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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC sommai
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL13
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL12
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC compte
unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL30
Déliberation - Deliberation CC DPU 20260217 procedureannexes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leigneux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CC DPU 20260217 procedureannexes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
REGISTRE DES
U CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| N (DPU)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20260217-20260217 CC _D13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/02/2026
Publication : 26/02/2026
Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-02-13 Séance du mardi 17 février 2026
OBJET : MISE À JOUR DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)
ET DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ (DPUr)
ET DES DÉLÉGATIONS.
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 10 février 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 17 février 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : René AVRIL, Jocelyne BARRIER, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Bertrand DAVAL, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Yves DUPORT, Didier DUQUESNE, Joël EPINAT, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean- René JOANDEL, Olivier JOLY, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Alain LIMOUSIN, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Martine MATRAT, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Pascal ROCHE, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD
Absents remplacés : Gérard BAROU par Didier DUQUESNE, Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Michel ROBIN par Jocelyne BARRIER, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : Marc ARCHER à Rachel MEUNIER-FAVIER, Pierre BARTHELEMY à Hervé BEAL, Abderrahim BENTAYEB à Gérard VERNET, Roland BOST à Jocelyne BARRIER, Jean-Pierre BRAT à Hervé BRU, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Thierry HAREUX, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Evelyne CHOUVIER à Claudine COURT, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Béatrice : PUGNET,
Claudine COURT
olore-en-
, Débats-
Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
DAUPHIN à Jean-Baptiste CHOSSY, Géraldine DERGELET à Cécile MARRIETTE, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUMAS à Julien DEGOUT, Stéphanie FAYARD à Patrice COUCHAUD, Marie- Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Carine GANDREY à Thierry MISSONNIER, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Dominique GUILLIN à André BARTHELEMY, Anne JOUANJAN à Marie-Thérèse GIRY, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Patrick LEDIEU à René AVRIL, Gilbert LORENZI à René FRANÇON, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à Alain LAURENDON, Frédérique SERET à Bertrand DAVAL, Carole TAVITIAN à François MATHEVET
Absents : Pierre CONTRINO, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET, Monique REY, Gilles THOMAS
Secrétaire de séance : Claudine COURT
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 96
Nombre de membres suppléés : 4
Nombre de pouvoirs : 27
Nombre de membres absents : 5
Nombre de votants : 123
Vu les articles L. 211-1 et suivants du Code de l’urbanisme ;
Vu l’article L. 213-3 et R. 213-1 du Code de l’urbanisme ;
Vu les statuts de Loire Forez agglomération, et notamment sa compétence en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;
Vu la délibération n°11 du conseil communautaire du 25 juin 2024 relative à la délégation partielle du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) à EPORA sur des secteurs urbains des communes de Savigneux et St-Marcellin-en- Forez ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Solore-en- Forez au 1er premier 2025, par la fusion des communes de L’Hôpital-sur-Rochefort, Débats- Rivière-d’Orpra et Saint-Laurent-Rochefort ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle de La Côte- Saint-Didier au 1er janvier 2025, par la fusion des communes de Saint-Didier-sur-Rochefort et la-Côte-en-Couzan ;
Vu la convention opérationnelle, signée le 19 février 2020 et arrivée à échéance, entre la commune de Saint-Marcellin-en-Forez, l’EPORA et Loire Forez agglomération ;
Vu la nouvelle convention opérationnelle, signée le 17 mars 2025, entre la commune de Saint-Marcellin-en-Forez, l’EPORA et Loire Forez agglomération.
La compétence en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale » emporte de plein droit la compétence « droit de préemption urbain » (DPU) sur toutes les communes que compte le territoire communautaire.
Dans ce cadre, Loire Forez agglomération a institué le DPU, et le DPUr, sur des secteurs définis, en a délégué l’exercice aux communes sur le périmètre d’application compris dans leur territoire, en dehors des zones à vocation économique, y compris les zones AU strictes dédiées au développement économique, sur lesquelles Loire Forez agglomération a conservé le DPU et le DPUr (et l’a délégué à son Président) et des zones sur lesquelles Loire Forez agglomération l’a délégué à EPORA.
Il convient de prendre en compte la création des communes nouvelles de La Côte-Saint- Didier (issue de la fusion des communes de Saint-Didier-sur-Rochefort et La-Côte-en- xint-Laurent-Rochefort).
Le Président,
Pour le Président, par délégation, : la vice-présidente déléguée à l'habitat et, à la politique Christophe BAZILE des centres-bourgs et centres-villes et au commerce
Claudine COURT >< TT >
Pt
Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
Couzan) et Solore-en-Forez (issue de la fusion des communes de L’Hôpital-sur- Rochefort, Débats-Rivière-d’Orpra et Saint-Laurent-Rochefort).
Il convient également de prendre en compte la nouvelle convention opérationnelle signée le 17 mars 2025 entre la commune de Saint-Marcellin- en-Forez, Loire Forez agglomération et l’EPORA, pour faciliter la mise en œuvre d'un projet de renouvellement urbain. Ceci nécessite de retirer la délégation du DPU à la commune de Saint-Marcellin-en-Forez sur le périmètre « Ilot le Couhard » concerné par la convention et de le déléguer à EPORA sur ce périmètre.
Il convient ainsi de prendre en compte ces évolutions et de mettre à jour le tableau annexé à la délibération du conseil communautaire du 25 juin 2024, qui précise les zones sur lesquelles le DPU et le DPUr sont institués et les zones sur lesquelles Loire Forez agglomération en conserve l’exercice et les secteurs sur lesquels cet exercice est délégué à l’EPORA.
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :
- prendre acte que le périmètre d’instauration du DPU et du DPUr reste inchangé ;
- déléguer l’exercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé à l’EPORA sur les parcelles comprises dans le périmètre de la convention opérationnelle, signée avec l’EPORA, sur la commune de Saint-Marcellin- en-Forez (Ilot le Couhard) ;
- approuver le tableau annexé avec sept documents, qui listent l’ensemble des secteurs couverts par le DPU et le DPUr sur la totalité du territoire de l’agglomération, en précisant les zones sur lesquelles Loire Forez agglomération en conserve l’exercice, et les secteurs sur lesquels cet exercice est délégué à l’EPORA ;
- préciser que conformément au Code de l’urbanisme, la délibération et son annexe feront l’objet des mesures de publicité et de transmission en vigueur.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- prend acte que le périmètre d’instauration du DPU et du DPUr reste inchangé ;
- délègue l’exercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé à l’EPORA sur les parcelles comprises dans le périmètre de la convention opérationnelle, signée avec l’EPORA, sur la commune de Saint-Marcellin-en-Forez (Ilot le Couhard) ;
- approuve le tableau annexé avec sept documents, qui listent l’ensemble des secteurs couverts par le DPU et le DPUr sur la totalité du territoire de l’agglomération, en précisant les zones sur lesquelles Loire Forez agglomération en conserve l’exercice, et les secteurs sur lesquels cet exercice est délégué à l’EPORA ;
- précise que conformément au Code de l’urbanisme, la délibération et son annexe feront l’objet des mesures de publicité et de transmission en vigueur.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 17 février 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,
Signé électroniquement le 20/02/2026 Signé électroniquement le 23/02/2026 Minis tère de l'Intérieur
[042-200065886 2026021 7-2 PO260217 CC _D13-DH
ACCUSS Ccerttie eXeCUtOIre
Réception par le préfet 24/02/2026 Publication - 26/02/2026
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LE TERRITOIRE DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
17/02/2026
Communes Doc urba DPU instauré DPUr instauré Secteurs ou zonages sur lesquels le DPU est institué Secteurs ou zonages sur lesquels le DPU et le
DPUr sont conservés par l’EPCI (non délégué,
ni aux communes ni à l’EPORA)
Secteurs sur lesquels
le DPU et le DPUr
sont délégués à
l’EPORA
Ailleux CC non
Apinac PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones UE et AUe
Arthun CC non
Bard PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Boën-sur-Lignon PLU oui Oui
(périmètre
ORT)
Toutes les zones U et AU Toutes les zones UE et 2AUe
Boisset-les-Montrond PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Boisset-Saint-Priest PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Bonson PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Bussy-Albieux PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ux
Cervières RNU
Cezay CC non
Chalain-d'Uzore PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Chalain-le-Comtal PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Chalmazel-Jeansagnière PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Chambles PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Champdieu PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Châtelneuf PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Chazelles-sur-Lavieu PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Chenereilles PLU oui Toutes les zones U et AU Craintilleux PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Ecotay-l'Olme PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Essertines-en-Châtelneuf PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Estivareilles PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones UE
Grézieux-le-Fromental PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Gumières PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
La Chamba RNU
La Chambonie RNU
La Chapelle-en-Lafaye PLU non
La Côte-Saint-Didier RNU – La-
Côte-en-
Couzan
CC –
Saint-
Didier-sur-
Rochefort
non
La Tourette PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones AUEA, UE et UF
La Valla-sur-Rochefort RNU
Lavieu PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Leigneux RNU
Lérigneux PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Lézigneux PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
L'Hôpital-le-Grand PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Luriecq PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Uf, Ue et Aue
Magneux-Haute-Rive PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Marcilly-le-Châtel PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Uf
Marcoux RNU
Margerie-Chantagret PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Marols PLU oui Toutes les zones UP, UP1, AU et
1AUP
Merle-Leignec RNU
Montarcher PLU oui Toutes les zones U Toutes les zones UEa et UEb Montbrison PLUi oui
Oui
(périmètre
ORT) Toutes les zones U et AU
Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Ilot Martin Bernard /
Victor Laprade,
correspondant aux
parcelles section BK n°
549, 550, 551 et 846
Ilot Saint-Jean,
correspondant aux
parcelles section BK
n°169, 171,
177, 183 et 872.
Montverdun PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones UI et Aui
Mornand-en-Forez PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Noirétable PLU oui
Oui
(périmètre
ORT)
Toutes les zones U et AU
Toutes les zones UF, AUF et partie zone UC : ZAE
secteur de l'ancien lotissement communal de
Montifaux (plan annexé)
Ilot Ozona et Trava,
correspondant aux
parcelles section AB
n°142, 276, 277, 278,
279 et 280.
Palogneux PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Périgneux PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Pralong PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Précieux PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Roche PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Sail-sous-Couzan PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Uf
Saint-Bonnet-le-Château PLU oui Oui
(périmètre
ORT)
Toutes les zones U et AU Toutes les zones UC1 et UF
Saint-Bonnet-le-Courreau PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Saint-Cyprien PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Sainte-Agathe-la-
Bouteresse
PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ui
Sainte-Foy-Saint-Sulpice CC non
Saint-Étienne-le-Molard CC oui Toutes les zones C et Cx Zones Cx
Saint-Georges-en-
Couzan
PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Saint-Georges-Haute-
Ville
PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme » Saint-Hilaire-Cusson-la-
Valmitte
PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones UE
Saint-Jean-la-Vêtre RNU
Saint-Jean-Soleymieux PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones UE
Saint-Just-en-Bas PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Saint-Just-Saint-Rambert PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Saint-Marcellin-en-Forez PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Ilot « le Couhard »
correspondant aux
parcelles section BE n°
388, 389, 390, 391, 392,
394, 488, 489, 490, 491,
492, 530 et 531
Ilot « Kebab »
correspondant aux
parcelles section BE n°45,
46, 47, 48, 49, 50, 51, 52,
53, 54, 55, 56
Ilot « Casino »
correspondant à la
parcelle section BE n° 91
Ilot « Tournon-Libération »
correspondant aux
parcelles section BE
n°219, 562, 220, 560, 561
Saint-Paul-d'Uzore PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Saint-Priest-la-Vêtre PLU non
Saint-Romain-le-Puy PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Secteur centre-bourg
correspondant aux
parcelles section E n°
n°957, 958, 959, 960, 961,
962, 963, 964, 965, 966,
967, 968, 1349, 1370,
1734, 2267, 2467,
2545, 2547, 2548, 2549,
2550, 2551, 2552, 2553,
2554, 2556, 2659, 2661,
2662, 2665, 2666 et 2668
Saint-Sixte PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Uf et AUf
Saint-Thomas-la-Garde PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Sauvain PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Savigneux PLUi oui Oui
(périmètre
ORT)
Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Secteur d’ORT
« tènement
Derichebourg »
correspondant aux
parcelles section BH n° 9, 17, 20, 21, 23, 24, 25, 237,
297, 298 et 351
Soleymieux PLU oui Toutes les zones U et AU
Solore en Forez RNU non
Sury-le-Comtal PLUi oui Oui
(périmètre
ORT)
Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Ilot secteur Le Lavoir
correspondant aux
parcelles section AY n° 1,
2, 3, 4, 5, 6, 7,
8, 9, 11, 12, 15, 17, 18, 19,
26, 27, 703,
752, 1077, 1079, 1082,
1083, 1147,
1148 et 1149
Trelins RNU
Unias PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Usson-en-Forez PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones AUz
Veauchette PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Verrières-en-forez PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement
économique à moyen terme »
Vêtre-sur-Anzon RNU EPORA Dci
ae #
Au cœur de La région
Auvergne-Rhône-Alpes
=D Établissement public foncier Périmètre de l'opération 42G143
[| 0 IA eneeenee Saint-Marcellin-en-Forez : Ilot Le Couhard - Tranche 3
© EPORA - Reproduction et diffusion interdite Périmètre de la convention Cadastre
0 5 10 20 = Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20260217-20260217 CC _D13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/02/2026
Publication : 26/02/2026
dmin - septembre 2024 Échelle: 1 :600
CONVENTION
OPERATIONNELLE
Convention
n°42G143
Page 29 sur 38
PROD_CONV_001_FO027_CO nouveau modèle_003
Docusign Envelope ID: 506A2489-1601-4733-AD9E-9A7B0A3B6D15 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20240312-20240312CC_D11b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2024
Publication : 20/03/2024
[- PDO [? À Établissement public foncier Avenant à l'opération 42G103 Au cœur de La région
Auvergne-Rhône-Alpes Saint-Romain-le-Puy : COP Centre-bourg
0 20 40 Mètres [1 Périmètre initial de la convention
Ni «M0 Gite mins [___] Périmètre opérationnel proposé
Echelle 1:1,200
Annexe : Périmètre COP 42G103 - Centre-Bourg – Saint-Romain-le-Puy Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20240312-20240312CC _D11b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2024
Publication : 20/03/2024
Périmètre de l'opération 42G100
Sury-le-Comtal : Le lavoir CPURATES.
Rue du Petit Lavoir
‘
Lycos Agecoke
Pré Saut Arte l
ÿ
Î
[|] Périmètre de la convention oppérationnelle
Annexe – Périmètre COP 42G100 Rue du Lavoir – Sury-le-Comtal Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-200065886.2024031 2-20240312CC _D11
cire.
Agglo
-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/24
Publication : 20/03/2024
Commune de NOIRETABLE
SITUATION DU PERIMETRE
ZAËE secteur lotissement communal Montifaux
sur extrait du plan cadastral sections € et AD
DPU conservé par Loire Forez agglomération en zone UC
> de
0 40m Septembre 2020
LEZ
MONTIFIAUX SUD-OUEKI
LT
DPU
Loire Forez
en UC Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20240312-20240312CC_D11b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2024
Publication : 20/03/2024
Périmètres de délégation du Droit de Préemption urbain à EPORA
Commune de Montbrison
Parcelle 846 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20240312-20240312CC _D11b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2024
Publication : 20/03/2024
= établissement public tonaer Périmètre de l'opération 42G132
[= PO RA Mc de nen Noirétable : Ilots Ozona & Trava Auvergne-Rhône-Alpes
D'ERORN- Rapinilusion 61 diusion inerdie EE Périmètre de la convention» | Périmètre opératinnnel proposé 0 5 10 20 ?
22023 Échelle: 1:697
Annexe – Périmètre de la COP 42G132 Ilots Ozona & Trava à Noirétable Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-200065886-2024031 2-20240312CC_D11b-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19082074
{IPÉRIMÈTRE ORT MONTBRISON - VILLE | t AN | | ES À À S /
1
Situation des périmètres de l’ORT multisites
avec droit de préemption urbain renforcé
(Montbrison, Savigneux, Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal)
Janvier 2024
MONTRISON Lecteur ONT
tontte-ville cf
Ssavagnanux
Secteur ONT
centrée do ville Est
Réguitibque de
Montbhremon
Secteur ONT
contio-yiles cju
Morte im
Lummnes
comrmansies
Secteur ORT tènement Derichebourg de
Savigneux
Secteur ORT
ténement
Derichebourg
Savigneux
Secteur ORT
centre-ville de
Montbrison
Limites
communales
2
SAVIGNEUX 3
BOEN-SUR-LIGNON 4
NOIRETABLE 5
SAINT BONNET LE CHATEAU PU
AVe
+
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Dr
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6
SURY LE COMTAL