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Déliberation - 07 11 2022 078 b tarifs exposants fete gateau basque depuis 1 janvier 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 07 11 2022 078 b tarifs exposants fete gateau basque depuis 1 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le —
07-1 1 -2022-078-B ID : 064-216401604-20221107-07 11 2022 078B-DE
OBJET / GAIA
Tarifs exposants
Fête Gâteau
Basque
applicables au
1° janvier 2023
DATE DE
CONVOCATION :
DEÏTALDIAREN DATA :
31 octobre 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 28
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 7 novembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru,
M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherechar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Corinne Othatceguy, conseillère municipale.
Procuration / Ahalordea : Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Sur proposition de Mme Aïzpuru, adjointe, après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs d’occupation du domaine public par les exposants lors de la fête du gâteau basque à compter du 1° janvier 2023 :
- Artisans d’art sous tente :
“ un jour = 80 €
" deux jours = 100 €
- Artisans d’art avec leur matériel :
=“ un jour = 50 € pour 3 mètres + 5 € par mètre supplémentaire
" deux jours = 80 € pour 3 m + 5 € par mètre supplémentaire
- Producteurs sous tente :
“ un jour = 160 €
= deux jours — 200 €
- Producteurs marché de bouche :
“un jour = 50 € pour 3 mètres + 5 € par mètre supplémentaire
"deux jours = 80 € pour 3 mètres + 5 € par mètre supplémentaire
23/11/2022 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
= = ee’ Publié le
07-1 1 -202 2-07 8 -B ID : 064-216401604-20221107-07_11_ 2022 078B-DE
- Association restauration : 50 € les deux jours
- Frais d'électricité :
" unjour=1s€
"deux jours = 20 €
- Manège pour la fête du câteau basque : forfait de 80 €
- Pêche aux canards & autres : forfait de 50 €
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
&
E à = Jean-Paul Evherachar © "2" £ / Chriffan DEVEZE
Saioko idazkaria \ Fe NAS de Cambo-les-Bains
ST Kanboko Auzapeza
Z. |
a