Procès Verbal - 1778678886 20.03.2026

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Procès Verbal - 1778678886 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1778678886 20.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, en date du seize mars deux mil vingt-six, s'est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Martine LE BRIS, Adjointe, suppléant le Maire empêché.

Présents : Mme LE BRIS Martine, M. DECOURTYE Denis, Mme JOURDAINNE Véronique, M. RIAUD William, Mme BESSON Annie, Mme NOEL Nadine, M. BOSTOEN Jean-Michel, M. PALBROIS Yves, Mme ROLLAND Catherine, Mme NOEL Nadège, M. DESPORTES Mickaël, Mme POUSSET Julie, Mme BLONDEL Barbara et M. LAURENCE Mathieu

Absent excusé : M. MARSAUD David

Absent : --

Pouvoir : M. MARSAUD David donne pouvoir à Mme LE BRIS Martine

Conformément aux dispositions de l’article de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a désigné Mme JOURDAINNE Véronique, secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :

1) PROCÈS-VERBAL DU 12 FEVRIER 2026

2) INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

a - Élection du Maire,

b - Détermination du nombre d’adjoints,

c - Élection des Adjoints,

d -Lecture de la Charte de l’élu local

e - Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,

f - Délégation générale du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

g - Élection des délégués dans les organismes extérieurs,

h - Constitution des commissions communales,

i - Constitution de la Commission d’Appel d’offres,

j - Désignation des Correspondants.

3) QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE

******

1) PROCÈS-VERBAL DU 12 FEVRIER 2026

Le procès-verbal du conseil antérieur est approuvé.

Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, Mme LE BRIS Martine, Adjointe sortante suppléant le Maire empêché, déclare installés dans leurs fonctions les Conseillers Municipaux et adresse ses félicitations aux nouveaux élus. Mme LE BRIS Martine, Adjointe sortante suppléant le Maire empêché sortant passe la présidence à la doyenne d’âge, Mme BESSON Annie.

2) INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

a - Élection du Maire – Procès-verbal

Mme BESSON Annie procède à l’appel nominal des membres présents. Mme BESSON dénombre 14 présents et 1 absent excusé ayant donné pouvoir.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Mme BESSON Annie invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire.

Constitution du bureau, soit au moins 2 assesseurs et un président : Mme NOEL Nadine et Mme ROLLAND Catherine

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a pris une enveloppe, a fait constater qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal a déposée lui-même dans l’urne prévu à cet effet. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages blancs : 1 Nombre de suffrages exprimés : 14 Majorité absolue : 8 Candidat : Suffrages obtenus :

1. LE BRIS Martine 14

Mme LE BRIS Martine, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée. Mme BESSON Annie transmet la Présidence au Maire élu.

Mme LE BRIS Martine, Maire nouvellement élu, prend la parole : « Mes chers collègues, permettez-moi de vous accueillir chaleureusement et de vous souhaiter à chacun la bienvenue dans ce nouveau conseil municipal. Ce jour est important dans la vie d’une commune. J’ai beaucoup d’émotion à endosser l’écharpe de maire, c’est une lourde responsabilité, dont le sens premier est de représenter les administrés, notre commune. Je serai le garant de la loi. Intérêt général, règles communes, respect, équité sont la base de la fonction de maire. C’est pour moi un honneur, j’y mettrais mon énergie, en respectant mon engagement avec la ferme volonté de réussir. Une équipe soudée ne sera que bénéfique pour Saussay. Merci à vous. »

b - Détermination du nombre d’adjoints – Délibération n°2026/04

Le Maire a indiqué qu’en application des articles L 2122-1, L 2122-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait jusqu’à ce jour de 3 Adjoints.

Etre Adjoint nécessite un investissement en temps et en personne très important. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à TROIS le nombre des Adjoints au Maire de la commune.

POUR : 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

c - Élection des Adjoints – procès-verbal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a pris une enveloppe, a fait constater qu’iln’était porteur que d’une seule enveloppe. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal a déposée lui-même dans l’urne prévu à cet effet.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages blancs : 3 Nombre de suffrages exprimés : 12 Majorité absolue : 8

Listes : Suffrages obtenus :

Liste n°1 : DECOURTYE Denis, JOURDAINNE Véronique, RIAUD

William

12

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. DECOURTYE Denis

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :

1er Adjoint : M. DECOURTYE Denis

2e Adjointe : Mme JOURDAINNE Véronique

3ème Adjoint : M. RIAUD William

d -Lecture de la Charte de l’élu local

Madame le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local et transmet une copie du document à chaque élu. Ce document sera également transmis par voie dématérialisée avec le Procès- Verbal de la séance

e - Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints - Délibération n°2026/05 Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui- ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants; Vu la demande du Maire, afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème : Population (habitants) : De 1000 à 3499

Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique : 55,70% Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, à la majorité des suffrages exprimés, et une abstention, DE FIXER le montant des indemnités avec effet immédiat pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 45 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

POUR : 13 CONTRE : 1 ABSTENTION : 1 (Mme LE BRIS)

M. BOSTOEN votre contre, il estime que Mme le Maire devrait bénéficier du taux maximal.

Fixation des indemnités de fonction des Adjoints - Délibération n°2026/06 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Barème : Population (habitants) : De 1 000 à 3 499

Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique : 21,38 %.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité des suffrages exprimés, et avec effet immédiat DE FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire au taux de 11 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. POUR : 14 - CONTRE : 1 - ABSTENTION : 0

M. BOSTOEN votre contre, il estime que les adjoints devraient bénéficier du taux maximal.

f - Délégation générale du Conseil Municipal au Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délibération n°2026/07

Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, pour toute la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code pour un montant inférieur à 100 000 € ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base de 100 000 € maximum ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour un montant inférieur à 100 000 € ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;27° De procéder, pour les projets dans l'investissement ne dépassant pas 500 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

POUR : 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

g - Élection des délégués dans les organismes extérieurs

ELECTION DES DELEGUES - TERRITOIRE D’ENERGIE EURE-ET-LOIR– Délibération n°2026/08

Le Maire rappelle que notre collectivité adhère à TERRITOIRE D’ENERGIE EURE-ET- LOIR. Suite à l’élection du Conseil Municipal, il est procédé à l’élection des Délégués Les délégués ont été élus au scrutin secret, uninominal, à l’unanimité :

- 1 délégué titulaire : Mme JOURDAINNE Véronique

- 1 délégué suppléant : Mme NOEL Nadège

ELECTION DES DELEGUÉS AU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU CANTON D’ANET – Délibération n°2026/09

Notre collectivité adhère au Syndicat Mixte Intercommunal du Canton d’Anet. Compétence B : équipements sportifs, (Compétence A : eau et compétence C : assainissement - Délégués votés par l’Agglo). Suite à l’élection du Conseil Municipal, il est procédé à l’élection des membres. Les délégués ont été élus au scrutin secret, uninominal, à l’unanimité :

- 1 délégué titulaire compétence B : M. MARSAUD

- 1 délégué suppléant compétence B : M. RIAUD

REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE SAUSSAY/SOREL MOUSSEL – COMMISSION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE – Délibération n°2026/10 Suite aux élections municipales, il est rappelé que notre collectivité est en regroupement Pédagogique avec la Commune de Sorel-Moussel. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne trois conseillers à la commission scolaire intercommunale : Mme LE BRIS Martine, Mme JOURDAINNE Véronique et Mme NOEL Nadine.

ELECTION DES DÉLÉGUÉS – EURE-ET-LOIR INGÉNIERIE (ELI). – Délibération n°2026/11

Madame le Maire expose qu’à la suite des élections municipales, et en tant que collectivité adhérente à Eure et Loir Ingénierie (ELI), il appartient à la collectivité de désigner un représentant titulaire ainsi qu’un représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée générale.

Conformément à l’article 7 des statuts d’Eure et Loir Ingénierie, l’Assemblée générale est composée d’un représentant par collectivité membre, désigné en son sein par l’assemblée délibérante. Il est également précisé que tout représentant du second ou du troisième collège, empêché d’assister à une réunion, peut se faire remplacer par son suppléant désigné par cette même assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, uninominal, à l’unanimité : - DÉSIGNE M. RIAUD William comme représentant titulaire de la commune à l’Assemblée générale d’ELI, et M. DECOURTYE Denis comme représentant suppléant.

NOMINATION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES MEMBRES DE L’AGENCE FRANCE LOCALE -– Délibération n°2026/12

Vu l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales

Vu le livre II du code de commerce,

Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611- 3-2 et son article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2025-820 ;

Vu la délibération d’adhésion au Groupe Agence France Locale n° 2024/022 en date du 28 septembre 2024,

Vu l’exposé des motifs présentés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,- Désigne Mme LE BRIS Martine en sa qualité de Maire, en tant que représentant titulaire de la commune de Saussay, et Mme JOURDAINNE Véronique, en sa qualité de 2ème Adjointe, en tant que représentant suppléant de la commune de Saussay, à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;

-Autorise le représentant titulaire ou suppléant de la commune de Saussay ainsi désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

- Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AUTRES SYNDICATS :

Pour les autres syndicats, il sera proposé comme délégués :

* Pour le Syndicat mixte Eure Blaise Vesgre (SEBV) :1 délégué titulaire : Mme LE BRIS Martine.

* Pour le Syndicat Mixte Ouvert Eure et Loir Numérique : M. LAURENCE Mathieu * Pour le SMICA compétences A eau et C assainissement :

- 1 délégué titulaire : M. MARSAUD

- 1 délégué suppléant : M. RIAUD

h - CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Maire est Président d’honneur de chacune de ces commissions.

- COMMISSION n° 1 : Voirie, fossés, digues, cimetière et bâtiments communaux : Président-rapporteur :M. DECOURTYE

Membres : Mme JOURDAINNE, M. RIAUD, Mme ROLLAND, Mme BESSON

- COMMISSION n° 2 : Service Incendie :

Président-rapporteur : M. DECOURTYE

Membres : Mme ROLLAND

- COMMISSION n° 3 : Urbanisme, Permis de Construire, Plan Local d'Urbanisme : Président-rapporteur : M. RIAUD

Membres : Mme JOURDAINNE, Mme BESSON, Mme BLONDEL, M. PALBROIS

- COMMISSION n° 4 : Finances : Maxi 7personnes

Président-rapporteur : Mme JOURDAINNE

Membres : M. DECOURTYE, M. MARSAUD, Mme BESSON, M. BOSTOEN, M. RIAUD, M.PALBROIS

- COMMISSION n° 5 : Culture, loisirs et vie associative :

Président-rapporteur : Mme JOURDAINNE

Membres : Tous

- COMMISSION n° 6 : Personnel communal :

Président-rapporteur : M. DECOURTYE, Mme JOURDAINNE

Membres : M. BOSTOEN, Mme ROLLAND

- COMMISSION n° 7 : Appel d'offres et Ouverture des plis : Election des membres : Président d'honneur : Mme LE BRIS

- 3 délégués titulaires : Mme JOURDAINNE, M. BOSTOEN, M.PALBROIS - 3 délégués suppléants : M. DECOURTYE, Mme NOEL Nadège, Mme NOEL Nadine

- COMMISSION n° 8 : Communication (bulletin, site internet etc) :

Président-rapporteur :M. LAURENCE (site internet) Mme JOURDAINNE (bulletin) Membres : Mme BESSON, Mme BLONDEL, Mme NOEL Nadège, Mme NOEL Nadine- COMMISSION pour le choix des colis et du restaurant :

Elus : Mme JOURDAINNE, Mme ROLLAND, Mme BESSON, Mme NOEL Nadège, M. DESPORTES

i - CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – Délibération n°2026/13

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, présidente de cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste. Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

Mme JOURDAINNE Véronique, M. BOSTOEN Jean-Michel, M. PALBROIS Yves Sont candidats au poste de suppléant :

M. DECOURTYE, NOEL Nadine, Mme NOEL Nadège

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

- délégués titulaires : Mme JOURDAINNE Véronique, M. BOSTOEN Jean-Michel, M. PALBROIS Yves

- délégués suppléants : M. DECOURTYE Denis, NOEL Nadine, Mme NOEL Nadège

j - Désignation des Correspondants

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU COMITÉ DE SUIVI DU SERVICE COMMUN « Instruction des autorisations d’urbanisme » - délibération n°2026/14 Vu la délibération n°2022-209 du bureau communautaire du 5 septembre 2022 approuvant la convention de fonctionnement du service commun « Instruction des autorisations d’urbanisme et autorisant la signature des conventions de fonctionnement dudit service commun Vu la délibération n°2022-49 du conseil municipal du 22 novembre 2022 approuvant la nouvelle convention cadre du service commun « instruction des autorisations d’urbanisme », L’article 8 de cette convention prévoit la création d’un comité de suivi pour un suivi contradictoire de l’application de la convention une fois par an.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la désignation de Monsieur RIAUD William, 3ème Adjoint, pour représenter la commune de Saussay au comité annuel de suivi de la convention de service commun « Instruction des autorisations d’urbanisme »

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU COMITÉ DE SUIVI DU DOSSIER : SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DE L’AGGLO DU PAYS DE DREUX - délibération n°2026/15

Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la désignation de Monsieur RIAUD William, 3ème Adjoint, pour représenter la commune de Saussay au comité de suivi du dossier : Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) auprès de l’Agglo du Pays de Dreux.

DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE A L’AGGLO DU PAYS DE DREUX délibération n°2026/18

Afin de représenter la collectivité, le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉSIGNE Mme JOURDAINNE Véronique, 2ème Adjointe comme représentant au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la délinquance (CISPD) à l’Agglo du Pays de Dreux.NOMINATION DES CORRESPONDANTS - délibération n°2026/16

Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE les désignations des référents ci-dessous : Correspondant Défense : M. PALBROIS Yves

Correspondant Environnement : Mme BESSON Annie

Correspondant Sécurité routière : Mme NOEL Nadège

Correspondants Sport : Mme ROLLAND Catherine

Référents logiciel CR plus du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) : Mme LE BRIS et M. DECOURTYE

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) POUR LE PERSONNEL COMMUNAL délibération n°2026/17 Afin de représenter la collectivité auprès du Comité National d’Action Sociale CNAS, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉSIGNE, comme membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu : M. BOSTOEN Jean-Michel,

- AUTORISE Madame le Maire à désigner un membre du personnel bénéficiaire, en qualité de délégué agent et correspondant : Mme MARCOU Erika

3) QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE

a - Mme BESSON souhaite qu’il soit fait quelque chose pour les maîtres qui promènent leurs chiens sans laisse. Ceux-ci traversent les champs, viennent à la rencontre des personnes. Est considéré comme en état de divagation tout chien qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. C’est encore de l’incivilité. Faudrait-il mettre des pancartes ?

b - Mme ROLLAND indique qu’il faudrait installer des poubelles, qu’il n’y en a pas assez sur la commune, et qu’entre autre les promeneurs de chiens puissent mettre aussi leurs petits sacs de crottes dans des poubelles.

c - Une Haie rue d’Anet s’impose sur le trottoir.

d - M. PALBROIS s’interroge sur la limitation de vitesse à la Câblerie et indique qu’à la déviation du Ranch, c’est dangereux de sortir. La Côte Saint-Jean est limitée à 50km/h, et la rue des Grandes Vallées est limitée à 80 km/h par le département.

e - Date commission des finances : 28 mars 2026

f - Date du prochain conseil municipal : samedi 11 avril à 9h

L’ordre du jour, étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

Le Maire, La secrétaire,

Martine LE BRIS Véronique JOURDAINNE