Procès Verbal - PV CM 20 novembre 2018

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Procès Verbal - PV CM 20 novembre 2018 Document publié le Mardi 20 novembre 2018 par la commune de Lonrai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 novembre 2018)Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Justice et droit, Conseil municipal du 20 novembre 2018 – page 1

République Française

Département de l’ORNE

Commune de LONRAI

L'an deux mil dix-huit, le vingt novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation du 12 novembre 2018, sous la présidence de Monsieur Sylvain LAUNAY, Maire.

Présents : Sylvain LAUNAY, Vincent DOUVENOULT, Fabrice RADIGUE, David MARY, Pierrick CHASSARD, Pierre LE CLERC, Fanny REY, Isabelle GUIMONT.

Absent(s) excusé(s) : Anne GUIHAIRE donne pouvoir à Sylvain LAUNAY.

Absent (s) : Christèle BESNIER, Lucie LARONCHE.

Pierre LE CLERC est nommé secrétaire de séance.

Isabelle GUIMONT est arrivée en cours de séance et a pu prendre part au vote dès la délibération n°DBLONRAI2018-032.

ORDRE DU JOUR

Rapport annuel 2017 des déchets ménagers - Bilan de la plateforme déchets Zone Industrielle - Rapport d’activité 2017 du SIVOS - Intégration au domaine public de 2 espaces communs du lotissement les Prés du Fléchet - Fermeture d’une partie de la RD 530 (limite communale) - Sortie d’un bien de l’inventaire - Fibre optique : dénomination de la voie « Zone Industrielle » - Eclairage public : horaires de réduction et projets pluriannuels - Constitution du groupe de travail de sécurisation routière « Beaubourdel-la Cuissaye » - Projet de limitation de vitesse à 50km et 30km pour les lotissements (inventaire) - Travaux de voirie 2019 et signalétique du Bourg - Salle : éclairages extérieurs ; vidéo protection ; partenariat février 2019 ; documents contractuels - Questions et informations diverses

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Le procès-verbal de la dernière séance du 11 septembre 2018 est approuvé.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – EXERCICE 2017 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

En vertu du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon est tenu de présenter à son Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. L’annexe de ce décret fixe les indicateurs techniques et financiers que ce rapport doit contenir.

Il est indiqué que ce rapport annuel doit être :

 présenté au Conseil de Communauté au plus tard dans les 6 mois qui clôturent l’exercice,  transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,

 présenté aux Conseils Municipaux,

 mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2017.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 EMET un avis favorable, sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2017, tel que présenté.

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L 2 20 0 N NO OV VE EM MB BR RE E 2 20 01 18 8 P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL LConseil municipal du 20 novembre 2018 – page 2

BILAN DE LA PLATEFORME DES DECHETS A LA ZONE INDUSTRIELLE

Le site de la Zone Industrielle est régulièrement en surcharge malgré les 3 collectes hebdomadaires. Les plateformes de Cuissai et de Colombiers sont en cours d'installation, ce qui pourrait expliquer la saturation des conteneurs sur ce site.

La Communauté Urbaine d’Alençon prévoit une signalétique au sol avec un décalage des merlons de terre, un éclairage public, et pour réduire l’incivisme la mise en place d’un appareil photo automatique de surveillance. Elle procèdera prochainement à la diffusion d’une communication auprès des habitants, par la mise en place d’un panneau situant les autres espaces propretés sur la commune : les Petites Fontaines à Montperthuis et le Gué au Cheval.

Monsieur le Maire informe que l’implantation au Gué au Cheval sera définitive, mais que ce lieu reste toutefois méconnu des habitants domiciliés dans les Hameaux. Vincent DOUVENOULT demande si un bac de rétention est envisagé, compte-tenu du cours d’eau existant. Monsieur le Maire confirme que la CUA l’a prévu dans son aménagement.

COOPERATION INTERCOMMUNALE – DEMOCRATISATION ET TRANSPARENCE RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SIVOS POUR L’EXERCICE 2017

Conformément à la loi n° 99 586 du 12 juillet 1999, M. le Président du SIVOS de LONRAI COLOMBIERS CUISSAI ST NICOLAS DES BOIS a établi un rapport concernant l’activité de son établissement en 2017.

Vincent DOUVENOULT fait état de l’obtention d’une DETR pour les tableaux numériques, de la mise en place d’une indemnité du Président, du remboursement des frais de fonctionnement à la commune de Lonrai, de l’acquisition d’une machine à laver.

Après lecture de ce rapport, étant précisé qu’un exemplaire du compte administratif 2017 était joint à ce document, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport d’activité 2017 du SIVOS de LONRAI COLOMBIERS CUISSAI ST NICOLAS DES BOIS.

Fabrice RADIGUE demande s’il est possible d’évoquer le sujet de la chaudière. Vincent DOUVENOULT souligne que ce sujet concerne l’année 2018. Depuis les vacances de la Toussaint, 2 chaudières à condensation remplacent la chaudière d’origine qui était en dysfonctionnement depuis décembre 2017. Suite à la mise en place de la chaufferie bois, la CUA a proposé au SIVOS de récupérer 2 chaudières, qui aujourd’hui fonctionnent en cascade. Il reste des travaux d’isolation des tuyaux et la création d’une grille d’aération dans la chaufferie. Des devis de maintenance sont en cours d’élaboration.

Monsieur le Maire demande si le prestataire du ménage peut évacuer les déchets de l’école, ce qui éviterait de la maintenance supplémentaire au service technique. Vincent DOUVENOULT signale que cette prestation n’est pas prévue dans le contrat. Fabrice RADIGUE propose qu’un avenant puisse être envisagé.

INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES EQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT LES PRES DU FLECHET

A la demande du notaire, la commune doit à nouveau se prononcer pour intégrer 2 espaces supplémentaires dans la voirie communale. Il est présenté le plan du lotissement.

Vu le code de la voirie routière, notamment l’article L. 162-5,

Vu le certificat de conformité en date du 28 mai 2018 délivré par la Communauté Urbaine d’Alençon, attestant de l’achèvement et la conformité des travaux pour les travaux qui ont fait l’objet de l’autorisation de lotir,

Vu la convention en date du 04 mai 2007, en vue de la cession et du classement ultérieur dans le domaine public communal des équipements et espaces communs du lotissement « Les Prés du Fléchet » à la commune de Lonrai,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2017, autorisant le transfert dans le domaine public les équipements et les espaces communs des lotissements privés, dès la réception définitive des travaux, en accord avec les services compétents de la Communauté Urbaine d’Alençon et la commission travaux, à la condition qu’ils soient restés en bon état.Conseil municipal du 20 novembre 2018 – page 3

Considérant que la construction du lotissement les Prés du Fléchet est achevée, et que les consorts LÉTARD souhaitent rétrocéder à la commune les voiries et espaces verts de cet ensemble.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’ACCEPTER l’intégration dans la voirie communale des parcelles cadastrées section AP n°191 et AP n°192, pour une superficie totale de 159 m².

- D’AUTORISER le maire ou le 1er adjoint à signer l’acte notarié d’acquisition moyennant le prix à UN EURO symbolique, et tout document nécessaire à ce dossier.

- Que tous les frais seront à la charge exclusive du vendeur conformément à la convention de transfert signée le 04 mai 2007.

DECLASSEMENT DE VOIRIE RD530 A MONTPERTHUIS

Par mail du 8 novembre 2018, le conseil municipal est saisi à nouveau sur l'opportunité du déclassement d’une partie de la route départementale n°530 en voie communale. Il est rappelé que la loi n° 2004-1343 du 9 octobre 2004 de simplification du droit modifie le code de la voirie routière et dispose notamment que "sont dispensées d'enquête les opérations de classement et déclassement qui n'ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie".

Ainsi, le Conseil Départemental propose :

- d’intégrer une partie de la RD n°530 pour une longueur de 230 mètres, en voirie communale (VC n°41) et son incorporation dans le domaine public de la commune.

VU la délibération du conseil municipal en date du 14 novembre 2017, émettant un avis favorable sur la fermeture de la RD n°530, de l’intersection de la rue du Kaolin jusqu’au Stop de la RD 2.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant que cette modification n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte du lieu :

- ACCEPTE de déclasser la RD n°530 pour une longueur de 230 mètres, dans sa partie comprise entre l’intersection de la rue du Kaolin jusqu’au Stop de la RD 2, et décide d’intégrer cette voie dans la voirie communale (VC n°41) et son incorporation dans le domaine public de la commune,

 Les travaux inhérents à la fermeture de cette voie (reconstitution de l’accotement, du fossé et du talus) seront pris en charge par le Département.

- CHARGE le Maire ou un adjoint de signer les documents de régularisation de ce déclassement et classement.

SORTIE DE BIEN DE L’INVENTAIRE - TELEPHONE PORTABLE MAIRE

Monsieur le Maire explique que du matériel est sorti de l’inventaire.

 Téléphone portable Maire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’AUTORISER le Maire à sortir de l’inventaire 2018, le bien du patrimoine communal suivant :

 Téléphone Maire n°175 d’une valeur de 435,60 €

- D’AUTORISER le Maire à modifier l’état de l’actif en conséquence.

DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE - DENOMINATION DE LA VOIE « ZONE INDUSTRIELLE »

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, par délibération du 24 avril 2018, le conseil municipal avait numéroté tous les bâtiments de la commune de Lonrai de la zone artisanale, de la zone industrielle, des lieux-dits « Maisons Brûlées » « les Petites Fontaines », de la salle l’Eclat.Conseil municipal du 20 novembre 2018 – page 4

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

VU le rapport exposé par Monsieur le Maire concernant la Zone Industrielle actuellement nommée « la Pièce de Montperthuis ».

Considérant que la voie desservant cette zone d’activités a plus de cohérence d’être nommée « Zone Industrielle », et qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques, et des bâtiments publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’ATTRIBUER le nom « Zone Industrielle » », à la voie communale n° 19 qui dessert la zone d’activités.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE MISE EN SERVICE ET DE REDUCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

La délibération du conseil municipal du 14 juin 2016 relative à la coupure de l'éclairage public est rapportée ;

Le Maire expose que l'éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et qu'il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

Il présente le plan de réduction et précise qu’une coupure de l’éclairage revient plus chère en maintenance. Suite aux travaux d’effacement des réseaux à la Cuissaye, 5 points lumineux ont été créés.

VU l'article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ; VU l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage ; VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et notamment son article 41;

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5;

VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ; CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie ;

CONSIDERANT qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue, et que son extinction ou sa réduction sont compatibles avec les impératifs de sécurité publique, dans les conditions proposées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le principe de réduire l'éclairage public tout ou partie la nuit, de 22h à 6h, suivant les heures et les pourcentages de réduction du plan tel que présenté.

 La modification des conditions d’éclairement peut être revue à tout moment.

 DONNE délégation au Maire pour prendre l'arrêté de police détaillant les horaires et modalités de réduction de l'éclairage public, et dont publicité en sera faite le plus largement possible.

PROJETS PLURIANNUELS D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire présente les projets de programmation pluriannuelle des travaux pour l’éclairage public, qui pourraient être demandés à la Communauté Urbaine d’Alençon :

 Le rond-point RD1/RD2 d’entrée de Bourg

 Le parcours ludique et sportif intergénérationnel attenant à la salle l’Eclat  La sente Jack Highsmith qui relie l’église à la salle l’EclatConseil municipal du 20 novembre 2018 – page 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE la programmation pluriannuelle des travaux pour l’éclairage public dans l’ordre de priorité suivant :

1. Le rond-point RD1/RD2 d’entrée de Bourg

2. Le parcours ludique et sportif intergénérationnel attenant à la salle l’Eclat 3. La sente Jack Highsmith qui relie l’église à la salle l’Eclat

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

CONSTITUTION D’UN GROUPE DE TRAVAIL DE SECURISATION ROUTIERE

Une rencontre avec Edmée DUFEU du Pays d’Alençon et Nicolas GAUDIN d’Ingénierie 61 a eu lieu pour le montage du dossier. Les fonds européens étant conditionnés, en autre, par la création d’un groupe de travail, Monsieur le Maire propose une liste des administrés volontaires.

Le conseil municipal est favorable à la mise en place du groupe de travail « sécurité routière » suivant, qui sera convoqué prochainement :

Membres extérieurs : Nicolas DUBOUST ; Liliane QUÉREL ; Jérôme GOUIN ; Monique JOUATEL ; Didier HUCHET ; Guy ROUSSEL ; Mariano CALDERERO ; Alain LESAGE ; Jean-François LOISEAU ; Jean-Claude VIDUS ; le Major Robert BIRRAUX.

Conseillers : Sylvain LAUNAY ; Pierrick CHASSARD ; Fabrice RADIGUE.

Etant entendu que tous les autres membres du conseil municipal sont également conviés à toutes ces réunions.

Fabrice RADIGUE informe que ce projet pourrait être échelonné en 3 tranches prévisionnelles avec un montant de subvention à hauteur de 70% :

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Frais d’études TOTAL

118 000 € 461 000 € 108 000 € 60 000 € 747 000 €

PROJET DE LIMITATION DE VITESSE A 50KM ET 30KM POUR LES LOTISSEMENTS

Monsieur le Maire propose que l’ensemble des voies communales soient réglementées à 50km/heure, et que les lotissements dont la voirie a été reprise par la commune soient réglementés à 30km/heure.

Pierrick CHASSARD, conseiller délégué aux travaux, sera en charge de l’inventaire des voies communales qui nécessitent l’implantation de panneaux.

TRAVAUX DE VOIRIE 2019 ET SIGNALETIQUE DU BOURG

Intervention de Pierrick CHASSARD

Travaux 2019 :

 création d’un plateau de surélévation sur la RD1 au niveau du lotissement le Ronceray  réfection de la voirie au lieu-dit « la Touche »

Signalétique du bourg :

 affichage PMR sur le panneau du RIS et à l’entrée du chemin PMR

 panneau pour signaler le parking de la restauration scolaire (en attente de l’éclairage de la sente Jack Highsmith)  1 plot amovible à l’école

SALLE : ECLAIRAGES EXTERIEURS, VIDEOPROTECTION, PARTENARIAT FEVRIER 2019

Eclairages extérieurs :

 Plusieurs coupures franches ont eu lieu dans le compteur extérieur. La société EBI a constaté que les spots encastrables n’étaient plus étanches. L’éclairage extérieur a donc été remis en fonction. Il s’agit d’une période test pour confirmer que les appliques murales ne sont pas responsables de ce dysfonctionnement.Conseil municipal du 20 novembre 2018 – page 6

Vidéo protection :

 Une réflexion sera menée pour mettre en place la vidéo protection. Une voiture brûlée a été retrouvée sur le parking dans la nuit du vendredi 26 octobre.

Partenariat 2019 :

 Un spectacle « One Woman Show » sur le thème du cancer pourrait être organisé en février en partenariat avec la Ligue contre le cancer. Les membres du conseil sont favorables à ce partenanriat.

Documents contractuels :

 Le cabinet d’avocat a remis les documents contractuels. Fabrice RADIGUE et David MARY les étudieront avant de les soumettre pour approbation au conseil municipal.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Constitution d’une nouvelle commission de contrôle des listes électorales suite à la réforme du REU (Répertoire Electoral Unique) : dès 2019, dans les communes de plus de 1000 habitants à 1 seule liste aux élections municipales de 2014, la commission devra être composée d’un délégué de l’administration, d’un délégué désigné par le TGI et d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau. Le Maire examinera et statuera sur les demandes déposées par les électeurs au plus tard 5 jours après leur dépôt. Toutefois, la commission de contrôle pourra modifier les décisions du Maire et pourra inscrire ou radier des électeurs omis ou indûment inscrits. Les réunions seront publiques. La nouvelle commission est composée comme suit :

Vincent DOUVENOULT, Geneviève TOUYON (délégué TGI), Jacqueline SEICHAIS (délégué administration).

 Pose des compteurs LINKY : les flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres dans la semaine. Deux permanences sont fixées en Mairie les mercredis 28 novembre et 5 décembre.

 Festival des Courts-Métrages : création d’une association « l’Eclat des Courts », dont les statuts seront déposés prochainement.

 Agenda :

 Mardi 11 décembre : réunion publique salle l’Eclat avec le Président de Région à 18h.  Mardi 18 décembre : conseil municipal à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique du Conseil Municipal à 20 heures 30.

DELIBERATIONS

DBLONRAI2018-031 RAPPORT ANNUEL 2017 DES DECHETS MENAGERS DBLONRAI2018-032 RAPPORT D’ACTIVITE 2017 DU SIVOS

DBLONRAI2018-033 INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC DE 2 ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT LES PRES DU FLECHET

DBLONRAI2018-034 FERMETURE D’UNE PARTIE DE LA RD 530 (LIMITE COMMUNALE) DBLONRAI2018-035 SORTIE D’UN BIEN DE L’INVENTAIRE

DBLONRAI2018-036 FIBRE OPTIQUE : DENOMINATION DE LA VOIE « ZONE INDUSTRIELLE » DBLONRAI2018-037 ECLAIRAGE PUBLIC : HORAIRES DE REDUCTION DBLONRAI2018-038 ECLAIRAGE PUBLIC : PROJETS PLURIANNUELS

Sylvain LAUNAY Vincent DOUVENOULT Fabrice RADIGUE David MARY

Pierrick CHASSARD Fanny REY Pierre LE CLERC Isabelle GUIMONT