Compte-Rendu - 1416580023 CR du 05 04 2012

Documents similaires

Compte-Rendu - 1416579994 CR du 28 06 2012

Compte-Rendu - 1416582771 CR du 24 05 2012

Compte-Rendu - 1416580037 CR du 21 02 2012

Compte-Rendu - 1416579978 CR du 13 09 2012

Compte-Rendu - 1416579942 CR du 11 12 2012

Compte-Rendu - 1416582807 CR du 15 11 2012

Compte-Rendu - 1416580268 CR du 26 05 2011

Compte-Rendu - 1416580284 CR du 19 04 2011

Compte-Rendu - 1416579642 CR du 04 06 2013

Compte-Rendu - 2012 CR Conseil Municipal du 16 05 2012 3

Compte-Rendu - 1416580023 CR du 05 04 2012 Document publié le Jeudi 5 avril 2012 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1416580023 CR du 05 04 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil du JEUDI 05 AVRIL 2012 à 19 h.

PRESENTS : MM. LE BIHAN, FORTEAU, KOBIELA, GOURDES, Mme DEBRAY, MM. LAPIERRE, THOMAS, Mme LE BRAS, M. ALUSSE, Mmes LE BRIS et MM. JOURDAINNE et PERCHERON. PROCURATION : -- ABSENTE : Melle CLAIRET

Convocation du 31 mars 2012.

Secrétaire de séance : M. FORTEAU.

La séance a été publique.

Le compte rendu de la séance antérieure a été adressé à chacun. Avez-vous des observations à formuler ? NON. Nous allons procéder à la signature de ce compte rendu.

ORDRE DU JOUR :

1) COMPTABILITE :

Observations : Les différents dossiers étudiés ce soir ont été étudiés en commission des finances le 27.03.2012 et ont reçu l’approbation de M. le Receveur Municipal le 30.3.2012.

Pour les 4 budgets COMMUNE, CCAS, EAU et ASSAINISSEMENT :

pour mémoire

résultats 08 résultats 09 résultats 10 résultats 11 COMMUNE : excédent global + 210.562.74 + 258.552.04 + 219.033.32 182.838.95

C.C.A.S. : excédent global + 1.512.83 + 2.150.83 + 2.894.83 3.260.83

EAU : excédent global + 576.89 + 53.164.81 + 83.955.87 8.113.35 ASSAINISSEMENT : excédent global + 244.797.51 + 223.278.87 + 208.229,54 250.572.14 457.449.97 537.146.55 514.113.56 444.785.27

a) - Affectation des reports comptables 2011 sur les comptabilités 2012, COMMUNE, CCAS, EAU et ASSAINISSEMENT :

Le Maire donne lecture des comptes de 2011 en recettes et en dépenses et il est procédé ensuite au vote des 4 comptes administratifs 2011 sous la présidence de Mme DEBRAY (Le Maire qui quitte la salle pour une libre discussion).

Les comptes administratifs sont votés à l’unanimité.

b) - approbation des 4 comptes de gestion (comptabilité du Receveur municipal) : 12 voix (à l’unanimité).

c) - vote des 4 budgets primitifs 2012 : Après lecture des quatre budgets primitifs 2012, il est procédé au vote. Vote : 12 POUR à l’unanimité.

- Budget communal : S‘équilibre en dépenses et recettes à : section d‘investissement : 587.017 € section de fonctionnement : 958.997 €

- C.C.A.S. : S‘équilibre en dépenses et recettes à : section de fonctionnement : 6.260 €

- EAU : S‘équilibre en dépenses et recettes à : section d‘investissement : 10.454 € section de fonctionnement : 108.875 €

- ASSAINISSEMENT : S‘équilibre en dépenses et recettes à : section d‘investissement : 817.233 € section de fonctionnement: 212.062 €

Soit un total de : toutes comptabilités confondues............................ 2.700.898 €

INFORMATIONS GENERALES :

Budget Commune :

Concernant les travaux de voirie : le Conseil Général n’a pas subventionné les 3 réfections de voiries comme le Conseil l’avait sollicité, mais seulement la réfection de la rue des Terres Noires, les autres dossiers seront à proposer en 2013, à nouveau.

Budget d’eau : Rappel du prix du m3 d'eau vendue aux habitants de Saussay :

01.01.06 : 0.65 € 01.01.07 : 0.67 € 01.01.08 : 0.68 € 01.01.09 : 0.70 € 01.01.10 : 0.72 € 01.01.11 : 0.75 €.

Compte tenu des résultats d’eau en baisse, le Conseil en novembre 2011 a décidé de fixer à 0.85 € le prix du m3 d’eau.

- Budget d’EAU : afin d’équilibrer le budget d’eau, exceptionnellement, le Conseil vote une subvention, de la commune vers le budget d’EAU, de 18.100 €.

Budget d’Assainissement :

Résultats 2011 : excédentaires, mais la nouvelle tranche de raccordement est pratiquement terminée et les factures arrivent maintenant.

Le versement des subventions qui ont été accordées sera fait lorsque le Procès Verbal de réception définitive sera obtenu et que les différents services auront procédé aux opérations de virement des subventions. Reste la TVA : Qui ne sera remboursée partiellement que dans deux ans.

D’où «emprunt à court terme» souscrit pour un montant de 200.000 € sur UN an. Rappel des tarifs d’assainissement :

- Eau assainie : 1.61 € le m3 (C.M. du 11.02.03) -sur la consommation d'eau potable- - Location annuelle des pompes : 120 € les simples (C. M. du 11.02.03) et 250 € les doubles. - Taxe de raccordement : 1.500 € par habitation neuve.

d) VOTE DES TAUX DES 4 TAXES (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti, Cotisation Foncière des Entreprises). En raison de l’augmentation des bases au plan national, le Conseil a décidé de ne pas augmenter les taux cette année encore.

L’état FDL des 4 taxes rappelant les bases et les taux 2011 et fixant les bases et les taux de 2012 est consultable en mairie. Il a été analysé avec M. le Receveur Municipal et a été joint à la convocation, pour étude. Il est voté à l’unanimité.

Bases d’impo- taux 2012 taux de référence 2011

sition 2012 (Commune + département ou région) Produit attendu 2012 Taxe d’habitation : 1.136.000 14.98 14.98 170.173

Foncier bâti : 1.127.000 16.16 16.16 182.123

Foncier non bâti : 37.500 24.96 24.96 9.360

CFE Cotisa. Foncière Entreprises : 438.500 15.08 15.08 66.126 Montant du produit attendu au budget 2012 : 427.782

e) SUBVENTIONS : approbation à l’unanimité des subventions allouées aux différentes associations (voir liste à la fin du compte rendu).

2) Demande de subvention pour l’organisation de MISS CANTON 2012 : Le Maire rapporte au Conseil municipal qu’il a reçu de Madame la Présidente de l’Amicale de La Chaussée d’Ivry, cosigné par Monsieur le Maire de La Chaussée d’Ivry, un courrier concernant le financement de l’organisation par des professionnels de la manifestation de l’élection d’une MISS CANTON 2012. De ce fait, une subvention de 200 € est sollicitée auprès de chaque commune du canton ainsi qu’auprès de la Communauté de Communes Val d’Eure et Vesgre.

Après en avoir longuement délibéré, le Conseil municipal considérant que la Commune fait partie de la Communauté de Communes et qu’une subvention est déjà sollicitée auprès de cette structure, émet un avis défavorable à la demande.

3) REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE : Le Maire dresse le compte rendu de la dernière réunion du Regroupement Pédagogique et il est donné lecture du courrier de M. le Président du SIRP concernant la demande du Conseil municipal de réétudier et à modifier à compter du 01.01.2013 les statuts du SIRP. a) Financement du transport scolaire : actuellement répartition de 50 % des frais entre les 2 communes. Il est demandé depuis de nombreuses années que la répartition des frais soit identique à celle des frais de fonctionnement du Regroupement, soit : au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans chaque commune : SAUSSAY 38 % SOREL MOUSSEL 62 %.

Il y a également un problème de responsabilités à définir clairement.

b) Surveillance des transports en car : uniquement assurée par la mairie de Saussay. Depuis de nombreuses années, le Conseil souhaite que cette surveillance soit assurée et prise en charge sur le budget du

Regroupement et non de Saussay uniquement.

Au 01.01.13 : Le Conseil ne prendra plus en charge les frais de personnel de la surveillance d’un car.

4) TRAVAUX : ASSAINISSEMENT 3e tranche :

Avancement des travaux : Les travaux sont pratiquement terminés en partie publique et chez les particuliers. Tout s’est bien passé. La société SNER propose la tenue d’une réunion à la salle des fêtes avec les abonnés de la nouvelle tranche afin d’expliquer le fonctionnement du matériel (Réunion conjointe avec la SOGEA). Financement des travaux : Au niveau des emprunts, il est retenu la proposition d’un emprunt de 40.000 € à taux 0 % auprès du Conseil Général au titre de l’exercice 2012.

Il est proposé de souscrire un emprunt de 100.000 € sur 20 ans ou 25 ans. Deux organismes ont été contactés. Après délibération, est retenu pour l’emprunt de 100.000 €, durée 20 ans, organisme Crédit Agricole. Lecture est donnée des conditions générales du C.R.C.A.. Vote : POUR

b) « Crédit relais » de 200.000 € à court terme, sur UN an : offre du CRCA retenue : en attendant le versement des subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, le paiement de la partie revenant aux particuliers et le remboursement de la TVA par l’Etat qui lui sera pour dans 2 ans. Vote : POUR.

c) Zonage d’assainissement : le zonage tel qu’il a été réalisé en 1996 doit être modifié. Certaines rues doivent être intégrées dans l’assainissement collectif.

Plusieurs autres doivent en sortir et rester en assainissement individuel.

Le dossier sera réétudié en commission d’assainissement et présenté au Conseil à une date ultérieure.

5) ELECTIONS PRESIDENTIELLES : Mise au point du tableau des permanences électorales pour la tenue du bureau de vote. Trois électeurs devront être contactés pour compléter les élus.

6) Terrain communal du lotissement rue des Tilleuls/rue de la Pierre Grise : Proposition d’achat d’une parcelle du terrain par un particulier (à côté du transformateur électrique).

S’agissant d’un espace vert commun à tous les résidents, le Conseil émet un avis Défavorable à la demande.

7) Prochaines réunions du Conseil : jeudi 24 mai et jeudi 28 juin 2012

8) QUESTIONS DIVERSES :

a - Lotissement Agence 2000, POUSSON sis Haunay du Déversoir : La Poste demande que la voie reçoive une dénomination. Problème avec la numérotation donc l’appellation « rue d’Anet » est impossible Il est retenu à l’unanimité : « Impasse du Déversoir ».

b - EAU POTABLE : Adhésion FSIREP, suite au Conseil antérieur où il a été décidé de sortir du F.A.I.R. (Fonds d’Aide à l’Interconnexion des Réseaux), le Conseil général demande que le Maire soit autorisé à signer la nouvelle convention d’adhésion au FSIREP (Fonds de Solidarité et d’interconnexion des Réseaux d’Eau Potable). VOTE : POUR à l’unanimité.

c) COMPOSTEURS : Elu référent Monsieur Didier ALUSSE. Le SYROM contactera la commune lorsque les imprimés d’enquête auprès des habitants intéressés seront à distribuer.

9) TOUR DE TABLE :

a) Rue des Montagnettes : bandes podo-tactiles devant les passages piétons décollées. Se renseigner sur la façon de les recoller solidement ou les supprimer car elles sont dangereuses pour les piétons.

b) Projet d’adhésion à la Communauté d’agglomération du Grand Dreux : Les communautés de communes ont un avis consultatif, mais toutes les communes du Pays Drouais émettront un avis final.

Pour mémoire : 03.2007 : 17 €,

03.2010 : 18 € et 03.2012 : 20 € SUBVENTIONS 2012

Code Subvention Date du

Conseil

Pour

mémoire

BP 2011

Montant

2012

Imputation

comptable Commentaires

1 COMITE DES FETES 05/04/2012 950 € 950 € C/65748 Mandat n°

2 CLUB DE L'AMITIE 05/04/2012 110 € 110 € C/65748 Mandat n°

3 Anciens Combattants 05/04/2012 70 € 70 € C/65748 Mandat n°

4 Amicale des SAPEURS POMPIERS d’ANET 05/04/2012 110 € 110 € C/65748 Mandat n°

5 Comité des Fêtes ANET pour patinoire (1e verst en 2008) 05/04/2012 0 € 0 € C/6574 800 € Mandat n° (sur ligne à part)

6 Société de CHASSE 05/04/2012 70 € 70 € C/65748 Mandat n°

7 PREVENTION ROUTIERE 05/04/2012 70 € 70 € C/65748 Mandat n°

8 Association Sportive ANET Section FOOT 05/04/2012 216 € 240 € C/65748 20 € x 12 él. Mt n°

9 J.A.A. JUDO ALLIANCE La Couture Boussey 05/04/2012 54 € 80 € C/65748 20 € x 4 él. Mt n°

10 PECHE ET PISCICULTURE SAUSSAY- EZY-ANET 05/04/2012 100 € 110 € C/65748 Mandat n°

11 Club de KARATE ANET 05/04/2012 18 € 60 € C/65748 20 € x 3 él.Mt n°

12 Association A PETITS PAS Ezy/Eure 05/04/2012 180 € 200 € C/65748 20 € x 10 él.Mt n°

13 Cercle Couturiot Nova Gym 05/04/2012 72 € 0 € C/65748 20 € x 0 él. Mt n°

14 A.CS.IB MUSCUL + KIKIDO La Couture Boussey 05/04/2012 36 € 0 € C/65748 20 € x 0 élève Mt n°

15 RESTOS DU CŒUR (1er versement en 2010) 05/04/2012 100 € 110 € C/65748 Mandat n°

16 Association cantonale DON DU SANG (1er verst en 2010) 05/04/2012 70 € 70 € C/65748 Mandat n°

19 ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS D'ANET 05/04/2012 36 € 20 € C/65748 1 jeune -de 16 ans n°

20 Association Firmin Didot "Vallée des Imprimeurs" démarrage asso. Revoir en 2013 05/04/2012 0 50 € C/65748 Mandat n°

20 Enveloppe Globale pour sinistres ou subv. diverses (A délibérer) 05/04/2012 148 € 680 € C/65748 A délibérer

TOTAUX 2 410 € 3 000 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25. Le Maire,