Procès Verbal - PV CM 12 juin 2018

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Procès Verbal - PV CM 12 juin 2018 Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Lonrai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 juin 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Conseil municipal du 12 juin 2018 – page 1

République Française

Département de l’ORNE

Commune de LONRAI

L'an deux mil dix-huit, le douze juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation du 04 juin 2018, sous la présidence de M. Sylvain LAUNAY, Maire.

Présents : Sylvain LAUNAY, Vincent DOUVENOULT, Anne GUIHAIRE, Fabrice RADIGUE, David MARY, Pierrick CHASSARD, Isabelle GUIMONT, Fanny REY, Pierre LE CLERC, Lucie LARONCHE.

Absent : Christèle BESNIER.

Lucie LARONCHE est arrivée en cours de séance au point « pose des conteneurs semi-enterrés » et a pu prendre part au vote dès la délibération n°DBLONRAI2018-024.

Fanny REY est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour, pour aborder l’adhésion à la santé communale AXA. Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR MODIFIE

Opération de lutte pour la limitation de l’expansion du frelon asiatique - Prestation Orne Métropole relative au dossier de subvention pour la réalisation du parcours ludique sportif intergénérationnel - Taxe sur la Publicité Extérieure : tarifs 2019 - Pose des conteneurs semi-enterrés - Projet de sécurisation des traversées « Beaubourdel - la Cuissaye » - Projet de lotissement à Montperthuis - Enfouissement des réseaux la Rangée-la Cuissaye - Mutualisation communautaire des sites Internet - Contrat aidé agent technique - Réseau Incendie Beaubourdel - Compteur Linky – Santé communale AXA - Questions et informations diverses. _ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ _

Le procès-verbal de la dernière séance du 14 mai 2018 est approuvé.

OPERATION DE LUTTE POUR LA LIMITATION DE L’EXPANSION DU FRELON ASIATIQUE

Le frelon asiatique est une espèce exotique envahissante dont la présence a été détectée dans l’Orne dès 2012. Il est classé « danger sanitaire de 2ème catégorie » pour l'abeille domestique sur tout le territoire français. La lutte contre le frelon asiatique relève également des préoccupations de protection de la santé publique.

La Communauté Urbaine d’Alençon s’appuie sur l’action 98 de l’Agenda 21 # 2 (2015-2020) intitulée « Conseils DD à la carte aux communes de la CUA », pour proposer une opération de lutte coordonnée aux communes volontaires, afin de limiter de manière efficace l’expansion du frelon asiatique.

Chaque commune peut choisir son niveau d’implication autour de trois axes :

 Formation des agents et des élus

 Prise en charge totale ou partielle des destructions pour les particuliers

 Communication grand public

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L 1 12 2 J JU UI IN N 2 20 01 18 8 P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL LConseil municipal du 12 juin 2018 – page 2

La CUA propose de réaliser les démarches suivantes :

 Réalisation d’une consultation pour la recherche du prestataire de formation et pour l’entreprise de destruction de nids

 Organisation d’un comité commun de sélection des devis reçus

 Proposition d’un contrat type à signer entre chaque commune et le/les prestataire(s) retenu(s)  Finalisation et duplication d’une plaquette de sensibilisation à destination du grand public

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur :

 la prise en charge des interventions chez les particuliers à hauteur de 50% dans la limite des plafonds et conditions suivants :

- avec un plafond de participation de 75€ TTC pour les interventions sans nacelle,

- et un plafond de participation de 200€ TTC pour les interventions avec nacelle, pour toute intervention ayant lieu sur Lonrai auprès de tout particulier qui en fera la demande écrite avec présentation d’une facture acquittée, précisant le lieu d’intervention et l’utilisation d’une nacelle le cas échéant, auprès d’une entreprise de désinsectisation agréée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la prise en charge des interventions chez les particuliers à hauteur de 50% dans la limite des plafonds et conditions suivants :

- avec un plafond de participation de 75€ TTC pour les interventions sans nacelle,

- et un plafond de participation de 200€ TTC pour les interventions avec nacelle, pour toute intervention ayant lieu sur Lonrai auprès de tout particulier qui en fera la demande écrite avec présentation d’une facture acquittée, précisant le lieu d’intervention et l’utilisation d’une nacelle le cas échéant, auprès d’une entreprise de désinsectisation agréée.

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents relatifs à ce dossier.

CREATION D’UN PARCOURS LUDIQUE ET SPORTIF INTERGENERATIONNEL : COMMANDE DE PRESTATION POUR UN DOSSIER DE SUBVENTION AVEC INGENIERIE 61

Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2016 décidant de l’adhésion à l’Agence Technique Départementale « Ingénierie 61 »

Vu la délibération de l’Assemblée générale de l’Agence départementale en date du 23 juin 2014 approuvant la politique générale de l’Agence,

Considérant que la commune de Lonrai a besoin de missionner la division de l’agence technique départementale « Ingénierie 61 », dans le cadre d’une commande de prestation pour la constitution d’un dossier de subvention pour la création d’un parcours ludique et sportif intergénérationnel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de retenir la prestation qui s'élève à 903.60€ TTC, qui consiste, en complément et préalablement à la mission de maîtrise d’œuvre, à apporter une mission ayant pour objet de compléter la demande de subvention par rapport au travail déjà réalisé par la collectivité, par des éléments contextuels de diagnostics et d’intégration, notamment vis-à-vis du périmètre protégé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à ce dossier, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées.Conseil municipal du 12 juin 2018 – page 3

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE – TARIFS 2019

Conformément à l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le conseil municipal du 02 juin 2009 a délibéré pour créer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur le territoire de la commune et fixer les tarifs des différents dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes à 100 % des tarifs maximaux déterminés par l’article L. 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, et a décidé d’exonérer les enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m².

L’article L.2333-12 du CGCT précise qu’à l’expiration de la période transitoire, les tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année.

Monsieur le Maire précise que les tarifs adoptés par la collectivité sont conformes à l’article L.2333-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE pour 2019 s’élève ainsi à + 1,2 % (source INSEE).

Le tarif de référence pour la détermination des différents tarifs fixés à l’article L. 2333-9 du CGCT s’élèvera en 2019 à 20.80 €, dans les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants

Aussi, les tarifs maximaux par m², par face et par an, pour l’année 2019, seront les suivants :

 dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques inférieures ou égales à 50 m² : 20.80 €  dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques supérieures à 50 m² : 41.60 €  dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques inférieures ou égales à 50 m² : 62.40 €  dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques supérieures à 50 m² : 124.80 €  enseignes inférieures ou égales à 7 m² : exonération

 enseignes supérieures à 7 m² et inférieures ou égales à 12 m² : 20.80 €

 enseignes supérieures à 12 m² et inférieures ou égales à 50 m² : 41.60 €

 enseignes supérieures à 50 m² : 83.20 €

La TLPE est recouvrée annuellement et est payable sur déclaration préalable des assujettis.

Vu l’article 171 de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ;

Vu les articles L.2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal du 02 juin 2009 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE d’indexer automatiquement les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure dans une proportion égale aux taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant dernière année, portant ainsi le tarif de référence pour la détermination des tarifs maximaux à 20.80 € (tarif EPCI) pour l’année 2019 ;

- MAINTIENT l’exonération mise en place par la délibération du conseil municipal du 02 juin 2009 concernant les activités dont le cumul des surfaces d’enseignes est inférieur ou égal à 7 m² ; - INSCRIT les recettes afférentes au budget 2019 ;

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe.Conseil municipal du 12 juin 2018 – page 4

POSE DES CONTENEURS SEMI-ENTERRES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’intégralité de la CUA, sauf Alençon, passera en apport volontaire. Pour Lonrai, l’arrêt de la collecte en porte à porte est prévu en septembre. Il pourrait être demandé une période de transition avant la date de démarrage de l’apport volontaire, pour permettre aux habitants de s’habituer.

Pour rappel, l'implantation des espaces « propreté » sont situés à la zone industrielle et aux Petites Fontaines. Un point temporaire en conteneur aérien va être installé au lieu-dit le Gué au cheval pour collecter Lonrai et Pacé, dont un bilan sera fait au bout de 6 mois et 1 an.

Vincent DOUVENOULT s’interroge sur le choix du point de collecte au Gué au Cheval du fait de la présence du ruisseau dit « ruisseau de Cuissai » qui pourrait être pollué en cas de dépôts sauvages, puisque ce lieu est isolé, mais aussi sur le fait que la commune de Pacé n’ai pas un autre lieu d’implantation puisque ce choix ne desservira en majorité que les habitants de Pacé. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un point temporaire et qu’en cas de problème, cette implantation pourrait être supprimée.

Lucie LARONCHE s’interroge sur l’impact financier lié à l’impôt (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) puisqu’il y a une perte de service. Monsieur le Maire informe que s’agissant d’une compétence communautaire, c’est au service déchets d’apporter cette réponse.

Afin de répondre aux sollicitations fréquentes des administrés, une réunion publique est fixée avec les services de la CUA le vendredi 22 juin à 18h30 salle l’Eclat. David MARY est en charge de la réalisation du flyer.

PROJET DE SECURISATION DES TRAVERSEES « BEAUBOURDEL - LA CUISSAYE »

Suite à la réunion du 23 mai 2018 avec les services d’Ingénierie 61, il est présenté la mise en place d’aménagements temporaires dans le cadre du projet de sécurisation de la RD 531 :

- Le Département mettra à disposition le matériel nécessaire (balisage, bordures temporaires) dans le cadre d’un prêt d’une durée de 2 mois ;

- Ce matériel devra être mis en place par la Commune, en présence si nécessaire d’un représentant du Département ;

- La signalisation sera à la charge de la Commune (panneaux de police et panneaux d’information spécifiques) ;

- La maintenance des aménagements temporaires sera à la charge de la Commune ; - La Commune devra prendre des arrêtés provisoires pour réglementer les aménagements temporaires.

Il est conseillé de limiter les aménagements temporaires aux endroits où la Commune est en mesure de mettre en place des aménagements « en dur », sans attendre la réalisation du projet complet, soit à :

- La fermeture de la voie communale n°6 : affichage et signalisation temporaires puis fermeture par remblais ou pose de barrières ;

- La végétalisation de l’accotement délaissé au Hamel (pour réduire visuellement l’emprise de la chaussée) : balisage temporaire puis mise en œuvre de mélange terre-pierre et semis pour enherbement.

Calendrier prévisionnel :

- Fin août 2018 : mise en place des aménagements temporaires (durée à définir) ; - Septembre 2018 : comptages et mesures de vitesses ;

- Octobre 2018 : présentation du projet d’aménagement aux habitants ;

- Octobre/novembre 2018 : mise en œuvre des dispositifs « en dur » si les tests sont concluants.

Les services d’Ingénierie 61 viendront présenter le projet à l’ensemble du conseil municipal le mercredi 27 juin à 18h30 en Mairie.Conseil municipal du 12 juin 2018 – page 5

PROJET DE LOTISSEMENT A MONTPERTHUIS

Monsieur le Maire informe qu’un projet de lotissement vient d’être déposé en Mairie à Montperthuis. Il s’agit d’un aménagement de 22 parcelles individuelles et d’une parcelle pour un bâtiment collectif à destination des étudiants (32 studios). Les travaux seraient réalisés en 3 tranches.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX LA RANGEE-LA CUISSAYE

Les réfections de voirie ont été partiellement réalisées et les réfections en enrobés sont terminées. La CUA va demander l'intervention de l'entreprise CITEOS pour la pose du matériel EP. La réception du chantier sera programmée dès que le câblage ORANGE sera effectif, et en tout état de cause courant du mois de septembre.

Vincent DOUVENOULT souligne la problématique de la ligne Haute Tension à la Rangée. Pierrick CHASSARD informe que cette question a été posée au TE61. Ne s’agissant pas de leur compétence, ce dossier doit être vu avec ENEDIS.

MUTUALISATION COMMUNAUTAIRE DES SITES INTERNET

Dans le cadre d’une démarche communautaire sur la création des sites, la société Infocob a produit un document listant les éléments préparatoires à la réalisation des sites, qui doit être transmis avec les différents fichiers avant fin juin. Une session de formation (1 journée) sera nécessaire et se déroulera à partir de septembre.

CONTRAT AIDE AGENT TECHNIQUE

Afin d’étudier la demande de renouvellement PEC (Parcours Emploi Compétences) pour l’agent concerné, pôle emploi demande :

- un argumentaire de demande de renouvellement,

- un entretien individuel avec le référent pôle emploi et l’agent,

- En cas d’accord de renouvellement, pôle emploi procèdera ensuite à un entretien tripartite à pôle emploi (salarié, mairie de Lonrai, pôle emploi), pour la signature de la convention.

RESEAU INCENDIE BEAUBOURDEL

Monsieur le Maire a demandé à Eaux de Normandie des essais sur les deux poteaux incendie à Beaubourdel. Les essais montrent que les débits sont inférieurs à la norme de 30 m3/h.

- Le n°14 seul : 26 m3/H à 1 BAR DE PD

- Les n°14 et 10 en simultané :

 Le n°14 : 14 m3 à 1 BAR DE PD

 Le n° 10 : 10 m3 à 1 BAR DE PD

Il y a lieu de se rapprocher de la commune de Damigny par rapport à Bourdon qui n’a pas d’hydrant.

COMPTEUR LINKY

Monsieur le Maire fait lecture de la lettre de réclamation de Madame CHANTEPIE du 13 avril.

SANTE COMMUNALE - ADHESION A L’OFFRE COMMUNALE AXA

La commune de Lonrai souhaite donner à ses habitants la possibilité de souscrire une complémentaire santé à des conditions et des tarifs préférentiels, et ce, sans ajouter de charge financière à la commune.

La commune désire regrouper ses administrés, qui n’auraient pas de mutuelle ou qui ne seraient pas satisfaits de leur couverture actuelle, afin de mutualiser le risque et faire baisser les coûts. AXA propose un accord de mise en place d’une assurance santé communale liant la commune et l’assurance santé.Conseil municipal du 12 juin 2018 – page 6

Cet accord stipule que les habitants de Lonrai bénéficient d’une offre de santé négociée qu’ils peuvent souscrire de manière individuelle. La mise en place de cette Santé communale ne peut engager la responsabilité des signataires du dit accord.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 3 voix POUR, 4 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS :

- DECIDE de ne pas retenir la proposition d’accord de mise en place d’une assurance santé communale liant la commune et l’assurance santé AXA ;

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 CUA : dans le cadre de la compétence de la gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, 3 comités de suivi géographiques composés de 5 élus vont être créés.

 PLU communautaire : priorisation de 3 zones de développement afin de répartir les surfaces selon un classement en zone 1AU et 2AU.

 CUA - festival de la transition écologique « Nature » : il s’agit, lors d’une réunion grand public d’une heure et demie, de présenter les enjeux autour de la Nature, les conseils pour préserver les espèces (au jardin entre autre) et de distribuer un kit pour aider les habitants à mettre en place ces actions. La CUA a besoin d’une salle, la communication est à gérer par la commune, la logistique et l’animation de la réunion sont assurées par la CUA.

 Réception du lotissement la Croix de l’Angle le 16 mai : reprise de la voirie et des espaces communs avant la fin de l’année.

 Félicitations « prix fleur » de la part de M. Pueyo.

 Festival Courts-Métrages : 400 spectateurs sur 2 jours. Remerciements à Anne GUIHAIRE et David MARY pour leur investissement.

 Déploiement de la fibre optique : relance auprès de SCOPELEC pour la pose des 2 armoires.

 Agenda :

 Jeudi 21 juin à 18h30 en mairie : groupe de travail parcours sportif

 Vendredi 22 juin à 18h30 salle l’Eclat : réunion publique apport volontaire et lutte contre le frelon asiatique

 Samedi 23 juin : fête de l’école

 Mercredi 27 juin à 18h30 en mairie : présentation du projet de sécurisation Beaubourdel -la Cuissaye à l’ensemble du conseil

 Mardi 11 septembre à 18h30 : conseil municipal

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique du Conseil Municipal à 21 heures 10.

DELIBERATIONS

DBLONRAI2018-021 OPERATION DE LUTTE POUR LA LIMITATION DE L’EXPANSION DU FRELON ASIATIQUE

DBLONRAI2018-022 PRESTATION ORNE METROPOLE RELATIVE AU DOSSIER DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DU PARCOURS LUDIQUE SPORTIF INTERGENERATIONNEL - DBLONRAI2018-023 TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : TARIFS 2019 DBLONRAI2018-024 SANTE COMMUNALE AXAConseil municipal du 12 juin 2018 – page 7

Sylvain LAUNAY Vincent DOUVENOULT Anne GUIHAIRE Fabrice RADIGUE

David MARY Pierrick CHASSARD Fanny REY Lucie LARONCHE

Isabelle GUIMONT PIERRE LE CLERC