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Compte-Rendu - DM2026 06
Compte-Rendu - DM2026 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DM2026 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 06/05/2026
ID
: 009-210900320-20260504-DM2026_09-AU
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2026-09
prise
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET
: COMMUNE
—
BAUX
DE
LOCATION
SAISONNIÈRE
—
HÉBERGEMENT
DES
MAÎTRES-
NAGEURS
— ÉTÉ
2026.
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
nécessité
de
loger
les
maîtres-nageurs
de
la
piscine
pour
la
saison
d’été
2026,
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
Deux
baux
de
location
saisonnière
de
deux
appartements
situés
à
la
2è"°
Bazerque
pour
la
période
du
1er
juin
au
31
août
2026
et
du
30
juin
au
6
septembre
2026
sont
signés
avec
Monsieur
Yves
BOUCHER.
Les
loyers
mensuels
sont
fixés
à 560
€ charges
comprises.
ARTICLE
2:
Le
maire
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
et
la
Directrice
Générale
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
3
:
La
présente
décision :
- sera
transmise
à Monsieur
le préfet
de
l’Ariège
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
- peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le maire
d’Ax-les-Thermes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet
(art
L.411-7
du
Code
des
Relations
entre
le Public
et
l'Administration),
- peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
par
courrier
ou
sur
le
site
télé-recours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à Ax-les-Thermes,
le
4
mai
2026
Le
Maire
Alain
PIBOULEAU