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Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Fauverney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 11 28 CR CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE DE FAUVERNEY
21110
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2014
Convocation du 24 novembre 2014
Etaient présents : F. BIGEARD (Maire), J. LAPIERRE (1° adjoint), J. L. DERECLENNE (2° adjoint), M. BRIGATTI (5° adjoint), P. BOLLET (4° adjoint), D. BONIN, J. HENRY, G. BUGNOT, V. VINCENT, B. BONIN, G. BOUILLERET, M. ATWOOD, H. MOUCADEAU, G. JOUFFROY.
C. POULLEAU a donné procuration à B. BONIN
1- Mise à disposition de l’épicerie pour les activités périscolaires.
Le conseil décide à l’unanimité de mettre à disposition de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise l’ancien bâtiment de l’épicerie pour accueillir les activités péri-scolaires, la cantine et les TAP/NAP.
Le conseil décide par 14 voix «pour » (Mme Atwood ne souhaite pas prendre part au vote) le
reversement à la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise, de la totalité des dépenses engendrées, hors subventions :
- en terme d’investissement pour la mise aux normes,
- en terme d’acquisition de matériel
Pour la mise en place de la cantine et des activités péri et extra scolaires
Le conseil approuve à l’unanimité l’engagement de la commune de Fauverney à poursuivre seule le remboursement des emprunts en cours du bâtiment de l’épicerie correspondant aux remboursements des investissements antérieurs.
Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces du dossier
Le Maire
François BIGEARD
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