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Déliberation - DEL2025 018
Déliberation - DEL2025 009
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 05 FÉVRIER 2025
DÉLIBERATION N°2025/009
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
À À partir de la
Nombre de conseillers 'OÉVSrEUE délibération
Date de convocation £ n°2025/001
En exercice : 35 35
Présents EL 32
30/01/2025 Représentés : 3 3
Votants : 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE CINQ FÉVRIER, À VINGT HEURES SIX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 30 janvier 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MÉNARD Lionel, Mme LEGENDRE Flora, M. GRIMONPONT Régis, Mme BOSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUPLAA Jean-Marie, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. RODSPHON Inthone, M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia
M. NOIRE Dominique ayant donné pouvoir à M. LE DUS Bernard
M. PESSOA Carlos ayant donné pouvoir à M. RODSPHON Intone
ÉTAIT ABSENT NON REPRÉSENTÉ (jusqu'à la délibération n°2024/001) :
M. BERTHAULT Grégory
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin Accusé de réception en préfecture 095-219502036-20250205-DEL2025-009-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025 A
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2025
, À
4 À Xxéé DÉLIBÉRATION N° 2025/009 EAUBONN Attribution d'un acompte sur subventions de fonctionnement LES az)
Hôtel de Ville CSME Volley
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonn
01 34 27 26 00
Fr RALATE
aux associations sportives pour l’année 2025
Rapporteur : Monsieur Jean AUBIN, Adjoint à la Maire délégué aux Finances, au Sport et au Numérique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2000/06/20 du 9 novembre 2000 fixant le mode de versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;
VU la délibération n°2024/102 du 3 juillet 2024 relative aux acomptes sur subventions de fonctionnement aux associations sportives
CONSIDÉRANT que la délibération n°2000/06/20 du Conseil Municipal du 9 novembre 2000 prévoit la détermination et le versement, lors du premier Conseil de l'année, d'un acompte correspondant à 50 % du montant de la subvention de fonctionnement annuelle attribuée au titre de l'exercice précédent pour les associations ayant perçu une subvention supérieure ou égale à 762,25E€ ;
CONSIDÉRANT les conventions d'objectifs et de moyens individualisées signées à l'issue du Conseil Municipal du 03 juillet 2024 pour la saison 2024/2025 avec les associations sportives subventionnées ;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite enfance et n°3 Education, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 21 janvier 2025 et n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Economie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 23 janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
$ ARTICLE 1 : ATTRIBUE pour l’année 2025, un acompte sur subvention de fonctionnement correspondant à 50 % du montant de la subvention de l'année précédente, aux associations sportives énumérées dans le tableau ci-après :
ASLHM 1200 € 600 €
CGAE 8 482€ 4 241€
CMISE 150 € - €
JAE 7 425€ 3713 €
Les Pieds Agiles 2 000€ 1 000 €
Natation JAE 8 424 € 4212 €
VMT 5 057 € 2529€
CSME Aïkido 1250€ 625 €
CSME Athlétisme 7 869 € 3 935 €
CSME Badminton 4 404 € 2 202€
Eaubonne Basket Ball 5 500 € 2750 €
CSME Cyclo Loisirs 1 000 € 500 €
CSME Cyclo Route VTT 1 529 € 765 €
CSME Football 12727 € 6 364 €
CSME Handball 9192 € 4 596 €
CSME Judo 10 000 € 5 000 €
CSME Karaté 9 000 € 4 500 €
CSME Pétanque 1 400 € 700 €
CSME Randonnée Pédestre 3 000 € 1 500 €
CSME Retraite Sportive 750 € LE
CSME Tennis 25 794 € 12 897 €
CSME Tennis de Table 6821€ 3 411 €
4 900 € An €
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250205-DEL2025-009-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 & ARTICLE 2 : PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.
Le Secrétaire de Séance,
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN
Cheffe Secrétariat Général
Arnaud AGNONA
Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT = Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
Marie-José BEAULANDE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1,rue d'Enghien - 95600 FAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250205-DEL2025-009-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025