Procès Verbal - PV 2021 26.07

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Ordre du Jour - Ordre du jour 26.07

Procès Verbal - PV 2021 26.07 Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Pézenas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 26.07)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 JUILLET 2021

FOYER DES CAMPAGNES

A 18 HEURES 2

L’an deux mille vingt et un et le vingt-six juillet, les membres du Conseil Municipal de la Ville de PEZENAS se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Armand RIVIERE, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs RIVIERE Armand – Rachel SACCUCCI – Aurélie MIALON – Robert VIVARES – Julie GARCIN SAUDO – Thomas GUIRAUD – Danièle DEMOULIN – René VERDEIL – Jean- Marie BOUSQUET – Marie BALLESTERO – Danièle AZEMAR – Xavier MOUTOU – François CASTILLO – Katia CIET – Patrick DELBAC – Nicole VICENTE – Benoît BLANC – Gilbert CASTINEIRA – Alain VOGEL SINGER

Absents excusés : Monsieur Manuel BOURGAIN – Madame Cécile DOS SANTOS – Monsieur Georges LOPEZ – Madame Nadia BENTAHAR – Madame Anne SUTRA DE GERMA - Madame Marie-Hélène CHASSAGNE – Valérie FORME – Florent CAUSSE - Myriam SANTANA

Procurations : Monsieur Manuel BOURGAIN à Monsieur Robert VIVARES - Madame Cécile DOS SANTOS à Madame Aurélie MIALON – Monsieur Georges LOPEZ à Madame SACCUCCI – Madame Nadia BENTAHAR à Madame Nicole VICENTE – Madame Anne SUTRA DE GERMA à Monsieur René VERDEIL – Madame Marie-Hélène CHASSAGNE à Madame Danièle AZEMAR – Madame Valérie FORME à Monsieur Kévin VERTICCIONE – Monsieur Florent CAUSSE à Monsieur Alain VOGEL SINGER

A 18 Heures 00, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire « Mesdames messieurs, il est 18h, je vous propose de commencer. Kévin, as-tu la liste d’appel ? »

01- Mise à disposition de locaux au sein du château de Castelsec au profit du C.C.A.S de Pézenas

Après l’appel, Monsieur le Maire reprend « Donc puisque le quorum est atteint, je vous propose de commencer par le point 1 qui est la mise à disposition de locaux au sein du Château de Castelsec au profit du C.C.A.S. de Pézenas et je propose à Nicole VICENTE de nous faire l’explication de cette délibération et de ce qu’elle contient. »

Madame VICENTE, Conseillère municipale de la majorité « Merci Monsieur le Maire, bonsoir à tous. Alors le Conseil Municipal est informé que le C.C.A.S. de Pézenas souhaite organiser des animations au profit de ses séniors et demande à pouvoir bénéficier d’un accès au Château et au parc de Castelsec. Il est important pour la collectivité que de nombreux piscénois puissent accéder à cet espace unique du patrimoine communal, et de ce fait, il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée. J’ajoute deux petites infos : en vue d’une animation hebdomadaire, ça se passerait le mardi, à partir du mois d’octobre, deux salles du rez-de-chaussée du Château de Castelsec et le parc, rue Louis Audibert sont mis à disposition du C.C.A.S. pour tous les retraités de la ville. C’est donc un mardi par semaine, on va organiser des animations et des ateliers à leur destination. Nadia qui devait présenter le projet et moi-même, bien nous, nous sommes en train de nous atteler au programme de ces animations. Voilà. »

Monsieur le Maire « Merci, Nicole, évidemment, tout ça dépendra des règles sanitaires ... »

Madame VICENTE « Bien entendu. »

Monsieur le Maire « ... applicables à la rentrée. »

Madame VICENTE « Bien entendu. »

Monsieur le Maire « Et sur lesquelles nous sommes tous incertains et soumis à la fois. Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Je vous propose donc de passer aux votes. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc le reste est pour, merci. »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

02- Approbation de la Convention d’objectifs entre l’Office de Tourisme intercommunal et la Ville pour « Pézenas 2022 » 3

Monsieur le Maire « Le point 2 est l’approbation de la convention d’objectifs entre l’Office du Tourisme Intercommunal et la Ville pour Pézenas 2022, donc les 400 ans de la naissance de Molière et les 100 ans de la naissance de Boby Lapointe, je propose à Robert VIVARES de vous expliquer ce qu’il en est. »

Monsieur VIVARES, Adjoint au Maire délégué à la culture « Merci Monsieur le Maire, bonsoir à tout le monde. Donc le projet Pézenas 2022, les 400, les 400 ans pardon de la naissance de Molière, et les 100 ans de la naissance de Boby Lapointe est porté par la ville de Pézenas, station de tourisme qui, dans le cadre des manifestations nationales vise aussi à célébrer deux enfants de la culture piscénoise et à mettre en avant toutes les ressources des habitants et des associations. Cet évènement dont le retentissement risque d’être très important irriguera également le territoire de l’agglomération Hérault Méditerranée, et plus largement, une grande partie du département de l’Hérault et de la région Occitanie. Tout en confortant Pézenas comme capitale culturelle et patrimoine, ce territoire, le projet s’inscrit aussi dans une démarche visant à enrichir l’offre touristique du territoire communautaire. Il participera également au besoin de relance touristique et culturelle, suite à la crise sanitaire des années 2020 et 2021, avec des retombées en termes économiques pour les acteurs locaux, mais aussi en termes de communication et de promotion. L’ensemble de cette politique d’animation à caractère local, régional, national et international va donc contribuer à mettre en valeur la totalité du territoire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, et renforcer significativement l’attractivité touristique de la destination, orchestrée par les missions de l’office de tourisme. Au-delà des missions énumérées à l’article L133-3 du Code du tourisme, l’office du tourisme doit aussi assurer la promotion des évènements identitaires. Ces manifestations dépendent de la compétence des communes. Cependant, la valorisation touristique de certains évènements permet d’affirmer les spécificités de la destination et de conforter sa notoriété. Ce sont des outils de promotion territoriale qui enrichissent et qualifient l’offre, assurent la notoriété valorisent le printemps et l’automne, créent du lien entre les habitants, les territoires et les clientèles. La présente convention a donc pour objet d’établir dans le cadre d’un partenariat actif, la nature des relations qui lient l’Office de Tourisme et la Ville et de définir le montant du soutien financier à l’action menée en cohérence avec les orientations publiques et la promotion touristique mentionnée en préambule. La convention est conclue pour une durée de deux ans elle entre en vigueur au jour de sa signature. Cette opération « Pézenas 2022 » comportant près de 30 actions pour un montant global prévisionnel de 773 500 € nécessite un très large partenariat financier notamment avec l’Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée. Le montant de la subvention exceptionnelle versée à la collectivité pour la durée de la présente convention s’élèvera à 182 800 €. Cette subvention sera attribuée en deux versements, 91 400 € en 2021, et 91 400 €, en 2022. De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée que vous avez eu donc parmi les documents qui étaient joints. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières sur cette convention ? Puisqu’y en a pas, je vous propose de la passer aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Personne, donc je vous remercie pour ce vote. »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

03- Opération « 8 000 arbres pour l’Hérault »

Monsieur le Maire « Opération « 8 000 arbres par an pour l’Hérault » lancée par le Conseil Départemental de l’Hérault, et je propose à Julie GARCIN de le présenter. »

Madame GARCIN SAUDO, Adjointe au Maire déléguée à l’urbanisme « Bonsoir, merci Monsieur le Maire, bonsoir à tout le monde. Donc le département de l’Hérault parmi les arbres qu’il plante chaque année en offre 8 000 chaque année aux communes de l’Hérault, ce qui tout en végétalisant les sols, les places et les lieux de vie participe à développer cette ambition collective. Ainsi, la ville de Pézenas a souhaité pouvoir bénéficier de cette initiative en proposant 3 sites de plantation, vous les avez sur un plan en pièces jointes, la jardinière située dans le parking du stade Battal, au niveau de la surface extérieure du rond-point situé sur l’avenue de Plaisance et l’avenue Salvaing Schneider, et sur la parcelle BI 1025 située en entrée de ville non loin du futur quartier Saint Christol. Le choix, ce sera en bord de route. Le choix des essences a été fait selon le guide de plantation des arbres fourni par le département privilégiant les essences bien implantées sur le territoire. Au total 50 arbres seront plantés, arbres de Judée, érables, frênes à fleurs, savonniers, tilleuls, et il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver la plantation de ces 50 arbres sur les 3 sites susmentionnés qui devraient arriver à l’automne. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Oui Marie ? »

Madame BALLESTERO, Conseillère municipale de la majorité « Oui, mesdames et messieurs les élus, Monsieur le Maire bonsoir. Je tiens tout d’abord à préciser à mes concitoyens et concitoyennes que je n’ai jamais été4

consultée concernant les plantations au sein de la ville. Je suis pourtant en charge des espaces naturels et je considère que toute bande de terre est à considérer comme tel. Les arbres sont des êtres vivants, ils sont composés d’une cellule, ils sont capables de respirer, de manger, de produire des déchets. Pour survivre, les êtres vivants peuvent se reproduire et s’adapter à leur environnement. A ce titre, ils méritent davantage de respect. Ils ne sont pas à considérer comme du mobilier urbain ou de la décoration, mais doivent être au plus proche de la population en particulier celle qui se déplace à pied. Aussi, je suis tout à fait d’accord pour que nous plantions des arbres, car cela participera à créer des îlots de fraicheur indispensables à nos villes surbétonnées. Il me semble donc que les différents lieux d’implantation choisis ne répondent pas à cette exigence. Quelle tristesse par exemple de voir un olivier seul au milieu d’un rond-point autour duquel tournent toute la journée des véhicules bruyants et polluants. Quant à la parcelle BI0025, qui se situe route de Montpellier et qui n’est pas encore ouverte au public, nous pourrions par exemple y privilégier la plantation d’arbres fruitiers tels que Reine-Claude de Pézenas, dont le tènement original est tout proche, ou réfléchir à un autre projet. A l’exemple de l’avenue du 11 novembre qui vient de se doter d’une magnifique piste cyclable, je propose donc que les 50 arbres offerts par le Département, que je profite de remercier au passage, soient plantés en bordure de ces cheminements piétons, devant le Stade Municipal par exemple, en face de la cité scolaire, devant l’école Jacques Prévert, le long du boulevard Joliot Curie de part et d’autre, le long de la route de Tourbes, dans la cour Zevort, sur la place de la République, en lieu et place des palmiers dégarnis qui font aujourd’hui office de tuteurs, ou à d’autres endroits où vivent et se déplacent nos concitoyens et concitoyennes. Je vous demande donc, Monsieur le Maire, de bien vouloir scinder cette décision, à savoir de voter d’une part pour le principe de plantation, et d’autre part, pour que nous décidions ensemble, des lieux d’implantation, les élus de la minorité pouvant bien évidemment participer à ce temps d’échange. Je vous remercie de votre écoute et de votre patience. »

Monsieur le Maire « Merci, une délibération ne se scinde pas en deux, donc nous allons voter dans l’intégralité, ces choix ont été faits en fonction des réseaux qui sont dessous et surtout en fonction du travail du service espaces verts de la communauté d’agglomération qui en a la compétence et qui gère l’arrosage parce que par le passé, sans consultation du service espaces verts de l’agglo, on a planté des arbres qui n’étaient pas arrosés et qui sont morts. Ce sont des êtres vivants, des êtres vivants, il faut les respecter et les arroser pour qu’ils poussent. Monsieur VOGEL ? »

Monsieur VOGEL SINGER, Conseiller municipal de la minorité « Oui, justement j’allais poser la question sur le passé, est-ce qu’on pourrait avoir un petit bilan des dernières plantations qui ont été faites par le ... »

Madame GARCIN SAUDO « Oui. »

Monsieur VOGEL SINGER « sur des arbres du département parce que l’on voit toujours les choses qui vont venir, mais il y a déjà des choses qui ont été faites ... »

Madame GARCIN SAUDO « Oui. Ils sont morts. »

Monsieur VOGEL SINGER « Ils sont morts ? »

Madame GARCIN SAUDO « Ils sont morts les arbres Alain... »

Monsieur VOGEL SINGER « Et ils sont morts parce que... »

Madame GARCIN SAUDO « Parce qu’ils avaient pas été arrosés l’année où ils ont été plantés au fond du stade Trigit. »

Monsieur VOGEL SINGER « Ah oui, mais bien sûr oui, ok »

Madame GARCIN SAUDO « Voilà »

Monsieur VOGEL SINGER « D’accord »

Monsieur le Maire « Donc il convient de les placer en fonction de la capacité de travail et de l’arrosage déjà prévu par la communauté d’agglomération. »

Monsieur VOGEL SINGER « Oui, oui... » 5

Monsieur le Maire « C’est pour ça que c’est fait là, je fais pas la référence au passé parce que à Trigit ça aurait certainement pu être arrosé si l’organisation avait été autre, mais ils étaient morts quand nous sommes déjà quand nous sommes arrivés aux responsabilités. »

Monsieur VOGEL SINGER « Oui, oui. »

Monsieur le Maire « Les premières vagues de chaleur étaient passées... »

Monsieur VOGEL SINGER « Oui les effets covid aussi ont pu peut-être ... »

Monsieur le Maire « Peut-être aussi oui oui peut-être que l’organisation des services n’a pas été la même. »

Monsieur VOGEL SINGER « Ok, mais bon, c’est toujours intéressant de revenir dessus oui quand même, la preuve, merci. »

Monsieur le Maire « Parfait, je passe aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à la majorité : 27 voix pour et 1 abstention de Madame BALLESTERO.

04- Rapport d’activité 2019-2020 SEMOP Saint Christol

Monsieur le Maire « Point suivant donc c’est le rapport d’activité de la SEMOP, Société d’Economie Mixte à Opération Unique Saint Christol, qui comme vous le savez est l’issue d’une délibération du Conseil Municipal du 25, du 26 février excusez-moi 2019, qui a adopté la création, le principe de la création d’une SEMOP, qui ensuite a engagé une procédure de mise en concurrence, qui a donc par délibération du 30 juillet 2019 accordé cette, l’aménagement de ce futur quartier à la SAS Compagnie Immobilière Méditerranée et Groupe Action Logement pour participer à la création de la SEMOP Saint Christol, laquelle a été immatriculée, créée et immatriculée en date du 19 novembre 2019, tout cela pour vous expliquer pourquoi, le rapport qui est présenté est un rapport de 2019-2020 et pas forcément un rapport uniquement 2020. Précisons que le rapport 2020 est une compétence partagée si je peux le dire ainsi, entre les deux équipes municipales qui se sont succédées, et vous trouvez donc dans ce rapport les différentes notes d’étapes qui ne sont pas encore le projet définitif de réflexions hypothétiques qui auront pu naître entre temps sur le site d’implantation possible ou de ou d’activité possible, sachant que l’objectif que nous nous sommes fixé est à la fois de sécuriser financièrement ce projet et de le sécuriser juridiquement, pour les ressources de la ville, puisque nous avons une dette contractée auprès de l’EPF et un certain nombre d’études déjà engagées par, par la SEMOP, donc des prestataires qui seront à un moment ou à un autre à rémunérer, ensuite l’autre objectif est d’essayer de diminuer le nombre de logements et de créer de l’activité dans ce secteur, c’est tout le travail que nous avons demandé à la SEMOP depuis notre arrivée et qui se reflète en partie dans ce rapport, je ne sais pas s’il observe de votre part des questions ou des observations particulières. Oui ? »

Madame BALLESTERO « Mesdames et messieurs les élus, Monsieur le Maire, je voudrais ce soir rendre hommage à tous les citoyens et les citoyennes du Canada, de Madagascar, de Belgique, du Luxembourg, d’Allemagne, mais aussi de Chine, toutes et tous victimes de catastrophes écologiques sans précédent, famine, canicule d’une part, et inondations de l’autre. Les experts du GIEC s’accordent à dire depuis 1990 que si le changement climatique n’est pas directement imputable à ces évènements, il en accentue gravement les conséquences. En Allemagne et en Belgique par exemple, les maisons construites près des cours d’eau voire dans leurs anciens lits ont été littéralement emportées par le courant, et pire, leurs habitants avec. Des glissements de terrains très importants ont aussi occasionné de nombreux dégâts tant sur le plan humain que matériel. En tant que mère de famille et aujourd’hui que responsable politique, je me dois d’alerter mes concitoyennes et mes concitoyens sur les dangers que comporte l’artificialisation croissante de nos villes qui non seulement vole des terres agricoles là où l’autosuffisance alimentaire n’est pas atteinte, mais qui en plus met des populations, nos populations en danger. Je ne veux pas porter la responsabilité de telles décisions, et c’est pourquoi je continuerai à lutter corps et âme, pour que notre ville devienne un corridor écologique et dont la terre continuera à pouvoir absorber l’eau et à nous nourrir, et la végétation à nous protéger d’un soleil ou d’intempéries de plus en plus fortes. Pour toutes ces raisons, vous me voyez contrainte de voter défavorablement les décisions qui ne vont pas dans ce sens. Merci de votre compréhension et de votre confiance. »

Monsieur le Maire « C’est donc une opposition de vote sur le rapport ? » 6

Madame BALLESTERO « Pardon ? »

Monsieur le Maire « C’est une opposition de vote sur le rapport ? »

Madame BALLESTERO « Oui. »

Monsieur le Maire « Donc il faudrait un peu plus de travail, les rapports se votent pas on en prend acte. »

Madame BALLESTERO « D’accord, merci. »

Monsieur le Maire « La théorie et la pratique sont vraiment deux choses différentes Marie. »

Madame BALLESTERO « Merci. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Donc je considère que le rapport a été, pris acte de la communication de ce rapport. »

05-Convention avec HERAULT LOGEMENT pour l’implantation d’une aire de jeux rue Jean-Paul Sartre

Monsieur le Maire « Le point 5 est la Convention avec Hérault Logement et non Hérault Habitat, comme il est écrit en titre mais la convention vous était jointe en vue d’implanter une aire de jeux rue Jean-Paul Sartre. Julie, tu peux nous présenter ce point ? »

Madame GARCIN SAUDO « Oui. Il est rappelé au Conseil que la Commune souhaite valoriser le cadre de vie des habitants et implanter dans les différents quartiers des aires de jeux. Il est donc envisagé d’aménager un espace rue Jean-Paul Sartre, c’est l’espace où y a des pins à côté du bassin de rétention, et après le petit cheminement. La parcelle concernée par ces aménagements est à la propriété d’Hérault Habitat, d’Hérault Logement pardon, il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention joint afin de permettre les travaux sous maîtrise d’ouvrage communal et d’assurer ultérieurement sous la responsabilité de la commune une maintenance de ces nouveaux équipements et je rajouterai qu’Hérault Logement prendra à sa charge les clôtures et nous accompagnera dans les finances. Voilà. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’y a des questions particulières sur cette convention en vue de réaliser une aire de jeux ? Non ? Je la soumets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie. »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

06- Ventes parcelles AS 275 et AS 291 à la Société Les Amandiers de Saint Martin

Monsieur le Maire « Point 6, ça sera toujours Julie qui aura la parole, vente des parcelles AS 275 et AS 291 à la Société Les Amandiers, Les Amandiers de Saint Martin, c’est à toi de la présenter j’allais relire ce que je viens de lire. »

Madame GARCIN SAUDO « Donc il est rappelé au Conseil que la Ville est propriétaire des parcelles AS 275 d’une surface de 385 m² et AS 291 d’une surface de 498, soit une surface totale de 883 m² en limite de la base Intermarché, vous avez le plan. Monsieur le Maire informe le Conseil que la société les Amandiers de Saint Martin souhaite acquérir ces parcelles qui sont mitoyennes de leur propriété. Il est situé qu’elles sont situées en zone UE au PLU, zone artisanale. Monsieur le Maire propose de les vendre au prix de l’évaluation fournie par le pôle d’évaluation domaniale de la DGFIP, soit 12 363 €. Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer l’acte de vente à intervenir au profit de la Société les Amandiers de Saint Martin pour les parcelles AS 275 et AS 291, d’une surface totale de 883 m² ainsi que toutes les pièces annexes pour un prix de 12 363 conformément à l’évaluation, un peu un doublon non, fournie par le pôle d’évaluation domaniale de la DGFIP. Voilà. »

Monsieur le Maire « Y a des questions sur cette délibération ? Oui Marie ? »

Madame BALLESTERO « Mesdames et messieurs les élus, Monsieur le Maire, je suis très impressionnée par le travail des services techniques et de Monsieur VERDEIL et de celles et ceux qui l’accompagnent, afin de recenser toutes les propriétés municipales et d’en tirer le meilleur profit. Je tiens par la présente à les remercier de tous leurs7

efforts qu’ils déploient dans ce sens pour essayer de trouver coûte que coûte des fonds qui manquent tant pour pouvoir réaliser des aménagements à hauteur, à la hauteur de notre ville. Les différents lots à la vente ce soir représentent la somme totale de 398 363 €. Je ne suis absolument pas contre la vente des biens immobiliers ou de terrains qui ne rapportent rien à la Ville voire lui coûtent. Je pense néanmoins qu’il est de notre ressort d’améliorer le procédé de vente de ces terrains. D’abord l’évaluation par les domaines fait apparaître des prix en deçà de la réalité mais cela a toujours été le cas. Aussi, je pense que de nombreux piscénois et piscénoises, voire des personnes venues d’ailleurs seraient susceptibles d’être intéressés par l’achat de ces biens. Aussi, il me semble opportun, avant d’acter la vente à telle ou telle personne, que nous puissions nous prononcer tout d’abord sur le principe de la vente de chaque bien, et dans un deuxième temps de décider ensemble, avec la minorité bien sûr, qui deviendra propriétaire du bien après avoir étudié les projets des différents acquéreurs à l’issue d’un délai défini. Cette procédure nous fera peut-être perdre un peu de temps, mais je le souhaite et je l’espère, nous fera gagner la confiance de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Je vous demande donc Monsieur le Maire, de bien vouloir scinder les questions afférentes aux ventes de parcelles et garages. Je vous remercie de votre écoute. »

Monsieur le Maire « Elles ne seront pas scindées d’autant que pour au moins 3 de ces questions. Une, la Société des Amandiers, une partie de la parcelle avait été déjà vendue au mandat précédent donc le principe de la vente pouvait être connu largement d’autres personnes et c’est donc à la même société qui souhaite s’agrandir et développer son activité donc nous sommes conformes à à la zone UE et à l’activité de la personne et en plus dans la négociation nous lui avons demandé d’acquérir l’intégralité de la parcelle et non juste un bout comme il le souhaitait au départ, et c’est un triangle à côté de la base Intermarché où la topologie du terrain ne permet pas grand chose, donc je suis pas sûr en plus qu’il fallait implanter une autre activité économique là, pour le chemin Saint Christol, c’était une délibération qui est en lien avec le projet Saint Christol pour lequel cette parcelle n’est pas prévue de, d’être à la vente et juste prévue pour le passage d’une canalisation donc on a scindé la partie de la canalisation pour revendre l’autre bout de la parcelle il y a eu plusieurs candidats sur le, sur la disposition y a également eu plusieurs candidats et discussions entre les candidats riverains pour la parcelle BN 649 et pour les garages de la rue du Savon, là aussi la délibération avait été pris au précédent mandat en Conseil Municipal, de vendre ces terrains, de vendre ces garages, seulement la vente a échoué et donc les discussions se sont poursuivies et les propriétaires se sont positionnés. Donc je vous propose puisque nous étions sur le point 6, si quelqu’un a autre chose à dire, et si c’est pas le cas, de passer aux voix. Oui, Monsieur VOGEL ? »

Monsieur VOGEL « inaudible »

Monsieur le Maire « Sur tout ? Ou juste sur les Amandiers ? »

Monsieur VOGEL « inaudible »

Monsieur le Maire « Sur les Amandiers. D’accord. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à la majorité : 26 voix pour et 1 abstention de Madame BALLESTERO. Monsieur VOGEL SINGER n’a pas souhaité prendre part au vote.

07- Vente parcelles AH 198 et 360, chemin de Saint Christol à Madame Claudine FAURE et Monsieur Christian ARRACHART

Monsieur le Maire « Les parcelles AH198 et 360, je propose à René VERDEIL de les présenter. »

Monsieur VERDEIL, Adjoint au Maire délégué aux finances « Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus. Tout d’abord je dois remercier Marie BALLESTERO de ses félicitations mais je dois lui dire aussi dans le même temps que je suis à sa disposition pour comme je le suis à la disposition de l’ensemble des élus et même de la population pour expliquer la méthode qui est utilisée par rapport au travail qui est fait et aux ventes qui sont présentées ce soir devant le Conseil Municipal. Ça représente des mois de travail, ça ne se fait pas sur le coin d’un bureau en signant des papiers, donc si vous avez besoin de quoi que ce soit, n’hésitez pas, je vous renseignerai sur la façon dont ça se passe. Donc vente de parcelles. Il est rappelé au Conseil Municipal que la Ville avait préempté des parcelles AH 198, 199 et 360, dans le cadre de l’aménagement du nouveau quartier de Saint Christol et ce afin de créer un exutoire des eaux de ruissellement pluvial. A ce jour, au vue de nouvelles études sur l’évacuation des eaux pluviales du nouveau quartier Saint Christol, la SEMOP Saint Christol nous informe que la création de cet exutoire est possible sur la seule parcelle AH 199. Il est rappelé que les parcelles AH 198 et 360 sont d’une surface totale de 3 945 m², et qu’il existe une habitation de 96,25 m² avec un cellier de 11,30 m² et un atelier de 35 m². Compte tenu de ce changement, la Ville propose de vendre les parcelles AH 198 et 360 et a reçu une proposition8

d’acquisition, y a eu plusieurs propositions d’acquisition, a été choisie la meilleure offre, dans l’intérêt des contribuables piscénois, de Madame Claudine FAURE et de Monsieur Christian ARRACHART au prix de 230 000 €. Mais considérant que ces personnes, ces parcelles pardon ont été acquises par la Ville dans le cadre d’une préemption, il a été nécessaire de purger le droit de rétrocession de l’ancien propriétaire ainsi que le droit subsidiaire de l’acquéreur évincé voir plan ci-joint. Par des courriers, respectivement en date du 4 juin 2021 et du 2 juillet 2021, l’ancien propriétaire et l’acquéreur évincé ont renoncé à cette acquisition. Y a eu, comme je l’ai dit tout à l’heure des mois de discussions et d’échanges. Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer l’acte de vente à intervenir au profit de Madame Claudine FAURE et de Monsieur Christian ARRACHART, pour les parcelles AH 198 et 360, ainsi que toutes les pièces annexes, pour un prix de 230 000 €, conformément à l’évaluation fournie par le pôle d’évaluation domaniale de la DGFIP. Je précise que la totalité au niveau de la préemption était à 215 000 €, et qu’on revend une partie pour 230 000 €. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’y a des questions particulières sur cette parcelle ? Je propose de passer aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. »

Après avoir voté à main levée, le conseil approuve à la majorité : 27 voix pour et 1 abstention de Madame BALLESTERO.

08-Vente parcelle BN 649 à Monsieur Charles BROOK

Monsieur le Maire « La parcelle suivante BN 649, je propose encore à René VERDEIL de le présenter. »

Monsieur VERDEIL « Merci Monsieur le Maire, là aussi, beaucoup de discussions et d’échanges notamment avec les voisins de cette parcelle et copropriétaires de l’immeuble qui se trouve à côté. Le Conseil est informé que Monsieur Charles BROOK a fait une offre d’achat, qui possède une parcelle attenante à celle-là, à la Ville sur la parcelle BN 649 située en zone USPR au PLU, et d’une surface de 1 017 m², au prix de 125 000 € voir plan ci- joint. Il est proposé d’accepter cette offre d’achat de la parcelle BN 649 d’une surface au sol de 1 017 m² au prix de 125 000 €. Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer l’acte de vente à intervenir au profit de Monsieur Charles BROOK pour la parcelle BN 649 ainsi que toutes les pièces annexes pour un prix de 125 000 €, conformément à l’évaluation fournie par le pôle d’évaluation domaniale de la DGFIP, là aussi je précise que cette parcelle avait été achetée, qui est une parcelle en plus enclavée, avait été achetée au prix de 122 000 € à Madame SALVAING. »

Monsieur le Maire « C’est bon ? Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Après avoir voté à main levée, le conseil approuve à la majorité : 27 voix pour et 1 abstention de Madame BALLESTERO.

09- Vente garages 1 rue du Savon – parcelle BK 764 à Monsieur et Madame GOMEZ

Monsieur le Maire « Et le point 9 pour le, vente du garage, des garages 1 rue du Savon parcelle B, BK, excusez- moi, 764 à Monsieur et Madame GOMEZ. René VERDEIL à nouveau. »

Monsieur VERDEIL « Il est rappelé au Conseil que la Ville est propriétaire de 3 garages rue du Savon, parcelle BK 764, d’une surface au sol de 71 m². Monsieur le Maire a précisé tout à l’heure que ça avait déjà été, la vente avait déjà été envisagée lors du précédent mandat, donc il informe le Conseil que Monsieur et Madame Raymond GOMEZ ont fait une offre d’achat pour ces garages par l ‘intermédiaire de l’agence Guy Immobilier de Pézenas, donc y a eu publicité, au prix de 31 000 €, soit dans la fourchette de l’évaluation du pôle d’évaluation domaniale de la DGFIP, qui est de 33 000 €, plus ou moins 10%. Il est proposé d’accepter cette offre d’achat de la parcelle BK 764, soit 3 garages au prix de 31 000 €. Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil l’autorisation de signer l’acte de vente à intervenir au profit de Monsieur et Madame Raymond GOMEZ pour la parcelle BK 764 d’une surface de 71 m² soit 3 garages rue du Savon, ainsi que toutes les pièces annexes pour un prix de 31 000 €. Je préciserais là aussi que ces garages, deux sont occupés, il y a des locataires, ils ont été informés, ils n’ont pas été intéressés. »

Monsieur le Maire « Et précisons qu’ils sont en zone rouge, donc il ne peut pas être fait autre chose que des garages sur ce secteur-là, c’est important parce que sinon, on pourrait ne pas comprendre le, le prix de vente et même9

l’intérêt de le vendre si on avait pu pourquoi pas monter un immeuble ou faire autre chose. Je crois qu’Aurélie MIALON avait quelque chose à dire. »

Madame MIALON, Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires « Oui je, bonjour à tous, je ne pourrai pas prendre part au vote connaissant les personnes je préfère ne pas prendre au vote pour (inaudible). »

Monsieur le Maire « Très bien merci. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Non ? Je vous propose de passer aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

Madame MIALON n’a pas souhaité prendre part au vote.

10-Pacte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée

Monsieur le Maire « Le point 10 c’est le pacte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée qui vous a été adressé, obligation légale à laquelle la Communauté d’Agglomération répond, peut- être juste un point d’éclaircissement sur les différentes instances puisque certaines sont facilement connues comme le Conseil Communautaire ou peut-être que le Bureau Communautaire où sont présents les maires ou les représentants des maires et les vice-présidents sont moins connus, et les instances de co construction de la communauté, les commissions thématiques c’est donc des commissions par délégation ou par thématique avec des élus de la Communauté d’Agglomération, la conférence des maires, c’est une variante du Bureau Communautaire dans le cas où certains maires ne siègent pas pour des raisons personnelles ou juridiques d’incompatibilité des fonctions en Bureau Communautaire, le Conseil de Développement c’est la représentation citoyenne des, au sein de, d’un conseil spécifique de la Communauté d’Agglomération, et ensuite s’en suivent des commissions obligatoires liées à la taille de la Communauté d’Agglomération notamment celle liée à la délégation des Services Publics, je crois que c’est l’essentiel à expliquer, pour le reste, c’est suffisamment clair et ça présente l’organisation territoriale qui elle-même répond à l’organisation décentralisée française. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques particulières ? Je vous propose donc de le passer aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

11-Admissions en non-valeur des produits communaux irrécouvrables pour le budget principal

Monsieur le Maire « Nous passons aux questions financières et donc admissions en non-valeur des produits communaux irrécouvrables pour le budget municipal, je propose à René VERDEIL de le présenter. »

Monsieur VERDEIL « Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur le Trésorier sollicite l’admission en non-valeur des sommes indiquées sur l’état joint en annexe. Monsieur le Maire précise au Conseil que l’admission de ces créances en non-valeur a vocation à apurer la comptabilité du Trésorier et n’implique pas l’abandon des poursuites vis-à-vis des débiteurs. Le montant total des créances admises en non-valeur s’élève à 5 736,87 € dont le détail par exercice est le suivant, document joint. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les admissions en non-valeur des créances irrécouvrables présentées en annexe étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget principal. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions particulières sur ces admissions en non- valeur ? Non, je vous propose de les passer aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

12-Garantie d’emprunt au profit de la SEMOP SAINT CHRISTOL

Monsieur le Maire « Le point 12 c’est la garantie d’emprunt au profit de la SEMOP Saint Christol, je laisse à nouveau René VERDEIL vous présenter ce point. »

Monsieur VERDEIL « Garantie d’emprunt au profit de la SEMOP Saint Christol. Par délibération du 25 février 2019, la ville a opté pour le recours à une société d’Economie Mixte à Opération Unique pour l’aménagement du futur quartier Saint Christol. Par délibération du 30 juillet 2019, le groupement SAS CIM a été retenu par la ville10

comme partenaire en vue de constituer la SEMOP Saint Christol. Un contrat de concession a été conclu entre la ville et la SEMOP pour confier à l’aménageur la réalisation du quartier Saint Christol. En vue de financer cette opération, la SEMOP Saint Christol a prévu de contracter 3 emprunts auprès du Crédit Agricole pour un total de 11 077 235 € et ayant les caractéristiques pardon, je vais y arriver, suivantes. Vous avez des documents qui vous précisent les choses, donc prêt, prêt foncier 4 831 000 €, prêt biodiversité 346 235 €, prêt portage 5 900 000 €. Au taux fixe de 1,06%, je précise que y a eu là aussi des négociations importantes qui ont permis de faire baisser le taux qui était à l’origine à 1,28%. La SEMOP saisit la Ville d’une demande de garantie d’emprunt à hauteur de 40% sur ces 3 emprunts à souscrire. La SACICAP ou CICAP, je sais pas, Midi Méditerranée assurera le complément de garantie à hauteur de 60% des emprunts à contracter. Cette garantie d’emprunt engagera la collectivité en cas de défaillance de l’emprunteur, à assurer le remboursement des annuités d’emprunt à hauteur de la quotité garantie. Les garanties d’emprunt octroyées par les communes sont encadrées par la Loi Galland du 5 Janvier 1988 codifiée aux articles L.2252-1, 2252-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Au terme de ces dispositions, l’octroi d’une garantie d’emprunt, à une personne morale de droit privé, est soumis au respect de trois ratios prudentiels cumulatifs. Ratio budgétaire, le montant total des annuités garanties par la Collectivité à échoir au cours de l’exercice majoré du montant de l’annuité de la dette ne peut excéder 50% des recettes réelles de la section de fonctionnement. Ratio de division des risques, les montants des annuités à garantir au profit d’un même débiteur ne doit pas dépasser 10% du montant total des annuités susceptibles d’être garanties. Ratio de partage des risques, la quotité maximale susceptible d’être garantie par une ou plusieurs collectivités sur un même emprunt est fixée à 50%. Au vu des projets de tableaux d’amortissement fournis par le Crédit Agricole, document joint, la Commune peut, dans le respect des ratios prudentiels susvisés garantir à hauteur de 40% les 3 emprunts à souscrire par la SEMOP. La Conseil Municipal est invité à approuver la garantie de la commune de Pézenas, à hauteur de 40% des montants empruntés sur les prêts d’un montant total de 11 077 235 € que la SEMOP Saint Christol s’apprête à souscrire auprès du Crédit Agricole. Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil Municipal, l’autorisation d’accorder à la SEMOP Saint Christol, une garantie d’emprunt aux conditions précisées ci-dessus et de l’autoriser à signer tout acte lié à ces garanties. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières ou des remarques particulières sur ce point ? Je vous propose de le passer aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Après avoir voté à main levée, le conseil approuve à la majorité : 26 voix pour et 2 abstentions de Madame BALLESTERO et Monsieur DELBAC.

13-Adhésion de la Ville de Pézenas à l’association Finances-Gestion–Evaluation des collectivités territoriales

Monsieur le Maire « Le point suivant qui est toujours des questions financières et qui est l’adhésion de la ville de Pézenas à l’association Finances-Gestion-Evaluation des collectivités territoriales, AFIGESE, je propose à René VERDEIL de le présenter. »

Monsieur VERDEIL « L’AFIGESE est une association de professionnels des collectivités territoriales travaillant sur les métiers des finances, du contrôle de gestion, de l’évaluation des politiques publiques et plus généralement du management public. Cette association a pour objet d’affirmer l’attachement de ses membres aux valeurs suivantes, la libre administration des collectivités territoriales, le citoyen au centre de la problématique du service public, le professionnalisme, la transversalité et le partage des cultures. Les moyens de l’AFIGESE sont, l’organisation d’une manifestation annuelle appelée Assise de la fonction financière, du contrôle de gestion et de l’évaluation des politiques publiques des collectivités territoriales, l’organisation de formations sur tout sujet concernant les métiers des quatre fonctions, la constitution de groupes de travail sur des sujets préoccupant les collectivités territoriales et se rapportant aux quatre fonctions et métiers cités ci-dessus. Les statuts de l’association permettant aux collectivités territoriales et organismes de droit public de devenir membres de cette association, offrant ainsi à leurs cadres intéressés un lieu d’échanges, de formation, et de confrontation des problèmes rencontrés, dans une optique de plus grand professionnalisme et de performance de leur collectivité. La qualité de membre de cette association permettra notamment de bénéficier d’un tarif privilégié pour l’inscription d’élus ou d’agents de la collectivité aux assises annuelles et à toute formation organisée par cette association ou en liaison avec d’autres partenaires, ainsi que de recevoir gratuitement tous les documents élaborés ou publiés par l’association. La cotisation de base annuelle est fixée à 85 € pour un représentant au sein de l’association. Compte tenu de l’intérêt pour notre collectivité d’avoir des collaborateurs toujours mieux formés et en mesure d’apporter des idées, des réflexions et des solutions durables à nos problématiques par l’intermédiaire d’un réseau offrant des prestations nécessaires à notre gestion et une souplesse d’accès et de mobilisation, il est proposé l’adhésion de notre collectivité à l’AFIGESE. Au vu de l’organisation de nos services, notre collectivité aura deux représentants au sein de cette association, soit pour l’année 2021, une cotisation de 170 €. Monsieur le Maire sollicite donc du11

Conseil d’approuver l’adhésion de notre commune à l’Association Finances Gestion Evaluation des collectivités territoriales dite AFIGESE. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières sur cette association ? Non, je propose de passer aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

14-Adhésion de la Ville de Pézenas à la Fédération des Entreprises Publiques Locales

Monsieur le Maire « L’adhésion de la Ville de Pézenas à la Fédération des Entreprises Publiques Locales, et je propose à nouveau, pour le point 14 à René VERDEIL de le présenter. »

Monsieur VERDEIL « Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Fédération des Entreprises Publiques Locales rassemble 11 000 élus locaux depuis 60 ans et qu’elle accompagne les collectivités publiques qui ont créé des sociétés d’économie mixte telles que des S.E.M ou des S.E.M.O.P. notamment d’aménagement. Monsieur le Maire souhaite faire profiter la Commune des conseils de gestion, juridiques, fiscaux et financiers que procurent les services de la Fédération des entreprises Publiques Locales et des retours d’expérience des membres de la fédération. A cette fin Monsieur le Maire sollicite du Conseil d’administration de renouveler l’adhésion à la fédération des Entreprises Publiques Locales et précise que le montant est de 3 000 €. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’y a des questions particulières ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

15-Demande de subvention pour la manifestation « Pézenas des Idées »

Monsieur le Maire « Et la demande de subvention point 15 pour la manifestation Pézenas des idées, c’est Robert VIVARES qui va le présenter, je sais pas pourquoi j’avais écrit René VERDEIL à côté, il est normal que ce soit l’adjoint à la Culture qui en a la délégation qui le présente et René tu dois avoir soif maintenant. »

Monsieur VERDEIL « Merci pour ma salive. »

Monsieur VIVARES, Adjoint au Maire délégué à la culture « Donc demande de subvention pour la manifestation « Pézenas des Idées ». Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de déposer auprès du Conseil Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée, du Conseil Départemental de l’Hérault, de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et de tout autre organisme, une demande de subvention pour la manifestation « Pézenas des Idées » qui se déroulera du jeudi 16 au dimanche 26 septembre 2021. Cette manifestation est destinée à la réflexion, au débat d’idées au travers de sujets de société présentés sous forme de spectacles, de concerts, de projections cinématographiques, d’ateliers et de conférences. Tous les évènements et spectacles seront suivis d’un débat avec le public sur le sujet traité. Les thématiques abordées pour cette première édition sont la ressemblance, les écrits de Karl Marx, la valeur de l’Art, les 40 ans de l’abolition de la peine de mort en France, les 150 ans de la Commune de Paris, l’éducation populaire, la construction du couple, les héritages familiaux. Les objectifs sont de susciter des questionnements, des échanges, d’éveiller les publics sur des sujets qui sont parfois éculés ou qui peuvent le paraître, de proposer des évènements qui laissent à la, la place pardon à la participation au travers de débats et d’ateliers. Et le budget alloué à l’opération individualisé au sein du budget annexe du Théâtre est prévu à hauteur de 44 000 € hors taxes. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières sur ce point ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

16-Mise à jour de la convention de mise à disposition gratuite de locaux municipaux aux associations12

Monsieur le Maire « On passe aux questions relatives à la jeunesse et au sport et le point 16 mise à jour de la convention de mise à disposition gratuite des locaux aux associations, je propose à Gilbert CASTINEIRA de nous le présenter. »

Monsieur CASTINEIRA, Conseiller municipal de la majorité, « Merci Monsieur le Maire, bonsoir à tous. Il est rappelé que la Ville met à disposition gratuitement des locaux municipaux aux associations Loi 1901, domiciliées à Pézenas, selon délibération du 9 novembre 2016. Il est proposé au Conseil d’élargir, d’élargir cette convention de mise à disposition, au prêt de matériel dans le cadre d’évènement ponctuel et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. Le document est joint. Il s’agit de l’article 8 qui met en avant une procédure commune à toute la vie associative sportive piscénoise dans un souci d’équité et de transparence. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières sur cette mise à jour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

17-Création d’une convention de mise à disposition payante de locaux aux usagers

Monsieur le Maire « Et Gilbert, tu peux donc garder la parole pour la création d’une convention de mise à disposition payante de locaux municipaux aux autres usagers. »

Monsieur CASTINEIRA « Merci. Il est rappelé que les tarifs de location d’installations sportives et mixtes ont été fixés pour des usages privés et par décision du 25 février 2019. A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition payante de locaux municipaux aux usagers qui ne remplissent pas les conditions d’éligibilité et de gratuité, vous avez le document joint. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières, je précise que nous travaillerons au fur et à mesure sur les, les tarifs des salles parce que toutes les salles n’ont pas forcément de tarif et surtout toutes n’ont pas forcément vocation à avoir des tarifs et que le but est que la gratuité demeure pour les associations piscénoises, mais parfois nous avons des organismes privés qui en sollicitent, y a pas de raison qu’on les refuse, mais il peut aussi y avoir une rétribution pour la Commune en sens inverse donc, nous allons pencher, plancher sur cela. Est- ce qu’il y a des questions ? Donc je vous propose de passer aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

18-Mise à jour du règlement des installations sportives et mixtes de la Ville de Pézenas

Monsieur le Maire « Le point 18 c’est la mise à jour du règlement d’utilisation des installations sportives et mixtes de la Ville de Pézenas, et je propose encore à Gilbert de le présenter. »

Monsieur CASTINEIRA « Le règlement d’utilisation des installations sportives a été approuvé par délibération du 24 juin 2015, puis modifié par délibération du 25 juin 2019. Il est proposé au Conseil d’apporter à l’article 13 une précision sur la sécurité et d’approuver le nouveau règlement intérieur ainsi modifié. Le document est joint. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Je vous propose de passer aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

19A-Modification du règlement intérieur de l’animation sportive municipal Gymnastique Douce Séniors 19B-Modification du règlement intérieur de l’animation sportive municipale Vacances sportives 6/12 ans 19C-Modification du règlement intérieur de l’Ecole municipale des sports 18 mois / 3 ans 19D-Modification du règlement intérieur de l’Ecole municipale des sports 4/10 ans

Monsieur le Maire « Le point 19 c’est la modification des règlements intérieurs mais ce coup-ci des animations sportives municipales et c’est donc Thomas GUIRAUD qui le présente. »13

Monsieur GUIRAUD, Adjoint au Maire délégué à la jeunesse, vie associative et sportive, « Bonsoir à toutes et à tous, merci. Il est rappelé que le service municipal des sports organise et met en place des actions sportives pour les enfants et les adultes. La Ville a établi pour chaque activité un Règlement Intérieur qui encadre leur bon déroulement. Délibération du 9 novembre 2016 pour la Gymnastique Douce Séniors, et délibération du 25 juin 2019, pour les vacances sportives 6/12 ans, Ecole Municipale des sports 18 mois/3 ans, Ecole Municipale des sports 4/10 ans. L’évolution de l’activité, les contraintes sanitaires et la règlementation sport liées à la crise Covid 19 nécessitent d’adapter et d’harmoniser l’ensemble de ces documents. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications apportées aux 4 règlements intérieurs, concernant les activités gymnastique Douce Séniors, vacances sportives 6/12 ans, Ecole Municipale des sports 18 mois/3 ans, Ecole Municipale des sports 4/10 ans, et vous avez reçu les documents, si je peux juste ajouter quelque chose ... »

Monsieur le Maire « Bien sûr. »

Monsieur GUIRAUD « ... les modifications, vous les trouverez essentiellement sur les articles sur la sécurité, voilà c’est concernant les contraintes liées à la crise, donc voilà, c’est la possibilité de, de changer de lieu de pratique si, si l’activité n’est pas possible dans un espace clos par exemple. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Oui ? »

Monsieur VOGEL SINGER « C’est plus, c’est plus un petit chapeau général, j’ai pas voulu intervenir sur, et rebondir sur ce que disait Marie BALLESTERO tout à l’heure mais y a une, y a une main tendue et y a quelque part un souci de, de travail en commun dans l’intérêt des piscénois et de création, je dirais de construction des dossiers visiblement. On a voté le Pacte de gouvernance de l’Agglo et la question qui peut se poser, c’est est-ce qu’y a pas aussi à essayer de, d’optimiser des règles de gouvernance. Vous avez, dans le passé quand vous étiez dans, dans l’opposition municipale évoqué la, l’insuffisante association de la, de la minorité municipale à la prise de décision, aujourd’hui vous êtes en fonction, vous savez ce qu’est une, une opposition, y a certainement quelque chose à inventer pour faire qu’on puisse coproduire les dossiers, être plus présents dans le cadre de la, de la préparation des dossiers, moi j’entends, je veux pas critiquer le travail qui a été fait par René VERDEIL qui est certainement un travail excellent sur la partie technique, mais si on peut associer effectivement en amont les, les élus de manière un peu plus forte, on évitera peut-être des, des erreurs parfois quoi je, moi j’ai voté parce que je pense que vous avez la main, vous avez aujourd’hui et on en discutait avec Kévin, vous avez la gestion de, de, de la Mairie, et on veut pas, c’est assez complexe dans cette période de gérer la mairie et vous avez fort à faire et je crois que la, la crise du covid est quand même un des éléments qui, qui doit aussi faire réfléchir à, à une concertation et à une co-création je dirais de, de la ville parce que on a, on a d’autre, un autre monde effectivement qui, qui s’ouvre mais il serait intéressant de, d’avoir plus de participation, moi j’ai voté par exemple la cession du terrain de, du pin, on dira du BK 649 à Monsieur et Madame BROOK, mais c’est un terrain qu’on avait avant réservé pour des projets qui étaient, qui auraient peut-être mérité à tout le moins, une interrogation sur le pourquoi, l’acquisition de ce terrain avait été faite et les services ont du bien évidemment l’expliquer, mais je pense que c’était une réserve foncière intéressante pour la ville et la cession à 125 000 €, vous l’avez décidée, y a des gens qui sont engagés en face, on va pas la contester aujourd’hui , mais on aurait pu discuter et débattre ensemble aussi un peu en amont et en tout cas, ça me parait être important de même sur les fêtes de Molière demain, sur les fêtes de Boby Lapointe, d’avoir une vision commune et de réunir Pézenas, Monsieur le Maire vous êtes un jeune maire avec, avec une dynamique nouvelle qui a, à créer, mais je crois que il y a une, du souffle à donner en réunissant les gens et en essayant de créer les conditions d’une co-construction des dossiers, d’une co-création des dossiers au niveau de la ville de Pézenas, en tout cas c’est l’appel que je fais, et c’est le vœu que j’émets. »

Monsieur le Maire « Je regrette que vous ayez été maire pendant 25 ans et que vous l’ayez pas fait une fois, et que chaque fois que j’ai fait des appels du pied pendant 6 ans vous ayez pas répondu, mais rassurez-vous, je vais y répondre. Rassurez-vous à la rentrée, nous modifierons le Règlement Intérieur du Conseil Municipal, il se trouve qu’il était figé je crois au moins depuis 25 ans dans l’état où on l’a trouvé, que ça nécessite du travail, que ça nécessite aussi de pouvoir réunir les gens ce qui n’était pas aisé l’année passée. D’autres techniques existent, numériques j’en conviens, je dois aussi avouer, parce que je crois qu’il faut pas non plus cacher les choses qu’on a passé beaucoup l’année à faire des états des lieux., à essayer de voir l’audit financier en part, de répondre à la chambre régionale des comptes qui a été très demandeuse, qui nous rendra aussi un état des lieux, à faire l’état des lieux des fonciers, je rappelle quand même qu’on avait un loyer de 28 000 € par an qui était pas encaissé depuis quelques années donc ça a nécessité un travail à, à faire et un travail important qui n’est pas terminé qui je crois d’ailleurs ne sera pas terminé avant la fin du mandat, mais j’en conviens et nous allons le faire au plus vite, c’est de réunir la population et de, la grande promesse démocratique que nous avions faite, elle sera tenue, elle sera réunie, si la minorité y sera associée, je crois que chaque fois qu’y a quelque chose de public, elle y est associée,14

là aussi c’était pas forcément toujours le cas le mandat précédent. Ça a été comme ça, c’est pas, j’en fais pas cas, c’était une chose, moi je fais attention que chaque fois qu’un, qu’un courrier est adressé à l’ensemble du Conseil Municipal, il vous soit adressé aussi et y aura dans ce fonctionnement-là soit des commissions extramunicipales auxquelles les élus minoritaires seront automatiquement intégrés, soit des commissions municipales si on l’estime, soit des groupes de travail, certains en existent déjà dans lesquels évidemment la minorité peut, peut y venir sans aucun souci, mais l’ouverture à la population que nous avions promis elle sera tenue, nous avons d’ailleurs repris récemment certaines balades dans les quartiers qui sont plutôt des balades intimistes sur lesquelles nous ne voulons pas faire forcément de la communication ni en amont, ni après coup, mais qui sont des rencontres ponctuelles avec les riverains d’un quartier quand on nous signale certains, certains soucis pour essayer de comprendre sur place donc c’était la manière la plus simple jusqu’à présent de réunir la population, la plus autorisée, donc j’espère qu’à la rentrée, au-delà du pass sanitaire qui va aussi être une contrainte d’organisation mais on pourra décider peut- être de jauges quitte à multiplier les rendez-vous, de jauges qui seront à 49 et qui nous permettront si tel est toujours le cas, de sursoir au au pass sanitaire et de faire aussi tant que ça sera possible les choses en extérieur, mais le plan de démocratie que nous souhaitons présenter à la population, il faut qu’il arrive à la rentrée ou à l’automne, et ça sera peut-être aussi l’ouverture des Conseils Municipaux à des questions des citoyens, enfin le champ des possibles est large, il reste à écrire il est vrai, que nous n’avons pas forcément passé l’année à l’écrire et que maintenant l’été doit être productif ou la rentrée scolaire doit être productive pour ça. Pour autant, est-ce qu’il y a des questions sur le règlement intérieur des animations sportives municipales ? Non ? Alors je vous propose de le passer aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

20A-Modification du règlement intérieur des Accueils de loisirs

20B-Modification du dossier d’inscription aux Accueils de loisirs

Monsieur le Maire « Le point suivant c’est le règlement des accueils de loisirs. Je propose à Aurélie MIALON de le présenter. »

Madame MIALON « Le Conseil Municipal a informé que le service des accueils de loisirs souhaite modifier son règlement à destination des familles, document joint. Ce document concerne les accueils de loisirs périscolaires, ALP écoles et mercredi, le centre de loisirs, ALSH vacances scolaires et le séjour extérieur. Il permettra aux familles d’avoir une vue d’ensemble des modalités d’accueil de leur enfant sur les structures péri et extra scolaires de la ville. Est joint à ce règlement le dossier d’inscription à destination des familles qui a lui aussi été modifié pour simplifier les démarches et s’adapter aux besoins tant des familles que des obligations règlementaires qui sont imposées. Il est proposé au Conseil d’approuver les modifications apportées au règlement des accueils de loisirs, et au dossier d’inscription à destination des familles. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières sur ce point-là ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? »

Après avoir voté à main levée, le conseil approuve à l’unanimité

Monsieur le Maire « Je vous remercie. Je veux, nous étions tout à l’heure au Centre de loisirs, je veux enfin, nous en étions aussi au sport vacances, la qualité de sport vacances et du Centre de loisirs sont connus. Sport vacances n’a pas forcément changé de formule cette année mais le Centre de loisirs travaille à ce que les semaines soient thématiques et qu’il y ait des productions thématiques et des réflexions thématiques chaque semaine différentes, et je veux saluer le travail des agents parce que c’était une volonté enfin et des élus mais dans laquelle la réponse des agents a été très positive, pour cette réflexion-là qui est un peu différente de l’accueil de loisirs qu’on connaissait habituellement et d’ailleurs ça se ressent en fréquentation cette année. Voilà, je voulais ajouter ce point- là. Est-ce que, je sais plus si, oui on l’a passé aux voix. Je l’ai fait voter oui ? J’ai un trou. Non je l’ai pas fait ? Oui ? Si, je vous, si si si ils me confirment derrière que j’ai fait voter, je pensais être intervenu après le vote mais je voulais en être sûr, excusez-moi. »

21-Conditions d’accueil et de formation d’un apprenti ou contrat en alternance

Monsieur le Maire « Le point 21 c’est la condition d’accueil de formation d’un apprenti ou contrat en alternance, c’est Benoît BLANC qui va le présenter. »

Monsieur BLANC « Oui, bonsoir à tous. Le Conseil informe que la Commune souhaite favoriser la formation professionnelle et l’emploi des jeunes. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil que la Commune puisse accueillir15

des apprentis et des contrats en alternance à raison de 3 contrats maximum pour les services administratifs. L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans d’acquérir, c’est 30 ans, c’est pas grave, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou titre. Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises. Le contrat apprentissage est un contrat de travail de droit privé, il est donc régi par le code du travail. Pendant la durée de son contrat, l’apprenti aura un maître d’apprentissage qui sera le responsable de service. Les membres du Comité Technique du 20 septembre 2017 ont été saisis pour donner leur avis sur les conditions d’accueil des apprentis. Le comité Technique bénéficiera d’un rapport annuel sur les conditions de déroulement du contrat. Les crédits de ces postes sont inscrits au chapitre 012 du budget de la commune. »

Monsieur le Maire « Peut-être préciser que ça existe déjà aux ateliers municipaux et que il fallait qu’on adopte cette délibération pour que ça puisse exister ou du moins inscrit au tableau des effectifs, ce qui ne veut pas dire qu’on l’active automatiquement pour les services administratifs, et c’est à ce moment-là si on l’active, qu’on l’inscrira enfin qu’y aura les crédits au 012 pour que ces personnes soient rémunérées comme cela est certainement prévu dans leur formation ou leur contrat d’alternance ou d’apprentissage. Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Personne, je vous remercie. »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

22-Création d’un poste d’opérateur à temps non complet (50%) et mise à jour de l’effectif

Monsieur le Maire « Le point 22, c’est la création d’un opérateur à temps non complet 50% et mise à jour du tableau de l’effectif, et je propose à nouveau à Benoît BLANC de le présenter. »

Monsieur BLANC « Le Conseil est informé que du fait de la réorganisation des services des sports et de la procédure de recrutement lancée pour un poste d’opérateur des activités physiques et sportives, il est nécessaire de prévoir la création d’un poste d’opérateur des APS à temps non complet, 50%. Il est donc proposé au Conseil que soit créé un poste d’opérateur des APS à temps non complet, mi-temps. Le nombre de poste d’opérateur des APS est donc porté à 2 postes, 1 poste à temps complet et 1 poste à temps non complet. »

Monsieur le Maire « Est-ce qu’il y a des questions particulières ? Non ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

Après avoir voté à main levée, le Conseil approuve à l’unanimité.

Monsieur le Maire « Vous avez reçu les différents tableaux des décisions, est-ce qu’elles appellent des observations de votre part ? Non plus ? Est-ce qu’il y a des questions diverses ? Non plus. Je vous remercie, je vous souhaite un bel été et continuez à vous protéger parce que le virus redécolle. »

La séance est levée à 19 H 00.