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Compte-Rendu - 2021 06 compte rendu cm 15 avril
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Léguevin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 compte rendu cm 15 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
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Compte-rendu
Conseil Municipal du 09 Avril 2021
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL – JEUDI 15 Avril 2021 - 20H00
SALLE POLYVALENTE – ROUTE DE BAYONNE
Ordre du jour
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Mise à disposition d’un état sur l’ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal.
2. Motion adoptée par le Conseil d’administration de l’association des Maire de France de la Haute Garonne (AMF 31) en faveur de la vaccination des membres du bureau de vote pour le prochain scrutin
EDUCATION
3. Subventions scolaires – jeunesse 2021
FINANCES
4. Budget annexe « assainissement » - créances éteintes
5. Convention de Mise à disposition du gymnase de Castelnouvel au Conseil départemental de Haute Garonne
6. Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2021
7. Budget Principal - Budget primitif pour 2021
8. Service Eau - Budget primitif pour 2021
9. Service Assainissement - Budget primitif pour 2021
Etat de présence
Etaient présents : Etienne CARDEILHAC-PUGENS, Marjorie LALANNE, Pierre CARRILLO, Béatrice BARCOS, Stefan MAFFRE, Patricia BELLUC, Jérôme BESSEDE, Sylvie MONSEGOND, Sylvain BESSETTE-ASSO, Océane MARTIN, Stéphane PASCAL, Marie-Paule PERRIN, Damien DAL PRA, Nathalie VIVIER, Olivier MACOIN, Virginie PRAVIE, Laurent LINGUET, Laurianne GENEVAUX, Dominique VOLEBELE, Muriel MINONDO, Jean-Pierre DU PLANTIER- DAURIAC, Laurence BREGHEON, Karine FRAGONAS, Philippe DETRE, Corinne DUSSAC, Philippe AVETTA-RAYMOND, Jean-Luc MERAULT, Robert COUDERC.
Absents représentés : Lisiane RESCANIERES par Corinne DUSSAC.
Secrétaire de séance : Océane MARTIN.
Membres en exercice : 29 Membres absents non représentés : 0 Membres présents : 28 Pouvoirs : 1 Page 2 sur 8
Compte-rendu
Conseil Municipal du 09 Avril 2021
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Mise à disposition d’un état sur l’ensemble des indemnités dont bénéficient les élus
siégeant au conseil municipal.
Le conseil Municipal
Prend acte de la mise à disposition de état annuel 2020 des indemnités des élus
2. Motion adoptée par le Conseil d’administration de l’association des Maire de France
de la Haute Garonne (AMF 31) en faveur de la vaccination des membres du bureau
de vote pour le prochain scrutin
Les membres du Conseil d’administration de l’AMF 31 ont constaté, à la l’aune du déroulement des scrutins des élections municipales de 2020, durant la crise sanitaire, d’une part une participation très en retrait par rapport à tous les scrutins précédents de même nature et, d’autre part, la contamination par la covid-19 de membres de certains bureaux de vote.
Dès lors, ils considèrent donc qu’il serait opportun de permettre la vaccination des futurs membres des bureaux de vote qui seront mis en place pour les élections départementales et régionales de juin 2021.
Cette vaccination serait bien sûr basée sur le volontariat et associée à la mise en œuvre des mesures barrière. Cette vaccination aurait pour vocation de rassurer à la fois les électeurs mais aussi les membres des bureaux de vote.
De même, les agents mobilisés pour assurer le bon déroulement des scrutins pourraient bien sûr bénéficier des mêmes possibilités de vaccination.
Pour être efficaces, ces dispositions devront être permises rapidement afin d’être compatibles avec une priorité en matière de prise de rendez-vous pour la première injection dans la perspective d’une seconde injection antérieure au premier tour de scrutin.
Après avoir délibéré à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal :
Article 1 : SOUTIENT la proposition de l’Association des Maires de la Haute Garonne,
Article : DEMANDE au Président de la République, au Premier ministre, au ministre des solidarités et de la
santé ainsi qu’à l’Agence Régionale de la santé d’Occitanie d’assurer la vaccination des élus, des agents
municipaux et des personnes citoyennes léguevinois volontaires qui seront mobilisés pour assurer les
opérations électorales du mois de juin prochain.
AFFAIRES SCOLAIRES
3. Subventions scolaires / jeunesse 2021
Vu la délibération du conseil municipal du 9 avril 2021 approuvant le budget primitif du budget principal pour 2021 ;
Considérant qu’une enveloppe de 310 000 euros a été inscrite au budget primitif du budget principal pour 2021 au compte 6574 – subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ;
Considérant les demandes de subvention des associations scolaires ;
Après avoir délibéré à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal :
Article 1 : ATTRIBUE les subventions de fonctionnements suivantes :
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Compte-rendu
Conseil Municipal du 09 Avril 2021
Nom de l’organisme Montant de la subvention de fonctionnement 2021
Coopérative scolaire élémentaire Gachots 2 970,00 €
Coopérative scolaire élémentaire Jules Ferry 3 240,00 €
Coopérative scolaire maternelle Jean de La Fontaine 1 620,00 €
Coopérative scolaire maternelle Gachots 1 620,00 €
Coopérative scolaire groupe M.BRES 1 620,00 €
FCPE 180,00 €
APE 180,00 €
MJC 12 000,00 €
TOTAL 23 430,00 €
Article 2 : ATTRIBUE, sous réserve de réalisation des actions pour lesquelles elles ont été octroyées, les subventions de classes de découverte suivantes :
Nom de l’organisme Montant de la subvention de fonctionnement 2021
Coopérative scolaire élémentaire Gachots 3 200,00 €
Coopérative scolaire élémentaire Jules Ferry 3 200,00 €
Coopérative scolaire maternelle Jean de La Fontaine 300,00 €
Coopérative scolaire maternelle Gachots 300,00 €
Coopérative scolaire groupe M.BRES 1 100,00 €
TOTAL 8 100,00 €
FINANCES
4. Budget annexe « assainissement » - créances éteintes
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu l’état des créances éteintes sur le budget annexe « assainissement » établi par le comptable public de la trésorerie de Colomiers ;
Considérant que les créances éteintes résultent d’une décision de justice qui s’impose à la collectivité et s’oppose à toute action de recouvrement (clôture d’une liquidation judiciaire, recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, …) ;
Considérant qu’après examen des justificatifs présentés par le comptable public de la trésorerie de Colomiers, il est proposé d’admettre en non-valeur les créances éteintes :
Créances éteintes
2015 178,05
2015 32,49
2019 77,51
TOTAL 288,05
Après avoir délibéré à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal :
Article 1 : APPROUVE la demande du comptable public d’admettre en non valeur les titres devenus irrécouvrables pour un montant de 288,05 € ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les états nécessaires à cette constatation ;
Article 3 : PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6542 du budget annexe « assainissement » pour 2021. Page 4 sur 8
Compte-rendu
Conseil Municipal du 09 Avril 2021
5. Convention de Mise à disposition du gymnase de Castelnouvel au Conseil
départemental de Haute Garonne
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu la délibération de la commission permanente du Conseil départemental de Haute Garonne du 12 novembre 2020 relative à l’attribution d’une subvention de 300 000 euros à la commune de Léguevin pour la construction d’un gymnase au 3ème groupe scolaire Madeleine BRES ;
Vu le projet de convention établi par le conseil départemental de Haute Garonne.
Considérant que le conseil département conditionne l’octroi de sa subvention à la signature d’une convention de mise à disposition de l’équipement pour une durée de 15 années,
Considérant que cette mise à disposition intervient pour assurer la pratique de l’éducation physique et sportive des élèves des collèges publics dans le cadre des heures d’enseignement obligatoire de l’E.P.S. mais également des heures des sections sportives des associations sportives (U.N.S.S.) ;
Considérant que cette convention doit être signée dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la subvention à peine de caducité ;
Considérant la notification de ladite subvention le 18 janvier 2021 ;
Après avoir délibéré à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal :
Article 1 : APPROUVE le projet de convention de mise à disposition du gymnase du 3ème groupe scolaire Madeleine BRES au conseil départemental de Haute Garonne ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
6. Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts ;
Vu l’article 16 de la Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 relatif à la suppression de la taxe d’habitation ;
Vu l’article 4 de la Loi 202-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 relatif à la réduction de moitié des valeurs locatives des établissements industriels ;
Vu l’état 1259 COM de notification des bases des taxes directes locales pour 2021 ;
Vu le projet de territoire « Agglo 2026, un projet pour notre territoire » le 24 mars 2021 ;
Vu le pacte financier et fiscal approuvé en conseil communautaire le 24 mars 2021 ;
Considérant que la réforme de la fiscalité directe locale, prévue par l’article 16 de la Loi de finances pour 2020, prévoit :
- la suppression de la perception du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales à compter de 2021 et sa compensation par la perception du taux 2020 de taxe foncière sur les propriétés bâties du Conseil départemental de Haute Garonne ;
- Le gel des taux communaux de taxe d’habitation en 2021 à hauteur des taux 2019, pour les résidences secondaires.
Considérant que la réforme de l’impôt économique introduit par l’article 4 de la Loi de finances pour 2021 prévoit la diminution de la moitié de la base des établissements industriels au titre de leur taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
Considérant que dès lors, l’organe délibérant ne votera pas de taux de taxe d’habitation en 2021 ;
Considérant que le taux 2020 de taxe foncière sur les propriétés bâties du départemental de Haute Garonne s’élevait à 21,90% ;
Considérant que le produit attendu au titre de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’élève à 39 413 € ; Page 5 sur 8
Compte-rendu
Conseil Municipal du 09 Avril 2021
Considérant que le montant de la compensation attendue au titre de la réduction des bases des établissements industriels (TFPB) s’élève à 79 569 € ;
Considérant que la compensation apportée par le transfert du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties étant supérieure au montant de taxe d’habitation dur les résidences principales attendues, le produit global de taxe foncières sur les propriétés bâties se verra appliquer un coefficient de correction de 0,932622 ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer les taux pour 2021 des taxes suivantes : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
Considérant que le maintien des taux à leur niveau 2020 conduirait à l’application en 2021 des taux suivants :
Taux 2020 Réforme 2021 Taux 2021
Taxe d’habitation Résidences principales 14,09% -14,09% 0,00%
Taxe d’habitation Résidences secondaires 14,09% 0,00% 14,09%
Taxe sur le foncier bâti 16,23% + 21,90% 38 ,13%
Taxe sur le foncier non bâti 139,22% 0,00% 139,22%
Considérant les bases nettes notifiées pour chacune de ces taxes au titre de l’exercice 2021 :
Taxe sur le foncier bâti 8 198 000
Taxe sur le foncier non bâti 52 400
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après avoir délibéré à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal :
MAINTIENT les taux des 3 taxes directes locales pour 2020 comme il suit :
Taxe sur le foncier bâti 38,13 %
Taxe sur le foncier non bâti 139,22 %
7. Budget Principal - Budget primitif pour 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier les dispositions financières et comptables ainsi que les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et à leurs établissements publics ;
Vu la délibération du conseil municipal du 9 avril 2021 approuvant le compte administratif pour 2020 ;
Vu le débat d’orientation budgétaire organisé lors de la séance du conseil municipal du 9 avril 2021 ;
Il est présenté au conseil municipal le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2021, dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante : Page 6 sur 8
Compte-rendu
Conseil Municipal du 09 Avril 2021
Après avoir délibéré à la majorité des membres (22 voix pour, 7 contre), le Conseil Municipal :
ADOPTE le présent budget primitif pour 2021 au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement et au niveau de l’article pour le compte 6574.
8. Service Eau - Budget primitif pour 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier les dispositions financières et comptables ainsi que les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux ;
Vu la délibération du conseil municipal du 9 avril 2021 approuvant le compte administratif pour 2020 ;
Vu le débat d’orientation budgétaire organisé lors de la séance du conseil municipal du 9 avril 2021
Restes à
réaliser 2020 Crédits 2021 BP 2021
Chapitre 002 Excédents antérieurs reportés 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Chapitre 013 Atténuation de charges 0,00 80 000,00 80 000,00
Chapitre 70 Produits des services 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00
Chapitre 73 Impôts et taxes 0,00 5 124 000,00 5 124 000,00
Chapitre 74 Dotations et participations 0,00 2 126 000,00 2 126 000,00
Chapitre 75 Produits de gestion 0,00 501 580,00 501 580,00
Chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 2 000,00 2 000,00
Chapitre 042 o/o entre sections 0,00 207 921,00 207 921,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 10 241 501,00 10 241 501,00
Chapitre 011 Charges à caractère général 0,00 2 492 458,00 2 492 458,00
Chapitre 012 Charges de personnel 0,00 4 880 000,00 4 880 000,00
Chapitre 014 Atténuation de recettes 0,00 35 100,00 35 100,00
Chapitre 65 Charges de gestion courante 0,00 1 180 403,00 1 180 403,00
Chapitre 66 Charges financières 0,00 23 359,00 23 359,00
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 0,00 52 500,00 52 500,00
Chapitre 68 Dotation aux provisions 0,00 80 000,00 80 000,00
Chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 300 000,00 300 000,00
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 765 619,00 765 619,00
Chapitre 042 o/o entre sections 0,00 432 062,00 432 062,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 10 241 501,00 10 241 501,00
Restes à
réaliser 2020 Crédits 2021 BP 2021
Chapitre 001 Excédent antérieur reporté 0,00 2 027 072,88 2 027 072,88
Chapitre 10 Fonds et réserves 0,00 809 222,74 809 222,74
Chapitre 13 Subventions d'équipement 360 265,88 0,00 360 265,88
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 348 977,74 1 348 977,74
Chapitre 4582 Opérations sous mandat 3 234,49 0,00 3 234,49
Chapitre 024 Produits de cessions 0,00 480 000,00 480 000,00
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 765 619,00 765 619,00
Chapitre 040 o/o entre sections 432 062,00 432 062,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 363 500,37 5 862 954,36 6 226 454,73
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 251 140,00 251 140,00
Opérations votées 910 862,46 4 756 531,27 5 667 393,73
Chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 100 000,00 100 000,00
Chapitre 040 o/o entre sections 0,00 207 921,00 207 921,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 910 862,46 5 315 592,27 6 226 454,73 Page 7 sur 8
Compte-rendu
Conseil Municipal du 09 Avril 2021
Il est présenté au conseil municipal le budget primitif du budget annexe « eau » pour l’exercice 2021, dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :
Après avoir délibéré à la majorité des membres (22 voix pour, 6 contre, 1 abstention), le Conseil Municipal :
ADOPTE le présent budget primitif pour 2021 au niveau du chapitre.
9. Service Assainissement - Budget primitif pour 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier les dispositions financières et comptables ainsi que les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux ;
Vu la délibération du conseil municipal du 9 avril 2021 approuvant le compte administratif pour 2020 ;
Vu le débat d’orientation budgétaire organisé lors de la séance du conseil municipal du 9 avril 2021
Il est présenté au conseil municipal le budget primitif du budget annexe « assainissement » pour l’exercice 2021, dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :
Restes à
réaliser 2020
Crédits
2021 BP 2021
Chapitre 002 Excédents antérieurs reportés 0,00 150 000,00 150 000,00
Chapitre 70 Produits des services 0,00 945 000,00 945 000,00
Chapitre 74 Dotations et participations 0,00 60,00 60,00
Chapitre 75 Produits de gestion 0,00 500,00 500,00
Chapitre 042 o/o entre sections 0,00 14 672,00 14 672,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0 1 110 232,00 1 110 232,00
Chapitre 011 Charges à caractère général 0,00 537 000,00 537 000,00
Chapitre 65 Charges de gestion courante 0,00 80 000,00 80 000,00
Chapitre 66 Charges financières 0,00 3 332,00 3 332,00
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 0,00 10 000,00 10 000,00
Chapitre 014 Atténuation de recettes 0,00 170 000,00 170 000,00
Chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 5 345,00 5 345,00
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 210 000,00 210 000,00
Chapitre 042 o/o entre sections 0,00 94 555,00 94 555,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0 1 110 232,00 1 110 232,00
Chapitre 001 Excédent antérieur reporté 0,00 292 114,62 292 114,62
Chapitre 10 Fonds et réserves 0,00 145 596,07 145 596,07
Chapitre 13 Subventions d'équipement 0,00 466,00 466,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 150 000,00 150 000,00
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 210 000,00 210 000,00
Chapitre 040 o/o entre sections 94 555,00 94 555,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 20 000,00 20 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 0 912 731,69 912 731,69
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 54 653,00 54 653,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 6 137,01 553 538,07 559 675,08
Chapitre 23 Immobilisations en cours 246 540,80 0,00 246 540,80
Chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 17 190,81 17 190,81
Chapitre 040 o/o entre sections 0,00 14 672,00 14 672,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 20 000,00 20 000,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 252677,81 660 053,88 912 731,69 Page 8 sur 8
Compte-rendu
Conseil Municipal du 09 Avril 2021
Après avoir délibéré à la majorité des membres (22 voix, 6 contre, 1 abstention), le Conseil Municipal :
ADOPTE le présent budget primitif pour 2021 au niveau du chapitre.
QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
Léguevin le 16 Avril 2021,
Le Maire, Etienne CARDEILHAC-PUGENS
Restes à
réaliser 2020
Crédits
2021 BP 2021
Chapitre 002 Excédents antérieurs reportés 0,00 121 165,26 121 165,26
Chapitre 70 Produits des services 0,00 1 631 000,00 1 631 000,00
Chapitre 75 Produits de gestion 0,00 1 000,74 1 000,74
Chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 42 000,00 42 000,00
Chapitre 042 o/o entre sections 0,00 8 671,00 8 671,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0 1 803 837,00 1 803 837,00
Chapitre 011 Charges à caractère général 0,00 613 900,00 613 900,00
Chapitre 65 Charges de gestion courante 0,00 970 000,00 970 000,00
Chapitre 66 Charges financières 0,00 1 015,00 1 015,00
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 0,00 20 000,00 20 000,00
Chapitre 014 Atténuation de recettes 0,00 120 000,00 120 000,00
Chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 10 413,00 10 413,00
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 11 000,00 11 000,00
Chapitre 042 o/o entre sections 0,00 57 509,00 57 509,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0 1 803 837,00 1 803 837,00
Chapitre 001 Excédent antérieur reporté 0,00 74 361,55 74 361,55
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 11 000,00 11 000,00
Chapitre 040 o/o entre sections 0,00 57 509,00 57 509,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 170 000,00 170 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 0 312 870,55 312 870,55
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 10 443,00 10 443,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 8 758,20 0,00 8 758,20
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 90 000,00 90 000,00
Chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 24 998,35 24 998,35
Chapitre 040 o/o entre sections 0,00 8 671,00 8 671,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 170 000,00 170 000,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8758,2 304 112,35 312 870,55