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Compte-Rendu - 2021 06 compte rendu cm 26 avril Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Léguevin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 compte rendu cm 26 avril)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie, Page 1 sur 3

Compte-rendu

Conseil Municipal du 09 Avril 2021

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL – LUNDI 26 Avril 2021 - 19H00

SALLE POLYVALENTE – ROUTE DE BAYONNE

Ordre du jour

URBANISME

1. Acquisition d’un bien immobilier cadastré en section AT n°35 sis 54 Avenue de Gascogne à Léguevin – Extension de l’Hôtel de ville.

2. Acquisition d’un bien immobilier cadastré en section AT n°34 sis 56 Avenue de Gascogne à Léguevin – Tiers-lieu.

Etat de présence

Etaient présents : Etienne CARDEILHAC-PUGENS, Marjorie LALANNE, Béatrice BARCOS, Stefan MAFFRE, Patricia BELLUC, Jérôme BESSEDE, Sylvie MONSEGOND, Sylvain BESSETTE-ASSO, Stéphane PASCAL, Marie-Paule PERRIN, Damien DAL PRA, Nathalie VIVIER, Olivier MACOIN, Virginie PRAVIE, Laurent LINGUET, Laurianne GENEVAUX, Dominique VOLEBELE, Muriel MINONDO, Jean-Pierre DU PLANTIER-DAURIAC, Laurence BREGHEON, Karine FRAGONAS, Lisiane RESCANIERES, Philippe DETRE, Corinne DUSSAC, Philippe AVETTA-RAYMOND, Jean-Luc MERAULT, Robert COUDERC.

Absents représentés : Pierre CARRILLO par Stéphane PASCAL et Océane MARTIN par Stephan MAFFRE. Secrétaire de séance : Laurent LINGUET.

Membres en exercice : 29 Membres absents non représentés : 0 Membres présents : 27 Pouvoirs : 2

URBANISME

1. Acquisition d’un bien immobilier cadastré en section AT n° 35 sis 54 avenue de

Gascogne à Léguevin (31490)

Considérant le souhait de la commune de procéder à l’acquisition d’un bien immobilier bâti, sis 54 avenue de Gascogne à Léguevin (31490), cadastré section AT numéro 35, d’une superficie d’environ 384 m², acquise le 2 juillet 2020 par l’établissement public foncier local du Grand Toulouse pour le compte de la ville de Léguevin ;

Considérant que cette construction à usage d’habitation en R+2 se compose comme il suit :

 Rez-de-chaussée : un commerce (ancienne boucherie),

 1er étage : 1 grande chambre et un appartement avec une terrasse comprenant un séjour, une chambre, une salle d’eau et un wc ;

 2ème étage : un grenier aménageable ;

 Divers : garage d’environ 40 m².

Considérant que cette maison, située en centre-ville et mitoyenne de l’Hôtel de Ville, une fois réhabilitée, sera transformée en extension de l’Hôtel de Ville ;

Considérant que l’établissement public foncier local du Grand Toulouse a acquis ce bien pour un montant de 180 000,00 euros hors frais de notariés et d’agence ;Page 2 sur 3

Compte-rendu

Conseil Municipal du 09 Avril 2021

Considérant la proposition de l’établissement public foncier local du Grand Toulouse de céder ce bien à la ville de Léguevin, après application d’une décote équivalente à l’autofinancement initial, pour un montant de 125 400,27 euros HT pour une cession intervenant avant le 30 juin 2021 ;

Considérant l’intérêt communal attaché à cette acquisition ;

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide :

 APPROUVE l’acquisition du bien immobilier cadastré section AT numéro 35 dans les conditions décrites, au prix de 125 400,27 € HT hors frais notariés ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition du bien immobilier susvisé et à procéder à cette acquisition par acte notarié ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles ;

 CHARGE Monsieur le Maire de la conservation de l’acte notarié d’acquisition ;

 DIT que les crédits correspondants sont prévus à l’opération 404 du budget principal de l’exercice 2021.

2. Acquisition d’un bien immobilier cadastré en section AT n° 34 sis 56 avenue de

Gascogne à Léguevin (31490)

Considérant le souhait de la commune de procéder à l’acquisition d’un bien immobilier bâti, sis 56 avenue de Gascogne à Léguevin (31490), cadastré section AT numéro 34, d’une superficie de 467 m2, propriété de Madame Thérèse VERGE ;

Considérant que la maison, construite dans les années 1800, offre une surface habitable de 184 m² en R+1 et se compose comme il suit :

 Rez-de-chaussée : entrée, salon, séjour, une chambre, une salle d’eau, un wc, un cellier, une buanderie et une cuisine,

 1er étage : 2 chambres, un séjour, un wc, une cuisine, une salle d’eau et une véranda ;  Divers : garage et mezzanine.

Considérant que cette maison, située en centre-ville, à proximité de l’Hôtel de Ville et mitoyenne de la maison acquise (cadastrée section AT numéro 35 au 54 avenue de Gascogne) en vue d’en réaliser une extension, une fois réhabilitée, sera transformée en un « tiers lieu » ;

Considérant que ce projet d’opération immobilière porte sur l’acquisition à l’amiable de ce bien ;

Considérant la proposition Madame Thérèse LACROIX et Monsieur Raymond VERGE de céder à la commune ce bien immobilier au prix de 350 000 € hors frais d’agence ;

Considérant que les frais d’agence ont été fixés à 5 000 € TTC ;

Considérant que l’avis des domaines établit la valeur vénale de ce bien, hors frais divers, à 330 000 € HT avec une marge d’appréciation de plus ou moins 10% ;

Considérant l’intérêt communal attaché à cette acquisition qui constitue une véritable opportunité.

Après avoir délibéré à la majorité de ses membres (22 voix pour, 7 voix contre), le Conseil Municipal

 APPROUVE l’acquisition du bien immobilier cadastré section AT numéro 35 dans les conditions décrites, au prix de 125 400,27 € HT hors frais notariés ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition du bien immobilier susvisé et à procéder à cette acquisition par acte notarié ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles ;

 CHARGE Monsieur le Maire de la conservation de l’acte notarié d’acquisition ;Page 3 sur 3

Compte-rendu

Conseil Municipal du 09 Avril 2021

 DIT que les crédits correspondants sont prévus à l’opération 404 du budget principal de l’exercice 2021.

QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h16.

Léguevin le 27 Avril 2021,

Le Maire, Etienne CARDEILHAC-PUGENS