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Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM 20 09 2018 valide par PY)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Consommateurs,
1
Ville de
La Rochette
REPUBLIQUE FRANCAISE
-------------
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
-------------
VILLE DE LA ROCHETTE
-------------
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 SEPTEMBRE 2018
Etaient présents :
M. Pierre YVROUD, M. Bernard WATREMEZ, Mme Françoise FILIPPI, M. Jean-Pierre BONNARDEL, M. Michel PIERSON, Mme Michèle ILBERT, Mme Sylvie COUDRE, M. Jean-Louis BIANCO, M. Patrick PICARD, Mme Geneviève JEAMMET, Mme Françoise PARDO, Mme Dominique STOLTZ, Mme Ursula POITTEVIN DE LA FREGONNIERE, Mme Marie-Catherine BAILLY-COMTE, M. Jérôme AGISSON, Madame Anna OLLIVIER.
Absents ayant donné pouvoir :
M. Alain SARTORI a donné pouvoir à Mme Françoise FILIPPI.
M. Florent REGUILLO-LARA, a donné pouvoir à M. Bernard WATREMEZ. Mme Pascale MEURET a donné pouvoir à M. Pierre YVROUD.
M. Morgan EVENAT a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BONNARDEL.
M. Jean-Louis LAFAYE a donné pouvoir à M. Jérôme AGISSON.
Absents :
M. Olivier TOURNAFOND, Mme Zahra CHARRIER.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00, procède à l’appel et demande à Mme Dominique STOLTZ d’assurer le secrétariat de séance, fonction que celle-ci accepte.
DECISIONS MUNICIPALES :
* N°19-2018 portant sur la passation d’un marché de prestations de services : Mission de « coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé » pendant l’opération : phase 2 - extension d’une Maison Médicale 42 rue Henri Matisse ville de LA ROCHETTE
Le 20 juin 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé :
- Article 1 :
La mission de « coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé » relative à l’opération de travaux : extension d’une Maison Médicale (phase 2), 42 rue Henri Matisse sur la ville de LA ROCHETTE, est attribuée à la Société ARC 77 – 18 bis rue de la mare aux loups – 77130 DORMELLES, comme suit : Décomposition des honoraires et des phases de
missions
CONCEPTION 280,00
REALISATION 2 320,00
Total HT 2 600,00
TVA 20 % 520,00
Total TTC 3 120,00
- Article 2 :
La période de la mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé est d’environ 6 mois sur l’exercice 2018.
- Article 3 :
Les dépenses en résultant seront imputées à l’article budgétaire 2313 sur les crédits inscrits au Budget 2018 pour la réalisation du programme de construction de la Maison Médicale et de son extension. - Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. 2
- Article 5 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
* N°20-2018 portant sur la passation d’un marché de prestations de services : Mission de « coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé » pendant l’opération : phase 3 - extension d’une Maison Médicale 42 rue Henri Matisse ville de LA ROCHETTE
Le 20 juin 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé :
- Article 1 :
La mission de « coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé » relative à l’opération de travaux : extension d’une Maison Médicale (phase 3), 42 rue Henri Matisse sur la ville de LA ROCHETTE, est attribuée à la Société ARC 77 – 18 bis rue de la mare aux loups – 77130 DORMELLES, comme suit : Décomposition des honoraires et des phases de
missions
CONCEPTION 280,00
REALISATION 1 360,00
Total HT 1 640,00
TVA 20 % 328,00
Total TTC 1 968,00
- Article 2 :
La période de la mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé est d’environ 6 mois sur les exercices 2018-2019.
- Article 3 :
Les dépenses en résultant seront imputées à l’article budgétaire 2313 sur les crédits inscrits aux Budgets 2018 et 2019 pour la réalisation du programme de construction de la Maison Médicale et de ses deux extensions. - Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. - Article 5 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
* N°21-2018 portant sur la passation d’un marché de conception graphique et impression pour la ville de LA ROCHETTE
Le 16 juillet 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé : - Article 1 :
Le marché de prestations intellectuelles n° 2018-06-021 relatif à la conception graphique et impression pour la Ville de La Rochette est attribué à l’entreprise « AMALGAM IMPRESSION » sise 1 rue des Autours à CESSON et ce, pour un montant de 10 669,10 € HT soit 12 802,92 € TTC à compter du 12 octobre 2018. Ce marché est conclu pour une période d’une année, renouvelable deux fois pour la même durée, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 années.
- Article 2 :
Les dépenses en résultant seront imputées à l’article budgétaire 6237 sur les crédits inscrits au Budget communal 2018 et suivants.
- Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. - Article 4 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
* N°22-2018 portant sur la passation d’un avenant au marché de travaux n° 2018-05-011 « extension de la Maison Médicale de la ville de LA ROCHETTE» - Lot 3
Le projet de la Maison Médicale, phases 1 et 2 (construction et extension), est cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), programmation 2014 – 2020.
Le 3 juillet 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé :
- Article 1 :
De signer avec la Société SUD METALLERIE SAS, 7 ZA Les Ailes, 45680 DORDIVES un avenant au marché de travaux n° 2018-05-01 / LOT 3 relatif à l’extension de la Maison Médicale de la ville de LA ROCHETTE., L’avenant est signé pour formaliser une modification non substantielle au marché de travaux initial avec une plus-value de 1 325,41 € HT. 3
L’avenant n° 1 porte le marché de travaux attribué à la Société SUD METALLERIE SAS à 24 004,38 € HT au lieu de 22 678,97 € HT.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
- Article 2 :
Les dépenses en résultant seront imputées à l’article budgétaire 2313 sur les crédits inscrits au budget 2018. - Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. - Article 4 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
* N°23-2018 portant sur la passation d’un marché « achat d’un véhicule utilitaire électrique avec option de reprise d’un véhicule type Berlingo » pour la ville de La Rochette
Le 11 juillet 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé : Article 1 :
Le marché relatif à l’achat d’un véhicule utilitaire électrique avec option de reprise d’un véhicule type Berlingo pour la Ville de La Rochette est attribué à la Société METIN SA CESSON 61 RD 606, Vert Saint Denis, 77240 CESSON. Article 2 :
Ce marché concerne l’achat d’un véhicule PEUGEOT Partner Electric Premium Standard 67 pour un montant de 20 238,40 € HT, soit 24 286,08 € TTC, avec Bonus de 6 000,00 € inclus.
La dépense correspondante sera imputée au compte 2182 sur les crédits inscrits au Budget 2018. L’option reprise du véhicule BERLINGO remplacé est retenue pour un montant de 250,00 € HT soit 300,00 € TTC. Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. Article 4 : Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
* N°24-2018 portant sur la passation d’un marché de travaux n° 2018-07-19 « Rénovation totale de deux courts de tennis couverts en terre battue traditionnelle »
Le 19 juillet 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé : - Article 1 :
Le marché de travaux n° 2018-07-19 relatif à la rénovation totale de deux courts de tennis couverts en terre battue traditionnelle à LA ROCHETTE, est attribué à la Société CONCEPT TENNIS 191 boulevard Voltaire, 92600 ASNIERES SUR SEINE, et ce, pour un montant de 38 793,02 € HT soit 46 551,62 € TTC. L’option fourniture et mise en place de poteaux et filets neufs est retenue. Son montant s’élève à 1 030,00 € HT soit 1 236,00 € TTC.
- Article 2 :
La dépense correspondante sera imputée au compte 2138 sur les crédits inscrits au Budget 2018. - Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. - Article 4 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
* N°25-2018 portant sur l’avenant n° 01/2018 au marché de Maitrise d’œuvre n° 2018-06-17 pour «l’extension de la maison médicale – phase 3 » à la ville de LA ROCHETTE
Le 19 juillet 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé : - Article 1 :
De signer avec la société d’Architectes Agence Laurent ALAMERCERY Architecte, 5 rue du Château, 77300 FONTAINEBLEAU et à la société de Conseils Romain DESCHEEMAEKERE Conseils, 94, avenue du Général de Gaulle, 77130 MONTEREAU (groupement solidaire de maitrise d’œuvre), un avenant au marché de maîtrise d’œuvre. L’avenant est signé pour formaliser la revalorisation du forfait de rémunération compte-tenu de l’augmentation de l’enveloppe prévisionnelle des travaux en raison de la création d’un cabinet médical supplémentaire en phase 3. L’avenant porte le forfait de rémunération à 14 025,00 € HT au lieu de 10 500,00 € HT initialement. Le montant de l’avenant est de 3 525,00 € HT et se décompose comme suit :
Décomposition des honoraires et des phases de
missions
Montant
Avant-Projet 1 057,50
Projet 705,00
ACT 176,25 4
DET 1 233,75
AOR 352,50
Total HT 3 525,00
TVA 20 % 705 ,00
Total TTC 4 230,00
Il n’est dérogé en rien aux autres articles du marché.
- Article 2 :
Les dépenses en résultant seront imputées à l’article budgétaire 2313 sur les crédits inscrits au budget pour la construction de la Maison Médicale.
- Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. - Article 4 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
* N°26-2018 portant sur la passation d’un marché d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour la « mise en œuvre d’un système de vidéoprotection » à la ville de LA ROCHETTE
Le 19 juillet 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé : - Article 1 :
Le marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection sur la ville de LA ROCHETTE, est attribué à ARIESS-CONSULTING, 98, rue Hoche, 92700 COLOMBES, pour un montant de 6 650,00 € HT soit 7 980 € TTC.
Les prestations réalisées dans le cadre de cette mission concernent des études techniques et financières, l’élaboration des dossiers de demande d’autorisation préfectorale et de demandes de subventions, l’élaboration de l’Avant-Projet Détaillé, l’assistance à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises, l’assistance à l’analyse des offres, le suivi et contrôle de l’exécution des travaux, l’assistance aux opérations de réception. - Article 2 :
Les dépenses en résultant seront imputées à l’article budgétaire 2031 sur les crédits inscrits au Budget 2018. - Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. - Article 4 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
* N°27-2018 annulée et remplacée par la décision n°28-2018
* N°28-2018 portant sur l’avenant au marché de travaux n° 2017-08-012 « Création d’une classe et d’un préau à l’école Sisley et création de deux classes à l’école Matisse de la ville de LA ROCHETTE»
Le 6 septembre 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé : - Article 1 :
D’abroger la décision n° 27-2018 du 31 juillet 2018 et de la remplacer par le présent acte. - Article 2 :
De signer avec la Société BORDIN BAUDOUIN, 1 impasse du Bel Air, 77000 LA ROCHETTE un avenant au marché de travaux n° 2017-08-012 relatif à la création d’une classe et d’un préau à l’école élémentaire Alfred SISLEY, et à la création de deux classes à l’école maternelle Henri MATISSE de la ville de LA ROCHETTE. L’avenant est signé pour formaliser des travaux complémentaires non substantiels au marché de travaux initial avec une plus-value de 14 450,83 € HT.
L’avenant n° 1 porte le marché de travaux attribué à la Société BORDIN BAUDOUIN à 521 477,23 € HT au lieu de 507 026,40 € HT.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
- Article 3 :
Les dépenses en résultant seront imputées à l’article budgétaire 2313 sur les crédits inscrits au Budget 2018. - Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. - Article 5 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité. 5
* N°29-2018 portant sur la souscription à l’assurance « Dommages-Ouvrages » pour les travaux d’extension (phase 2) de la Maison Médicale à la ville de LA ROCHETTE
Le 6 septembre 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé : - Article 1 : de signer avec la MAIF, Centre de Gestion Spécialisée Construction, TSA 55113, 79060 NIORT CEDEX 9, le contrat n° 18/361 correspondant aux garanties :
« DOMMAGES-OUVRAGE » (dont garanties « bon fonctionnement », « dommages aux existants » et « dommages immatériels consécutifs ») dans le cadre des travaux d’extension de la maison médicale (phase 2 des travaux) : 3 270,00 € TTC,
- Article 2 :
Les dépenses en résultant seront imputées à l’article budgétaire 6162, chapitre 011 sur les crédits inscrits au budget 2018.
- Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. - Article 4 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
* N°30-2018 portant sur la signature d’un bail de locaux à usage professionnel situés 42-44 rue Henri Matisse – La Rochette
Le 14 septembre 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé : - Article 1 : De signer un bail de local à usage professionnel avec la SELARL du Docteur SOULIÉ. Ce local concerne un bureau d’une superficie de 40,50 m².
Les locaux sont destinés à l’exercice de la profession de phlébologue.
Le présent bail est consenti et accepté pour une période de 6 ans du 2 octobre 2018 au 2 octobre 2024. Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 964,24 euros HT soit 1 157,00 euros TTC. Le loyer sera révisé automatiquement chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l’indice national du coût de la construction publiée par l’INSEE. L’indice de référence est celui du 3ème trimestre de l’année 2017.
- Article 2 : Dit que les recettes seront inscrites au budget principal de la commune. - Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. - Article 4 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
* N°31-2018 portant sur la signature d’un bail de locaux à usage professionnel situés 42-44 rue Henri Matisse – La Rochette
Le 14 septembre 2018, Le Maire de la commune de LA ROCHETTE a décidé : - Article 1 : De signer un bail de local à usage professionnel avec le Docteur Marie POURRAT. Ce local concerne un cabinet médical d’une superficie de 21 m².
Les locaux sont destinés à l’exercice de la profession de médecin généraliste. Le présent bail est consenti et accepté pour une période de 6 ans du 2 octobre 2018 au 2 octobre 2024. Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 500,00 euros HT soit 600,00 euros TTC. Le loyer sera révisé automatiquement chaque année à la date anniversaire du contrat en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l’indice national du coût de la construction publiée par l’INSEE. L’indice de référence est celui du 3ème trimestre de l’année 2017.
- Article 2 : Dit que les recettes seront inscrites au budget principal de la commune. - Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la ville de La Rochette. - Article 4 :
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
POINT N°1 : Adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes permanent entre la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine et ses communes membres Rapporteur : Monsieur Pierson, Adjoint au Maire
DECIDE, à l’unanimité : 6
- D’APPROUVER le projet annexé de convention constitutive du groupement de commandes permanent entre la CAMVS et ses communes membres ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes permanent entre la CAMVS et ses communes membres, ainsi que tous les documents y afférents et, notamment, ses éventuels avenants.
POINT N°2 : Garantie d’emprunt apportée à « la Résidence Urbaine de France » suite au transfert de prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à « la Société S.A d’HLM Domofrance » Rapporteur : Monsieur Pierson, Adjoint au Maire
PAR 17 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS, (Mmes BAILLY-COMTE et OLLIVIER et Messieurs AGISSON et LAFAYE),
Article 1 :
L’assemblée délibérante de la Commune de La Rochette accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du Contrat de Prêt n° 51944, d’un montant initial de 5 241 442 euros, consenti par la Caisse des dépôts et consignations à la S.A. HLM DOMOFRANCE et transféré à la RESIDENCE URBAINE DE FRANCE, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation ;
Article 2 :
Les caractéristiques financières des prêts transférés sont précisées dans l’annexe ci-après et jointe à la présente délibération de garantie.
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts, jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte l’ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur, la Résidence Urbaine de France, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts.
Article 5 :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêts qui sera passée entre la Caisse des dépôts et consignations et le Repreneur la Résidence Urbaine de France ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement du garant à l’emprunt visé à l’article 1 de la présente délibération.
ANNEXE
Les caractéristiques financières du contrat de prêt n° 51944, constitué de quatre lignes de prêt, objet du transfert sont les suivantes :
Prêt N°1
• Type de prêt : PLAI
• N° du contrat initial : 5146193
• Montant initial du prêt en euros : 1 080 638,00€
• Période de préfinancement achevée le 01/09/2017
• Intérêts de préfinancement : 3 660,27€
• Capital restant dû à la date du 29/06/2018 : 1 080 638,00€
• Quotité garantie (en %) : 100%
• Durée résiduelle du prêt : 40 ans
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel à la date du 29/06/2018 : 0.55
• Modalité de révision : double révisabilité
• Taux annuel de progressivité des échéances à la date du 29/06/2018 : 0
Prêt N°2
• Type de prêt : PLAI
• N° du contrat initial : 5146194
• Montant initial du prêt en euros : 678 805,00€
• Période de préfinancement achevée le 01/09/2017
• Intérêts de préfinancement : 2 810,95€
• Capital restant dû à la date du 29/06/2018 : 678 805,00€
• Quotité garantie (en %) : 100% 7
• Durée résiduelle du prêt : 50 ans
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel à la date du 29/06/2018 : 0.55
• Modalité de révision : double révisabilité
• Taux annuel de progressivité des échéances à la date du 29/06/2018 : 0
Prêt N°3
• Type de prêt : PLUS
• N° du contrat initial : 5146195
• Montant initial du prêt en euros : 1 533 073,00€
• Période de préfinancement achevée le 01/09/2017
• Intérêts de préfinancement : 15 567,43€
• Capital restant dû à la date du 29/06/2018 : 1 533 073,00€
• Quotité garantie (en %) : 100%
• Durée résiduelle du prêt : 50 ans
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel à la date du 29/06/2018 : 1,35
• Modalité de révision : double révisabilité
• Taux annuel de progressivité des échéances à la date du 29/06/2018 : 0
Prêt N°4
• Type de prêt : PLUS
• N° du contrat initial : 5146196
• Montant initial du prêt en euros : 1 948 926,00€
• Période de préfinancement achevée le 01/09/2017
• Intérêts de préfinancement : 16 180,52€
• Capital restant dû à la date du 29/06/2018 : 1 948 926,00€
• Quotité garantie (en %) : 100%
• Durée résiduelle du prêt : 40 ans
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel à la date du 29/06/2018 : 1,35
• Modalité de révision : double révisabilité
• Taux annuel de progressivité des échéances à la date du 29/06/2018 : 0
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l’index en vigueur à la date de la dernière mise en recouvrement précédant la date « d’ouverture du dossier de transfert des prêts » ou « d’effet du transfert des droits réels ».
(1) Si index inflation : L’index inflation désigne le taux, exprimé sous forme de taux annuel, correspondant à l’inflation en France mesurée par la variation sur douze mois de l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’ensemble des ménages hors tabac calculé par l’INSEE (Institut national des statistiques et des études économiques) et publié au Journal Officiel.
L’index inflation est actualisé aux mêmes dates que celles prévues pour la révision du taux du Livret A, en fonction du taux d’inflation en glissement annuel publié au Journal Officiel pris en compte par la Banque de France pour calculer la variation du taux du Livret A.
(2) Sauf taux fixe : Le taux d’intérêt est révisé à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
(3) Si DR : Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation de l’index ; Si DL : Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
POINT N°3 : Association des jeunes sapeurs-pompiers du centre de secours de Dammarie-les-Lys - subvention 2018
Rapporteur : Monsieur Pierson, Adjoint au Maire
- DECIDE, à l’unanimité, d’accorder une subvention de 220,00 € à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Centre de Secours de Dammarie les Lys.
- PRECISE que la dépense sera imputée à l’article 6574 du budget 2018. 8
POINT N°4 : Taxe locale sur la publicité extérieure - revalorisation des tarifs Rapporteur : Monsieur Pierson, Adjoint au Maire
- MAINTIENT, à l’unanimité, le principe des tarifs de droit commun adopté par délibération du Conseil Municipal n° 9/2009 du 8 juin 2009 ;
- FIXE sur la base des tarifs maximaux revalorisés applicables en 2018 et 2019, les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure sur la commune comme suit :
A compter du 1er janvier 2018 :
- les dispositifs publicitaires et les préenseignes non numériques de moins de 50 m2 : .......................... 15,50 €
- les dispositifs publicitaires et les préenseignes numériques de moins de 50 m2 : ................................. 46,50 €
- les dispositifs publicitaires et les préenseignes non numériques de plus de 50 m2 : ............................. 31,00 €
- les dispositifs publicitaires et les préenseignes numériques de plus de 50 m2 : .................................... 93,00 €
- les enseignes dont la superficie est comprise entre 7 et 12 m2 : ............................................................ 15,50 €
- les enseignes dont la superficie est comprise entre 12 et 50 m2 : .......................................................... 31,00 €
- les enseignes dont la superficie est supérieure à 50 m2 : ....................................................................... 62,00 € A compter du 1er janvier 2019 :
- les dispositifs publicitaires et les préenseignes non numériques de moins de 50 m2 : .......................... 15,70 €
- les dispositifs publicitaires et les préenseignes numériques de moins de 50 m2 : ................................. 47,10 €
- les dispositifs publicitaires et les préenseignes non numériques de plus de 50 m2 : ............................. 31,40 €
- les dispositifs publicitaires et les préenseignes numériques de plus de 50 m2 : .................................... 94,20 €
- les enseignes dont la superficie est comprise entre 7 et 12 m2 : ............................................................ 15,70 €
- les enseignes dont la superficie est comprise entre 12 et 50 m2 : .......................................................... 31,40 €
- les enseignes dont la superficie est supérieure à 50 m2 : ....................................................................... 62,80 €
POINT N°5 : Transfert de la taxe de séjour à la CAMVS : adoption des attributions de compensation selon la procédure dérogatoire
Rapporteur : Monsieur Pierson, Adjoint au Maire
- APPROUVE, à l’unanimité, le montant des attributions de compensations prévus dans le rapport de CLETC du 27 juin 2018 au titre du transfert de compétence concernant la taxe de séjour pour l’année 2018 et pour les communes suivantes : La Rochette, Livry sur Seine, Le Mée sur Seine et Seine-Port.
Communes Évaluation de la taxe de séjour
Le Mée sur Seine 57 756
Livry sur Seine 11 103
La Rochette 15 888
Seine Port 386
- DIT que la présente délibération concordante fixant les attributions de compensation sur l’évaluation des charges transférées sera notifiée au Président de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine.
POINT N°6 : Convention pour le fonds de solidarité logement- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention pour l’année 2018
Rapporteur : Monsieur Pierson, Adjoint au Maire
- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention entre le Conseil Départemental de Seine-et- Marne et la commune de La Rochette pour le Fonds de Solidarité Logement (FSL) avec un effet à compter de la date de signature de la convention et qui prendra fin au 31 décembre 2018 ;
- FIXE le montant de la contribution à 0,30 € par habitant. 9
Le versement de la contribution s’effectuera auprès de l’association INITIATIVES 77 qui assure la gestion financière du FSL.
La contribution, d’un montant de 1 025,70 € pour l’exercice 2018, est inscrite au compte budgétaire 65731.
POINT N°7 : Décision modificative n° 2 du budget primitif 2018 de la commune Rapporteur : Monsieur Pierson, Adjoint au Maire
- APPROUVE, à l’unanimité, le projet de décision modificative n°2 au budget primitif de l’exercice 2018, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à l’intérieur de la section investissement et fonctionnement, comme suit : • Investissement : + 0,00 €
• Fonctionnement : + 0,00 €
POINT N°8 : Service de distribution d’eau potable – Décision modificative n° 1 du budget primitif 2018 Rapporteur : Monsieur Pierson, Adjoint au Maire
- APPROUVE, à l’unanimité, le projet de décision modificative n° 1 au budget primitif de l’exercice 2018, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à l’intérieur de la section investissement et fonctionnement, comme suit : • SECTION D’INVESTISSEMENT : + 0,00 €
• SECTION DE FONCTIONNEMENT : + 0,00 €.
POINT N°9 : Création d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants
Rapporteur : Monsieur le Maire
- DECIDE, à l’unanimité, de créer un poste à temps complet au grade d’Educateur de Jeunes Enfants ;
Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 20 septembre 2018 : - Filière : sociale
- Cadre d’emploi : Educateur de Jeunes Enfants,
- Grade : Educateur de Jeunes Enfants,
o Ancien effectif : 0
o Nouvel effectif : 1
POINT N°10 : Suppression d’un poste d’adjoint administratif suite à une fin de contrat à durée déterminée Rapporteur : Monsieur le Maire
- DECIDE, à l’unanimité, de supprimer un poste d’adjoint administratif.
Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 20 septembre 2018 : - Filière : administrative
- Cadre d’emploi : adjoints administratifs,
- Grade : adjoint administratif,
o Ancien effectif : 2
o Nouvel effectif : 1
POINT N°11 : Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe suite à un avancement de grade
Rapporteur : Monsieur le Maire
- DECIDE, à l’unanimité, de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.
Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 20 septembre 2018 : - Filière : administrative
- Cadre d’emploi : adjoints administratifs,
- Grade : adjoint administratif principal de 2ème classe,
o Ancien effectif : 3
o Nouvel effectif : 2
POINT N°12 : Suppression d’un poste de rédacteur suite à une fin de détachement Rapporteur : Monsieur le Maire
- DECIDE, à l’unanimité, de supprimer un poste de rédacteur.
Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 20 septembre 2018 : - Filière : administrative
- Cadre d’emploi : rédacteurs,
- Grade : rédacteur, 10
o Ancien effectif : 3
o Nouvel effectif : 2
POINT N°13 : Aménagement de deux arrêts de bus par la CAMVS
Rapporteur : Monsieur Bonnardel, Adjoint au Maire
- APPROUVE, à l’unanimité, le programme de travaux et les modalités financières pour l’aménagement de deux arrêts de bus, proposés par la CAMVS.
- PREND ACTE que la charge financière de ces travaux incombe intégralement à la CAMVS. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’aménagement de deux arrêts de bus sur la commune de La Rochette.
POINT N°14 : Séjour de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Printemps 2019 – Ferme Pédagogique du Bois Dame (Eure)
Rapporteur : Madame Filippi, Adjointe au Maire
- CONFIE, à l’unanimité, l’organisation du séjour de l’accueil de loisirs qui se déroulera du 22 au 26 avril 2019 inclus à la Ferme Pédagogique du Bois Dame à Saint Aubin du Thenney ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’organisme concerné ; - DECIDE de fixer la participation des familles au séjour :
Enfants domiciliés à La Rochette et enfants d’agents communaux :
Quotient Familial Participation des familles De 0 à 1067.00 € 110.35 €
De 1067.01 à 1980.00 € 165.50 €
De 1980.01 à 3049.00 € 215.15 €
Plus de 3049.01 € 270.30 €
Enfants non domiciliés à La Rochette : +30% par rapport aux enfants Rochettois (écart similaire aux autres variations de tarifs applicables pour les prestations communales) :
Quotient Familial Participation des familles De 0 à 1067.00 € 143.45 €
De 1067.01 à 1980.00 € 215.15 €
De 1980.01 à 3049.00 € 279.70 €
Plus de 3049.01 € 351.40 €
- DIT que le paiement de la participation familiale peut s’effectuer en plusieurs versements ; - DIT que le montant des participations familiales sera inscrit à l’article 7066 des budgets 2018 et 2019.
POINT N°15 : Modification du règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « Les premiers pas » Rapporteur : Madame Filippi, Adjointe au Maire
- ADOPTE, à l’unanimité, le règlement de fonctionnement de la structure multi accueil « Les Premiers pas » selon les termes du document figurant en pièce annexée à la présente délibération.
POINT N°16 : Rapport sur l’évaluation des charges nettes transférées au titre du transfert à la CAMVS du programme de réussite éducative pour les communes de Dammarie-les-Lys, le Mée-sur-Seine et Melun Rapporteur : Monsieur Pierson, Adjoint au Maire
- DÉCIDE, à l’unanimité, d’approuver le contenu et les conclusions du rapport sur l’évaluation des charges nettes transférées au titre du transfert Programme de Réussite Éducative pour les communes de Dammarie-lès-Lys, Le Mée- sur-Seine et Melun.
- NOTIFIE cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération. 11
POINT N°17 : Rapport sur l’évaluation des charges nettes transférées au titre du transfert des opérations espace et plein ciel pour la commune de le Mée-sur-Seine à la CAMVS
Rapporteur : Monsieur Pierson, Adjoint au Maire
- DÉCIDE, à l’unanimité, d’approuver le contenu et les conclusions du rapport sur l’évaluation des charges nettes transférées au titre des opérations Espace et Plein Ciel pour la commune de Le Mée-sur-Seine. - NOTIFIE cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération.
POINT N°18 : Rapport sur l’évaluation des charges nettes transférées au titre du transfert des subventions éducation de la ville de Melun à la CAMVS
Rapporteur : Monsieur Pierson, Adjoint au Maire
- DÉCIDE, à l’unanimité, d’approuver le contenu et les conclusions du rapport sur l’évaluation des charges nettes transférées au titre des subventions Éducation de la ville de Melun.
- NOTIFIE cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération.
POINT N°19 : Rapport sur l’évaluation des charges nettes transférées au titre du transfert de la taxe de séjour à la CAMVS pour les communes de le Mée-sur-Seine, Livry sur Seine, La Rochette et Seine-Port Rapporteur : Monsieur Pierson, Adjoint au Maire
- DÉCIDE, à l’unanimité, d’approuver le contenu et les conclusions du rapport sur l’évaluation des charges nettes transférées au titre de la taxe de séjour pour les communes de Le Mée-sur-Seine, Livry sur Seine, La Rochette et Seine- Port.
- NOTIFIE cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération.
POINT N°20 : Adhésion des communes de Bagneaux-sur-Loing, Croissy Beaubourg, Lésigny et Villenoy au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (S.D.E.S.M.)
Rapporteur : Monsieur le Maire
- APPROUVE, à l’unanimité, la nouvelle adhésion des communes de Bagneaux-sur-Loing, Croissy-Beaubourg, Lésigny et Villenoy au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne.
INFORMATIONS GENERALES
* Dimanche 23 septembre à 14h30 : conférence « l’avenir de la forêt de Fontainebleau », au parking de l’hippodrome de la Solle de Fontainebleau.
* Dimanche 30 septembre : vide-grenier au stade.
* Samedi 13 octobre à 10h : bébés lecteurs « mon papa », à la bibliothèque. * Du 13 au 21 octobre : exposition de peintures « D’eau et de Lumière » de Murielle Deprez-Allanou et Philippe Allanou, à l’espace culturel Rosa-Bonheur.
* Du 10 au 18 novembre : exposition de peintures « Les Artistes de La Rochette », à l’espace culturel Rosa-Bonheur. * Dimanche 11 novembre : cérémonie du centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918, place de l’église. * Samedi 17 novembre : bébés lecteurs « ma maman », à la bibliothèque.
* Samedi 17 novembre : soirée Beaujolais organisée par le comité des fêtes au Mille Clubs.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 20h41