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Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Fauverney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 01 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE FAUVERNEY
21110
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 1° avril 2014
Convocation du 28 mars 2014
Etaient présents : F. BIGEARD (Maire), J. LAPIERRE (I° adjoint), J.-L. DERECLENNE (2° adjoint), M BRIGATTI (5° adjoint), P. BOLLET (4° adjoint), M. ATWOOD, H. MOUCADEAU, D. BONIN, B. BONIN, G. BOUILLERET, J. HENRY, G. BUGNOT, V. VINCENT, G. JOUFFROY.
C. POULLEAU a donné procuration à B. BONIN.
M. Le Maire fait part - d'un petit mot amusant distribué dans les boîtes aux lettres des habitants au sujet d'une maladie temporaire du 1” avril.
- du souhait de continuer le travail commencé lors du précédent mandat. Il compte sur la nouvelle équipe municipale pour être à l'écoute des besoins des administrés.
1/ Régime indemnitaire Maire et adjoints :
Monsieur le Maire propose de fixer et de calculer l’indemnité mensuelle : - Du Maire, sur la base du taux maximal de 31% de l’IB 1015, IM 821. -__ Des adjoints, sur la base du taux maximal de 8.25 % de l’IB 1015, IM 821. Après délibération, le conseil approuve les nouvelles indemnités mensuelles du Maire et des Adjoints par 13 voix « pour » et 2 abstentions.
2/ délégations et compétences :
Le maire informe le conseil qu’il prendra des arrêtés de délégations de compétences pour chacun des 4 adjoints ainsi que pour l’agent rédacteur territorial (continuité du service public).
1° adjoint : compétences élargies pour remplacer le maire en cas d’absence, chargé des finances, des travaux, il bénéficie d’une délégation de signature.
2°" adjoint : chargé des problèmes liés à l’urbanisme, aux travaux, au domaine social et juridique.
3°"° adjoint : chargé du domaine des travaux des bâtiments communaux et des problèmes liés aux infrastructures de la commune, à l’eau et à l’assainissement.
4€ adjoint : chargé de l’entretien de la commune, du cadre de vie et de l’environnement et est en charge de l’employé dédié aux problèmes techniques.
secrétaire de mairie: délégation de signature pour assurer la continuité du service public (légalisation de signature, courrier urgent, convocations urgentes, documents administratifs, extraits
et copies d’actes d’état civil, certifications de documents, réception des déclarations, rédaction et
transcription l’actes de l’état civil)
3/ permanences mairie :
Une permanence sera tenue à tour de rôle par le maire et ses 4 adjoints de 18h à 19H le mardi. A cette occasion, les administrés pourront les rencontrer. Les élus sont également invités à venir à ces permanences s’ils le souhaitent.
Page 1 sur3 Le conseil Municipal se réunit en général une fois par mois, le mardi soir.
4/Désignation des commissions :
sont constituées les commissions suivantes :
Le Maire, François Bigeard préside toutes les commissions.
æ Budget : Jacky Lapierre, Jean-Luc Dereclenne, Ginette Jouffroy.
æ CCAS : Benjamin Bonin, Christophe Poulleau, Véronique Vincent, Jacqueline Henry, Gilles Bugnot, Monique Atwood, Ginette Jouffroy.
Les membres hors conseil seront connus ultérieurement.
9 Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise : François Bigeard, Jacky Lapierre.
æ POS/PLU : Christophe Poulleau, Jacky Lapierre, Véronique Vincent, Michel Brigatti, Jacqueline Henry, Hélène Moucadeau, Jean-Luc Dereclenne, Patrick Bollet.
æ Appel Offres : Michel Brigatti, Gilles Bugnot, Denis Bonin, Patrick Bollet, Jacky Lapierre, Christophe Poulleau, Geneviève Bouilleret.
& Travaux: Michel Brigatti, Gilles Bugnot, Denis Bonin, Patrick Bollet, Jacky Lapierre,
Christophe Poulleau, Geneviève Bouilleret.
æ Bois et rivières : Benjamin Bonin, Patrick Bollet, Denis Bonin, Christophe Poulleau,
Michel Brigatti, Gilles Bugnot.
Garants Bois : Michel Brigatti, Patrick Bollet, Gilles Bugnot.
Scolaire : Benjamin Bonin, Jean-Luc Dereclenne, Monique Atwood, Michel Brigatti,
Geneviève Bouilleret, Ginette Jouffroy.
æ Legs Muteau : Patrick Bollet, Jacky Lapierre, Hélène Moucadeau, Monique Atwood,
Geneviève Bouilleret.
æ Elections : délégué du Préfet : Christine Thibert.
délégué du TGI : Christophe Fanjaud.
T Subventions : Benjamin Bonin, Michel Brigatti, Patrick Bollet, Monique Atwood, Denis
Bonin, Christophe Poulleau, Jacqueline Henry.
TCNAS: délégué agent : Valérie Marques.
délégué élu : Jean-Luc Dereclenne.
T Gip e-bourgogne : Jacky Lapierre.
Suppléant : Geneviève Bouilleret
Un compte-rendu sera fait à l’issue de chaque commission.
Sont constituées les délégations suivantes :
æ SICECO (désignation) : Michel Brigatti.
Suppléant : Patrick Bollet.
æ SMBOA : Dominique Durost a adressé un courrier se déclarant candidat. Christophe Poulleau est également candidat.
Le vote est pratiqué à bulletins secrets.
Christophe Poulleau est élu par 12 voix (Dominique Durost : 3 voix).
æ SIEA (délégation) : Michel Trojak a adressé un courrier renouvelant sa candidature. Michel Brigatti et Jacky Lapierre sont également candidats.
Après vote à mains levées, sont élus : Michel Trojak (15 voix), Michel Brigatti (14 voix « pour » 1
abstention), Jacky Lapierre (14 voix «pour » 1 abstention).
5/ Convocation commission Budget,
La commission se réunira jeudi 10 avril 2014 à 16H30. Le vote du budget aura lieu le 15 avril 2014.
6/ Enquête publique ICPE SITA,
Enquête ouverte du 15 avril au 20 mai 2014 en mairie de Chevigny st Sauveur en vue d’obtenir
l’autorisation de procéder à l’extension et au regroupement des installations de tri, transit et Page 2 sur 3 traitement de déchets non dangereux ainsi que l’agrément pour la valorisation des déchets
d'emballages industriels ou commerciaux, sur le territoire de la commune de Chevigny st Sauveur. Le maire invite les conseillers à consulter le dossier d’enquête afin de délibérer lors de la prochaine séance.
7/ Nouveaux statuts SMBOA,
Conformément aux dispositions du CGCT, le conseil après délibération approuve à l’unanimité la nouvelle proposition des statuts du SMBOA approuvés en séance du 29/01/14.
8/ Réalisation d’une stèle en souvenir des anciens combattants des différents conflits à proximité du monument aux morts,
Suite au souhait des anciens combattants d’avoir une stèle en hommage aux différents conflits à proximité du monument, le conseil approuve à l’unanimité le principe. Les élus sont sollicités pour apporter des idées.
9/ Questions diverses :
- _ Demande autorisation camion pizza : le conseil approuve cette installation pour la fin de semaine. Cette autorisation sera annuelle.
- _ Ouverture du secrétariat de mairie au public :
A compter du 02/04/2014, le secrétariat sera ouvert
Lundi 9H00-12H00
Mardi 14H00-19H00
Mercredi 9H00-12H00
Jeudi 14H00-16H00
Une information sera faite sur les panneaux affichages et dans les boîtes aux lettres
\ € Maire
ançois BIGEARD
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