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Compte-Rendu - compte rendu cm 2016 08 29
Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2016 08 29)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
CANTON DE SIGOULES
COMMUNE DE MONESTIER
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 29 août 2016
Présent(e)s :,
Elisabeth ALEXANDER, Virginie CHUPIN, Marie-Agnès BROUILLEAUD, Christian
DESREUMAUX, Claude SAUVAGE, Patrick VERGNOL, Anne WAUQUIER
Absents excusés :
Richard Philippe
Secrétaire de séance : est désignée Anne WAUQUIER
ORDRE DU JOUR :
Acceptation de l’indemnité différée de GENERALI suite au sinistre tempête sur
l’église du 21/05/2014
Comptabilité : virement de crédit (7.500,00 €) de la section fonctionnement à la
section investissement
Procuration La Poste pour la secrétaire de mairie pour le retrait de plis
recommandés et lettres suivies
Modification des ouvertures de la mairie au public : le vendredi matin de 9h à 12h
au lieu du vendredi après-midi
Acceptation de la présentation du SIAEP du rapport annuel sur le prix et la
qualité de l’eau pour l’exercice 2015
Désignation d’un nouveau correspondant défense (suite à la démission de Mr
Nicolas Bourgade)
Versement par le CDG 24 de l’indemnité de régie cantine de Mlle AUTIER Amélie
(contrat mission temporaire)
Achat + viabilisation terrain Green Valley : coût global 120.000,00 € (pouvoirs à
Mr Philippe MORAND)
Réalisation d’un emprunt de 120.000,00 € pour l’achat, le paiement des frais et
la viabilisation du terrain Green Valley (pouvoirs à Mr Christian DESREUMAUX )
Ad’ap (Agenda d’accessibilité programmé) : travaux de mise aux normes pour
l’accessibilité des personnes à mobilité réduite au bar restaurant : changement
de la porte d’entrée d’ici la fin de l’année 2016
Ad’ap (Agenda d’accessibilité programmé) : travaux de mise aux normes pour
l’accessibilité des personnes à mobilité réduite au bar restaurant : changement
de la porte d’entrée d’ici la fin de l’année 2017
Divers ne donnant pas lieu à délibération :
o Avis sur le projet d’agrandissement de la salle de musique o Caution pour les tables et chaises
----------------------------------------
La séance est ouverte à 18h45
En préambule, signature de la liste de présence et lecture par Madame Le Maire du
compte rendu du dernier conseil municipal.
Approbation du compte rendu du dernier
Conseil Municipal
Nombre de votants 9 – pour :9 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité
Acceptation de l’indemnité différée de
GENERALI suite au sinistre tempête sur
l’église
Madame le Maire rappelle que le 21 mai 2014 une tempête a endommagé l’église du bourg de Monestier. Il a alors été actionné l’assurance GENERALI en qualité d’assureur de ce bâtiment communal. Les travaux de réparation de l’église ont été réalisés au cours de l’année 2014.
GENRALI nous adresse à ce jour un chèque d’un montant 5.828,47 € en règlement de l’indemnité différé pour ce sinistre. Il convient d’approuver le montant de cette indemnité afin de permettre au trésorier de l’encaisser pour le compte de la commune.
La proposition est soumise au vote.
Nombre de votants : 9– pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité
Virement de crédit de la section
fonctionnement à la section investissement
Madame le maire informe que le conseil municipal que pour procéder au paiement des
factures relatives à la création de la structure de jeux, il convient de procéder au
virement de la ligne comptable « 022 Dépenses imprévues » de la section
fonctionnement à la section investissement, d’où l’écriture comptable suivante :
- Diminution du compte 022 de 7.800,00 € - Augmentation du compte 023 de 7.800,00 €
- Augmentation du compte 021 de 7.800,00 €
- Augmentation du compte 2135 de 7.800,00 €
La proposition est soumise au vote.
Nombre de votants 9 – pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité
Procuration LA POSTE à la secrétaire de
Mairie
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire que la secrétaire de mairie Mlle Cécile
Alsberghe puisse signer les lettres recommandées et autres lettres et colis nécessitant
la signature de Madame le Maire et qu’il convient de lui donner les pouvoirs en ce sens.
La proposition est soumise au vote.
Nombre de votants 9 – pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité
Modification des horaires d’ouverture de la
mairie au public
Madame le Maire expose que depuis l’arrivée de Mlle Cécile Alsberghe et les nouveaux
horaires d’ouverture de la mairie, il a été constaté que beaucoup de personnes se
présentaient le vendredi matin, moment où normalement la mairie est fermée au public
et qu’à l’inverse pratiquement personne ne se présentait le vendredi après-midi,
moment où la mairie est normalement ouverte au public.
Madame le Maire propose donc que la mairie soit ouverte au public le vendredi matin
de 9h à 12h à la place du vendredi après-midi.
La proposition est soumise au vote.
Nombre de votants 9 – pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité
Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’alimentation en eau potable
pour l’exercice 2015 Conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, Madame le Maire
présente pour l’exercice 2015, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP DE MONESTIER.
Ce rapport annuel est consultable en mairie.
Le rapport est soumis au vote.
Nombre de votants 9 – pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité
Désignation d’un nouveau correspondant
Défense
Madame le Maire rappelle que suite à la démission de Mr Nicolas Bourgade, il y a lieu
de nommé un nouveau correspondant Défense.
Après discussion entre les élus, il est proposé Christian DESREUMAUX, qui accepte cette
proposition.
La proposition est soumise au vote.
Nombre de votants 9 – pour : 8 – contre : 0 – abstention : 1
Résultat du vote : cette proposition est acceptée
Versement par le CDG24 de l’indemnité de
régie pour Mlle Amélie AUTIER
Madame le Maire rappelle qu’il a été convenu avec le centre de gestion 24 une
convention d’affectation à des missions temporaire et que le nouveau contrat de Mlle
AUTIER Amélie, cantinière à l’école, sera conclu via cette convention.
Mlle Amélie AUTIER ayant été nommé régisseuse de la cantine de l’école de Monestier
suivant arrêté en date du 1er juillet 2016, cette dernière doit recevoir une indemnité
annuelle de régie.
Il convient donc d’autoriser le centre de gestion 24 de verser à Mademoiselle AUTIER
Amélie cette indemnité annuelle de régie.
La proposition est soumise au vote.
Nombre de votants 9 – pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité Achat et viabilisation du terrain Green Valley
Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 11 juillet 2016, il a été décidé
suivant la délibération n° 2016/33 l’acquisition et la viabilisation de la parcelle de terrain
cadastrée section C807 à la société Green Valley.
Madame le Maire expose que la réalisation de ce projet est budgétisée à la somme de
120.000,00 €, se ventilant de la manière suivante :
- 50.000,00 € TTC pour l’achat du terrain, à Green Valley. Pour cette acquisition, il est
proposé de renoncer à la clause suspensive relative au financement, comme
demandé par le vendeur.
- 70.000,00 € pour les frais d’acte notarié et la viabilisation
Il est aussi proposé de nommer Mr Philippe MORAND comme référent sur ce projet et
de lui donner tous les pouvoirs afin de signer le compromis de vente, l’acte notarié, les
devis et d’une manière générale tout document relatif à cette affaire. Mr Philippe
MORAND sera accompagné dans ses démarches par un expert professionnel.
Cette proposition d’achat et de viabilisation est mise au vote par Madame le Maire.
Nombre de votants 9 – pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité
Cette proposition de donner pouvoir de signature à Mr Philippe MORAND est mise au
vote par Madame le Maire.
Nombre de votants 9 – pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité
Réalisation d’un emprunt pour le projet du
terrain Green Valley
Madame le Maire expose que pour la réalisation du projet d’achat et de viabilisation du
terrain Green Valley, il convient de faire réaliser à la commune un emprunt de
120.000,00 € représentant le financement total de ce projet.
Il est proposé de nommer Mr Christian DESREUMAUX comme correspondant en ce qui
concerne la réalisation de cet emprunt et de lui donner tous pouvoirs afin de rechercher
l’offre de prêt la plus intéressante auprès des compagnies bancaires, de signer tout acte
pour contracter cet emprunt et d’une manière générale de lui donner tous pouvoirs pour
signer les documents relatifs à cet emprunt. Cette proposition d’emprunt est mise au vote par Madame le Maire.
Nombre de votants 9 – pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité
Cette proposition de donner pouvoir de signature à Mr Christian DESREUMAUX est mise
au vote par Madame le Maire.
Nombre de votants 9 – pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité
Changement de la porte d’entrée du bar
restaurant – mise aux normes accessibilité
des personnes à mobilité réduite
Madame le Maire expose que dans le cadre de l’Agenda d’accessibilité programmé, il
convient de mettre aux normes la porte d’accès au bar restaurant.
Il est proposé que ces travaux soient effectués avant la fin de l’année 2016.
Il est présenté un premier devis de 770 HT, en attente d’autres devis.
Cette proposition est mise au vote par Madame le Maire.
Nombre de votants 9 – pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité
Changement de la porte d’entrée de la salle
de sport – mise aux norme accessibilité des
personnes à mobilité réduite
Madame le Maire expose que dans le cadre de l’Agenda d’accessibilité programmé, il
convient de mettre aux normes la porte d’entrée de la salle de sport.
Il est proposé que ces travaux soient effectués avant la fin de l’année 2017.
Il est présenté un 1er devis de 1600 HT, en attente d’autres devis.
Cette proposition est mise au vote par Madame le Maire.
Nombre de votants 9 – pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité *****************************************
Divers ne donnant pas lieu à délibération :
o Avis sur le projet d’agrandissement de la salle de musique : le conseil considère que ce projet n’est pas prioritaire, qu’il nécessiterait de passer par un emprunt pour le financement, et qu’il consommerait des heures de régie. Il sera réétudié en 2017.
o Caution pour les tables et chaises : le conseil décide que seules les tables en bois, et chaises peuvent être prêtées, sous caution de 50€.
o Il est proposé par un conseiller de poser un bardage bois sur le pignon sud de l’école, le conseil donne son accord pour un montant maximum pour les matériaux de 800 € HT. Ceci sera fait en régie.
o Les plants morts qui sont autour de la place de la Bastide seront remplacés cet hiver par des essences plus résistantes (romarin, lavandes …).
La séance est levée à 20h25
BROUILLEAUD
Marie-Agnès
DOUGHTY
Richard
ALEXANDER
Elizabeth
CHUPIN
Virginie
DESREUMAUX
Christian
MORAND
Philippe
SAUVAGE
Claude
VERGNOL
Patrick
WAUQUIER
Anne