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Déliberation - 205 d1388999614339 584
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 205 d1388999614339 584)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 27 décembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/12/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/12/2013
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-584
Commission de règlement amiable - Travaux rue Joseph
Cugnot - Demande d'indemnisation de l'association Le Square
pour le restaurant traiteur Le square
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Annick DEFAYE, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Madame Nicole IZORE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT
Excusés :
Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2013
Délibération n° D-2013-584
Pôle Cadre de vie et Aménagement
urbain
Commission de règlement amiable - Travaux rue
Joseph Cugnot - Demande d'indemnisation de
l'association Le Square pour le restaurant traiteur Le
square
Monsieur Jean-Claude SUREAU, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Par délibération en date du 25 juin 2012, le Conseil municipal de la Ville de Niort a mis en place une commission de règlement amiable pour les travaux de rénovation urbaine et sociale du quartier Clou Bouchet.
Cette commission a pour objet de permettre aux commerçants qui subiraient une perte de chiffre d’affaires en lien étroit avec les travaux de prétendre à une indemnisation. La commission examine les demandes d’indemnisation, les instruit et fait les propositions d’indemnisation des commerçants au Conseil municipal.
Les travaux d’aménagement de la rue Joseph Cugnot se sont déroulés du 8 au 26 avril 2013 inclus et de la place Joseph Cugnot du 12 juin 2013 au 14 août 2013 inclus.
La commission de règlement amiable lors de sa séance du 3 décembre 2013 a examiné la demande d’indemnisation déposée le 21 octobre 2013 et complétée le 12 novembre 2013 par Monsieur CADIOU, Président de l’association Le Square pour le restaurant traiteur Le Square situé 10 rue Joseph Cugnot.
Considérant la perte de chiffre d’affaires du restaurant sur la période de travaux d’avril à août 2013 inclus,
Vu l’avis favorable de la commission de règlement amiable en date du 3 décembre 2013 et la proposition d’une indemnité provisionnelle à hauteur de 4 400 euros,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- arrêter le principe d’une indemnisation et décider d’attribuer une indemnité provisionnelle d’un montant de 4 400 euros à l’association Le Square pour le restaurant traiteur Le Square situé 10 rue Joseph Cugnot en raison des travaux de la rue Joseph Cugnot et de la place Joseph Cugnot qui se sont déroulés d’avril à août 2013 inclus ;
- approuver la convention d’indemnisation à passer avec l’association Le Square ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Madame le Maire de Niort
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD