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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
République
Française
DCM
2021.018
Mairie
de
SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 Avril
2021
à
17
H
00
Le-huit
Ayril
deux
‘mille
vingt-et-un,
à
dix-sept
heures,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
se
sont
réunis
à
la
Verrière
des
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DELEIGUE,
Maire,
après
avoir
été
dûment
convoqués
dans
les
délais
Jégaux
le
2
Avril
2021,
Avis.de
la
tenue
de
la
présente
réunion
a
été
affiché
le
jour
même
de
envoi
des
convocations
sur
le
panneau
officiel
de
la
mairie.
Présents
(Dix-huif)
:
M.:Marc
DELEIGUE,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Marion
CHOFFEL, M.
Guy
VACHON,
Mme
Caroline
MUSCELLA,
M.
Pascal
DANCÊTTE,
Mme
Marie-Thérèse
MORAND,
M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX,
M.
Yves
DELORME,
Mme
Corinne
CHABORD,
M.
Jean-Marc
PALLET,
Mme
Linda
LAURO,
M.
David
LESUR,
Mme
Nadine
EUKSUZIAN,
M.
Jacques
PRAT,
M.
Jean-Pierre
MALSERT,
Mme
Catherine
JEANTROUX Absents
au
moment
du
vote
(une
dont
un
pouyoir)
:
Mme
Marine
MATA
donne
pouvoir
à Mme
Marion
CHOFFEL
Secrétaire
de
séance
: M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX
Délibération
n°
2021.018
: Création
Aménagement
Parc
Municipal
: Tranche
1 —
Sécurisation
- Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Rhône
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
11
Février
2021,
ceux-ci
avaient
validé
et
approuvé
Création
Aménagement
d’un
Parc
Municipal:
Tranche
1 —
Sécurisation
pour
un
montant
de
144
800
€
HT
et
sollicitaient
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
un
montant
de
39
164
€
correspondant
à 27.04
%
du
projet.
Il
propose
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
du
Rhône
pour
l'attribution
d’une
subvention
à hauteur
de
30
%
soit
43
440
€ HT.
Montant
de
l’opération
Dépenses
Montant
HT
Montant
TTC
Travaux
de
sécurisation
144
800
€
173
760
€
Demandes
de
Subvention
pour
cette
opération
Subvention
Région
27.047
%
39
164.00
E HT
Subvention
Département
30.000
%
43
440.00
€ HT
Autofinancement
42.953%
62
196.00€
HT
000 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
:
17
voix
POUR/0
Voix
CONTRE/2
Abstentions
(Mmes
JEANTROUX
et
EUKZUZIAN)
=
APPROUVE
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Rhône
telle
que
définie
dans
le
tableau
ci-dessus Pour
extrait
conforme,
A
Sainte-Colombe,
le
8 Avril
2021
Le
Maire,
Marc
UE
Afosg
hs
35
mit
AJ