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Déliberation - Dl. n 2021.061 Vidoprotection phase 1 Centre Bourg demande de subvention auprs de la Rgion
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Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Télécommunications et internet,
République
Française
DCM
2021.061
Mairie
de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
Novembre
2021
à 20
H
30
Le seize Septembre
deux
mille vingt-et-un,
à vingt heures
trente, les membres
composant
le Conseil
Municipal
de SAINTE-COLOMBE
(Rhône) se sont réunis à Ja Verrière des Cordeliers, sous la présidence de Monsieur Marc
-DELEIGUE,
Maire,
‘après
avoir
été
dûment
convoqués
dans
les
délais
légaux
le
12 Novembre
2021:
Avis
de
la tenue de
la présente
1réunion
a été6 afioné.
le
jJour: même
de
l’envoi
des
convocations
sur
le panneau
officiel
de la mairie.
:
Pr ésents
(Quatorze)
:
:
:
5
M.
Maic
DELEIGUE,
M.
Stéphane
ROBERT,
M.
Guy.
VACHON,
Mme
Marine
MATA,
Mme
Caroline
MUSCELLA,
Mme
Marie-Thérèse
MORAND,
M.
Pascal
DANCETTE,
M.
Jacques
RÉGNIER-VIGOUROUX,
Mme
Lucie
DANCETTE,
M,
Jean-Marc
PALLET,
Mme
Linda
LAURO,
M.
David
LESUR,
Mme
Nadine
EUKSUZIAN,
M.
Jean-Pierre
MALSERT
Absents
:au
moment
du
vote
(Quatre
dont
quatre
pouvoirs): :
à
.
Mme
Marion
CHOFFEL
donne
pouvoir
à Mme
Caroline
MUSCELLA
PRÉFECTURE
DU
RHÔNE
M:
Yves
DELORME
donne
pouvoir
à M:
Marc
DELEIGUE
M;
Jacques
PRAT
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MALSERT.:
Reçule
9
JAN.
202.
Mme
Catherine
JEANTROUX
donne
DOUVOI
à à Mme
Nadine
ÆEUKSUZIAN
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Absente
et
.excusée
: Mme
Corinne
CHABORD
ET.DE
L'ADMINISTRATION
LOCALE
Secrétaire
de
séance
: M:
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX
Délibération
n°
2021.061
: Vidéoprotection
Phase
1
—-
Centre
Bourg
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Monsieur
le Maire
informe
les membres
de Passemblée
délibérante
que
la collectivité avait sollicité par
délibération
du
20
Mai
2021
des
demandes
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
du
Rhône
au
titre
de
la DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
ainsi
que
le Conseil
Départemental
du
Rhône
au
titre
des
Appels
à projets
pour
l’attribution
de
subventions
concernant
la vidéoprotection
Phase
1 sur
le Centre-bourg
pour
un
montant
de
138
453.00
€ HT
soit
166
143.60
€ TTC.
La
demande
au
titre
de
a
DETR
n’a
pas
été
retenu
par
les
services
de
l’Etat,
Le
Département
du
Rhône
à travers
sa politique
volontariste
de
partenariat
territorial
a attribué
une
subvention
de
18
000
€.
Il convient
donc
à présent
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
qui
prendra
en
compte
ce
versement
pour
le financement
de
cette
opération.
Dépenses
de
l’installation
des
caméras
Montant
HT
Montant
TTC
Caméras
: points
vidéo
95
130.00
€
114
156.00
€
Locaux
techniques
: LTV
et Police
33
323.00
€
39
987.60
€
Fibre
optique
Multiservice
10
000.00
€
12
000.00
€ Plan
de financement
Subvention
Département
13.00
%
18
000.00
E HT
Subvention
Région
36.11%
50
000.00
E HT
Autofina Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
17
voix
POUR
et
1
Abstention
(M.
Jean-
Pierre
MALSERT)
:
-
_
APPROUVE
le
projet
d’installation
d’une
vidéoprotection
Phase
1
- Centre-bourg
pour
un
montant
de
138
453.00
€ HT
soit 166
143.60
€ TTC
-
SOLLICITE
une
demande
de
subvention
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
un
montant
de
50
000
€ soit
36.11
%
PRE
h
Jo
prior
Dan.
50.89
%
0453.00
€H
Pour
extrait
conforme,
À
Sainte-Colombe,
le
18 Novembre
2021
\
UE