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Déliberation - DEL2025 131
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 131)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 2 JUILLET 2025
DÉLIBERATION N°2025/131
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
À partir de la
Nombre de conseillers À l'ouverture Délibération Date de convocation n°2025/075
En exercice : 35 35
Présents 3 32
26/06/2025 Représentés : 4 3
Votants : 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DEUX JUILLET, A VINGT HEURES DIX-HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 26 juin 2025, en application de l'article L, 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance : k Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DUS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, M. LIMOUZIN Vincent, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, Mme DAUNESSE Sylvie, M. HAMZA Kamel, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/075
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme MARMECHE Christiane ayant donné pouvoir à Mme CARON Camille M. DUPLAA Jean-Marie ayant donné pouvoir à M. LIMOUZIN Vincent M. DUBLINEAU Grégoire ayant donné pouvoir à Mme MENEY Maryse
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250702-DEL2025-131-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 £Lù
A CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025 CE aterné 5 ë é nn CU nc DELIBERATION N° 2025/131
EAUBONNE Convention d'objectifs et de moyens, pour l'année 2025-2026, avec ETES CE EN TTTE l'association culturelle : Patronage Laïque Municipal
Rapporteur : Madame Camille CARON, Adjointe à la Maire déléguée à la Culture et à la Petite Enfance
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU la délibération n° 2000-06-20 du Conseil Municipal du 9 novembre 2000 fixant le mode de
versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;
VU la délibération n° 2025/010 du Conseil Municipal du 5 février 2025 portant acomptes sur
subventions de fonctionnement pour l'année 2024 aux associations culturelles ;
VU la délibération n° 2025/067 du Conseil Municipal du 21 mai 2025 portant subventions de fonctionnement pour l'année 2025 aux associations culturelles ;
VU la demande de subvention reçue de l'association ainsi que les rapports et documents
budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;
CONSIDÉRANT que l'association Patronage Laïque Municipal a pour objet de de créer, de maintenir et de resserrer les liens d'amitié entre les adhérents, jeunes ou adultes, de permettre au plus grand nombre de pratiquer des activités artistiques ou sportives variées et d'organiser des sorties, des fêtes familiales et publiques ;
CONSIDÉRANT que la Ville d'Eaubonne développe une politique culturelle proche de ses habitants
en plaçant l'art au cœur de la cité, qu'elle souhaite ainsi rendre les citoyens de tous âges acteurs
de leur vie artistique et culturelle ;
CONSIDÉRANT que le projet porté par l'association Patronage Laïque Municipal s'intègre parfaitement dans les projets culturels de la Ville d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que la Ville et l'association souhaitent formaliser leur partenariat par la signature
d'une convention d'objectifs et de moyens d'une durée d'un an fixant les modalités de mise en
œuvre des engagements réciproques ;
CONSIDÉRANT que cette convention intègre les modalités d'une évaluation partagée ;
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite Enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 17 juin 2025 et n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 19 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (33 voix pour) des suffrages exprimés,
33 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville ensemble à l'exception de Mesdames BOY Delphine et DAUNESSE Sylvie ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits. Mesdames BOY Delphine et DAUNESSE Sylvie du groupe Eaubonne Notre Ville ensemble ne prennent pas part au vote.
& ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Patronage Laïque Municipal (cf. annexe) ;
& ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention d'objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application ;
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame l& Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250702-DEL2025-131-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 & ARTICLE 3 : DÉCIDE que la subvention annuelle 2025 s'élève à 10 890 € ;
& ARTICLE 4 : DÉCIDE qu'une subvention complémentaire d'un montant de 1 100 € sera versée dans le cadre du projet Un Eté à Eaubonne selon les modalités fixées dans la convention.
Le Secrétaire de Séance, La Maire,
nt à la/Maire délégué ice-Présidente de la Communauté ent Durable,
EAULANDE
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : Ce
Exécutoire 1e :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
O Valérie POULIQUEN DO Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
ü Karima BENTOUT Ü Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville — 1, rue d‘Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250702-DEL2025-131-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025
11/07/2025
11/07/2025