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Déliberation - cms 712 Delib 09 Declaration d Edimbourg
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 712 Delib 09 Declaration d Edimbourg)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 15 FÉVRIER 2021 à 15h00
en la salle de réception du Palais de Fervaques
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Signataire de la Déclaration universelle des droits de l’humanité depuis novembre 2018, la ville de Saint-Quentin souhaite aujourd’hui adopter la déclaration d’Edimbourg.
L ’association « France urbaine » a été contactée par le gouvernement
écossais qui souhaite que le maximum de villes et agglomérations françaises signent la
Déclaration d’Édimbourg. Par ailleurs l’association « Villes de France » a également
sollicité la signature de la ville de Saint-Quentin.
Cette Déclaration, publiée par les gouvernements infranationaux et locaux
du monde entier le 31 août 2020, demande à la Convention sur la diversité biologique
(CDB) de prendre des mesures fortes et audacieuses pour enrayer efficacement la perte
de biodiversité.
Cette déclaration a déjà été signée par des organisations supranationales,
nationales et infranationales, comme par exemple : l’Allemagne (Secrétariat d’Etat
pour l’Environnement, le Changement climatique et la Réforme agraire), la ville de
Bonn (Allemagne), le Pays de Galles (Ministère de l’Environnement, de l’Energie et
des Affaires rurales), la ville de Växjo (Suède), le Ministère de l’Environnement et de
la lutte contre les changements climatiques (Quebec), le Comité européen des Régions.
En France, les signataires sont : les villes d’Amiens, Besançon, Clermont-
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
ENVIRONNEMENT
- Approbation de la
déclaration
d'Edimbourg.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
09/02/2021
Date d'affichage :
19/02/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 Ferrand, Dijon, Rouen, Tours, Saint-Denis et la ville et Eurométropole de Strasbourg
ainsi que la Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud.
Les ambitions de ce texte sont les suivants :
- réaliser les objectifs de développement durable des Nations Unies dans le domaine de la biodiversité, en réaffirmant la nécessité pour l’humanité de vivre pleinement en harmonie avec la nature ;
- assurer la sécurité alimentaire, la santé humaine et tous les moyens de subsistance essentiels tout en évitant ou atténuant les effets négatifs du développement urbain et de tous les secteurs productifs sur les écosystèmes ;
- élaborer des solutions en matière de gouvernance et de financements contre les facteurs directs et indirects qui menacent la biodiversité ;
- affirmer la responsabilité et la compétence des collectivités locales dans la conservation et la restauration des équilibres naturels ;
- adopter une approche collaborative et participative pour garantir le rôle essentiel des femmes, des jeunes, des organisations non gouvernementales, de la société civile en général dans la prise de décision et l’action publique ;
- encourager l’engagement responsable du secteur privé, y compris financier ;
- veiller à une utilisation durable et un partage équitable des ressources naturelles.
Cette signature s’inscrit dans la continuité de l’engagement municipal ambitieux porté par la Ville en faveur du développement durable.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
- d’approuver la signature par Madame le Maire de la déclaration ci- annexée.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 41 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions adopte le rapport présenté.
Ont voté contre : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Se sont abstenu(e)s : Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON. rédérique MACAREZ Maire de Saint-Quentin Pour extrait conforme, Accusé de réception – Ministère de l'intérieur 002-210206660-20210215-52316-DE-1-1 Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 19 février 2021 Publication : 19 février 2021 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation A Edinburgh Da PROCES.
DÉCLARATION D’ÉDIMBOURG
Des gouvernements infranationaux, des villes et des autorités locales sur le
Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020
31 août 2020
Préambule
Nous, gouvernements infranationaux, villes et autorités locales – en tant que participants et
contributeurs au Processus d’Édimbourg pour les gouvernements infranationaux et locaux sur
l’élaboration du Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et soutenus par le secrétariat et
certains États parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB) –
sommes vivement préoccupés par les conséquences importantes que la perte de biodiversité et
les changements climatiques ont sur nos moyens de subsistance et nos communautés. Les
incidences sur notre environnement, nos infrastructures, notre économie, notre santé et notre bien-
être ainsi que sur notre jouissance de la nature sont déjà visibles. En effet, la pandémie mondiale
de la COVID-19 nous a rappelé combien il était important de vivre en harmonie avec la nature. Une
biodiversité saine est essentielle, tout comme les services écosystémiques qu’elle fournit, au bien-
être humain et au renforcement de la résilience de nos villes et régions, tant pendant qu’après la
pandémie, et elle devrait être au cœur de notre relance.
Nous sommes préoccupés par le fait que, comme indiqué dans la cinquième édition des
Perspectives mondiales de la biodiversité, aucun des objectifs d’Aichi pour la biodiversité à
l’horizon 2050 n’a été pleinement atteint, que l’action des États parties à la CDB à elle seule ne
suffit pas à nous mettre sur la voie de la vision 2050 consistant à « vivre en harmonie avec la
nature » ou à réaliser les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, et que la
convergence entre les accords multilatéraux sur l’environnement progresse trop lentement.
Nous reconnaissons que le rapport d’évaluation mondiale sur la biodiversité et les services
écosystémiques de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services
écosystémiques (Intergovernmental Science Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem
Service, IPBES) conclut que, en dépit de mesures insuffisantes, il n’est pas trop tard pour le climat
ou pour la biodiversité, mais qu’une action transformatrice est nécessaire au sein de tous les ordres
de gouvernement.
Nous reconnaissons la nécessité de transformer notre utilisation des écosystèmes terrestres et
marins, de même que le développement urbain et tous les secteurs productifs, afin d’assurer des
améliorations en ce qui concerne la sécurité alimentaire, la santé humaine et les moyens de
subsistance durables, tout en évitant, atténuant ou minimisant les effets négatifs sur la biodiversité.
Nous reconnaissons également le rôle que jouent de nombreux peuples autochtones et
communautés locales dans la gestion de leurs territoires, tout en intégrant efficacement la
biodiversité dans tous les secteurs.
A Edinburgh Da PROCES,
Nous prenons note de la nécessité d’élaborer des solutions efficaces en matière de politique, de
gouvernance et de financement, à tous les ordres de gouvernement, et d’assurer une intégration
verticale entre les gouvernements nationaux, les gouvernements infranationaux, les villes et les
autorités locales afin de susciter un changement transformateur. Ces solutions efficaces devraient
porter sur les facteurs directs et indirects de la perte de biodiversité et intégrer toutes les
dimensions du développement durable (environnementale, économique, culturelle et sociale).
Nous notons également le rôle essentiel que jouent les peuples autochtones et les communautés
locales, les femmes et les jeunes, les organisations non gouvernementales et la société en général
dans la prise de décision et l’action des gouvernements infranationaux, des villes et des autorités
locales, et qu’il convient d’adopter une approche pleinement collaborative pour garantir la
participation active de ces groupes.
Nous soulignons le rôle clé du secteur privé, y compris le secteur financier, et l’encourageons à
catalyser le changement transformateur nécessaire grâce à un plein engagement, actif et
responsable, en faveur de la conservation de la biodiversité, de la restauration des écosystèmes et
d’une utilisation durable de la diversité biologique.
Nous soulignons le rôle essentiel que jouent déjà les gouvernements infranationaux, les villes et
les autorités locales dans la protection et l’amélioration de la biodiversité ainsi que dans la mise en
place de mesures au cours de la planification, de la mise en œuvre et du suivi.
Nous nous félicitons de l’approbation du Plan d’action sur les gouvernements infranationaux, les
villes et les autres autorités locales pour la biodiversité (2011-2020) au titre de la décision X/22 et
nous saluons le rôle productif que cela a joué au cours de la dernière décennie en mobilisant des
actions menées par les gouvernements infranationaux, les villes et les autorités locales en vue de
réaliser les objectifs de la CDB et en favorisant une reconnaissance accrue de notre rôle essentiel
au sein de la Convention.
Nous saluons les engagements et les déclarations publiés par les gouvernements infranationaux,
les villes et les autorités locales, y compris les récentes déclarations d’intention1,2 et en particulier
les résultats obtenus grâce aux travaux du 5e et 6e Sommet international sur la biodiversité pour les
villes et les gouvernements infranationaux, soit le communiqué de Quintana Roo sur l’intégration de
l’action relative à la biodiversité à l’échelle locale et infranationale (2016) et le communiqué de
Charm El-Cheikh pour une action locale et infranationale en faveur de la nature et des
personnes (2018).
Nous sommes conscients de la nécessité de nous appuyer sur le plan d’action existant au titre de
la décision X/22 et sur le programme de plaidoyer des gouvernements infranationaux, des villes et
des autorités locales de la dernière décennie, et nous nous engageons collectivement à
rehausser notre ambition et notre action au cours de la décennie à venir.
1
Vallée d’Aburra – Medellín – Déclaration des Régions métropolitaines sur le Cadre mondial de la biodiversité pour
l’après-2020 (2019)
2 Carta de São Paulo — BIO2020 — Perspectives brésiliennes pour le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020
(2020) A Edinburgh Da PROCES.
Élaboration du Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020
Nous nous félicitons de l’élaboration du Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, en
particulier l’établissement d’objectifs clairs, fondés sur des actions et SMART (spécifiques,
mesurables, atteignables, réalisables et temporellement définis) ainsi que l’inclusion d’un cadre de
suivi intégré.
Nous remercions les coprésidents du groupe de travail à composition non limitée sur le Cadre
mondial de la biodiversité pour l’après-2020 d’adopter une approche inclusive et participative dans
l’élaboration de ce cadre; et nous nous réjouissons de l’intégration de l’approche de « l’ensemble
du gouvernement » incarnée dans le cadre, qui reflète le principe de gouvernance à tous les
échelons, y compris au sein des gouvernements infranationaux, des villes et des collectivités
locales.
Nous continuons à soutenir la vision à l’horizon 2050 consistant à « vivre en harmonie avec la
nature » et nous sommes prêts à faire preuve d’une ambition accrue afin de contribuer à l’impact à
l’échelle mondiale, et de participer utilement à la mise en œuvre des objectifs sur le long terme.
Nous partageons l’ambition à l’horizon 2030, telle qu’exposée dans l’avant-projet du Cadre
mondial de la biodiversité pour l’après-2020, de « prendre des mesures urgentes dans l’ensemble
de la société pour placer la biodiversité sur la voie du rétablissement, dans l’intérêt de la planète et
des populations », qui garantit une trajectoire claire vers la vision à l’horizon 2050 et correspond à
l’ambition des gouvernements infranationaux, des villes et des collectivités locales de relever les
défis mondiaux les plus urgents, notamment en ce qui a trait aux changements climatiques, à la
réduction des risques de catastrophes, à la santé, à la lutte contre la pauvreté et à la biodiversité.
Mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020
Nous nous félicitons de l’inclusion des gouvernements infranationaux, des villes et des autorités
locales en tant qu’acteurs clés en vue de la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité
pour l’après-2020. Toutefois, nous reconnaissons que notre rôle va au-delà de la mise en place de
conditions favorables.
Les gouvernements infranationaux, les villes et les autorités locales jouent un rôle clé dans la
conservation, la restauration et la réduction des menaces pesant sur la biodiversité, dans la
satisfaction des besoins de la population par une utilisation durable et le partage équitable des
avantages de la nature, dans le développement d’outils et la recherche de solutions nécessaires à
la mise en œuvre des actions de protection de la biodiversité, ainsi que dans le suivi et la
production de rapports.
Nous reconnaissons que nos actions de mise en œuvre et d’intégration de la biodiversité
garantissent que des mécanismes de soutien et des conditions favorables sont en place à l’échelle
infranationale, municipale et locale, et qu’une approche de gouvernance verticalement intégrée et
transversale renforcerait ces efforts. A Edinburgh Da PROCES.
Nous soulignons le rôle important que jouent les gouvernements infranationaux, les villes et les
autorités locales dans la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre et l’intégration des
actions en faveur de la biodiversité. Nous insistons sur la nécessité de déployer des efforts
immédiats et accrus pour mobiliser des ressources financières à tous les ordres de gouvernement
et auprès du secteur privé.
Nous sommes dans une position unique et très efficace pour assurer la diffusion, la sensibilisation
et l’adoption du cadre dans l’ensemble de la société en facilitant l’engagement des principales
parties prenantes pour la mise en œuvre à l’échelle infranationale, municipale et locale.
Néanmoins, nous reconnaissons que nous pouvons en faire davantage en nous appuyant sur les
politiques et les cadres existants afin d’assurer la pleine participation de l’ensemble de la société à
la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.
ENGAGEMENTS EN FAVEUR DU CADRE MONDIAL DE LA BIODIVERSITÉ POUR L’APRÈS-
2020
Les gouvernements infranationaux, les villes et les autorités locales s’appuieront sur les efforts
antérieurs afin de mettre en œuvre des actions vers un changement transformateur en :
● reconnaissant la valeur globale de la nature et en l’intégrant aux instruments infranationaux,
municipaux et locaux de planification, de gestion et de gouvernance;
● mettant en place des mesures appropriées qui permettent d’atteindre les objectifs et les
cibles du Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020;
● harmonisant les stratégies et les actions en matière de biodiversité ainsi que nos efforts de
suivi et de reddition de comptes relativement aux stratégies et plans d’action nationaux pour
la biodiversité (SPANB), dans le respect de nos compétences infranationales, municipales et
locales;
● favorisant la mobilisation des ressources pour l’investissement dans les actions en faveur de
la biodiversité à l’échelle infranationale, municipale et locale, et en fournissant des incitatifs
afin d’assurer des résultats positifs;
● intégrant la biodiversité dans les secteurs public, privé et commercial afin de parvenir à une
plus grande résilience environnementale, sociétale et économique;
● communiquant avec le public, en l’éduquant et en le sensibilisant par le déploiement d’efforts
précis visant à rendre les connaissances disponibles dans plusieurs langues;
● renforçant le développement des capacités pour la mise en œuvre de solutions fondées sur la
nature et d’infrastructures vertes et bleues, en particulier par des approches basées sur les
écosystèmes et en vue d’une relance verte à la suite de la COVID-19;
● offrant des possibilités d’échange de connaissances entre les gouvernements infranationaux,
les villes et les autorités locales, et entre tous les secteurs de la société;
● partageant les meilleures pratiques à l’échelle infranationale, municipale et locale afin de
mettre en œuvre efficacement un changement transformateur;
● assurant la convergence avec d’autres accords et processus intergouvernementaux, de
manière à faire avancer des actions audacieuses et innovantes à l’échelle infranationale,
municipale et locale, qui débouchent sur des résultats mutuellement bénéfiques. A Edinburgh Da PROCES.
APPEL À L’ACTION
Nous appelons donc les gouvernements infranationaux, les villes et les autorités locales à :
I. Prendre des mesures fortes et audacieuses pour susciter des changements transformateurs,
comme le souligne le rapport d’évaluation mondial de l’IPBES, afin de mettre un terme à la
perte de biodiversité;
II. Reconnaître le rôle essentiel des gouvernements infranationaux, des villes et des autorités
locales dans la mise en œuvre de la vision à l’horizon 2050 du Cadre mondial de la
biodiversité pour l’après-2020 et de la mission à l’horizon 2030 telle que définie dans l’avant-
projet du Cadre mondial, et de faire explicitement mention de cette reconnaissance dans le
texte, y compris le cadre de suivi des objectifs et des cibles;
III. Soutenir l’adoption, lors de la 15e Conférence des Parties à la CDB (CdP-15), d’une nouvelle
décision portant spécifiquement sur une plus grande inclusion des gouvernements
infranationaux, des villes et des autorités locales dans le Cadre mondial de la biodiversité
pour l’après-2020 qui s’appuie sur et renouvelle le Plan d’action sur les gouvernements
infranationaux, les villes et les autres autorités locales pour la biodiversité (2011-2020), tel
qu’approuvé par la décision X/22, et qui augmente considérablement les ambitions à l’échelle
infranationale, municipale et locale du Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 au
cours de la prochaine décennie;
IV. Mettre en place une plateforme multipartite qui assure la représentation des gouvernements
infranationaux, des villes et des autorités locales pour soutenir la mise en œuvre du Cadre
mondial de la biodiversité pour l’après-2020.
Nous, gouvernements infranationaux, villes et autorités locales, sommes prêts à relever le défi de
la mise en œuvre, aux côtés des États parties à la CDB, du Cadre mondial de la biodiversité pour
l’après-2020, à garantir les investissements et à jouer un rôle plus important dans la mise en œuvre
du cadre grâce à un plan d’action renouvelé et considérablement renforcé pour les gouvernements
infranationaux, les villes et les autorités locales pour la décennie à venir. DRE TES
2, - Le Pet
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7, | Scottish Government FA
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for Sustainability overnments for Sustainability
Pogané} Chauibe...
(1) Regions4 Québec ë8
Sustainable Development
PARTENAIRES DU PROCESSUS D’ÉDIMBOURG
Mme Roseanna Cunningham, MSP
Secrétaire d’État pour l’Environnement, le
Changement climatique et la Réforme agraire
Au nom du gouvernement écossais
Mme Lesley Griffiths, AS/MS
Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et des
Affaires rurales
Au nom du gouvernement gallois
M. Ashok-Alexander Sridharan
Maire de Bonn et président de l’ICLEI
Au nom de l’ICLEI - Conseil international
pour les initiatives écologiques locales
Mme Cheryl Jones Fur
Maire adjoint de Växjö, Suède
Au nom de l’ICLEI - Europe
Mme Elena Moreno
Président de Regions4
Vice-ministre basque de l’Environnement
Au nom de Régions4 Développement durable
M. Benoit Charette
Ministre de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Au nom du gouvernement du Québec eu gS Aichi Biôdiversity Targets
Lam Ca
.
4 NatureScot Scotland's Nature Agency
Buidheann Nàädair na h-Alba
A Edinburgh Da PROCES.
(| :: D
Comité européen
des régions
ire
EAN Royal
À Botanic Garden
Edinburgh
M. Hideaki Ohmura
Gouverneur de la préfecture d’Aichi
Au nom du Groupe des gouvernements
infranationaux pour l’atteinte des objectifs
d’Aichi pour la biodiversité (GoLS)
Considérée
Au nom du Comité européen des régions
Appuyé par :
Mme Francesca Osowska
Chef de la direction
Au nom de NatureScot
M. Simon Milne MBE
Gardien Régius
Au nom du Jardin botanique royal d’Édimbourg
Date : 31 août 2020 A Edinburgh Da PROCES.
[Page blanche intentionnelle] 4 Edinburah
Da PROCES
SIGNATAIRES
AUTORITÉS INFRANATIONALES, MUNICIPALES ET LOCALES
Nom Poste
Organisation
Date de signature
Par exemple : Jo Blogs Chef de la division Environnement et Nature
Conseil local
jour/mois/2020
APPUIS SUPPLÉMENTAIRES
Nom Poste
Organisation
Date de signature
Par exemple : Nat Ure Directeur de l’ONG écossaise jour/mois/2020 A Edinburgh Da PROCES.
Instructions pour la signature
Nous nous félicitons vivement de la participation des gouvernements infranationaux, des villes et des autorités locales du monde entier à la signature de la Déclaration d’Édimbourg, marquant ainsi leur engagement à mener des actions de transformation afin d’atteindre les objectifs et les ambitions fixés dans le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020.
En outre, reconnaissant le rôle joué par les organisations non gouvernementales et les entreprises, notamment pour faire avancer les actions locales en faveur de la nature, nous saluons le soutien supplémentaire apporté par ces organisations aux principes énoncés dans la Déclaration d’Édimbourg.
Ce sont les États parties à la Convention sur la diversité biologique qui sont responsables de la réalisation des objectifs fixés dans le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. Afin de parvenir à un véritable changement de la nature, tous les ordres de gouvernement et la société en général doivent travailler ensemble, plus efficacement, au cours de la prochaine décennie. C’est pourquoi nous nous félicitons vivement du soutien de tout État partie à la Convention qui souhaiterait reconnaître, par la Déclaration d’Édimbourg, le rôle des gouvernements infranationaux et locaux dans le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020. Tous les signataires potentiels seront soumis à un bref processus de vérification afin d’authentifier leur représentation et d’assurer leur attribution à la bonne catégorie :
i) Signataire infranational, ville, autorité locale (ministre, gouverneur, maire, chef de
département, réseau de maires, etc.)
ii) État partie signataire (ministre, chef de département, etc.) au sein d’un État
iii) Partisan supplémentaire (organisation non gouvernementale ou réseau d’entreprises)
Les signataires potentiels doivent soumettre leur demande à :
Enquiries-subnationalworkshop@gov.scot en indiquant en objet ED Signature.
Afin de faciliter le processus de vérification, veuillez utiliser, dans la mesure du possible, une adresse électronique organisationnelle/officielle et non pas une adresse électronique personnelle.
Veuillez indiquer :
votre nom
l’organisation
votre poste au sein de l’organisation
le niveau de représentation (infranational, régional, municipal, local)
le pays
la catégorie de signataire visée aux points i) à iii) ci-dessus DEE
Exemple :
Nom Frederica Gonzales
Adresse courriel officielle F.Gonzales@madrid-council.es
Poste au sein de
l’organisation
Chef de la division Environnement et Nature du
Conseil
Organisation Conseil de Madrid
Niveau de la représentation Ville
Pays Espagne
Catégorie de signataire Signataire infranational, municipal, autorité locale
En cas d’une signature au nom d’un représentant ou d’un fonctionnaire, les demandes doivent inclure une preuve documentée de délégation de pouvoir, jointe à l’envoi par courrier électronique, par exemple une copie numérisée d’une lettre à en-tête avec la signature du représentant ou du fonctionnaire.