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Arrêté - G306 travaux NGE pour SNCF et stationnement parking et Rue Pasteur
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G306 travaux NGE pour SNCF et stationnement parking et Rue Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°306
f ARRÊTÉS
VILLE DE ARRÊTÉ
Montpon G306/2024 2 sr ue Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6, Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G517/2023,
Vu la demande formulée par la Société NGE en date du 27 juin 2024 relative à des travaux de réfection
des quais de la gare SNCF du 1°' au 19 juillet 2024,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G517/2023, Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, la société NGE est autorisée à installer une base de vie de la
du 1°* au 19 juillet 2024 sur les places de stationnement Rue Pasteur (l’entreprise NGE fera en sorte de
ne pas dépasser sur la voirie).
ARTICLE Il : Du 08 au 19 juillet 2024 des travaux nocturnes seront autorisés (3 jours consécutifs dans
cette période).
ARTICLE I : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h sur la portion Rue Pasteur où se
situera la base de vie durant sa présence.
ARTICLE III: Tout dépassement et tout stationnement sur chaussée seront interdits sur les places de
stationnement occupées par la base de vie.
ARTICLE IV : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l’identique.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ié / Notifié le 28lor\totu
pétitionnaire ‘
Mode de transmission : (N x ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 27 juin 2024.
La Maire, Rozenn ROUILLER.