Arrêté - arrêté stationnement marché Noël

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Arrêté - arrêté stationnement marché Noël Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann. Lien du pdf (Arrêté - arrêté stationnement marché Noël)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 9

00

République Française 900

Département du Haut-Rhin

Ville de Thann d000000 00

Thann

ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE

Arrêté Municipal Temporaire portant réglementation du stationnement 348-2022 | et de la circulation relatif au « Marché de Noel au Pays de THANN | 16/11/2022 619 2022 »

Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213- 1 et suivants ainsi que L 2542-1 et suivants ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-1 à R325-13, R411-25 et R412-28 ;

Vu le Code la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Considérant la mise en place et l'organisation du « Marché de Noël au Pays de THANN 2022 » dans la période du 15 novembre 2022 au 6 janvier 2023 ;

Considérant l'ouverture des commerces les 4 dimanches avant Noël et l'affluence de piétons au centre-ville les samedis et dimanches ;

Considérant le plan Vigipirate, maintenu au niveau « sécurité renforcée — risque attentat » ;

Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques, afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique ;

ARRETE :

MISE EN PLACE DES SAPINS DU MARCHE DE NOEL :

Article 1 : A compter du 15 novembre 2022 dès 20h00 et jusqu'au 16 novembre 2022 à 20h00, afin de permettre la mise en place des sapins de Noel, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits Place Joffre, de part et d'autre de l'Hôtel de Ville .

MISE EN PLACE ET RETRAIT DES CHALETS :

Article 2_: Afin de permettre la mise en place puis le retrait des chalets de Noël, le stationnement de tous véhicules sera interdit comme suit :

- Le lundi 21 novembre 2022 de 07h00 à 20h00, rue de la Première Armée, à hauteur des 2 emplacements situés face à l'office de tourisme ;

- Du lundi 21 novembre 2022 dès 07h00 au vendredi 6 janvier 2022 à 20h00, Place de Lattre de Tassigny sur la totalité de l'ilot central ;

- Du lundi 21 novembre 2022 dès 07h00 au vendredi 6 janvier 2022 à 20h00, Place Joffre, tronçon compris entre la rue Curiale et le Collège FAESCH.

La circulation sera maintenue Place Joffre entre la rue de la Première Armée et la Place de la République.

Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10

Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.frPage 620

ZONE PIETONNE LES SAMEDIS ET DIMANCHES :

Article 3 : A l'occasion du Marché de Noël, il sera instauré une zone piétonne au centre-ville comme suit :

- les samedis 3, 10, 17 et 24 décembre 2022, de 13h00 à 19h00 ;

- les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022, de 13h00 à 19h00.

Article 4 : Durant les périodes dédiées à la zone piétonne, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits de 13h00 à 19h00 dans les rues suivantes :

- rue de la Première Armée dans sa totalité ;

- rue Gerthoffer dans sa totalité ;

- rue Saint-Thiébaut, de la rue de la Première Armée à la rue des Généraux Ihler ; - Place De Lattre de Tassigny, partie basse, de la rue de la Première Armée à la Pharmacie ;

- Place De Lattre de Tassigny, dans sa totalité (en cas de forte affluence de piétons, sur décision des agents de police municipale).

Le stationnement des véhicules sera interdit Place De Lattre de Tassigny, sur les emplacements situés

de part et d'autre de l'ilot central ; en dehors de ces emplacements interdits, le stationnement et la circulation seront autorisés aux riverains de ladite Place, de la rue des Cigognes ainsi que de la rue de l'Etang.

Concernant la Place Joffre en partie arrière du Centre administratif, le stationnement et la circulation

seront autorisés aux riverains de la Place ainsi qu'aux clients du chalet dédié à la vente de sapins de Noël, mais exclusivement pour des opérations de chargement ou de déchargement. Un laissez-passer sera remis aux riverains de la Place Joffre.

Concernant la rue des Généraux Ihler, rue du Temple et la rue de la Halle, le stationnement et la

circulation seront autorisés aux riverains (le panneau « sens interdit » situé rue de la Halle/rue St Thiébaut sera masqué).

Article 5 : Conformément à l'article 3, durant les périodes dédiées à la zone piétonne et en cas de forte affluence de piétons sur la Place de Lattre de Tassigny, la totalité de ladite Place pourra être interdite au stationnement et à la circulation.

INTERDICTIONS ET DEVIATIONS :

Article 6 : Des interdictions et des déviations seront mises en place sur les voies suivantes :

- Rue de la 1ère Armée à hauteur du poste de police ;

- Place Joffre/rue de la 1ère Armée ;

- Place Joffre/RN 66 ;

- Place Joffre/Curiale ;

- Place de la République/accès Place Joffre ;

- Rue de la Halle/rue de la 1ere Armée (triangle de sécurité) ;

- Rue Saint-Thiébaut/rue des Généraux Ihler ;

- Rue de la 1ère Armée/rue du Temple (triangle de sécurité) ;

- Rue des Cigognes/Place De Lattre de Tassigny (triangle de sécurité) ; - Rue Gerthoffer/rue Curiale ;

- Place De Lattre de Tassigny/rue des Remparts et rue de l'Étang : une signalisation dédiée précisera < accès autorisé aux riverains » de la Place De Lattre, partie haute ;

- Place De Lattre de Tassigny à hauteur de la Pharmacie (route fermée à la circulation) ;

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- Pont de la Thur près du Musée et Pont de la Thur/rue Anatole Jacquot (« sauf riverains ») ;

MESURES PARTICULIERES :

Article 7 : Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens :

- les 3 sites du Marché de Noel seront surveillés par les agents de la Force Publique ; - les accès aux 3 sites seront surveillés par des agents de sécurité privée ;

- il sera interdit à toute personne de pénétrer sur les sites du marché de Noël avec des objets contondants ou coupants, avec des aérosols (type déodorants) ainsi qu'avec des bouteilles d'alcool, qu'elles soient en verre, en plastique ou en aluminium ;

- un contrôle visuel des sacs à dos ou à main pourra être effectué à tout moment par les agents de la force publique ou par les agents de sécurité privée ;

- le cas échéant, des palpations de sécurité pourront également être effectuées à tout moment par les agents de la force publique.

Article 8 : La signalisation réglementaire et les barrières de déviations seront mises en place, entretenues et retirées par les agents du Centre technique municipal.

Article 9 : Toute infraction relative à l'inobservation du présent arrêté sera punie par les amendes prévues pour les contraventions de la deuxième classe (stationnement) ou de la quatrième classe (circulation). Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, être mis en fourrière,

Article 10 : La Directrice Générale des Services et les Agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.

Thann, le 16 novembre 2022

Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités d'affichage, en date du : 17/11/2022

Destinataires :

- M. le Sous-Préfet de THANN-GUEBWILLER

- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN

- M. le Commandant du Centre de Secours de THANN

- M. CATY, Directeur des Services Techniques

- M. DIFFOR et FELTZINGER, Centre technique municipal

- M. KEMPF, chef du Pôle culture commerce et communication

- Demandeur : Ville de THANN (Haut-Rhin)

- Archives Mairie et Police Municipale.

Hôtel de Ville — 1 place Joffre - BP n°5089 - 68802 Thann Cedex -— Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10

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