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Compte-Rendu - cms 239 CM Compte rendu 2021 11 15
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 239 CM Compte rendu 2021 11 15)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
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ATTIA VILLE DE SAINT-QUENTIN
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU. LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
RÉ
Sont nrésents :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, Mme Agnès POTEL, Mme Assiba BEAUFRERE, Mine Aïssata SOW, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN, M. Luc
TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.
Sont excusés représentés :
Mme Colette BLERIOT représentée par M. Frédéric ALLIOT, M. Bémard DELAIRE représenté par.M. Michel MAGNIEZ, Mme Djamila MALLIARD représentée par Mme Mélanie MASSOT, Mme Sylvette LEICHNAM représentée par Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND représenté par Mme Frédérique MACAREZ, M. Dominique FERNANDE représentée par M. Thomas DUDEBOUT, M. Philippe CARAMELLE représenté par M. Frédéric ALLIOT, Mme Aïcha DRAOU représentée par Mme Naïla BEHRI.
Secrétaire de Séance : Najla BEHRI VILLE DE SAINT-QUENTIN
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
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Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, Mme Agnès POTEL, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.
Sont excusés représentés :
Mme Colette BLERIOT représentée par M. Frédéric ALLIOT, M. Bernard DELAIRE représenté par M. Michel MAGNIEZ, Mme Djamila MALLIARD représentée par Mme Mélanie MASSOT, Mme Sylvette LEICHNAM représentée par Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND représenté par Mme Frédérique MACAREZ, M. Dominique FERNANDE représentée par M. Thomas DUDEBOUT, M. Philippe CARAMELLE représenté par M. Frédéric ALLIOT, Mme Aïcha DRAOU représentée par Mme Najla BEHRI.
Secrétaire de Séance : Najla BEHRI
kXx + 1 - CONSEIL MUNICIPAL - Élection d'un secrétaire et d'un secrétaire auxiliaire.
Le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, Madame Najla BEHRI comme Secrétaire et Mme Sophie HENNIAUX, Directeur Général des Services, comme Secrétaire Auxiliaire.
Philippe ADOUX, Luc TEMPLIER ne prennent pas part au vote.
Rapporteur : Mme le Maire
2 - CONSEIL MUNICIPAL - Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2021.
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du 27 septembre 2021.
Philippe ADOUX, Luc TEMPLIER ne prennent pas part au vote.
Rapporteur : Mme le Maire
3 - CONSEIL MUNICIPAL - Installation de nouveaux Conseillers Municipaux à la suite de démissions.
Le Conseil municipal prend acte de l'installation de Monsieur Luc TEMPLIER et de Monsieur Philippe ADOUX dans les fonctions de conseiller municipal.
Rapporteur : Mme le Maire
4 - ADMINISTRATION GENERALE - Approbation de la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois.
Le Conseil décide par 41 voix pour et 4 abstentions, d'approuver sans réserve, la modification statutaire visant à amender l’article 8 des statuts relatif à la composition du bureau communautaire de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, tel que rédigé dans le présent rapport.
Se sont abstenu(e)}s : Julien CALON, Anne-Sophie DUJANCOURT, Aurélien JAN, Olivier
TOURNAY
Rapporteur : Mme le Maire
Arrivée de Madame Djamila MALLIARD
5 - ADMINISTRATION GENERALE - Rapport d'activités 2020 de la Communauté d'Agoelomération du Saint-Quentinois.
Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activités 2020 de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois tel qu’annexé au rapport.
Rapporteur : Mme le Maire
6 - ADMINISTRATION GENERALE - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement pour 2020 de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois.
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2020 présenté par la
Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois.
Rapporteur : Mme le Maire
7 - ADMINISTRATION GENERALE - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés pour 2020 de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois.
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2020 présenté par la
Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois.
Rapporteur : Mme le Maire 8 - ENVIRONNEMENT - Rapport annuel développement durable 2021.
Le Conseil municipal prend acte du rapport présenté.
Rapporteur : Mme le Maire
9 - ENVIRONNEMENT - Bilan d'émissions de gaz à effet de serre pour l'année 2019.
Le Conseil décide par 40 voix pour et 5 abstentions :
1°) de prendre connaissance du bilan d'émissions de gaz à effet de serre et des actions préconisées ;
2°) d’autoriser la publication du bilan sur la plate-forme informatique dédiée.
Se sont abstenu(e}s : Philippe ADOUX, Sébastien ANETTE, Aurélien JAN, Luc TEMPLIER, Olivier TOURNAY
Rapporteur : Mme le Maire
10 - FINANCES - Préparation du projet de budget primitif 2022 de la Ville - Rapport d'orientation budgétaire.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation et de la tenue du débat sur les orientations générales en matière budgétaire compte tenu des éléments développés.
Rapporteur : Mme le Maire 11 - FINANCES - Décision modificative n°2 - Ajustements du budget primitif.
Le Conseil décide par 40 voix pour et 2 voix contre et 3 abstentions :
1°) de procéder aux modifications des prévisions budgétaires de l’exercice en cours dans les conditions définies au présent rapport et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents et à accomplir toutes les formalités en découlant ;
2°) de procéder aux créations, suppressions, changement de dénomination et ajustements d’autorisation de programme comme récapitulés en découlant.
Ont voté contre : Aurélien JAN, Olivier TOURNAY
Se sont abstenu(e)}s : Philippe ADOUX, Sébastien ANETTE, Luc TEMPLIER
Rapporteur : Mme le Maire
12 - FINANCES - Autorisations de programme, crédits de paiement - Ajustement dans le cadre de la Décision modificative n°2.
Le Conseil décide par 40 voix pour et 5 abstentions de voter l’actualisation des autorisations de programme.
Se sont abstenu(e)s : Philippe ADOUX, Sébastien ANETTE, Aurélien JAN, Luc TEMPLIER, Olivier TOURNAY
Rapporteur : Mme le Maire
13 - FINANCES - Admission en non valeur.
Le Conseil décide par 42 voix pour et 3 abstentions, d’admettre en non-valeur, la somme portée sur l’état des produits irrécouvrables établi par Monsieur le Trésorier Principal Municipal, pour un montant de 29 887,26 €.
Se sont abstenu(e}s : Philippe ADOUX, Sébastien ANETTE, Luc TEMPLIER Rapporteur : Mme le Maire
14 - FINANCES - Attribution de subventions à diverses associations.
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité :
1°) d'accorder les subventions détaillées ci-dessus, étant précisé que les crédits correspondants seront prélevés par virements sur les crédits budgétaires de l’exercice en COUIS ;
2°) d’autoriser Madame le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires en vue de leur mandatement aux bénéficiaires, sous réserve que ceux-ci soient en conformité avec les dispositions en matière de subventions versées aux associations.
Rapporteur : Mme le Maire
15 - FINANCES - Attribution de subventions Saint-Quentin Commerce - FI SAC Cœur de Ville et Europe.
Le Conseil décide par 43 voix pour et 2 voix contre :
1°) d'approuver le versement d’une subvention d’accompagnement à
l'investissement aux bénéficiaires figurant en annexe du présent document et pour le montant maximal indiqué conformément aux règlements des dispositifs « SAINT-QUENTIN FISAC COEUR DE VILLE ET EUROPE » et « SAINT-QUENTIN COMMERCE » ;
2°) d'autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.
Ont voté contre : Aurélien JAN, Olivier TOURNAY
Rapporteur : Mme le Maire 16 - FINANCES - Reconduction du dispositif "Saint-Quentin Commerce" 2022 - 2024.
Le Conseil décide par 40 voix pour et 2 voix contre, d’approuver la reconduction du dispositif, avec les mêmes critères, de janvier 2022 à décembre 2024, selon le règlement annexé à la présente délibération.
Xavier BERTRAND), Frédérique MACAREZ, Louis SAPHORES ne prennent pas part au vote.
Ont voté contre : Aurélien JAN, Olivier TOURNAY
Rapporteur : Mme le Maire
17 - FINANCES - Vente d'un véhicule réformé.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
1°) d'approuver cette vente de véhicule réformé par le biais d’une vente aux enchères ;
29) d’autoriser Madame le Maire à signer tout document y afférent.
Rapporteur : Mme le Maire
18 - MARCHES - Choix du concessionnaire et approbation du contrat de concession
relatif à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation
de mobiliers urbains.
Le Conseil décide par 40 voix pour et 3 voix contre et 2 abstentions :
1) d’approuver le choix de la société Philippe Védiaud Publicité en tant que concessionnaire titulaire du contrat de concession relatif à la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbaïns ;
2) d’approuver le projet de contrat de concession relatif à la mise à disposition, l'installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains, et ses annexes; 3) d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de concession et ses différentes annexes, dont les projets sont joints à la délibération ;
4) d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes afférents à l’exécution du contrat de concession et à la délibération.
Ont voté contre : Julien CALON, Aurélien JAN, Olivier TOURNAY
Se sont abstenu(e}s : Sébastien ANETTE, Anne-Sophie DUJANCOURT
Rapporteur : Mme le Maire
19 - ADMINISTRATION GENERALE - Ouvertures dérogatoires des commerces le dimanche pour 2022.
Le Conseil décide par 41 voix pour et 4 voix contre :
1°) d'approuver le principe d'ouvertures dérogatoires le dimanche ;
2°) d'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes formalités en résultants, pour l’année 2022 selon la liste évoquée au rapport.
Ont voté contre : Julien CALON, Anne-Sophie DUJANCOURT, Aurélien JAN, Olivier TOURNAY
Rapporteur : Mme le Maire
20 - ENVIRONNEMENT - Mise à disposition par la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois d'un frigo anti-gaspi au centre social municipal Artois-Champagne.
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
1°) d'approuver la mise en place du frigo anti-gaspi ;
2°) d'approuver la convention de partenariat à conclure ; 3°) d’autoriser Monsieur Michel MAGNIEZ, Maire-adjoint chargé de
l’environnement et du développement durable, à signer la convention et à procéder à toute formalité en résultant.
Rapporteur : Mme le Maire
21 - ENVIRONNEMENT - Partenariat pour la végétalisation du poste de transformation électrique au Square Malraux.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
1°) d’approuver la convention de partenariat avec ENEDIS et le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement de Merlieux ;
2°) d’autoriser Madame le Maire à signer ce document et à procéder à toute formalité en résultant.
Rapporteur : Mme le Maire
22 - ADMINISTRATION GENERALE - Déploiement du projet CIVIGAZ sur la Ville - Convention de partenariat avec UNIS CITE, GRDE, PARTENORD et CLESENCE.
Le Conseil décide par 41 voix pour et 2 voix contre et 2 abstentions :
1°) d'approuver la convention de partenariat à conclure avec UNIS-CITE, GRDF, PARTENORD et CLESENCE ;
2°) d’autoriser Madame le Maire à signer ce document et à procéder à toutes formalités en résultant.
Ont voté contre : Julien CALON, Anne-Sophie DUJANCOURT
Se sont abstenu(e}s : Aurélien JAN, Olivier TOURNAY
Rapporteur : Mme le Maire 23 - AFFAIRES CULFURELLES - Résidence Mission: vers un contrat culture ruralité.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de conclure une convention quintipartite entre les services culturels des villes de Saint-Quentin et de Gauchy, de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois, de la D.R.A.C des Hauts-de-France et de l'ÉducationNationale.
Rapporteur : Mme le Maire
24 - AFFAIRES CULTURELLES - Mise à disposition des espaces culturels.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
1°) d’approuver la convention type qui sera conclue avec chaque utilisateur des locaux mis à disposition ;
2°) d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les
conventions futures avec les utilisateurs, en temps opportun, ainsi que tous documents afférents qui y seront annexés.
Rapporteur : Mme le Maire
25 - PERSONNEL - Mise à jour du régime indemnitaire de la filière Police.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d'approuver la mise à jour du régime indemnitaire applicable à la filière police, selon les modalités fixées au rapport.
Rapporteur : Mme le Maire 26 - PERSONNEL - Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (R.LES.E.E.P.) pour les cadres d'emplois des techniciens, ingénieurs, éducateurs de jeunes enfants, infirmiers en soins généraux et conservateurs du patrimoine.
Le Conseil décide, par 43 voix pour et 2 abstentions, d'approuver la mise en place du RIFSEEP pour les cadres d'emplois des techniciens, ingénieurs, éducateurs de jeunes enfants, infirmiers en soins généraux et conservateurs du patrimoine, dans les conditions mentionnées au rapport.
Se sont abstenu(e)}s : Aurélien JAN, Olivier TOURNAY
Rapporteur : Mme le Maire
27 - PERSONNEL - Crise sanitaire Covid 19 - Rémunération d'intervenants.
Le Conseil décide par 43 voix pour et 2 abstentions, de créer les emplois de vacataires dans les conditions décrites au rapport.
Se sont abstenu(e)}s : Aurélien JAN, Olivier TOURNAY
Rapporteur : Mme le Maire
28 - PERSONNEL - Modification de la délibération du 2 novembre 2020 portant modification du Règlement intérieur relatif au temps de travail - Cycle de travail des agents des régies voirie - Signalisation - Eclairage public.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les modifications
apportées aux dispositions de la délibération du 2 novembre 2020.
Rapporteur : Mme le Maire 29 - PERSONNEL - Modification de la délibération du 22 juin 2015 portant liste des emplois ouvrant droit à l'attribution d'un logement de fonction par nécessité absolue de service ou convention d'occupation précaire avec astreinte.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la modification de la liste
des emplois ouvrant droit à concession de logement dans les conditions prévues au rapport.
Rapporteur : Mme le Maire
30 - PERSONNEL - Mise à disposition d'un agent communal auprès du collège Montaigne dans le cadre de la Cité Educative.
Le Conseil municipal décide. à l'unanimité :
1°) d'approuver la conclusion d'une convention de mise à disposition entre la Ville de Saint-Quentin et le Collège Montaigne,
2°) d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents s'y rapportant.
Rapporteur : Mme le Maire
31 - PERSONNEL - Besoins occasionnels et saisonniers.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
1°) de créer, dans les conditions reprises ci-dessus, les emplois non permanents qui seront pourvus par des agents contractuels ;:
2°) de fixer la rémunération sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 afférent aux grades d’adjoint d’animation et d’adjoint technique :
3°) d’autoriser la rémunération des heures complémentaires conformément aux dispositions prévues par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié.
Rapporteur : Mme le Maire 32 - CONSEIL MUNICIPAL - Compte-rendu au conseil municipal des opérations effectuées par Madame le Maire en vertu de sa délégation.
Le Conseil municipal prend acte des opérations effectuées par Madame le Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal.
Rapporteur : Mme le Maire
Le Maire de la Ville de Saint-Quentin certifie que le présent compte-rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 22 novembre 2021
Frédérique MACAREZ
Maire de Saint-Quentin