Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 20151023 CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2015?
Procès Verbal - PV conseil municipal 28 juin 2017?download=true
Procès Verbal - 20160922 CONSEIL MUNICIPAL du 22 SEPTEMBRE 2016?
unknown - 20160922 CONSEIL MUNICIPAL du 22 SEPTEMBRE 2016?
Procès Verbal - compte rendu conseil municipal du 22 septembre 202
Procès Verbal - 20220926 PV CONSEIL du 26 septembre 2022 VDef?down
Procès Verbal - PV conseil municipal 28 juin 2017?download=true
Procès Verbal - 20170926 CONSEIL MUNICIPAL du 26 Septembre 2017?do
Procès Verbal - PV conseil municipal 9 septembre 2024?download=tru
Procès Verbal - PV conseil municipal 9 septembre 2024?download=tru
Procès Verbal - 20151023 CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Mauran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20151023 CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 3
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 28 SEPTEMBRE 2015
Présents : D. Arrouy, T. Arrouy, S. Boulet, F. Boutonnet, F. Bracali, C. Couton, D. Corrège, C. Dinnat,
S. Dussenty, C. Rostaing, A . Sentenac.
Ordre du jour :
- Décision modificative
- Diminution de l’abattement de la base d’imposition des habitations principales
- Subvention comité des fêtes
- Questions diverses
1°/ Décision Modificative :
100€ à retirer de l’article 6281 pour créditer l’article 6711 suite aux intérêts moratoires à payer sur la
facture ILP Laser (plaques noms des rues)
Vote : accepté à l’unanimité.
2°/ Diminution de l’abattement sur la base de l’imposition des habitations principales.
- En 2014 l’abattement avait été réduit de 15% à 12%
- Ce jour est proposé de poursuivre la réduction de l’abattement de 12% à 9%. Les communes
sont autour de 6%. Par ailleurs, diminuer l’abattement peut contribuer à une amélioration
des dotations même si globalement celles-ci sont en baisse.
- Question : la baisse de l’an dernier a-t-elle eu un impact sur les dotations ? Monsieur le
Maire se renseigne sur ce sujet.
Vote : Pour 10 voix
Abstention 1 voix
3°/ Subvention allouée au Comité des Fêtes et des Sports.
Lors de la fête locale, la municipalité a invité les maires et autorités du canton au « cassoulet ».
18 personnes ont répondu à cette invitation. Il est proposé que la commune verse la somme
correspondante au prix du « cassoulet » au Comité des Fêtes et des Sports soit un montant de : 252€.
Vote : accepté à l’unanimité.
4°/ Questions diverses :
Coq monument aux morts :
Sylvie Boulet demande quelle somme pourrait être allouée pour faire un cadeau à Mme
Wanywaede qui a fait don du coq en bronze posé sur le monument aux Morts. Accord de
l’assemblée pour offrir une pièce de faïencerie de Martres, pour un montant maximal de 100 €.
Le vendeur établira une facture (+ rib) à l’ordre de la Mairie de Mauran. Page 2 sur 3
Christelle Rostaing demande quelle sera l’évolution du PLU.
Le projet de révision du PLU est motivé par :
- Urbanisation du lieu-dit les Longats
- Révision de la zone inondable,
- Projet d’assainissement pour le cœur de village.
Les délais sont supérieurs à une année.
Travaux de mise en conformité aux normes « Accessibilité »
Une demande de Déclaration de Travaux doit être déposée avant le 30 septembre pour la mise
en conformité des bâtiments publics avec la réglementation « Accessibilité ».La commune de
Mauran est concernée par :
● Entrée principale de la mairie.
● Aménagement de la banque d’accueil du secrétariat
● Création d’un WC dans la cour derrière la mairie
● Mise en œuvre d’une rampe d’accès à la Salle des fêtes
Par ailleurs, le fait de diminuer la surface de la salle pour descendre en deçà de 300m²
permettrait de changer de catégorie et donc d’avoir des exigences moindres– à étudier.
Secteur routier.
« Les Longats » : les panneaux de limitation à 70 km/h vont être posés.
Les panneaux « vitesse limitée à 50 km/h » ont été posés sur la route longeant la Garonne.
SDEHG – Eclairage chemin des Rosiers.
L’éclairage du chemin des Rosiers précédemment prévu sur l’exercice 2015 a été reporté sur le
budget 2016.
Cependant, afin de ne pas perdre la subvention allouée en 2015, celle-ci sera utilisée pour la
réfection de l’armoire électrique commandant l’éclairage public, située face à la mairie. Les
travaux devrait être exécutés afin la fin 2015.
Demande de CUb par M. J.M. Raoul.
Le certificat d’urbanisme opérationnel a été refusé par la DDT et arrêté le 16 juillet 2015.
Monsieur Raoul a engagé un avocat qui nous a écrit pour contester cette décision en émettant
un recours gracieux.
Le dossier est en cours d’étude.
Course « Caisse à savon ».
Finalement, elle aura lieu les 3 et 4 octobre. La Préfecture a pris l’arrêté nécessaire à la
circulation permettant cette manifestation. Page 3 sur 3
Repas des aînés.
Initialement, le repas était prévu le 13 décembre mais eu égard à la présence des élections
régionales, le repas est reporté au 20 décembre.
Bibliothèque.
Avec l’aide d’Andrée Sentenac, un recensement des livres a été établi. On compte actuellement
430 titres appartenant à la bibliothèque de Mauran.
Par ailleurs, la médiathèque du Conseil Départemental a prêté 150 livres. Nous étudions les
conditions dans lesquelles doit ouvrir cette bibliothèque. L’ouverture est prévue fin octobre à
mi-novembre.
Une note d’information doit être rédigée afin d’être distribuée aux habitants.
Utilisation du chemin de la Tancade pour accès chantier Kévin Ribet.
Les camions desservant la construction de la maison de Kévin Ribet utilisent le chemin de la
Tancade. La constitution de ce chemin n’est pas adaptée à la circulation de véhicules lourds.
Néanmoins, l’accès au chantier ne peut se faire que par ce chemin. Il est prévu de faire un état
des lieux contradictoire entre la mairie et Kévin Ribet le vendredi 2 octobre. Christian Couton et
Olivier Winock seront présents à cet état des lieux.
Vidéo surveillance village.
En préalable de l’étude sur ce sujet et pour avoir un ordre de grandeur, on peut noter les prix
des caméras :
- Caméra standard : 120 €
- Caméra haute-définition : 1 000 €
Compte-tenu de ces prix, l’équipement pourrait se faire en plusieurs phases. Par ailleurs, afin de
nourrir le sujet, Dominique Arrouy doit rencontrer l’adjoint responsable de la sécurité à Cazères.
Il nous tiendra informé des conclusions de cet entretien.
Feu de broussailles.
Les gendarmes sont passés dans le village et ont informé deux habitants qui brûlaient des
déchets verts que cela était interdit et puni par une amende de 135 €. Prévoir une note
d’information à ce sujet pour les Mauranais.
Fait à Mauran, le 6 octobre 2015.
Le secrétaire de séance,
Dominique Arrouy.