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Compte-Rendu - compte rendu cm 2018 08 27
Document publié le Lundi 27 août 2018 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2018 08 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
CANTON DE SIGOULES
COMMUNE DE MONESTIER
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 août 2018
Présent(e)s : Marie-Agnès BROUILLEAUD, Elisabeth ALEXANDER, Claude SAUVAGE,
Christian DESREUMEAUX, Anne WAUQUIER, Philippe MORAND, Virginie CHUPIN,
Patrick VERGNOL.
Absents excusés : Virginie CHUPIN, Patrick VERGNOL (procuration à Elisabeth
ALEXANDER).
Absents non excusés : Richard DOUGTHY
Secrétaire de séance : Anne WAUQUIER
ORDRE DU JOUR
GESALT/Contrat animateur de basket
Recrutement sur le poste d’ATSEM
Recrutement sur le poste d’ATSEM remplacement
Recrutement sur le poste de cantinière
Création régie Garderie
Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’Alimentation en eau potable pour 2017
Règlement Service d’Assainissement Collectif
Répartition du FPIC entre la CAB et Monestier
SDE24 effacement bourg de Couture
Procédure huissier loyers impayés
QUESTIONS DIVERSES
• divers
--------------------------------------
La séance est ouverte à 18h05
En préambule, signature de la liste de présence et lecture par Madame Le Maire du
compte rendu du dernier conseil municipal. Approbation du compte rendu du dernier
Conseil Municipal
Nombre de votants : 7 – pour : 7 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité
*******************
En début de séance Madame Marie-Agnès BROUILLEAUD demande l’autorisation
d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :
- Délibération modificative de budget - Achat réfrigérateur cantine
Accord du conseil municipal.
*******************
GESALT/Contrat animateur de basket
Madame le Mairie informe le conseil municipal qu’une réunion est organisée mercredi 29
août 2018 à 15 h avec le GESALT et l’ASMS pour la mise en place ou non d’un contrat de
travail par le GESALT pour le nouvel animateur de l’ASMS.
Le conseil municipal propose que l’ASMS assume les frais de formation de leurs
candidats qui n’ont pas les diplômes requis.
Le conseil municipal demande à l’ASMS de transmettre à la mairie le bilan financier
2017. Le conseil municipal mettra à l’ordre du jour de la prochaine séance le basculement
de la convention sur une subvention pour le budget 2019.
Pas de vote Recrutement sur le poste d’ATSEM
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 1 ° ;
Considérant la modification du poste d’ATSEM suite à la modification du rythme
scolaire sur notre RPI (passage de 4,5 jours à 4 jours d’école),
Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel sur le poste d’ATSEM,
Considérant que Madame Amélie AUTIER a déjà occupé cette fonction dans le cadre
d’un remplacement,
Il est proposé :
- De recruter un agent contractuel pour faire face à la vacance de l’emploi
d’ATSEM (suite à la modification du poste d’ATSEM suite à la modification du
rythme scolaire) dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire pour une durée
d’un an
- Que la rémunération de l’agent soit calculée par rapport l’indice brut : 347/325
- Les crédits correspondants ont déjà été inscrits au budget
- Que Madame Amélie AUTIER soit recrutée pour cet emploi pour une durée d’un
an
Nombre de votants : 7 – pour : 7 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité
Recrutement sur le poste d’ ATSEM -
Remplacement
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment
l’article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement
rapide de fonctionnaires ou d’agents contractuels territoriaux
indisponibles ;
Considérant qu’il faut prévoir le remplacement de l’ATSEM durant son
congé maternité. Il est proposé :
- d’autoriser Madame le Mairie pour la durée de son mandat à recruter en
tant que de besoins des agents contractuels dans les conditions fixées par
l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des
fonctionnaires momentanément indisponibles ;
- de charger Madame le Mairie de la détermination des niveaux de
recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature
des fonctions concernées et leur profil ;
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
- de recruter Madame Sandrine RABOLIN sur le poste d’ATSEM pour
assurer le remplacement durant le congé maternité de l’ ATSEM en poste
pour une durée de 6 mois du 31 août 2018 au 1er mars 2019
Nombre de votants : 7 – pour : 7 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité
Recrutement sur le poste de cantinière
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3-3 5° ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à
temps non complet ;
Vu notamment l’article 34 de la loi précitée ;
Considérant que la commune employeuse compte moins de 2 000 habitants tel qu'en
atteste le dernier recensement,
Considérant quel a création ou la suppression de l’emploi considéré dépend de la décision
d’une autorité qui s’impose à la collectivité,
Considérant le rapport de Madame le Maire qu’il y a lieu de pourvoir le poste de
cantinière à compter du 3 septembre, Il est proposé :
- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’+un agent recruté par voie de
contrat à durée déterminée d’un an dans les conditions de l’article 3/6è alinéa de la loi
du 26 janvier 1984,
- que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347/325
- que Madame le Maire est chargée du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à
conclure un contrat d’engagement.
- de recruter Madame Patricia LARREGAIN sur le poste d’ATSEM à compter du 3
septembre 2018
- de prévoir une formation HCCP si requis
Nombre de votants : 7 – pour : 7 – contre : 0 - abstention : 0
Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité
Création Régie Garderie
Madame Le Maire rappelle qu’il a été créé un garderie le mercredi matin avec possibilité
de repas le midi, qui va démarrer le mercredi 5 septembre 2018. Les tarifs sont les
suivants :
- Accueil matinée sans repas : 1,50 euros
- Accueil matinée avec repas : 3,00 euros
Madame le Maire donne à la lecture le règlement financier et le règlement intérieur
de la garderie.
Il est proposé :
- De valider les tarifs de la garderie ci-dessus proposés
- D’adopter le règlement financier et le règlement intérieur de la garderie
Nombre de votants :7 – pour : 7 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité Présentation du rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public d’Alimentation en
eau potable pour 2017
Madame le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995,
présente pour l’exercice 2017, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP DES
COTEAUX SUD BERGERACOIS.
Prix pour 2017 : 2,72 eur/m3 pour la consommation d’un foyer moyen (120m3/an)
Prix pour 2016 : 2,74 eur /m3
Rendement sur Monestier : 71,7% en 2017
65,7 % en 2016
58,5 % en 2015
L’objectif su syndicat est de lisser les prix en 2020, ce qui devrait faire baisser les pris
au m3 pour Monestier.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être
présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Nombre de votants : 7 – pour : 7 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : le rapport est accepté à l’unanimité
Règlement Service Assainissement Collectif
Madame le Maire donne à la lecture le règlement du Service d’Assainissement
Collectif de la Commune
Il est proposé :
- De valider ce règlement
Nombre de votants :7 – pour : 7 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : le rapport est accepté à l’unanimité Répartition FPIC
Madame le Maire rappelle que les prélèvements et les reversements du FPIC pour 2018
pour chaque ensemble intercommunal (ensemble constitué d’un EPCI et de ses communes
membres au 1er janvier de l’année de répartition) et chaque commune isolée ont été
calculés. Pour Monestier le Montant reversé de droit commun est de 4.123,00€.
Par dérogation, l’organe délibérant de la CAB peut procéder à une délibération
alternative du prélèvement et/ou reversement.
Trois modes de répartition sont possibles :
- Conserver la répartition de droit commun
- Opter pour une répartition à la majorité des 2/3
- Opter pour une répartition « dérogation libre »
Il est proposé de conserver la répartition dite de droit commun.
Nombre de votants : 7 – pour : 7 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité
SDE 24 Effacement du Bourg de Couture
Madame le Maire rappelle qu’en vertu de la convention de transfert de compétence
Eclairage public conclue avec le SDE24, ce dernier a vocation pour effectuer l’étude
et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux « programme FACE C 2018 Effacement
Couture »
Dans le cas, où la commune de MONESTIER ne donnerait pas suite favorable au
projet et ce dans un délai de 3 ans à compter de ce jour, la commune s’acquittera de
la somme de 700 euros pour frais de dossier. Concernant le réseau de
télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisé par
l’opérateur.
Dans ce cadre, il convient de :
- d’accepter l’opération de travaux « programme FACE C 2018 Effacement Couture » - de confier ce projet au SDE 24, en partenariat avec France TELECOM (pour les
lignes téléphoniques)
- de mandater Madame le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès du
syndicat
Sur la base de 10 points lumineux requis selon le SDE 24 LED : 45 % du montant à la
charge du SDE 24. Il resterait 18.000 euros à la charge de la commune. Si
l’enfouissement des lignes téléphoniques à la charge de la commune : 12.000 euros.
Ceci représente donc environ 30.000 euros pour effacer ces réseaux sur le bourg de
Couture. Ces estimation doivent faire l’objet de devis précis (type, nombre de
lampadaires, pourquoi devoir les remplacer..) et seront étudiées au moment de
l’établissement du pré budget pour 2019.
Il est donc proposé, après discussion, de reporter ce point en temps donné.
Nombre de votants : 7 – pour : 7 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité
Procédure huissier loyers impayés
Madame le Maire rappelle que le locataire du petit logement n’est pas à jour de ses
loyers. Somme totale due à ce jour : 2.935,00 euros
Il est proposé de mettre en place une procédure d’expulsion auprès d’un huissier de
justice et de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour mener cette procédure.
Nombre de votants :7 – pour : 7 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité Délibération modificative de budget
– Achat réfrigérateur école
Madame le Maire informe qu’il a fallu racheter un réfrigérateur pour la cantine. Il
s’agit d’un investissement.
Il convient donc de prendre une délibération modificative du budget pour pourvoir
alimenter les lignes de comptes correspondantes, savoir :
▪ Diminution du compte 020 de 1.425,60 €
▪ Augmentation du compte 021 de 1.425,60 €
▪ Augmentation du compte 2184 de 1.425,60 €
Nombre de votants : 7 – pour : 7 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Néant
La séance est levée à 20h08