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Déliberation - cms 689 Deliberation 09 Bilan emissions gaz a effet de serre
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 689 Deliberation 09 Bilan emissions gaz a effet de serre)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 15 NOVEMBRE 2021 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Agnès POTEL, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Colette BLERIOT représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, M. Bernard DELAIRE représenté(e) par M. Michel MAGNIEZ, Mme Sylvette LEICHNAM représenté(e) par Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par Mme Frédérique MACAREZ, M. Dominique FERNANDE représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT, M. Philippe CARAMELLE représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, Mme Aïcha DRAOU représenté(e) par Mme Najla BEHRI.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
L’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a généralisé le principe d'une mise à jour tous les trois ans des bilans d'émissions de gaz à effet de serre pour les collectivités de plus de 50 000 habitants.
Comme prévu à l’article L. 229-25 du code de l’environnement, il doit porter sur leur patrimoine et leurs compétences.
La Ville de Saint-Quentin fait donc partie des obligés.
Le bilan joint en annexe porte sur les émissions produites par la collectivité en 2019.
Il sera déposé sur la plate-forme informatique nationale dédiée, selon les modalités d’application précisées dans le décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015.
Cette démarche se substitue aux obligations antérieures de transmission au Préfet de Région et de mise à disposition du public.
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
ENVIRONNEMENT
- Bilan d'émissions
de gaz à effet de
serre pour l'année
2019.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
09/11/2021
Date d'affichage :
22/11/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :16
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 Ce bilan a été réalisé selon la méthodologie préconisée par le Ministère de la transition écologique.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) de prendre connaissance du bilan d’émissions de gaz à effet de serre et des actions préconisées ;
2°) d’autoriser la publication du bilan sur la plate-forme informatique dédiée.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 40 voix pour et 5 abstentions adopte le rapport présenté.
Se sont abstenu(e)s : M. Sébastien ANETTE, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20211115-55161-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22 novembre 2021
Publication : 22 novembre 2021
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation
Bilan Gaz à Effet de Serre réglementaire
VILLE DE SAINT QUENTIN
ANNEE 2019
BEGES REGLEMENTAIRE FEVRIER 2021- Ville de SAINT QUENTIN
2
SOMMAIRE
1. CONTEXTE ........................................................................................................... 3
1.1. Contexte .......................................................................................................................3
1.2. La Ville de Saint Quentin ....................................................................................................3
2. BILAN GES ........................................................................................................... 3
2.1. Description de la personne morale concernée ..........................................................................3
2.2. Année de reporting de l’exercice et l’année de référence ............................................................4
2.3. Les émissions directes de GES (SCOPE 1), évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonne et en
équivalent CO2.........................................................................................................................5
2.4. Les émissions indirectes de GES (SCOPE 2), associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur
importée, quantifiées séparément par poste et en tonne équivalent CO2 .................................................5
2.5. Les autres émissions indirectes de GES (SCOPE 3), quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent
CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer ..............................................................................5
2.6. Les émissions évitées ........................................................................................................7
2.7. Les éléments d’appréciation sur les incertitudes .......................................................................7
2.8. Motivation pour l’exclusion des sources de GES et de poste d’émissions de GES lors de l’évaluation des
émissions de GES......................................................................................................................7
2.9. Si différents des facteurs par défaut de la Base Carbone®, les facteurs d’émissions et les PRG utilisés selon
les formats de tableau présentés ci-après ........................................................................................7
2.10. Explications de tout recalcul de l’année de référence .................................................................7
2.11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d’émissions de GES ....................................8
2.12. Pour répondre aux missions du pôle en matière d’évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments
suivant 8
3. PLAN D’ACTIONS ................................................................................................... 9
BEGES REGLEMENTAIRE FEVRIER 2021- Ville de SAINT QUENTIN
3
1. CONTEXTE
1.1. Contexte
Les Grenelles de l’environnement 1 et 2 (n° 2009-967 du 3 août 2009 et n° 2010-788 du 12 juillet 2010) font
référence à l’établissement de bilans de consommations énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre
et également à l’instauration de taxes diverses (carbone, poids lourds, déchets ...).
Le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 rend obligatoire la comptabilisation des émissions de gaz à effet
de serre pour, entre autres, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants. Cette
comptabilisation est à remettre via la plateforme dédiée en ligne gérée par l’ADEME.
Ce décret a été complété par l’ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 précisant les délais de
remise à jour du bilan fixés à 3 ans pour les collectivités territoriales.
1.2. La Ville de Saint Quentin
La ville de Saint Quentin compte 56 000 habitants et est soumise à cette obligation réglementaire de réaliser
son bilan gaz à effet de serre sur les SCOPE 1 et 2 (le SCOPE 3 étant optionnel dans la réglementation).
Un premier bilan a été réalisé en 2013 avec des données de 2010. Un second bilan a été réalisé sur la base
des données 2015. La ville souhaite faire la mise à jour de ce bilan avec des données 2019.
2. BILAN GES
2.1. Description de la personne morale concernée
Raison sociale : VILLE DE SAINT QUENTIN
Code NAF (APE) : 8411 Z
Code SIREN : 210 206 660
Adresse : place de l’hôtel de ville 02100 SAINT QUENTIN
Nombre de salariés : 935 personnes au 31 décembre 2019 (924 pers en 2015)
Description sommaire de l’activité : Administration publique générale
BEGES REGLEMENTAIRE FEVRIER 2021- Ville de SAINT QUENTIN
4
Description des périmètres opérationnels retenus:
Catégorie de poste
d’émissions
N° Poste d’émission Source d’émissions
Emissions directes de
GES (Scope 1)
1 Emissions directes des sources fixes de
combustion
Consommation de gaz des
différentes structures
2 Emissions directes des sources mobiles à
moteur thermique
Véhicules et engins possédés
par l’entité
3 Emissions directes des procédés hors énergie Non concernée
4 Emissions directes fugitives Non concernée
5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêt) Non concernée
Emissions indirectes
associées à l’énergie
(Scope 2)
6 Emissions indirectes liées à la consommation
d’électricité
Consommation d’électricité
des différents bâtiments et
éclairage public
7 Emissions indirectes liées à la consommation
de vapeur, chaleur ou froid
Réseau de chaleur
Autres émissions
indirectes de GES
8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les
postes 1 à 7
Non évalué
9 Achats de produits ou services Non évalué
10 Immobilisations de biens Non évalué
11 Déchets Non évalué
12 Transport de marchandise amont Non évalué
13 Déplacements professionnels Non évalué
14 Franchise amont Non évalué
15 Actifs en leasing amont Non évalué
16 Investissements Non évalué
17 Transport des visiteurs et des clients Non évalué
18 Transport de marchandise aval Non évalué
19 Utilisation des produits vendus Non évalué
20 Fin de vie des produits vendus Non évalué
21 Franchise aval Non évalué
22 Leasing aval Non évalué
23 Déplacements domicile travail Non évalué
24 Autres émissions indirectes Non évalué
2.2. Année de reporting de l’exercice et l’année de référence
L’année 2019 est l’année de reporting, l’année de référence est 2015.
BEGES REGLEMENTAIRE FEVRIER 2021- Ville de SAINT QUENTIN
5
2.3. Les émissions directes de GES (SCOPE 1), évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonne et en équivalent CO2
Les émissions directes sont évaluées à 2264 t +/- 140 t CO2e
2.4. Les émissions indirectes de GES (SCOPE 2), associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonne équivalent CO2
Les émissions indirectes de GES sont évaluées à 757 t +/- 83 t CO2e
2.5. Les autres émissions indirectes de GES (SCOPE 3), quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer
La collectivité n’a pas choisi d’évaluer son bilan GES sur les autres émissions indirectes SCOPE 3. Cependant,
les émissions amont liées au scope 1 et 2 non reprises dans le périmètre réglementaire sont reprises dans le
SCOPE 3 poste 8.
Elles s’élèvent à : 774 +/- 36 t CO2e
Soit un total général bilan GES de 3795 +/- 259 t CO2e
Soit 4,1 T CO2/agent
BEGES REGLEMENTAIRE FEVRIER 2021- Ville de SAINT QUENTIN
6
Emissions
évitées de
GES
Catégories
d'émissions Numéros Postes d'émissions
CO2
(t CO2e)
CH4
(t CO2e)
N2O
(t CO2e)
Autres gaz
(t CO2e)
Total
(t CO2e)
CO2 b
(t CO2e)
Incertitude
(t CO2e)
Total
(t CO2e)
1 Emissions directes des sources fixes de combustion 1 942 5 23 0 1 970 0 139 0
2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 291 0 3 0 294 17 13 0
3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0 0 0
4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 0 0 0 0
5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)
2 233 6 26 0 2 264 17 140 0
6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 619 0 0 0 619 0 69 0
7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 138 0 0 0 138 0 46 0 757 0 0 0 757 0 83 0
8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 593 139 41 0 774 -205 36 0
9 Achats de produits ou services 0 0 0 0 0 0 0 0
10 Immobilisations de biens 0 0 0 0 0 0 0 0
11 Déchets 0 0 0 0 0 0 0 0
12 Transport de marchandise amont 0 0 0 0 0 0 0 0
13 Déplacements professionnels 0 0 0 0 0 0 0 0
14 Actifs en leasing amont 0 0 0 0 0 0 0 0
15 Investissements
16 Transport des visiteurs et des clients 0 0 0 0 0 0 0 0
17 Transport de marchandise aval 0 0 0 0 0 0 0 0
18 Utilisation des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 0
19 Fin de vie des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 0
20 Franchise aval 0 0 0 0 0 0 0 0
21 Leasing aval 0 0 0 0 0 0 0 0
22 Déplacements domicile travail 0 0 0 0 0 0 0 0
23 Autres émissions indirectes 0 0 0 0 0 0 0 0
593 139 41 0 774 -205 36 0
TOTAL 3 795 259
Emissions de GES
Valeurs calculées
Emissions directes de
GES
Emissions indirectes
associées à l'énergie
Autres émissions
indirectes de GES
Sous total
Sous total
Sous total
Retour au Descriptif
BEGES REGLEMENTAIRE FEVRIER 2021- Ville de SAINT QUENTIN
7
2.6. Les émissions évitées
Elles sont indiquées dans le tableau précédent. Il n’y en a pas pour le bilan GES de la ville
de Saint Quentin.
2.7. Les éléments d’appréciation sur les incertitudes
Types de données Description
Données primaires
Données observées, prélevées à partir des systèmes d’information et
relevés physiques appartenant ou exploités par la personne morale ou
une société dans sa chaîne d’approvisionnement.
Données secondaires
Données génériques ou données moyennes provenant de sources
publiées, qui sont représentatives des activités d’une entreprise ou de ses
produits.
Données extrapolées Données primaires ou secondaires liées à une activité similaire qui sont adaptées ou personnalisées à une nouvelle situation.
Données approchées
Données primaires ou secondaires liées à une activité semblable qui peut
être utilisée en lieu et place de données représentatives. Ces données
existantes sont directement utilisées sans adaptation.
Dans le cadre du Bilan GES de la ville de Saint Quentin, les données utilisées sont des données primaires
ayant été extraites directement de la comptabilité analytique et des tableaux de bord de la collectivité.
Ainsi, les incertitudes utilisées sont celles émanant de la méthode Bilan Carbone® définissant des
incertitudes sur le calcul des facteurs d’émission. Il a été ajouté un niveau d’incertitude de 5% sur les
données transmises.
2.8. Motivation pour l’exclusion des sources de GES et de poste d’émissions de GES lors de l’évaluation des émissions de GES
En raison de l’absence de données sur les recharges de climatisation, le poste concerné n’a pu être
renseigné (poste 4 SCOPE 1).
2.9. Si différents des facteurs par défaut de la Base Carbone®, les facteurs d’émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après
Les facteurs d’émissions et les PRG (pouvoir de réchauffement global) utilisés correspondent à ceux de la
Base Carbone®.
2.10. Explications de tout recalcul de l’année de référence
Ce bilan a été réalisé avec la version 7.7 du tableur bilan carbone® en 2020.
Comparaison avec les facteurs d’émission de l’année 2015
Total des émissions du bilan 2015 : 5324 T +/-323 TCO2
BEGES REGLEMENTAIRE FEVRIER 2021- Ville de SAINT QUENTIN
8
Recalcul du bilan 2015 avec les facteurs d’émission 2019 : 5381 T +/-485 TCO2
Le recalcul avec les facteurs d’émission montre une faible différence (1%).
Les éléments d’analyse
Entre 2015 et 2019, on observe une diminution de 1580 T eq CO2.
Les consommations de gaz des bâtiments ont diminué ; les consommations transmises montrent une
diminution de près de 3300 Mwh PCI dont l’impact sur les émissions de GES est de -794 T eqCO2 .
Les baisses d ‘émissions sont aussi liées au changement de motorisation progressif du parc de véhicules
utilitaires (fret) et véhicules particuliers (déplacements) ; pour exemple les consommations de gazole ont
diminué de 80 000 l/an, remplacées par la consommation de biodiesel , ce qui représente un gain de 170 T eq
CO2.
2.11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d’émissions de GES
www.Saint-Quentin.fr/
2.12. Pour répondre aux missions du pôle en matière d’évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant
Données complémentaires dans le cadre de la mission d’évaluation du Pôle de la coordination
nationale :
- un bilan d’émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant ?
Oui. Un premier bilan a été réalisé en 2013 avec des données 2010.
- Une description des politiques, stratégies ou programmes GES de la ville de Saint Quentin:
cf plan d’actions
- Ce bilan d’émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l’entreprise ou par un bureau d’études ?
Par un bureau d’études
- Temps passé : 5 j/H (hors réunions)
- Coût de l’étude : 3000€HT
- Durée de l’étude : 1 mois.
BEGES REGLEMENTAIRE FEVRIER 2021- Ville de SAINT QUENTIN
9
3. PLAN D’ACTIONS
La réalisation de ce bilan GES a permis à la ville de Saint Quentin d’affirmer sa volonté d’œuvrer pour un
développement plus durable et une réduction des émissions de gaz à effet de serre principalement dues à la
consommation d’énergie du patrimoine (éclairage public...).
La ville de Saint Quentin est en démarche Citergie depuis 2018.
Ci-joint sont reprises les actions relatives à la lutte contre les émissions de GES, inscrites dans le programme
Pour information : Comparaison bilan 2015 / 2010
Plan d’actions 2015-201
2015 2010
Catégories d'émissions Numéros Postes d'émissions
1 Emissions directes des sources fixes de combustion 2638 2293
2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 531 543
3 Emissions directes des procédés hors énergie
4 Emissions directes fugitives 27
5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)
3169 2863
6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 545
7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 843 1850
1388 1850
8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 766 538
766 538
Total 5323 5251
Emissions directes de GES
Sous total
Emissions indirectes
associées à l'énergie
Sous total
Autres émissions indirectes
de GES Sous total
BEGES REGLEMENTAIRE FEVRIER 2021- Ville de SAINT QUENTIN
10
N° Citergie Actions Opérateurs Ville Partenaires Indicateurs
1
1.1.1
Signature et déclinaison de la DDHu : les valeurs du DD fil directeur municipal Mission DD Nombre d'actions de communication
Nombre de signataires annuels
2 1.1.2 PCAET Mission DD
5 1.2.1 Lancement d'une AMO pour un schéma directeur de chauffage DECC CASQ
7 1.3.1 PADD DGPIM
8 1.3.2 Etudes de propective urbaine DGPIM Nombre d'études et coûts
10 1.3.2 AMO sur le Développement durable DGIM
17 1.4.2 Aide à la réhabilitation de logements privés incluant performance énergétique DGPIM ANAH
CASQ
Nombre de logements rénovés et coûts
18 1.4.2 Rénovation énergétique de logements sociaux dans les quartiers (Fbg d'Isle puis Europe) DGPIM ANRU Nombre de logements rénovés 19 1.4.2 Lutte contre la précarité énergétique dans le logement locatif (Convention CAF) DSPP CAF Nombre de logements contrôlés
N° Citergie Actions Opérateurs Ville Partenaires Indicateurs
Nombre de bâtiments Ville concernés
Suvi financier
Suivi des consommations en KW et M3
21 2.1.3 Déploiement de compteurs communicants sur bâtiments Ville (Projet Sunrise) DGPIM Université Lille Nombre de bâtiments Ville équipés
22 2.1.3 Arrosage intelligent
23 2.1.3 Eclairage intelligent DGPIM
24 2.1.3 Stationnement intelligent DGPIM
25 2.1.4 Travaux d'isolations (combles, toitures, fenêtres) DECC Nombre de bâtiments concernés et liste
26 2.1.4 Remplacements des Led DECC Montant des travaux
27 2.1.4 Convention avec la CASQ pour récupération des CEE (CM 19 juin 2019) DGPIM CASQ MWh cumac récupérés
28 2.1.5 Réhabilitation exemplaire : Maison des services à la Population DGPIM ANRU
29 2.1.5 Construction exemplaire : Pôle sportif quartier Europe DGPIM Région
Département
ANRU
ADEME
Aménagements urbains
Programmation énergétique
Définition de la politique Climat Air Enérgie
Orientation stratégique 1 : Planifier la transition énergétique dans l'aménagement du territoire municipal
Région
ANAH
ANRU
DECC
2.1.3 Suivi mensuel des consommations par bâtiment et énergie (Gaz, Electricité, Eau)
Orientation stratégique 2 : Amplifier la gestion éco-responsable du patrimoine municipal
Amélioration énergétique de l'habitat
20
Grands travaux : réhabilitations et constructions exemplaires
Rénovations énergétiques des bâtiments
La ville intelligente
BEGES REGLEMENTAIRE FEVRIER 2021- Ville de SAINT QUENTIN
11
N° Citergie Actions Opérateurs Ville Partenaires Indicateurs
34 3.3 Etude concernant l'implantation de panneaux photovoltaïques (sur friches ou toitures) DECC/DGPIM CASQ
N° Citergie Actions Opérateurs Ville Partenaires Indicateurs
35 4.1.1 'Acquisition de vélos à assistance électrique pour les déplacements pro DCTA CASQ (DLMG) 'Nombre de vélo acquis
Nombre d'agents sensibilisés
Montant des contributions
N° Citergie Actions Opérateurs Ville Partenaires Indicateurs
43 5.1.1 Etablir un organigramme fonctionnel des référents Citergie Mission DD CASQ Nombre de réunions et de participants
46 5.2.1 Consultation des agents : ateliers participatifs, questionnaires DRH Nombre d'actions et d'agents
47 5.2.3 Journées de sensibilisation : 4 octobre 2019, 20 novembre 2020 DRH Nombre d'actions et d'agents
48 5.2.3 Formations DD dans le Plan de formations DRH Nombre de formations et d'agents formés
53 5.2.4 Installer des fontaines à eau raccordées au réseau d'eau potable dans les bâtiments DLMG CASQ % de bonbonnes raccordées 54 5.2.4 Achat de consommables à faible impact environnemental (papier, entretien) DLMG CASQ
N° Citergie Actions Opérateurs Ville Partenaires Indicateurs
57 6.1.1 Mise en ligne d'informations et et de tutoriels sur le site DC Nombre d'articles mis en ligne
58 6.1.1 Sensibilisation au DD dans les centres sociaux ( par ex à travers le Contrat de Ville) DQ CASQ Nombre d'actions mises en œuvre
59 6.1.1 DAC et DPAT Nombre d'actions mises en œuvre
60 6.2.2 Actions DD dans les programmations culturelles Mission DD Nombre d'actions mises en œuvre
Améliorer l'organisation et la visibilité de Citergie
Orientation stratégique 5 : Adopter des modes de gouvernance durables
Orientation stratégique 6 : Promouvoir des modes de vie raisonnés
Communication et promotion
Consommer durable et raisonné
DRH 36 4.1.1 Incitations employeur aux déplacements propres entre domicile et travail DRH
Orientation stratégique 3 : Développer les énergies renouvelables
Renforcer le pilotage RH du DD
Encouragement à la mobilité durable dans les services
Orientation stratégique 4 : Favoriser les mobilités propres : 8 actions