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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=12825)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20240411-2024_3_1-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
u L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-neuf heures trente, le
Nombreide Conseillers : Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s’est assemblé en + Enexercice : 29 a ns : à : 4
session ordinaire, dans la salle du Conseil, après convocation légale en ° Présents : 21 . $ à
* Votants :28 qe du 29 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Cyrille DECLERCQ,
aire.
Étaient présents: M. DECLERCQ, Maire, M. DUCOURNAU, Mme CHOPO, M. RAYNAL, Mme BOYRIE C.,
M. COUCAUD, Adjoints au Maire, M. CARMÉ, M. PEYROT, M. MONCEAU, M. BOUDIGUES, Mme
GONÇALVES, Mme PONDAVEN, Mme TARABA, M. POLLET, M. RAMOS DA SILVA, M. RABLADE, M.
SAUTAREL, M. GOISNARD, Mme BOYRIE D., M. DE SIGOYER, Mme BOURDET, Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés :
Mme TRAN VAN CHUOÏ ayant donné pouvoir à M. DUCOURNAU
Mme ZALIO ayant donné pouvoirà Mme GONÇALVES
M. DROGAT ayant donné pouvoir à M. CARMÉ
Mme FONTA ayant donné pouvoir à M. RAYNAL
Mme COUMES ayant donné pouvoir à Mme PONDAVEN
M. GELLIBERT ayant donné pouvoir à M. RABLADE
M. LOUAAZIZI ayant donné pouvoir à M. DE SIGOYER
Était absent excusé : M. HDIDE.
Secrétaire de séance : Mme PONDAVEN.
2024.3.1 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - COMPTE DE GESTION 2023
Vu le Compte de Gestion 2023 présenté par le Comptable Public,
Considérant que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du
Maire sans disposer de l’état de situation de l'exercice clos dressé par le Comptable Public,
Considérant que les résultats d'exécution du budget principal apparaissant au Compte de Gestion 2023
du comptable public sont identiques à ceux apparaissant au Compte Administratif 2023 du Maire,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
e d'adopter le Compte de Gestion du budget principal 2023 établi par Madame MALBRANCO,
Cheffe du Service de Gestion Comptable de BELIN-BELIET, strictement conforme au Compte
Administratif 2023 de Monsieur le Maire,
° de voter sans réserve ce document comptable.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
° approuve les propositions ci-dessus.
Pour copie conforme.
Fait à BELIN-BELIET, le 15 avril 2024.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S LOT
ID : 033-213300429-20240411-2024_3_2-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
_ L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-neuf heures trente, le
Nombre de Conseillers Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s’est assemblé en + Enexercice : 29 ; sn à ï ; s
session ordinaire, dans la salle du Conseil, après convocation légale en + Présents : 20 FT à 5 « Vobnts-57 que du 29 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Cyrille DECLERCQ,
aire.
Étaient présents: M. DECLERCQ, Maire, M. DUCOURNAU, Mme CHOPO, M. RAYNAL, Mme BOYRIE C.,
M. COUCAUD, Adjoints au Maire, M. CARMÉ, M. PEYROT, M. MONCEAU, M. BOUDIGUES, Mme
GONÇALVES, Mme PONDAVEN, Mme TARABA, M. POLLET, M. RAMOS DA SILVA, M. RABLADE, M.
SAUTAREL, M. GOISNARD, Mme BOYRIE D., M. DE SIGOYER, Mme BOURDET, Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés :
Mme TRAN VAN CHUOÏ ayant donné pouvoir à M. DUCOURNAU
Mme ZALIO ayant donné pouvoir à Mme GONÇALVES
M. DROGAT ayant donné pouvoir à M. CARMÉ
Mme FONTA ayant donné pouvoir à M. RAYNAL
Mme COUMES ayant donné pouvoir à Mme PONDAVEN
M. GELLIBERT ayant donné pouvoir à M. RABLADE
M. LOUAAZIZ] ayant donné pouvoir à M. DE SIGOYER
Était absent excusé : M. HDIDE.
Secrétaire de séance : Mme PONDAVEN.
2024.3.2 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 5
Publié le Ss L
ID : 033-213300429-20240411-2024_3_2-DE
2024.3.2 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur DUCOURNAU, Adjoint au Maire, présente le Compte Administratif 2023 du budget principal
sur lequel le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Après présentation, Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur DUCOURNAU, Adjoint au Maire,
préside la séance.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- donne acte de la présentation du Compte Administratif qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses exercice 2023 5 927 290,61
Recettes exercice 2023 6 854 903,05
Résultat exercice 2023 +927 612,44
Résultat reporté 2022 + 301 162,65
Résultat de clôture 2023 +1 228 775,09
INVESTISSEMENT
Dépenses exercice 2023 2 388 409,96
Recettes exercice 2023 1817 857,77
Résultat exercice 2023 - 570 552,19
Résultat reporté 2022 +1411 653,78
Résultat de clôture 2023 +841 101,59
Solde des restes à réaliser - 394 332,55
- donne quitusà Monsieur le Maire.
Pour copie conforme.
Fait à BELIN-BELIET, le 15 avril 2024. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le Fu G L 3
Publié le
ID : 033-213300429-20240411-2024_3_3-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
_ L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-neuf heures trente, le
Nombremeconseilérs.: Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s’est assemblé en + Enexercice : 29 : te . à ; 2
session ordinaire, dans la salle du Conseil, après convocation légale en + Présents : 21 3 a : © Votants :28 st du 29 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Cyrille DECLERCQ,
aire.
Étaient présents: M. DECLERCQ, Maire, M. DUCOURNAU, Mme CHOPO, M. RAYNAL, Mme BOYRIE C.
M. COUCAUD, Adjoints au Maire, M. CARMÉ, M. PEYROT, M. MONCEAU, M. BOUDIGUES, Mme
GONÇALVES, Mme PONDAVEN, Mme TARABA, M. POLLET, M. RAMOS DA SILVA, M. RABLADE, M.
SAUTAREL, M. GOISNARD, Mme BOYRIE D., M. DE SIGOYER, Mme BOURDET, Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés :
Mme TRAN VAN CHUOÏ ayant donné pouvoir à M. DUCOURNAU
Mme ZALIO ayant donné pouvoir à Mme GONÇALVES
M. DROGAT ayant donné pouvoir à M. CARMÉ
Mme FONTA ayant donné pouvoir à M. RAYNAL
Mme COUMES ayant donné pouvoir à Mme PONDAVEN
M. GELLIBERT ayant donné pouvoir à M. RABLADE
M. LOUAAZIZI ayant donné pouvoir à M. DE SIGOYER
Était absent excusé : M. HDIDE.
Secrétaire de séance : Mme PONDAVEN.
2024.3.3 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE 2023 AU TITRE DE 2024 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20240411-2024_3_3-DE
Reçu en préfecture le 16/04/2024
2024.3.3 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2023 AU TITRE DE 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur DECLERCQ, Maire, décide, à l'unanimité,
de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice précédé du signe +{(excédent)ou-(déficit) A 927 612,44
Résultats antérieurs reportés B 301 162,65
ligne 002 du compte administratif précédé du signe +(excédent)ou-(déficit)
Résultat à affecter C 1 228 775,09
= A+B (hors restes à réaliser)
(si Cest négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de +ou-) D 841 101,59
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe +ou-) E - 394 332,55
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement = D +E
AFFECTATION =C. =G+H 1228 775,09
Ann
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 864 421,66
=au minimum couverture du besoin de financement F
2) Report en fonctionnement R 002 364 353,43
DEFICIT REPORTE D 002 -
Pour copie conforme.
Fait à BELIN-BELIET, le 15 avril 2024. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le S L C
ID : 033-213300429-20240411-2024 3 4 TER-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-neuf heures trente, le
Nombre de Conseillers : Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s’est assemblé en e Enexercice : 29 à a LE : S ; z Précentess 21 session ordinaire, dans la salle du Conseil, après convocation légale en + Votants : 28 at du 29 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Cyrille DECLERCQ, aire.
Étaient présents: M. DECLERCQ, Maire, M. DUCOURNAU, Mme CHOPO, M. RAYNAL, Mme BOYRIE C.
M. COUCAUD, Adjoints au Maire, M. CARMÉ, M. PEYROT, M. MONCEAU, M. BOUDIGUES, Mme
GONÇALVES, Mme PONDAVEN, Mme TARABA, M. POLLET, M. RAMOS DA SILVA, M. RABLADE, M.
SAUTAREL, M. GOISNARD, Mme BOYRIE D., M. DE SIGOYER, Mme BOURDET, Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés :
Mme TRAN VAN CHUOÏ ayant donné pouvoir à M. DUCOURNAU
Mme ZALIO ayant donné pouvoir à Mme GONÇALVES
M. DROGAT ayant donné pouvoir à M. CARMÉ
Mme FONTA ayant donné pouvoir à M. RAYNAL
Mme COUMES ayant donné pouvoir à Mme PONDAVEN
M. GELLIBERT ayant donné pouvoir à M. RABLADE
M. LOUAAZIZI ayant donné pouvoir à M. DE SIGOYER
Était absent excusé : M. HDIDE.
Secrétaire de séance : Mme PONDAVEN.
2024.3.4 FIXATION DU TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'EXERCICE 2024
Monsieur DUCOURNAU, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que le budget primitif 2024 a
été prévu en tenant compte d’un maintien des taux votés l’année passée, soit :
taux 2023 taux 2024
TFB taxe foncière (bâti) 44,84 % 44,84 %
TENB taxe foncière {non bâti) 51,72% 51,72%
THRS taxe habitation résidences secondaires 16,24 % 16,24%
l'est proposé à l'assemblée d'approuver et d'arrêter ces taux.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e approuve la proposition ci-dessus,
e arrête les taux des trois taxes directes locales 2024 tels que détaillés ci-dessus.
Pour copie conforme.
Fait à BELIN-BELIET, le 15 avril 2024.
Le Maire,
C. DECLERCQ Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le SLG-
ID : 033-213300429-20240411-2024 3_5-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
_ L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-neuf heures trente, le
Nombre:de Gonseñlers Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s’est assemblé en + Enexercice : 29 : a & à à
session ordinaire, dans la salle du Conseil, après convocation légale en + Présents : 21 Le : :
à Votürits 28 ane du 29 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Cyrille DECLERCQ,
aire.
Étaient présents: M. DECLERCO, Maire, M. DUCOURNAU, Mme CHOPO, M. RAYNAL, Mme BOYRIE C.
M. COUCAUD, Adjoints au Maire, M. CARMÉ, M. PEYROT, M. MONCEAU, M. BOUDIGUES, Mme
GONÇALVES, Mme PONDAVEN, Mme TARABA, M. POLLET, M. RAMOS DA SILVA, M. RABLADE, M.
SAUTAREL, M. GOISNARD, Mme BOYRIE D., M. DE SIGOYER, Mme BOURDET, Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés :
Mme TRAN VAN CHUOÏ ayant donné pouvoir à M. DUCOURNAU
Mme ZALIO ayant donné pouvoir à Mme GONÇALVES
M. DROGAT ayant donné pouvoir à M. CARMÉ
Mme FONTA ayant donné pouvoir à M. RAYNAL
Mme COUMES ayant donné pouvoir à Mme PONDAVEN
M. GELLIBERT ayant donné pouvoirà M. RABLADE
M. LOUAAZIZI ayant donné pouvoir à M. DE SIGOYER
Était absent excusé : M. HDIDE.
Secrétaire de séance : Mme PONDAVEN.
2024.3.5 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2024
Après délibération, le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 3 voix contre (Mme BOURDET, M. DE
SIGOYER, M. LOUAAZIZI par procuration) et 5 abstentions (M. RABLADE, M. SAUTAREL, M. GOISNARD,
M. GELLIBERT par procuration, Mme BOYRIE D.) :
- approuve le Budget Primitif 2024 qui s’équilibre, en recettes et en dépenses, à :
. 6 729 489,47 euros en Fonctionnement
° 5 805 361,58 euros en Investissement
- approuve la section de Fonctionnement par chapitres,
- approuve la section d’Investissement par chapitres.
Pour copie conforme.
Faità BELIN-BELIET, le 15 avril 2024. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le Fu G L 3
Publié le
ID : 033-213300429-20240411-2024_3_6-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
_ L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-neuf heures trente, le
Nombre de CORSENErS Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s'est assemblé en e Enexercice : 29 à Le : à : 4
session ordinaire, dans la salle du Conseil, après convocation légale en ° Présents : 21 0 5 .
s (Votants: 28 ae du 29 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Cyrille DECLERCQ,
aire.
Étaient présents: M. DECLERCQ, Maire, M. DUCOURNAU, Mme CHOPO, M. RAYNAL, Mme BOYRIE C.,
M. COUCAUD, Adjoints au Maire, M. CARMÉ, M. PEYROT, M. MONCEAU, M. BOUDIGUES, Mme
GONÇALVES, Mme PONDAVEN, Mme TARABA, M. POLLET, M. RAMOS DA SILVA, M. RABLADE, M.
SAUTAREL, M. GOISNARD, Mme BOYRIE D., M. DE SIGOYER, Mme BOURDET, Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés :
Mme TRAN VAN CHUOÏ ayant donné pouvoir à M. DUCOURNAU
Mme ZALIO ayant donné pouvoir à Mme GONÇALVES
M. DROGAT ayant donné pouvoir à M. CARMÉ
Mme FONTA ayant donné pouvoir à M. RAYNAL
Mme COUMES ayant donné pouvoir à Mme PONDAVEN
M. GELLIBERT ayant donné pouvoir à M. RABLADE
M. LOUAAZIZI ayant donné pouvoir à M. DE SIGOYER
Était absent excusé : M. HDIDE.
Secrétaire de séance : Mme PONDAVEN.
2024.3.6 BUDGET ANNEXE REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES - COMPTE DE GESTION 2023
Vu le Compte de Gestion 2023 présenté par le Comptable Public,
Considérant que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du
Maire sans disposer de l’état de situation de l'exercice clos dressé par le Comptable Public,
Considérant que les résultats d'exécution du budget annexe Régie des Transports Scolaires apparaissant
au Compte de Gestion 2023 du comptable public sont identiques à ceux apparaissant au Compte
Administratif 2023 du Maire,
Monsieur MONCEAU, Conseiller Municipal, propose à l’assemblée :
e d'adopter le Compte de Gestion du budget annexe Régie des Transports Scolaires 2023 établi
par Madame MALBRANCOQ, Cheffe du Service de Gestion Comptable de BELIN-BELIET,
strictement conforme au Compte Administratif 2023 de Monsieur le Maire,
+ de voter sans réserve ce document comptable.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
° approuve les propositions ci-dessus.
Pour copie conforme.
Faità BELIN-BELIET, le 15 avril 2024. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20240411-2024_3_7-DE
Reçu en préfecture le 16/04/2024
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
_ L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-neuf heures trente, le
Nombre.de Conseillers: Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s’est assemblé en + Enexercice : 29 : Lo: : à s # session ordinaire, dans la salle du Conseil, après convocation légale en + Présents : 20 date du 29 2024 | ésid de Monsieur Cyrille DECLERC = Vote 27 Ve € u mars , SOUS la présidence de Monsieur Cyrille Q,
aire.
Étaient présents : M. DECLERCQ, Maire, M. DUCOURNAU, Mme CHOPO, M. RAYNAL, Mme BOYRIE C.,
M. COUCAUD, Adjoints au Maire, M. CARMÉ, M. PEYROT, M. MONCEAU, M. BOUDIGUES, Mme
GONÇALVES, Mme PONDAVEN, Mme TARABA, M. POLLET, M. RAMOS DA SILVA, M. RABLADE, M.
SAUTAREL, M. GOISNARD, Mme BOYRIE D., M. DE SIGOYER, Mme BOURDET, Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés :
Mme TRAN VAN CHUOÏ ayant donné pouvoir à M. DUCOURNAU
Mme ZALIO ayant donné pouvoir à Mme GONÇALVES
M. DROGAT ayant donné pouvoir à M. CARMÉ
Mme FONTA ayant donné pouvoir à M. RAYNAL
Mme COUMES ayant donné pouvoir à Mme PONDAVEN
M. GELLIBERT ayant donné pouvoir à M. RABLADE
M. LOUAAZIZI ayant donné pouvoir à M. DE SIGOYER
Était absent excusé : M. HDIDE.
Secrétaire de séance : Mme PONDAVEN.
2024.3.7 BUDGET ANNEXE REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 2024.3.7 BUDGET ANNEXE REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 5
Publié le Ss L
ID : 033-213300429-20240411-2024_3_7-DE
Monsieur MONCEAU, Conseiller Municipal, présente le Compte Administratif 2023 du budget annexe
Régie des Transports Scolaires sur lequel le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Après présentation, Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur MONCEAU, Conseiller Municipal,
préside la séance.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- donne acte de la présentation du Compte Administratif qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses exercice 2023
Recettes exercice 2023
Résultat exercice 2023
Résultat reporté 2022
Résultat de clôture 2023
INVESTISSEMENT
Dépenses exercice 2023
Recettes exercice 2023
Résultat exercice 2023
Résultat reporté 2022
Résultat de clôture 2023
Solde des restes à réaliser
- donne quitusà Monsieur le Maire.
Pour copie conforme.
Fait à BELIN-BELIET, le 15 avril 2024.
29 280,87
38 373,94
+9 093,07
+6 070,32
+15 163,39
9 365,27
9 267,00
- 98,27
+21122,65
+21 024,38
0,00 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le Fu G L 3
Publié le
ID : 033-213300429-20240411-2024_3_8-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
Nombre de Conseillers :
e Enexercice : 29
+ Présents : 21
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s'est assemblé en
session ordinaire, dans la salle du Conseil, après convocation légale en
date du 29 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Cyrille DECLERCQ, e Votants :28 .
Maire.
Étaient présents: M. DECLERCQ, Maire, M. DUCOURNAU, Mme CHOPO, M. RAYNAL, Mme BOYRIE C.,
M. COUCAUD, Adjoints au Maire, M. CARMÉ, M. PEYROT, M. MONCEAU, M. BOUDIGUES, Mme
GONÇALVES, Mme PONDAVEN, Mme TARABA, M. POLLET, M. RAMOS DA SILVA, M. RABLADE, M.
SAUTAREL, M. GOISNARD, Mme BOYRIE D., M. DE SIGOYER, Mme BOURDET, Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés :
Mme TRAN VAN CHUOÏ ayant donné pouvoir à M. DUCOURNAU
Mme ZALIO ayant donné pouvoir à Mme GONÇALVES
M. DROGAT ayant donné pouvoir à M. CARMÉ
Mme FONTA ayant donné pouvoir à M. RAYNAL
Mme COUMES ayant donné pouvoir à Mme PONDAVEN
M. GELLIBERT ayant donné pouvoir à M. RABLADE
M. LOUAAZIZI ayant donné pouvoir à M. DE SIGOYER
Était absent excusé : M. HDIDE.
Secrétaire de séance : Mme PONDAVEN.
2024.3.8 BUDGET ANNEXE RÉGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE
2023 AU TITRE DE 2024 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20240411-2024_3_8-DE
Reçu en préfecture le 16/04/2024
2024.3.8 BUDGET ANNEXE RÉGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE
2023 AU TITRE DE 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur DECLERCQ, Maire, décide, à l’unanimité :
de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT BUDGET ANNEXE RTS
Résultat de fonctionnement
Résultat de l’exercice précédé du signe +(excédent)ou-(déficit) A 9 093,07
Résultats antérieurs reportés B 6 070,32
ligne 002 du compte administratif précédé du signe +(excédent)ou-(déficit)
Résultat à affecter C 15 163,39
= A+B (hors restes à réaliser)
(si Cest négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de +ou-) D 21 024,38
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé dusigne +ou-) E -
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement = D +E F -
AFFECTATION =C. =G+H € 15 163,39
1) Affectation en réserves R1068 en investissement G -
=au minimum couverture du besoin de financement F
2) Report en fonctionnement R 002 H 15 163,39
DEFICIT REPORTE D 002 &,
Pour copie conforme.
Fait à BELIN-BELIET, le 15 avril 2024. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Publié le SLG-
ID : 033-213300429-20240411-2024_3_9-DE
Reçu en préfecture le 16/04/2024
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
_ L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-neuf heures trente, le
Nombre dé CHONES L Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s'est assemblé en e Enexercice : 29 & me LE : à : j
session ordinaire, dans la salle du Conseil, après convocation légale en ° Présents : 21 ji à ie
© Votants : 28 que du 29 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Cyrille DECLERCO,
aire.
Étaient présents: M. DECLERCQ, Maire, M. DUCOURNAU, Mme CHOPO, M. RAYNAL, Mme BOYRIE C.,
M. COUCAUD, Adjoints au Maire, M. CARMÉ, M. PEYROT, M. MONCEAU, M. BOUDIGUES, Mme
GONÇALVES, Mme PONDAVEN, Mme TARABA, M. POLLET, M. RAMOS DA SILVA, M. RABLADE, M.
SAUTAREL, M. GOISNARD, Mme BOYRIE D., M. DE SIGOYER, Mme BOURDET, Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés :
Mme TRAN VAN CHUOÏ ayant donné pouvoir à M. DUCOURNAU
Mme ZALIO ayant donné pouvoir à Mme GONÇALVES
M. DROGAT ayant donné pouvoir à M. CARMÉ
Mme FONTA ayant donné pouvoir à M. RAYNAL
Mme COUMES ayant donné pouvoir à Mme PONDAVEN
M. GELLIBERT ayant donné pouvoir à M. RABLADE
M. LOUAAZIZ]I ayant donné pouvoir à M. DE SIGOYER
Était absent excusé : M. HDIDE.
Secrétaire de séance : Mme PONDAVEN.
2024.3.9 BUDGET ANNEXE REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES - BUDGET PRIMITIF 2024
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- approuve le Budget Primitif 2023 qui s’équilibre, en recettes et en dépenses, à :
. 48 163,39 euros en Exploitation
e 63 291,38 euros en Investissement
- approuve la section d'Exploitation par chapitres,
: approuve la section d’Investissement par chapitres.
Pour copie conforme.
Faità BELIN-BELIET, le 15 avril 2024.
Le Maire/|
C. DECLERCQ Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Publié le SLG-
ID : 033-213300429-20240411-2024_3_10-DE
Reçu en préfecture le 16/04/2024
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
_ L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-neuf heures trente, le
NOMBrEAE SOnSENIErsS Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s’est assemblé en e Enexercice : 29 5 se à ÿ : 4
session ordinaire, dans la salle du Conseil, après convocation légale en ° Présents : 21 2 : :
= ‘Votantse28 arte du 29 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Cyrille DECLERCQ,
aire.
Étaient présents: M. DECLERCQ, Maire, M. DUCOURNAU, Mme CHOPO, M. RAYNAL, Mme BOYRIE C.
M. COUCAUD, Adjoints au Maire, M. CARMÉ, M. PEYROT, M. MONCEAU, M. BOUDIGUES, Mme
GONÇALVES, Mme PONDAVEN, Mme TARABA, M. POLLET, M. RAMOS DA SILVA, M. RABLADE, M.
SAUTAREL, M. GOISNARD, Mme BOYRIE D., M. DE SIGOYER, Mme BOURDET, Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés :
Mme TRAN VAN CHUOÏ ayant donné pouvoir à M. DUCOURNAU
Mme ZALIO ayant donné pouvoir à Mme GONÇALVES
M. DROGAT ayant donné pouvoir à M. CARMÉ
Mme FONTA ayant donné pouvoir à M. RAYNAL
Mme COUMES ayant donné pouvoir à Mme PONDAVEN
M. GELLIBERT ayant donné pouvoir à M. RABLADE
M. LOUAAZIZI ayant donné pouvoir à M. DE SIGOYER
Était absent excusé : M. HDIDE.
Secrétaire de séance : Mme PONDAVEN.
2024.3.10 SUBVENTIONS 2024
Parallèlement au vote du Budget Primitif 2024, il convient qu’une délibération détaillée accompagne le
document général afin de présenter la dénomination des bénéficiaires des subventions et les montants
des crédits qui leur sont réservés.
Madame GONÇALVES, Conseillère Municipale, présente au Conseil Municipal la liste des subventions qui
ont été inscrites aux comptes :
+ _65748-subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé,
° _657363-subventions de fonctionnement aux CCAS/CIAS,
+ _657381-subventions de fonctionnement aux autres EPL {Etablissements Publics Locaux)
et qui se présente ainsi : DÉTAIL COMPTE 65748
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Publié le SLG-
ID : 033-213300429-20240411-2024_3_10-DE
Reçu en préfecture le 16/04/2024
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVÉ
BÉNÉFICIAIRES MONTANT VOTÉ
COOP.SCOL.ECOLE MATERNELLE ALIENOR 4 500,00
COOP.SCOL.ECOLE ELEMENTAIRE ALIENOR 7 000,00
COOP.SCOL.ECOLE ELEMENTAIRE BERTRINE 6 110,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 2 160,00
FCBB 6 690,00
HCBB 5 640,00
TCBB 2 070,00
ARTS DANS L'EVRE 300,00
PALETTE D'ALIENOR 210,00
JEUNES SAPEURS POMPIERS 300,00
CHALEMINE 17 620,00
CLOWNS STETHOSCOPES 300,00
4 COOPERATIVES SCOLAIRES (équivalent intérêts legs LAFON) 645,00
CROIX ROUGE 500,00
RESTOS DU CŒUR 1 500,00
SECOURS CATHOLIQUE 1 500,00
SECOURS POPULAIRE 1 500,00
SOUS-TOTAL 58 545,00
RÉSERVE (à attribuer par délibérations spécifiques si nécessaire) 11 455,00
TOTAL GÉNÉRAL 70 000,00
DÉTAIL COMPTE 657363
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CCAS/CIAS
BÉNÉFICIAIRES MONTANT VOTÉ
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET CCAS 63 000,00
TOTAL GÉNÉRAL 63 000,00
DÉTAIL COMPTE 657381
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABL. PUBLICS LOCAUX
BÉNÉFICIAIRES MONTANT VOTÉ
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU SDIS 33 7 970,00
TOTAL GÉNÉRAL 7.970,00 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L Or
ID : 033-213300429-20240411-2024_3_10-DE
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Après délibération, le Conseil Municipal, par 24 voix pour, 3 voix contre (Mme BOURDET, M. DE
SIGOYER, M. LOUAAZIZI par procuration) et 1 abstention (Mme BOYRIE D.) :
° approuve la liste et les montants des subventions ci-dessus détaillés,
+ valide la somme laissée en réserve qui pourra être affectée, selon les besoins, par une ou
plusieurs délibérations ultérieures de l'assemblée.
Pour copie conforme.
Fait à BELIN-BELIET, le 15 avril 2024.