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Convocation - 002 2023 ADM Rapport annuel du delegataire societe SAUR 2021
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Convocation - 002 2023 ADM Rapport annuel du delegataire societe SAUR 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 20/01/2088
Reçu en oréfecture le 30/01/2023
Publié le RS
10:078-217803212-20239125-602 2023 ADM-DE
002 2023 ADM
Département des Yvelines
JOUARS-PONTCHARTRAIN
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 25 janvier à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe EMMANUEL.
Date de la convocation : 19 janvier 2023
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 23
VOTANTS : 28
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs EMMANUEL — BUCHER - RAMALHO -— MAGNIER — NOVILLO — SELLEM — STOOS — HOURTOLOU -— D’ASTA — LEMOINE - DA COSTA — DEFRANCE — POLLION — GAMPACKAT — BERNARD -— ROQUELLE — VILLAIN — JACOB -— LE PAVEC — GISQUET — MARTEAU — LOTODE - DEPRES
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur MENGELLE-TOUVYA avait donné pouvoir à Monsieur SELLEM Monsieur BOYE avait donné pouvoir à Monsieur DA COSTA
Madame LE GUELLAUT avait donné pouvoir à Madame POLLION
Madame DE CAMPOS avait donné pouvoir à Madame D’ASTA
Monsieur LESQUELIN avait donné pouvoir à Monsieur GAMPACKAT
ABSENTS :
Monsieur LE DOUAREC
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MAGNIER
ADMINISTRATION
Rapport annuel du délégataire 2021(RAD)
L’article L.3131-5 du Code de la commande publique dispose que « le concessionnaire produit
chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations
afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou
des services. / Lorsque la gestion d’un service public est concédée, y compris dans le cas prévu
à l’article L.1121-4, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d’apprécier les
conditions d’exécution du service public ». Envoyé en préfecture le 20/01/2088
Reçu en oréfecture le 30/01/2023
Publié le RS
10:078-217803212-20239125-602 2023 ADM-DE
002 2023 ADM
Conformément à l’article R.3131-2 du Code de la commande publique, ce rapport est produit
avant le 1% juin, chaque année, par le concessionnaire et « tient compte des spécificités du
secteur d'activité concerné et respecte les principes comptables d’indépendance des exercices
et de permanence des méthodes retenues pour l’élaboration de chacune de ses parties, tout en
permettant la comparaison entre l’année en cours et la précédente. (...) »
Une fois le rapport établi par le concessionnaire, il doit être communiqué. En vertu de l’article
L.1411-3 du CGCT, « dès la communication du rapport mentionné à l’article L.3131-5 du code
de la commande publique, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de
l'assemblée délibérante qui en prend acte. ».
Ensuite, le rapport étant un document relatif à l’exploitation des services publics délégués, il
doit être mis à la disposition du public sur place à la mairie, dans les quinze jours qui suivent
leur réception par voie d’affiche apposée. De plus, le maire avise le public de cette réception
par voie d’affiche apposée en mairie et aux lieux habituels d’affichage pendant au moins un
mois, en vertu de l’article L.1411-13 du CGCT. Cependant, au regard de l’ordonnance n°2021-
1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, modifiant
notamment les articles L.2131-1 et R.2131-1 du CGCT, il y a lieu de considérer que cette mise
à disposition peut être effectuée par une publication électronique.
Dans le cadre d’un établissement public de coopération intercommunale, « le lieu de mise à
disposition du public est le siège de l’établissement public administratif, de l’établissement
public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte.» et « lorsqu’une demande de
consultation est présentée à la mairie de l’une des communes membres d’un établissement
public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte mentionnés au premier alinéa,
celui-ci transmet, sans délai, les documents à la commune concernée, qui les met à la disposition
du demandeur. Cette transmission peut se faire par voie électronique. », tel que le pose l’article
L.1411-14 du CGCT.
La commune de Jouars-Pontchartrain a intégré le SIRYAE en 2018, qui a confié, depuis le 1®
janvier 2013, et pour 12 ans, l’exploitation de ses infrastructures à la société SAUR. Le rapport
annuel du délégataire a été établi et adopté par le SIRYAE lors de son comité syndical du 5
décembre 2022. II a été transmis aux communes adhérentes afin qu’il soit présenté au Conseil
municipal et mis à la disposition du public.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Publiée ER ID :078-217803212-20230125-002 2023 ADM-DE
002 2023 _ ADM
Vu les articles L.2121-29, L.1411-3, L.1411-13 et L.1411-14 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu les articles L.3131-5, R.3131-2, R.3131-3 et R.3131-4 du Code de la commande publique ;
Vu la délibération 0152 2018 FIN du 9 mars 2018 par laquelle la commune a adhéré au
Syndicat Intercommunal de la Région Yvelines pour l’Adduction de l’Eau ;
Vu le contrat d’affermage du 1% janvier 2013 par lequel la SIRYAE a confié pour 12 ans
l’exploitation de ses infrastructures à la société SAUR ;
Considérant que la commune de Jouars-Pontchartrain a intégré le Syndicat Intercommunal de
la Région Yvelines pour l’ Adduction de |’ Eau ;
Considérant que le SIRYAE a confié à la société SAUR l'exploitation de ses infrastructures ;
Considérant que le rapport annuel du délégataire a été établi pour l’année 2021 ;
Considérant que le SIRYAE a présenté à son assemblée le rapport annuel 2021 du délégataire
lors du Comité syndical du 5 décembre 2022 ;
Considérant que le rapport annuel 2021 du délégataire a été transmis aux communes adhérentes,
et notamment à la commune de Jouars-Pontchartrain ;
Considérant que le rapport doit être présenté au Conseil municipal de Jouars-Pontchartrain ;
Considérant que le rapport annuel du délégataire doit ensuite être mis à la disposition du public ;
> PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2021 du délégataire.
> PRECISE que le rapport annuel du délégataire 2021 sera mis à la disposition du public
sur le site internet de la commune.
Fait et délibéré en séance, les Jour, Mois et An susdit
Ont signé au registre, le Maire et le secrétaire de séance
Le secrétaire de séance
Patryk MAGNIER,
Mis en ligne le : 01/02/2023 Envoyé en préfecture le 20/01/2088
Reçu en préfecture Le RD/01/2028 eçu en grétecture te 80/01/2023 wat
Publié ie KS
10:078-217803212-20239125-602 2023 ADM-DE
002 2023 ADM
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité et de
transmission en Préfecture. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à
Monsieur le Maire. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse. SQAUF PARCE QUE CHAQUE TERRITOIRE EST UNIQUE
France
((u))
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION
D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L’EAU
Eau Potable
2021
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE E
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 1
Table des matières
EDITORIAL: ....................................................................................................................................................... 4
L’ESSENTIEL DE L’ANNEE .................................................................................................................................. 5
LES CHIFFRES CLES DE CETTE ANNEE ...............................................................................................................................6 LES TEMPS FORTS DE CETTE ANNEE ................................................................................................................................7
LE CONTRAT ..................................................................................................................................................... 8
LA VIE DE VOTRE CONTRAT...........................................................................................................................................9 Les avenants du contrat ................................................................................................................................................... 9 Les collectivités adhérentes............................................................................................................................................ 10 Les conventions du contrat ............................................................................................................................................ 12
PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ................................................................................................................... 14
PRESENTATION DE L’ORGANISATION SAUR ..................................................................................................................15 PURE INNOVATION : NOS SOLUTIONS AU SERVICE DE L’EAU ..............................................................................................16 LES REPRESENTANTS DU CONTRAT ...............................................................................................................................19
LE PATRIMOINE DE SERVICE ........................................................................................................................... 20
VOTRE PATRIMOINE .................................................................................................................................................21 LE RESEAU ..............................................................................................................................................................21 Répartition par matériau ................................................................................................................................................ 21 Répartition par diamètre ................................................................................................................................................ 21 LES COMPTEURS ......................................................................................................................................................22
LE SERVICE AUX USAGERS .............................................................................................................................. 23
VOS BRANCHEMENTS ...............................................................................................................................................24 LES VOLUMES CONSOMMES .......................................................................................................................................24 LA RELATION AVEC LES CLIENTS : LES RECLAMATIONS ......................................................................................................24
BILAN DE L’ACTIVITE DE CETTE ANNEE ........................................................................................................... 25
CAPACITE DE STOCKAGE ............................................................................................................................................26 LE RENDEMENT DE RESEAU ........................................................................................................................................26 L’INDICE LINEAIRE DE PERTES (ILP) .............................................................................................................................27 L’INDICE LINEAIRE DE VOLUME NON COMPTE (ILVNC) ...................................................................................................27 L’INDICE LINEAIRE DE CONSOMMATION (ILC) ...............................................................................................................27 LA CONSOMMATION ENERGETIQUE .............................................................................................................................27
LA QUALITE DE L’EAU DISTRIBUEE .................................................................................................................. 28
SYNTHESE QUALITATIVE DES EAUX BRUTES EN 2021 .......................................................................................................29 SYNTHESE QUALITATIVE DES EAUX DISTRIBUEES ET TRAITEES EN 2021 ................................................................................29 L’EAU TRAITEE ........................................................................................................................................................29 L’EAU AU POINT DE MISE EN DISTRIBUTION ...................................................................................................................30 CONFORMITE DE L’EAU DISTRIBUEE .............................................................................................................................30
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ............................................................................................................. 31
LES INDICATEURS DU MAIRE (IDM) ISSUS DU DECRET DU N° 2007-675 ET ARRETE DU 02 MAI 2007 .................32
LES INTERVENTIONS REALISEES ...................................................................................................................... 35
LES INTERVENTIONS D’EXPLOITATION ...........................................................................................................................36 Mise en sécurité de nos réservoirs ................................................................................................................................. 36 L’Origine des fuites ......................................................................................................................................................... 36 LES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE .........................................................................................................................37 E
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 2
LES PROPOSITIONS D’AMELIORATION ........................................................................................................... 38
LE CARE .......................................................................................................................................................... 40
LE CARE ...............................................................................................................................................................41 METHODES ET ELEMENTS DE CALCUL DU CARE .............................................................................................................42 Modalités d’établissement du compte annuel du résultat de l’exploitation et composantes des rubriques ................ 42
LE PATRIMOINE DE SERVICE ........................................................................................................................... 46
LE PATRIMOINE DE SERVICE .......................................................................................................................................48 Les ressources ou ouvrages de prélèvement d’eaux brutes ........................................................................................... 48 Les ouvrages de stockage ............................................................................................................................................... 48 Installations de surpression ............................................................................................................................................ 49 Le réseau ........................................................................................................................................................................ 49 Les équipements de réseau ............................................................................................................................................ 51 Les compteurs ................................................................................................................................................................ 52
LE SERVICE AUX USAGERS .............................................................................................................................. 54
LA GESTION CLIENTELE ..............................................................................................................................................55 LA FACTURE 120 M3 ................................................................................................................................................60 NOTE DE CALCUL DE REVISION DU PRIX DE L’EAU ET FACTURES 120 M3 ...............................................................................64
BILAN DE L’ACTIVITE DE CETTE ANNEE ........................................................................................................... 66
LES VOLUMES D’EAU ................................................................................................................................................67 LES INDICATEURS .....................................................................................................................................................69 CONSOMMATION D’ENERGIE .....................................................................................................................................70
LA QUALITE DE L’EAU DISTRIBUEE .................................................................................................................. 71
L’EAU BRUTE ..........................................................................................................................................................72 L’EAU TRAITEE ........................................................................................................................................................72 L’EAU POINT DE MIS EN DISTRIBUTION .........................................................................................................................72 L’EAU DISTRIBUEE ....................................................................................................................................................73 SYNTHESE ..............................................................................................................................................................75
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ............................................................................................................. 76
LISTE DES DONNEES NECESSAIRE A L’ETABLISSEMENT DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE : ................................77 DETAIL DE L’INDICATEUR DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX D’EAU POTABLE .................................81
LES INTERVENTIONS REALISEES ...................................................................................................................... 82
LES INTERVENTIONS D’EXPLOITATION ...........................................................................................................................83 LES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE .........................................................................................................................96 LES OPERATIONS DE RENOUVELLEMENT ......................................................................................................................101 LES OPERATIONS DE RENOUVELLEMENT DANS LE CADRE DU COMPTE RESEAU .....................................................................115 LE RENOUVELLEMENT DES BRANCHEMENTS EN PLOMB ..................................................................................................115
ANNEXES COMPLEMENTAIRES ..................................................................................................................... 118
PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L’EAU : NOS SOLUTIONS AU SERVICE DE L’EAU ...........................................118
APPREHENDER ET PREDIRE LE RISQUE DE MANQUE D’EAU SUR VOTRE TERRITOIRE ET VOS CAPTAGES ...... 119
RESSOURCES EN EAUX : LA NECESSITE D’AGIR ..............................................................................................................119 LE NUMERIQUE AU SERVICE DES RESSOURCES EN EAU ...................................................................................................120 PARTAGER L’INFORMATION : INFO-SECHERESSE.FR .......................................................................................................121 NOUVELLE DIRECTIVE EUROPEENNE ..........................................................................................................................121 METABOLITES DE PESTICIDES....................................................................................................................................123 NITRATES .............................................................................................................................................................124 MANGANESE ........................................................................................................................................................124 E
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 3
CVM ..................................................................................................................................................................125 ATTESTATIONS D’ASSURANCES .................................................................................................................................126 Attestation Dommages aux Biens ................................................................................................................................. 126 Responsabilité civile ..................................................................................................................................................... 127 Attestation Responsabilité civile décennale obligatoire (bâtiment) ............................................................................. 128 Attestation Responsabilité civile Atteinte à l’Environnement ...................................................................................... 131 Attestation Tous risques chantiers ............................................................................................................................... 132
LE GLOSSAIRE ............................................................................................................................................... 133
LES NOUVEAUX TEXTES REGLEMENTAIRES ................................................................................................... 139 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 4
EDITORIAL:
Monsieur le Président,
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le Rapport Annuel du Délégataire (RAD) qui rend compte de l’activité et de
l’engagement du groupe Saur sur votre territoire.
Il reprend les éléments techniques, organisationnels et financiers qui vous permettent, ainsi qu’à vos services, un suivi régulier du service de l’eau et des indicateurs de performance que nous avons définis ensemble.
Nous apportons une attention toute particulière à cette gouvernance partagée du service de l’eau, sous votre autorité. Elle
nous permet d’avancer collégialement sur des pistes d’amélioration de la performance spécifiques à votre territoire. La
transparence que nous devons à notre délégant constitue le socle de notre engagement.
L’année 2021 aura été pour tous une année très particulière marquée par la crise de la COVID 19. A vos côtés, les collaborateurs
du groupe SAUR se sont mobilisés pour assurer la mission d’importance vitale de continuité des services de l’eau et de
l’assainissement.
Protéger la ressource, prévenir les conséquences des aléas climatiques, vous accompagner dans la transition écologique de
votre territoire, être auprès de vous lorsque survient une crise : le groupe Saur est pleinement dans son rôle de défense de
l’eau, au bénéfice de votre territoire.
La communication de ce RAD doit être l’occasion d’un moment privilégié d’échanges, dans la transparence, et de projection
vers l’avenir, afin d’imaginer et construire ensemble la meilleure performance de votre service de l’eau, pour le bien de tous.
Nos équipes locales sont toujours à votre écoute et à votre disposition. A travers elles, et en mon nom, je vous remercie de la
confiance que vous nous accordez tous les jours pour servir votre territoire, pour le développement duquel vous vous engagez
quotidiennement.
Patrick Blethon
Président Exécutif de Saur
Bernard SCHNEBELEN
Le Directeur ILE-DE-FRANCE
« Saur est une entreprise engagée pour défendre l’eau. Elle est également un acteur investi
dans l’économie locale, au travers des emplois que nous générons, des entreprises, commerces,
et services publics que nous contribuons à maintenir. Nous voulons le meilleur pour le service de
l’eau, et le meilleur pour les habitants de votre territoire. Cette responsabilité nous engage. »
Etabli par le CPO : le 31/08/2023
Approuvé par la Direction Territoriale ILE-DE-FRANCE : le 31/08/2023 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 5
L’ESSENTIEL DE
L’ANNEE
Les temps forts et les chiffres
clés de l’année d’exercice SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 6
LES CHIFFRES CLES DE CETTE ANNEE
²
5 711 029 m3 consommés
sur la période de relève ramenés à 365
jours*
100% des analyses bactériologiques conformes
100% des analyses physico-chimiques conformes
120 fuites sur conduites réparées
122 fuites sur branchements réparées
Prix de l’eau : 2,18 € TTC / m3
Au 1er janvier 2022 pour une facture de 120 m3
956,66 kml de réseau
38 811 branchements
dont 615 neufs
7 105 646 m3 distribués sur la
période de relève ramenés à 365 jours
4 ouvrages de prélèvement
14 ouvrages de stockage
19 400 m3 de stockage
2 stations de production
3 964 313 m3 produits sur la période de relève ramenés à 365 jours
3 820 281 m3 importés sur la période de relève ramenés à 365 jours
678 948 m3 exportés sur la période de relève ramenés à 365 jours
7 stations de surpression
82,1% de rendement de réseau*
4,01 m3/km/jour d’Indice linéaire de perte
Rendement réseau et ILP Indicateurs du Maire
*Les indicateurs de performances hydrauliques
sont calculés sur une période de relève de 2 ans
avril 2019 – avril 2021, du fait de la relève des
compteurs abonnés, majoritairement estimée en
2020 pendant le confinement. E
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 7
LES TEMPS FORTS DE CETTE ANNEE
La crise sanitaire due à la COVID nous a conduit à estimer les consommations des abonnés en 2020, ce qui ne nous permet
pas de produire des indicateurs réels de performances hydrauliques sur l’exercice 2021 (avril 2020 – avril 2021) : ces
indicateurs sont donc calculés sur la période cumulée avril 2019 – avril 2021.
Mars 2021 :
Diagnostic fuite sur le réseau d’air compresseur des usines des Bimes et Rosay
Mai 2021 :
Renouvellement du transformateur et des batteries de condensateur de l’usine des Bîmes
Juin 2021 :
ITV des deux forage B1 et B2 sur le site des Bîmes
ITV des deux forage B1 et B2 sur le site de Rosay
Juillet 2021 :
Renouvellement et entretien de deux filtres bicouches et nettoyage annuel des tours de décarbonatation
Vidange et lavage du réservoir des Essarts pour réparation de la cuve du réservoir
Octobre 2021
Renouvellement des compteurs d’exhaure des puits B1 et B2 des Bîmes
Décembre 2021
Travaux d’étanchéification du puits de Rosay 1 (dalle béton et capot) SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 8
LE CONTRAT
Le respect des obligations
contractuelles, notre
principale préoccupation SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 9
LA VIE DE VOTRE CONTRAT
Le service de l’eau potable du contrat YNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DES YVELINES POUR L'ADDUCTION D'EAU
est délégué à SAUR dans le cadre d’un(e) Délégation de service public. Le contrat, signé à la date du 20 juillet 2020, arrivera
à échéance le 31 décembre 2024.
Les avenants du contrat
AVENANT N° 1
Objet Modification tarifaire
Visa de la préfecture 09/09/2013
Date d’application 01/01/2013
AVENANT N° 2
Objet Adhésion de la commune du Mesnil st Denis
Visa de la préfecture 10/07/2014
Date d’application 10/07/2014
AVENANT N° 3
Objet
Nouvelles données financières – Modification de la formule
d’actualisation – Modification du périmètre d’affermage – CSD –
Construire sans détruire
Visa de la préfecture 27/09/2016
Date d’application 27/09/2016
AVENANT N° 4
Objet Nouvelles données financières – Modification du périmètre
d’affermage
Visa de la préfecture 01/01/2019
Date d’application 01/01/2019
AVENANT N° 5
Objet Nouvelles données financières – Modification du périmètre
d’affermage – Prise en compte de nouveaux ouvrages
Visa de la préfecture 20/07/2020
Date d’application 20/07/2020 mn D
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 10
Les collectivités adhérentes
Collectivité adhérente Maire au 31/12/2021 Collectivité adhérente Maire au 31/12/2021
ANDELU M. Olivier RAVENEL MARCQ M. Pierre SOUIN
AUTEUIL LE ROI Mme Marie-Christine CHAVILLON MAREIL LE GUYON M. Michel LOMMIS
AUTOUILLET Mme Françoise LÉNARD MAREIL SUR MAULDRE Mme Nathalie CAHUZAC
BAZAINVILLE M. Daniel FÉRÉDIE MAULETTE M. Eric TONDU
BAZOCHES SUR GUYONNE M. Dominique NICCO MERE M. Michel RECOUSSINES
BEHOUST M. Guy PELISSIER MILLEMONT Mme Annie JOSEPH
BEYNES M. Yves REVEL MILON LA CHAPELLE M. Pascal HAMON
BOINVILLIERS M. Jacques NEDELLEC MONTAINVILLE M. Eric MARTIN
BOISSY SANS AVOIR M. Grégoire CORBY MONTFORT L’AMAURY M. Hervé PLANCHENAULT
ELANCOURT M. Jean-Michel FOURGOUS NEAUPHE LE VIEUX Mme Denise PLANCHON
FLEXANVILLE M. Didier SAUSSAY ORGERUS M. Jean-Michel VERPLAETSE
GALLUIS Mme Annie GONTHIER OSMOY M. Joël DURAND
GAMBAIS M. Raphaël NIVOIT PRUNAY LE TEMPLE M. Jean MYOTTE
GAMBAISEUIL M. Claude CAZANEUVE RICHEBOURG Mme Bernadette COURTY
GARANCIERES M. Christian LORINQUER ROSAY M. Bruno MARMIN
GOUPILLIERES Mme Régine FRANCOIS SAINT FORGET M. Jean-Luc JANNIN
GROSROUVRE M. Yves LAMBERT SAINT GERMAIN DE LA GRANGE M. Bertrand HAUET
JOUARS PONTCHARTRAIN M. Philippe EMMANUEL SAINT LAMBERT DES BOIS M. Olivier BEDOUELLE
LA QUEUE LEZ YVELINES M. Laurent LOUESDON SAINT MARTIN DES CHAMPS M. Stéphane BAZONNET
LE MESNIL ST DENIS M. Christophe BUHOT SAINT REMY L’HONORE Mme Toine BOURRAT
LE PERRAY EN YVELINES M. Geoffroy BAX DE KEATING SAULX MARCHAIS M. Jacques CHAUMETTE
LE TREMBLAY SUR MAULDRE Mme Françoise CHANCEL TACOIGNIERES M. Patrice LE BAIL
LES ESSARTS LE ROI M. Ismaël NEHLIL THOIRY M. François MOUTOT
LES MESNULS M. Michel ROUX VICQ M. Bernard JACQUES
LEVIS ST NOM Mme Anne GRIGNON VIEILLE EGLISE EN YVELINES M. Jean-Louis DUCHAMP
MAGNY LES HAMEAUX M. Bertrand HOUILLON VILLIERS LE MAHIEU M. Robert RIVOIRE
Les communes d’Elancourt et de Magny-les-Hameaux sont adhérentes du SIRYAE par le biais de la Communauté
d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY). Les communes du Perray en Yvelines, des Essarts le Roi, de Vieille Eglise
en Yvelines et de Gambaiseuil sont adhérentes de la Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires (RT78). Les
Communautés d’Agglomération se substituent aux communes dans la délégation de compétence eau potable. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 11
Les communes de Villiers Saint Fréderic et de Neauphle le Château sont hors périmètres de la DSP SAUR. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 12
Les conventions du contrat
Les conventions d’export :
Acheteur Pour le compte Date début Durée
Lyonnaise des Eaux
Commune de Rambouillet En cours En cours
SIAEP de Feucherolles En cours En cours
CAMY 1/1/2011 8 ans + tacite reconduction
VEOLIA
SIAEP Forêt de Rambouillet En cours En cours
Commune de Septeuil 1/1/2013 12 ans
D’autres échanges d’eau (à la fois importation et exportation) étant très excédentaires en achat d’eau, quatre autres
exportations d’eau au sens hydraulique sont intégrées dans les conventions d’achat d’eau (voir ci-après) :
• vers le SIVRD entre Maulette et Houdan et entre Richebourg et Gressey : en déduction de l’achat d’eau en gros au SIVRD ;
• vers le SIAEP de Cernay la Ville, entre le Perray et Auffargis : en déduction de l’achat d’eau en gros à Lyonnaise des Eaux – Sud Parisien sur Magny les Hameaux.
Par ailleurs, les habitants de plusieurs écarts de communes non adhérentes sont directement clients du SIRYAE :
• hameau des Brûlins, Commune d’Auffargis, SIAEP de Cernay ;
• une rue de Vieille Église dont un côté est Vieille Église et l’autre Rambouillet ; • plusieurs antennes en limite de communes (entre Neauphle et Villiers St Frédéric, entre le Tremblay et Maurepas).
Le recensement exhaustif a été réalisé afin que le Syndicat soit en mesure de décider s’il y a lieu d’établir des conventions à ce titre.
Les conventions d’import :
Vendeur Zone desservie Date début Durée Origine de l'eau Particularité
SIVRD / SAUR Ouest du SIRYAE 01/01/2011 20 ans St Lubin de la Haye secours du SIRYAE vers le SIVRD
Lyonnaise des Eaux Est du SIRYAE et Elancourt 01/01/2013 12 ans Aubergenville, la
Chapelle, Morsang,
Viry
quota la Chapelle
= 500 000m3
SMG SEVESC Elancourt ZAC des Côtes 01/01/2013 12 ans Louveciennes
SAUR n’est pas signataire de la convention avec Lyonnaise des Eaux. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 13
Les autres conventions :
Conventions de reversement de redevances assainissement :
Communes concernées Parties signataires (outre SAUR) Service assainissement Date de signature
Elancourt, Magny les Hameaux CA SQY / SEOP CA SQY Non signée
Le Perray en Yvelines Commune Le Perray en Yvelines Signée sans date
Les Essarts le Roi Commune Les Essarts le Roi (collecte) 24/03/2014
Levis St Nom Commune Levis St Nom (collecte) 17/03/2014
Richebourg
Lyonnaise des Eaux
Richebourg
05/11/2013
Maulette SIA Houdan Maulette
St Forget, Magny les Hameaux SIA Dampierre/SIAHVY (collecte) 11/02/2014
Montainville, Mareil sur Mauldre Lyonnaise des Eaux SIA Vallée de la Mauldre 14/11/2013
Levis St Nom, Les Essarts le Roi Syndicat SIA des Sources de l'Yvette (traitement) 2014
St Forget, Magny les Hameaux Syndicat SIAAP (traitement) Non signée
Neauphle le Vieux, Le Tremblay sur
Mauldre, St Rémy l’Honoré, Saulx
Marchais, Mareil le Guyon, Bazoches
sur Guyonne, Galluis, Villiers le
Mahieu, Les Mesnuls, Montfort
l’Amaury, St Germain de la Grange,
Jouars-Pontchartrain
Syndicat SIARNC 10/12/2013
St Lambert des Bois Commune St Lambert des Bois 19/08/2013
St Martin des Champs Commune St Martin des Champs 02/10/2013
Andelu, Marcq, Thoiry Aqualter SIAR Thoiry 20/09/2013
Vieille Eglise en Yvelines Commune Vieille Eglise en Yvelines (collecte) 2014
Vieille Eglise en Yvelines Syndicat SI Région de Rambouillet (traitement) Non signée
Les communes disposant de l’assainissement collectif et dont le délégataire est SAUR ne font pas l’objet d’une convention de reversement de redevances assainissement.
Les gestionnaires de service d’assainissement collectif n’ayant pas contracté de convention avec SAUR se voient néanmoins
appliquer les mêmes règles et tarifs que les autres, en application des termes du contrat de délégation de service public du
SIRYAE. A TRANSPARENCE n
Partager l'information
et travailler en confiance
M LAPROUNTÉ g | Ecouter et agir
en conséquence
LA SOLIDARITÉ
Se rendre disponible
et Paire primer le collectif
LE PRAGMATISME
Apporter des solutions Agir et assumer |
simples et efficaces
et Loujouns à l'écoute du client
LA PROXIMITÉ LA SOLIDARITÉ LA TRANSPARENCE ÉCOUTER ET DÉCIDER EN CONSÉQUENCE PARTAGER L'INFORMATION ET TRAVAILLER EN CONFIANCE
LE PRAGMATISME APPORTER DES SOLUTIONS SIMPLES ET EFFICACES
SE RENDRE DISPONIBLE ET FAIRE PRIMER LE COLLECTIF
SE MONTRER RÉACTIF ET TOUJOURS À L'ÉCOUTE DU CLIENT
AGIR ET ASSUMER SES DÉCISIONS
EVA EN SEE EME TE m " = "TE | dy
Se dl SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 14 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE SAUR, une organisation et une méthode éprouvée elTÉIRE
GESTION RÉGLEMENTATION
MODERNE
DE L'EAU >
SUPERVISION EXECUTION
sauf S'ENGAGE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 15
PRESENTATION DE L’ORGANISATION
SAUR
La société SAUR, une entreprise décentralisée proche des
territoires, assure une couverture nationale grâce à 6
DIRECTIONS OPERATIONNELLES (DIROP), 8 CENTRES DE
PILOTAGE OPERATIONNEL (CPO) et 20 DIRECTIONS
REGIONALES (DR) (dont 2 dans les DOM) composées de 60
AGENCES qui ont en charge la bonne exécution des
contrats.
L’implantation de ces directions régionales et agences
assure une proximité et une réactivité au service de ses
clients collectivités et consommateurs.
En appui de la DIRECTION REGIONALE, LA DIRECTION
OPERATIONNELLE et le CENTRE DE PILOTAGE OPERATIONNEL
regroupe l'ensemble des services pour mettre en œuvre
notre stratégie et répondre pleinement aux besoins de
votre territoire.
NOTRE STRATÉGIE
Une méthodologie approuvée
Une organisation et des outils innovants
Des équipes et des compétences locales
mobilisées 24h/24
NOTRE CPO EST LE DISPOSITIF
CENTRALISE DE SUPERVISION ET DE
PILOTAGE EN TEMPS REEL DE
L’EXPLOITATION
Le Centre de Pilotage Opérationnel est une véritable
« tour de contrôle » qui rassemble des experts,
techniciens et spécialistes dans des domaines aussi variés
que les processus de traitement, l’hydraulique, la
maintenance, la cartographie. Grâce à l’information, issue
d’une multitude de capteurs innovants et Hi-Tech qui
suivent votre patrimoine 24h/24, votre service de l’eau
devient intelligent et interactif.
Des experts métiers permettent de garantir une gestion
optimale de vos installations et mettent leurs
compétences votre service en intégrant les enjeux
spécifiques à votre territoire.
Des spécialistes traitent, analysent et véhiculent en temps
réel des milliers de données, directement issues du
terrain, en vue d’en assurer la traçabilité et l’analyse pour
vous accompagner au mieux dans la maîtrise de la
politique de l’eau de votre territoire.
Le CPO, garant d’une liaison permanente entre experts,
ordonnanceurs et équipes de terrain, permet de suivre en
temps réel et d’analyser les éléments du réseau grâce aux
remontées d’information des différents capteurs.
Le CPO met à votre disposition le meilleur de la
technologie en vous faisant bénéficier des dernières
avancées en matière de R&D et d’innovation.
Cette organisation et notre stratégie nous permettent de
proposer un service adapté aux besoins spécifiques de
chaque collectivité pour répondre aux exigences des
territoires en offrant à tous l’excellence d’une même
qualité de service à un prix maitrisé.
NOTRE AMBITION : Mieux piloter pour
mieux décider grâce à une
organisation avant-gardiste et des
outils spécifiques © Enveloppe Min./Max. — Moyenne
— 2018 2019
3 $
1 «7 £
2
Je
January March May Juty September November
Capteur de
pression
ms
ru
m
_
nm
:
ou
"
_
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 16
PURE INNOVATION : NOS SOLUTIONS
AU SERVICE DE L’EAU
LE MEILLEUR DES TECHNOLOGIES AU SERVICE DE VOTRE
COLLECTIVITE ET DE L’INDUSTRIE.
Le développement de technologies intelligentes dans le
domaine de l’eau est un axe clé de notre politique
d’innovation.
SAUR innove en partenariat avec des sociétés
spécialisées, afin de relever les défis de demain : gestion
de la ressource, gestion du patrimoine, sécurisation de la
ressource et de la distribution et suivi permanent de la
qualité de l’eau.
Grâce à ce partenariat, nous améliorons durablement
notre performance opérationnelle sur tous les territoires
et nous créons de nouveaux services pour mieux
préserver la ressource en eau, le patrimoine et
l’environnement afin de répondre aux 4 grands enjeux
de la politique de l’eau.
➔ 4 enjeux : des solutions innovantes
ENJEU 1 GESTION, SURVEILLANCE ACTIVE ET
PRESERVATION DE LA RESSOURCE - EMI
① MAITRISER ET SURVEILLER VOTRE RESSOURCE EN EAU
Les données issues des ouvrages de production (puits,
forage) et d’observation (piézomètre) vous sont mises à
disposition sous EMI ou « Interface de gestion des
données environnementales » (courbe de niveau, courbe
enveloppe, suivi du biseau salé…).
EMI permet :
o De gérer en continu et de sécuriser la ressource en
connaissant parfaitement ses aspects qualitatifs et
quantitatifs et leur évolution dans le temps ;
o De mieux anticiper les risques de sécheresse et de
dégradation de la ressource ;
o De pérenniser la ressource et d’optimiser son
exploitation (vérification du débit spécifique,
rabattement…).
Exemple de suivi du risque sécheresse (courbe enveloppe)
AquaStandard – Control ou Sécurité Aqua 3D
SITE A CORRELATION CHART
3
I ]
Fr + ” 27558 556.62m
TOTAL PIPE LENGTH = 1065m
os Sie 14
ed sl Pressionmaximale relevée en
el ul «= amont du STAB: coup de bélier Pression moyenne relevée
we 116] 105
nl 14 10
106) 106 1%
1] 1 0!
CRCR”
o! 0
ul ml ne
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1 07 préssion minimale relevée en ul ou = ——-amont-du-STAB- dépression os
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À 01
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om 6e DM NE VON ND MEN MN EE MAR NOM NE HAN 2100 2œm 22@ 200 CELCTEPT CC
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 17
② AMELIORER LA PERFORMANCE DES RESEAUX D’EAU
POTABLE EN DETECTANT LES FUITES PLUS RAPIDEMENT
EAR© (Ecoute Active de Réseaux) permet :
o d'assurer une localisation précise des fuites et de les
réparer au plus vite
o une écoute acoustique fiable en continu des
réseaux.
ENIGMA3M© permet :
o des écoutes acoustiques géolocalisées
o des corrélations systématiques de nuit pour
déterminer l’emplacement précis des fuites
③ PRESERVER VOTRE PATRIMOINE ET LIMITER LES
VOLUMES DE PERTE PAR UNE SURVEILLANCE EN CONTINUE
DES PHENOMENES TRANSITOIRES
CELLO4S© permet :
o de suivre en continu les phénomènes transitoires
et l’évolution des pressions dans les conduites
o proposer des solutions pour limiter les à-coups
hydrauliques qui fragilisent le réseau
ENJEU 2 SECURISATION ET SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DE L’EAU
④ AMELIORER EN TEMPS REEL LA PERFORMANCE ET LA
FIABILITE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D’EAU
Intellitect© (sondes multiparamètres) permet :
o D’assurer la détection rapide d’anomalies ou de
zones de défaillances critiques ;
o D’anticiper les
dysfonctionnements ;
o De sécuriser 24h/24 la
distribution d’eau aux
abonnés ;
o D’obtenir une meilleure
maîtrise de la qualité de
l’eau et de son évolution
dans les réseaux.
Réseau « sentinelle » : sécurisation de l’eau
distribuée aux abonnés
Exemple de suivi d’évènement en réseau de distribution PURE INNOVATION :
NOS SOLUTIONS AU SERVICE
DE L'EAU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 18
⑤ GARANTIR LA SECURITE SANITAIRE DE L’EAU : R&D
Les procédés de la R&D de SAUR :
o Le CarboPlus© permet d’éliminer un très large
spectre de micropolluants dans l’eau (dont les
métabolites de pesticides) et des résidus
médicamenteux à un coût maîtrisé.
Le CarboPlus© est l’outil le plus adapté pour
éliminer les sous-produits de dégradation de
pesticides ou métabolites (Métolachlore ESA et
OXA, Alachlore OXA). Ces molécules
considérées comme « pertinentes » par l’ANSES
vont faire l’objet d’un suivi et d’une limite de
qualité dans les eaux distribuées à 0.1 μ/l. Elles
sont très présentes dans les eaux de surface ou
souterraines qui nous servent à la production
d’eau potable.
o Le Calcycle© est une solution visant à réduire
significativement la dureté de l’eau. Ce
traitement permet de protéger le réseau de
distribution et de diminuer la gêne occasionnée
par des eaux trop dures chez le consommateur.
ENJEU 3 MAITRISE DE LA CONSOMMATION ET
NOUVEAUX SERVICES AUX ABONNES
⑥ MIEUX INFORMER LES CLIENTS GRACE A UNE
TELERELEVE REELLEMENT INTER-OPERABLE
Grâce au suivi fin de la consommation des compteurs
d’eau, la Télérelève permet :
o Aux consommateurs particuliers : de suivre au
quotidien leurs consommations d’eau et d’être
alerté en cas de consommation anormale.
o Aux consommateurs professionnels : de
grouper leurs compteurs sur un même espace
de suivi et de disposer d’un accompagnement
personnalisé à la réduction de leur
consommation par des bilans horaires.
o A la collectivité : au travers d’un portail dédié,
de garder la maîtrise de son parc de télérelève
en toute transparence, de suivre plus finement
l’évolution des rendements de réseaux
sectorisés et de maîtriser les consommations de
ses compteurs communaux.
. Territoire Seine Yvelines
20 route du petit clos — 78490 Galluis
Responsable de Territoire
MONTEIL Charles
@ : charies. monteill@saur.com
Æ& :06.63.37.2497
Chef de secteur Nord Yvelines
DESESSARD Laura
@ : laurs.desessard@saur.com
Æ& :-06.47.32.88.36
Chef de secteur Sud Yvelines
DUHAUT Kévin
@ : kevin.duhaut@saur.com
Æ : 06.74.97.20.79
Responsable travaux
FLEURY Jean-Luc
@ : jean-luc fleury@saur.com
& : 06.77.05.10.95
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 19
LES REPRESENTANTS DU CONTRAT SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 20
LE PATRIMOINE DE
SERVICE
Votre patrimoine sous
surveillance SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 21
VOTRE PATRIMOINE
SYNTHESE DE VOTRE PATRIMOINE
Ouvrages de prélèvement 4
Stations de production 2
Stations de surpression 7
Ouvrages de stockage 14
Volume de stockage (m3) 19 400
Linéaire de conduites (kml) 956,66
LE RESEAU
Le réseau de distribution se compose de conduites de
transport (également appelées feeders) d’un diamètre en
général supérieur à 300 mm et de conduites de
distribution.
Dans les graphiques de répartition du linéaire par
diamètre et matériaux, seules les 5 premières catégories
sont affichées.
Répartition par matériau
Matériau Valeur (%)
Fonte 53,47
Pvc 30,89
Acier 10,04
Amiante ciment 3,01
Polyéthylène 1,98
Autres 0,6
Répartition par diamètre
Diamètre Valeur (%)
150 20,91
63 12,03
110 11,95
100 8,12
80 5,81
Autres 41,19
Fonte Pvc
Acier Amiante ciment
Polyéthylène Autres
150 63 110 100 80 Autres SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 22
Il y a au total 38 804 compteurs. 1 340 compteurs ont été renouvelés sur l’année 2021.
LES COMPTEURS
Répartition par âge et par diamètre
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 >22
Nombre de compteurs
Age
<=15 mm 020 mm 025 mm 030 mm 040 mm 050 mm >050 mm SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 23
LE SERVICE AUX
USAGERS
Leur satisfaction au cœur de
nos préoccupations _—
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 24
VOS BRANCHEMENTS
Pour mieux comprendre :
Le Branchement : Ensemble de canalisations et
d’équipements reliant la partie publique du réseau de
distribution d’eau à un réseau de distribution privé d’un
client. Les équipements installés comprennent au
minimum un robinet d’arrêt d’eau et un compteur.
Le Compteur : Equipement faisant partie intégrante du
branchement et qui permet de comptabiliser le volume
consommé par le branchement.
Le Client : Personne physique ou morale consommant de
l’eau et ayant au moins un contrat-client le liant avec le
service de distribution de l’eau.
Cas général :
1 Client = 1 Branchement = 1 Compteur
Cas particuliers :
1 Client = 1 Branchement = 2 Compteurs
Compteur domestique
Compteur arrosage
1 Client = n Branchements = x compteur
Mairie = 1 Compteur
Salle des fêtes =1 Compteur
Piscine = 2 Compteurs
2020 2021
Nombre de branchements 38 211 38 811
Ce chiffre prend en compte les branchements en service
(actifs, en cours de modification, en cours de résiliation
ou en attente de mise en service).
LES VOLUMES CONSOMMES
Volume consommé : Conformément au décret de
décembre 2013, les volumes au niveau de la synthèse
sont ramenés sur 365 jours. Les volumes en annexes
sont ceux relevés au niveau des compteurs clients
durant la période de relève (366j) afin d’être le plus
représentatif par rapport à la relève réelle des
compteurs.
Le volume d’eau potable consommé par les clients du
périmètre de votre contrat n’inclut pas les Ventes d’Eau
en Gros et / ou les volumes exportés.
➔ Volume consommé hors VEG = Volume relevé +
Volume estimé des clients*
Volume facturé : Volume consommé, mise à jour des
corrections administratives éventuelles (dégrèvements,
réajustements, annulations et réémissions de factures,
…).
ATTENTION ➔ Volume consommé hors VEG ≠ volume
facturé
Le présent rapport fait apparaître le volume consommé.
Le décompte de gestion fait apparaitre le volume facturé.
2020 2021
Volume consommé hors VEG
(m3) 5 398 526 5 681 327
Les volumes ci-dessus, ramenés à 365j, ont été calculés en
fonction de l’indicateur de performance hydraulique
calculé (82,1 %) sur une période de relève de 2 ans (avril
2019 – avril 2021), du fait de la relève des compteurs
abonnés, majoritairement estimée en 2020 pendant le
confinement.
LA RELATION AVEC LES CLIENTS : LES
RECLAMATIONS
Motifs de réclamations 2020 2021
Facturation encaissement 43 32
Produit 21 34
Qualité de service 53 68
24%
25%
51%
Facturation encaissement
Produit
Qualite de service SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 25
BILAN DE L’ACTIVITE
DE CETTE ANNEE
Un regard sur notre activité SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 26
Le volume produit est le volume issu des ouvrages du
service et introduit dans le réseau de distribution.
Le volume importé est le volume d’eau en provenance
d’un service d’eau extérieur.
Le volume exporté est le volume d’eau livré à un service
d’eau extérieur.
Le volume mis en distribution correspond à la somme
des volumes produits et importés, auxquels on
retranche le volume exporté.
Le volume consommé autorisé est la somme du volume
consommé hors VEG sur 365 jours, du volume sans
comptage (essai de poteaux d’incendie, arrosage, …) et du
volume de service du réseau (purges, nettoyage de
réservoirs, …).
Les volumes présentés dans les sections ci-dessous sont
extrapolés sur la période de relève de 366j et ramenés
sur 365j afin de répondre aux exigences du décret.
Synthèse des volumes (m3)
transitant dans le réseau 2020 2021
Volumes produits 4 330 611 3 964 313
Volumes importés 3 023 342 3 820 281
Volumes exportés 608 258 678 948
Volumes mis en
distribution 6 745 695 7 105 646
Volumes consommés 5 428 228 5 711 029
CAPACITE DE STOCKAGE
Synthèse des volumes mis en distribution
Capacité de stockage (en m3)* 19 400
Volume mis en distribution moyen/jour
(en m3) 18 974
Capacité d’autonomie (en j) 1
*Le calcul de l’autonomie ne prend pas en compte le volume des
bâches d’eau brute.
LE RENDEMENT DE RESEAU Le rendement d’un réseau compare les volumes d’eau
introduits en amont et ceux consommés en aval par les
usagers. La différence correspond aux volumes non
comptabilisés dont les fuites de réseau.
2020 2021
Rendement primaire (%) 80,0% 80,0%
Rendement IDM (%) 82,1% 82,1%
Le vieillissement du réseau est l’un des principaux
facteurs de dégradation du réseau : une politique de
gestion patrimoniale adaptée permet d’optimiser les
performances de vos réseaux.
A noter :
La crise sanitaire due à la COVID nous a conduit à estimer
les consommations des abonnés en 2020, ce qui ne nous
permet pas de produire des indicateurs réels de
performances hydrauliques sur l’exercice 2021 (avril 2020
– avril 2021) : ces indicateurs sont donc calculés sur la
période cumulée avril 2019 – avril 2021.
. 0
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
7000000
8000000
2018 2019 2020 2021
Volumes en m3
Volumes produits Volumes importés
Volumes exportés VMD
Volumes produits:
3 964 313 m3
Volumes exportés :
678 948 m3
Mis en distribution :
7 105 646 m3
Volumes consommés comptabilisés :
5 711 029 m3
Volumes importés :
3 820 281 m3
Volumes consommés sans comptage :
29 702 m3 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 27
L’INDICE LINEAIRE DE PERTES
(ILP) L’Indice Linéaire de Pertes (ILP) indique le volume perdu
par jour et par kilomètre de réseau.
Il permet de mieux traduire la performance du réseau
selon sa nature.
2020 2021
Indice linéaire de pertes
(en m3/km/j) 3,78 4,01
Cet indicateur permet de connaître par km de réseau la
part des volumes mis en distribution qui ne sont pas
consommés sur le périmètre du service.
L’INDICE LINEAIRE DE VOLUME
NON COMPTE (ILVNC)
L’Indice Linéaire de volume non compté (ILVNC) indique
le ratio de volume non compté par jour, par kilomètre de
réseau.
2020 2021
Indice linéaire des volumes non
comptés (en m3/km/j) 3,87 4,09
Cet indicateur permet de connaître par km de réseau la
part des volumes mis en distribution qui ne font pas
l’objet d’un comptage lors de leur distribution aux
abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du
déploiement de la politique de comptage aux points de
livraison des abonnés et de l’efficacité de la gestion du
réseau.
L’INDICE LINEAIRE DE
CONSOMMATION (ILC)
L’Indice Linéaire de consommation (ILC) indique le ratio
de volume consommé par jour, par km.
2020 2021
Indice linéaire de
consommation (m3/km/jour) 17,34 18,35
Ce ratio est utilisé pour évaluer la conformité du
rendement de réseau. Il est également utilisé pour
mesurer les écarts entre services dans le comparateur
inter services.
LA CONSOMMATION ENERGETIQUE
Le tableau ci-après présente les consommations
d’énergie sur l’ensemble du contrat au cours de
l’exercice :
(Les consommations présentées ci-après sont basées sur
la facturation du distributeur d’énergie)
2020 2021
Consommation en KWh 4 679 644 4 201 062
Face au défi environnemental et climatique et à la
nécessité absolue de réduire drastiquement les émissions
humaines de CO2, de nombreuses entreprises françaises
se sont engagées dans la transition énergétique.
Dans ce cadre, SAUR a mis en place un plan d’action afin
d’optimiser ses consommations d’énergie. Des
améliorations des conditions d’exploitation sont
apportées et un suivi de l’évolution des
consommations d’électricité est réalisé
tous les mois sur l’ensemble du parc, afin
de déceler d’éventuelles dérives
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
2018 2019 2020 2021
Indice linéaire rendement %
Rendement ILP ILVNC ILC Bu
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 28
LA QUALITE DE L’EAU
DISTRIBUEE
La qualité de l’eau, notre
priorité SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 29
L’eau potable est une denrée alimentaire, c’est pourquoi
elle fait l’objet d’un suivi régulier et rigoureux. SAUR
œuvre chaque jour afin de vous délivrer, en toutes
circonstances, de l’eau de grande qualité.
Le code de la santé publique (CSP, articles L1321-1 à 10 et
R1321-1 à 63) précise les dispositions à respecter par la
personne publique responsable de la production et de la
distribution des eaux.
Ce chapitre présente les résultats de conformité de l’eau
par rapport à la règlementation, en distinguant les
paramètres bactériologiques et physico-chimiques.
Par ailleurs, il vous est présenté en annexe la
problématique du CVM (Chlorure de Vinyle Monomère),
rappelant le contexte règlementaire et les actions à
réaliser en cas de non-conformités. SAUR vous
accompagnera dans la gestion de cette problématique le
cas échéant.
SYNTHESE QUALITATIVE DES EAUX
BRUTES EN 2021
Les eaux brutes constituent la ressource et peuvent être
issues d’eaux souterraines (sources, forages) ou d'eaux
de surface (rivières, lacs, barrages …).
Nature de l’analyse 2020 2021
Bactériologique 5 4
Physico-chimique 5 4
Nombre d’échantillons analysés
(ARS) 5 4
SYNTHESE QUALITATIVE DES EAUX
DISTRIBUEES ET TRAITEES EN 2021
Taux de conformité 2020 2021
Prélèvements réalisés dans le
cadre du contrôle sanitaire
bactériologique
100% 100%
Prélèvements réalisés dans le
cadre du contrôle sanitaire
physico-chimique
98,8% 100%
Nombre total de non conformités 2020 2021
Bactériologiques 0 0
Physico-chimiques 3 0
Le détail des non-conformités est présenté en annexe.
Nombre d'analyses conformes et non-conformes tout type de
point compris
L’EAU TRAITEE
Les eaux traitées sont les eaux produites par les stations
de traitement.
Taux de conformité 2020 2021
Prélèvements réalisés dans le
cadre du contrôle sanitaire
bactériologique
100% 100%
Prélèvements réalisés dans le
cadre du contrôle sanitaire
physico-chimique
100% 100%
Nombre total de non conformités
eau traitée 2020 2021
Bactériologiques 0 0
Physico-chimiques 0 0
Le détail des non-conformités est présenté en annexe.
Nombre d'analyses conformes et non conformes sur l'eau traité
0
50
100
150
200
250
Bacteriologique Physico-chimique
Conforme 2021 Non Conforme 2021
0
1
2
3
4
5
6
7
Bacteriologique Physico-chimique
Conforme 2021 Non Conforme 2021 ne
|
==
Los
DE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 30
L’EAU AU POINT DE MISE EN
DISTRIBUTION
Les eaux au point de mise en distribution sont les eaux
considérées comme représentatives de la qualité de l’eau
sur le réseau de distribution d’une zone géographique
déterminée (en sortie d’installations de traitement dans la
plupart des cas). Ces eaux peuvent provenir d’une ou
plusieurs sources mais leur qualité peut être considérée
comme uniforme en distribution.
Taux de conformité 2020 2021
Prélèvements réalisés dans le
cadre du contrôle sanitaire
bactériologique
100% 100%
Prélèvements réalisés dans le
cadre du contrôle sanitaire
physico-chimique
100% 100%
Nombre total de non-
conformité eau au point de
mise en distribution
2020 2021
Bactériologiques 0 0
Physico-chimiques 0 0
Le détail des non-conformités est présenté en annexe.
Nombre d'analyses conformes et non conformes au point mis en
distribution
CONFORMITE DE L’EAU DISTRIBUEE
Les eaux distribuées sont les eaux disponibles chez les
clients après passage dans le réseau de distribution.
Taux de conformité 2020 2021
Prélèvements réalisés dans le
cadre du contrôle sanitaire
bactériologique
100% 100%
Prélèvements réalisés dans le
cadre du contrôle sanitaire
physico-chimique
98% 100%
Nombre total de non-conformité
eau distribuée 2020 2021
Bactériologiques 0 0
Physico-chimiques 3 0
Le détail des non-conformités est présenté en annexe.
Nombre d'analyses conformes et non conformes au point Eau
distribuée
0
5
10
15
20
Bacteriologique Physico-chimique
Conforme 2021 Non Conforme 2021
0
50
100
150
200
250
Bacteriologique Physico-chimique
Conforme 2021 Non Conforme 2021 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 31
LES INDICATEURS DE
PERFORMANCE
Garantir la performance
de votre réseau SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 32
LES INDICATEURS DU MAIRE (IDM) ISSUS DU DECRET DU N° 2007-675
ET ARRETE DU 02 MAI 2007
Les indicateurs descriptifs du service de l’année 2021
QUALITE DE L’EAU
P101.1 : Taux de conformité des
prélèvements sur les eaux distribuées
réalisés au titre du contrôle sanitaire par
rapport aux limites de qualité pour ce qui
concerne la microbiologie
P102.1 : Taux de conformité des prélèvements
sur les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
physico chimiques.
Somme des volumes consommés
autorisés et des volumes vendus en
gros (m3)
100% 100% 6 389 977
Pourcentage ou nombre de prélèvements
aux fins d’analyses microbiologiques,
réalisés par l’ARS dans le cadre du Contrôle
Sanitaire, ou par l’opérateur dans le cadre
de sa surveillance lorsque celle-ci se
substitue en partie au Contrôle Sanitaire, en
application de l’arrêté du 11 janvier 2007
relatif au programme de prélèvements et
d’analyses du contrôle sanitaire pour les
eaux fournies par un réseau de distribution
jugé conforme selon la réglementation en
vigueur.
Pourcentage ou nombre de prélèvements aux
fins d’analyses physico-chimiques, réalisés par
l’ARS dans le cadre du Contrôle Sanitaire, ou par
l’opérateur dans le cadre de sa surveillance
lorsque celle-ci se substitue en partie au
Contrôle Sanitaire, en application de l’arrêté du
11 janvier 2007 relatif au programme de
prélèvements et d’analyses du contrôle
sanitaire pour les eaux fournies par un réseau
de distribution jugé conforme selon la
réglementation en vigueur
Ramenés sur 365 jours
PERFORMANCE DE RESEAU
P104.3 : Rendement du réseau
de distribution (%)
Somme des volumes produits et
des volumes importés (m3)
P108.3 : Indice d'avancement
de la protection de la ressource
en eau
Volume prélevé dans le milieu
naturel
82,1% 7 784 594 80 3 964 313
Rendement = (Volume
consommé autorisé + volume
vendu en gros) / (volume
produit + volume acheté en
gros)X100.
Volume consommé autorisé =
Volume comptabilisé + volume
consommateurs sans comptage
+ volume de service du réseau
Données de consolidation
Niveau d’avancement (exprimé
en %) de la démarche
administrative et opérationnelle
de protection du ou des points
de prélèvement dans le milieu
naturel d’où provient l’eau
potable distribuée
Données de consolidation SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 33
PERFORMANCE DE RESEAU
P107.2 : Taux moyen de
renouvellement des réseaux
d'eau potable (%)
Longueur cumulée du linéaire
de canalisation renouvelé au
cours des années N-4 à N (km)
Longueur du réseau de desserte
au 31/12 (km)
P103.2 : Indice de connaissance
et de gestion patrimoniale des
réseaux d'eau potable
0,07 3,577 956,66 120
Rapport du linéaire de réseau
(hors branchement) renouvelé
les 5 dernières années sur la
longueur totale du réseau de
desserte.
Données de consolidation Données de consolidation
Indice de 0 à 120 attribué selon
la qualité des informations
disponibles sur le réseau. Il est
obtenu en faisant la somme des
points indiqués dans les parties
A, B, C, voir tableau détail joint
en fin de chapitre.
PERFORMANCE DE RESEAU
P106.3 : Indice linéaire des
pertes en réseau (m3/km/j)
P105.3 : Indice linéaire des
volumes non comptés (m3/km/j)
P110.3 : Indice linéaire de
consommation
Linéaire de réseau de desserte
(km)
4,01 4,09 18,35 956,66
Indice = (volume mis en
distribution – volume
consommé autorisé) / longueur
du réseau de desserte / 365j.
Les pertes sont constituées
d’une part des pertes
apparentes (volume détourné,
défaut de comptage, …) et
d’autres part des pertes réelles
(fuites sur conduites, sur réseau,
au réservoir, …).
(Volume mis en distribution –
volume comptabilisé) / longueur
de réseau de desserte / 365j
Volume mis en distribution =
Production + volume acheté en
gros – volume vendu en gros
Indice = (Volume consommé
autorisé + V exporté) / longueur
de réseau de desserte / 365 j
Données de consolidation
SERVICE A L’USAGER
D102.0 : Prix TTC du service
d'eau potable au m3 pour 120
m3 au 01/01/N+1 (€)
D102.0 : Prix TTC du service
d'eau potable au m3 pour 120
m3 au 01/01/N (€)
D101.0 : Estimation du nombre
d'habitants desservis par le
service public d'eau potable
D151.0 Délai maximal
d'ouverture des branchements
eau potable pour les nouveaux
abonnés défini par le service
(jours)
2,18 2,13 109 540 2
Données de consolidation.
Sont considérées le nombre de
personnes desservies par le
service, y compris les résidents
saisonniers.
Temps d’attente maximum
auquel s’est engagé l’opérateur
du service pour la fourniture de
l’eau aux nouveaux abonnés
dotés d’un branchement
fonctionnel SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 34
SERVICE A L’USAGER
P151.1 : Taux d'occurrence des
interruptions de service non
programmées pour 1 000
abonnés
P152.1 : Taux de respect du
délai maximal d'ouverture des
branchements pour les
nouveaux abonnés
6,32 99,08
Nombre de coupures d’eau liées
au fonctionnement du réseau
public dont les abonnés
concernés n’ont pas été
informés à l’avance
Pourcentage du nombre
d’ouvertures de branchements
réalisées dans le délai auquel
s’est engagé le service clientèle.
SERVICE A L’USAGER
P154.0 : Taux d'impayés
sur les factures d'eau de
l'année précédente,
service de l'eau potable
Montant des impayés au
31/12/2021 (€ HT)
Chiffre d’affaires TTC
facturé N-1(hors travaux)
(€)
P155.1 : Taux des
réclamations du service
de l'eau potable pour
1 000 abonnés
Nombre d’abonnés
desservis
2,17 236377,12 10 914 010 1,46 38 270
Taux d’impayés au 31/12/
N sur les factures émises
au titre de l’année N-1 (N
étant l’année du RAD)
Données de
consolidation.
Données de
consolidation.
Cet indicateur reprend les
réclamations écrites de
toute nature, relatives au
service de l’eau, à
l’exception de celles qui
sont relatives au niveau
du prix.
Données de
consolidation.
SOLIDARITE
P109.0 : Montant des abandons
de créances ou des versements à
un fond de solidarité de l'eau (€)
Montants en Euro des abandons
de créances (€)
Volumes consommés autorisés y
compris VEG (m3)
0 0 6 389 977
Données de consolidation. Données de consolidation. Remis sur 365 jours SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 35
LES INTERVENTIONS
REALISEES
Préserver et moderniser
votre patrimoine SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 36
LES INTERVENTIONS D’EXPLOITATION
Tout au long de l’année, SAUR réalise des opérations sur
les installations et le réseau de la collectivité afin
d’assurer la bonne distribution de l’eau.
Synthèse du Nombre
d'interventions par type 2020 2021
Nettoyage des réservoirs 13 13
Nombre de campagnes de
recherche de fuites 54 64
Linéaire inspecté (ml) 90 252 57 692
Nombre de fuites trouvées 36 116
Réparation fuites/casses
sur conduite 122 120
Réparation fuites/casses
sur branchement 144 122
Interventions d’entretien 87 90
Mise en sécurité de nos réservoirs
Lors d’une intervention de lavage de réservoir sur tour
dans la Manche, nous avons malheureusement eu à
déplorer l’accident mortel d’un de nos agents. Des
mesures conservatoires ont été prises immédiatement
afin de supprimer ce risque et SAUR a mobilisé ses experts
en Prévention des Risques dans un groupe de travail
national pour réévaluer nos procédures d’intervention en
hauteur et définir les préconisations de sécurisation des
réservoirs.
Sur ces bases, il s’avère que l’accessibilité de ces ouvrages
présente des carences possibles au regard des normes
actuelles. Par conséquent, un état des lieux de tous les
ouvrages de stockage vis-à-vis du risque de chute de
hauteur sera réalisé.
Nous serons amenés à vous présenter les conclusions de
ces diagnostics accompagnées quand cela s’avèrera
nécessaire, de l’estimation des travaux de mise en
sécurité (voies d’accès, protections collectives...). Nous
sommes convaincus de l’importance que vous accordez à
cette exigence de sécurité à déployer dans vos ouvrages.
L’Origine des fuites
Il peut s’agir par exemple de fissures de canalisation, de
colliers de prise en charge défectueux ou de joints
détériorés. L’instrumentation des réseaux via la pose de
capteurs permanents ou temporaires reliés à la
télégestion, permet d’affiner et d’accroitre les techniques
de corrélations acoustiques. Ces techniques permettent
de détecter les fuites plus rapidement.
Le vieillissement du réseau est l’un des principaux
facteurs de dégradation du réseau. Une politique de
gestion patrimoniale adaptée permet d’optimiser les
performances de vos réseaux. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 37
LES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE
Les opérations de maintenance permettent de maintenir
ou de rétablir un groupe fonctionnel, équipement,
matériel, dans un état donné ou de lui restituer des
caractéristiques de fonctionnement spécifiées.
Nombre d'interventions de
maintenance 2020 2021
Entretien niveau 2 158 99
Contrôles réglementaires 23 36
Les interventions de maintenance
Entretien niveau 1 : désigne les opérations de
maintenance préventive et / ou corrective simples
(réglages, remplacement de consommables, graissages
…).
Entretien niveau 2 : désigne les opérations de
maintenance préventive et/ou corrective de complexité
moyenne (réparations réalisées en ateliers spécialisés,
remplacement d’équipements ou sous équipements).
L’entretien 2ème niveau n’inclut pas les opérations de
renouvellement dans le cadre du compte de
renouvellement et/ou du programme de renouvellement
Ces interventions peuvent être soit de nature :
• Curative : opération faisant suite à un
dysfonctionnement ou à une panne
• Préventive : opération réalisée lors du
fonctionnement normal d’un équipement afin
d’assurer la continuité de ses caractéristiques
de marche et d’éviter l’occurrence d’une panne.
Type 2020 2021
Curatif &
préventif 316 100
Contrôles réglementaires : permettent de vérifier la
conformité des installations et des équipements ci-
dessous afin de garantir la sécurité du personnel :
• Installations électriques
• Systèmes de levage
• Ballons anti-béliers
73,0%
27,0%
Entretien Nv 2 Contrôles réglementaires SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 38
LES PROPOSITIONS
D’AMELIORATION
Améliorer votre
patrimoine, une priorité E
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 39
➔ Pose de compteurs de sectorisation sur la commune de JOUARS PONTCHARTRAIN
Le calcul du rendement SIRYAE avec et sans JOUARS PONTCHARTAIN montre que les performances de la commune sont inférieures à celles du SIRYAE. Le Rendement SIRYAE est donc légèrement abaissé. Le réseau de JOUARS PONTCHARTAIN fait plus de 50 km et nécessiterait d’être équipé de comptages intermédiaires.
➔ Voir les termes du contrat d’affermage (investissements concessifs)
➔ Programme annuel de travaux
Dans le cadre de son assistance technique en vue de maintenir ou d’améliorer l’état des stations de production, des réservoirs
et du réseau de distribution et par là, d’assurer la qualité de l’eau et la continuité de service, SAUR communique chaque
année des propositions de travaux au Syndicat et son maître d’œuvre.
Ces propositions, sous forme de programme chiffré par le maître d’œuvre, sont examinées par les membres du Bureau
Syndical, afin d’établir le programme de travaux de l’année à venir.
Le programme de travaux est construit à partir des éléments suivants :
➔ expertises et audits techniques par l’exploitant des installations et du réseau ; ➔ analyse de l’historique des interventions sur le réseau ;
➔ analyse des évènements exceptionnels rencontrés dans l’année ;
➔ analyse des demandes des communes du SIRYAE et collectivités, administrations et concessionnaires responsables de voirie et réseaux sur le périmètre syndical ;
➔ analyse des programmes de travaux de voirie des communes, lorsqu’ils sont communiqués suffisamment à l’avance ;
➔ analyse de l’évolution de la réglementation.
SAUR propose des degrés de priorité pour chaque opération mais celles-ci sont soumises à l’appréciation du Syndicat qui peut les modifier. Le programme prévisionnel de travaux pour l’année à venir se trouve sur la page suivante.
Par ailleurs, SAUR a achevé en 2010 le Schéma Directeur d’Eau Potable du SIRYAE, dont l’objectif est d’orienter et d’optimiser
les choix d’investissements du Syndicat, pour pérenniser son patrimoine et améliorer le fonctionnement quotidien des infrastructures.
La modélisation hydraulique réalisée en 2006, suivie d’études détaillées du fonctionnement hydraulique du réseau de chaque
commune, a permis la mise en évidence de zones de pressions anormalement faibles ou fortes, nécessitant des
investissements de travaux de pose de stabilisateurs de pression ou de surpresseurs (phase 1 du schéma directeur).
De plus, l’étude de la gestion patrimoniale réalisée en 2010, a permis de montrer l’impact positif de la politique volontariste
du Syndicat, menée depuis 20 ans, dans le renouvellement des canalisations vétustes. Ces investissements doivent se
poursuivre dans les 20 à 30 prochaines années, avec comme premier objectif le remplacement des canalisations vétustes en acier posées à la création du Syndicat et jusqu’au début des années 1960. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 40
LE CARE
Le compte rendu financier
sur l’année d’exercice _
SAUR 18062022
COMPTE ANNUEL DE RESULTAT DE L'EXPLOITATION
ANNEE 2021
(en spoilcation du décret du 14 marz 2005)
GESTION DU SERVICE EAU POTABLE
Région NORD IDF NORMANDIE
Département YVELINES
SIRYAE-ep
| LIBELLE En milliers d'Euros | Année 2020 Année 2021 Ecart en %
PRODUITS 10 902.5 12 441,6 141 Exploitation du service 5 847.0 65238 Collectivités et autres organismes publics 44830 49530 Travaux attribués 3 titre exclusif 565,4 850.6 Produits accessoires 572 1143
CHARGES 10 701.1 12 1294 13,3 Personnel 10425 12977
Energie électrique 342.6 308,5
Achats d'eau 17800 20778
Produits de traitement 4545 477,4
Analyses 23.6 7.6
Sous-traitance, matières et fournitures 4,7 640,5
Impôts locaux, taxes et redevances contractuelles (1} 139.7 344
Autres dépenses d'exploitation 604,8 696,7 - Télécommunicatons, poste et télégestion 19,7 30,5
- Engns et véhicules 208,3 229,8
- Informatique 249,8 283,6
- Assurances 29,8 24,7
- Locaux 452 854
- Divers 52.1 426
Contribution des services centraux et recherche 569,5 665.2
Collectivités et autres organismes publics 443,0 4953,0
- Part collectivité 1 903,0 21360
- Autres organismes publics 25300 28170
Charges relatives aux renouvellements 305,6 3553 - Pour garantie de continuité du service 64,1 109.1
- Programme contractuel 30.1
- Fonds contractuel 214 216,2
Charges relatives aux compteurs du domaine privé 160,0 1643
Charges relatives investissements du domaine privé 233,8 327.6
Pertes sur créances irécouvrables & contentieux 59,7 634
RESULTAT AVANT IMPOT 201,5 3123 55,0
Impôt sur les Sociétés (calcul normatif} 643 874
RESULTAT 137.2 2248 63,9
{1) 81 Impéts locaux. axes et redevances contractuelles
y compris redevance domanisie: département.régon, Ett et redevance d'occupation du domaine public de ls collective.
(21 51 Anrattéz collectivité prises en charge : comprennent d'emprunt, amortiszements droits d'exploitation et charges financières contractuelles.
Conforme s ts crcuistre FP2E du 31/01/2005
Ref: 110-011002 -780200 -01 2021120
Valide le 1805/2022
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 41
LE CARE E
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 42
METHODES ET ELEMENTS DE CALCUL DU CARE
Le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation (CARE) ci joint est établi en application des dispositions de l'article 2 de la loi
du 08/02/1995 qui dispose de l'obligation pour le délégataire de service public de publier un rapport annuel destiné à
informer le délégant sur les comptes, la qualité de service et l'exécution du service public délégué.
Sa présentation est conforme aux dispositions de la circulaire n° 740 de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau
et tient compte des recommandations émises par le Comité "Secteur public" de l'Ordre des experts comptables dans ses deux
ouvrages que sont "Le rapport annuel du délégataire de service public" et "L'eau et l'assainissement, déclinaison sectorielle
du rapport annuel du délégataire de service public", collection "Maîtrise de la gestion locale".
A cette circulaire s’est ajoutée celle du 31/01/2006, en application du décret 2005-236 du 14/03/2005. Les chiffres de l’année
en cours y sont indiqués, et à partir de l’exercice 2006, ceux de l’année précédente y seront rappelés. La variation constatée
(en pourcentage) entre l’année en cours et l’année précédente sera alors systématiquement indiquée.
Cette annexe au Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation a pour objet d'expliquer les modalités d'établissement de la
partie financière du rapport annuel et de ses composantes avec, en préambule, une présentation des différents niveaux
d'organisation de SAUR.
Modalités d’établissement du compte annuel du résultat de l’exploitation et composantes des rubriques
Le CARE regroupe, par nature, l'ensemble des produits et des charges imputables au contrat de délégation de service public
permettant de déterminer l'économie du contrat.
1) Produits • la rubrique "Produits" comprend :
Exploitation du Service : le montant total, hors TVA, des produits d'exploitation (part fermière) se rapportant à l'exercice.
Collectivités et autres organismes publics : le montant total, hors TVA, des produits collectés pour le compte de la Collectivité
ainsi que les diverses taxes et redevances perçues pour le compte des organismes publics.
Travaux attribués à titre exclusif : le montant total, hors TVA, des travaux réalisés dans le cadre du contrat, par application
d’un bordereau de prix annexé à ce contrat.
Produits accessoires : les montants hors TVA facturés, conformément aux dispositions du contrat de délégation, aux clients
abonnés au service, dans le cadre de prestations ponctuelles.
2) Charges • les charges relatives au contrat, reprises dans le CARE, conformément à la circulaire FP2E du 31 janvier 2006 peuvent être classifiées de la manière suivante :
- Des Charges directement affectées au contrat : il s’agit essentiellement des charges du Secteur, ainsi que celles des services mutualisés du Territoire.
Elles comprennent :
- Des charges directes faisant l'objet d'une comptabilisation immédiate sur le contrat, - Des charges réparties dont une quote-part est imputée au contrat en fonction de clés de répartition techniques, différentes selon la nature des charges afin de tenir compte de la clé économiquement la mieux adaptée (gestion technique, gestion clientèle, engins et véhicules…).
La gestion technique (ingénieurs et techniciens d’exploitation, chimistes, logiciels techniques, télégestion,
cartographie…) est répartie sur chaque contrat en fonction du Chiffre d’Affaires du contrat par rapport au Chiffre
d’Affaires du Territoire.
La gestion clientèle (frais de personnel du service clientèle, plateforme téléphonique, frais de facturation, frais
d’affranchissement, frais de relance…) est imputée sur chaque contrat proportionnellement au nombre de clients
du contrat.
Les frais « engins et véhicules » sont imputés sur chaque contrat du Territoire proportionnellement au coût de
personnel d’exploitation du contrat par rapport au coût total du personnel d’exploitation du Territoire.
- Des Charges réparties entre les contrats : ces charges sont réparties au prorata de la Valeur Ajoutée Analytique (VAA) du contrat. Il s’agit notamment : E
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 43
o Des « Frais de Territoire et de secteur » représentant des frais d’encadrement du contrat répartis par nature de charge,
o Des "Frais de structure centraux" représentant la contribution du contrat aux services Centraux et à la Recherche et Développement.
- Des Charges économiques calculées : il s’agit de charges (investissements réalisés par le délégataire) dont les paiements sont effectués à une périodicité différente de l'exercice. Afin de faire ressortir de façon régulière l’économie du contrat, ces charges sont lissées sur toute la durée de celui-ci.
3) Commentaire des rubriques de charges
1. Personnel :
Cette rubrique correspond au coût du personnel de la société, incluant les salaires et charges sociales et les frais annexes de
personnel (frais de déplacement, vêtements de travail et de sécurité, plan d'épargne entreprise…) ainsi qu'au coût du personnel intérimaire intervenant sur le contrat.
L'imputation des frais de personnel d'exploitation est réalisée sur la base de fiches de pointage. Cela intègre également une
quote-part d’encadrement, de personnel technique et clientèle.
Cette rubrique comprend également la « Participation légale des salariés aux résultats de l’entreprise ».
2. Énergie électrique :
Cette rubrique comprend la fourniture d’énergie électrique exclusivement dédiée au fonctionnement des installations du
service.
3. Achats d’Eau :
Cette rubrique comprend les Achats d'eau en gros auprès de tiers ou auprès d'autres contrats gérés par l'entreprise effectués
exclusivement pour la fourniture d'eau potable dans le cadre du contrat.
4. Produits de traitement :
Cette rubrique comprend exclusivement les produits entrant dans le process de production.
5. Analyses :
Cette rubrique comprend les analyses réglementaires ARS et celles réalisées par le Délégataire dans le cadre de son
autocontrôle.
6. Sous-traitance, Matières et Fournitures :
Cette rubrique comprend :
Sous-traitance : les prestations de sous-traitance comprennent les interventions d'entreprises extérieures (terrassement,
hydrocurage, espaces verts, cartographie …) ainsi que des prestations réalisées par des services communs de l'entreprise
telles que des prestations d'hydrocurage, de lavage de réservoir, de recherche de fuites par corrélation acoustique.
Matières et Fournitures : ce poste comprend :
- Les charges relatives au remplacement de compteurs qui ne sont pas la propriété de l'entreprise ; - La location de courte durée de matériel sans chauffeur ;
- Les fournitures nécessaires à l’entretien et à la réparation du réseau ; - Les fournitures nécessaires à l’entretien du matériel électromécanique ; - Le matériel de sécurité ;
- Les consommables divers.
7. Impôts locaux, taxes et redevances contractuelles :
Cette rubrique comprend :
- La contribution économique territoriale (CET) ;
- La contribution sociale de solidarité ;
- La taxe foncière ;
- Les redevances d’occupation du domaine public. E
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 44
8. Autres dépenses d’exploitation :
• "Télécommunications, poste et télégestion" : ce poste comprend les frais de lignes téléphoniques dont ceux relatifs à la télésurveillance ainsi que les dépenses d’affranchissement (hors facturation). • "Engins et véhicules" : les charges relatives aux matériels composant cette section sont les suivantes : location longue durée des véhicules, consommation de carburant, entretien et réparations, assurances. • Le total des charges de la section "Engins et véhicules" fait l'objet d'une imputation sur chacun des contrats du Territoire proportionnellement au coût de personnel d'exploitation du contrat par rapport au coût total du personnel d'exploitation du Territoire.
• "Informatique" : ce poste comprend les frais liés au matériel et logiciels des personnels intervenant sur le contrat. Il comprend également les frais liés aux logiciels métier, nécessaires à la réalisation du contrat ainsi que les frais de facturation :
- SAPHIR, logiciel de gestion de la relation clientèle ;
- MIRE et ses différents modules : suivi de la production, suivi de la qualité, suivi de la force motrice ; - J@DE, logiciel de gestion et des achats ;
- eSigis, logiciel de cartographie ;
- GEREMI, logiciel de télésurveillance.
• "Assurances" : ce poste comprend :
- La prime d’assurance responsabilité civile relative au contrat. Cette assurance a pour objet de garantir les tiers des dommages matériels, corporels et incorporels dont la responsabilité incomberait au délégataire ;
- Les primes dommages ouvrages ;
- Les autres primes particulières d’assurance s’il y a lieu ;
- Les franchises appliquées en cas de sinistre.
• "Locaux" : ce poste comprend les charges relatives à l’utilisation des locaux. • "Divers" : autres charges.
9. Frais de contrôle :
Ces frais concernent le contrôle contractuel du service, lorsque sa charge incombe au délégataire.
10. Contribution aux Services Centraux et Recherche :
Une quote-part de frais de structures nationale et régionale, telle que décrite au chapitre 1, est imputée sur chaque contrat.
11. Collectivités et autres organismes publics :
Ce poste comprend :
- La part communale ou intercommunale ;
- Les taxes (TVA) ;
- Les redevances (Agence de l’eau, voies navigables de France, etc).
12. Charges relatives aux Renouvellements :
« Garantie pour continuité de service » : cette rubrique correspond à la situation (renouvellement dit "fonctionnel") dans
laquelle le délégataire est tenu de prendre à sa charge et à ses risques et périls l'ensemble des dépenses d'entretien, de
réparation et de renouvellement des ouvrages nécessaires à la continuité du service. Le délégataire se doit de les assumer à
ses frais sans que cela puisse donner lieu à un ajustement (en plus ou en moins) de sa rémunération contractuelle. Le montant
indiqué dans cette rubrique correspond à la somme des charges réelles de renouvellement non programmé et des charges réelles d’entretien électromécanique.
"Programme contractuel de renouvellement" : cette rubrique correspond aux engagements contractuels du délégataire, sur
un programme prédéterminé de travaux. Il s’agit généralement d’un lissage économique sur la durée du contrat.
"Compte (ou Fonds contractuel) de renouvellement" : le délégataire est tenu de prélever régulièrement sur ses produits un
certain montant et de le consacrer aux dépenses de renouvellement dans le cadre d’un suivi pluriannuel spécifique. Un
décompte contractuel est alors tenu qui borne strictement les obligations des deux parties. Dans la mesure où l’obligation
du délégataire au titre d’un exercice donné est strictement égale à la dotation au compte (ou fonds contractuel), c’est le
montant de cette dotation qui doit alors figurer sur le CARE.
Pour un même contrat, plusieurs de ces notions peuvent exister. E
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 45
13. Charges relatives aux Investissements :
Elles comprennent les différents types d’obligations existant dans le contrat :
- Programme contractuel d’investissements ;
- Fonds contractuel d’investissements ;
- Annuité d’emprunts de la collectivité prises en charge par le délégataire ; - Investissements incorporels.
Les montants engagés par le délégataire au titre des investissements réalisés sur le contrat font l'objet d'un amortissement financier présenté sur le CARE sous forme d'une annuité constante.
Les charges relatives au remboursement d'annuités d'emprunts contractés par la collectivité et que le délégataire s'est
engagé contractuellement à rembourser font l'objet d'un calcul actuariel consistant à ramener chaque annuité en
investissement début de période et à définir le montant de l'annuité constante sur toute la durée du contrat permettant
d'obtenir une Valeur Actuelle Nette (VAN) égale à zéro.
14. Charges relatives aux Investissements du domaine privé :
Le montant de cette rubrique comprend l'amortissement du matériel, des engins et véhicules, du gros outillage, et des
compteurs propriété de l’entreprise affectés au contrat ainsi que les frais financiers relatifs au financement de ces
immobilisations calculés sur la base de la valeur nette comptable moyenne de celles-ci.
15. Perte sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement :
Ce poste comprend :
- Les annulations de créances incluant notamment celles au titre du Fonds de Solidarité Logement (FSL Eau) - Les provisions pour créances douteuses
- Les frais d’actes et de contentieux.
4) Résultat avant Impôt
Il s’agit de la différence entre les produits et les charges.
5) Impôt sur les sociétés
Cet impôt ne s’applique que pour les contrats ayant un Résultat avant Impôt bénéficiaire. Le taux d'impôt sur les sociétés
appliqué au résultat des contrats est de 33.33%.
6) Résultat
Il s’agit du Résultat restant après éventuel Impôt sur les Sociétés. CL
PLAN La
e 4
2 SSP PNA Er
D Ne ADR é or IA L Le L FAPH \]
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 46
LE PATRIMOINE DE
SERVICE
Votre patrimoine sous
surveillance ce
2
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 47
Schéma de fonctionnement : È =$ 0e _ Zi
el Le.
= BR mm
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 48
LE PATRIMOINE DE SERVICE
Les ressources ou ouvrages de prélèvement d’eaux brutes
Ouvrage Année de
mise en
service
Capacité
nominale
Nature de l’eau Télésurveillance Groupe
électrogène
Commune
Station de
production de
Rosay
Rosay 1 : 1959
Rosay 2 : 1974
200 m3/h Souterraine :
Nappe – Calcaires
de Septeuil
Oui Non ROSAY
Station de
production
des Bîmes
B1 : 1961
B2 : 1989
500 m3/h Souterraine :
Nappe – Craie du
Sénonien
Oui Non MAREIL-SUR-
MAULDRE
Chaque station comporte deux forages et est équipée d’une filtration sur charbons actifs en grains, d’une désinfection au chlore gazeux, d’une bâche de stockage (voir ci-après) et de groupes de pompage de reprise. La station des Bîmes comprend en outre une pré-ozonation et une rectification du pH. La mise en œuvre des filières de décarbonatation sur les 2 sites complète le process de traitement depuis fin 2017.
Les forages de l’Artoire et d’Autouillet sont hors service.
Les ouvrages de stockage
Châteaux d’eau et réservoirs sur tour :
Libellé Capacité stockage Cote trop plein Cote radier Cote sol Télésurveillance Commune
Réservoir des Quatre Piliers 5000 m³ 220 208 177 Oui GAMBAIS Réservoir du Boulay 1000 m³ 170 162 126,2 Oui GAMBAIS
Réservoir des Essarts 2000 m³ 220 215 173,3 Oui LES ESSARTS- LE-ROI
Réservoir de Saint Santin -
Marcq - Cuve 2000 m³ 185 179 167 Oui MARCQ
Réservoir de Saint Martin des
Champs 2000 m³ 190 184 173,3 Oui
SAINT-
MARTIN-DES-
CHAMPS
Réservoirs semi-enterrés, Bâches de reprise et bâches de surpression :
Nom de la bache Capacité stockage Télésurveillance Commune Type Bâche eau traitée production
des Bîmes 500 m³ Oui
MAREIL-SUR-
MAULDRE Bâche de reprise
Bâche eau traitée production
de Rosay 200 m³ Oui ROSAY Bâche de reprise Bâche de Beynes 500 m³ Oui BEYNES Bâche de surpression
Bâche de Mareil sur Mauldre 200 m³ Oui MAREIL-SUR- MAULDRE Bâche de surpression
Bâche surpression de Egremont 1300 m³ Oui MERE Bâche de surpression Bâche de Milon-la-Chapelle 200 m³ Oui MILON-LA-CHAPELLE Bâche de surpression Bâche du Bout des Clos 1000
m3 1000 m³ Oui MAUREPAS Réservoir semi
enterré
Bâche du Bout des Clos 3000
m3 3000 m³ Oui MAUREPAS Réservoir semi
enterré
Bâches des Bineaux - Flacourt 400 m³ Oui MAUREPAS Réservoir semi enterré +"
v
DE
CN LL Le
FU COUIRSEIRE
LION
NS, NS NS D
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 49
Installations de surpression
Désignation Commune
Année de
mise en
service
Débit
nominal Télésurveillance
Groupe
électrogène Description
Accélérateur de
Bazainville BAZAINVILLE 1995 90 m3/h Oui Non - Surpression en
ligne de
Goupillières
GOUPILLIERES 1993 9 m3/h Oui Non -
Surpression en
ligne des Mesnuls LES MESNULS 1994 70 m3/h Oui Non - Reprise du
réservoir de
Marcq Saint
Santin
MARCQ - - Oui Non -
Surpression en
ligne de Marcq MARCQ 1998 72 m3/h Oui Non - Accélérateur de
Saint Martin des
Champs
SAINT-MARTIN-
DES-CHAMPS 1995 200 m3/h Oui Non -
Surpression en
ligne de Thoiry THOIRY 1998 12 m3/h Oui Non -
Le réseau
Le réseau se constitue des équipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant, de manière générale
gravitaire ou sous pression, l’eau potable issue des unités de potabilisation jusqu’aux points de raccordement des
branchements des abonnés ou des appareils publics (bornes d’incendie, d’arrosage etc.) et jusqu’aux points de livraison d’eau
en gros. Il est constitué d’équipements hydrauliques, de conduites de transport et de conduites de distribution mais ne
comprend pas les branchements.
Matériau Diamètre (mm) Longueur (ml)
Acier 0 36
Acier 100 15135
Acier 125 8952
Acier 150 3111
Acier 200 2004
Acier 250 8285
Acier 300 26
Acier 350 5736
Acier 40 786
Acier 400 46
Acier 50 337
Acier 60 21617
Acier 600 9
Acier 65 1903
Acier 80 28107
Amiante ciment 100 7746
Amiante ciment 125 904
Amiante ciment 150 7027
Amiante ciment 200 940
Amiante ciment 300 282
Amiante ciment 400 1585
Amiante ciment 60 4435
Amiante ciment 80 5850 CF
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 50
Matériau Diamètre (mm) Longueur (ml)
Béton 300 44
Fonte 0 44
Fonte 100 53814
Fonte 110 3456
Fonte 125 24799
Fonte 150 189766
Fonte 160 2145
Fonte 200 28345
Fonte 25 9
Fonte 250 43055
Fonte 300 37316
Fonte 350 22
Fonte 40 1533
Fonte 400 27568
Fonte 50 122
Fonte 500 26246
Fonte 60 25814
Fonte 600 18440
Fonte 70 5435
Fonte 80 21144
Fonte 90 2486
Inconnu 0 4377
Inconnu 100 961
Inconnu 110 46
Inconnu 125 18
Inconnu 150 72
Inconnu 350 26
Inconnu 50 109
Inconnu 60 5
Plomb 40 128
Polyéthylène 0 77
Polyéthylène 110 485
Polyéthylène 125 1225
Polyéthylène 160 1388
Polyéthylène 180 1104
Polyéthylène 25 90
Polyéthylène 32 78
Polyéthylène 40 53
Polyéthylène 50 6588
Polyéthylène 63 6410
Polyéthylène 75 393
Polyéthylène 90 1091
Pvc 100 46
Pvc 110 110314
Pvc 125 2634
Pvc 140 3153
Pvc 150 30
Pvc 160 7615
Pvc 20 6
Pvc 200 942 Œ u) EL n> SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 51
Matériau Diamètre (mm) Longueur (ml)
Pvc 32 134
Pvc 40 2787
Pvc 50 7274
Pvc 60 13
Pvc 63 108672
Pvc 75 1781
Pvc 80 451
Pvc 90 49621
Total 956659
Les équipements de réseau
Type équipement Nombre
Compteurs et débitmètres 142
Defense incendie 1455
Régulateur / Réducteur 53
Vanne / Robinet 5602
Ventouse 222
Vidange / Purge 2069
Le linéaire de canalisations par commune
COMMUNE LINEAIRE
ANDELU 3,65
AUTEUIL 8,78
AUTOUILLET 9,09
BAZAINVILLE 23,30
BAZOCHES SUR GUYONNE 15,60
BEHOUST 7,41
BEYNES 61,66
BOINVILLIERS 5,17
BOISSY SANS AVOIR 7,97
ELANCOURT 51,70
FLEXANVILLE 8,13
GALLUIS 10,55
GAMBAIS 43,41
GAMBAISEUIL 2,86
GARANCIERES 20,49
GOUPILLIERES 8,58
GROSROUVRE 22,11
HARGEVILLE 0,01
JOUARS PONTCHARTRAIN 47,59
LA QUEUE LES YVELINES 21,80
LE MESNIL SAINT DENIS 42,11
LE PERRAY EN YVELINES 46,52
LE TREMBLAY SUR MAULDRE 9,76 art
11111
FU OIOIOIOICICICIER
is ID EN ER RE EE DES ES EN
is ID EN ER RE EE DE HS EN EH
L IE EN EN RE EN D EI EN EH .* ù
#(_
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 52
COMMUNE LINEAIRE
LES ESSARTS LE ROI 49,50
LES MESNULS 15,60
LEVIS SAINT NOM 21,19
MAGNY LES HAMEAUX 52,56
MARCQ 10,55
MAREIL LE GUYON 6,53
MAREIL SUR MAULDRE 17,73
MAULETTE 14,18
MAUREPAS 1,78
MERE 27,42
MILLEMONT 3,43
MILON LA CHAPELLE 6,34
MONTAINVILLE 12,47
MONTFORT L'AMAURY 24,88
NEAUPHLE LE VIEUX 16,42
ORGERUS 29,39
OSMOY 6,14
PRUNAY LE TEMPLE 4,21
RICHEBOURG 14,73
ROSAY 11,51
SAINT FORGET 9,89
SAINT GERMAIN DE LA GRANGE 11,60
SAINT LAMBERT 9,56
SAINT MARTIN DES CHAMPS 10,86
SAINT REMY L'HONORE 26,52
SAULX MARCHAIS 4,64
SEPTEUIL 2,19
TACOIGNIERES 8,53
THOIRY 14,76
VICQ 9,35
VIEILLE EGLISE EN YVELINES 9,05
VILLIERS LE MAHIEU 11,23
VILLIERS SAINT FREDERIC 3,67
TOTAL 956,66
Les compteurs
Diamètre
Age <=15mm 20mm 25mm 30mm 40mm 50mm >50mm Total
1 140 0 0 7 8 0 0 155
2 2804 240 0 27 21 3 2 3097
3 2775 219 0 17 17 0 3 3031
4 2455 311 0 45 0 0 0 2811
5 3036 69 0 5 28 0 4 3142
6 3405 62 0 13 78 0 18 3576 tive
:
r
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 53
7 2665 32 0 11 103 0 3 2814
8 820 17 0 7 2 0 3 849
9 931 46 0 11 1 0 12 1001
10 815 29 0 5 6 1 4 860
11 2858 215 0 40 122 0 7 3242
12 3225 448 0 19 21 0 5 3718
13 896 134 0 25 33 3 24 1115
14 1089 785 0 13 33 2 8 1930
15 2225 229 0 25 29 0 1 2509
16 1068 178 0 7 17 2 0 1272
17 368 55 0 34 14 1 5 477
18 152 97 1 9 31 1 5 296
19 322 92 0 18 19 7 3 461
20 265 122 1 11 22 9 2 432
21 234 64 2 9 23 6 5 343
22 372 95 1 25 5 0 3 501
>22 748 309 2 86 20 0 7 1172
Total 33668 3848 7 469 653 35 124 38804 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 54
LE SERVICE AUX
USAGERS
Leur satisfaction au cœur de
nos préoccupations D D DS DD DIN EN
ID ON EN EN DIN EN M
D D DS DD DIN EN
D SE EN EN DIN EN M
D SE EN EN DIN EE
D SE EN EN DIN EE
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«
< SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 55
LA GESTION CLIENTELE
Les branchements par commune :
2017 2018 2019 2020 2021 Evolution
ANDELU 179 180 197 211 212 0,5%
AUTEUIL 382 386 394 397 400 0,8%
AUTOUILLET 252 266 270 273 277 1,5% BAZAINVILLE 599 598 602 609 612 0,5%
BAZOCHES-SUR-
GUYONNE 314 327 334 341 347 1,8%
BEHOUST 220 217 218 223 229 2,7% BEYNES 2 520 2 595 2 602 2 639 2 669 1,1%
BOINVILLIERS 132 134 133 135 140 3,7%
BOISSY-SANS-
AVOIR 254 259 261 263 270 2,7% ELANCOURT 3 310 3 345 3 350 3 379 3 482 3%
FLEXANVILLE 245 249 252 258 264 2,3%
GALLUIS 514 527 529 548 552 0,7%
GAMBAIS 1 097 1 103 1 116 1 130 1 151 1,9%
GAMBAISEUIL 34 35 35 35 35 0% GARANCIERES 972 1 002 1 020 1 058 1 067 0,9%
GOUPILLIERES 237 241 240 241 251 4,1%
GROSROUVRE 460 473 483 495 498 0,6%
JOUARS-
PONTCHARTRAIN 0 0 2 230 2 261 2 271 0,4%
LA QUEUE-LES-
YVELINES 851 892 951 975 1 032 5,8% LE MESNIL-
SAINT-DENIS 2 436 2 454 2 470 2 473 2 572 4%
LE PERRAY-EN-
YVELINES 2 577 2 602 2 604 2 610 2 624 0,5%
LE TREMBLAY-
SUR-MAULDRE 385 384 381 388 389 0,3%
LES ESSARTS-LE-
ROI 2 406 2 456 2 473 2 474 2 496 0,9%
LES MESNULS 441 441 441 439 443 0,9%
LEVIS-SAINT-
NOM 726 740 742 743 747 0,5%
MAGNY-LES-
HAMEAUX 2 703 2 720 2 809 2 819 2 843 0,9% MARCQ 333 337 342 349 347 -0,6%
MAREIL-LE-
GUYON 179 182 182 188 189 0,5%
MAREIL-SUR-
MAULDRE 700 698 706 706 707 0,1%
MAULETTE 417 443 449 456 457 0,2%
MERE 780 796 810 820 832 1,5%
MILLEMONT 120 122 122 124 123 -0,8% MILON-LA-
CHAPELLE 109 110 110 109 110 0,9%
MONTAINVILLE 248 259 258 263 266 1,1%
MONTFORT-
L'AMAURY 1 142 1 150 1 150 1 148 1 161 1,1%
NEAUPHLE-LE-
VIEUX 359 365 367 374 375 0,3%
ORGERUS 1 130 1 134 1 147 1 157 1 167 0,9% +"
v
D, F
art
RS DS DNS DS DIN EE 5: E ID ON DEN DEN DIN HE
ID RS SRE SRE DER EN
ID ON RES DRE DER DEN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 56
2017 2018 2019 2020 2021 Evolution
OSMOY 164 170 170 170 171 0,6% PRUNAY-LE-
TEMPLE 151 157 159 160 160 0%
RICHEBOURG 492 495 497 508 515 1,4%
ROSAY 182 185 186 190 191 0,5% SAINT-FORGET 222 228 225 228 228 0%
SAINT-GERMAIN-
DE-LA-GRANGE 631 645 647 652 655 0,5%
SAINT-LAMBERT 162 162 163 163 164 0,6% SAINT-MARTIN-
DES-CHAMPS 147 150 150 152 152 0%
SAINT-REMY-
L'HONORE 604 654 655 653 658 0,8%
SAULX-
MARCHAIS 357 364 368 373 375 0,5% TACOIGNIERES 413 424 435 454 509 12,1%
THOIRY 552 561 561 557 573 2,9%
VICQ 146 150 164 166 171 3%
VIEILLE-EGLISE-
EN-YVELINES 334 343 347 350 355 1,4%
VILLIERS-LE-
MAHIEU 310 318 323 324 327 0,9%
Total 34 630 35 228 37 830 38 211 38 811 1,57%
Les volumes par commune :
Les périodes de consommation présentées ci-dessous sont les suivantes :
➔ exercice 2017 : d’avril 2016 à avril 2017
➔ exercice 2018 : d’avril 2017 à avril 2018
➔ exercice 2019 : d’avril 2018 à avril 2019
➔ exercice 2020-2021 : d’avril 2019 à avril 2021
Les dates de relève correspondantes sont le 13/04/2017, le 9/04/2018, le 07/04/2019 et le 08/04/2021, soit une période de
relève de 732 jours pour l’exercice 2020-2021.
Le volume réel comptabilisé pour 2019-20 et 2020-21 (2 exercices) est par conséquent de 11 110 210 m3 et le volume
extrapolé à 365 jours de 5 539 927 m3. Ce dernier est détaillé ci-dessous par commune :
2017 2018 2019 2020-2021 Evolution
ANDELU 19 932 23 098 20 412 21 089 3,3%
AUTEUIL 39 261 42 336 43 493 41 084 -5,5%
AUTOUILLET 22 008 26 166 28 295 28 706 1,5%
BAZAINVILLE 85 349 89 473 91 608 92 384 0,8% BAZOCHES-SUR-GUYONNE 36 869 36 429 40 952 43 520 6,3%
BEHOUST 34 993 32 958 34 795 50 189 44,2%
BEYNES 337 969 343 874 336 129 329 487 -2,0%
BOINVILLIERS 15 538 19 113 16 552 25 797 55,9%
BOISSY-SANS-AVOIR 27 383 28 312 26 765 27 446 2,5% ELANCOURT 913 400 878 599 834 922 874 932 4,8%
FLEXANVILLE 30 636 26 938 23 695 23 685 0,0%
GALLUIS 47 221 54 682 58 317 63 285 8,5%
GAMBAIS 118 310 127 492 130 370 138 497 6,2%
GAMBAISEUIL 4 427 3 768 4 393 3 954 -10,0% GARANCIERES 110 541 118 429 107 780 119 614 11,0%
GOUPILLIERES 34 011 30 519 27 754 33 027 19,0% turur
4111
"iv
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 57
2017 2018 2019 2020-2021 Evolution
GROSROUVRE 60 248 62 677 65 196 76 474 17,3% JOUARS-PONTCHARTRAIN - - 73 395 332 292 352,7%
LA QUEUE-LES-YVELINES 112 976 137 051 122 308 118 889 -2,8%
LE MESNIL-SAINT-DENIS 308 349 301 686 318 839 326 948 2,5%
LE PERRAY-EN-YVELINES 314 743 314 770 325 472 341 711 5,0%
LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE 45 328 53 753 54 549 60 727 11,3%
LES ESSARTS-LE-ROI 296 477 312 165 316 374 316 190 -0,1% LES MESNULS 52 211 65 523 60 787 62 531 2,9%
LEVIS-SAINT-NOM 74 169 78 385 82 957 85 191 2,7%
MAGNY-LES-HAMEAUX 449 025 477 231 427 545 462 917 8,3%
MARCQ 31 409 33 549 33 937 38 889 14,6%
MAREIL-LE-GUYON 32 468 25 459 24 768 26 726 7,9% MAREIL-SUR-MAULDRE 90 515 83 034 83 660 87 890 5,1%
MAULETTE 59 223 69 450 54 578 62 417 14,4%
MERE 90 735 87 980 108 063 108 301 0,2%
MILLEMONT 11 706 12 234 12 109 13 706 13,2%
MILON-LA-CHAPELLE 21 772 18 157 18 308 20 051 9,5% MONTAINVILLE 27 630 27 169 25 771 30 229 17,3%
MONTFORT-L'AMAURY 212 362 217 402 205 114 216 658 5,6%
NEAUPHLE-LE-VIEUX 38 471 47 183 42 711 44 476 4,1%
ORGERUS 93 197 112 827 125 511 125 206 -0,2%
OSMOY 16 602 16 800 19 737 19 707 -0,2% PRUNAY-LE-TEMPLE 17 786 16 060 15 885 17 976 13,2%
RICHEBOURG 83 696 95 994 87 639 92 787 5,9%
ROSAY 18 458 21 448 32 649 22 060 -32,4%
SAINT-FORGET 26 008 24 273 26 088 30 652 17,5%
SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE 68 223 67 539 70 423 70 096 -0,5% SAINT-LAMBERT 30 362 28 983 30 492 31 446 3,1%
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 15 265 18 019 14 522 20 578 41,7%
SAINT-REMY-L'HONORE 80 736 77 030 89 546 90 894 1,5%
SAULX-MARCHAIS 34 396 38 271 38 449 39 509 2,8%
TACOIGNIERES 41 539 39 718 55 942 41 812 -25,3% THOIRY 70 994 69 612 69 662 66 547 -4,5%
VICQ 17 885 19 073 19 804 23 491 18,6%
VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES 61 996 46 447 47 437 52 470 10,6%
VILLIERS-LE-MAHIEU 39 739 42 565 43 512 44 787 2,9%
Total 4 924 547 5 041 708 5 069 971 5 539 927 9,3%
Les volumes consommés peuvent varier d’une année sur l’autre pour plusieurs raisons :
➔ Fuites après compteur ou négligence,
➔ Augmentation ou diminution du nombre de consommateurs (par ex. création d’un lotissement), ➔ Recherche d’économies d’eau chez les particuliers (renouvellement des équipements électroménagers, mise en place d’une citerne de récupération des eaux pluviales etc.)
➔ Activité non domestique (fluctuations de consommation chez les industriels, agriculteurs, établissements publics, etc.)
➔ Période de relève (si le nombre de jours entre deux relèves n’est pas exactement de 365) etc.
Plus précisément entre 2019 et 2020, on constate plusieurs évolutions notables (de plus de 20%) :
➔ Béhoust : variation de consommation d’un gros consommateur
➔ Boinvilliers : redressement de facture
➔ Rosay, St Martin et Tacoignières : fuites après compteur
➔ Jouars-Pontchartrain : période 2019 = janvier-avril et période 2020 = une année complète turur
4111
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 58
Caractéristiques des consommations hors VEG
Commune Nb branchements sans consommation Nb branchements avec consommation
RICHEBOURG 0 1
ANDELU 9 203
AUTEUIL 21 379 AUTOUILLET 17 260
BAZAINVILLE 31 581
BAZOCHES-SUR-GUYONNE 32 315
BEHOUST 16 213
BEYNES 119 2550 BOINVILLIERS 10 130
BOISSY-SANS-AVOIR 20 250
ELANCOURT 187 3295
LES ESSARTS-LE-ROI 112 2384
FLEXANVILLE 26 238 GALLUIS 34 518
GAMBAIS 72 1079
GAMBAISEUIL 4 31
GARANCIERES 86 981
GOUPILLIERES 21 230 GROSROUVRE 41 457
JOUARS-PONTCHARTRAIN 84 2187
LEVIS-SAINT-NOM 46 701
MAGNY-LES-HAMEAUX 176 2667
MARCQ 17 330 MAREIL-LE-GUYON 14 175
MAREIL-SUR-MAULDRE 24 683
MAULETTE 27 430
MERE 57 775
LE MESNIL-SAINT-DENIS 84 2488 LES MESNULS 23 420
MILLEMONT 3 120
MILON-LA-CHAPELLE 6 104
MONTAINVILLE 17 249
MONTFORT-L'AMAURY 62 1099 NEAUPHLE-LE-VIEUX 24 351
ORGERUS 72 1095
OSMOY 5 166
LE PERRAY-EN-YVELINES 122 2502
PRUNAY-LE-TEMPLE 9 151 LA QUEUE-LES-YVELINES 88 944
RICHEBOURG 32 482
ROSAY 5 186
SAINT-FORGET 12 216
SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE 25 630 SAINT-LAMBERT 6 158
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 11 141
SAINT-REMY-L'HONORE 33 625
SAULX-MARCHAIS 19 356
TACOIGNIERES 62 447 THOIRY 38 535
LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE 31 358
VICQ 20 151 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 59
Commune Nb branchements sans consommation Nb branchements avec consommation
VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES 16 339
VILLIERS-LE-MAHIEU 16 311
Total 2144 36667
Nb branchements sans consommation Nb branchements avec consommation _
Vos Contacts :
Accusi: 20 ROUTE DU PETIT CLOS Téléphone: 01 77 78 80 01 78490 GALLUIS Du lundi au vendredi de Eh à 18h Ou lundi au vendredi de Sn à 12h et de 13h30 à
160 Dépannage 24h/24 : 01 77 78 80 QD (prix un soget ioca)
SPECIMEN
01 Janvier 2022 Courrier : TSA 51161
7 = 92894 NANTERRE CEDEX 09 Reference à rappeler 19
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DESTINATAIRE
DE LA FACTURE es
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Distribution de l'eau :
SIRYAE
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Cette simulation a été menée pour une consommation de 120 m3.
Abonnement TTC 11,64 €
Consommation TTC 249,53 € soit 0,0021 €/Litre Total facture TTC 261,17 €
| 261,17 el
SAUM SAS av caplat de 1012225000 € ARCS Marterre XI33729854 Bége Local !! Chemin de Braïmgre 8013 155Y LES MOULINEAUX TVA intescommanséaire # PRZSIISOTOSESNAT 3600 L mms te? Cadiré à ln gation Se vote Sommier cart Contrat aux mricien 2 at mévarte Se be loi #7 70-17 de € parties 1OTD motif en ZODA4 oumtve à lloeemetigue muux Mchéens at aux etes ELEL = 17] éctéart dun St de aœmmart à SAUM ! re Arte Lavoisier Cuyarcout Todte tébrrmion coremaiquée à SAR das de Care dun courir Où pur le mie irémenat num commervée
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 60
LA FACTURE 120 M3 __
BRANCHEMENT = — m3 Information
[ELANCOURT JI4HA156867N| 015 mm 120 Conso. simdée [TOTAL CONSOMMATION 120
SPECIMEN FACTURE N° Simulation | Tranche Quart | Prix/U | Consommation | Abonnement | TVA Distribution de l'eau 197,03€ HT 207.87 € TIC m3 m3 enr enr en > Abonnement part SAUR 07-2021 / 06-2022 1103] 5,50 Consommation part Syndicae 07-2021 / 06-2022 120] 0,3700 EU 5,50 Consommation part SAUR 07-2021 / 06-2022 120| 1.0500 129,60 5,50 Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau) 07-2021 / 05-2022 120] 0,1000 12,00 5,50
Tranche Quantité | Prix/U | Consommation | Abonnement | TVA
Organismes publics S0S2EHT 53,30€ TIC m3 m3 eHT eHT er % F'Voies Navigables de France 07-2021 / 05-2022 120] 00010 0,12 5,50 Lutte contre la poluion (Agence de l'eau) 07-2021 / 05-2022 120] 0,4200 50,40 5,50
HT soumis à TVA : 247,55 € Total Facture 261,17 € TIC TVA suries débits: 1362€
ABONNEMENT ORGANISMES PUBLICS Montant indépendant de la consommation correspondant à la mise à Les Agences De l'Eau sont des établissements publics de l'Etat et ont disposition des services et destiné à couvrir des charges fxes. pour mission de lutter contre les pollutions, gérer les ressources en eau et CONSOMMATION préserver les milieux aquatiques. Volume en m° enregistré par le compteur entre deux relevés. Lorsqu'i n'a La taxe intitulée Voies navigables de France conceme les communes qui pas été possble de relever le compéeur, La consommation peut être prélévent ou rejettent de l'eau dans une voie navigable. estmée La consommation eau constitue la base de caleul de la collecte et
du traitement des eaux usées.
Conformément s l'artcie L 441-3 du Code de Commerce, ! 2er appliqué 8 tout professionnel en 2uston de retard de polemert une indemvité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 61 2
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DE, RES. x
Vos Contacts :
Accueil: 6 RUE DU PETIT CLOS Téléphone : 01 77 78 80 01 78490 GALLUIS Du lundi au vendredi de 8h à 18h Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à
16h30 Dépannage 24h/24 : 01 77 78 80 09 (prix d'un appel bocal)
SPECIMEN
01 Janvier 2021 Courrier : TSA 51161
92894 NANTERRE CEDEX 09 Référence
à rappeler 19
KkKRRE
DESTINATAIRE
DE LA FACTURE RRRRR
RRRRR
KRRRRR
NOM DU CLIENT ARR HR
Distribution de l'eau :
SIRYAE
Ce document est une simulation de facture.
Cette simulation a été menée pour une consommation de 120 m3.
Abonnement TTC 11,27 € Consommation TTC 244,67 € soit 0,0020 €/Litre Total facture TTC 255,94 €
255,94 €
SAUR SAS au capital de 101529000 € RCS Nanterre 339379984 Siège Social 11 Chemin de Bretagne 92130 ISSY LES MOULINEAUX TVA Intracommunautaire n° FR28339379984-NAF 3600 Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre dossier client. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et le cas échéant d'un droit de rectification ou ion des i ions vous en vous adressant à SAUR, 1 rue Antoine Lavoisier, Guyancourt. Toute information communiquée à SAUR dans le cadre d'un courrier ou par le site internet sera conservée.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 62 __
COMPTEUR Consommation BRANCHEMENT Numé Diamèt m3 Information
ELANCOURT J14HA156867N | 015 mm 120 Conso. simulée
TOTAL CONSOMMATION 120
SPECIMEN FACTURE N° Simulation | Tranche Quantité | Prix/U | Consommation | Abonnement | TVA
Distribution de l'eau 192,08 € HT 202,64 € TTC m3 m3 €HT €HT €HT %
Abonnement part SAUR 07-2020 / 06-2021 10,68 5,50
Consommation part Syndicale 07-2020 / 06-2021 120 | 0,3700 44,40 5,50
Consommation part SAUR 07-2020 / 06-2021 120 | 1,0457 125,48 5,50
Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau) 07-2020 / 06-2021 120 | 0,0960 11,52 5,50
Tranche Quantité | Prix/U | Consommation | Abonnement | TVA
Organismes publics 50,52 € HT 53,30 € TTC m3 m3 €HT €HT €HT %
Voies Navigables de France 07-2020 / 06-2021 120 | 0,0010 0,12 5,50
Lutte contre la pollution (Agence de l'eau) 07-2020 / 06-2021 120 | 0,4200 50,40 5,50
HT soumis à TVA : 242,60 €
[Total Facture | 255,94 € TTC TVA sur les débits : 13,34€ ABONNEMENT ORGANISMES PUBLICS Montant indépendant de la consommation correspondant à la mise à Les Agences De l'Eau sont des établissements publics de l'Etat et ont
disposition des services et destiné à couvrir des charges fixes. pour mission de lutter contre les pollutions, gérer les ressources en eau et CONSOMMATION préserver les milieux aquatiques. Volume en m° enregistré par le compteur entre deux relevés. Lorsqu'il n’a La taxe intitulée Voies navigables de France concerne les communes qui pas été possible de relever le compteur, la consommation peut être prélèvent ou rejettent de l'eau dans une voie navigable. estimée. La consommation eau constitue la base de calcul de la collecte et du traitement des eaux usées.
Conformément à l'article L 441-3 du Code de Commerce, il sera appliqué à tout professionnel en situation de retard de paiement une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 63 00067'0SE
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 64
NOTE DE CALCUL DE REVISION DU PRIX DE L’EAU ET FACTURES 120 M3
Note de calcul de révision du prix 0080
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 65 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 66
BILAN DE L’ACTIVITE
DE CETTE ANNEE
Un regard sur notre activité mm 4e 2 QG EME.
CICR
LORS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 67
LES VOLUMES D’EAU
A noter
La crise sanitaire due à la COVID nous a conduit à estimer les consommations des abonnés en 2020, ce qui ne nous permet
pas de produire des indicateurs réels de performances hydrauliques sur l’exercice 2021 (avril 2020 – avril 2021) : ces
indicateurs sont donc calculés sur la période cumulée avril 2019 – avril 2021.
Bilan des besoins et ressources, performances hydrauliques du réseau
Les volumes ci-dessous prennent en compte la période de relève des compteurs des abonnés, d’avril 2019 à avril 2021 et sont extrapolés à 365 jours.
Précédemment, jusqu’à l’exercice 2015, la période de relève prise en compte allait d’octobre en octobre.
Libellé de la
station 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
les Bîmes 2 949 173 3 117 458 2 997 893 3 010 352 3 152 894 3 326 765 2 885 857
Rosay 1 931 870
1 019 967 976 825 923 482 1 070 405 1 003 846 1 078 455 Rosay 2 547 156
Total 3 881 043 4 137 425 3 974 718 3 933 834 4 223 299 4 330 611 3 964 313
évolution N/N-1 13,60% 6,60% -3,93% -1,03% 7,36% 2,54% -8,46%
Importation
Collectivité ou fermier /
installation 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
DAMMARTIN > BOINVILLIERS 0 0 20 403 23 320 1 723 5 567 2 229
RAMBOUILLET 0 0 0 0 0 0 0
SIAEP JOUARS > ELANCOURT 14 116 22 433 13 596 25 721 29 594 0 0
SIAEP JOUARS >NEAUPHLE 0 0 0 10 800 197 186 0 0
SIVRD 1 096 730 1 256 119 1 190 203 1 133 323 959 059 1 169 729 1 106 841
SQY LA VERRIERE > LE MESNIL 174 174 10 637 0 0 994 464 1 000 562
SUEZ ELANCOURT 931 102 955 890 913 931 938 451 876 733
SUEZ LA CHAPELLE 476 913 347 021 484 045 506 253 675 831 749 007 1 620 003
SUEZ MORSANG 22 349 18 887 50 171 26 697 32 294 21 757 17 459
SUEZ ST GERMAIN DE LA GRANDE 77 168 77 811 79 999 75 809 77 977 82 818 73 188
Total 2 618 552 2 678 335 2 762 985 2 740 374 2 850 397 3 023 342 3 820 281
évolution N/N-1 -4,50% 2,30% 3,16% -0,82% 4,01% 6,07% 26,36% I lu um mm
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 68
Exportation
Désignation destination 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
DAMMARTIN EN SERVE 0 0 2593 4233 704 3 547 868
GPSEO Arnouville Hargeville 190 138 201 728 160 365 171 480 178 314 155 821 187 808
GPSEO Flacourt 0 0 3782 9606 10592 12 142 9 011
LE MESNIL-ST-DENIS 0 0 0 0 0 0 0
RAMBOUILLET 59 074 29 169 32 871 31 289 30 086 27 162 32 469
SEPTEUIL 135 959 128 567 134 550 129 613 123 418 132 993 141 821
SIAEP BOINVILLIERS Hameau de St-Correntin 6 288 5 145 905 0 0 0 0
SIAEP FORET DE RAMBOUILLET Bourdonné 38 580 38 631 20 829 5 648 22 602 22 000 22 000
SIAEP JPM Cressay 14 657 18 354 6 559 0 241 506 0 0
SIVRD 71 155 274 869 251 761 235 753 243 782 220 961 252 058
SQY LA VERRIERE 0 0 68 0 0 0 0
SQY MAUREPAS 0 0 0 0 0 23 066 25 766
SUEZ AUFFARGIS -1 982 -2 244 -430 4648 8732 7 745 5 151
SUEZ CRESPIERES 1 760 1 667 1 647 2 163 2 412 2 821 1 994
SUEZ MORSANG 0 0 31 650 0 0 0 0
Total 515 629 695 886 647 150 594 433 862 148 608 258 678 948
évolution N/N-1 5,20% 35,00% -7,00% -8,15% 45,04% -29,45% 11,62%
Bilan hydraulique
Volume mis en distribution = Volume produit + Volume importé – Volume exporté
Désignation 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
volume produit 3 881 043 4 137 425 3 974 718 3 933 834 4 223 299 4 330 611 3 964 313
volume importé 2 618 552 2 678 335 2 762 985 2 740 374 2 850 397 3 023 342 3 820 281
volume exporté 515 629 695 886 647 150 594 433 862 148 608 258 678 948
mis en
distribution 5 983 966 6 119 874 6 090 553 6 079 775 6 211 548 6 745 695 7 105 646
évolution N/N-1 5,50% 2,30% -0,48% -0,18% 2,17% 7,92% 5,07% turur
11111
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 69
LES INDICATEURS
Le rendement IDM (Indicateur du maire)
Rendement = (Volume consommé autorisé + Volume exporté) / (Volume produit + Volume importé) Volume consommé autorisé = Volume consommé + Volume non compté et de service
Désignation 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
volume produit 3 881 043 4 137 425 3 974 718 3 933 834 4 223 299 4 330 611 3 964 313
volume importé 2 618 552 2 678 335 2 762 985 2 740 374 2 850 397 3 023 342 3 820 281
volume exporté 515 629 695 886 647 150 594 433 862 148 608 258 678 948
volume consommé 4 968 146 5 127 221 5 049 044 5 041 708 5 069 971 5 398 526 5 681 327
volume non compté et volume de service 20 415 20 585 20 699 17 960 29 800 29 702 29 702
volume consommé autorisé 4 988 561 5 147 806 5 069 743 5 059 668 5 099 771 5 428 228 5 711 029
rendement hydraulique en % 84,70% 85,70% 84,85% 84,72% 84,28% 82,08% 82,08%
évolution N/N-1 -1,50% 1,20% -0,99% -0,16% -0,52% -2,61% -
Détail de l’estimation des volumes non comptés
On entend principalement par « volumes sans comptage », les volumes d’eau utilisés dans le cadre des manœuvres et essais
des dispositifs de protection incendie. Ils peuvent être complétés par les eaux de lavage des voiries, d’arrosage des espaces
verts, ou d’éventuelles chasses sur réseaux.
On entend par « volumes de service du réseau », l’eau utilisée lors des nettoyages de réservoirs, des purges de réseaux, et
par certains appareils de mesure en ligne.
La prise en compte de ces volumes dans le calcul du rendement de réseau est conforme à la règlementation. Les estimations
réalisées respectent les préconisations de l’Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement (ASTEE).
Pour l’exercice 2020, les volumes pris en compte sont les suivants :
Désignation 2021
Volume sans comptage et de service du réseau
(m³)
29 702
Indice Linéaire de pertes
ILP = (Volume mis en distribution – Volume consommé autorisé) / linéaire de réseau / 365 jours
Désignation 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
volume mis en distribution 5 983 966 6 119 874 6 090 553 6 079 775 6 211 548 6 745 695 7 105 646
volume consommé autorisé 4 988 561 5 147 806 5 069 743 5 059 668 5 099 771 5 428 228 5 711 029
linéaire de réseau (km) 885 899 899 901 954 954 954
ILP en m3/j/km 3,08 2,96 3,11 3,1 3,19 3,78 4,01
évolution N/N-1 15,40% -3,90% -3,90% -0,26% 3,03% 18,50% 5,86% ll BE EE EE Es KB E
BE EE EE Es
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Bd ll EN EN EN EN EE EH
EN EN EN EN EN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 70
CONSOMMATION D’ENERGIE
2017 2018 2019 2020 2021
Accélérateur de Bazainville 52 429 48 296 47 867 31 823 16 237 Analyseur de Fer de Cressay 1 670 1 258 1 502 1 317 981 Bâche de Beynes - La Couperie 528 528 527 530 440 Bâche de Mareil sur Mauldre 423 340 502 107 248 Bâche de Milon-la-Chapelle 1 358 1 518 1 178 1 185 1 024 Bâches des Bineaux route de Dammartin - Flacourt 244 750 716 638 789 Bâches du Bout des Clos - Maurepas 0 0 2 239 154 8 663 Comptage AE017 SIRYAE-Richebourg vers
Vaucouleurs
763 733 726 804 1 117
Comptages VE012 et VE154 et AE013 Perray 683 469 429 578 510 Forage de Rosay Les Petits Bilheux 45 618 44 611 48 962 35 293 46 336 Forage production de Rosay 664 623 1 059 494 1 235 539 1 174 918 1 104 375 Production des Bîmes 2 907 353 3 400 561 3 265 816 3 383 542 2 975 181 Réservoir de Saint Santin - Marcq 1 666 3 033 2 889 1 548 1 851 Réservoir des Essarts 1 060 939 853 875 724 Réservoir du Boulay 754 879 705 778 499 Réservoir et accélérateur de Saint Martin des
Champs
15 695 14 253 20 135 25 186 20 993
Réservoir et chloration des Quatre Piliers 4 503 2 648 2 944 1 820 2 652 Surpression en ligne de Goupillières 6 429 1 913 4 751 3 936 3 156 Surpression en ligne de Marcq 7 766 8 004 2 936 3 747 3 190 Surpression en ligne de Thoiry 0 4 677 4 719 2 109 4 406 Surpression en ligne des Mesnuls 6 730 4 997 4 010 5 311 4 075 Surpression et bâche de Egremont 402 482 481 545 442 Vanne motorisée de Magny les Hameaux Croix Du
Bois
566 - 17 24 191 173
Vannes motorisées Sectorisation de Vicq 739 597 599 674 749 Vannes motorisées SFP et Chloration Saint Rémy
l'Honoré
8 472 4 705 4 735 2 035 2 251
Total 3 730 474 4 605 668 4 655 784 4 679 644 4 201 062 Bu
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 71
LA QUALITE DE L’EAU
DISTRIBUEE
La qualité de l’eau, notre
priorité SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 72
L’EAU BRUTE
Synthèse des analyses sur l’eau brute
Nature de l’analyse Nombre d’échantillons analysés (ARS) Nombre d’échantillons analysés (Exploitant)
Bactériologique 4 8
Physico-chimique 4 22
Nombre total d'échantillons 4 22
Des contrôles sont réalisés sur l’ensemble des forages dans le cadre du pilotage des stations, des contrôles sanitaires (ARS)
et de la surveillance SAUR selon les méthodes normalisées.
L’EAU TRAITEE
Synthèse des analyses sur l’eau traitée
Nature de
l’analyse
Nombre
d’échantillons
analysés
(ARS)
Nombre
d’échantillons
conformes
(ARS)
%
Conformité
(ARS)
Nombre
d’échantillons
analysés
(Exploitant)
Nombre
d’échantillons
conformes
(Exploitant)
%
Conformité
(Exploitant)
Bactériologique 6 6 100 1 1 100
Physico-
chimique 6 6 100 1 1 100
Nombre total
d'échantillons 6 6 100 1 1 100
L’EAU POINT DE MIS EN DISTRIBUTION
Synthèse des analyses sur l’eau point de mise en distribution
Nature de
l’analyse
Nombre
d’échantillons
analysés
(ARS)
Nombre
d’échantillons
conformes
(ARS)
%
Conformité
(ARS)
Nombre
d’échantillons
analysés
(Exploitant)
Nombre
d’échantillons
conformes
(Exploitant)
%
Conformité
(Exploitant)
Bactériologique 18 18 100 4 4 100
Physico-
chimique 18 18 100 16 16 100
Nombre total
d'échantillons 18 18 100 16 16 100 F
058888
2
E LA +
aie___ _ à
C1 C1
Evolution des résultats du 01/01/2016 au 31/12/2021 pour le paramètre Dureté totale
[ ! 910Z/2008 4 LOGIC W LT: 6 LOCY LO9 1 6 LOCYT GO: OCOS/0 W LT TO! 20/9 14
—— Eau distribuée == Point de mise en distribution
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 73
L’EAU DISTRIBUEE
Synthèse des analyses sur l’eau distribuée
Nature de
l’analyse
Nombre
d’échantillons
analysés
(ARS)
Nombre
d’échantillons
conformes
(ARS)
%
Conformité
(ARS)
Nombre
d’échantillons
analysés
(Exploitant)
Nombre
d’échantillons
conformes
(Exploitant)
%
Conformité
(Exploitant)
Bactériologique 205 205 100 32 32 100
Physico-
chimique 212 212 100 39 39 100
Nombre total
d'échantillons 212 212 100 39 39 100
Commentaire sur l’eau distribuée
- La qualité bactériologique de l’eau distribuée demeure excellente pour 2021, 100% de conformité des contrôles ARS. Aucune non-conformité sur les analyses d’autocontrôle réalisées sur le réseau de distribution.
- En 2021 aucun dépassement de la teneur en chlorure de vinyle sur la commune de Milon La Chapelle, sente de la Ravine, grâce aux travaux de renouvellement de la conduite en cause dans la génération de ces substances ont été réalisés en janvier 2021. Ci-dessous le suivi de ce paramètre sur la commune de Milon depuis 2015 :
Suivi des paramètres spécifiques du contrat
Depuis la mise en service des trois usines de décarbonation en 2018 sur les diffrentes ressources alimentant le
syndicat, la dureté moyenne de l’eau distribuée est passée de 39°F à 23,2°F (hors valeur du mois d’août
correspondant à un arrêt ponctuel du traitement pour entretien). HgÂ
gi
Hgi
HgÂ
Evolution des résultats du 01/01/2017 au 31/12/2022 pour le paramètre Atrazine
0,12
0,1
0,08
0,06
0,04 —— Point de mise en distribution 0,02 —— Limite de qualité max o r - NN o o NN =“) © A] NN S GS = 5 NH I Oo ru 5 5 5 5 o oO o oo a & 3 s
Evolution des résultats du 01/01/2017 au 31/12/2022 pour le paramètre Atrazine déséthyl
0,12
0,1
0,08
0,06
0,04 —— Point de mise en distribution 0,02 —— Limite de qualité max 0 r
ND o o N Co Co a NI
S GS = S ND NI Oo ut
D D 5 5 Oo Oo Q o = — ND HN œ © oO N
Evolution des résultats du 01/01/2017 au 31/12/2022 pour le paramètre Atrazine
0,12
0,1
0,08
0,06
0,04 —— Point de mise en distribution 0,02 —— Limite de qualité max
0 =» =» —» o _— o
nn) = _ Co D =
= S S S S S Oo + an © D nn
5 5 5 5 5 5 oO Oo o oQ oQ oQ = = H H NN nn œo © oO oO _ nn
Evolution des résultats du 01/01/2017 au 31/12/2022 pour le paramètre Atrazine déséthyl
0,12
0,1
0,08
0,06
0,04 —— Point de mise en distribution 0,02 —— Limite de qualité max
LE = = te] nn = = =] S S S 5 ao = a S nm D
5 5 5 5 5 5 a a a a a a = = nm n FR FR œ © S S = 15
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 74
Suivi des Pesticides
Usine des Bîmes
Usine de Rosay Evolution des résultats du 01/01/2017 au 31/12/2022 pour le paramètre Nitrates (en NO3 )
—— Point de mise en distribution
—— Limite de qualité max
mgi
0088888
610C/S0E07 41OS/OWEL 0ZOC/
1
607
Evolution des résultats du 01/01/2017 au 31/12/2022 pour le paramètre Nitrates (en NO3 )
—— Point de mise en distribution
—— Limite de qualité max
mgA
0888888
GIOZ/TO
LE
-
OCOS/60E0
:
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 75
Suivi des Nitrates
Usine des Bîmes
Usine de Rosay
SYNTHESE
→ Bactériologie
100% de conformité bactériologique mesurée l’année dernière.
→ Pesticides
Les traitements par charbon actif des usines des Bîmes et de Rosay sont efficaces et permettent la distribution d’eau
conforme aux exigences de qualité. Deux filtres des Bimes sur les quatre et les deux filtres de Rosay ont été renouvelé au
cours de l’année 2021.
→ Nitrates
La teneur moyenne en nitrates en sortie de Rosay est de 24 mg/L ; en sortie des Bîmes, elle est de 41,1 mg/l, la norme étant
fixée à 50 mg/l, elle est en légère augmentation par rapport à 2020.
→ Dureté
La dureté moyenne de l’eau sur le réseau de distribution est passée à 23,2°F en moyenne sur l’année 2021 (au lieu des 39°F
en moyenne auparavant).
→ CVM
Aucun dépassement de norme sur la commune de Milon la Chapelle, au niveau de la sente de la ravine. La canalisation en
cause dans l’apparition de ce paramètre a été renouvelée en janvier 2021 ce qui a permis un retour à la normale et la
disparition des dépassements de seuil en été pour les CVM qui n’apparaitront plus. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 76
LES INDICATEURS DE
PERFORMANCE
Garantir la performance
de votre réseau SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 77
LISTE DES DONNEES NECESSAIRE A L’ETABLISSEMENT DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DE SERVICE :
Description du contrat
SIAEP REGION YVELINES SIRYAE EP DSP
Délégation de service public
début contrat : 20 juillet 2020 fin contrat : 31 décembre 2024
Caractéristiques techniques du service
Libellé 2021 Commentaire
Exploitation
VP.059 Volume produit sur la période de relève ramené sur 365 jours 3 964 313 m3
VP.060 Volume importé sur la période de relève ramené sur 365 jours 3 820 281 m3
VP.061 Volume exporté sur la période de relève ramené sur 365 jours 678 948 m3
VP.221 Volumes consommés sans comptage 29 702 m3
VP.233 Volume consommé autorisé + Volume exporté 6 389 977 m3
VP.234 Volume produit + Volume importé 7 784 594 m3
Données clientèles
VP.232 Volume consommé comptabilisé (sur la période de relève ramené sur 365 jours) 5 681 327 m3
VP.056 Nombre d'abonnés total 38 270
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 115 534
Indicateurs de performance
P104.3 Rendement de réseau de distribution 82,1% %
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 4,01 m3/km/j
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 4,09 m3/km/j
VP.224 Indice linéaire de consommation 18,35 m3/km/j
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 120 /120
P108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 80 Calcul
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,07 Calcul SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 78
Tarification de l'eau potable
D102.0 Prix TTC du service au m
3 pour 120 m3 au 1er janvier de l'année
N+1 2,18 €TTC/m3
VP.185 Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) au titre de l'année N- 1 au 31/12/N 10 914 010 €HT
Qualité de l’eau
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées
réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité
P101.1 Conformité microbiologique de l’eau distribuée 100%
La donnée est fournie à
titre indicatif. La valeur
communiquée par l'ARS
prévaut.
P101.1a Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses microbiologiques 229
P101.1b Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses microbiologiques non conformes 0
P102.1 Conformité physico-chimique de l’eau distribuée 100%
La donnée est fournie à
titre indicatif. La valeur
communiquée par l'ARS
prévaut.
P102.1a Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses physico- chimiques 236
P102.1b Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses physico- chimiques non conformes 0
DC.192 Nature des ressources utilisées (part des eaux souterraines) 100%
Rapport entre volume
prélevé par pompage sur
volume prélevé total
moins les imports
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
Production propre du service
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 80 Calcul
VP.212 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau total 80 %
VP.062 Volume prélevé total 3 964 313 m3/an
VP.059 Volume produit total 3 964 313 m3/an par
nc
saur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 79
Réseau
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,07
VP.077 Linéaire de réseau hors branchement 956,659 km
VP.140
Linéaire de réseau renouvelé au cours des cinq dernières années
(quel que soit le financeur) sous réserve des informations en
notre possession
3,577 km
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
P103.2
B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 120
Partie A : Plan des réseaux
VP.236 Existence d'un plan du réseau d'eau potable au 31/12 OUI
VP.237 Définition d'une procédure de mise à jour du plan des réseaux OUI
Partie B : Inventaire des réseaux
VP.238 Existence d'un inventaire des réseaux OUI
VP.239 Pourcentage de linéaire de réseau eau potable avec diamètres et matériaux renseignés au 31/12 99,41% %
VP.240 Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux OUI
VP.241 Pourcentage du linéaire de réseau eau potable avec date ou période de pose renseigné au 31/12 96,58% %
Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux
VP.242 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes du réseau d'eau potable OUI
VP.243 Existence et mise à jour annuelle d'un inventaire des pompes et équipements électromécaniques OUI
VP.244 Localisation des branchements du réseau d'eau potable OUI
VP.245 Un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des compteurs d'eau OUI
VP.246 Un document identifie les secteurs où ont été réalisées des recherches de pertes d'eau OUI
VP.247 Localisation et identification complète des interventions sur le réseau d'eau potable OUI
VP.248 Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations OUI
VP.249 Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux portant sur au moins la moitié du linéaire de réseau OUI SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 80
Gestion financière
VP.119 Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité (TVA exclue) 0 €HTVA
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité 0 €/m3
Données CCSPL
P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées / 1000 ab. 6,32 %
P152.1 Taux de respect du délai d'ouverture 99,08 %
D151.0 Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service 2 jours
VP.020 Nombre d'interruptions de service non programmées 242
P153.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité - Cette donnée relève de la
responsabilité de la
collectivité
VP.182 Encours total de la dette - Cette donnée relève de la
responsabilité de la
collectivité
VP.183 Epargne brute annuelle - Cette donnée relève de la
responsabilité de la
collectivité
P155.1 Taux de réclamations / 1000 ab 1,46 %
VP.003 Nombre de réclamations écrites reçues par l'opérateur 56
VP.152 Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité - Cette donnée relève de la
responsabilité de la
collectivité )
«s À
<
| = saur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 81
DETAIL DE L’INDICATEUR DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES
RESEAUX D’EAU POTABLE
Libellé Code SISPEA Valeur Note
PARTIE A
Plan du réseau
Existence d'un plan du réseau d'eau potable au 31/12 VP.236 OUI 10
Fréquence de mise à jour au moins annuelle des plans du réseau d'eau
potable VP.237 OUI 5
Total Partie A : 15
PARTIE B
Inventaire avec mention de la catégorie de l'ouvrage
Inventaire avec mention de la catégorie de l'ouvrage VP.238 OUI
Mise à jour annuelle de l’inventaire des réseaux d’eau potable à partir d’une procédure formalisée pour les informations relatives aux tronçons de
réseaux.
VP.240 OUI
Informations structurelles VP.239 99,41% 15 Linéaire de réseau eau potable avec diamètre / matériau renseigné au
31/12 (kml) 951
Linéaire de réseau eau potable au 31/12 (kml) 956,659
Connaissance de l'âge des canalisations VP.241 96,58% 15 Linéaire de réseau eau potable avec période de pose renseignée au 31/12
(kml) 923,986
Linéaire de réseau eau potable au 31/12 (kml) 956,659
Total Partie B : 30
PARTIE C
Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes
du réseau d'eau potable VP.242 OUI 10 Existence et mise à jour au moins annuelle d'un inventaire des pompes et
équipements électromécaniques VP.243 OUI 10
Localisation des branchements du réseau d'eau potable VP.244 OUI 10
Un document mentionne pour chaque branchement les
caractéristiques du ou des compteurs d'eau VP.245 OUI 10 Un document identifie les secteurs où ont été réalisées des recherches de
pertes d'eau VP.246 OUI 10
Localisation et identification complète des interventions sur le réseau d'eau potable VP.247 OUI 10
Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de
renouvellement des canalisations VP.248 10 Existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations en eau
potable OUI
Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des
canalisations en eau potable OUI
Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux
portant sur au moins la moitié du linéaire de réseaux. VP.249 OUI 5
Total Partie C : 75
VALEUR DE L'INDICE 120 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 82
LES INTERVENTIONS
REALISEES
Préserver et moderniser
votre patrimoine SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 83
LES INTERVENTIONS D’EXPLOITATION
Les nettoyages de réservoirs
Commune Site Ouvrage Date de lavage
Beynes Bâche de Beynes - La Couperie Bâche de Beynes 20/09/21
Flacourt Bâches des Bineaux route de Dammartin - Flacourt Bâche des Bineaux 100 m3 - Flacourt 04/03/21
Flacourt Bâches des Bineaux route de Dammartin - Flacourt Bâche des Bineaux 300 m3 - Flacourt 27/09/21
Gambais Réservoir et chloration des Quatre Piliers Réservoir des Quatre Piliers 05/10/21
Les Essarts-le-Roi Réservoir des Essarts Réservoir des Essarts 29/07/21
Marcq Réservoir de Saint Santin - Marcq Réservoir de Saint Santin - Marcq - Cuve 24/09/21
Mareil-sur-Mauldre Bâche de Mareil sur Mauldre Bâche de Mareil sur Mauldre 20/09/21
Mareil-sur-Mauldre Production des Bîmes Bâche eau traitée production des Bîmes 02/03/21
Maurepas Bâches du Bout des Clos - Maurepas Bâche du Bout des Clos 1000 m3 23/09/21
Méré Surpression et bâche de Egremont Bâche surpression de Egremont 06/10/21
Milon-la-Chapelle Bâche de Milon-la-Chapelle Bâche de Milon-la-Chapelle 03/03/21
Rosay Forage production de Rosay Bâche eau traitée production de Rosay 23/09/21
Saint-Martin-des-
Champs
Réservoir et accélérateur de Saint
Martin des Champs Réservoir de Saint Martin des Champs 30/09/21
Les recherches de fuites
Commune Date Adresse Linéaire inspecté (ml) Nombre de fuites
Auteuil 07/04/21 19 Rue de la Croix Bleue 50 0
Autouillet 24/06/21 3b Route des Châteaux 80 0
Bazainville 12/08/21 Réseau communal de Bazainville 100 0
Beynes
05/01/21 23 Avenue de Grignon 6000 11
29/01/21 23 Avenue de Grignon 1000 0
09/03/21 Vente de la Couperie 0 0
15/04/21 2 Rue de Maule 4550 5
14/06/21 10 Rue de la Belle Epine 50 1
14/09/21 8 Rue des Acacias 50 1
16/09/21 55 Avenue de Crespieres 9750 10
09/12/21 59 Avenue Charles de Gaulle 1200 1
Boissy-sans-Avoir 30/06/21 3 Rue de la Mairie, 1 1
Élancourt
08/03/21 rue des fonds des roche 50 1
08/03/21 21 Residence les Nouveaux Horizons 0 0
25/03/21 10 Avenue Paul Cézanne 200 0
31/03/21 10 Avenue Paul Cézanne 651 4
28/06/21 8 Avenue Paul Cézanne 200 0
12/08/21 12 Chemin de la Julienne 30 1
17/09/21 19 Rue de Montmorency 100 2
13/10/21 Réseau communal de Élancourt 0 0
28/10/21 Réseau communal de Élancourt 0 0
29/10/21 Réseau communal de Élancourt 0 0
Élancourt
02/11/21 Réseau communal de Élancourt 0 0
09/11/21 Réseau communal de Élancourt 0 0
10/11/21 Réseau communal de Élancourt 0 0
Galluis 11/02/21 5 Rue du Pont Marie 50 0 02/07/21 Réseau communal de Galluis 20 2 nr
Ce SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 84
Commune Date Adresse Linéaire inspecté (ml) Nombre de fuites
Gambais 12/07/21 5 Route de Mont Mucet 100 1
Gambaiseuil 08/06/21 3 Route de Gambais 500 2
Garancières 03/02/21 13 ter Route du Boissard 0 0 06/10/21 4 Domaine de la Boissiere 0 0
Jouars-Pontchartrain
13/04/21 701 Rue de Coignières 200 2
05/07/21 12 Rue Charles Peguy 100 1
07/07/21 12 Rue Charles Peguy 100 1
27/07/21 12 Square Charles Baudelaire 3850 32
28/07/21 5 Square Charles Baudelaire 600 2
La Queue-les-Yvelines 05/05/21 6 Rue des Remparts 300 0
Le Mesnil-Saint-Denis
12/03/21 39 Rue de la Commanderie 10 1
30/04/21 7 Rue du Pommeret 5000 1
03/05/21 9 Avenue de Noailles 100 0
10/05/21 7 Rue du Pommeret 3850 3
12/05/21 7 Rue du Pommeret 400 0
04/06/21 12 Avenue des Peupliers 40 1
04/06/21 96 Avenue Habert de Montmort 6000 0
15/10/21 Réseau communal de Le Mesnil-Saint-Denis 0 0
Le Perray-en-Yvelines 17/02/21 35 Rue de la Mare aux Loups 8000 1 15/03/21 4 Allee des 3 Ormes 50 1
Les Essarts-le-Roi 12/01/21 16 Allée Jules Verne 10 1
Les Mesnuls 02/03/21 10 Rue des Mottes 310 5 18/03/21 10 Rue des Mottes 250 3
Lévis-Saint-Nom 15/04/21 Route de Girouard 400 0 13/09/21 43 Route de la Maison Blanche 50 1
Magny-les-Hameaux 13/04/21 62 Route de Versailles 500 1
Marcq 03/02/21 9 Rue d’Andelu 0 0
Méré 04/02/21 Avenue Leon Crete 300 2 06/08/21 7 Rue de Mareil 100 1
Milon-la-Chapelle 15/07/21 7 Route des Buissons 100 0
Montfort-l'Amaury 25/03/21 3 Residence de la Jonchee 100 1 16/08/21 15 Rue André Thome 30 0
Richebourg 27/01/21 Chemin de la Butte Rouge 300 0 29/01/21 28 Route de Mantes 50 1
Rosay 09/07/21 5 Chemin des Bilheux 1300 4
Saint-Germain-de-la-
Grange
10/03/21 5 Chemin de la Butte 50 1
10/03/21 3 bis Rue des 100 Arpents 90 1
13/10/21 3 Rue de l’Ile de France 0 0
Saint-Martin-des-
Champs 30/04/21 Route de Thoiry 200 2
Saint-Rémy-l'Honoré
29/01/21 11 Rue de la Borne 50 1
14/09/21 10 Rue de Long des Bois 50 1
11/10/21 Réseau communal de Saint-Rémy-l'Honoré 0 0
Tacoignières 21/09/21 3 Rue des Vignes 50 1 21/12/21 78 Grande Rue 70 0
Villiers-le-Mahieu 15/10/21 Réseau communal de Villiers-le-Mahieu 0 0 E
aurut
11111
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 85
Synthèse des fuites/casses réparées sur conduites
Commune Nombre de casse/fuites réparées
Auteuil 2
Autouillet 1
Bazainville 3
Bazoches-sur-Guyonne 2
Beynes 9
Élancourt 12
Flexanville 2
Galluis 1
Gambais 3
Gambaiseuil 1
Garancières 4
Goupillières 2
Grosrouvre 1
Jouars-Pontchartrain 7
La Queue-les-Yvelines 2
Le Mesnil-Saint-Denis 10
Le Perray-en-Yvelines 5
Le Tremblay-sur-Mauldre 6
Les Essarts-le-Roi 2
Les Mesnuls 7
Lévis-Saint-Nom 5
Magny-les-Hameaux 2
Marcq 2
Mareil-sur-Mauldre 1
Maulette 3
Méré 3
Montfort-l'Amaury 1
Neauphle-le-Vieux 1
Orgerus 1
Richebourg 3
Rosay 4
Saint-Forget 4
Saint-Germain-de-la-Grange 1
Saint-Martin-des-Champs 1
Saint-Rémy-l'Honoré 2
Tacoignières 1
Thoiry 2
Villiers-le-Mahieu 1
Total 120 aurut
11111
FE"
+ ‘2%
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 86
Détails des fuites/casses réparées sur conduites
Commune Nature Diamètre Date Adresse
Auteuil Pvc 110 07/04/21 19 Rue de la Croix Bleue Pvc 110 10/05/21 21 Rue de la Croix Bleue
Autouillet Fonte 125 28/01/21 30 La Haie Frogeay
Bazainville
Acier 80 15/01/21 2 Chemin Tordu
Acier 80 18/01/21 2 Chemin du Lavoir
Acier 80 02/08/21 2 Chemin du Franc Moreau
Bazoches-sur-Guyonne - - 14/01/21 3 Route Departementale 191 Fonte 250 03/11/21 Réseau communal de Bazoches-sur-Guyonne
Beynes
Pvc 90 20/01/21 7 Avenue de Mortemai
Pvc 90 21/01/21 17 Avenue de Mortemai
Fonte 80 10/03/21 Vente de la Couperie
Fonte 70 12/04/21 5 Rue de la République
Fonte 60 03/06/21 3 Place Saint Martin
Pvc 90 23/07/21 14 Rue des Myosotis
Fonte 200 29/07/21 41 Rue de la Couperie
Fonte 70 20/09/21 15 Rue du Bois
Fonte 80 09/12/21 1 Route de Frileuse,78062
Élancourt
Pvc 110 26/02/21 1 Place Frederic Mistral
- - 10/03/21 21 Residence les Nouveaux Horizons
Fonte 150 19/03/21 10 Avenue Paul Cézanne
Pvc 160 22/03/21 2 Rue Ocre
Fonte 200 21/04/21 28 Avenue Paul Cézanne
Pvc 63 11/05/21 1 Rue Mauve
Pvc 110 10/06/21 4 Rue des Magnolias
- - 11/06/21 77 Avenue de Cressac
Amiante ciment 100 25/06/21 13 Rue de Montmorency
Amiante ciment 100 22/07/21 12 Avenue des Croisades
Pvc 110 11/10/21 Réseau communal de Élancourt
Pvc 90 16/11/21 ELANCOURT,FRANCE
Flexanville Fonte 125 06/01/21 Réseau communal de Flexanville Fonte 125 30/11/21 FLEXANVILLE,FRANCE
Galluis Fonte 125 12/10/21 Réseau communal de Galluis
Gambais
Pvc 90 29/03/21 34 Route de Mont Mucet
Pvc 110 15/07/21 30 Route de Rambouillet
Acier 80 11/09/21 Réseau communal de Gambais
Gambaiseuil Pvc 63 28/07/21 2 Route de Saint Leger En Yvelines
Garancières
Fonte 80 06/01/21 14 Route de Millemont
Pvc 110 09/08/21 6 Rue du Stade
Pvc 110 11/10/21 Réseau communal de Garancières
Fonte 150 27/12/21 22 Route de Villiers le Mahieu
Goupillières - - 25/03/21 17 Chemin des Marchands - - 07/07/21 13 Route de Septeuil
Grosrouvre Fonte 100 16/09/21 2bis Chemin des 4 Piliers
Jouars-Pontchartrain
Fonte 100 19/02/21 246 Rue Raymond Lefèvre
Acier 60 19/04/21 1 Rue du Moulin de Barre
Pvc 63 22/06/21 2bis Cour d’Andin
Fonte 150 08/07/21 12 Rue Charles Peguy
Fonte 100 16/08/21 13 Square Charles Baudelaire
Pvc 63 17/08/21 17 Rue Alfred de Musset
Acier 60 25/10/21 Réseau communal de Jouars-Pontchartrain
La Queue-les-Yvelines - - 30/04/21 Chemin des Marcassins Pvc 110 14/10/21 Réseau communal de La Queue-les-Yvelines
Le Mesnil-Saint-Denis Fonte 150 25/03/21 11 Rue Raymond Berrurier Fonte 100 09/04/21 66 Rue Emile Fontanier +
BDD
EDEN
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EN
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ENRNENRNENENENENENENENENENENENNNE
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LL
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Zi DER, EE
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 87
Commune Nature Diamètre Date Adresse
Le Mesnil-Saint-Denis
Fonte 400 04/06/21 Réseau communal de Le Mesnil-Saint-Denis
Pvc 110 07/06/21 12 Avenue des Peupliers
Fonte 150 22/06/21 22 Avenue de Port Royal des Champs
Amiante ciment 80 23/06/21 4 Place Mere Angelique
- - 28/06/21 Avenue de Picardie
Pvc 63 14/07/21 5 Place des Provinciales
Fonte 150 26/07/21 82 Avenue de la Concorde
Fonte 150 22/10/21 Réseau communal de Le Mesnil-Saint-Denis
Le Perray-en-Yvelines
Pvc 110 01/04/21 8 Rue de Pont Royal
- - 01/04/21 8 Rue de Pont Royal
Fonte 150 09/04/21 33 Rue de Chartres
Fonte 125 10/08/21 10 Rue de la Touche
Fonte 150 13/09/21 41bis Rue de la Touche
Le Tremblay-sur-
Mauldre
Pvc 63 04/02/21 11 Chemin de la Hunière
Fonte 150 01/07/21 43 Rue du Général de Gaulle,
Fonte 125 26/07/21 43t Rue du Général de Gaulle
Fonte 150 28/07/21 22 Rue du Général de Gaulle
Fonte 150 07/08/21 1 Rue du Général de Gaulle
Fonte 125 15/12/21 43 RUE DU GAL DE GAULLE
Les Essarts-le-Roi Pvc 110 02/03/21 18 bis Rue du Plateau Acier 60 16/10/21 Réseau communal de Les Essarts-le-Roi
Les Mesnuls
Pvc 110 19/01/21 28 Rue au Bouet
Pvc 63 17/02/21 7 Rue des Mottes
- - 18/02/21 7 Rue des Mottes
- - 02/03/21 7 Rue des Mottes
Pvc 63 11/03/21 6 Rue des Mottes
- - 25/03/21 Rue des Mottes
Pvc 63 26/03/21 Rue des Mottes
Lévis-Saint-Nom
Amiante ciment 60 25/05/21 1 Chemin Departemental 58
Pvc 110 28/05/21 49 Route des Charmes
Amiante ciment 60 17/06/21 9 Route de Girouard
Pvc 110 21/08/21 92 Rue de Mauregard
Amiante ciment 125 24/09/21 43 Route de la Maison Blanche
Magny-les-Hameaux Pvc 110 20/04/21 1 Chemin Rural 12, - - 27/09/21 1 Rue Paul Vaillant Couturier
Marcq Fonte 150 11/03/21 26 Rue d’Autouillet, - - 11/03/21 26 Rue d’Autouillet
Mareil-sur-Mauldre Acier 150 13/12/21 16 Rue Noblet Gandon
Maulette
Pvc 63 04/02/21 21 Rue de l’Opton
Pvc 63 20/10/21 Réseau communal de Maulette
- - 08/11/21 MAULETTE,FRANCE
Méré
Fonte 80 05/02/21 50 Avenue Leon Crete
Acier 60 31/05/21 10 Rue de la Croix de Rome
Pvc 63 26/08/21 8 Rue de la Butte aux Graviers
Montfort-l'Amaury Fonte 150 28/10/21 0,FRANCE
Neauphle-le-Vieux Fonte 125 23/05/21 21 Rue de la Liberation
Orgerus Pvc 63 12/07/21 8 Rue de la Plaine
Richebourg
Pvc 110 29/01/21 28 Route de Mantes
Pvc 63 18/02/21 56 Route de Houdan
Pvc 110 17/06/21 15 Route de Houdan
Rosay
Acier 250 05/07/21 8 Chemin de la Côte Sainte-Anne
Fonte 150 12/08/21 1 Boulevard de l’Europe
Acier 250 20/08/21 29 Rue de Saint-Corentin
- - 23/08/21 33 Boulevard de l’Europe
Saint-Forget Pvc 110 18/02/21 16 Route de Dampierre - - 18/02/21 16 Route de Dampierre SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 88
Commune Nature Diamètre Date Adresse
Fonte 150 26/11/21 30 Rue de la Mairie
Acier 65 30/11/21 2 Chemin de la Butte,
Saint-Germain-de-la-
Grange Acier 80 05/05/21 Rue des Meulantais
Saint-Martin-des-
Champs Acier 250 05/07/21 1 Rue de la Masse du Moulin
Saint-Rémy-l'Honoré - - 29/01/21 11 Rue de la Borne - - 18/09/21 5 Rue du Moulin
Tacoignières Fonte 150 15/04/21 29 Rue de la Gare
Thoiry Acier 80 17/06/21 2 Rue des Vignettes, Acier 80 27/08/21 Réseau communal de Thoiry
Villiers-le-Mahieu Fonte 150 23/02/21 3 Route de Garancieres
Synthèse des fuites/casses réparées sur branchements
Commune Nombre de casse/fuites réparées
Auteuil 3
Autouillet 2
Bazainville 2
Béhoust 2
Beynes 16
Boissy-sans-Avoir 1
Élancourt 13
Flexanville 2
Galluis 5
Gambais 1
Gambaiseuil 1
Goupillières 4
Grosrouvre 3
Jouars-Pontchartrain 4
La Queue-les-Yvelines 3
Le Mesnil-Saint-Denis 6
Le Perray-en-Yvelines 2
Le Tremblay-sur-Mauldre 2
Les Essarts-le-Roi 6
Les Mesnuls 1
Lévis-Saint-Nom 1
Magny-les-Hameaux 4
Marcq 1
Mareil-le-Guyon 1
Maulette 1
Méré 4
Milon-la-Chapelle 1
Montainville 1
Montfort-l'Amaury 2
Neauphle-le-Vieux 1
Orgerus 2
Osmoy 1
Richebourg 3
Rosay 1
Saint-Germain-de-la-Grange 4
Saint-Martin-des-Champs 1 turur
4111
pe"
+
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 89
Commune Nombre de casse/fuites réparées
Saint-Rémy-l'Honoré 4
Saulx-Marchais 1
Tacoignières 5
Thoiry 1
Vicq 1
Vieille-Église-en-Yvelines 1
Villiers-le-Mahieu 1
Total 122
Détails des fuites/casses réparées sur branchements
Commune Date Adresse
Auteuil
15/03/21 30 Rue de l’Eglise
16/03/21 2 Rue des Vignes
27/07/21 14 Rue de Goin
Autouillet 13/10/21 Réseau communal de Autouillet 18/10/21 Réseau communal de Autouillet
Bazainville 23/03/21 1 Impasse du Saule 25/06/21 11 Rue des Pins
Béhoust 28/05/21 5 Rue de la Masse,78910,Béhoust 13/07/21 28 Rue de la Masse,78910,Béhoust
Beynes
11/01/21 7 Rue de Berry
11/01/21 82 Rue du Blanc Soleil
12/01/21 4 Rue des Lilas
15/01/21 18 Rue des Eglantines
20/01/21 14 Rue des Eglantines
29/01/21 15 Rue des Chenes
08/03/21 69 Rue de la Belle Epine
29/04/21 4 Rue Nouvelle
17/06/21 16 Rue du Roussillon
30/06/21 5 Rue de la Belle Epine
24/08/21 33 Rue de la Garenne
30/08/21 8 Rue des Hirondelles
31/08/21 21 Avenue Charles de Gaulle
15/09/21 5 Rue des Acacias
23/09/21 13 Rue de la Belle Epine
28/12/21 30 Avenue de Mortemai
Boissy-sans-Avoir 21/07/21 5 Rue de la Mairie,
Élancourt
02/01/21 21 Res les Nouveaux Horizons
07/01/21 24 Avenue des Croisades
31/03/21 28 Allee des Noisetiers
18/05/21 5 Avenue Paul Cézanne
27/05/21 25 Place de l’Acre
15/06/21 6 Rue de Tramelay
08/07/21 24 Rue de Paulhac
17/08/21 12 Chemin de la Julienne
11/10/21 Réseau communal de Élancourt
02/11/21 ELANCOURT,FRANCE
23/11/21 7 Avenue du Plateau
26/11/21 ELANCOURT,FRANCE
16/12/21 40 Avenue de la Baylie aurut
11111
à
+.
|
:
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 90
Commune Date Adresse
Flexanville 03/12/21 8 Rue du Pont Malpault 13/12/21 Rue des Vignes
Galluis
11/02/21 5 Rue du Pont Marie
17/05/21 6 Rue de la Tuilerie
10/09/21 32 Rue du Pont Marie
01/12/21 20 Rue des Bois
20/12/21 FRANCE
Gambais 14/05/21 26 Route de Perdreauville
Gambaiseuil 17/06/21 1 Route de Gambais
Goupillières
25/03/21 17 Chemin des Marchands
06/07/21 5 Route de Septeuil
15/09/21 23a Rue de la Vallee Penaut
13/10/21 Réseau communal de Goupillières
Grosrouvre
23/03/21 18 Route de la Surie
03/06/21 18 Route de la Surie
24/09/21 6 Route de la Surie
Jouars-Pontchartrain
17/03/21 2 Route de Jouars
04/06/21 14 Square Marie Noël
09/09/21 29 Rue de la Porte d’Andin
09/09/21 9 Rue Saint-Louis
La Queue-les-Yvelines
09/04/21 Route de Boissy
10/05/21 1 Route de Boissy
20/05/21 3 Imp de la Prairie aux Chevaux
Le Mesnil-Saint-Denis
16/02/21 6 Avenue des Sycomores
25/05/21 20 Place des Pensees
28/05/21 11 Rue Raymond Berrurier
28/06/21 Avenue de Picardie
16/07/21 38 Rue Raymond Berrurier
18/10/21 41 Rue de la Commanderie
Le Perray-en-Yvelines 18/03/21 7 Allee des 3 Ormes 21/05/21 21 Rue du Rotoir
Le Tremblay-sur-Mauldre 17/09/21 18 Chemin de la Hunière, 30/10/21 LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE,FRANCE
Les Essarts-le-Roi
08/01/21 22 Rue du Roussillon
15/01/21 10 Allée Jules Verne
21/01/21 10 Allée Jules Verne
19/05/21 2 Rue de l’Ile de France
02/06/21 57 Rue du Four à Briques
04/11/21 14,RUE DES RIGOLES,FRANCE
Les Mesnuls 18/06/21 67 Rue Neuve
Lévis-Saint-Nom 08/06/21 72 Route d’Yvette
Magny-les-Hameaux
20/04/21 4 Chemin des Mollerayes
23/06/21 34 Route de Versailles
30/06/21 32 Allée des Sorbiers
06/12/21 29 Rue Joseph Lemarchand
Marcq 23/10/21 Réseau communal de Marcq
Mareil-le-Guyon 20/12/21 1 Route de la Garenne
Maulette 19/11/21 21 Rue de l’Opton
Méré 02/04/21 15 Rue du Sgt Bruno Guyot Sionnest 01/07/21 26 Avenue Leon Crete +. ‘2%
DANS R
RAR
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NENENNENENNNNE
|
LL
1111
.
Zi
a
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 91
Commune Date Adresse
Méré 09/08/21 6 Rue de Mareil 26/08/21 5 Rue du Colombier
Milon-la-Chapelle 11/02/21 12 Sente de la Ravine
Montainville 12/11/21 Réseau communal de Montainville
Montfort-l'Amaury 23/08/21 20 Place de la Liberation 23/08/21 1 Ruelle des Fossés
Neauphle-le-Vieux 08/01/21 1 b Rue de l'Amandier
Orgerus 29/04/21 35 Grande Rue 22/07/21 4 Chemin des Ruelles
Osmoy 14/06/21 2 Place du Château
Richebourg
22/10/21 0,FRANCE
22/10/21 0,FRANCE
14/12/21 77 Route de Gressey
Rosay 25/01/21 2 chemin de la justice
Saint-Germain-de-la-Grange
16/03/21 1 Chemin de la Butte
19/05/21 Rue Edmond Rostand
03/07/21 31 Rue des 100 Arpents
07/12/21 3 Rue Pasteur,78550
Saint-Martin-des-Champs 20/10/21 Réseau communal de Saint-Martin-des-Champs
Saint-Rémy-l'Honoré
12/05/21 30 Rue de la Borne
12/10/21 Réseau communal de Saint-Rémy-l'Honoré
13/10/21 Réseau communal de Saint-Rémy-l'Honoré
21/12/21 1bis Rue des Gatines,78576
Saulx-Marchais 17/02/21 24 Rue du Rouet
Tacoignières
13/01/21 33 Rue de la Gare
13/01/21 33 Rue de la Gare
14/04/21 27 Rue de la Gare
22/09/21 32 Grande Rue
21/10/21 4 Rue des Vignes
Thoiry 11/01/21 31 Rue de la Porte Saint Martin
Vicq 24/02/21 17 Rue d’Auteuil
Vieille-Église-en-Yvelines 09/03/21 49 Route de l’Etang de la Tour
Villiers-le-Mahieu 05/11/21 Réseau communal de Villiers-le-Mahieu
Synthèse des interventions d’entretien des équipements et accessoires sur le réseau
Commune Nature Nombre d’intervention d’entretien
Bazainville Purge de réseau 1
Beynes
Entretien & réparation stabilisateur /
réducteur de pression 1
Intervention sur autres accessoires de
réseau AEP 1
Manoeuvre de vannes 4
Boissy-sans-Avoir
Entretien & réparation stabilisateur /
réducteur de pression 1
Manoeuvre de vannes 1
Élancourt Manoeuvre de vannes 2 Purge de réseau 2
Flacourt Manoeuvre de vannes 4
Gambais Manoeuvre de vannes 3 Purge de réseau 2 Ge SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 92
Commune Nature Nombre d’intervention d’entretien
Garancières
Entretien & réparation stabilisateur /
réducteur de pression 1
Manoeuvre de vannes 1
Grosrouvre Manoeuvre de vannes 1
Jouars-Pontchartrain
Entretien & réparation stabilisateur /
réducteur de pression 1
Intervention sur autres accessoires de
réseau AEP 2
Manoeuvre de vannes 6
Le Mesnil-Saint-Denis Manoeuvre de vannes 4 Purge de réseau 1
Le Perray-en-Yvelines Manoeuvre de vannes 1
Le Tremblay-sur-Mauldre Manoeuvre de vannes 1
Les Essarts-le-Roi
Entretien & réparation stabilisateur /
réducteur de pression 1
Manoeuvre de vannes 3
Les Mesnuls Manoeuvre de vannes 1
Lévis-Saint-Nom Manoeuvre de vannes 1
Magny-les-Hameaux Manoeuvre de vannes 2
Marcq Manoeuvre de vannes 2
Mareil-sur-Mauldre Manoeuvre de vannes 6
Maurepas Manoeuvre de vannes 4
Méré Manoeuvre de vannes 2
Millemont Purge de réseau 1
Milon-la-Chapelle Manoeuvre de vannes 3
Montainville Manoeuvre de vannes 2
Montfort-l'Amaury Manoeuvre de vannes 1
Neauphle-le-Vieux Manoeuvre de vannes 2
Orgerus
Intervention sur autres accessoires de
réseau AEP 1
Manoeuvre de vannes 1
Richebourg Purge de réseau 1
Rosay Manoeuvre de vannes 2
Saint-Germain-de-la-Grange
Intervention sur autres accessoires de
réseau AEP 1
Manoeuvre de vannes 1
Saint-Lambert Manoeuvre de vannes 1
Saint-Martin-des-Champs Manoeuvre de vannes 3
Saint-Rémy-l'Honoré Manoeuvre de vannes 2 Purge de réseau 1
Tacoignières Manoeuvre de vannes 2 Purge de réseau 1
Villiers-Saint-Fréderic Manoeuvre de vannes 1
Total 90 LL
1111
Lt ds
Zi
,"
mm"
Et
‘2%
UT: ui [
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 93
Détail des interventions d’entretien des équipements et accessoires sur le réseau
Commune Nature Date Adresse
Bazainville Purge de réseau 03/02/21 Réseau communal de Bazainville
Beynes
Manoeuvre de vannes 06/05/21 9 Rue du Gally
Manoeuvre de vannes 03/06/21 3 Place Saint Martin
Intervention sur autres
accessoires de réseau AEP 13/08/21 41 Rue des Acacias
Entretien & réparation
stabilisateur / réducteur de
pression
17/08/21 Comptage CS208 et CS209 Beynes Val des 4 Pignons
Manoeuvre de vannes 17/09/21 41 Rue de la Couperie
Manoeuvre de vannes 20/09/21 41 Rue de la Couperie
Boissy-sans-Avoir
Manoeuvre de vannes 11/03/21 19 Allée du Clos Pesant,
Entretien & réparation
stabilisateur / réducteur de
pression
15/10/21 0,Rue de la mairie,,FRANCE
Élancourt
Purge de réseau 01/09/21 40 Rue de Blanquefort
Purge de réseau 06/10/21 15 Rue de Montmorency
Manoeuvre de vannes 15/10/21 6,R JAUNE,FRANCE
Manoeuvre de vannes 03/11/21 1,A rue Eugene chevreuil
Flacourt
Manoeuvre de vannes 04/03/21 10 Chemin des Jardins d’Auvray
Manoeuvre de vannes 11/03/21 10 Chemin des Jardins d’Auvray
Manoeuvre de vannes 24/09/21 10 Chemin des Jardins d’Auvray
Manoeuvre de vannes 27/09/21 10 Chemin des Jardins d’Auvray
Gambais
Purge de réseau 15/03/21 49 Rue de Rivoli
Purge de réseau 18/03/21 62 Rue de Rivoli
Manoeuvre de vannes 22/09/21 21c Rue de la Citadelle
Manoeuvre de vannes 01/10/21 5000 Rue les Quatre Pilliers
Manoeuvre de vannes 04/10/21 5000 Rue les Quatre Pilliers
Garancières
Manoeuvre de vannes 29/06/21 14 Rue du Stade
Entretien & réparation
stabilisateur / réducteur de
pression
07/10/21 0,CHE DU MOULIN DU BOIS
Grosrouvre Manoeuvre de vannes 03/06/21 18 Route de la Surie
Jouars-Pontchartrain
Intervention sur autres
accessoires de réseau AEP 29/04/21 397 Rue de Chennevières
Manoeuvre de vannes 11/06/21 95 Chemin de Paris
Manoeuvre de vannes 18/06/21 835 Route des Mousseaux
Manoeuvre de vannes 18/06/21 Square du Petit Friche
Manoeuvre de vannes 21/06/21 2bis Cour d’Andin
Intervention sur autres
accessoires de réseau AEP 22/06/21 1 Rue Guillaume Apollinaire
Entretien & réparation
stabilisateur / réducteur de
pression
16/09/21 Comptage VE rue du bois d'Acacia - Jouars Pontchartrain
Manoeuvre de vannes 21/10/21 Réseau communal de Jouars- Pontchartrain
Manoeuvre de vannes 27/10/21 Réseau communal de Jouars- Pontchartrain
Le Mesnil-Saint-Denis
Manoeuvre de vannes 26/02/21 1 Rue Cyrano de Bergerac
Purge de réseau 03/06/21 5 Allee du Vert Galant
Manoeuvre de vannes 15/10/21 Réseau communal de Le Mesnil-Saint- Denis SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 94
Commune Nature Date Adresse
Le Mesnil-Saint-Denis Manoeuvre de vannes 15/10/21
Réseau communal de Le Mesnil-Saint-
Denis
Manoeuvre de vannes 18/11/21 Rue Jean Racine,78397
Le Perray-en-Yvelines Manoeuvre de vannes 19/05/21 49 Rue du Moulinet
Le Tremblay-sur-Mauldre Manoeuvre de vannes 21/01/21 11 Chemin de la Hunière
Les Essarts-le-Roi
Manoeuvre de vannes 15/01/21 Ferme de Montmort
Manoeuvre de vannes 03/08/21 54 Rue de l’Artoire
Entretien & réparation
stabilisateur / réducteur de
pression
17/08/21 2 Rue de Paris
Manoeuvre de vannes 27/08/21 4 Rue Simone Michel-Lévy
Les Mesnuls Manoeuvre de vannes 16/07/21 32bis Rue des Champs
Lévis-Saint-Nom Manoeuvre de vannes 10/11/21 Réseau communal de Lévis-Saint-Nom
Magny-les-Hameaux Manoeuvre de vannes 19/03/21 67 Rue Gabriel Péri Manoeuvre de vannes 19/03/21 57 Avenue d’Aigrefoin
Marcq Manoeuvre de vannes 23/09/21 Bois des Bruyeres de Marcq Manoeuvre de vannes 24/09/21 Bois des Bruyeres de Marcq
Mareil-sur-Mauldre
Manoeuvre de vannes 01/03/21 7 Rue de la Cavee
Manoeuvre de vannes 02/03/21 3 Route Departementale 191
Manoeuvre de vannes 27/04/21 Réseau communal de Mareil-sur- Mauldre
Manoeuvre de vannes 29/04/21 Réseau communal de Mareil-sur- Mauldre
Manoeuvre de vannes 04/05/21 7 Rue de la Cavee
Manoeuvre de vannes 20/09/21 7 Rue de la Cavee
Maurepas
Manoeuvre de vannes 21/09/21 3b Rue de l’Echiquier
Manoeuvre de vannes 22/09/21 3b Rue de l’Echiquier
Manoeuvre de vannes 05/10/21 3b Rue de l’Echiquier
Manoeuvre de vannes 06/10/21 3b Rue de l’Echiquier
Méré Manoeuvre de vannes 06/10/21 21 Rue du Sgt Bruno Guyot Sionnest Manoeuvre de vannes 06/10/21 21 Rue du Sgt Bruno Guyot Sionnest
Millemont Purge de réseau 20/01/21 1 Rue du Val Renoux
Milon-la-Chapelle
Manoeuvre de vannes 22/01/21 Réseau communal de Milon-la-Chapelle
Manoeuvre de vannes 03/03/21 5 Route de Romainville
Manoeuvre de vannes 21/04/21 5 Route de Romainville
Montainville Manoeuvre de vannes 18/03/21 7 Route de Mareil Manoeuvre de vannes 14/09/21 7 Route de Mareil
Montfort-l'Amaury Manoeuvre de vannes 10/08/21 14 Place de la Liberation
Neauphle-le-Vieux Manoeuvre de vannes 11/01/21 1 b Rue de l'Amandier Manoeuvre de vannes 30/11/21 10 Route de Thoiry
Orgerus
Manoeuvre de vannes 10/06/21 Allee des Marronniers
Intervention sur autres
accessoires de réseau AEP 30/09/21 54 Rue de Béconcelle
Richebourg Purge de réseau 23/04/21 10 bis Rue de la Couture
Rosay Manoeuvre de vannes 28/09/21 1 Boulevard de l’Europe Manoeuvre de vannes 29/09/21 1 Boulevard de l’Europe
Saint-Germain-de-la-Grange
Manoeuvre de vannes 07/05/21 Rue des Meulantais
Intervention sur autres
accessoires de réseau AEP 13/10/21
Réseau communal de Saint-Germain-de-
la-Grange
Saint-Lambert Manoeuvre de vannes 07/09/21 Réseau communal de Saint-Lambert
Saint-Martin-des-Champs Manoeuvre de vannes 24/09/21 1 Chemin de la Chapelle autre
1111
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 95
Commune Nature Date Adresse
Saint-Martin-des-Champs Manoeuvre de vannes 29/09/21 1 Route de Thoiry Manoeuvre de vannes 30/09/21 1 Route de Thoiry
Saint-Rémy-l'Honoré
Manoeuvre de vannes 28/07/21 Réseau communal de Saint-Rémy- l'Honoré
Manoeuvre de vannes 29/07/21 Réseau communal de Saint-Rémy- l'Honoré
Purge de réseau 19/10/21 Réseau communal de Saint-Rémy- l'Honoré
Tacoignières
Manoeuvre de vannes 14/04/21 27 Rue de la Gare
Purge de réseau 15/04/21 29 Rue de la Gare
Manoeuvre de vannes 16/04/21 27 Rue de la Gare
Villiers-Saint-Fréderic Manoeuvre de vannes 14/12/21 1 Rue de la Gare, autre
4111
FE"
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 96
LES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE
Synthèse des interventions de maintenance 2ème niveau
Commune Total
Arnouville-lès-Mantes 1
Auffargis 1
Bazainville 2
Élancourt 2
Flacourt 1
Gambais 1
Grosrouvre 1
Le Perray-en-Yvelines 1
Les Essarts-le-Roi 6
Magny-les-Hameaux 4
Marcq 3
Mareil-sur-Mauldre 45
Méré 4
Milon-la-Chapelle 1
Neauphle-le-Vieux 1
Rosay 18
Saint-Germain-de-la-Grange 1
Saint-Martin-des-Champs 3
Saint-Rémy-l'Honoré 1
Thoiry 1
Vicq 2
Total 100
Détail des interventions de maintenance 2ème niveau
Commune Installation Equipement Date
Arnouville-lès-
Mantes
Comptage VE069 SIRYAE vers
CAMY Saint Léonard
Débitmètre VE069 SIRYAE
vers CAMY Saint Léonard 18/02/21
Auffargis Comptages VE174 et AE175 à Auffargis Compteur VE174 Chemin des deux pavillons Auffargis 19/02/21
Bazainville Accélérateur de Bazainville - 16/08/21 Accélérateur de Bazainville - 16/08/21
Élancourt
Quota Lyonnaise des Eaux -
Elancourt - 12/02/21
Quota Lyonnaise des Eaux -
Elancourt - 06/09/21
Flacourt Bâches des Bineaux route de Dammartin - Flacourt Débitmètre VE244 Flacourt 18/02/21
Gambais Réservoir et chloration des Quatre Piliers Echelle accès toit 26/03/21
Grosrouvre
Comptage CS050 CS051 La
Queue vers Grosrouvre 4 Piliers
et retour
- 20/08/21
Le Perray-en-
Yvelines
Comptages VE012 et VE154 et
AE013 Perray - 03/05/21
Les Essarts-le-Roi Réservoir des Essarts - 23/04/21 aurre
4111
[s _L In Es
[si BE | Es
[si BE | Es
[si BE LL Es
[si BE | Es
[si BE | Es
[s BE IN HE
EI IN 13
HE BE IN 1:
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 97
Commune Installation Equipement Date
Les Essarts-le-Roi
Comptage CS30 Le Perray-en-
Yvelines - 26/04/21
Réservoir des Essarts - 14/05/21
Réservoir des Essarts - 21/05/21
Réservoir des Essarts Télétransmission 18/10/21
Réservoir des Essarts Télétransmission 21/12/21
Magny-les-Hameaux
Vanne motorisée de Magny les
Hameaux Croix Du Bois Télétransmission 16/02/21
Vanne motorisée de Magny les
Hameaux Croix Du Bois
Armoire électrique
extérieure 24/03/21
Vanne motorisée de Magny les
Hameaux Croix Du Bois Vanne motorisée DN400 07/04/21
Vanne motorisée de Magny les
Hameaux Croix Du Bois - 24/12/21
Marcq
Surpression en ligne de Marcq - 03/02/21
Surpression en ligne de Marcq - 24/02/21
Réservoir de Saint Santin -
Marcq - 11/06/21
Mareil-sur-Mauldre
Production des Bîmes - 04/01/21
Production des Bîmes - 04/01/21
Bâche de Mareil sur Mauldre Télétransmission bâche 06/01/21
Production des Bîmes - 08/01/21
Production des Bîmes Coffret de dépotage de soude 11/01/21
Production des Bîmes - 12/01/21
Production des Bîmes - 19/01/21
Production des Bîmes - 25/01/21
Production des Bîmes EQUIPEMENTS COMMUNS INSTALLATION 02/02/21
Production des Bîmes RELEVAGES INTERMEDIAIRES 08/02/21
Production des Bîmes - 12/02/21
Production des Bîmes - 22/02/21
Production des Bîmes - 26/02/21
Bâche de Mareil sur Mauldre - 01/03/21
Production des Bîmes - 31/03/21
Production des Bîmes - 09/04/21
Production des Bîmes - 12/04/21
Production des Bîmes - 12/05/21
Production des Bîmes - 21/05/21
Production des Bîmes - 07/06/21
Production des Bîmes - 23/06/21
Production des Bîmes - 02/07/21
Production des Bîmes - 05/07/21
Production des Bîmes DECARBONATATION CATALYTIQUE 06/07/21
Production des Bîmes Production des Bîmes 16/07/21
Production des Bîmes Compresseur d'air industriel n°1 16/07/21
Production des Bîmes - 20/07/21
Production des Bîmes - 30/07/21
Mareil-sur-Mauldre Bâche de Mareil sur Mauldre - 03/08/21 Bâche de Mareil sur Mauldre - 04/08/21 taurs
111
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 98
Commune Installation Equipement Date
Production des Bîmes - 24/08/21
Production des Bîmes - 31/08/21
Production des Bîmes Ozoneur 07/09/21
Production des Bîmes Ozoneur 08/09/21
Production des Bîmes - 09/09/21
Production des Bîmes - 14/09/21
Production des Bîmes - 21/09/21
Production des Bîmes Tuyauterie Eau de service + soude vers tour 28/09/21
Production des Bîmes - 13/10/21
Production des Bîmes Pompe de reprise 4 piliers PS6 15/10/21
Production des Bîmes Bâche eau traitée production des Bîmes 19/10/21
Production des Bîmes POMPAGES STATION 17/11/21
Production des Bîmes - 18/11/21
Production des Bîmes Pompe de reprise 4 piliers PS6 03/12/21
Production des Bîmes Pompe doseuse acide n°2 15/12/21
Méré
Surpression et bâche de
Egremont Télétransmission 06/01/21
Surpression et bâche de
Egremont Télétransmission 21/04/21
Surpression et bâche de
Egremont Automate 11/05/21
Surpression et bâche de
Egremont - 10/09/21
Milon-la-Chapelle Bâche de Milon-la-Chapelle - 16/08/21
Neauphle-le-Vieux Comptage CS171 Neauphle vers le Tremblay CS172 Débitmètre CS171 Neauphle vers le Tremblay CS172 25/01/21
Rosay
Forage production de Rosay - 21/01/21
Forage production de Rosay - 29/01/21
Forage de Rosay Les Petits
Bilheux - 08/02/21
Forage de Rosay Les Petits
Bilheux - 08/02/21
Forage production de Rosay DECARBONATATION CATALYTIQUE 08/02/21
Forage production de Rosay - 11/02/21
Forage production de Rosay - 19/02/21
Forage production de Rosay Capteur de pression compresseur n°1 25/02/21
Forage production de Rosay Bouteilles de chlore (2) 14/04/21
Forage production de Rosay - 06/05/21
Forage production de Rosay - 07/05/21
Forage production de Rosay - 15/06/21
Forage production de Rosay Soude 01/07/21
Forage production de Rosay
Vanne isolement aval vanne
à membrane soutirage
pellets
27/07/21
Forage production de Rosay Ballon anti-bélier 04/08/21
Rosay Forage production de Rosay Soupape respiration haute filtre 1 13/10/21 IN 1
LL B
IN _ 1H
art
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 99
Commune Installation Equipement Date
Forage production de Rosay Armoire de commande 18/10/21
Forage production de Rosay Pompe de reprise n°1 16/12/21
Saint-Germain-de-la-
Grange
Comptage AE025 Saint
Germain 100 arpents
Compteur AE025 Saint
Germain 100 arpents 03/03/21
Saint-Martin-des-
Champs
Réservoir et accélérateur de
Saint Martin des Champs Pompe n°1 03/02/21
Réservoir et accélérateur de
Saint Martin des Champs Pompe n°1 03/02/21
Réservoir et accélérateur de
Saint Martin des Champs Pompe n°1 12/02/21
Saint-Rémy-l'Honoré Vannes motorisées SFP et Chloration Saint Rémy l'Honoré Analyseur de chlore 31/08/21
Thoiry Surpression en ligne de Thoiry - 07/01/21
Vicq
Vannes motorisées
Sectorisation de Vicq
Capteur pression VICQ-ST
SANTIN 12/03/21
Vannes motorisées
Sectorisation de Vicq Télétransmission 06/04/21
Les interventions de contrôle réglementaire sur les installations électriques
Commune Installation Date
Bazainville Accélérateur de Bazainville 18/03/21
Beynes Bâche de Beynes - La Couperie 08/12/21
Élancourt Chloration sur réseau - Elancourt 10/12/21
Goupillières Surpression en ligne de Goupillières 24/03/21
Marcq Surpression en ligne de Marcq 26/03/21 Réservoir de Saint Santin - Marcq 15/12/21
Mareil-sur-Mauldre Production des Bîmes 24/03/21 Bâche de Mareil sur Mauldre 10/12/21
Maurepas Bâches du Bout des Clos - Maurepas 14/12/21
Neauphle-le-Vieux Analyseur de Fer de Cressay 10/12/21
Richebourg Comptage AE017 SIRYAE- Richebourg vers Vaucouleurs 06/12/21
Rosay
Forage de Rosay Les Petits Bilheux 06/12/21
Forage de Rosay Les Petits Bilheux 06/12/21
Forage production de Rosay 06/12/21
Saint-Martin-des-Champs Réservoir et accélérateur de Saint Martin des Champs 24/03/21
Vicq Vannes motorisées Sectorisation de Vicq 15/12/21 aurre
4111
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 100
Les interventions de contrôle réglementaire sur les appareils de levage
Commune Installation Equipement Date
Mareil-sur-Mauldre
Production des Bîmes Monorail avec chariot Ballon anti- bélier 24/03/21
Production des Bîmes Monorail avec chariot et palan électrique entrée local 24/03/21
Production des Bîmes Monorail avec chariot et palan côté opposé fenêtres local po 24/03/21
Production des Bîmes Palan électrique sur monorail Anti- bélier 24/03/21
Production des Bîmes Monorail avec chariot et palan côté fenêtres local pompes 4 24/03/21
Production des Bîmes Potence avec palan local pompes Saint Santin 24/03/21
Production des Bîmes Pont roulant exhaure B1 24/03/21
Production des Bîmes Palan de manutention des bigbags de micro-sable 24/03/21
Production des Bîmes Chariot de manutention des bigbags de micro-sable 24/03/21
Production des Bîmes Monorail de manutention des bigbags de micro-sable 24/03/21
Maurepas Bâches du Bout des Clos - Maurepas Pont roulant 13/12/21
Méré Surpression et bâche de Egremont Levage pompe n°1 23/03/21 Surpression et bâche de Egremont Levage pompe n°2 24/03/21
Rosay
Forage production de Rosay Chariot de manutention des bigbags de micro-sable 06/12/21
Forage de Rosay Les Petits Bilheux Monorail local pompage 06/12/21
Forage production de Rosay Palonnier levage stande de vidange bigbags 06/12/21
Forage production de Rosay Monorail de manutention des bigbags de micro-sable 06/12/21
Forage production de Rosay Palan électrique de manutention des bigbags de micro-sable 06/12/21
Les interventions de contrôle réglementaire ouvrant automatique
Commune Installation Equipement Date
Mareil-sur-Mauldre Production des Bîmes Rideau motorisé exhaure B1 24/03/21
Orgerus Comptage CS035 Orgerus vers Prunay clapet antipollution 25/03/21
Rosay Forage production de Rosay Porte sectionnelle local filtration décarbonatation 06/12/21 +" je M” d
QG EME. x
————L mme —
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 101
LES OPERATIONS DE RENOUVELLEMENT
Les Opérations de renouvellement dans le Cadre du fonds contractuel
Un Fonds Contractuel de Renouvellement consiste à prélever tous les ans sur les produits du service un certain montant
défini contractuellement et de le consacrer à des dépenses de renouvellement dans le cadre d’un suivi pluriannuel
spécifique. La liste des équipements entrant dans le cadre de ce Fonds Contractuel de Renouvellement a été établie à
l’origine du contrat.
Le montant des opérations réalisées correspond à l’affectation de la dépense au Fonds Contractuel. Le tableau de suivi
comprend l’ensemble des années depuis l’origine du contrat jusqu’à l’exercice actuel, et notamment le solde du fonds à
date.
Programme prévisionnel actualisé du Compte au :
31/12/2021 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Année de
Réalisation
Comptages VE174 et AE175 à
Auffargis
Compteur VE174 Chemin
des deux pavillons Auffargis 950 2015
Comptage CS082 CS083 Saint
Santin vers Auteuil et retour
Débitmètre CS082 CS083
Saint Santin vers Auteuil et
retour
2 450
Comptage CS082 CS083 Saint
Santin vers Auteuil et retour
Télétransmission CS082
CS083 Saint Santin - Auteuil 730
Comptage CS079 CS080
Autouillet vers Saint Santin et
retour
Débitmètre CS079 CS080
Autouillet vers Saint Santin
et retou
2 270
Comptage CS079 CS080
Autouillet vers Saint Santin et
retour
Télétransmission CS079
CS080 Autouillet 730 2020
Accélérateur de Bazainville
Débitmètre SU042 SU056
Bazainville 4 pilliers vers
Saint Mar
2 270
Accélérateur de Bazainville Automate 1 500 2016
Accélérateur de Bazainville Télétransmission 2 260 2015
Accélérateur de Bazainville Coffret télétransmission 420 2016
Accélérateur de Bazainville Armoire de commande 8 300 2019
Accélérateur de Bazainville Pompe n°2 2 770
Accélérateur de Bazainville Pompe n°1 2 770
Accélérateur de Bazainville Stabilisateur by-pass Hargeville DN125 2 840
Stabilisateur de pression et
CS057 de Bazainville
Compteur CS057
Bazainville Bourg 560
Stabilisateur de pression et
CS057 de Bazainville
Télétransmission CS057
Bazainville 730 2013
Stabilisateur de pression et
CS057 de Bazainville
Stabilisateur de pression
aval 860
Comptage CS100 Bazoches
vers Montfort et Les Mesnuls
Débitmètre CS100
Bazoches vers Montfort et
Les Mesnuls
2 340
Comptage CS100 Bazoches
vers Montfort et Les Mesnuls
Télétransmission CS100
Bazoches vers Montfort 730 2015 RER 0e _ Zi
mme —
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 102
Programme prévisionnel actualisé du Compte au :
31/12/2021 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Année de
Réalisation
Comptage CS036 et CS037
Behoust vers Orgerus et retour
Débitmètre CS036 CS037
Behoust vers Orgerus et
retour
2 270
Comptage CS036 et CS037
Behoust vers Orgerus et retour
Télétransmission CS036
CS037 Béhoust 730 2015
Comptage CS093 et
stabilisateur de Beynes Bourg
secours
Télétransmission CS093
Beynes Secours Stab S23 730 2020
Bâche de Beynes - La Couperie
Compteur de sectorisation
RE094 Distribution RE
Beynes La Co
560
Bâche de Beynes - La Couperie Télétransmission 1 860 2020
Bâche de Beynes - La Couperie Vanne altimétrique 1 230
Stabilisateur de pression et
CS048 de Boissy
Compteur CS048 Boissy
Mairie 390
Stabilisateur de pression et
CS048 de Boissy
Télétransmissionn CS048
Boissy 730 2013
Comptage VExxx à Crespières Compteur VExxx à Crespières 590
Comptage CS010 011 SNCF
Artoire vers Le Perray et Les
Essart
Débitmètre CS010 CS011
SNCF Artoire vers Le Perray
et vers L
2 450
Comptage CS010 011 SNCF
Artoire vers Le Perray et Les
Essart
Télétransmission CS010
CS011 Artoire - Le Perray 730 2020
Comptage CS008 CS009 Point P
vers les Essarts et Saint Rémy
Débitmètre CS008 CS009
Point P vers Les Essarts et
vers Sain
2 660
Comptage CS008 CS009 Point P
vers les Essarts et Saint Rémy
Télétransmission CS008
CS009 Essarts (Grace de
Dieu)
730
Réservoir des Essarts Centrale d'alarme anti intrusion 1 610 2019
Réservoir des Essarts Télétransmission 2 260 2015
Réservoir des Essarts Coffret Perax 510
Réservoir des Essarts Coffret électrovanne refoulement 1 220
Réservoir des Essarts Coffret électrovanne distribution 1 220
Bâches des Bineaux route de
Dammartin - Flacourt Clôture du site 8 040
Bâches des Bineaux route de
Dammartin - Flacourt Portail accès aux bâches 1 580
Bâches des Bineaux route de
Dammartin - Flacourt Analyseur chlore 3 620 2021
Bâches des Bineaux route de
Dammartin - Flacourt
Débitmètre RExxx CSxxx
Remplissage Réservoir et
Distribution
2 050 RER 0e _ Zi
mme —
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 103
Programme prévisionnel actualisé du Compte au :
31/12/2021 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Année de
Réalisation
Bâches des Bineaux route de
Dammartin - Flacourt
Débitmètre VE246 AE245
interconnexion à
Dammartin-en-Serve
2 050
Bâches des Bineaux route de
Dammartin - Flacourt Débitmètre VE244 Flacourt 2 050
Bâches des Bineaux route de
Dammartin - Flacourt Détection anti-intrusion 1 190
Comptage CS075 Orgerus vers
Flexanville
Télétransmission CS075
Flexanville 730 2015
Stabilisateur de pression de
Galluis Vanne de régulation DN100 860
Comptage CS053 Galluis les
Abeilles
Compteur CS053 Galluis les
Abeilles 390
Comptage CS053 Galluis les
Abeilles
Télétransmission CS053 Les
Abeilles à Galluis 730 2013
Comptage CS060 Gambais
Centre
Télétransmission CS060
Gambais Bourg 730
Comptage VE061 Bourdonné -
Forêt de Rambouillet
Compteur VE061
Bourdonné - Forêt de
Rambouillet
950 2020
Comptage VE061 Bourdonné -
Forêt de Rambouillet
Télétransmission VE061
Bourdonné 730 2016
Réservoir et chloration des
Quatre Piliers Clôture 6 480 2014
Réservoir et chloration des
Quatre Piliers Sonde de niveau 420 2016
Réservoir et chloration des
Quatre Piliers
Centrale d'alarme anti
intrusion 1 610 2019
Réservoir et chloration des
Quatre Piliers Télétransmission 2 260 2015
Réservoir et chloration des
Quatre Piliers Armoire Perax 420
Réservoir du Boulay Clôture 11 200
Réservoir du Boulay Niveau d'eau réservoir 420 2017
Réservoir du Boulay Alarme anti-intrusion 1 610 2019
Réservoir du Boulay Télétransmission 2 260 2015
Réservoir du Boulay Coffret télétransmission 420
Stabilisateur de pression et
CS059 du Boulay
Compteur CS059 Gambais
Boulay (stab) 560
Stabilisateur de pression et
CS059 du Boulay
Cello de sectorisation
Gambais Boulay 730
Stabilisateur de pression et
CS059 du Boulay
Stabilisateur de pression
aval 860
Stabilisateur de pression et
CS058 de Gambais-
Perdreauville
Compteur CS058
Perdreauville 390 RER 0e _ Zi
mme —
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 104
Programme prévisionnel actualisé du Compte au :
31/12/2021 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Année de
Réalisation
Stabilisateur de pression et
CS058 de Gambais-
Perdreauville
Télétransmission CS058
Vieilles Tuileries
Perdreauville Gamb
730 2015
Réducteur de pression de
Gambais Neuville
Stabilisateur de pression
aval 750
Comptage CS049 et
stabilisateur du Chemin Vert à
Garancières
Compteur CS049
Garancières DN100 560
Comptage CS049 et
stabilisateur du Chemin Vert à
Garancières
Télétransmission CS049
Chemin Vert à Garancières
3
730 2013
Comptage CS076 et CS077
Goupillières vers Villiers et
retour
Débitmètre CS076 CS077
Goupillières vers Villiers et
retour
2 270
Comptage CS076 et CS077
Goupillières vers Villiers et
retour
Télétransmission CS076
CS077 Goupillières-Villiers 730 2015
Surpression en ligne de
Goupillières Télétransmission 1 860 2020
Comptage CS050 CS051 La
Queue vers Grosrouvre 4
Piliers et
Débitmètre CS050 CS051 La
Queue vers Grosrouvre 4
Piliers et
2 450
Comptage CS050 CS051 La
Queue vers Grosrouvre 4
Piliers et
Télétransmission CS050
CS051 La Queue -
Grosrouvre
730 2015
Comptage CS016 et CS017
Levis - F600 vers Essarts et
retour
Débitmètre CS016 CS017
Levis - F600 vers Essarts et
retour
2 270
Comptage CS016 et CS017
Levis - F600 vers Essarts et
retour
Télétransmission CS106
CS107 de Levis - Essarts 730 2013
Stabilisateur de pression de
Levis Saint Nom Stabilisateur 860
Comptage CS024 stabilisateur
rue Pommiers Magny les
Hameaux
Compteur CS024 Magny
Pommiers 1 260
Comptage CS024 stabilisateur
rue Pommiers Magny les
Hameaux
Télétransmission CS024
Rue des Pommiers 730 2013
Comptage CS024 stabilisateur
rue Pommiers Magny les
Hameaux
Stabilisateur aval 1 460
Comptage NORTEL MATRA Compteur DN 150 950
Comptage NORTEL MATRA Compteur DN 100 560
Vanne motorisée de Magny les
Hameaux Croix Du Bois Télétransmission 2 260 2017
Vanne motorisée de Magny les
Hameaux Croix Du Bois
Armoire électrique
extérieure 920
Vanne motorisée de Magny les
Hameaux Croix Du Bois Vanne motorisée DN200 1 750 RER 0e _ Zi
mme —
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 105
Programme prévisionnel actualisé du Compte au :
31/12/2021 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Année de
Réalisation
Réservoir de Saint Santin -
Marcq Centrale anti-intrusion 1 610 2019
Réservoir de Saint Santin -
Marcq Télétransmission 2 260 2016
Réservoir de Saint Santin -
Marcq Coffret télétransmission 420
Surpression en ligne de Marcq Compteur SU081 Marcq Surpressé 590 2020
Surpression en ligne de Marcq Déshumidificateur 2 130
Surpression en ligne de Marcq Automate 1 610 2017
Surpression en ligne de Marcq Télétransmission 2 260 2017
Surpression en ligne de Marcq Variateur pompe n°1 2 410 2018
Surpression en ligne de Marcq Variateur pompe n°3 2 410 2017
Surpression en ligne de Marcq Variateur pompe n°2 2 410 2017
Surpression en ligne de Marcq Pompe surpression n°2 2 610 2017
Surpression en ligne de Marcq Pompe surpression n°1 2 610 2017
Surpression en ligne de Marcq Pompe surpression n°3 2 610 2017
Réducteur de pression de
Mareil-le-Guyon
Stabilisateur de pression
aval 860 2014
Production des Bîmes Chloromètre N°2 770
Production des Bîmes Chloromètre N°1 770
Production des Bîmes Sectionneur armoire électrique nouveau tableau 8 060 2021
Production des Bîmes Dômes poreux 3 990
Production des Bîmes Pompe doseuse acide n°2 360 2019
Production des Bîmes Ballon anti-bélier Saint Santin 7 540
Production des Bîmes Ballon anti-bélier 220 17 600
Production des Bîmes pHmètre eau ozonée 1 210
Production des Bîmes pHmètre eau brute 1 280
Production des Bîmes Turbidimètre eau traitée 3 360 2014
Production des Bîmes Analyseur de chlore bâche ET 1 880
Production des Bîmes Turbidimètre eau brute 3 370
Production des Bîmes Analyseur fixe ozone Les Bîmes 3 030
Production des Bîmes Analyseur de chlore bâche 600 m3 (col de cygne) 3 180
Production des Bîmes Niveau d'eau exhaure B1 420 2016
Production des Bîmes Niveau bâche eau traitée 420 2016 RER 0e _ Zi
mme —
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 106
Programme prévisionnel actualisé du Compte au :
31/12/2021 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Année de
Réalisation
Production des Bîmes Débitmètre PT014 Bîmes vers Gambais 2 870
Production des Bîmes
Compteur agence
Production des Bîmes
Exhaure B2
1 260 2021
Production des Bîmes
Compteur agence
Production des Bîmes
Exhaure B2
1 260 2016
Production des Bîmes Compteur agence EB070 Les Bîmes 1 950 2016
Production des Bîmes Compteur agence EB070 Les Bîmes 1 950 2021
Production des Bîmes Compteur sectorisation vers 4 Pignons 590
Production des Bîmes Extracteur renouvellement d'air bâche eau ozonée 5 300 2016
Production des Bîmes Event de dégazage cuve acide 5 840
Production des Bîmes Déshumidificateur salle filtration 12 680 2013
Production des Bîmes Déshumidificateur exhaure B1 10 490 2013
Production des Bîmes Alarme anti-intrusion principale 2 610 2021
Production des Bîmes Alarme anti-intrusion GSM 1 000 2013
Production des Bîmes Automate TSX57 23 680 2017
Production des Bîmes Télétransmission 2 260 2015
Production des Bîmes Télétransmission sectorisation vers 4 Pignons 730 2015
Production des Bîmes Télésurveillance 2 260 2020
Production des Bîmes Coffret mural télétransmission 410
Production des Bîmes Armoire local transformateur 8 160 2021
Production des Bîmes Disjoncteur différentiel nouveau tableau Q3 8 070 2021
Production des Bîmes Disjoncteur général Q1 8 160 2021
Production des Bîmes Batterie de condensateurs (4) 3 210 2021
Production des Bîmes Transformateur (tarif vert) 19 690 2021
Production des Bîmes Démarreur statorique pompe Saint Santin PS2 1 470
Production des Bîmes Démarreur statorique pompe Saint Santin PS1 1 470
Production des Bîmes Variateur Pompe Filtration N°3 2 110 RER 0e _ Zi
mme —
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Programme prévisionnel actualisé du Compte au :
31/12/2021 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Année de
Réalisation
Production des Bîmes Démarreur PS5/PS6 5 240
Production des Bîmes Variateur pompe n°2 puits B1 1 520
Production des Bîmes Variateur pompe n°1 puits B2 3 820
Production des Bîmes Variateur pompe n°2 puits B2 3 820
Production des Bîmes Variateur Pompe Filtration N°4 2 110 2016
Production des Bîmes Démarreur PS4 5 240 2019
Production des Bîmes Variateur vitesse reprises 4 Piliers 15 540 2013
Production des Bîmes Variateur pompe n°1 puits B1 1 520
Production des Bîmes Variateur Pompe Filtration N°2 2 110 2017
Production des Bîmes Variateur pompe filtration N°1 2 110 2014
Production des Bîmes Pompe de filtration PF1 2 650
Production des Bîmes Pompe de filtration PF2 2 650
Production des Bîmes Pompe de reprise 4 piliers PS4 28 940
Production des Bîmes Pompe de reprise 4 piliers PS6 28 940 2013
Production des Bîmes Pompe PE3 exhaure B1 12 770
Production des Bîmes Pompe PE2 exhaure B1 12 770 2016
Production des Bîmes Pompe PE4 exhaure B2 20 440
Production des Bîmes Pompe PE5 exhaure B2 20 440
Production des Bîmes Cuve d'acide chlorhydrique 15 150
Production des Bîmes Pont roulant exhaure B1 9 540
Production des Bîmes Centrale 1 3 points - HCL 1 850
Production des Bîmes Centrale 1 3 points - HCL 1 850 2016
Production des Bîmes Capteur 1.1 HCL 780
Production des Bîmes Capteur 1.1 HCL 780 2016
Production des Bîmes Capteur 1.2 HCL 780 2016
Production des Bîmes Capteur 1.2 HCL 780
Production des Bîmes Capteur 1.3 HCL 780 2016
Production des Bîmes Capteur 1.3 HCL 780
Production des Bîmes Clapet refoulement PS5 530 2018
Production des Bîmes Stabilisateur de pression bi- étage DN125 3 350 RER 0e _ Zi
mme —
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Programme prévisionnel actualisé du Compte au :
31/12/2021 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Année de
Réalisation
Production des Bîmes Tuyauterie refoulement pompes stripping DN 350 6 250
Bâche de Mareil sur Mauldre
Télétransmission chambre
de vannes Mareil sur
Mauldre
1 860 2019
Bâche de Mareil sur Mauldre Télétransmission bâche 1 400 2021
Bâche de Mareil sur Mauldre Régulateur de niveau altimétrique 1 130 2021
Bâche de Mareil sur Mauldre Stabilisateur de pression aval 600 2021
Bâche de Mareil sur Mauldre Tuyauterie vidange/trop plein 3 060
Bâche de Mareil sur Mauldre Tuyauterie refoulement 3 060
Bâche de Mareil sur Mauldre Tuyauterie distribution 1 530
Bâches du Bout des Clos -
Maurepas Analyseur de chlore 3 624
Bâches du Bout des Clos -
Maurepas
Sonde niveau bâche 3000
m3 412
Bâches du Bout des Clos -
Maurepas Déshumidificateur 2 001
Bâches du Bout des Clos -
Maurepas Télétransmission 2 258
Surpression et bâche de
Egremont Clôture 6 200
Surpression et bâche de
Egremont Analyseur de chlore 1 680
Surpression et bâche de
Egremont Sonde de niveau 420 2016
Surpression et bâche de
Egremont
Compteur RE052
Remplissage Réservoir
Egremont
950
Surpression et bâche de
Egremont
Stabilisateur de pression
amont 2 510
Comptage CS020 Levis vers
Grands Ambesis
Compteur CS020 Levis vers
Grand Ambesis 590
Comptage CS020 Levis vers
Grands Ambesis
Télétransmission CS020
Hameau Grands Ambésis 730 2020
Comptage CS018 CS019 Levis
vers Mesnil Saint Denis et
retour
Debitmètre CS018 CS019
Levis vers Mesnil Saint
Denis et reto
2 450
Comptage CS018 CS019 Levis
vers Mesnil Saint Denis et
retour
Télétransmission CS018
CS019 730 2013
Surpression en ligne des
Mesnuls Armoire de commande 2 770
Surpression en ligne des
Mesnuls Variateur 2 650
Bâche de Milon-la-Chapelle Analyseur de Chlore aval 1 680 RER 0e _ Zi
mme —
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Programme prévisionnel actualisé du Compte au :
31/12/2021 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Année de
Réalisation
Bâche de Milon-la-Chapelle
Compteur de sectorisation
RE022 Remplissage RE
Milon la Chap
390
Bâche de Milon-la-Chapelle Télétransmission 2 260 2015
Bâche de Milon-la-Chapelle Tuyauterie refoulement 4 590
Bâche de Milon-la-Chapelle Tuyauterie distribution 2 140
Bâche de Milon-la-Chapelle Tuyauterie vidange/trop plein 4 590
Comptage CS095 CS096 Feeder
A350 vers Montaiville et retour
Débitmètre CS095 CS096
Feeder A350 vers
Montaiville et retou
2 130 2021
Comptage CS095 CS096 Feeder
A350 vers Montaiville et retour
Télétransmission CS095
CS096 Montainville 730
Comptage CS088 CS089 Feeder
A350 vers Andelu et retour
Débitmètre CS088 CS089
Feeder A350 vers Andelu et
retour
2 270
Comptage CS088 CS089 Feeder
A350 vers Andelu et retour
Télétransmission CS08
CS089 Andelu 730 2020
Comptage AE006 et VE005
entre le SIAEP JPM et SIRYAE
Compteur VE005 Cressay
SIRYAE vers SIAEP JPM -
VEOLIA
1 260
Comptage AE006 et VE005
entre le SIAEP JPM et SIRYAE
Télétransmission Interco
Cressay Jouars 730
Stabilisateur de pression de
Cressay
Vanne de régulation n°1
DN65 600
Stabilisateur de pression de
Cressay
Vanne de régulation n°1
DN100 860
Comptage CS033 CS034
Tacoignières vers Orgerus et
retour
Compteur CS033 CS034
Tacoignières vers Orgerus
et retour
2 340
Comptage CS033 CS034
Tacoignières vers Orgerus et
retour
Télétransmission CS033
CS034 Tacoignières-
Orgerus
730 2013
Comptage CS035 Orgerus vers
Prunay
Compteur CS035 Orgerus
vers Prunay 590
Comptage CS035 Orgerus vers
Prunay
Télétransmission CS035
Prunay 730
Comptage CS035 Orgerus vers
Prunay clapet antipollution 1 280
Stabilisateur de pression et
CS038 d'Osmoy
Compteur CS038 Osmoy
Moutiers 390
Stabilisateur de pression et
CS038 d'Osmoy
Télétransmission CS038
Clos Moutiers Osmoy 730 2013
Stabilisateur de pression et
CS038 d'Osmoy
Vanne de régulation n°1
DN65 600
Stabilisateur de pression et
CS038 d'Osmoy
Vanne de régulation n°
DN100 860
Comptages VE012 et VE154 et
AE013 Perray Télétransmission 2 260 2017 RER 0e _ Zi
mme —
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Programme prévisionnel actualisé du Compte au :
31/12/2021 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Année de
Réalisation
Comptages VE012 et VE154 et
AE013 Perray Armoire électrique 2 770 2017
Comptages VE012 et VE154 et
AE013 Perray
Coffret éllectrique
télétransmission 300 2017
Comptage CSxxx et CSxxx
Rosay et Boinvilliers
Débitmètre CSxxx et CSxxx
entre Rosay et Boinvilliers 2 050
Comptage CSxxx et CSxxx
Rosay et Boinvilliers Télétransmission 1 530
Forage de Rosay Les Petits
Bilheux Clôture extérieure 4 400
Forage de Rosay Les Petits
Bilheux Portail accès site 2 710
Forage de Rosay Les Petits
Bilheux Pompe forage n°1 2 120 2015
Forage production de Rosay Chlorormètre détendeur n°2 1 385
Forage production de Rosay Chloromètre détendeur n°1 1 385
Forage production de Rosay Sonde niveau bâche eau traitée 920
Forage production de Rosay Débitmètre chloration 380
Forage production de Rosay
Compteur PT156 Reprise
Rosay vers réservoir St
Martin
390
Forage production de Rosay Anti-intrusion CAG 2 140
Forage production de Rosay Cellule Haute Tension 35 690 2020
Forage production de Rosay Transformateur - Tarif vert 12 530 2020
Forage production de Rosay Pompe de reprise n°2 11 900
Forage production de Rosay Pompe forage n°1 2 320
Comptage CS021 et
stabilisateur Saint Forget
Compteur CS021 Saint
Forget 590
Comptage CS021 et
stabilisateur Saint Forget
Télétransmission CS021
Saint Forget 730
Comptage CS021 et
stabilisateur Saint Forget
Stabilisateur de pression
aval 750
Comptage AE025 Saint
Germain 100 arpents
Télétransmission AE025
Saint Germain 100 Arpents 730
Stabilisateur et CS002 Saint
Germain de la Grange Mairie
Compteur CS002 Saint
Germain Mairie 590
Stabilisateur et CS002 Saint
Germain de la Grange Mairie
Télétransmission CS002
Saint Germain 26 730 2013
Stabilisateur et CS002 Saint
Germain de la Grange Mairie Vanne de régulation 750
Comptage CS136 Stabilisateur
Rue Port Royal Saint Lambert
Compteur CS136 Saint
Lambert Port Royal 590 RER 0e _ Zi
mme —
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Programme prévisionnel actualisé du Compte au :
31/12/2021 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Année de
Réalisation
Comptage CS136 Stabilisateur
Rue Port Royal Saint Lambert
Télétransmission CS136
Rue Port Royal à Saint
Lambert 6
730 2020
Comptage CS136 Stabilisateur
Rue Port Royal Saint Lambert
Stabilisateur de pression
aval 750
Comptage CS039 Saint Martin
des Champs
Compteur CS039 Saint
Martin des Champs 590
Comptage CS039 Saint Martin
des Champs
Télétransmission CS039
Saint Martin des Champs 730
Réservoir et accélérateur de
Saint Martin des Champs Clôture 6 800
Réservoir et accélérateur de
Saint Martin des Champs Analyseur de chlore 1 900
Réservoir et accélérateur de
Saint Martin des Champs
Débitmètre de
sectorisation RE040 et
RE041 Distribution RE S
2 340
Réservoir et accélérateur de
Saint Martin des Champs
Centrale d'alarme anti
intrusion 1 610 2019
Réservoir et accélérateur de
Saint Martin des Champs Automate accélérateur 1 500
Réservoir et accélérateur de
Saint Martin des Champs Coffret Perax 420
Réservoir et accélérateur de
Saint Martin des Champs Armoire accélérateur 4 030 2019
Réservoir et accélérateur de
Saint Martin des Champs Variateur accélérateur 2 110
Réservoir et accélérateur de
Saint Martin des Champs Pompe n°1 2 400
Vannes motorisées SFP et
Chloration Saint Rémy l'Honoré Analyseur de chlore 1 680
Vannes motorisées SFP et
Chloration Saint Rémy l'Honoré
Débitmètre CS015 ORTF
vers Magny 2 450
Vannes motorisées SFP et
Chloration Saint Rémy l'Honoré Déshumidificateur 1 800
Vannes motorisées SFP et
Chloration Saint Rémy l'Honoré Télétransmission 2 260 2020
Vannes motorisées SFP et
Chloration Saint Rémy l'Honoré
Armoire électrique
extérieure 1 640
Comptage CS067 SIRYAE vers
Saint Corentin
Compteur CS067 SIRYAE
vers Saint Corentin 590
Comptage CS067 SIRYAE vers
Saint Corentin
Télétransmission CS067
Rosay-Saint Correntin 730 2019
Comptage VE066 SIRYAE vers
Septeuil
Compteur VE066 SIRYAE
vers Septeuil 560
Surpression en ligne de Thoiry Télétransmission 3 760 2013
Surpression en ligne de Thoiry Armoire de commande 6 120 2021
Surpression en ligne de Thoiry Coffret télétransmission 420
Surpression en ligne de Thoiry Pompe surpression n°3 770 2021 RER 0e _ Zi
mme —
MEET
| IDD
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 112
Programme prévisionnel actualisé du Compte au :
31/12/2021 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Année de
Réalisation
Surpression en ligne de Thoiry Pompe surpression n°2 770 2021
Surpression en ligne de Thoiry Pompe surpression n°1 770 2021
Stabilisateur de pression et
CS097 de Vicq Mairie
Télétransmission CS097
Vicq Mairie 730
Stabilisateur de pression et
CS099 de Vicq vers Neauphle
Télétransmission CS099
Vicq vers Neauphle 730 2013
Stabilisateur de pression et
CS099 de Vicq vers Neauphle
Stabilisateur de pression
aval 750
Vannes motorisées
Sectorisation de Vicq
Débitmètre CS098 Vanne
motorisée Vicq vers
Réservoir Saint S
2 450
Vannes motorisées
Sectorisation de Vicq Télétransmission 2 260 2015
Vannes motorisées
Sectorisation de Vicq
Armoire électrique
extérieure 4 500
Comptages Quota Lyonnaise
des Eaux - La Chapelle
Télétransmission AExxx La
chapelle 2 260 2015
Dotations non
actualisées en
Compte au :
31/12/2021
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Total (€)
Dotations(€) 64 038 64 038 64 038 65 527 67 000 67 000 67 000 67 785 68 741 68 741 68 741 68 741 801 390
Coefficients en Compte au :
31/12/2021 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Coefficient de la dotation 1,000450 0,992000 1,009500 1,011500 1,008300 1,019500 1,030700 1,047900 1,047100
Coefficient de report de solde 1,000000 1,000000 1,000000 1,000000 1,000000 1,000000 1,000000 1,000000 1,000000 +” je ES ds
QG EME.
— 00 EN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 113
Bilan financier en Compte au :
31/12/2021 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Total (€)
Dotation actualisée (€) 64 067 63 526 64 646 66 281 67 556 68 307 69 057 71 032 71 979 606 450
Report de solde actualisé (€) 0 - 16 410 34 409 64 461 97 046 113 759 179 068 218 678 224 342
Non Programmé au
contrat PARTIEL 8 085 144 105 8 334
Programmé au
contrat TOTAL 80 476 12 708 26 509 33 551 50 738 2 997 29 447 65 368 81 086 382 880
Total renouvellement(€) 80 476 12 708 34 594 33 695 50 843 2 997 29 447 65 368 81 086 391 214
Solde(€) - 16 409 34 408 64 461 97 046 113 759 179 069 218 678 224 342 215 235
Renouvellement Réalisé en Compte
année : 2021 Libellé Matériel Type Renouvellement
Date
réalisation Montant
Bâches des Bineaux route de
Dammartin - Flacourt Analyseur chlore
Renouvellement complet du
matériel 02/01/2021 3 747
Production des Bîmes Sectionneur armoire électrique nouveau tableau Renouvellement complet du matériel 15/07/2021 8 440
Production des Bîmes Compteur agence Production des Bîmes Exhaure B2 Renouvellement complet du matériel 09/12/2021 1 319
Production des Bîmes Compteur agence EB070 Les Bîmes 1 Renouvellement complet du matériel 29/10/2021 995
Production des Bîmes Alarme anti-intrusion principale Renouvellement complet du matériel 04/01/2021 2 733
Production des Bîmes Armoire local transformateur Renouvellement complet du matériel 15/07/2021 8 544
Production des Bîmes Disjoncteur différentiel nouveau tableau Q3 Renouvellement complet du matériel 15/07/2021 8 450
Production des Bîmes Disjoncteur général Q1 Renouvellement complet du matériel 15/07/2021 8 544
Production des Bîmes Batterie de condensateurs (4) Renouvellement complet du matériel 15/07/2021 3 361
Production des Bîmes Transformateur (tarif vert) Renouvellement complet du matériel 16/07/2021 20 617
Bâche de Mareil sur Mauldre Télétransmission bâche Renouvellement complet du matériel 04/01/2021 1 466
Bâche de Mareil sur Mauldre Régulateur de niveau altimétrique Renouvellement complet du matériel 30/04/2021 1 183
Bâche de Mareil sur Mauldre Stabilisateur de pression aval Renouvellement complet du matériel 16/06/2021 628
Comptage CS095 CS096 Feeder A350
vers Montaiville et retour
Débitmètre CS095 CS096 Feeder A350
vers Montaiville et retou
Renouvellement complet du
matériel 14/09/2021 2 230
Surpression en ligne de Thoiry Armoire de commande Renouvellement complet du matériel 15/11/2021 6 408
Surpression en ligne de Thoiry Pompe surpression n°3 Renouvellement complet du matériel 13/01/2021 806
Surpression en ligne de Thoiry Pompe surpression n°2 Renouvellement complet du matériel 13/01/2021 806 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 114
Renouvellement Réalisé en Compte
année : 2021 Libellé Matériel Type Renouvellement
Date
réalisation Montant
Surpression en ligne de Thoiry Pompe surpression n°1 Renouvellement complet du matériel 13/01/2021 806
Total 81 086
La garantie pour la continuité de service
Une garantie est un renouvellement fonctionnel qui se traduit par un engagement contractuel de garantie de bon
fonctionnement des installations. Elle s’applique sans programme contractuel et sans restitution des montants non
dépensés en fin de contrat. C’est une « assurance » de bon fonctionnement pour la collectivité.
Renouvellement Réalisé en Garantie
année : 2021 Libellé Matériel Type Renouvellement Date
réalisation
Comptage VE069 SIRYAE vers CAMY Saint
Léonard
Débitmètre VE069 SIRYAE vers CAMY Saint
Léonard
Renouvellement complet du
matériel 27/04/2021
Surpression en ligne de Marcq Stabilisateur n°1 Renouvellement complet du matériel 15/01/2021
Surpression en ligne de Marcq Stabilisateur n°2 Renouvellement complet du matériel 04/01/2021
Production des Bîmes Hdyroéjecteur dosage du microsable Remplacement de composants ou rénovation 17/09/2021
Production des Bîmes Ozoneur Remplacement de composants ou rénovation 13/09/2021
Production des Bîmes Portail d'entrée station Renouvellement complet du matériel 07/04/2021
Production des Bîmes Compteur PT090 reprises Saint Santin Renouvellement complet du matériel 04/01/2021
Production des Bîmes Terminal opérateur Renouvellement complet du matériel 11/03/2021
Production des Bîmes Armoire électrique ancien tableau Remplacement de composants ou rénovation 16/09/2021
Production des Bîmes Pompe de reprise 4 piliers PS5 Remplacement de composants ou rénovation 04/08/2021
Production des Bîmes Vanne sortie eau filtrée filtre n°2 Renouvellement complet du matériel 09/02/2021
Surpression et bâche de Egremont Télétransmission Remplacement de composants ou rénovation 16/06/2021
Bâche de Milon-la-Chapelle Télétransmission Remplacement de composants ou rénovation 28/04/2021
Comptages VE012 et VE154 et AE013
Perray Stabilisateur de pression amont
Renouvellement complet du
matériel 26/05/2021
Forage production de Rosay Compresseur d'air industriel n°1 Remplacement de composants ou rénovation 13/08/2021
Forage production de Rosay Vanne alimentation Eau Brute filtre n°1 Renouvellement complet du matériel 04/01/2021
Forage production de Rosay Vanne sur refoulement eau brute entrée tour Renouvellement complet du matériel 04/01/2021 +." ie Æ ÿ
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 115
LES OPERATIONS DE RENOUVELLEMENT DANS LE CADRE DU COMPTE RESEAU
Suivi financier en € HT
En vue d'éviter de gérer deux bordereaux de prix en parallèle, nous appliquons ici la même formule de révision
que les travaux neufs (0,15+0,85 TP10a) et non celle prévue au contrat (0,15+0,17 ICHTE+0,34 FSD3+0,34 TP10a)
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
TP10a indice travaux publics canalisations 134,3 135,6 135,9 133,9 133,7 135,6 139,3 141,4 141,4
A coefficient de révision 1,0000 1,0082 1,0101 0,9973 0,9965 1,0085 1,0316 1,0389 1,0471
B montant fonds non actualisé 120 000 120 000 120 000 128 473 136 946 136 946 136 946 136 946 136 946
C montant fonds année N = B*An 120 000 120 987 121 215 128 122 136 462 138 113 141 280 142 273 143 396
D solde année N-1 = Gn-1*An/An-1 0 42 696 34 291 -54 155 -66 601 -26 880 63 791 153 605 277 577
E montant disponible année N = C+D 120 000 163 684 155 507 73 968 69 861 111 233 205 071 295 878 420 973
F dépenses réalisées année N 77 652 129 457 210 359 140 622 96 420 48 872 52 539 20 475 219 197
G solde année N = E-F 42 348 34 227 -54 853 -66 654 -26 559 62 361 152 532 275 403 201 776
Date Commune Adresse Type de travaux € HT (BPU)
02/07/2021 Millon la Chapelle Sente de la Buisson Déplacement canalisation en privé 25 363,33
02/07/2021 Millon la Chapelle Sente du Ravine Remplacement canalisation suite analyse CVM dans l'eau 36 905,67
01/08/2021 Divers site Mise en sécurité des réservoirs 148 000,00
15/03/2021 Prunay le temple
Création branchements AEP au 6
rue de l'église, précédemment pris
sur le 4
2 334,26
28/09/2021 la Queue lez Yvelines
Abandon canalisation en doublon
suite fuite et reprise en totalité de
2 branchements sur autre
canalisation
6 593,74
LE RENOUVELLEMENT DES BRANCHEMENTS EN PLOMB
65 branchements restant à remplacer :
Observations :
- La plupart des branchements restants se situent à Montfort l’Amaury car les chantiers ont été reportés et échelonnés dans le temps (périodes scolaires) en accord avec la mairie pour éviter de créer des problèmes de circulation dans le centre-ville ;
o Certains branchements ont également été reportés en lien avec les communes ou le Conseil Départemental en vue d’éviter la dégradation d’une chaussée neuve par la réalisation de nouveaux travaux ;
- Le reliquat correspond à des cas particuliers : abonnés n’ayant pas donné suite aux demandes de RDV, refus, report pour chemisage « Neofit » car le remplacement du branchement occasionnerait des dégâts et travaux complémentaires dans la propriété (par exemple refaire une terrasse) etc. autre
4111
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 116
- 5 branchements du Mesnil St Denis ont été ajoutés : il s’agit de refus des propriétaires, suite à la campagne de renouvellement réalisée par SAUR avant adhésion de la commune au SIRYAE
- Nota : Nous ne comptons pas dans ce paragraphe les branchements en plomb de Rosay, commune nouvellement adhérente, branchements qui ont également été remplacés en 2017 mais sur le fonds de travaux réseau.
Voir la liste ci-après.
Commune Adresse point de fourniture
BEHOUST 28, RUE DU NID DE GEAI
BEHOUST 2, RUE DU MOUTIER
GAMBAIS 23, RUE DES GABELLES
GROSROUVRE 19, CH DE LA COUR DE L’ORME
LA QUEUE LEZ YVELINES 94, RTE NATIONALE
LA QUEUE LEZ YVELINES 19, RTE NATIONALE
LA QUEUE LEZ YVELINES 40, RTE NATIONALE
LA QUEUE LEZ YVELINES 9, RUE CHRISTIAN LAZARD
LA QUEUE LEZ YVELINES 66, RTE NATIONALE
LA QUEUE LEZ YVELINES 19, RTE NATIONALE
LA QUEUE LEZ YVELINES 19, RTE NATIONALE
LA QUEUE LEZ YVELINES 39, RTE NATIONALE
LE PERRAY EN YVELINES 16, RUE D AUFFARGIS
LES ESSARTS LE ROI 63, RUE D YVETTE
LES ESSARTS LE ROI 13, RUE DU 11 NOVEMBRE
LES MESNULS 27, RUE DU VIEIL ETANG
LES MESNULS 9, CH DU VIEIL ETANG
LES MESNULS RTE DE MANTES
LES MESNULS 5, RUE DE LA VALLEE
LE MESNIL SAINT DENIS 1, AV DE LA PAIX
LE MESNIL SAINT DENIS 4, RUE CROIX STE MATHURINE
LE MESNIL SAINT DENIS 67, AV DE LA CONCORDE
LE MESNIL SAINT DENIS 9, PORTE HENRI IV
LE MESNIL SAINT DENIS AV DES BRUYERES
MAGNY LES HAMEAUX 8, RUE ERNEST CHAUSSON
MAGNY LES HAMEAUX 16 RUE HENRY BARBUSSE
MAGNY LES HAMEAUX 1, IMP JEAN BESSON
MAGNY LES HAMEAUX 7, RUE ERNEST CHAUSSON
MAGNY LES HAMEAUX 20, RUE PHILIPPE DE CHAMPAIGNE
MARCQ 7, RUE DU SENTIER
MAREIL LE GUYON RTE DE MONTFORT
MAREIL LE GUYON 4 RTE DE MONTFORT (cheval mort)
MERE 1, AV LEON CRETE
MONTFORT L AMAURY CŒUR DE BLUCHE
MONTFORT L AMAURY 19, PL ROBERT BRAULT
MONTFORT L AMAURY 15, RUE AMAURY
MONTFORT L AMAURY 13, RUE ANDRE THOME
MONTFORT L AMAURY 19, RUE ANDRE THOME
MONTFORT L AMAURY 16, RUE DE LA TREILLE
MONTFORT L AMAURY 1, RUE DE PARIS
MONTFORT L AMAURY 13, RUE DE PARIS
MONTFORT L AMAURY 15, RUE DE PARIS
MONTFORT L AMAURY 25, RUE DE PARIS
MONTFORT L AMAURY 27, RUE DE PARIS autre
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 117
Commune Adresse point de fourniture
MONTFORT L AMAURY 28, RUE DE PARIS
MONTFORT L AMAURY 31, RUE DE PARIS
MONTFORT L AMAURY 32, RUE DE PARIS
MONTFORT L AMAURY 32, RUE DE PARIS
MONTFORT L AMAURY 35, RUE DE PARIS
MONTFORT L AMAURY 41, RUE DE PARIS
MONTFORT L AMAURY 6, RUE DE PARIS
MONTFORT L AMAURY 9, RUE DE PARIS
MONTFORT L AMAURY 13, RUE MAURICE RAVEL
MONTFORT L AMAURY 3, RUE NORMANDE
MONTFORT L AMAURY 3, RUE NORMANDE
MONTFORT L AMAURY 9, RUE NORMANDE
VIEILLE EGLISE EN YVELINE 31, RTE DE L’ETANG DE LA TOUR
SAULX MARCHAIS 37, RUE DE L EGLISE
SAULX MARCHAIS 47, RUE DE L EGLISE
ST REMY L HONORE 22, RUE DU PROF MARILLER
ST REMY L HONORE 6, RUE DE LOMBARDERIE
ST REMY L HONORE 4, RUE DU PROF MARILLER
ST REMY L HONORE 4, RUE DU PROF MARILLER
TACOIGNIERES GRANDE RUE
VICQ 12, GRANDE RUE oh Ps es
(TELEET TER ETES
RUN CET 2
TNT isqu
MODULE
Z »
MODULE (ePAOT AIT TTEEES validation des
mesures de maîtrise
des risques,
réévaluation et
classification du
Modaité de suivi des risque résiduel par DATE Le Ed mesures de maîtrise priorité des risques
Élaboration, mise en MODULE
CU)
CUT L ioration/
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 118
ANNEXES COMPLEMENTAIRES
PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L’EAU : NOS SOLUTIONS AU
SERVICE DE L’EAU
ANTICIPER LA REGLEMENTATION : NOTRE EXPERIENCE AU SERVICE DE VOTRE COLLECTIVITE.
La mise en place des PGSSE (Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau), est la prochaine grande transformation du
paysage réglementaire national.
Depuis la parution de la nouvelle Directive Européenne sur l’eau potable du 16 décembre au JO de l’Union Européenne le 23
décembre 2020, la France se doit de retranscrire cette directive en droit français d’ici 2 ans.
Les PGSSE vont devenir réglementairement obligatoires sur toute la chaîne d’approvisionnement en eau : de la zone de
captage jusqu’au robinet de l’usager.
Votre collectivité en tant que Personne Responsable de Production et de la Distribution de l’Eau (ou PRPDE) sera donc tenue
d’initier cette démarche d’amélioration continue sur l’ensemble de votre périmètre.
Le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’’Eau en quelques mots :
- Stratégie générale de prévention et d’anticipation ;
- Approche fondée sur l’analyse des risques en matière de sécurité sanitaire de l’eau ;
- Vise à garantir en permanence cette sécurité sur l’ensemble du processus.
Il est basé sur l’évaluation et la gestion des risques intégrant toutes les étapes depuis la ressource en eau, son traitement et
sa distribution jusqu’au robinet du consommateur.
Extrait Guide ASTEE : déploiement du PGSSE en 10 modules
Pilotée par la PRPDE, SAUR, fort de son expérience, qui a participé activement au Groupe de Travail ASTEE sur cette
thématique sous le mandat de la Direction Générale de la Santé., pourra à vos côtés assurer l’accompagnement de la
démarche au moyen de supports méthodologiques qui ont été établis à cet effet. CLHAMRRES fournir une méthode e pragnatique aux acteurs de La production
et/ou de La distribution d'eau afin de mettre
Ce guide n été chaliné pur Le groupe de tewmil POUSSE
zattaché à La Commission Eur potable de L'Antes
RS BR
Soutenu
par
en œuvre
un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 119
Les principales étapes de l’établissement du PGSSE, adapté à votre territoire, s’inscrivent dans une démarche d’amélioration
continue. Elles peuvent se résumer en six phases principales qui intègrent les 10 modules préconisés par le Guide ASTEE :
1. Initiation de la Démarche PGSSE et constitution de l’équipe PGSSE
2. Évaluation des Risques intrinsèques (Ri = Gravité x Fréquence d’apparition)
3. Définition des mesures de maîtrise et de surveillance
4. Évaluation des Risques Résiduels
5. Mise en place d’un plan d’action PGSSE afin de diminuer le Risque Résiduel
6. Méthode et outil de déploiement et de suivi de l’efficacité
Grâce à ce partenariat renforcé, nous anticiperons les risques sanitaires et nous améliorons durablement notre performance
opérationnelle sur votre les territoires afin de mieux préserver votre patrimoine et de répondre aux grands enjeux du PGSSE.
APPREHENDER ET PREDIRE LE RISQUE DE MANQUE D’EAU SUR VOTRE TERRITOIRE ET VOS
CAPTAGES
RESSOURCES EN EAUX : LA NECESSITE D’AGIR
Au cours des dix dernières années, la France a connu six épisodes de sécheresses dont 3 majeurs : 2011, 2017 et 2019. Ces
déficits hydriques obligent l’Etat à prendre des arrêtés de restriction d’eau afin de limiter la vidange des nappes et d’éviter
des ruptures d’alimentation en eau potable des collectivités. Ce risque de sécheresse est d’autant plus impactant lorsque
les ouvrages de production d’eau souterraine (puits et forages) sont colmatés et ne permettent plus un écoulement optimal
de l’eau. Dr En
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 120
LE NUMERIQUE AU SERVICE DES RESSOURCES EN EAU
Pour anticiper ces crises liées à la sècheresse sur un territoire et surveiller le rendement des ouvrages de production d’eau
souterraine, SAUR propose la solution « EMI», application Web d’aide à la décision pour la protection des nappes et des
forages de votre territoire.
Vous maitrisez vos ressources en eau par une vision continue de l’état quantitatif des ressources de votre territoire et de la performance de vos captages.
En cas de dégradation d’un indicateur,
un changement de couleur s’opère et
des alertes sont envoyées afin de
mettre en place des actions
correctives.
La collectivité peut ainsi anticiper des
travaux de maintenance qui lui
permettront de maintenir la capacité
de production du champ captant et
d’éviter les crises.
La surveillance accrue de la ressource
participe également à une
amélioration et une adaptation
continues de votre Plan de Gestion de
la Sécurité Sanitaire des Eaux.
Un module prédiction (disponible 2e trimestre 2021) permettra de prédire le niveau des nappes de votre territoire à 20
jours et d’observer des tendances à 30 jrs, 60 jours et 90 jours.
Avec EMI, vous :
• Anticipez les risques de sécheresse : pour prendre des dispositions adaptées, délivrer une communication qualifiée vis-à-vis de la préfecture et de vos administrés.
• Optimisez vos investissements et réduisez vos coûts : ciblez et planifiez les opérations de maintenance sur votre patrimoine de production.
• prévoyez le développement de votre territoire en anticipant la disponibilité de la ressource à moyen terme et les plans de sécurisation.
• Devenez acteur de la préservation de la ressource en eau : pensez global, agissez local.
Quotidiennement, l’application Web EMI
▪ collecte les données issues de capteurs installés
dans les ouvrages de prélèvement d’eau
souterraine (niveau d’eau, débit, volume, temps
de pompage…).
▪ interroge les serveurs de l’Etat et les bases « Open
Data » afin d’obtenir des données
complémentaires.
Ces données sont vérifiées, validées et utilisées dans
des algorithmes hydrogéologiques afin de calculer des
indicateurs vis-à-vis de la vulnérabilité à la sécheresse
et du rendement du captage. ” tivrr 11111
dv ur. » + "
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info cal tante nom nesieus SÉCHERESSE Lee: 2 tee pot 15e ES
TROPOLITAUNE
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LTAT DUR DÉPARTEMENTS ETAT DER STATISNE D'ORSERVATION
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 121
PARTAGER L’INFORMATION : INFO-SECHERESSE.FR
Le développement de la plateforme « EMI» a permis de construire une base de données de l’eau interdisciplinaire et
actualisée de manière quotidienne. Dans un souci d’utilité citoyenne visant à favoriser l’accessibilité à la donnée de l’eau, une extension gratuite de « EMI» a été mise en ligne le 17 juin 2020 : Info-secheresse.fr.
Cette plateforme numérique unique
rassemble sur un seul site 7000
indicateurs sécheresse vis-à-vis du débit
des cours d’eau, du niveau des nappes
phréatiques et des cumuls de
précipitations.
Ces derniers sont calculés selon des
méthodes conformes aux standards
internationaux et sont actualisés
quotidiennement.
Ainsi, info-secheresse.fr permet aux différents acteurs de l’eau et au grand public d’être informé en continu du risque
sécheresse sur l’ensemble du territoire métropolitain.
NOUVELLE DIRECTIVE EUROPEENNE
La nouvelle Directive Européenne (UE) 2020/2184, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, est
parue au Journal Officiel de l’Union Européenne le 23 décembre 2020.
Le nouveau texte a pour objectif de promouvoir l’eau du robinet, et suit cinq axes d’évolution :
- l’accès à l’eau potable pour tous, en réponse à la 1ère initiative citoyenne européenne « L’eau, un droit humain »,
- l’évaluation de la sécurité sanitaire de l’eau, du captage au robinet, fondée sur une analyse des risques, pour repérer et traiter ces derniers de façon proactive,
- l'actualisation de la liste des critères à suivre pour déterminer la qualité de l'eau, basé sur un partenariat avec l’OMS pour
la mise à jour des paramètres et des valeurs paramétriques,
- l'harmonisation entre les Etats membres des dispositions des matériaux en contact avec l'eau potable,
- le renforcement de la transparence pour les consommateurs en ce qui concerne la qualité et la fourniture de l’eau potable, afin d’améliorer la confiance dans l’eau du robinet.
En particulier, l’article 4.3, dédié à la maîtrise des pertes en eau, demande aux Etats membres d’évaluer les niveaux de fuite
d’eau sur leur territoire, pour les services >10 000 m3/j ou >50 000 habitants. D’ici 2028, la Commission européenne fixera un seuil au-delà duquel un plan d’actions de réduction des fuites sera nécessaire.
L’article 5 et les annexes I (A, B, C et D) dressent la liste des nouveaux paramètres entrant dans le contrôle de la qualité d’eau,
et de ceux dont la valeur paramétrique a été révisée : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 122
Evolution Paramètres Limites de qualité
Nouveaux paramètres
Chlorates 0,25 mg/l
Chlorites 0,25 mg/l
Bisphénol A 2,5 μg/l
AHA (sommes de 5) 60 μg/l
Uranium chimique 30 μg/l
Microcystines LR 1 μg/l
PFAS (somme de 20) 0,1 μg/l
Total PFAS 0,5 μg/l
Relèvement de la limite de
qualité
Antimoine 10 μg/l
Bore 1,5 mg/l
Sélénium 20 μg/l
Evolution Paramètres Limites de qualité
Abaissement de la limite de
qualité
Chrome 25 μg/l
Plomb 5 μg/l
Une précision est également apportée quant à la notion de pertinence des métabolites de pesticides.
Les articles 7 à 10 décrivent la gestion de la sécurité sanitaire assurée par la mise en place d’un Plan de Gestion de la Sécurité
Sanitaire de l’Eau (PGSSE) :
- l’article 7 fait une présentation de l’approche globale, de la ressource jusqu’au robinet, fondée sur l’évaluation et la gestion
des risques. Il introduit également les délais obligatoires de mise en œuvre : de 4,5 ans à 6 ans, en fonction de la taille du
service et sous la responsabilité de la PRPDE. Une révision doit être réalisé autant que nécessaire, sans dépasser un délai de
6 ans.
- l’article 8, déclinaison du PGSSE au niveau de la ressource : recensement des points de captage, recensement des dangers
et des sources de pollution, surveillance des paramètres pertinents pour les dangers et les sources de pollution recensées.
- l’article 9, déclinaison du PGSSE au niveau de la production et de la distribution : évaluation des risques liés à l’approvisionnement.
- l’article 10 déclinaison du PGSSE au niveau des réseaux privés : évaluation des risques liés à la distribution domestique, aux
produits et matériaux en contact avec l’eau potable, et surveillance des paramètres plomb et Légionnelles.
L’article 11 fixe et uniformise à l’échelle européenne, les principes applicables et les exigences minimales pour les matériaux
en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine.
L’article 13 encadre le suivi de la qualité de l’eau par votre opérateur, avec notamment la référence de qualité de la turbidité
en sortie de traitement fixée à 0,3 NFU dans 95% des échantillons.
L’article 15 maintient le principe des dérogations pour encadrer certaines non-conformités mais le limite à certaines
situations et n’autorise qu’un seul renouvellement (3 + 3 ans au maximum).
L’article 16 a pour objectif de réduire les inégalités sociales et territoriales. Les Etats membres sont ainsi enjoints à prendre
des mesures pour garantir l’accès à l'eau, en particulier pour les populations vulnérables, E
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 123
Enfin, l’article 17 vise améliorer la confiance du consommateur en l’eau du robinet et sa connaissance de ses consommations
avec la diffusion régulière d’une information complète de l’eau potable distribuée (qualité, prix, volume, méthode de
production …)
L’Etat Français dispose de deux ans pour transposer la Directive Européenne dans la réglementation nationale, à l’exception
des nouveaux paramètres (+ 3 ans) et de la mise en œuvre des premiers PGSSE (+ 4,5 à 6 ans).
SAUR anticipe d’ores et déjà les futures évolutions réglementaires. En particulier, SAUR pourra être votre partenaire et vous accompagner pour la mise en place de votre PGSSE
METABOLITES DE PESTICIDES
L’EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION
La présence de métabolites de pesticides dans les ressources en eau et dans l’eau destinée à la consommation humaine
(EDCH) est liée principalement à la dégradation de leur substance mère conduisant à leur formation dans l’environnement.
La notion de pertinence d’un métabolite de pesticide repose sur un objectif de protection de la santé associée à la consommation d’eau.
La nouvelle Directive Européenne 2020/2184 précise qu’un « métabolite de pesticide est jugé pertinent pour les eaux
destinées à la consommation humaine s’il y a lieu de considérer qu’il possède des propriétés intrinsèques comparables à
celles de la substance mère en ce qui concerne son activité cible pesticide ou qu’il fait peser (par lui-même ou par ses produits
de transformation) un risque sanitaire pour les consommateurs ».
L’ANSES apporte une définition similaire dans son avis du 30 janvier 2019.
Dans son instruction du 18 décembre 2020, la Direction Générale de la Santé classe les métabolites de pesticides de la
manière suivante :
- métabolites pertinents, auxquels est associée la limite de qualité réglementaire dans l’EDCH de 0,1 μg/l,
- métabolites non pertinents, auxquels est associée la valeur de vigilance dans l’EDCH de 0,9 μg/l,
- métabolites dont la pertinence n’a pas été caractérisée, auxquels est associée la limite de qualité réglementaire dans l’EDCH
de 0,1 μg/l.
Le jugement de la pertinence d’un métabolite relève exclusivement de la compétence de l’ANSES.
Ainsi, dans son dernier avis du 14 janvier 2021, L’ANSES a établi la pertinence des métolachlores ESA et NOA, et la non-
pertinence du métolachlore OXA.
FACE AUX METABOLITES : LE CARBOPLUS© DE SAUR, VERITABLE BARRIERE CONTRE LES MICROPOLLUANTS
SAUR a développé le procédé CarboPlus©, qui permet d’éliminer un très large spectre de micropolluants dans l’eau, dont les métabolites de pesticides, à un coût maîtrisé.
Le Carboplus est un réacteur à lit de Charbon Actif fluidisé à renouvellement continu, qui offre les avantages suivants :
• une efficacité élevée et constante grâce au renouvellement continu du charbon actif et à la masse importante de
charbon actif en contact avec l’eau
• Procédé compact, qui permet son intégration facile dans une usine existante
• Investissement pérenne : technologie évolutive pouvant s’adapter aux variations de pollutions et aux évolutions
réglementaires en matière de micropolluants. E
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 124
SAUR dispose également d’un « Observatoire des pesticides et de leurs métabolites », qui permet le suivi de ces molécules,
détectées dans les ressources et dans les EDCH des exploitations gérées par SAUR ou non.
Grâce à cet observatoire, nos Experts ont accès également la liste des pesticides vendus à l’échelle de chaque département.
Ils peuvent connaitre également la tendance des détections et essayer de prédire les substances qui poseront problèmes
demain pour les tester sur nos procédés de traitement, cibler les campagnes de mesures et être ainsi en amont de vos
besoins.
NITRATES
La Commission Européenne a récemment mis en demeure la France en raison des quantités excessives de nitrates dans l'eau
potable distribuée (> 50 mg/l).
La présence des nitrates dans les eaux est due :
- à leur présence naturelle dans l’environnement,
- à une contamination de la ressource en eau par des activités humaines.
En cas de pollution de votre ressource par les nitrates, SAUR peut vous accompagner pour trouver la solution technique la
mieux adaptée à votre situation :
- Filtration biologique, avec le Bionitracycle©,
- Résines échangeuses d’ions, avec le Nitracylce©,
MANGANESE
Le manganèse ne présente pas de risques sanitaires mais peut être à l’origine des nuisances suivantes :
- la dégradation des propriétés organoleptiques de l’eau : goût « métallique » et coloration de l’eau ;
- le développement de micro-organismes dans les réseaux de distribution ;
- la formation de dépôt dans les réseaux de distribution avec risque de relargage ultérieur et remise en suspension de
manganèse particulaire dans l’eau (tâches noires sur le linge).
Dans son avis du 7 septembre 2020 relatif à la présence de manganèse dans l’EDCH, l’ANSES rappelle les conclusions et
recommandations formulées dans son avis du 20 avril 2018 :
- une valeur sanitaire maximale de 60 μg/l pour le manganèse dans l’EDCH est proposée ;
- la référence de qualité actuelle de 50 μg/l pallie le risque des nuisances évoquées ci-dessous.
En cas de présence excessive de manganèse dans votre ressource, nos experts sauront être force de propositions : mise en
œuvre d’une oxydation au permanganate de potassium, filtration sur dioxyde de manganèse … 9 Repérage des tronçons à risque ) MNventaire des canaësations Temps de contact > 48 h
Programme pluriannuel d'investigation Priorisation des tronçons de tous les tronçons à risque en fonction du degré de risque
+ Campagne d'au moins 4 analyses sur 4 analyses sur 1 année.
chaque tronçon à risque dont 2 en été
s + Interprétation des résultats
Toutes les analyses S 0,5 pi 1 analyse > 0,5 pgf Au moins 2 analyses > 0,5 pgl
EDCH EDCH conforme
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 125
CVM
Le chlorure de vinyle monomère est un produit chimique strictement synthétique, dont la présence dans l’eau de
consommation est principalement liée à sa migration à partir de conduites en PVC posées avant 1980 sur les réseaux de
distribution.
Outre la nature et l’ancienneté de la conduite, deux facteurs favorisent son relargage dans l’eau : le temps de contact de l’eau dans la conduite et sa température.
En avril 2020, une nouvelle instruction de la DGS est parue, avec comme évolutions majeures :
- Votre collectivité, en tant que la PRPDE et Maître d’ouvrage, devient responsable de la gestion de la problématique CVM,
en raison de votre connaissance du réseau et votre obligation à veiller à la qualité sanitaire de l’eau distribuée.
- Un diagnostic CVM doit être mené sur l’ensemble des conduites à risque (évalué en fonction de la nature de la conduite,
de sa date de pose et du temps de contact de l’eau) avec la mise en place d’un plan pluriannuel de réalisation des campagnes
d’analyses.
- En cas de non-conformité confirmée (> 0,5 μg/l), le délai de mise en œuvre d’actions correctives pérennes dépend de la
concentration en CVM : entre 3 mois (cas les plus critiques) et 2 ans.
SAUR se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche :
• Modélisation hydraulique des réseaux pour connaître les temps de contact
• Mise en place d’un programme pluriannuel d’échantillonnage et réalisation des campagnes d’analyses
• Proposition d’actions correctives
De plus, Saur mène en 2021 une expérimentation sur des territoires pilotes avec une solution de traitement individuel, la
carafe aérante, qui offrirait en cas de situation de crise CVM :
• une alternative à la distribution d’eau en bouteille,
• une substitution aux purges de réseau, très consommatrices d’eau. 2
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QG RES. x
GO ENTREPRISE
ATTESTATION D’ASSURANCE
Nous soussignés, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est situé 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex09, certifions par la présente que la Société :
SAUR SAS
11 Chemin de Bretagne
CS 40082
92442 ISSY LES MOULINEAUX Cedex
agissant tant pour son compte que pour celui de qui il appartiendra et notamment pour le compte de ses filiales, est assurée par le contrat Tous Risques Sauf n°127 100 212.
Les garanties s'exercent notamment pour le compte de la société désignée ci-après, laquelle a la qualité d'assuré :
SAUR SAS
11 Chemin de Bretagne - CS 40082
92442 ISSY LES MOULINEAUX Cedex
Ce contrat garantit l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers :
“ En propriété ou loués,
“ Vendus avec une clause de réserve de propriété,
“ Appartenant à autrui, lorsque l'assuré en est, à titre onéreux ou gratuit, utilisateur, occupant, gardien ou détenteur à quelque titre que ce soit,
“ Appartenant au personnel de l’Assuré, lorsque que lesdits biens sont situés dans les établissements assurés,
“Tous titres de paiement désignés sous le titre générique de valeurs,
Ainsi que les risques locatifs, les recours des voisins et des tiers contre notamment les évènements suivants :
Incendie, Foudre, Explosions, Implosions et électricité, Chute d'appareils de navigation aérienne et franchissement du mur du son, Tempêtes, ouragans, cyclones, tornades, Grêle, chute et/ou poids de la neige et/ou de la glace, Ruissellement d’eau, de boue ou de lave, Glissements et effondrements de terrains, Inondation, Séismes, Eruption volcanique, Raz-de-marée, Chocs de véhicules terrestres à moteur, Fumées, Bris de glaces, Dégêts des eaux, Emeutes, Mouvements populaires, Vandalisme, Malveillance, Sabotage, Terrorisme et Attentats en France (artL126-2 et L126-3 du Code des Assurances), Vol, Détériorations immobilières consécutives à un vol ou une tentative de vol, Gel (dommages aux installations), Bris de Machines, Catastrophes naturelles (art.L125-1 et suivants du Code des Assurances).
et ce, aux clauses et conditions du contrat cité en référence ci-dessus.
La présente attestation d'assurance, valable du 1°” Avril 2022 au 31 Mars 2023 inclus, sous réserve du paiement de la prime, est délivrée pour servir et valoir ce que de droit et ne peut engager les assureurs au-delà des limites de garanties de la police à laquelle elle se réfère
Fait à Paris, le 25 Mars 2022
MMAA 1APO A
CS Le Mens 440 008 Ma
Sos at Alemarudre Crycr
F7. ŒE MAMD CEDIX ©
S
MMA IARD Assurances Mutuelles, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes — RCS Le Mans 775 652 126 MMA IARD Société anonyme au capital de 537 052 368 euros — RCS Le Mans 440 048 882 Sièges sociaux : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 — Entreprises régies par le code des assurances
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 126
ATTESTATIONS D’ASSURANCES
Attestation Dommages aux Biens +” je ue d
QG RES. x
Allianz (li)
Allianz Global Corporate & Specialty SE
Attestation d'Assurance
Nous, soussignés, Allianz Global Corporate & Specialty SE, Succursale en France, situé 1 cours Michelet -
CS 30051 - 92076 Paris La Défense Cedex, certfions par la présente que la Société :
SAURSAS
11, Chemin de Bretagne
CS 40082
94442 ISSY LES MOULINEAUX Cedex
agissant tant pour son compte que pour le compte de sesfliales, et notamment de :
SAURSAS
11 Chemin de Bretagne - CS 40082
92442 ISSY LES MOULINEAUX Cedex
est assurée auprès de notre compagnie par la police n° FRLO0281522 garanfissant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber dans l'exercice de ses acfvités en raison de dommages causés à des tiers.
La garante s'exerceà concurrence des montants ci-après :
Responsabilité Civile Exploitation
Tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus 20.000.000 euros par sinistre
Responsabilité Civile Après Livraison / Réception
Tous dommages corporels, matériels etimmatériels confondus 20.000.000 euros par année d'assurance
Il est précisé que les montants indiqués ci-dessus s'entendent sans préjudice des sous-limitaïons telles que menfonnées au contrat et forment la limit des engagements de l'Assureur, quel que soit le nombre de personnes physiques ou morales bénéficiant de la qualité d’assuré, pour l'ensemble des réclamañons formulées au cours d’une même année d'assurance.
Période d'assurance : du 01/04/2022 au 31/03/2023 inclus.
La présente atestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit et ne saurait engager la Compagnie au-delà
des clauses et conditons du contrat auquel elle se réfère.
Fait à Paris la Défense, le 25 mars 2022
Pour la Compagnie
Allianz (M)
Allianz Global Corporate & Specialty SE
Succursale en France
Signé ph Cours Michele MBemba Toure
E-mail:[CS 30051 mbemba.toure(@allihnz.com
Heure LS EE 03.2022 15:02:02
AdresseHP: LAS 6 8 42
Allianz Global Corporate & Specialty SE Siège social : Société Européenne immatriculée en Allemagne sous le N°HRB 208312 Succursale en France Küniginstrasse 28 Entreprise soumise au contrôle de la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsic ht 1 cours Michelet - CS 30051 80802 Munich Graurheindorfer Strasse 108 - 53117 Bonn, Allemagne
92076 Paris La Défense Cedex Allemagne
487 424 608 RCS Nanterre wWwwagcs.allianz. com
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Responsabilité civile GENERALI
ATTESTATION D’ASSURANCE
L'entreprise d'assurance GENERALI lard, dont Le siège social est situé 2 rue Pillet-Will, 75009 PARIS, atteste que :
STE SAUR
11, CHEMIN DE BRETAGNE
CS40082
92442 ISSY MOULINEAUX CEDEX
SIREN 339379984
est titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité de nature décennale n° AP392620 pour la période de validité du 01/01/2022 au 31/12/2022 couvrant les activités professionnelles suivantes :
ENTREPRISE GÉNÉRALE
Réalisation de la totalité des travaux d’une opération de construction réalisés en tout où partie par le personnel d'exécution de l’entreprise.
TERRASSEMENT
Défrichement, remise à niveau des terres, réalisation à ciel ouvert de creusement et de blindage de fouilles provisoire dans des sols, ainsi que des travaux de rabattement de nappes nécessaires à l’exécution des travaux, de remblai, d’enrochement non lié et de comblement (sauf des carrières) ayant pour objet soit de constituer par eux-mêmes un ouvrage soit de permettre la réalisation d'ouvrages. Cette activité comprend les sondages et forages.
VOIRIES RÉSEAUX DIVERS (V.R.D.)
Réalisation de réseaux de canalisations, de tous types de réseaux enterrés ou aériens, de systèmes d’assainissement autonome, de voiries, de poteaux et clôtures.
Réalisation d'espaces verts, y compris Les travaux complémentaires de maçonnerie. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de terrassement et de fouilles.
CONTRACTANT GENERAL
Réalisation d'une opération de construction portant sur la maitrise d'oeuvre et l'exécution des travaux tous corps d'état, cette execution étant donnée intégralement en sous-traitance. Ces marchés sont pris uniquement dans le cadre de réalisation d'ouvrage de : Voiries Réseaux Divers:
- réseaux et canalisation d'eau potable ou incendie,
- réseaux d'évacuation des eaux usées et pluviales,
- Les ouvrages de voiries y compris fondations et terrassements
Ouvrages d'hygiène publique :
- stations de pompage, réservoirs et château d'eau,
- stations d'épuration des eaux usées et résiduaires,
- Usines de traitement de résidus ou d'effluents urbains,
- Collecteurs d'eaux usées ou pluviales,
- Usines de traitement d'eau potable,
- ouvrages liés à des opérations de traitement et de valorisation des déchets dont la construction d'unité de tri, compostage, incinération, plateforme de traitement de boues.
1.PERIMETRE DE LA GARANTIE DE RESPONSABILITE DECENNALE OBLIGATOIRE ET DE LA GARANTIE DE RESPONSABILITE DU SOUS-TRAITANT EN CAS DE DOMMAGES DE NATURE DECENNALE
Les garanties objet de la présente attestation s’appliquent :
* aux travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité mentionnée ci-dessus. L'ouverture de chantier est définie à l’annexe | de l’article A. 243-1 du code des assurances.
+ aux travaux réalisés en France Métropolitaine ou dans les Départements d'Outre-Mer.
+ aux chantiers dont le coût total de construction TTC tous corps d’état, y compris honoraires, déclaré par le maître d'ouvrage n’est pas supérieur à la somme de 15.000.000 €.
Generali Iard, SA au capital de 94 630 300 euros — Entreprise régie par le code des assurances 552 062 663 RCS Pans — Siège Social : 2, rue Pillet-Will — 75009 Paris Generali Vie, SA au capital de 332 321 184 euros — Entreprise régie par le code des assurances 602 062 481 RCS Paris — Siège Social : 2, rue Pillet-Will — 75009 Paris
Sociétés appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 128
Attestation Responsabilité civile décennale obligatoire (bâtiment) GENERALI
+ aux travaux, produits et procédés de construction suivants :
0 travaux de construction répondant à une norme homologuée (NF DTU ou NF EN), à des règles professionnelles acceptées par la C2P' ou à des recommandations professionnelles du programme
RAGE 2012 non mises en observation par la C2P2,
o pour des procédés ou produits faisant l’objet au jour de la passation du marche : - d’un Agrément Technique Européen (ATE) en cours de validité ou d’une Évaluation Technique Européenne (ETE) bénéficiant d’un Document Technique d’Application (DTA), ou d’un Avis Technique
(ATec), valides et non mis en observation par La C2P°,
- d’une Appréciation Technique d’Expérimentation (ATEx) avec avis favorable, - d’un Pass’innovation « vert » en cours de validité.
(*) Les Règles professionnelles acceptées par la C2P (Commission Prévention Produits mis en œuvre de l’Agence Qualité
Construction) sont listées à l’annexe 2 de la publication semestrielle de la C2P et sont consultables sur le site de l’ Agence Qualité Construction (www.qualiteconstruction.com).
() Les recommandations professionnelles RAGE 2012 (« Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012 ») sont consultables sur le
site internet du programme RAGE (www.reglesdelart-grenelle-environnement-2012.fr) et les communiqués de la C2P sont accessibles sur le site de l’AQC (www.qualiteconstruction.com).
(*) Les communiqués de la C2P sont accessibles sur le site de l AQC (www.qualiteconstruction.com).
Dans le cas où les travaux réalisés ne répondent pas aux caractéristiques énoncées ci-dessus, l’assuré en informe l’assureur.
Generali Iard, SA au capital de 94 630 300 euros — Entreprise régie par le code des assurances 552 062 663 RCS Panis — Siège Social : 2, rue Pillet-Will — 75009 Paris Generali Vie, SA au capital de 332 321 184 euros — Entreprise régie par le code des assurances 602 062 481 RCS Paris — Siège Social : 2, rue Pillet-Wi1ll — 75009 Panis Sociétés appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 129 I
2.ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE OBLIGATOIRE
Nature de la garantie Montant de la garantie
Le contrat garantit la responsabilité décennale de o En Habitation : l'assuré instaurée par les articles 1792 et suivants du|Le montant de la garantie couvre le coût des travaux code civil, dans le cadre et les limites prévus par les de réparation des dommages à l'ouvrage.
dispositions des articles L. 241-1 et L. 241-2 du code
des assurances relatives à l'obligation d’assurance
décennale, et pour des travaux de construction
d'ouvrages qui y sont soumis, au regard de l'article L.
243-1-1 du même code.
La garantie couvre les travaux de réparation,
notamment en cas de remplacement des ouvrages, qui
comprennent également les travaux de démolition,
déblaiement, dépose ou de démontage éventuellement © En présence d’un CCRD :
nécessaires. Lorsqu'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) est souscrit au bénéfice de l’assuré,
le montant de la garantie est égal au montant de la
franchise absolue stipulée par ledit contrat collectif.
o Hors habitation :
Le montant de la garantie couvre le coût des travaux
de réparation des dommages à l’ouvrage dans la limite
du coût total de construction déclaré par le maître
d'ouvrage et sans pouvoir être supérieur au montant
prévu au | de l'article R. 243-3 du code des assurances.
Elle est gérée en capitalisation.
Durée et maintien de la garantie
La garantie couvre, pour la durée de la responsabilité décennale pesant sur l'assuré en vertu des articles 1792 et suivants du code civil. Elle est maintenue dans tous les cas pour la même durée.
La présente attestation ne peut engager l’assureur au-delà des clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère.
3.GARANTIE DE RESPONSABILITÉ DU SOUS-TRAITANT EN CAS DE DOMMAGES DE NATURE DÉCENNALE
Nature de la garantie Montant de la garantie
Cette garantie couvre le paiement des travaux de
réparation des dommages tels que définis aux articles
1792 et 1792-2 du Code civil et apparus après
réception, lorsque la responsabilité de l’assuré est 6.000.000 € par sinistre engagée du fait des travaux de construction
d'ouvrages soumis à l’obligation d’assurance, qu’il a
réalisés en qualité de sous-traitant.
Durée et maintien de la garantie
Cette garantie est accordée, conformément à l’article 1792-4-2 du code civil, pour une durée de dix ans a compter de la réception.
Fait à PARIS Le 30/12/2021
7
Karim BOUCHEMA
Directeur des Opérations
Generali lard
Generali Iard, SA au capital de 94 630 300 euros — Entreprise régie par le code des assurances 552 062 663 RCS Paris — Siège Social : 2, rue Pillet-Will — 75009 Paris Generali Vie, SA au capital de 332 321 184 euros — Entreprise régie par le code des assurances 602 062 481 RCS Paris — Siège Social : 2, rue Pillet-W1ll — 75009 Panis Sociétés appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 130 2
+.” v
DE, aie ___ _ à
AIG] Nous soussignés, AIG Europe SA - Tour CB21 — 16, Place d l'iris —- 92040 PARIS LA DEFENSE Cedex, attestons par la
présente que
| ATTESTATION D'ASSURANCE |
SAUR SAS
11 Chemin de Bretagne - CS 40082
92442 ISSY LES MOULINEAUX Cedex
agissant tant pour son compte que pour celui de ses filiales, sont assurés par la police n° 7 201 983 contre les
conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant leur incomber en raison d'atteintes à l'environnement soudaines et accidentelles et/ou graduelles, de nuisances, de préjudice écologique ou de dommages environnementaux imputables
à l'exercice de leurs activités et sites visés au contrat.
Garanties et limites :
Garanties SE par RE sinistre garantie *
Tous dommages confondus : 25.000.000 € 25.000.000 €
- or TES Responsabilité Civile (A) y compris au titre du préjudice 25.000.000 € 25.000.000 €
- dont dommages matériels et immatériels 25.000.000 € 25.000.000 €
- dont dommages aux biens confiés et biens des préposés 5.000.000 € 15.000.000 €
- dont préjudice écologique du fait des produits, ouvrages ou déchets livrés 10.000.000 € 25.000.000 €
- dont Garantie Responsabilité Environnementale (B) 15.000.000 € 15.000.000 €
- dont dommages environnementaux en l'absence de pollution 15.000.000 € 15.000.000 €
- dont Garantie Frais de dépollution du Site (C) 15.000.000 € 15.000.000 €
un pas ee econtamnatIon et reconstruction y compris suite à une 5.000.000 € 15.000.000 €
- dont frais relatifs à une pollution subie 15.000.000 € 15.000.000 €
- dont Garantie Frais de Prévention de dommages garantis (D) 25.000.000 € 25.000.000 €
- dont garanties relevant de l’annexe « Etudes et travaux » 25.000.000 € 25.000.000 €
- dont garantie du fait des activités d’épandage de boue 5.000.000 € 15.000.000 €
- dont dommages causés par l’amiante selon les dispositions de l’article 12.1. 2.500.000 € 5.000.000 €
Re RE isoome] soso * il est rappelé que la capacité est accordée en une seule enveloppe pour la période d'assurance sans renouvellement annuel des
Il est rappelé que sont inclus pour chaque garantie les Frais de défense associés (sans préjudice des dispositions de l'article 3.1.6. des Conditions générales relatif aux frais de défense lors de la mise en cause de la Responsabilité des
dirigeants).
Territorialité : Monde hors Etats-Unis et Canada
Cette attestation est délivrée pour la période du 1° Avril 2020 au 1°’ Avril 2023 à zéro heure pour servir et valoir ce
que de droit. Elle est valable dans la seule limite des montants et conditions de garantie, franchises et exclusions du contrat précité et n'implique qu'une présomption de garanties à la charge de l'assureur sous réserve des
règlementations locales applicables.
En cas de sinistre, les sommes dues par l’assureur au titre de la police citée ci-dessus seront payées au souscripteur du contrat.
Fait à Paris La Défense le 08 Avril 2020
Facsimie : 01 49 02 44 04
AIG Europe SA — compagnie d'assurance au capital de 47 176 225 euros, immatriculée au Luxembourg (RCS n° B 218806) dont le siège social est sis 35 D Avenue JF. Kennedy, L-1855, Luxembourg.
Succursale pour la France : Tour CB21-16 Place de l'iris, 92400 Courbevoie - RCS Nanterre 838 136 463 - Adresse Postale : Tour CB21 - 16 Place de l'iris, 92040 Paris La Défense Cedex. Téléphone : +33 1.49.02.42.22 - Facsimile : +33 1.49.02.44.04
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 131
Attestation Responsabilité civile Atteinte à l’Environnement GENERALI lard
Police Tous Risques Chantier / Tous Risques Montage Essais
Police N° AH 116929 - Attestation
Assuré :
SAUR SAS
11 Chemin de Bretagne - CS 40082
92442 ISSY LES MOULINEAUX Cedex
Police n° AH 116929
Période de du 1° avril 2022 au 31 mars 2023
Fonctionnem
ent de la
garantie :
L'assurance s'applique aux marchés qui, au 1% avril 2020, sont en cours d'exécution ou de
maintenance et/ou aux marchés dont l'exécution commencera après cette date, dès lors que, pour chaque
chantier :
+ le coût estimé est inférieur à 30 000 000 euros.
+ la durée des travaux est inférieure à 36 mois
+ la durée des essais n'excède pas 12 mois
Après réception (période de maintenance), les garanties se poursuivent sur une période de 12 mois.
Biens Assurés : Tous travaux de construction, extension, réhabilitation, etc. de stations d'épuration, installations de
traitement des eaux, usines de traitement de déchets, installations de traitement des résidus
d'épuration, y compris par incinération.
Etendue de
la garantie :
La prise en charge des frais de remplacement et/ou de remise en état des biens assurés et/ou de tout ou
partie de ceux-ci qui seraient physiquement endommagés, détruits ou perdus de quelque manière et pour
quelque cause que ce soit, sous réserve des exclusions spécifiques dans le contrat.
Territorialité : Site du chantier ou abords immédiats pour les aires d'entreposage, pour des chantiers situés dans le
monde entier, à l'exception :
+ des ETATS-UNIS D'AMERIQUE, CANADA et AUSTRALIE
e des pays sous embargo, et notamment des pays suivants : CORÉE DU NORD, SYRIE, CRIMÉE,
IRAN _et VENEZUELA
La présente attestation est Valable pour la période du 1€' avril 2022 au 31 mars 2023.
La présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit et ne peut engager
GENERALI lard au-delà des clauses, conditions et limites du contrat d'assurance auquel elle se
réfère.
Fait à Paris, le 28 mars 2022
GENERALI lard
Société anonyme au capital de 94 630 300 euros
Entreprise régie par le Code des assurances — 552 062 663 RCS Paris Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75456 Paris cedex 09
Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurance sous le numéro 026
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 132
Attestation Tous risques chantiers SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 133
LE GLOSSAIRE E
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 134
Ce glossaire récapitule pour les principaux termes utilisés dans les métiers de l’eau, et plus particulièrement dans ce rapport annuel du délégataire, la définition et éventuellement le mode de calcul des informations transmises :
Analyse de pilotage : Analyses réalisées par l’exploitant ayant pour objectif d’affiner et d’optimiser le réglage des installations. Ces données peuvent provenir de plusieurs sources :
• Instruments portables ou installés à poste fixe de mesure de la qualité de l’eau, • Analyses de qualité de l’eau pratiquées selon des méthodes rapides adaptées au terrain ou effectuées dans des laboratoires d’analyses.
Biens financés par la collectivité = biens appartenant à la collectivité, mis à la disposition du délégataire et qui reviennent automatiquement et gratuitement à la collectivité en fin de contrat ;
Biens de retour = biens financés par le délégataire, affectés au service et indispensables à son fonctionnement, qui reviennent automatiquement et gratuitement à la collectivité en fin de contrat ;
Biens de reprise = biens financés par le délégataire, affectés au service et qui, à la fin du contrat, peuvent être rachetés par la collectivité dans des conditions financières fixées dans le contrat, sans que le délégataire ne puisse s'y opposer
Branchement : Ensemble de canalisations et d’équipements reliant la partie publique du réseau de distribution d’eau à un réseau de distribution intérieur d’un client. Les équipements installés comprennent au minimum un robinet d’arrêt d’eau avant compteur et un compteur général.
CARE : Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation. Pour un contrat déterminé, les chiffres de l’année en cours sont indiqués, et ceux de l’année précédente sont rappelés. Le cadre de ce CARE a été établi par la FP2E, dans le respect strict du décret 2005-236 du 18 mars 2005.
Client : Personne physique ou morale consommant de l’eau et ayant au moins un contrat-abonné le liant avec le service de distribution de l’eau.
Compte (ou fonds contractuel) de renouvellement : Il s’agit des opérations de renouvellement réalisées sans programmation contractuelle, imputées sur un compte de tiers qui correspond à la mise en place de fonds prélevés sur les produits du délégataire, pour couvrir les aléas de fonctionnement des équipements.
Compteur : Equipement faisant partie intégrante du branchement et qui permet de comptabiliser le volume consommé par le branchement.
Contrat-abonnés : Contrat associé à un branchement liant un client au service de distribution de l’eau.
Contrôle sanitaire : Ensemble des analyses réalisées par les ARS afin de contrôler la qualité des eaux. Ces analyses sont effectuées dans des laboratoires agréés à partir d’échantillons prélevés sur différents points de contrôle (captage, installations de production/traitement, réseaux de distribution, points de consommation). E
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 135
Echantillon : Volume d’eau prélevé dans le but d’analyser les caractéristiques de l’eau à l’endroit et au moment précis du prélèvement. Les caractéristiques de l’eau sont décomposées et quantifiées/évaluées par paramètre lors de leur analyse.
Garantie pour continuité de service (dite de renouvellement) : Il s’agit d’un renouvellement, où le Délégataire prend à sa charge, et à ses risques et périls l’ensemble des dépenses d’entretien, de réparation ou de renouvellement des équipements, nécessaires à la continuité du service.
Indice linéaire de pertes en réseau : L’indice linéaire de pertes en réseau correspond au volume perdu dans les réseaux par jour et par kilomètre de réseau (hors branchements) et est exprimé en m3/km/jour. Le volume perdu est calculé par différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé. Cet indicateur qui rapporte le volume des pertes en eau à une grandeur caractéristique du réseau traduit directement l’état physique de ce réseau.
Indice linéaire des volumes non comptés : L’indice linéaire des volumes non comptés correspond au volume non compté dans les réseaux par jour et par kilomètre de réseau (hors branchements) et est exprimé en m3/km/jour. Le volume non compté est égal à la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé.
Paramètre d'une analyse : Un paramètre correspond à une caractéristique précise ou à un composé spécifique dont la teneur dans l’échantillon d’eau est quantifiée/évaluée. Certains paramètres font l’objet d’une réglementation. Un paramètre réglementé peut donc pour un échantillon donné être conforme ou non-conforme.
Patrimoine immobilier : Il s’agit du patrimoine immobilier nécessaire à la réalisation du service. Le Délégataire fournit un état de variation de ce patrimoine en intégrant 3 types de mouvements :
- Les investissements concessifs (achat de terrain, mise en service d’un ouvrage financé par le Délégataire, destruction d’un ouvrage…),
- Opération de renouvellement d’une telle importance qu’elle s’assimile à la construction d’un bâtiment neuf, - Investissement immobilier du Délégataire (bureaux) entièrement dédié au service.
Période de relève des compteurs : Les compteurs permettant de connaître la consommation de chaque branchement d’un client sont relevés régulièrement. La relève pour une année donnée de tous les compteurs de tous les clients s’étale sur plusieurs jours ou plusieurs semaines en fonction du nombre de compteurs concernés. Pour une relève donnée, la date moyenne de la campagne de relève peut ainsi être calculée. C’est cette date moyenne qui est utilisée année après année pour calculer la consommation moyenne d’une commune ou d’un contrat sur une période de temps correspondant sensiblement à une année.
Point de mise en distribution : Point de prélèvement d’échantillon pour lequel la qualité de l’eau en ce point est considérée comme représentative de la qualité de l’eau sur le réseau de distribution d’une zone géographique déterminée (en sortie d’installations de traitement dans la plupart des cas). A ce point, les eaux peuvent provenir d’une ou plusieurs sources mais leur qualité peut être considérée comme uniforme en distribution.
Programme contractuel de renouvellement : Il s’agit de l’ensemble des opérations de renouvellement, effectuées par le Délégataire dans le cadre d’un programme technique contractuel, évalué financièrement sur la durée du contrat. E
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 136
Programme d’investissement : Il s’agit des engagements pris par le Délégataire de réaliser certains investissements sur le patrimoine, afin d’améliorer la qualité du service, ou le fonctionnement des installations. Ce programme est défini dans un inventaire contractuel.
Qualité eau au point de mise en distribution : Evaluation qualitative de la qualité de l’eau au point de mise en distribution. Cette évaluation s’effectue pour chaque échantillon prélevé sur tous les paramètres analysés, éventuellement regroupés sous forme de rapports physico-chimiques et/ou bactériologiques.
Qualité eau brute : Evaluation qualitative de la qualité de l’eau brute prélevée dans le milieu naturel avant tout traitement visant à la rendre potable. Cette évaluation s’effectue pour chaque échantillon prélevé sur tous les paramètres analysés, éventuellement regroupés sous forme de rapports physico-chimiques et/ou bactériologiques.
Qualité eau distribuée : Evaluation qualitative de la qualité de l’eau au point de consommation (robinet) par le client. Cette évaluation s’effectue pour chaque échantillon prélevé sur tous les paramètres analysés, éventuellement regroupés sous forme de rapports physico-chimiques et/ou bactériologiques.
Qualité eau traitée : Evaluation qualitative de la qualité de l’eau en sortie des installations de production/traitement avant admission sur le réseau de distribution. Cette évaluation s’effectue pour chaque échantillon prélevé sur tous les paramètres analysés, éventuellement regroupés sous forme de rapports physico-chimiques et/ou bactériologiques.
Rapport bactériologique : Ensemble des paramètres de type bactériologique qui caractérisent un échantillon d’eau analysé. Un rapport bactériologique est déclaré conforme si tous les paramètres unitaires qui le composent sont en conformité avec la réglementation.
Rapport physico-chimique : Ensemble des paramètres de type physico-chimique qui caractérisent un échantillon d’eau analysé. Un rapport physico-chimique est déclaré conforme si tous les paramètres unitaires qui le composent sont en conformité avec la réglementation.
Rendement hydraulique d'une installation : Il correspond au rapport Volume d’eau produite sur volume d’eau brute admis sur l’installation. Il traduit le rendement de conversion de l’eau potable à partir de l’eau brute.
Rendement du réseau de distribution : Il correspond au rapport entre d’une part le volume consommé autorisé augmenté du volume exporté ou vendu en gros et d’autre part le volume produit augmenté du volume importé ou acheté en gros. Le rendement est un bon indicateur environnemental mais ne traduit qu’indirectement l’état du réseau car il dépend de la consommation et du volume exporté ou vendu en gros..
Réseau de distribution public : ensemble de canalisations transportant l’eau produite par les installations de production jusqu’au compteur général des clients, partie publique des branchements inclus.
Réseau de distribution intérieur : ensemble de canalisations et d’équipements placés sous la responsabilité d’un client. Le réseau intérieur d’un client commence après le compteur général permettant d’évaluer la consommation du branchement associé à ce client. E
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 137
Surveillance de l'exploitant : Elle comprend un examen régulier des installations, un programme de tests ou d’analyses et la tenue par l’exploitant d’un fichier sanitaire. Ces analyses viennent en complément de celles réalisées par les ARS et contribue à la surveillance de la qualité des eaux.
Taux de mobilisation d'une installation : rapport exprimé en % entre le volume de pointe journalier constaté et la capacité nominale d’une installation. Un rapport proche de 100% est le signe d’une installation dont les réserves de capacité sont minimes, voire insuffisantes.
Terre de décantation : Ensemble des résidus de traitement collectés sur certains ouvrages (décanteurs, filtres, …) des installations de production. Ces résidus, bien souvent connus sous le terme de boues d’eau potable, sont régulièrement évacués des installations.
Volume comptabilisé : Volume d’eau potable consommé par des clients du périmètre du contrat et résultant des relevés des appareils de comptage. Ce volume n’inclut pas le Volume exporté ou vendu en gros (VEG).
Volume consommateurs sans comptage : Il correspond au volume utilisé sans comptage par des usagers connus, avec autorisation ; ce volume estimé inclut notamment :
• L’eau nécessaire à la défense incendie (Essais des PI/BI et manœuvres incendie), • L’eau utilisée pour les espaces verts et le lavage de la voirie,
• L’eau utilisée par les fontaines (non équipées de compteurs)
Volume de service du réseau : Il correspond au volume utilisé pour l’exploitation du réseau de distribution ; ce volume estimé inclut notamment :
• L’eau utilisée pour le nettoyage des réservoirs,
• L’eau utilisée lors d’opérations de purge ou de nettoyage des conduites • L’eau utilisée pour la désinfection et le rinçage des conduites après travaux
Volume consommé autorisé : Il correspond au volume comptabilisé augmenté du volume besoin réseau consommateurs
Volume consommé hors VEG : Volume d’eau potable consommé par des clients du périmètre du contrat. Ce volume n’inclut pas les Ventes d’Eau en Gros (VEG) ou Volume d’eau exportée.
Volume de pointe : Volume maximum journalier mesuré pendant l’année sur l’installation concernée.
Volume eau brute : Volume d’eau prélevé dans le milieu naturel (rivière, lac, barrage, nappe phréatique, …). L’eau est qualifiée de brute pour signifier qu’elle n’a subi aucun traitement visant à la rendre potable. Outre les volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel sur le périmètre du contrat, les volumes d’eau brute intègrent les éventuels achats d’eau brute hors périmètre du contrat auquel on retranche les éventuels volumes d’eau brute vendus hors périmètre du contrat.
Volume exporté (ou vendu en gros) : Volume d’eau produit (généralement potable) délivré à un client extérieur au périmètre du contrat (autre collectivité, syndicat ou commune).
Volume importé (ou acheté en gros): Volume d’eau (généralement potable) acheté à un client extérieur au périmètre du contrat (autre collectivité, syndicat ou commune). E
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 138
Volume produit : Le volume d’eau produit sur les installations de production correspond au volume d’eau traitée duquel il faut éventuellement retrancher le volume besoin usine (si ce dernier est pris après le compteur de production).
Volume besoin usine : Volume d’eau traitée sur les installations de production qui est utilisé à l’intérieur de ces mêmes usines pour différents usages (préparation de réactifs chimiques, nettoyage, …)
Volume mis en distribution : Volume d’eau potable introduit dans le réseau de distribution d’eau en vu d’être consommé par les clients inclus dans le périmètre du contrat . Le volume mis en distribution correspond au volume produit auquel on ajoute le volume importé ou acheté en gros et duquel on retranche le volume exporté ou vendu en gros.
Volume eau traitée : C’est le volume d’eau que les installations fournissent à l’aide de traitements plus ou moins complexes en fonction de la nature de l’eau brute que l’on souhaite rendre potable. 19.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 139
LES NOUVEAUX
TEXTES
REGLEMENTAIRES .
=
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 140
NOUVEAUX TEXTES REGLEMENTAIRES EAU POTABLE
PROTECTION ET GESTION DE LA RESSOURCE
➢ Décret n°2021-588 du 14 mai 2021 relatif à la création d’un comité d’anticipation et de suivi hydrologique
Le décret a pour effet la création d'un comité d'anticipation et de suivi hydrologique en vue notamment de mieux anticiper
et gérer les épisodes de sécheresse en métropole et dans les territoires ultramarins. Il est composé de membres issus des
différents collèges du Comité national de l'eau.
➢ Décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
Le décret :
• Encadre la réalisation d'études d'évaluation des volumes prélevables dans les milieux naturels en période de basses eaux pour les usages anthropiques, sur les bassins en déséquilibre sur cette période ;
• Renforce l'encadrement et l'harmonisation à l'échelle du bassin et du département de la gestion de crise sécheresse dans les zones d'alerte et la célérité des décisions afin de renforcer l'efficacité et l'équité de celles- ci ;
• Simplifie le classement de bassins en zone de répartition des eaux où des exigences renforcées dans la gestion des prélèvements sont applicables, en unifiant la compétence au seul niveau du préfet coordonnateur de bassin ;
• Renforce la compétence du préfet coordonnateur de bassin en matière de gestion quantitative de la ressource en eau et notamment en matière de cadrage et de portage des études d'évaluation des volumes prélevables et d'approbation de leur répartition entre usages ;
• Améliore le contenu du dossier de demande et de l'arrêté d'autorisation unique de prélèvement prévue pour la gestion collective de l'irrigation en répondant aux insuffisances et incompréhensions signalées par le juge ;
• Renforce le statut de prescriptions annuelles du plan annuel de répartition qui fixe précisément à chaque irrigant le volume auquel il a droit et les modalités de prélèvement et d'en accélérer l'établissement de manière à coller à la temporalité des campagnes d'irrigation.
ENVIRONNEMENT
➢ Loi n°2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet Européen, à la justice environnementale et à la justice
pénale spécialisée
Ce dispositif législatif instaure de nouvelles mesures en matière de lutte contre les atteintes à l’environnement qui sont les
suivantes :
Cette veille réglementaire vous est présentée sous la forme d’une liste des textes parus en 2021 accompagnée d’un
bref commentaire de leur objet.
Cette liste n’a pas pour ambition d’être exhaustive, il s’agit avant tout d’attirer votre attention sur les évolutions réglementaires de l’année qui, notamment, pourraient avoir des incidences sur le service. E
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 141
• Création d’une nouvelle convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale (CJIP) : l’article 15
donne la possibilité au procureur de la République de proposer à une personne morale mise en cause pour un délit
prévu par le code de l’environnement et ses infractions connexes, de conclure une CJIP ;
• Une nouvelle spécialisation des juridictions judiciaires en matière environnementale : la loi introduit dans le code
de procédure pénale un nouvel article 706-2-3 créant des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteinte à
l'environnement.
➢ Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de
participation du public dans le domaine de l’environnement
Le décret modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement compte tenu des évolutions apportées par la loi n° 2018-
148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à
l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des
procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles
d'avoir une incidence sur l'environnement. Ce décret modifie également des dispositions relatives à la nomenclature et à la
procédure d'évaluation environnementale pour mieux transposer la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des
incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Enfin, ce décret modifie également une disposition du
code la sécurité sociale.
➢ Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et de simplification en matière d’environnement
Le titre III de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les
procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l’environnement. Le décret vise principalement à
prévoir les dispositions réglementaires nécessaires à son application.
Le décret retouche :
- La procédure d’autorisation environnementale ;
- La procédure d’enregistrement ICPE ;
- La demande de prolongation ou de renouvellement d’une autorisation environnementale ;
- La décision d’exécution anticipée des travaux ;
- La consultation du public en matière environnementale.
EXPLOITATION DES OUVRAGES
➢ Décret n°2021-474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux
entreprises dont l’activité est affectée par une mesure de police administrative en réponse à l’épidémie du covid- 19
Le décret précise les bénéficiaires de l'interdiction des suspension, interruption ou réduction, y compris par résiliation de
contrat, de la fourniture d'électricité, de gaz ou d'eau et de l'obligation de report des factures dues pour ces fournitures,
prévue par l'article 14 de loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
En revanche, les fournisseurs et services distribuant l'eau potable pour le compte des communes compétentes au titre de
l'article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales, les fournisseurs d'électricité titulaires de l'autorisation
mentionnée à l'article L. 333-1 du code de l'énergie et fournisseurs de gaz titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article L.
443-1 du même code ne sont pas tenus d'appliquer les dispositions du VI de l'article 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre
2020 susmentionnée aux échéances de paiement de factures reportées en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-
316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux
professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19, exigibles entre le 12 E
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 142
mars 2020 et l'expiration d'un délai de deux mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire prévu par la loi n°
2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
➢ Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux
En application de l'article R. 2112-2 du code de la commande publique, le présent arrêté approuve le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
Ce document fixe les conditions d'exécution de nature administrative applicables à cette catégorie de marchés publics. Son utilisation n'est pas obligatoire ; il ne s'applique qu'aux marchés publics qui s'y réfèrent expressément et il est possible de s'y référer tout en dérogeant à certaines de ses clauses dans les documents particuliers du marché.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
Les nouveaux CCAG issus des arrêtés du 30 mars 2021, entrés en vigueur définitivement le 1er octobre dernier, ont fait l'objet d'une nouvelle modification. Au-delà de simples retouches quant à la forme, quelques corrections plus conséquentes ont été réalisées. Elles constituent, d'après la DAJ, des harmonisations visant à "éviter toute difficulté dans l'interprétation des nouveaux CCAG". (Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics)
➢ Décret n°2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un
extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs
démarches administratives
Les opérateurs économiques français, candidats à un marché public, n'auront plus à fournir à l'acheteur public un extrait du
registre national du commerce et des sociétés (K pour les entreprises individuelles et K bis pour les sociétés commerciales)
ou du répertoire des métiers pour attester qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'interdictions de soumissionner,
mentionnés à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, liés à l'existence d'une procédure collective. Désormais, la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE, soit le numéro SIREN, suffira.
➢ Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
face à ses effets
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à
ses effets sa été publiée au journal officiel le 24 août 2021. Les dispositions qui impactent la commande publique entrent en
vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 22 août 2026. Les modifications sont les suivantes :
Le verdissement des spécifications techniques :
Antérieurement, le code de la commande publique ne prévoyait qu’une obligation de prendre en compte les objectifs de
développement durable au stade de la détermination de la nature et de l’étendue du besoin. La présente loi complète cette
obligation en l’étendant, pour les marchés publics et les contrats de concession, à la phase de formalisation du besoin par
des spécifications techniques (article L.2111-2 et L. 3111-2 du code de la commande publique). En imposant une prise en
compte de ces objectifs, l’article 35 de la loi concrétise une obligation d’introduire des considérations environnementales dès
le stade de la définition du besoin ;
La prise en compte des considérations environnementales de l’offre dans les critères d’attribution : E
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 143
La loi prévoit une obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les clauses du marché. De ce
fait, l’article 35 de la loi oblige les acheteurs et les autorités concédantes, de retenir au moins un critère d’attribution prenant
en compte les caractéristiques environnementales de l’offre ;
Les caractéristiques environnementales n’ont pas été énumérés. La formulation retenue par l’article 35 laisse aux acheteurs
une certaine souplesse pour qu’ils aient la capacité de déterminer le critère le plus approprié au regard des caractéristiques
du contrat.
La prise en compte des considérations environnementales dans les conditions d’exécution ;
La loi impose aux acheteurs de fixer dans leurs contrats des conditions d’exécution prenant en compte des considérations
relatives à l’environnement ;
L’obligation est inscrite à l’article L. 2112-2 du code de la commande publique qui dispose que les acheteurs doivent
impérativement prévoir dans leurs marchés publics des conditions d’exécution prenant en compte l’environnement. Pour les contrats de concession, cette obligation est inscrite au sein de l’article L. 3114-2 du même code.
La prise en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi dans les conditions d’exécution du marché ;
L’article 35 instaure, pour les marchés publics et concessions, dont le montant est supérieur aux seuils européens, une
obligation de prendre en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, notamment en faveur des
personnes défavorisées, dans les conditions d’exécution.
Autres mesures :
Les objectifs de développement durable sont désormais inscrits au côté des principes fondamentaux de la commande
publique (nouvel article L. 3-1) ;
Les acheteurs peuvent désormais exclure un soumissionnaire qui ne satisfait pas à l’obligation d’établir un plan de vigilance
pour l’année qui précède celle de l’engagement de la consultation (article L. 2141-7-1 et L. 3123-7-1 du code de la commande publique) ;
L’inclusion, dans les rapports annuels du délégataire, de la description des mesures mises en œuvre pour garantir la
protection de l’environnement et l’insertion par l’activité économique dans le cadre de l’exécution du contrat (article L. 3131- 5 du code de la commande publique ;
Enfin, la loi climat renforce les pénalités applicables en cas de mauvais raccordement au réseau d’assainissement : désormais
la somme due (au moins équivalente à la redevance qui aurait dû être payée) pourra être majorée jusqu’à 400% contre 100% auparavant (article L. 1331-8 du code la santé publique).
➢ Décret n°2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux
accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité
Le décret supprime, à compter du 1er janvier 2022, la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum.
Il simplifie également la passation des marchés publics de défense ou de sécurité, en particulier ceux répondant à un besoin
dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen. Notamment, il relève à 100 000 euros HT le seuil de dispense de
procédure applicable à ces marchés, et supprime l'obligation de publication au BOAMP ou dans un JAL des avis de marché à
partir de 90 000 euros HT et des avis d'attribution des marchés supérieurs au seuil européen.
Il favorise également l'accès des PME à ces marchés en supprimant l'obligation de constituer des garanties financières en contrepartie du versement de certaines sommes.
➢ Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 144
L’article 1er de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République impose à tous les
titulaires de contrats de la commande publique « d’assurer l’égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect
des principes de laïcité et de neutralité du service public ».
Désormais les titulaires doivent prendre les mesures nécessaires à cet effet en s’assurant notamment que l’ensemble des
personnes participant à l’exécution de la mission de service public (salariés, sous-traitants …) « s’abstiennent notamment de
manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de
conscience et leur dignité ».
Les nouvelles prescriptions issues de la loi confortant le respect des principes de la République s’appliquent aux contrats pour
lesquels une consultation a été engagée ou un avis de publicité a été envoyé à la publication à compter du 25 août 2021.
Concernant les contrats en cours et ceux pour lesquels une consultation ou un avis de publicité était en cours à cette même
date, les modifications éventuellement nécessaires pour se conformer aux dispositions devront être apportées dans un délai
d’un an (25 août 2022) mais uniquement s’agissant des contrats dont le terme intervient après le 25 février 2023.
➢ Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et de génie civil
Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 28 mai 2018 du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de la transition écologique relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales de travaux de génie civil. Cette modification a été rendue nécessaire par l'évolution des spécifications techniques applicables aux travaux de génie civil et de bâtiment produits par des groupe de travail d'experts.
➢ Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande
publique
Cet avis vient fixer les seuils européens applicables à la commande publique à compter du 1er janvier 2022 pour 2 ans. Les seuils de procédure formalisée pour les marchés publics sont les suivants :
Le seuil applicable aux contrats de concessions est de 5 382 000 €HT.
DROIT PUBLIC ET DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
➢ Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque
agence de l’eau pour l’année 2021
L’article 1 de l’arrêté vient fixer le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l’eau
mentionné au tableau I de l’article 46 de la loi de finances pour 2012.
2022-2023
Marchés de fournitures et services des pouvoirs
adjudicateurs centraux
140 000 euros
Marchés de fournitures et services des autres
pouvoirs adjudicateurs
215 000 euros
Marchés de fournitures et services des entités
adjudicatrices et marchés de fournitures et services
de défense ou de sécurité
431 000 euros
Marchés de travaux et les contrats de concession 5 382 000 euros E
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 145
➢ Décret n°2021-128 du 8 février 2021 relatif au vice-président représentant les usagers dans les conseils
d’administration des agences de l’eau
Le décret vient préciser que le deuxième vice-président représente à la fois les usagers économiques et les usagers non- économiques du conseil d'administration de chaque agence de l'eau.
➢ Loi organique n°2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution
La loi organique rénove et allège le cadre juridique des expérimentations locales : Elle prévoit qu'il est désormais possible de mettre fin à la procédure par laquelle le Gouvernement autorise les collectivités territoriales à participer aux expérimentations prévues par la loi ou le règlement, de sorte que la seule délibération motivée permettra aux collectivités territoriales de mettre en œuvre une expérimentation ;
Toutefois, le représentant de l'Etat peut présenter une demande de suspension assortie d'un recours dirigé contre la délibération précitée ;
Les mesures expérimentales pourront être maintenues dans tout ou partie des collectivités territoriales ayant participé à l'expérimentation. Les normes qui régissent l'exercice de la compétence locale ayant fait l'objet de l'expérimentation pourront être modifiées à l'issue de celle-ci.
➢ Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement
L’arrêté du 27 mai 2021 vient compléter l’arrêté du 19 octobre 2018 en y ajoutant les annexes 2 à 4 :
-Annexe 2 - système d'information de la planification de l'eau et des milieux aquatiques
-Annexe 3 - système d'information de l'hydrométrie et de la prévision des crues
-Annexe 4 - système d'information des services publics d'eau et d'assainissement
➢ Décret n°2021-807, 24 juin 2021 relatif à la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la
ressource en eau en application de l’article L. 211-1
Conformément à l'article 69 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie
circulaire, le décret permet la mise en œuvre de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie
dans les installations classées de protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités
(IOTA).
➢ Décret n°2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l’eau
Le décret complète la composition du Comité national de l'eau, par l'ajout parmi ses membres du vice-président du Comité
national de la biodiversité (CNB) et du président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Il intègre
dans le collège des usagers, un représentant de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels, et met à jour l'intitulé
de certains organismes représentés. Par ailleurs, il complète la disposition relative à la présidence des comités consultatifs et permanents. E
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU – Délégation de service public- Eau potable 146
➢ Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements & décret n°2021-1311, du 7
octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par
les collectivités territoriales et leurs groupements
L'ordonnance et le décret viennent favoriser, pour la publication, la transmission ou la conservation des actes, le recours à la
voie électronique. De ce fait, l'obligation d'assurer l'affichage et la publication sur papier des actes, est révoquée.
Une dérogation est toutefois prévue pour les communes de moins de 3500 habitants, les syndicats de communes et les
syndicats mixtes qui ne disposent pas des moyens techniques et humains pour dématérialiser les actes. Un second seuil, fixé
à 50 000 habitants, au-dessus duquel la transmission des actes au préfet est obligatoirement électronique.