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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 82 mobilite ete 2025 conventions de mandat cchmv transporteurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 82 mobilite ete 2025 conventions de mandat cchmv transporteurs)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Démocratie,
ID : 073-200070349-20250804-2028 82-DE
Département de la Savoie | Délibération numéro 2025 - 82
République Française
COMMUNA UTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 juin à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON.
La CR CE 8 dé envoyée en date du 27 mai 2025.
SANDFORD, Karin THEOLIER, Thierry” THEOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX (suppléant de
Roland AVENIERE).
Absents: Agnès BALZER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Christian CHIALE, Marc KONAREFF, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Christian SACCHI.
Procurations : Patrick BOISà Jacques ARNOUX
‘ Stéphane BOYER à Maurice BODECHER
Yann CHABOISSIER à Jean-Claude RAFFIN
François CHEMIN à Maryvonne ROBIN
Laurence PETINOT-GAGNIERE à Natacha BRENIER
Christian SACCHI à Jean-Marc BUTTARD
Nombre de membres en exercice : 29-
Nombre de membres présents : 20.
Nombre de pouvoirs : 06
Nombre de votants : 26
Madame Natacha BRENIER a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Services de transport régulier de personnes - Eté 2025
-__ Conventions de mandat CCHMV / sociétés de transport
Monsieur Eric FELISIAK, Vice-président, expose à l'assemblée que trois sociétés privées de transport auront à leur charge l'exploitation, au cours de l'été 2025, des lignes de transport portées par la CCHMY.
Ces sociétés vendront aux personnes se présentant sans un titre de transport HMV (carnet 10 tickets, pass mobilité semaine ou saison, forfait remontées mécaniques HMV 24/25, pass activités station) des tickets à l'unité à bord du véhicule pour le compte de la Communauté de communes. Il est donc nécessaire de prévoir une convention de mandat avec les trois transporteurs pour les autoriser à encaisser des recettes pour le cornpte de la CCHMY.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Vu le projet de convention de mandat,
Après en avoir délibéré à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Rec: érecture le 17/06/2025
Pubi éle KSS
ID : 073-200070349-20250804-2028 82-DE
-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à conclure et signer les conventions de mandat avec les trois sociétés privées de transport ; | - Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour. .
Pour copie conforme, Modane, le 06 juin 2025. ‘
Le Président
Christian SIMON