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Déliberation - Dl. n 2021.025 Vidoprotection phase 1 centre bourg demande subventions Prfecture DETR et Conseil dpartemental
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Ruralité,
een, PRÉFRCTURE
puy
moe
République
Française
DCM
2021.025
Mairie
de
SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
NS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
Mai
2021
à
19
H
30
Le
vingt
Mai
deux
mille
vingt-et-un,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
:SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
se
sont
réunis
à
la
Verrière
des
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DELEIGUE,
Maire,
après
avoir
été
dûment
convoqués
dans
les délais
égaux
le
12
Mai
2021.
Avis
de
la
tenue
de
la présente
réunion
à
été
affiché
le jour
même
de
l’envoi
des
convocations
sur
le
panneau
officiel
de
la mairie.
Présents
(Dix-sept)
:
M.
Marc
DELEIGUE,
:M.
Stéphane
‘ROBERT;
:M.
Guy:
VACHON,
Mme
Marine
MATA,
Mme
Caroline
MUSCELLA,
M.
Pascal
DANCETTE,
Mme
Marie-Thérèse
MORAND,
M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX,
Mme
Corine
CHABORD,
Mme
Lucie
DANCETTE,
M.
Jean-Marc
PALLET,
Mme
Linda
LAURO,
M.
David
LESUR,
Mme
Nadine
EUKSUZIAN,
:M.
Jacques
PRAT,
M.
Jean-Pierre
MALSERT,
Mme
Catherine
JEANTROUX Absents
au
moment
du
vote
(deux
dont
deux
pouvoirs)
:
Mme
Marion
CHOFFEL
donne
pouvoir
à Mme
Marine
MATA
M.
Yves
DELORME
donne
pouvoir
à M.
Marc
DELEIGUE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX
Délibération
n°
2021.025
: Vidéoprotection_
Phase
{ —
Centre
Bourg
: Demande
de
subvention
auprès
de
Ia
Préfecture
du
Rhône
au
titre
de
la
DETR
et
du
Conseil
Départemental
du
Rhône
au
titres
des
appels
à
projets
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
délibérante
que
la
collectivité
a
pour
projet
l'installation
d’une
vidéoprotection
et
qu’il
convient
de
solliciter
la
Préfecture
du
Rhône
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
ainsi
que
le
Conseil
Départemental
du
Rhône
au
titre
des
Appels
à
projets
pour
l attribution
de
subventions
concernant
la
vidéoprotection
Phase
1
sur
le
Centre-bourg
pour
un
montant
de
138
453.00
€ HT
soit
166
143.60
€ TTC.
Dépenses
de
l’installation
des
caméras
Montant
HT
Montant
TTC
Caméras
: points
vidéo
95
130.00
€
114
156.00
€
Locaux
techniques
: LTV
et
Police
33
323.00
€
39
987.60
€
Fibre
optique
Muitiservice
10
000.00
€
12
000.00
€ Plan
de financement
Subvention
DETR
55
381.20
E HT
Subvention
Département
41
535.90
EHT
Autofinancement
41
535.90
EHT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
18
voix
POUR
-—
1
voix
CONTRE
(Mme
Caroline
MUSCELLA)
:
- _
APPROUVE
le projet
d’installation
d’une
vidéoprotection
Phase
1 - Centre-
bourg
pour
un
montant
de
138
453.00
€ HT
soit
166
143.60
€ TTC
-
SOLLICITE
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
du
Rhône
au
titre
de
la
DETR
à hauteur
de
40
%
soit
un
montant
de
55
381.20
€ et
du
Conseil
Départemental
du
Rhône
au
titre
des
Appels
à
projet
à
hauteur
de
30
%
soit
un
montant
de
41
535.90
€
Pour
extrait
conforme,
A
Sainte-Colombe,
le 20
Mai
2021
Le
Maire,
«
Marc
DELEIGU)