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Compte-Rendu - compte rendu cm 18 aout Document publié le Mardi 18 août 2020 par la commune de Léguevin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 18 aout)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, Page 1 sur 22

Compte-rendu

Conseil Municipal du 18 Août 2020

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL – MARDI 18 AOUT 2020 - 18H00

HALLE PIQUOT – AVENUE DE GASCOGNE

Mot introductif de M. Le Maire avant le début du conseil Municipal

Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,

Je salue les personnes présentes dans le public et celles qui nous suivent en direct sur

Facebook.

Avant de débuter ce Conseil Municipal je voudrais faire une petite introduction.

Je comprends la déception de certaines personnes qui n’ont pas vu reconduire aux

responsabilités la précédente Municipalité.

Cependant, le suffrage universel s’est exprimé et il appartient à chacun de le

respecter.

Je n’ai pas l’habitude de prêter attention aux commentaires non constructifs des

réseaux sociaux. Certains n’ont apparemment que ça à faire.

Il n’empêche que je regrette certains d’entre eux, écrit par des anciens colistiers ou

soutiens de la précédente municipalité, portent atteinte à la fonction de Maire.

Ce qui me dérange davantage, c’est l’atteinte faite directement aux agents qui

travaillent au Service des Léguevinois. Surtout lorsqu’ils viennent du cercle familial d’un

ancien Adjoint au Maire, aujourd’hui membre de l’opposition municipale. Cela ne fait

pas honneur à la Démocratie.

Chacun doit prendre acte du choix des Léguevinois ; ils attendent de nous que nous

travaillions intelligemment, c’est le sens du courrier que j’ai envoyé aux élus minoritaires.

La majorité municipale est au travail. Je remercie M. COUDERC et s son équipe d’être

dans une démarche constructive et respectueuse. J’espère qu’à l’avenir il en sera de

même pour la Liste Ensemble pour Léguevin et ses soutiens.

Tant que nous sommes sur le sujet de l’informatique, j’en profite pour dire qu’il serait

bien que les élus de la précédente équipe qui n’ont pas restitué leur matériel

informatique, propriété de la commune, le fassent rapidement.Page 2 sur 22

Compte-rendu

Conseil Municipal du 18 Août 2020

Ordre du jour

Installation d’un Conseiller Municipal

Approbation du compte-rendu de séance du 24 Juillet 2020

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Mise à jour liste des conseillers communautaires.

2. Election d’un délégué au Syndicat Mixte d’Aménagement de la Forêt de Bouconne suite à la démission d’un élu.

3. Avenant au formulaire d’organisation d’évènements et manifestations municipaux.

FINANCES

4. Tarifs TLPE 2021.

5. Subventions aux associations.

CONTRATS/CONVENTIONS

6. Convention de mise à disposition d’un local communal – Calandreta de Bocona. 7. Installation d’un équipement de télérelève en hauteur – GRDF.

RESSOURCES HUMAINES

8. Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

délégués.

9. Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

délégués – majoration au titre des communes sièges du bureau centralisateur

du canton.

10. Convention avec le Centre de Gestion pour une mission d’aide au

recrutement.

11. Création d’un poste d’agent d’entretien – Service entretien.

12. Création d’un poste agent contractuel – Service population.

13. Création de postes d’agents contractuels – Médiathèque.

14. Création de postes d’agents contractuels – Ecole de Musique.

15. Création de postes d’agents contractuels – Service Entretien.

16. Création de postes d’agents contractuels – Service ATSEM.

17. Création de postes d’agents contractuels – Service Restauration.

18. Création de postes d’agents contractuels – Service Espaces verts / Voirie.

19. Création de postes d’agents contractuels – Service Enfance / Jeunesse.

20. Autorisation de créer des postes de vacataires sur les centres de loisirs.Page 3 sur 22

Compte-rendu

Conseil Municipal du 18 Août 2020

Etat de présence

Etaient présents : Etienne CARDEILHAC-PUGENS, Marjorie LALANNE, Patricia BELLUC, Sylvie MONSEGOND, Océane MARTIN, Stéphane PASCAL, Marie-Paule PERRIN, Nathalie VIVIER, Olivier MACOIN, Laurent LINGUET, Lauriane GENEVAUX, Muriel MINONDO, Jean-Pierre DU PLANTIER DAURIAC, Laurence BREGHEON, Lisiane RESCANIERES, Philippe DETRE, Corinne DUSSAC, Philippe AVETTA-RAYMOND, Séverine BRASSEUR, Robert COUDERC

Absents représentés : Pierre CARRILLO par Nathalie VIVIER, Béatrice BARCOS par Marie-Paule PERRIN, Stéfan MAFFRE par Océane MARTIN, Jérôme BESSEDE par Patricia BELLUC, Sylvain BESSETTE ASSO par Sylvie MONSEGOND, Damien DAL PRA par Stéphane PASCAL, Virginie PRAVIE par Marjorie LALANNE, Dominique VOLEBELE par Laurent LINGUET, Karine FRAGONAS par Corinne DUSSAC

Secrétaire de séance : Marie-Paule PERRIN.

Membres en exercice : 29 Membres absents : 9 Membres présents : 20 Pouvoirs : 9

M. le Maire informe l’assemblée de la démission de M. Franck LAMOUROUX, Conseiller municipal, reçue en Mairie le 05 Août 2020.

M. Philippe AVETTA RAYMOND, arrivant immédiatement après le dernier élu de la liste Ensemble pour Léguevin, est installée au sein du Conseil Municipal. M. le Maire lui souhaite la bienvenue.

Approbation du compte-rendu de séance du 24 juillet 2020

Monsieur DETRE prend la parole.

Concernant le point 14 du compte rendu du dernier conseil municipal il rappelle que le logo complémentaire avec les papillons avait été proposé pour donner une image et un visuel plus moderne à la ville. Un article de presse de la dépêche indique que la ville retrouve son logo d’origine. En réalité, celui-ci n’a jamais été supprimé et la ville n’a jamais perdu son logo historique.

Concernant le point 21, il précise que le poste de secrétaire du Maire existait déjà et donc que le recrutement d’une personne supplémentaire n’était pas justifié.

Concernant le point relatif aux services civiques, il serait souhaitable de connaitre les objectifs et les missions des volontaires placés auprès de l’Education Nationale et plus particulièrement des écoles sachant qu’il n’y a toujours rien à ce propos sur le site des services civiques du gouvernement.

Sur le premier point, concernant le logo de la ville une réponse a déjà été faite lors du dernier conseil. Effectivement, l’ancien logo n’avait pas été supprimé. Le choix avait été fait d’utiliser principalement le logo avec les papillons. Aujourd’hui le logo historique de la ville est utilisé à nouveau.

Concernant le second point, M. Le Maire répond que la personne recrutée occupe effectivement le poste de secrétaire du Maire. Cependant, l’organisation du secrétariat du Maire a changé et les missions occupées par l’agent sont en accord avec les objectifs posés. La personne qui occupait le poste de secrétaire du Maire va se voir confier en concertation avec elle de nouvelles missions qui rentrent tout à fait dans la dynamique de projets proposée aux Léguevinois et pour laquelle ils nous ont fait confiance.Page 4 sur 22

Compte-rendu

Conseil Municipal du 18 Août 2020

Sur le dernier point, concernant les contrats civiques, si vous le souhaitez, nous allons demander à l’éducation Nationale et aux enseignants quelles sont les missions confiées à ces personnes, Mme Martin en charge du scolaire et du périscolaire vous transmettra ces informations recueillies.

Le compte-rendu est approuvé par 23 voix pour et 6 abstentions

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Mise à jour listes des Conseillers Communautaires

M. le Maire expose que suite aux démissions du Conseil Municipal de M. Michel ROLS en date du 9 juillet 2020 et de M. Stéphane MIRC en date du 23 juillet 2020, il convient de mettre à jour la liste des conseillers communautaires.

Considérant les candidats au Conseil Communautaire sur la liste Ensemble pour Léguevin et le principe de parité M. Philippe AVETTA-RAYMOND figure désormais sur la liste des conseillers communautaires.

La liste des conseillers communautaires pour la commune de Léguevin est donc mise à jour comme suit :

- CARDEILHAC-PUGENS Etienne,

- LALANNE Marjorie,

- CARRILLO Pierre,

- BARCOS Béatrice,

- MAFFRE Stefan,

- BELLUC Patricia,

- BESSEDE Jérôme,

- RESCANIERES Lisiane,

- AVETTA-RAYMOND Philippe

Le Conseil Municipal prend acte de cette mise à jour

2. Election d’un Délégué au Syndicat Mixte d’aménagement de la Forêt de

Bouconne

M. Le Maire rappelle comme précisé en début de séance que M. Franc Lamouroux a démissionné de ses fonctions d’élu municipal. Il précise que lors de la séance du Conseil Municipal du 24/07/2020 il avait été élu comme membre délégué titulaire au Syndicat Mixte de l’Aménagement de la Forêt de Bouconne.

Considérant cette démission, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau délégué.

M. Le Maire demande aux élus qui le souhaitent de présenter leur candidature. Mme Karine FRAGONAS et M. Robert COUDERC se portent candidats. Le résultat de l’élection est le suivant : M. COUDERC 23 voix Mme FRAGONAS 6 voix. Le Conseil Municipal prend acte de l’élection de M. Robert COUDERC qui sera appelé à siéger au Syndicat Mixte De l’Aménagement de la Forêt de Bouconne.Page 5 sur 22

Compte-rendu

Conseil Municipal du 18 Août 2020

3. Avenant au formulaire d’organisation d’évènements et manifestations

municipaux

M. Le Maire rappelle, qu’en son temps, la commune avait mis en place des formulaires relatifs aux organisations d’évènements municipaux et de manifestations de tous ordres. Ces formulaires comprennent entre autre le demandeur, le nom de l’évènement, la date et le lieu de l’évènement, les moyens matériels nécessaires, la communication.

Considérant la situation de pandémie liée au COVID 19, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire ou à défaut son délégué (Mme BARCOS) à préciser par avenant les obligations et les préconisations sanitaires préalables liées à ces activités (annexe).

Après avoir délibéré Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise M. Le Maire à signer l’avenant d’organisation d’évènements et de manifestations municipales.

FINANCES

4. Tarifs TLPE 2021

La municipalité rappelle que L’article 171 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août

2008, a créé une nouvelle taxe, la taxe locale sur la publicité extérieure, remplaçant, à

compter du 1er janvier 2009, la taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA) et

de la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes (TSE). Cette réforme ne laisse

subsister qu’un seul type de taxe, dont les tarifs sont définis suivant la taille des supports et le

seuil de population de la collectivité.

La TLPE frappe les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation

publique. Les trois catégories de supports suivants sont donc concernées :

 Les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposées sur un immeuble ou

installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s’y exerce.

La superficie des enseignes est calculée par unité foncière et correspond donc à la

somme des enseignes apposées sur un immeuble et/ou son unité foncière, au profit d’une

même activité.

 Les pré-enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un

immeuble où s’exerce une activité déterminée.

 Les dispositifs publicitaires, à savoir toute inscription, forme ou image, destinées à informer

le public ou à attirer son attention ; les dispositifs dont le principal objet est de recevoir

lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilés à des publicités.

A compter du 1er janvier 2014, il était prévu une indexation annuelle automatique de

l’ensemble des tarifs sur l’inflation (taux de croissance de l’indice des prix à la

consommation hors tabac de la pénultième année).

Ainsi, il est proposé pour l’année 2021 les tarifs suivants, sachant que le tarif de base maximal

est de 16,20 € :

S’agissant des enseignes :

 Exonération des enseignes dont la superficie cumulée est inférieure à 7 m² ;  16,20 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est comprise entre 7 m² et 12 m² ;  32,40 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est comprise entre 12 m² et 50 m² ;  64,80 €/m² lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m².

S’agissant des dispositifs publicitaires et des pré-enseignes:

 16,20 €/m² pour les supports non numériques dont la surface est inférieure à 50 m² ;Page 6 sur 22

Compte-rendu

Conseil Municipal du 18 Août 2020

 32,40 €/m² pour les supports non numériques dont la surface est supérieure à 50 m² ;  48,60 €/m² pour les supports numériques dont la surface est inférieure à 50 m² ;  97,20 €/m² pour les supports numériques dont la surface est supérieure à 50 m².

En vertu de l’article L. 2333-14 du Code général des collectivités territoriales, la déclaration,

basée sur les supports existant au 1er janvier de l’année, doit être transmise avant le 1er mars de

l’année d’imposition.

Une déclaration supplémentaire, relative aux supports installés ou supprimés en cours d’année,

doit, quant à elle, être transmise dans les deux mois suivant la modification.

L’ordonnance du 25 mars 2020 met en place des mesures de continuité budgétaire, financière

et fiscale afin de permettre aux collectivités locales de financer l'exercice de leurs

compétences et d'assurer les flux financiers essentiels à la gestion de la crise sanitaire, au

maintien des services publics et à la rémunération de leurs agents.

L'épidémie de covid-19 se produit dans une période qui correspond à plusieurs étapes budgétaires et fiscales locales importantes, notamment le vote annuel du budget, la fixation des taux de fiscalité locale et des montants des redevances.

Ainsi, plusieurs votes sur les décisions fiscales sont reportés. La TLPE est également concernée

par cette modification.

Pour rappel, conformément à l’article L.2333-8 du CGCT, les communes doivent ainsi délibérer avant le 1er juillet de l'année précédant celle de l'imposition, pour instaurer la TLPE ou modifier les tarifs appliqués. Ainsi, avant l’ordonnance, pour l’adoption des tarifs 2021, le Conseil municipal devait prendre une délibération avant le 1er juillet 2020. La nouvelle ordonnance repousse cette date au 1er octobre 2020. Ainsi, pour l’adoption des

tarifs 2021, le Conseil municipal pourra délibérer jusqu’au 1er octobre 2020.

M. AVETTA RAYMOND Philippe intervient et précise que le tarif de base maximal passe de 15.70 euros à 16.20 euros soit une augmentation de 1,25%.

Quand on regarde les tarifs proposés, l’augmentation est de 3,20 %. Il demande donc pourquoi on augmente plus que le taux de base. Il précise ensuite vu la crise sanitaire, que les commerçants, artisans et entreprises ont besoin d’un soutien fort de la part de la Municipalité et propose une exonération de cette taxe en 2021 qui représente environ 25000 euros pour la commune.

M. Le Maire répond sur le 1er point que l’on s’est calé sur ce que nous indiquait la loi, et, sur le second point (exonération de cette taxe) que l’on en a bien conscience. M. AVETTA RAYMOND répond en disant que la loi fixe à 1,25% d’augmentation maximale. M. AVETTA RAYMOND demande pourquoi la commune augmente le taux de base sachant qu’en 2019 et 2020 ces taux ont été maintenus, la loi ne nous demande pas d’augmenter plus fort que l’inflation du taux de base et peut même nous permettre d’être plus bas. Intervention de M. GALLET qui précise qu’en 2018 l’équipe municipale s’était calée sur les taux maximum selon les superficies taxables, et pour ce qui concerne l’augmentation proposée on s’est calé sur le maximum et on a fait que reporter 2 années plus tard ce que préconise la loi, c’est-à-dire de 15,70 euros en 2018 à 16,20 euros en 2021, sachant qu’en 2019 le comptable public a demandé à la collectivité de prendre une délibération complémentaire précisant qu’il n’y avait pas d’augmentation de taux en 2019 et 2020.

M. AVETTA RAYMOND dit qu’en 2019 il y a eu un Conseil Municipal avec un maintien des taux et M. GALLET précise que c’est une délibération de régularisation demandé par le comptable public qui a autorisé le maintien des taux. M. AVETTA RAYMOND présente un document du conseil municipal avec la tarification de 2018 à 2020 voté avec maintien des taux. M. Le Maire précise qu’il s’agit des tarifs 2018 et précise également avoir conscience des difficultés rencontrées et toujours actuelles pour nos commerçants et que l’équipe municipale travaille à une aide qui pourrait leur être apportée. Le Conseil Municipal sera alors informé, les élus minoritaires conviés à ce travail.

Le Conseil Municipal adopte la proposition faite par M. Le Maire par 23 voix contre 6 voix.Page 7 sur 22

Compte-rendu

Conseil Municipal du 18 Août 2020

5. Subventions aux Associations

La municipalité expose que dans le cadre du vote du Budget Primitif 2020, le Conseil Municipal a voté

310 000 € de crédits budgétaires qui ont été inscrits sur la ligne : Subventions de fonctionnement aux associations et autres, article 6574.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’octroi de subventions à certaines associations, suivant tableau ci-dessous, pour un montant de : 30 730 €.

NOMS DES ASSOCIATIONS MONTANTS en €

OST 200

PATCH AND TCHATCHE 200

AMITIES LOISIRS DES AINES (Club du 3ème âge) 770

PLANET' CREATION (dont 150€ au titre du PEDT) 1200

DON DU SANG 360

ANCIENS COMBATTANTS 380

FNACA 380

CIRSO 32 (dont 200€ au titre du PEDT) 480

AAPPMA (dont 200€ au titre du PEDT) 520

ACCA 760

LES ARCHERS LEGUEVINOIS 400

USL BADMINTON 700

BASE BALL (dont 200€ au titre du PEDT) 400

BASKET CLUB 1100

CYCLO CLUB (dont 200€ au titre du PEDT) 600

FOOTBALL 7000

CLUB DE GYMNASTIQUE 400

JUDO CLUB 750

KARATE CLUB (LAMK) 300

LEGUEVIN RANDOS 180

LES TIGRES DE LEGUEVIN FLAG&CHEERLEADING 250

PETANQUE 850

RUGBY – LE COQ LEGUEVINOIS 7 500

RUGBY – LE COQ LEGUEVINOIS / Subvention exceptionnelle 2 500

TENNIS CLUB 900

VITAGYM 200

ADMR 600

TROIS COUPS DE CHŒUR 150

TAEKWONDO CLUB 700

TOTAL 30 730

M. COUDERC précise qu’il ne prend pas part au vote pour ce qui concerne la proposition de subvention allouée au club de football. Il remercie toutes les associations qui ont permis toutesPage 8 sur 22

Compte-rendu

Conseil Municipal du 18 Août 2020

les festivités de cet été. Il demande quelles sont les critères d’attribution des subventions et précise que certaines ont eu des soucis de Trésorerie et n’ont pas pu organiser des manifestations. De ce fait, il demande s’il y a des augmentations ou des subventions exceptionnelles prévues.

M. Le Maire remercie également toutes les Associations qui ont participé aux festivités. Concernant le point lié à l’attribution de subventions aux associations, compte tenu du fait que l’équipe a été élue le 03 juillet 2020, le calage s’est fait par rapport au projet de l’ancienne municipalité et par rapport à ce qui a été voté l’année passée. Concernant l’attribution de subventions pour l’avenir, M. MAFFRE va mettre en place avec d’autres élus le Conseil Associatif Léguevinois qui aura notamment pour mission de travailler sur les critères d’attribution des subventions.

Concernant les aides exceptionnelles elles seront étudiées au cas par cas.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte les propositions faites par M. Le Maire sachant que pour ce qui concerne la subvention à l’association du Football M. COUDERC ne prend pas part au vote de par son statut de co- président.

CONTRATS / CONVENTIONS

6. Convention de Mise à disposition d’un local Communal – Calendreta De

Bocona

La municipalité propose à l’assemblée de reconduire la convention de mise à disposition d’un local communal, sis 96 Avenue de Gascogne, se situant dans l’enceinte du Foyer rural au profit de l’association Calandreta de Bocona.

Cette convention consiste à louer des locaux en rez-de-chaussée et à l’étage pour une surface approximative de 160 m² au prix de 2 000 € par trimestre ; les charges d’eau et d’électricité étant forfaitisées sur la base de 700 € par trimestre.

La salle de réception de 93,34 m2 pourra être utilisée dès lors qu’elle n’est pas occupée par la commune ou par un tiers autorisé.

La convention serait conclue pour une durée de 10 mois commençant à courir au 24 août 2020 jusqu’au 6 juillet 2021 pour l’accueil des enfants en classe.

Les enseignants auront la possibilité d’utiliser ces mêmes locaux durant les vacances scolaires pour des réunions et préparations pédagogiques.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise M. Le Maire à signer la convention avec La Calendreta De Bocona.

7. Installation d’un équipement de Télérelève en hauteur - GRDF

La municipalité expose le fait que GRDF remplace depuis maintenant 3 ans les compteurs gaz par des compteurs capables de transmettre les informations. Leur procédé n’ayant aucun rapport avec les compteurs Linky, les informations de consommation sont transmises une fois par jour par le mode Hertzien – système GAZPAR (consultation et suivi des consommations des abonnés GAZ).Page 9 sur 22

Compte-rendu

Conseil Municipal du 18 Août 2020

M. le Maire précise qu’en 2015, la commune a signé avec GRDF une convention cadre pour l’installation et le déploiement d’équipements de télérelève en hauteur afin de faciliter l’accueil sur son périmètre des équipements techniques nécessaires au développement de ce projet d’efficacité énergétique.

La commune dispose déjà d’un équipement de télérelève à l’église et GRDF nous demande de bien vouloir signer une convention particulière pour installer un nouvel équipement sur l’un des pylônes au stade de rugby, dans les conditions précisées dans la convention cadre de 2015.

GRDF s’engage à payer une redevance annuelle de 50 € HT par site équipé et la convention particulière prendra effet à la signature des deux parties.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

 D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention particulière pour l’installation d’un équipement technique de télérelève GAZ au stade de rugby, qui sera annexée à la délibération.

M. DETRE souhaite savoir sur quel terrain l’équipement sera positionné. M. Le Maire précise qu’il s’agit du gros pylône sur le terrain d’honneur. Il demande s’il y aura des impacts sur le terrain d’honneur qui est homologué. M. GALLET précise qu’il faut juste positionner une nacelle qui peut se déployer sur 35 mètres, au sol, en dehors du terrain, qui permettra l’accès au haut du pylône. M. Le Maire précise que M. DAL PRA fera une réponse plus précise ultérieurement.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents autorise M. Le Maire à signer la convention avec GRDF.

RESSOURCES HUMAINES

8. Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

délégués

Le Maire,

Le conseil municipal,

Vu les articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 03/07/2020 constatant

l’élection du maire et de 8 adjoints au maire,

Vu les arrêtés municipaux en date du 21/07/2020 et de la 11/08/2020 portant délégation de

fonctions aux 8 adjoints et 13 conseillers municipaux,

Considérant que la commune compte 9308 habitants composés suivant le recensement INSEE

au 1er Janvier 2019 (9063 population municipale + 245 population comptée à part)

Considérant que pour une commune de 9308 habitants le taux de l’indemnité de fonction du

maire est fixé, de droit, à 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique,

Considérant la volonté de M. CARDEILHAC-PUGENS Etienne, maire de la commune, de

bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune de 9308 habitants le taux maximal de l’indemnité de

fonction d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) est

fixé à 22 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,Page 10 sur 22

Compte-rendu

Conseil Municipal du 18 Août 2020

Considérant que les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du CGCT prévoient que le montant total

des indemnités votées par le conseil municipal ne doit pas excéder le montant total de

l’enveloppe globale autorisée.

Cette enveloppe indemnitaire globale est déterminée en additionnant l’indemnité

maximale autorisée du maire et l’indemnité maximale autorisée par adjoint, multipliée

par le nombre d’adjoints, soit un montant total de 8984,53 € (Maire 55% de l’indice brut

terminal 1027 soit 2139,17 € et adjoints 22% de l’indice brut terminal 1027 soit 855,67 x 8

= 6845,36 €.)

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux

peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les

sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des

adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs

fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Considérant que par ailleurs la 2ème adjointe a été désignée vice-présidente à la Communauté

de Communes, la charge de travail et la complexité des dossiers ont été diminuées,

Sur proposition de monsieur le Maire,

Il est demandé au Conseil Municipal :

 DE FIXER, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, à compter du 6 juillet 2020

et jusqu'à la fin du mandat :

- l’indemnité du maire à 53,94% du montant du traitement correspondant à l’indice brut

terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- selon la nature de la délégation de fonction exercée, de l’importance de la charge de travail

et la complexité des dossiers qui en résultent, l’indemnité des adjoints sera fixée à 21 % à 19%

à 17% à 16% à 15% et à 1% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique compte tenu des possibilités offertes par l’article L. 2123-24-1 du CGCT.

- selon la nature de la délégation de fonction exercée, de l’importance de la charge de travail

et la complexité des dossiers qui en résultent, l’indemnité des conseillers délégués sera fixée à 9

% à 5% à 4 % à 3% et à 2% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique compte tenu des possibilités offertes par l’article L. 2123-24-1 du CGCT.

Un tableau récapitulatif des indemnités est joint à la présente délibération.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de

la valeur du point de l’indice.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTIONPage 11 sur 22

Compte-rendu

Conseil Municipal du 18 Août 2020

NOM Prénom

% de l’indemnité

(allouée en %

de l’indice brut

terminal de la

fonction

publique)

Total brut

mensuel

Maire 53,94% 2097,94

1er Adjoint 21,0% 816,77

2ème Adjoint 1,0% 38,89

3ème Adjoint 19,0% 738,99

4ème Adjoint 17,0% 661,20

5ème Adjoint 15,0% 583,41

6ème Adjoint 19,0% 738,99

7ème Adjoint 16,0% 622,30

8ème Adjoint 19,0% 738,99

Conseiller Délégué* 4,0% 155,58

Conseiller Délégué* 2,0% 77,79

Conseiller Délégué* 3,0% 116,68

Conseiller Délégué* 3,0% 116,68

Conseiller Délégué* 4,0% 155,58

Conseiller Délégué* 3,0% 116,68

Conseiller Délégué* 2,0% 79,79

Conseiller Délégué* 3,0% 116,68

Conseiller Délégué* 4,0% 155,58

Conseiller Délégué* 4,0% 155,58

Conseiller Délégué* 5,0% 194,47

Conseiller Délégué* 9,0% 350,05

Conseiller Délégué* 4,0% 155,58

TOTAL MENSUEL 8984,20

*Les Délégués sont classés dans l’ordre du tableau

M. AVETTA RAYMOND Philippe précise que l’indemnité du Maire est de 4 points supérieure à ce que percevait l’ancien Maire. Cela représente une différence de 13000 euros sur la mandature prenant en considération la majoration de 15%. M. AVETTA RAYMOND s’interroge sur l’indemnité de 1% du 2eme adjoint.

M. Le Maire précise que pendant 19 ans, le précédent Maire a cumulé de nombreux mandants électoraux en plus de son emploi à temps complet cumulant ainsi son salaire et quasiment la pleine indemnité d’élu en tant que Maire.Page 12 sur 22

Compte-rendu

Conseil Municipal du 18 Août 2020

Conformément à son engagement auprès des Léguevinois, il a pris des dispositions professionnelles pour se consacrer à son mandat. Aussi, le montant de son indemnité est de fait, à peine supérieur à celui de son prédécesseur sans pour autant être fixé au maximum et sans pour autant modifier l’enveloppe globale. Concernant l’indemnité du 2eme adjoint, M. Le Maire précise que Mme LALANNE a des missions qui sont en lien avec sa fonction de vice-présidente de la Communauté des Communes. Sur la commune de Léguevin, elle a des Conseillers délégués qui travaillent à ses côtés, sa charge a donc été allégée. M COUDERC intervient car il s’inquiétait aussi pour l’indemnité de Mme LALANNE.

M Le Maire précise que c’est le choix de Mme LALANNE de ne pas cumuler 2 indemnités.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition faite par M. Le Maire à 22 voix contre 7.

9. Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers

municipaux délégués – majoration au titre des communes sièges du bureau

centralisateur du canton.

Le Maire,

Le conseil municipal,

Considérant que la commune est siège du bureau centralisateur du canton,

Conformément aux dispositions de l’article L. 2123-22 et R. 2123-23 du Code général des

collectivités territoriales, le conseil municipal peut voter des majorations d'indemnités de

fonction pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués.

La majoration est calculée à partir de l’indemnité octroyée. Pour la commune, cette

majoration s'élève à 15 %.

Sur proposition de monsieur le Maire, il est demandé au Conseil Municipal :

 D’APPROUVER à compter du 6 juillet 2020 et jusqu’à la fin du mandat la majoration des

indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués de la

commune.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

M. AVETTA RAYMOND précise que l’indemnité du Maire est augmenté de 13000 euros sur la

mandature et que pour exercer ses fonctions de Maire une assistante supplémentaire a été

recrutée ce qui représente une dépense d’environ 150000 euros sur la mandature ce qui ne lui

semble pas très judicieux au regard des économies qui doivent être réalisées notamment en

période de COVID.

M. Le Maire précise concernant l’agent administratif que ce poste est nécessaire au vu du

projet de l’équipe municipale, par ailleurs l’analyse rétrospective du budget indique que la

commune peut se permettre ce recrutement.

M. Le Maire précise que contrairement à son prédécesseur il a pris des dispositions

professionnelles pour se consacrer à sa ville et que les 13 000 euros sont en fait intégrer dans

l’enveloppe globale d’indemnités des élus qui n’a nullement augmenté par rapport aux

indemnités perçues par l’équipe précédente. Il précise par ailleurs que pendant la crise

sanitaire, beaucoup d’efforts ont été demandé au personnel communal et que les anciens élus

ont perçus malgré tout leurs pleines indemnités. M. COUDERC précise qu’il est inscrit au budget

2020 121000 euros au titre des indemnités pour les élus alors que le montant cumulé desPage 13 sur 22

Compte-rendu

Conseil Municipal du 18 Août 2020

indemnités au regard de ce qui est proposé au vote est de 123153.50 euros. Le Maire précise

que l’enveloppe globale n’a nullement changé par rapport à ce qui avait été décidé par

l’équipe précédente, elle reste en effet la même.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition faite par M. Le Maire par 22

voix contre 1 et 6 abstentions.

10. Convention avec le Centre de Gestion pour une mission d’aide au

recrutement

M. Le Maire fait part de l’existence, au Centre de Gestion de la Haute-Garonne, d’un service

d’aide au recrutement créé conformément à l'article 25 de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée.

Ce service propose aux collectivités territoriales qui le sollicitent de les aider dans toutes leurs

démarches relatives au recrutement des agents de catégorie A, B et C.

L’intervention du CDG31 est soumise à la signature d’une convention établie par ses services

qui précise les conditions générales d’intervention ainsi que le tarif correspondant.

M. AVETTA RAYMOND demande pourquoi ne pas avoir utilisé le service du Centre de Gestion

pour recruter l’assistante du Maire.

M. Le Maire précise que la responsabilité, les enjeux, les missions pour la commune, ne sont

pas les mêmes. Le Centre de Gestion a proposé, compte tenu de la taille de la commune, ce

service pour le recrutement d’un Directeur Général des Services qui n’était pas connu quand

l’assistante du Maire a été recrutée, et ne pense pas nécessaire au vu des missions confiées de

conventionner un pack à 760 euros.

La secrétaire du Maire a en effet été recrutée sur candidature spontanée parmi d’autres

candidatures. Elle a été recrutée suite à une commission d’élus, et a été, reçu par le service des

Ressources Humaines, il s’agit par ailleurs d’un emploi contractuel non permanent.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’APPROUVER les termes du formulaire de demande d’intervention du service d’aide au

recrutement du Centre de Gestion.

 D’AUTORISER le Maire à faire appel à ce service pour le recrutement du Directeur

Général des Services, de préciser le grade et la fonction, en choisissant les interventions :

Conseil et assistance au recrutement soit le Pack 1 à 764 €

 D’AUTORISER le Maire à signer la convention

 DE PRECISER que la dépense correspondante est inscrite au budget en cours de la

commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents adopte la

proposition faite par M. Le Maire et l’autorise à signé la convention avec le Centre De Gestion.

11. Création d’un poste permanent d’agent d’entretien – Service entretien.Page 14 sur 22

Compte-rendu

Conseil Municipal du 18 Août 2020

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34.

Vu le tableau des emplois,

La municipalité rappelle qu’il est nécessaire de créer un poste permanent du cadre d’emploi

des adjoints techniques, considérant le besoin et le recrutement par voie de mutation d’un

agent contractuel donnant entière satisfaction sur le poste d’agent d’entretien.

Il convient donc d’ouvrir un poste afin de le recruter par voie de mutation.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 DE CRÉER un poste d’agent d’entretien aux grades de l’ensemble du cadre d’emploi des

adjoints techniques, soit adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe et

adjoint technique de 1ère classe à temps non complet de 24,50/35ème à compter du

19/08/2020.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve la

création du poste.

12. Création d’un poste d’agent contractuel de droit public sur un emploi non

permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d’activité (en application de l’article 3-1.1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) –

Service population

La municipalité rappelle que considérant la reprise à temps partiel thérapeutique de l’agent en

charge des élections et de l’état-civil, il est nécessaire de maintenir en poste l’agent

contractuel qui jusqu’à lors le remplaçait en créant un emploi non permanent pour un

accroissement temporaire d’activité à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3-

I.1° de la loi n° 84-53 précitée.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 DE CRÉER un emploi non permanent d’adjoint administratif pour un accroissement

temporaire d’activité à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3-I.1° de la loi

n°84-53, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une

période allant du 01/09/2020 au 31/12/2020 inclus. Cet agent assurera des fonctions

d’agent administratif à temps complet. La rémunération de l’agent sera calculée par

référence au maximum sur l’indice brut 412 du grade de recrutement

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.Page 15 sur 22

Compte-rendu

Conseil Municipal du 18 Août 2020

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise la création du poste.

13. Création d’un poste d’agents contractuels – Médiathèque.

M. PASCAL indique que les créations de postes présentés lors de ce Conseil Municipal

sont nécessaires pour renouveler les contrats en cours afin d’assurer le service public. Il

s’agit d’agents assurant un renfort des fonctionnaires en poste et dont les besoins

peuvent varier en fonction des effectifs et de la saisonnalité. Cela concerne

l’animation, l’école de musique, le service entretien... En octobre 2019 ces mêmes

délibérations avaient été prises afin de renouveler les contrats et de satisfaire les

besoins non permanents de la commune.

La municipalité rappelle la nécessité de créer un emploi non permanent pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à la médiathèque, dans les conditions

prévues à l’article 3-1, 1° de la loi n° 84-53 précitée.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 DE CREER un poste d’agent non titulaire de droit public sur le grade d’adjoint du

patrimoine principal 1ère classe du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021. La rémunération

de cet agent sera calculée par référence à l’échelon 1 du grade d’adjoint du

patrimoine principal 1ère classe, sur la base d’un temps non complet de 5.36/35ème

annualisés.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Le Maire précise qu’il ne s’agit pas de créations en nombre de postes, comparativement aux effectifs précédents, mais c’est finalement des postes qui étaient déjà existants, dont les délibérations s’arrêtent et dont il y a la nécessité de renouveler. Concernant la pérennisation des besoins, M. Le Maire travaille actuellement avec M. Pascal sur ce dossier mais il précise qu’avant de faire leurs choix concernant les Ressources Humaines il convient immédiatement de prendre ces délibérations pour couvrir ces besoins temporaires.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise la création du poste.

14. Création de postes d’agents contractuels – Ecole de Musique.

La municipalité rappelle qu’au vu de l’évolution des effectifs des différents cours de musique, il est nécessaire de créer 7 emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité de l’école de musique, dans les conditions prévues à l’article 3-1. 1° de la loi n° 84-53 précitée.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 DE CRÉER un emploi non permanent sur le grade d’assistant d’enseignement artistique du

1er septembre 2020 au 6 juillet 2021 pour exercer les fonctions de professeur de

trombone. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelon 1 du

grade d’assistant d’enseignement artistique sur la base d’un temps non complet de

3.83/20ème hebdomadaires.Page 16 sur 22

Compte-rendu

Conseil Municipal du 18 Août 2020

 DE CRÉER un emploi non permanent sur le grade d’assistant d’enseignement artistique du

1er septembre 2020 au 6 juillet 2021 pour exercer les fonctions de professeur de

formation musicale. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelon

4 du grade d’assistant d’enseignement artistique sur la base d’un temps non complet de

13.25/20ème hebdomadaires.

 DE CRÉER un emploi non permanent sur le grade d’assistant d’enseignement artistique du

1er septembre 2020 au 6 juillet 2021 pour exercer les fonctions de professeur de

clarinette. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelon 1 du

grade d’assistant d’enseignement artistique sur la base d’un temps non complet de

5.17/20ème hebdomadaires.

 DE CRÉER un emploi non permanent sur le grade d’assistant d’enseignement artistique du

1er septembre 2020 au 6 juillet 2021 pour exercer les fonctions de professeur de

percussion. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelon 2 du

grade d’assistant d’enseignement artistique sur la base d’un temps non complet de

7.83/20ème hebdomadaires.

 DE CRÉER un emploi non permanent sur le grade d’assistant d’enseignement artistique du

1er septembre 2020 au 6 juillet 2021 pour exercer les fonctions de professeur de piano. La

rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelon 4 du grade d’assistant

d’enseignement artistique sur la base d’un temps non complet de 8/20ème

hebdomadaires.

 DE CRÉER un emploi non permanent sur le grade d’assistant d’enseignement artistique du

1er septembre 2020 au 6 juillet 2021 pour exercer les fonctions de professeur de flûte

traversière. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelon 4 du

grade d’assistant d’enseignement artistique sur la base d’un temps non complet de

9/20ème hebdomadaires.

 DE CRÉER un emploi non permanent sur le grade d’assistant d’enseignement artistique du

1er septembre 2020 au 6 juillet 2021 pour exercer les fonctions de professeur de guitare

électrique et formation musicale musiques actuelles. La rémunération de l’agent sera

calculée par référence à l’échelon 2 du grade d’assistant d’enseignement artistique sur

la base d’un temps non complet de 10.83/20ème hebdomadaires.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise la création du poste.

15. Création de postes d’agents contractuels – Service entretien

La municipalité rappelle la nécessité de renforcer le service entretien sur les différents sites de

la commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 DE CRÉER des emplois non permanents suivants pour un accroissement temporaire

d’activité dans les conditions prévues à l’article 3-I.1° de la loi n° 84-53,

o Un poste d’agent non titulaire de droit public sur le grade d’adjoint technique à

compter du 01/09/2020 pour une durée maximum d’un an pour assurer l’entretien et

la restauration aux Gachots. La rémunération de cet agent sera calculée parPage 17 sur 22

Compte-rendu

Conseil Municipal du 18 Août 2020

référence à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique sur la base d’un temps

complet de 35/35ème hebdomadaires.

o Un poste d’agent non titulaire de droit public sur le grade d’adjoint technique à

compter du 01/09/2020 pour une durée maximum d’un an pour assurer l’entretien et

la restauration aux Gachots. La rémunération de cet agent sera calculée par

référence à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique, sur la base d’un temps non

complet de 35/35ème hebdomadaires.

o Un poste d’agent non titulaire de droit public sur le grade d’adjoint technique à

compter du 01/09/2020 pour une durée maximum d’un an pour assurer l’entretien à

l’école ainsi qu’à l’ALAE des Gachots. La rémunération de cet agent sera calculée

par référence à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique, sur la base d’un temps

non complet (27.05/35ème).

o Un poste d’agent non titulaire de droit public sur le grade d’adjoint technique à

compter du 20/08/2020 pour une durée maximum d’un an pour assurer l’entretien à

l’école des Gachots ainsi qu’au RAM. La rémunération de cet agent sera calculée

par référence à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique, sur la base d’un temps

non complet (29/35ème).

o Un poste d’agent non titulaire de droit public sur le grade d’adjoint technique à

compter du 20/08/2020 au 30/11/2020 pour assurer l’entretien à TEMPO ainsi qu’à la

crèche municipale. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à

l’échelon 1 du grade d’adjoint technique, sur la base d’un temps non complet

(24.50/35ème).

o Un poste d’agent non titulaire de droit public sur le grade d’adjoint technique à

compter du 01/09/2020 pour une durée maximum d’un an pour assurer l’entretien à

l’école des Gachots ainsi que l’ALAE. La rémunération de cet agent sera calculée

par référence à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique, sur la base d’un temps

non complet (30/35ème).

o Un poste d’agent non titulaire de droit public sur le grade d’adjoint technique à

compter du 01/09/2020 pour une durée maximum d’un an pour assurer l’entretien à

l’école des Gachots. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à

l’échelon 1 du grade d’adjoint technique, sur la base d’un temps non complet

(17.62/35ème).

o Un poste d’agent non titulaire de droit public sur le grade d’adjoint technique du

01/09/2020 pour une durée maximum d’un an pour assurer l’entretien et la

restauration à l’école Jules Ferry. La rémunération de cet agent sera calculée par

référence à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique, sur la base d’un temps

complet (35/35ème).

o Un poste d’agent non titulaire de droit public sur le grade d’adjoint technique du

01/09/2020 pour une durée maximum d’un an pour assurer l’entretien et la

restauration dans les écoles. La rémunération de cet agent sera calculée par

référence à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique, sur la base d’un temps

complet (35/35ème).

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise la création des postes.Page 18 sur 22

Compte-rendu

Conseil Municipal du 18 Août 2020

16. Création de postes d’agents contractuels – Service ATSEM

La municipalité rappelle que suite à l’ouverture de classes, il est nécessaire de renforcer le

service des ATSEM.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 DE CRÉER des emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité

dans les conditions prévues à l’article 3-I.1° de la loi n° 84-53,

o 2 postes d’agents non titulaires de droit public sur le grade d’adjoint d’animation du

31 août 2020 au 06 juillet 2021 à l’école des Gachots. La rémunération de ces agents

sera calculée par référence à l’échelon 1 du grade d’adjoint d’animation, sur la base

d’un temps non complet (28/35ème annualisés).

o Un poste d’agent non titulaire de droit public sur le grade d’adjoint d’animation du 31

août 2020 au 06 juillet 2021 à l’école Jean de la Fontaine. La rémunération de cet

agent sera calculée par référence à l’échelon 1 du grade d’adjoint d’animation, sur

la base d’un temps non complet (28/35ème annualisés).

o Un poste d’agent non titulaire de droit public sur le grade d’adjoint d’animation du 31

août 2020 au 06 juillet 2021 à l’école Jean de la Fontaine. La rémunération de cet

agent sera calculée par référence à l’échelon 1 du grade d’adjoint d’animation, sur

la base d’un temps non complet (14.22/35ème annualisés).

o Un poste d’agent non titulaire de droit public sur le grade d’adjoint d’animation du 31

août 2020 au 06 juillet 2021 à l’école Jean de la Fontaine (ouverture de la nouvelle

classe). La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’échelon 1 du

grade d’adjoint d’animation, sur la base d’un temps non complet (28/35ème

annualisés).

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

M. AVETTA RAYMOND demande si l’on reste sur la base d’une ATSEM par classe de maternelle

M. Le Maire répond que oui conformément aux engagements.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise la création des postes.

17. Création de postes d’agents contractuels – Service Restauration

La municipalité rappelle que suite à l’ouverture de classes, il est nécessaire de renforcer le

service restauration.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 DE CRÉER des emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité

dans les conditions prévues à l’article 3-I.1° de la loi n° 84-53,Page 19 sur 22

Compte-rendu

Conseil Municipal du 18 Août 2020

o Un poste d’agent non titulaire de droit public sur le grade d’adjoint technique du 1er

septembre 2020 pour une durée maximum d’un an pour assurer la restauration aux

Gachots. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’échelon 1 du

grade d’adjoint technique, sur la base d’un temps complet.

o Un poste d’agent non titulaire de droit public sur le grade d’adjoint technique du 1er

septembre 2020 pour une durée maximum d’un an pour assurer la restauration aux

Gachots. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’échelon 1 du

grade d’adjoint technique, sur la base d’un temps complet.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise la création des postes.

18. Création de postes d’agents contractuels – Service Espaces verts / voiries

La municipalité rappelle la nécessité de renforcer les services techniques et en particulier les

espaces verts.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 DE CRÉER des emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité

dans les conditions prévues à l’article 3-1, 1° de la loi n°84-53

1 poste d’adjoint technique du 05/01/2021 au 01/09/2021

3 postes d’adjoints techniques du 02/09/2020 au 01/09/2021

1 poste d’adjoint technique du 14/09/2020 au 01/09/2021

2 postes d’adjoints techniques du 30/09/2020 au 01/09/2021

1 poste d’adjoint technique du 31/03/2021 au 01/09/2021

Tous ces postes sont créés sur la base d’un temps complet rémunérés au 1er échelon du grade

mentionné.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

M.DETRE demande si l’on peut avoir des informations liées aux espaces verts et à la voirie. M. GALLET répond que les postes créés ne valent pas recrutement mais permettent au Maire de recruter pour l’automne et au printemps moments forts où les équipes doivent être renforcées pour les tontes, taille de haies et ramassage de feuilles notamment. M. DETRE demande si des agents ont été recrutés pour le bâtiment, M. GALLET répond que non. M. Le Maire complète la réponse en précisant que l’équipe vient d’arriver aux responsabilités et qu’elle se laisse des temps d’observation sur l’organisation et le fonctionnement des services pour faire, ensuite, des choix sans précipitation.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise la création des postes.

19. Création de postes d’agents contractuels – Service Enfance / JeunessePage 20 sur 22

Compte-rendu

Conseil Municipal du 18 Août 2020

La municipalité rappelle la nécessité de créer des emplois non permanents pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d’activité des ALAE et ALSH dans les conditions

prévues à l’article 3-I.1° de la loi n° 84-53 sur l’année scolaire 2020-2021.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 DE CREER 36 postes d’agents non titulaires de droit public sur le grade d’adjoint

d’animation pour une durée de 10 mois du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021. La

rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’échelon 1 du grade

d’adjoint d’animation, sur les bases hebdomadaires suivantes (temps de travail

annualisé sur 10 mois) :

1 poste à 06,82/35 heures hebdomadaires

2 postes à 07,96/35 heures hebdomadaires

1 poste à 07,99/35 heures hebdomadaires

3 postes à 08,01/35 heures hebdomadaires

1 poste à 08,19/35 heures hebdomadaires

1 poste à 08,36/35 heures hebdomadaires

2 postes à 12,57/35 heures hebdomadaires

2 postes à 13,33/35 heures hebdomadaires

2 postes à 13,44/35 heures hebdomadaires

1 poste à 15,04/35 heures hebdomadaires

1 poste à 15,48/35 heures hebdomadaires

1 poste à 16,15/35 heures hebdomadaires

1 poste à 17,08/35 heures hebdomadaires

1 poste à 18,06/35 heures hebdomadaires

1 poste à 19,59/35 heures hebdomadaires

1 poste à 21,55/35 heures hebdomadaires

1 poste à 21,61/35 heures hebdomadaires

1 poste à 21,69/35 heures hebdomadaires

1 poste à 21,92/35 heures hebdomadaires

1 poste à 23,89/35 heures hebdomadaires

1 poste à 24,78/35 heures hebdomadaires

1 poste à 25,24/35 heures hebdomadaires

1 poste à 26,86/35 heures hebdomadaires

1 poste à 27,87/35 heures hebdomadaires

1 poste à 29,41/35 heures hebdomadaires

1 poste à 29,65/35 heures hebdomadaires

1 poste à 30,27/35 heures hebdomadaires

1 poste à 33,70/35 heures hebdomadaires

1 poste à 33,93/35 heures hebdomadaires

1 poste à 35/35 heures hebdomadaires

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise la création des postes.Page 21 sur 22

Compte-rendu

Conseil Municipal du 18 Août 2020

20. Autorisation de recruter des postes de vacataires sur les centres de loisirs

La municipalité rappelle la nécessité de recruter des vacataires pour effectuer des activités

ponctuelles d’animation aux centres de Loisirs maternels et élémentaires lors des vacances

scolaires.

Considérant le renouvellement des membres du Conseil Municipal.

C’est donc pour cela qu’il est demandé au Conseil Municipal :

 D’AUTORISER Mr le Maire à procéder, en fonction du besoin, au recrutement du

personnel vacataire compétent dans le cadre des activités d’animations à compter du

01/09/2020.

Chaque vacation sera rémunérée sur la base d’un forfait de 75€ pour une journée,

majorée d’un demi-forfait correspondant aux heures de réunion de préparation.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise la création des postes.

21. Questions diverses

M. DETRE demande si le forum des Associations sera organisé cette année et quelles sont les dispositions prises pour cet évènement.

M. LE MAIRE répond qu’il sera organisé le 12 septembre 2020 en lien avec la réglementation en vigueur. Une déclaration en préfecture sera faite et un protocole sanitaire adapté réalisé.

Le protocole est en cours de finalisation avec l’adjointe en charge des dispositions sanitaires, Mme BARCOS. Il sera communiqué le plus rapidement possible.

M. DETRE demande quelles sont les dispositions prises pour la rentrée scolaire, établissements et restaurations scolaires avec le COVID 19.

M. LE MAIRE répond qu’ils ont reçu le protocole National, qu’ils y travaillent activement pour une adaptation au niveau local. Il précise qu’ils respectent la réglementation et que des choix seront faits. Mme MARTIN avec les services y travaillent et elle réunira un Conseil de Vie Scolaire très prochainement avec les acteurs concernés dont les parents d’élèves. Le Conseil de Vie Scolaire est un Conseil composé d’élus, d’acteurs de l’Enfance Jeunesse, de Directeurs d’écoles et représentants de parents d’élèves.

Finalement un peu la même configuration que les Conseils d’école mais plus général puisque là ça correspondra finalement à la cohérence sur l’ensemble de nos groupes scolaires. Ces Conseils de vie scolaire avaient été mis en place par la précédente municipalité, c’est une bonne idée, nous poursuivrons et développerons. M. DETRE demande si nous avons la date.

M. LE MAIRE précise que nous ne l’avons pas encore, et que celle-ci sera communiquée prochainement.

M. DETRE demande si l’on a la date du prochain Conseil Municipal M. LE MAIRE répond non.Page 22 sur 22

Compte-rendu

Conseil Municipal du 18 Août 2020

M. LE MAIRE remercie les 2 techniciens experts qui les ont accompagnés, et, également VINCENT BALSEMIN, Responsable de la Communication qui s’est occupé de la retransmission sur Facebook ainsi que les Services Techniques pour l’installation de la salle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h38.

Léguevin le 24 Août 2020,

Le Maire, Etienne CARDEILHAC-PUGENS