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Arrêté - arrêté chasse 13.11.22
Document publié le Dimanche 13 novembre 2022 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté chasse 13.11.22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Humanitaire,
République Française EL
Département du Haut-Rhin 00009
Ville de Thann 0009000
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
AUTORISATION D'UNE ACTION DE CHASSE AUX SANGLIERS SUR LE
VALLON DU KATTENBACH LE 13 NOVEMBRE 2022 336 03/11/2022 | 598
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin),
Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.427-4 et L.427-5 du code de l'environnement,
Considérant la multiplication des nuisances et dégâts occasionnés par les sangliers sur le vallon du Kattenbach et leurs incursions régulières dans des propriétés privées,
Vu la demande de M. Roland HURTH, Lieutenant de louveterie, sollicitant l'autorisation d'organiser une battue de chasse, sous sa direction, en association avec les Chasseurs du Kattenbach, avec extension de la traque aux terrains contigus au lot du Kattenbach, le dimanche 13 novembre 2022,
Vu la carte en annexe représentant le périmètre proposé par M. Roland HURTH, pour la battue,
[ ARRETE :
Article 1° : Une action de chasse pour réguler la population de sangliers localisée pour partie en dehors du lot de chasse du Kattenbach (entre les rues Marsilly, du Kattenbachy, de l'Engelbourg et le site de l'Engelbourg) est autorisée le 13 novembre 2022, de 9 h à 15 h, sur le vallon du Kattenbach selon le plan joint en annexe.
Article 2 : Le Lieutenant de Louveterie du département du Haut-Rhin, M. Roland HURTH est chargé d'organiser la battue aux sangliers.
Article 3 : Ne pourront prendre part à cette opération que les membres associés au lot de chasse du
Kattenbach détenteurs des droits de chasse locaux, possesseurs d'un permis de chasse en cours de
validité et ayant souscrit une assurance couvrant tous les risques que comportent la chasse.
Article 4 : Lors des interventions, seul le tir à balle est autorisé. Le tir de toutes autres espèces que le
sanglier est interdit.
Article 5 : Après l'intervention du 13 novembre 2022, le Lieutenant de Louveterie adressera au Maire de
la commune de Thann et au Préfet du Département du Haut-Rhin un compte-rendu de l'opération indiquant le nombre de chasseurs ayant participé et le nombre de sangliers vus, tirés et tués.
Atticde 6 : Le Lieutenant de Louveterie s'assurera de la mise en place par les chasseurs de toutes
mesures nécessaires à la sécurisation de l'opération (mise en place de panneaux d'information « chasse en cours » sur les différents sentiers notamment).
Article 7 : Les Brigades vertes effectueront des patrouilles pour assurer le respect de l'interdiction d'accès au site de l'Engelbourg.
Article 8 : La Ville de Thann assurera l'information nécessaire à l'adresse de la population.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr Page 599
Article 9 : Le présent arrêté municipal peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter à compter de sa publication.
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du
Destinataires :
- M. HURTH, Lieutenant de louveterie
- M. LANDMANN, Président de l'association des chasseurs du Kattenbach - M. SCHULTZ, DDT du Haut-Rhin
- M. HEIN, Office français de la biodiversité
- M. FREYHEIT, Brigades Vertes de Vieux-Thann
- M. NETERS, Brigade Verte de Vieux-Thann
- M. TETTAMANZI, Technicien forestier ONF
- M. CAUTILLO, Chef de la Police Municipale de Thann
- Gendarmerie Nationale
- Mme DUCHENE, Directrice Générale des Services de la Ville de Thann - M. CATY, Directeur des Services Techniques Ville de Thann
- Registre
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr Page 600
Annexe : Carte du périmètre de la chasse
= Limites du lot de chasse
_ Périmètre de l'opération de chasse du 13 novembre
Hôtel de Ville — 1 place Joffre - BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr