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Procès Verbal - crcm081220
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm081220)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 15
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal en date du 08 décembre 2020
Séance n° 2020_08
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly de Blaye s’est réuni le 08 décembre deux mil vingt, à vingt heures, en séance ordinaire, avec l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
Don d’un terrain
Convention pour l’entretien d’un collecteur
Choix du bureau d’études pour les travaux d’aménagements de la voirie
Chèques cadeaux à l’attention du personnel
Subvention course cycliste Bordeaux-Saintes
Appel d’offres pour les travaux dans les écoles
Avenants mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagements de la salle Courade
Choix du bureau d’études et des prestataires pour les divers diagnostics relatifs aux travaux
d’aménagements de la salle Courade
Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
Contrats d’assurance
Avenant travaux de restauration de l’église
Présents : (15) Mme Murielle PICQ (Maire), M. Daniel DEBET (1er adjoint), Mme Stéphanie BAUDE (2ème Adjointe), M. Bruno LESCENE (3ème adjoint), Mme Géraldine VIRUMBRALES (4ème adjointe), M. Bernard GRIMEE (5ème adjoint), Mmes Carole BABIAN, Kati BEAU, Elsa QUEYLAT, Michelle ROGNARD, MM. François BERNY, Eric GOUDONNET, Emmanuel MOULIN, Alexandre SERAN, Francis VITRAS.
Absents excusés : (4) Mmes Cécile BERGOS, Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie GLEMET, M. Thomas BERLINGER (ayant donné pouvoir à M. SERAN).
Mme Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance
Le compte-rendu du conseil municipal du 13 octobre 2020, soumis au vote, est approuvé à l’unanimité
des élus présents.
En préambule du Conseil Municipal, Mme Le Maire, demande aux membres présents le respect d’une
minute de silence suite au décès de l’ancien Président de la République, M. Valéry Giscard d’Estaing
Information des décisions prises en application de l’article L. 2122.22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :
Vu l’article L. 2122- du Code Général des Collectivités Territoriales Page 2 sur 15
Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération du Conseil Municipal N° 20202605-04 en date du
26 mai 2020
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de
cette délégation
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Numéro
de
décision
Date Objet
ARRETES
2020-162 13/10/2020 Arrêté portant l’interdiction de la circulation des piétons sur le trottoir côté droit « rue de la Gare »
entre le Carrefour de la D737 et la D22.
2020-163 13/10/2020 Arrêté de déclaration préalable 033 382 20 J0028 autorisant une division en vue d’une construction
2020-164 13/10/2020 Arrêté de déclaration préalable 033 382 20 J0027 refusant la régularisation pour le changement de destination d’une
grange en habitation.
2020-165 15/10/2020 Arrêté de déclaration préalable 033 382 20 J0029 autorisant l’édification d’une clôture.
2020-166 15/10/2020 Arrêté de déclaration préalable 033 382 20 J0030 portant sur l’installation de 13 panneaux photovoltaïques.
2020-167 16/10/2020 Arrêté autorisant le stationnement d’un véhicule de déménagement LD « la Pérotine »
2020-168 09/10/2020 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement pendant les travaux d’extension de réseau éclairage public
souterrain LD « rue du 19 Mars 1962 »
2020-169 13/10/2020 Arrêté portant l’interdiction de la circulation des piétons sur le trottoir côté droit « rue de la Gare »
entre le Carrefour de la D737 et la D22.
2020-170 29/10/2020 Arrêté de mise en demeure de faire cesser la divagation d’un chien et de réaliser une évaluation comportementale.
2020-171 02/11/2020 Arrêté portant l’interdiction de la circulation « rue de la Gare » entre le Carrefour de la D737 et la D22.
2020-172 03/11/2020 Arrêté réglementant la circulation pendant des travaux de terrassement au LD « Cottraud ».
2020-173 03/11/2020 Arrêté réglementant la circulation pendant les travaux d’implantation de poteaux aux LD « Trias et Bellevue »
2020-174 28/10/2020 Arrêté de voirie portant sur un alignement individuel au LD « l’Etang »
2020-175 06/11/2020 Arrêté réglementant la circulation sur le territoire de la commune en vue de la course cycliste Bordeaux-Saintes
2021.
2020-176 06/11/2020 Arrêté réglementant la circulation pendant des travaux de fouille sur câble enterré LD » La Corderie ».
2020-177 10/11/2020 Arrêté réglementant l’occupation du domaine public sur le parking de l’Eglise et sur la terrasse extérieure du bar-
restaurant pour des travaux de nettoyage du clocher. Page 3 sur 15
2020-178 13/11/2020 Arrêté réglementant l’occupation du domaine public sur le parking de l’Eglise et de la terrasse extérieure du bar-
restaurant pour des travaux de nettoyage du clocher.
2020-179 16/11/2020 Arrêté ordonnant le placement d’un chien dans un lieu de dépôt.
2020-180 06/11/2020 Arrêté de voirie portant sur un alignement individuel au LD « Caillau »
2020-181 06/11/2020 Arrêté pour permission d’occupation et l’exécution des travaux sur l’alignement au LD « Caillau » sur le domaine
public.
2020-182 05/11/2020 Arrêté de permis de construire 033 382 20 J0024 autorisant la construction d’une maison individuelle.
2020-183 05/11/2020 Arrêté de déclaration préalable 033 382 20 J0033 autorisant la construction d’une piscine avec local technique.
2020-184 05/11/2020 Arrêté de déclaration préalable 033 382 20 J0034 autorisant la création d’une clôture et d’une murette et pose d’un
portail.
2020-185 17/11/2020 Arrêté d’opposition à la déclaration préalable 033 382 20 J0037 pour un changement de destination d’une
grange en habitation.
2020-186 17/11/2020 Arrêté de permis de démolir 033 382 20 J0002 autorisant la démolition totale d’une maison en ruine.
2020-187 17/11/2020 Arrêté de déclaration préalable 033 382 20 J0039 autorisant l’édification d’une clôture la pose d’un portail et un
changement d’ouvertures.
2020-188 17/11/2020 Arrêté de déclaration préalable 033 382 20 J0040 autorisant l’édification d’une clôture
2020-189 17/11/2020 Arrêté de déclaration préalable 033 382 20 J0035 autorisant la construction d’un abri à bois pour stockage
2020-190 23/11/2020 Arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au Président de la CCB de Blaye.
2020-191 24/11/2020 Arrêté de déclaration préalable 033 382 20 J0024 portant sur un changement de menuiseries
2020-192 25/11/2020 Arrêté de déclaration préalable 033 382 20 J0036 portant sur le changement de destination d’un chai
2020-193 30/11/2020 Arrêté réglementant la circulation pendant les travaux d’implantation de poteaux LD Bellevue
2020-194 30/11/2020 Arrêté réglementant la circulation pendant les travaux d’implantation de poteaux LD La Gache
2020-195 30/11/2020 Arrêté portant sur l’interdiction de circulation rue de la gare durant les travaux de réfection de trottoirs
2020-196 ;
198
02/12/2020 Arrêté réglementant l’occupation sur le domaine public du
parking de l’église durant l’enlèvement de la base de vie
2020-197 02/12/2020 Arrêté réglementant la circulation pendant les travaux de terrassement « Les Places Sud »
2020-199 03/12/2020 Arrêté réglementant la circulation pendant les travaux d’implantation poteaux LD La Gache
2020-200 03/12/2020 Arrêté réglementant la circulation pendant les travaux d’implantation poteaux LD Le Maine Blanc Page 4 sur 15
2020-201 24/11/2020 Arrêté de permis d’aménager portant sur l’aménagement d’un lotissement de 30 lots
2020-202 04/12/2020 Arrêté réglementant l’occupation du domaine public du parking de l’église pour la mise en place d’une zone de
passage
2020-203 04/12/2020 Arrêté réglementant la fermeture exceptionnelle de l’impasse des écoles pour le stationnement d’engins de
chantier
DECISIONS
27/10/2020 Signature d’un devis pour la fourniture et pose d’une rampe PMR
(2 400€)
16/11/2020 Signature d’un devis de la société LAMOUREUX pour le
remplacement d’une porte extérieure à l’école élémentaire
(2 529,60€)
17/11/2020 Signature d’un devis de la société AUDOIN pour la fourniture de
béton coloré rue de la gare (1 335,60€)
24/11/2020 Signature d’un devis de la société SAVOIR PLUS pour la fourniture
de matériels périscolaire (308 ,05€)
01/12/2020 Signature d’un devis de l’UFCV pour la prise en charge financière
d’un approfondissement BAFA (339€)
Délibération n° 20200812-01– ACCEPTATION D’UNE DONATION DE TERRAIN
Vu les articles L.2242-1 et L.2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission finances réunie le 1er décembre 2020,
Mme Le Maire indique que, par courrier du 14 novembre 2020, Mme Ginette GALLY, domiciliée poste
restante, 31 390 CARBONNE a proposé à la Commune de ST CHRISTOLY DE BLAYE, la donation d’une
partie de la parcelle cadastrée YC n°269 située à ST CHRISTOLY DE BLAYE, conformément au plan joint à
la présente délibération. Cette partie de parcelle d’une superficie d’environ 105m² est classée en zone N
de la carte communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE le don d’une partie de la parcelle cadastrée YC n°269 propriété de Mme Ginette GALLY pour
une superficie d’environ 105m²
PRECISE que tous les frais relatifs à cette donation seront pris en charge par la Commune de ST
CHRISTOLY DE BLAYE
AUTORISE Mme Le Maire ou le Premier Adjoint à signer tous les actes ou documents nécessaires
Vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Page 5 sur 15
Délibération n° 20200812-02– Convention de mise à disposition et de servitude pour l’entretien d’un collecteur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment L.2123-7,
Vu l’avis de la commission voirie, réunie le 1er décembre 2020,
Dans le cadre de l’entretien des collecteurs et notamment celui situé sur la parcelle cadastrée ZR n°25
située Lieu-dit La Vergnée, 33 920 St Christoly de Blaye, propriété de la SCEA Château Haut Maine, il est
nécessaire d’établir une convention autorisant :
- La commune à procéder à l’entretien d’un collecteur, sur la parcelle lieu-dit La Vergnée cadastrée section ZR n°25, propriété de la SCEA Château Haut Maine.
- Autoriser les agents de la commune ou toute entreprise dûment mandatée à pénétrer sur ladite parcelle pour les travaux d’entretien, de surveillance, de réparation, de remplacement et de rénovation des ouvrages ainsi établis.
Cette servitude est consentie à titre gratuit. La convention est conclue pour la durée des ouvrages ou
tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués
Il convient d’autoriser Madame Le Maire à signer cette convention
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly de Blaye
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention pour l’entretien d’un collecteur sur la parcelle cadastrée ZR n°25 telle que jointe en annexe de la présente délibération.
Vote Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 20200812-03– TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE – CHOIX DU BUREAU D’ETUDES
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°20161207-04 du 12 juillet 2016,
Vu la délibération n°20200206-13 du 02 juin 2020 relative à la consultation de bureaux d’études dans le
cadre des travaux d’aménagements de voirie.
Vu l’avis des commissions finances, personnel et voirie réunies le 1er décembre 2020,
Madame Le Maire rappelle qu’il est nécessaire de pérenniser, d’améliorer et compléter les
aménagements de sécurité des axes routiers en cohérence avec les aménagements à prévoir dans le
bourg.
Pour ce faire, il est nécessaire de faire appel à un bureau d’études, cette maîtrise d’œuvre ne pouvant
être assurée par le Centre Routier Départemental qui a néanmoins produit une étude, faisant office de
cahier des charges. Afin de pouvoir désigner cette maîtrise d’œuvre, une consultation a été lancée
auprès de 4 bureaux d’études. 3 d’entre eux ont déposé une offre et la proposition jugée comme étant
la mieux-disante est celle de la Société Parallèle 45 pour un montant de 8 000€ HT. Page 6 sur 15
Madame Le Maire propose donc de retenir la Société Parallèle 45, 217 rue Nationale 33 240 SAINT ANDRE
DE CUBZAC, pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux d’aménagements de
voirie,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- attribue à la société Parallèle 45, 217 rue Nationale, 33 240 SAINT ANDRE DE CUBZAC, la mission de
maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux d’aménagements de voirie pour un montant de 8 000€ HT,
- autorise Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget.
Vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 20200812-04 – Attribution de chèques cadeaux aux agents communaux à l’occasion des fêtes de fin d’année 2020
Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment son article 88-1,
Vu l’article L.2321-2 4°bis du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les règlements URSSAF en la matière,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003, considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. 9 de la loi n° 83-634),
Vu l’avis de la commission finances/personnel réunie le 1er décembre 2020,
Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Mme Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer, compte tenu de l’impossibilité d’organiser une action à l’attention des agents, des chèques cadeaux pour les fêtes de fin d’année 2020 au titre de l’action sociale envers les agents de la collectivité.
Mme Le Maire énonce que seront bénéficiaires :
- Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet et temps partiel. - Les agents contractuels et contrats aidés
- Les agents sous le statut de service civique
Mme Le Maire précise que ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion des fêtes de fin d’année 2020 dans les conditions suivantes : - Chèques cadeaux de 50 € par agent qui seront remis lors des vœux aux agents.
Ces chèques devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.
Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488.
Le Conseil, après en avoir délibéré Page 7 sur 15
- Approuve l’attribution de chèques cadeaux au personnel de la collectivité pour les fêtes de fin d’année 2020 telle que présentée ci-dessus.
- Dit que la dépense concernera des chèques cadeaux « Tir Groupé » de Sodexo.
- Dit que la dépense est inscrite en section de fonctionnement, à l’article 6488 chapitre 012 du budget communal.
Vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 20200812-05 – Subvention 83ème édition de la course cycliste « Bordeaux-Saintes »
Vu l’avis de la commission finances, personnel réunie le 1er décembre 2020,
Considérant que le parcours de la course cycliste Bordeaux – Saintes passera par la commune de St
Christoly de Blaye et notamment la D132,
Madame Le Maire propose, après réception d’un courrier de l’organisateur de la course cycliste
« Bordeaux-Saintes », l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 50.00 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly de Blaye
Décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 50.00 euros à la course
cycliste « Bordeaux-Saintes »
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du Budget Principal.
Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.
Vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 20200812-06 – Appel d’offres : Travaux dans les écoles
Madame le Maire rappelle le choix de la Commission « bâtiments » d’effectuer des travaux de plâtrerie, d’électricité, de plomberie et de peinture à l’école élémentaire.
Vu la délibération n°20201007-06 du 10 juillet 2020 relative à la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux dans l’école élémentaire,
Vu les accords de subventions d’un montant total de 110 314€,
Vu l’avis de la commission finances/personnel réunie le 1er décembre 2020,
Madame le Maire, demande au Conseil Municipal son accord pour lancer l’appel d’offres pour les travaux de plâtrerie, d’électricité, de plomberie et de peinture à l’école élémentaire.
Le Conseil, après en avoir délibéré
- Autorise Madame le Maire à lancer l’appel d’offres pour les travaux de plâtrerie, d’électricité, de plomberie et de peinture à l’école élémentaire et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
- Dit que la dépense est inscrite en section d’investissement, à l’article 21312 du budget communal.
Vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Page 8 sur 15
Délibération n° 20200812-07– Avenant n°1 mission de maîtrise d’œuvre marché des travaux d’aménagement de la salle Courade.
Discussion : M. MOULIN remarque que l’estimation initiale des travaux s’élevait à 300 000€ et qu’à ce jour, les travaux sont estimés à 600 000€ sans compter d’éventuels avenants ce qui pourrait porter, finalement, le coût à 700 000€ ou 800 000€. Mme Le Maire précise qu’il s’agissait d’une estimation du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) et que cet organisme ayant une mission d’intérêt public n’a pas vocation à concurrencer les architectes. Mme BAUDE ajoute que le résultat de l’appel d’offres du Centre de Soins avait été moins disant de 100 000€ que l’estimation. Pour M. MOULIN, cette opération fait clairement penser à l’Office de Tourisme de Blaye. M. MOULIN estime que des travaux à hauteur de 400 000€ seraient largement suffisants. Mme Le Maire rappelle à M. MOULIN qu’il s’agit d’une décision collective, que diverses commissions travaillent sur ce dossier depuis plus d’un an et que plusieurs rencontres ont été organisées avec l’architecte. M. MOULIN répond qu’il y a des incertitudes sur l’avenir et que, même si la collectivité a les finances nécessaires, chose confirmée par le Trésorier de St Savin, le projet pourrait être moins dispendieux. M. SERAN ajoute que sur l’estimatif et la définition des travaux à entreprendre, tout le monde était d’accord. M. MOULIN prétend que le Centre de Soins aurait pu coûter moins cher et être tout aussi beau en réduisant les volumes mais il concède qu’il avait validé le projet tel qu’il est aujourd’hui. Mme Le Maire rappelle que les travaux se composent d’une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. M. MOULIN demande quel sera le retour sur investissement et le nombre d’années nécessaires à l’amortissement de ces travaux. Mme Le Maire répond que cette salle a besoin d’une amélioration certaine des conditions d’accueil et de confort des usagers. De plus, aucuns travaux n’ont été entrepris sur ce bâtiment depuis fort longtemps. Enfin la sollicitation de subventions réduira à terme le bilan du coût des travaux. M. MOULIN termine en indiquant qu’il ne fallait pas ne rien faire mais seulement que le montant reste trop élevé.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-21-1
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la
maîtrise d'œuvre privée.
Vu le Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des
maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment l’article 35 bis
relatif à l’obligation d’identifier une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la conception de l’ouvrage
et du suivi de sa réalisation,
Vu la délibération n°20190207-19 du 02 juillet 2019 relative au lancement de la consultation pour une
assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux d’aménagements de la salle Courade,
Vu la délibération n°20202502-01 du 25 février 2020 relative au choix du prestaire chargé de la maîtrise
d’œuvre dans le cadre des travaux d’aménagements de la salle Courade,
Vu l’avis de la commission finances réunie le 1er décembre 2020 :
Le montant du contrat de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de la salle Courade est
décomposé comme suit :
Forfait initial de rémunération : 30 150,00€ H.T
Forfait de rémunération suite à l’avenant n°1 : 44 565,66€ H.T (Modification du montant total estimatif des travaux)
Montant T.V.A : 8 913,13€ H.T
Montant du forfait de rémunération après avenant n°1 : 53 478,79€ T.T.C
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Approuve l’avenant n°1 ci-annexé modifiant le forfait de rémunération de maitrise d’œuvre pour
l’aménagement des travaux de la salle Courade attribué au Cabinet d’architecte ZARUBA. Page 9 sur 15
Désignation du
contrat
Forfait initial en €
H.T
Nouveau forfait
de rémunération
après l’avenant
n°1 en € H.T
Nouveau
montant du
forfait de
rémunération en
€ T.T.C
Maitrise
d’œuvre
aménagement
de la salle
Courade
30 150,00
44 565,66
53 478,79
Autorise Madame Le Maire à signer l’avenant n°1.
Dit que le montant de la dépense à engager au titre de ce marché sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune, chapitre 21, article 21318.
Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 1 (M. MOULIN)
Délibération n° 20200812-08– Avenant n°2 mission de maîtrise d’œuvre marché des travaux d’aménagement de la salle Courade.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-21-1
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la
maîtrise d'œuvre privée.
Vu le Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des
maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment l’article 35 bis
relatif à l’obligation d’identifier une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la conception de l’ouvrage
et du suivi de sa réalisation,
Vu la délibération n°20190207-19 du 02 juillet 2019 relative au lancement de la consultation pour une
assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux d’aménagements de la salle Courade,
Vu la délibération n°20202502-01 du 25 février 2020 relative au choix du prestaire chargé de la maîtrise
d’œuvre dans le cadre des travaux d’aménagements de la salle Courade,
Vu la délibération n°20200812-07 du 08 décembre 2020 relative à l’avenant n°1 de la mission de maîtrise
d’œuvre des travaux d’aménagements de la salle Courade,
Considérant la nécessité de souscrire auprès du cabinet d’architecte ZARUBA, la mission
d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination portant sur l’extension et réhabilitation de la salle
Courade,
Vu l’avis de la commission finances réunie le 1er décembre 2020 : Page 10 sur 15
Le montant du contrat de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de la salle Courade est
décomposé comme suit :
Forfait initial de rémunération : 30 150,00€ H.T
Forfait de rémunération suite à l’avenant n°1 : 44 565,66€ H.T (Modification du montant total estimatif des travaux)
Avenant n°2 (mission OPC) : 8 666,00€ H.T
Montant T.V.A : 10 399,20€ H.T
Montant du forfait de rémunération après avenant n°2 : 63 877,99€ T.T.C
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Approuve l’avenant n°1 ci-annexé modifiant le forfait de rémunération de maitrise d’œuvre pour
l’aménagement des travaux de la salle Courade attribué au Cabinet d’architecte ZARUBA.
Désignation du
contrat
Forfait initial
en € H.T
Nouveau forfait
de
rémunération
après l’avenant
n°1 en € H.T
Forfait de
rémunération
avenant n°2
en € H.T
(mission
OPC)
Nouveau
montant du
forfait de
rémunération
en € T.T.C
Maitrise
d’œuvre
aménagement
de la salle
Courade
30 150,00
44 565,66
8 666,00
63 877,99
Autorise Madame Le Maire à signer l’avenant n°2.
Dit que le montant de la dépense à engager au titre de ce marché sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune, chapitre 21, article 21318.
Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 1 (M. MOULIN)
Délibération n° 20200812-09– Aménagement de la Salle Courade. Choix des prestataires (contrôle technique et diagnostics divers)
Discussion : M. GRIMEE informe le Conseil Municipal que le SIAEPA a budgétisé 60 000€ pour le déplacement de la pompe de relevage et qu’en conséquence, cette dépense ne sera pas supportée par la commune.
Madame le Maire rappelle le choix de la Commission « bâtiments » d’effectuer des travaux de mise aux normes et d’aménagement à la salle Courade.
Madame Le Maire précise qu’une somme a été prévue au budget communal 2020 pour la réalisation de ces travaux.
Vu la délibération n°20202502-01 du 25 février 2020 relative au choix de la maîtrise d’œuvre pour
l’aménagement de la salle Courade.
Vu la délibération n°20201310-05 du 13 octobre 2020 relative au lancement de l’appel d’offres pour l’aménagement de la salle Courade. Page 11 sur 15
Considérant que le cabinet d’architecte ZARUBA, chargé de la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la salle Courade a commencé ses études,
Considérant le chiffrage estimatif réalisé par la maîtrise d’œuvre,
Considérant qu’il convient, en amont du début des travaux de retenir des prestataires chargés d’une mission de contrôle technique, d’une étude de sols, de relevé géométrique, d’un diagnostic plomb, amiante, termites et d’un diagnostic charpente et parasitaire
Vu l’avis de la commission finances/personnel réunie le 1er décembre 2020,
Vu l’avis du cabinet d’architecte ZARUBA et l’analyse des offres effectuée par le service administratif,
Mme Le Maire propose de retenir pour :
- La mission de contrôle technique : APAVE ZI Avenue Gay Lussac, BP3 33 370 Artigues Près Bordeaux (5 830€ht)
- L’étude de sols : GEOFONDATION 19 rue des Genêts 33 700 Mérignac (3 950€ht) - Les levées topographiques : OGEO 25 cours Georges Clémenceau 33 240 St André de Cubzac (872€ht)
- Le diagnostic plomb, amiante, état parasitaire : ALPES CONTROLES Les Bureaux du lac Bât 1, 4 rue Théodore Blanc 33 049 Bordeaux Cedex (500€ht) et TEMPODIAG Appartement 190 Hall I3 Résidence Loustalot 1 33 170 Gradignan (528€ht)
- Le diagnostic solidité charpente : SOCOTEC Domaine du Millénium 3 impasse Henry Le Chatelier 33 692 Mérignac Cedex (900€ht)
Le Conseil, après en avoir délibéré :
- Décide de retenir pour :
- La mission de contrôle technique :
- L’étude de sols :
- Les relevés géométriques :
- Le diagnostic plomb, amiante, état parasitaire :
- Le diagnostic solidité charpente
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
- Dit que la dépense est inscrite en section d’investissement, à l’article 21318 du budget communal.
Vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 20200812-10- Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote
du budget primitif 2021.
Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 et notamment l’article 15 portant sur l’amélioration de la
décentralisation qui a prévu : « En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence
d’adoption du budget avant cette date, Le Maire, peut sur autorisation de Conseil Municipal, engager,
liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les
crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l’autorisation mentionnée précise le
montant et l’affectation des crédits ».
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1,
Vu les délibérations de l’année 2020 adoptant les documents budgétaires relatifs à l’exercice écoulé, il y
a lieu d’autoriser Madame Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
avant le vote du budget primitif 2021.
Vu l’avis de la commission finances, personnel, voirie, urbanisme, bâtiments réunies le 1er décembre 2020,
Après en avoir délilbéré, le Conseil Municipal décide : Page 12 sur 15
- d’autoriser Madame Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes avant le vote du budget primitif 2021
Chapitre Article Montant Libellé
20 202 3 400 Frais réalisation doc d’urbanisme
20 2031 3 290 Frais d’étude
204 2041582 2 500 Autres groupements. Bât et installations
21 21311 32 433 Hôtel de ville
21 21312 74 500 Bâtiments scolaires
21 21318 23 000 Autres bâtiments publics
21 2135 18 500 Installations générales, agencements...
21 2151 77 750 Réseaux de voirie
21 21534 6 358 Réseaux d’électrification
21 21568 1 141 Autre matériel et outillage
21 2183 1 950 Matériel de bureau et matériel
informatique
21 2188 3 900 Autres immobilisations corporelles
Vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 20200812-11– Signature des contrats d’assurance Risques Statutaires et Multirisques assurance commune
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
Vu l’étude des deux offres reçues,
Vu l’avis de la commission finances du 1er décembre 2020,
Considérant que les contrats d’assurances Risques Statutaires et Multirisques assurances arrivent à terme au 31 décembre 2020,
Considérant que la valeur estimée de chaque contrat d’assurance ne dépasse pas les seuils de publication,
Mme Le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire auprès de la SMACL, des contrats d’assurance Risques Statutaires et Multirisques Assurances pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Madame Le Maire à souscrire auprès de la SMACL, des contrats d’assurance Risques Statutaires et Multirisques Assurances pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2021,
Vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Page 13 sur 15
La délibération relative à l’avenant pour les travaux de l’église est retirée de l’ordre du jour considérant le retard dans la communication des éléments par l’architecte en charge du dossier.
INFORMATIONS DIVERSES
Mme Le Maire fait part des remerciements du Secours Catholique et du Secours
Populaire pour l’octroi d’un bon, du Centre Communal d’Action Sociale, pour l’achat
de denrée alimentaires.
Mme Le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une pétition d’élus à
signer, par ceux qui le souhaitent, contre l’expulsion d’un jeune malien qui travaille au
Centre Leclerc de Blaye.
Dates prochaines commissions :
Commission voirie : 28/12/2020 à 14h
Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) : 13/01/2021 à 18h30
Date prochain Conseil Municipal : 26/01/2021 à 20h
La séance est levée à 20h50
Signatures des Elus Membres du Conseil Municipal
Séance 2020_08 du 08 décembre 2020
NOM Prénom et Qualité Signature
Mme PICQ Murielle, Maire
M. DEBET Daniel, Premier Adjoint
Mme BAUDE Stéphanie, Second Adjoint
M. LESCENE Bruno, Troisième Adjoint Page 14 sur 15
Mme VIRUMBRALES Géraldine, Quatrième Adjoint
M. GRIMEE Bernard, Cinquième Adjoint
Mme BABIAN Carole, Conseillère Municipale
Mme BEAU Kati, Conseillère Municipale
Mme BERGOS Cécile, Conseillère Municipale Absente
M. BERLINGER Thomas, Conseiller Municipale Pouvoir à M. SERAN
M. BERNY François, Conseiller Municipal
Mme CHAMBOUNAUD Valérie, Conseillère Municipale Excusée
Mme GLEMET Emilie, Conseillère Municipale Excusée
M. GOUDONNET Eric, Conseiller Municipal
M. MOULIN Emmanuel, Conseiller Municipal
Mme QUEYLAT Elsa, Conseillère Municipale Page 15 sur 15
Mme ROGNARD Michelle, Conseillère Municipale
M. SERAN Alexandre, Conseiller Municipal
M. VITRAS Francis, Conseiller Municipal