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Déliberation - DEL2025 115
Déliberation - DEL2025 095
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 095)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 2 JUILLET 2025
DÉLIBERATION N°2025/095
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
À partir de la
Nombre de conseillers À l'ouverture Délibération Date de convocation n°2025/075
En exercice : 35 35
Présents a 32
26/06/2025 Représentés : 4 3
Votants : 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DEUX JUILLET, A VINGT HEURES DIX-HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 26 juin 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance : k Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DUS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M, CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, M. LIMOUZIN Vincent, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, Mme DAUNESSE Sylvie, M. HAMZA Kamel, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/075
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme MARMECHE Christiane ayant donné pouvoir à Mme CARON Camille M. DUPLAA Jean-Marie ayant donné pouvoir à M. LIMOUZIN Vincent M. DUBLINEAU Grégoire ayant donné pouvoir à Mme MENEY Maryse
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250702-DEL2025-095-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 EC
no)
IX
le
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025/095
FA eRIRE Subvention de fonctionnement aux associations sportives RSS TE AR TITI LITE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
pour l’année 2025
Rapporteur : Monsieur Jean AUBIN, Adjoint délégué aux Finances, au Sport et au Numérique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la délibération n° 2024-106 du Conseil Municipal du 03 juillet 2024 approuvant les modifications de la Charte de partenariat entre la Ville et les associations sportives locales ;
VU les délibérations n° 2024-107 à 2024-130 du Conseil Municipal du 05 juillet 2024 approuvant les conventions d'objectifs et de moyens avec les associations sportives locales ;
VU la délibération n° 2025-009 du Conseil Municipal du 05 février 2025 portant attribution aux associations sportives des acomptes de subventions de fonctionnement pour l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT les différentes situations de chacune des entités et la volonté de la commune de soutenir les associations dans leur développement et leurs actions vers le public eaubonnais, ainsi que la concordance des activités des associations en lien avec la charte de partenariat :
CONSIDÉRANT que les projets proposés par les associations sportives d'Eaubonne s'intègrent parfaitement dans le projet sportif de la municipalité ;
CONSIDÉRANT les demandes de subventions de fonctionnement reçues des associations ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables, ainsi que les rapports d'activités :;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite Enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 17 juin 2025 et n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 19 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
& ARTICLE 1: APPROUVE le versement des subventions proposées conformément aux tableaux ci-dessous :
Associations sportives scolaires (A)
Collège Jules Ferry 740 € 740 €
Collège André Chénier 750 € Fsoe
650 €
Lycée Louis Armand 650 €
us-total (A) 2140 € 2140 €
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250702-DEL2025-095-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Associations sportives scolaires (B)
ASLHM 1 200 € 1 200 € 600 € 1 200 € 600 €
CGAE 8 482 € 8 600 € 4 241 € 8 600 € 4 359 €
ECHECS VP 1 500 € 1 209 € 1 209 €
JAE 7425 € 10 000 € 3713 € 7 965 € 4 253 €
LES PIEDS AGILES 2 000 € 2500 € 1 000 € 2 500 € 1 500 €
NATATION JAE 8 424 € 9 000 € 4212€ 8771€ 4 559 €
V M TRIATHLON 5 057 € 6 000 € 2529 € 5 093 € 2 565 €
WOORI TKD 12000€ |. 3130 € 3 130 €
CSME AIKIDO BUDO 1 250 € 1 200 € 625 € 1 200 € 575 €
CSME ATHLETISME 7 869 € 10 000 € 3 935 € 68i7€ 2 883 €
CSME BADMINTON 4 404 € 7 500 € 2 202€ 5 432€ 3 230 € EAUBONNE BASKET
BALL
CSME CYCLOLOISIRS 1 000 € 1 000 € 500 € 1 000 € 500 €
DR SRNIE 1 529 € 2 500 € 765 € 2 076€ 1312 €
CSME FOOTBALL 12727 € 25 000 € 6 364 € 13 350 € 6 987 €
CSME HANDBALL 9:192€ 10 000 € 4 596 € 9 272€ 4 676€
CSME JUDO 10 000 € 10 000 € 5 000 € 10 000 € 5 000 €
CSME KARATE 9 000 € 9 500 € 4 500 € 9 500 € 5 000 €
CSME PETANQUE 1 400 € 2700 € 700 € 2516 € 1816 €
CSME RANDONNEE P 3 000 € 3 000 € 1 500 € 3 000 € 1 500 €
CSME RETRAITE
SPORTIVE
CSME TENNIS 25 794 € 42 000 € 12 897 € 23 660 € 10 763 €
CSME TENNIS DE 7 000 € TABLE 6 821 € 3 411€ 7 000 € 3 590 €
CSME VOLLEY BALL 4 900 € 5 500 € 2 450 € 5 500 € 3 050 €
CMISE 150 € 200 € 150 € 150 €
Sous-total (B) 138 624 € 194 900 € 68 487 € 145 941 € 77 304 €
5 500 € 5 500 € 2750 € 5 500 € 2750€
750 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €
Le Secrétaire de Séance, La Maire,
É djoint à la Maire délégué fice-Présidente de la Communauté
AULANDE
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Ü Valérie POULIQUEN 2 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
O Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubopne (Hôtel de Ville = 1, rue d'Enghien — 95600 FAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cerg}- 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notififa préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif competent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours:fr.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250702-DEL2025-095-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025
11/07/2025 11/07/2025