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Procès Verbal - PV CM 25 novembre 2014
Document publié le Mardi 25 novembre 2014 par la commune de Lonrai.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 novembre 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil municipal du 25 novembre 2014 – page 1
République Française
Département de l’ORNE
Commune de LONRAI
L'an deux mil quatorze, le vingt cinq novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation du 17 novembre 2014, sous la présidence de M. Sylvain LAUNAY, Maire.
Présents : Sylvain LAUNAY, Vincent DOUVENOULT, Anne GUIHAIRE, Fabrice RADIGUE, Isabelle GUIMONT, Natacha PERRIER, Stéphane GUILBERT, David MARY, Anthony DA SILVA, Pierre LE CLERC, Valérie LE JEUNE.
Absents excusés : Fanny VAAST donne pouvoir à Sylvain LAUNAY ; Christèle BESNIER donne pouvoir à Anthony DA SILVA.
Absents : Pierrick CHASSARD, Lucie LARONCHE.
Pierre LE CLERC est nommé secrétaire de séance.
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1 BULLETIN MUNICIPAL
TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES
Le Maire informe que l’insertion d’encarts publicitaires est un moyen de diminuer le coût de production du bulletin municipal. Cet élément de communication, essentiellement axée sur les entreprises et les artisans de Lonrai, permet aux administrés de s’informer des services commerciaux disponibles sur Lonrai.
La préparation des articles pour le bulletin municipal de décembre se poursuivent et la commission « vie locale » a fait le choix de s’arrêter à 2 parutions par an.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide de reconduire les tarifs des encarts publicitaires appliqués en 2013, à compter de la prochaine parution du bulletin municipal :
1/8e de page 1/2 page
1 parution 70 € 500 €
2 parutions 120 €
2 AUTORISATION D’EXPLOITER UN COMMERCE AMBULANT
REDEVANCE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur LUCAS Olivier qui vient de créer en 2014 une entreprise de commerce ambulant « Bella Pizza », souhaite s’installer sur le parking de la cantine le samedi soir de 16h30 à 21h30, afin de vendre des pizzas
Il sollicite donc une autorisation d’occupation du domaine public temporaire. Cette autorisation donne lieu à la perception d’une redevance, qui doit être fixée par le conseil.
Le Maire propose de fixer la redevance annuelle à 100 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide de fixer à compter du 29 novembre 2014 une redevance annuelle d’un montant de 100 € pour l’occupation temporaire du domaine public du commerce ambulant de Monsieur LUCAS Olivier.
3 ADHESION DE PRINCIPE AU GROUPEMENT DE COMMANDES D’ELECTRICITE DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION DE L’ORNE (SE61)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2121-29 ; Vu le Codes des marchés publics et notamment son article 8 ;
Vu la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010, dite loi NOME, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité ;
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 25 5 N NO OV VE EM MB BR RE E 2 20 01 14 4 P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L Conseil municipal du 25 novembre 2014 – page 2
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Lonrai d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité ;
Considérant qu’eu égard à son expérience le Syndicat de l’Energie de l’Orne (SE61) entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide d’adhérer au groupement de commandes du SE61 pour la fourniture d’électricité. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires pour la bonne exécution de la présente délibération.
4 ATTRIBUTION SUBVENTION 2014
Le Maire fait lecture du courrier adressé par l’association Lions Club Alençon, sollicitant une subvention pour l’année 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité, par 12 voix pour et 1 abstention, de verser une subvention de 200 €, en faveur de l’association Lions Club Alençon, au titre de l’année 2014.
5 DECISION MODIFICATIVE : remboursement du fonds d’amorçage au SIVOS
La trésorerie d’Alençon ayant confirmé vendredi dernier les imputations comptables à utiliser pour le fonds d’amorçage, il n’y a pas lieu de délibérer, car le chapitre 65 en dépenses de fonctionnement contient les crédits suffisants.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Vœux du maire : les vœux sont fixés le vendredi 9 janvier 2015 à 18h30 salle l’Eclat.
L’ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21 heures 45.
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2014 –DELIBERATIONS
1 Bulletin municipal : tarifs des encarts publicitaires
2 Autorisation d’exploiter un commerce ambulant : redevance d’occupation temporaire du domaine public 3 Adhésion de principe au groupement de commandes d’électricité du SE61 4 Attribution subvention 2014
Sylvain LAUNAY Vincent DOUVENOULT Anne GUIHAIRE Fabrice RADIGUE
Isabelle GUIMONT Stéphane GUILBERT Pierre LE CLERC Natacha PERRIER
David MARY Anthony DA SILVA Valérie LE JEUNE