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Compte-Rendu - compte rendu cm 2018 03 06
Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2018 03 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
CANTON DE SIGOULES
COMMUNE DE MONESTIER
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 06 mars 2018
Présent(e)s : Marie-Agnès BROUILLEAUD, Elisabeth ALEXANDER, Anne
WAUQUIER, Claude SAUVAGE, Christian DESREUMAUX, Patrick VERGNOL,
Philippe MORAND
Absents excusés : Philippe MORAND (procuration à Christian DESREUMAUX)
Absents non excusés : Richard DOUGHTY
Secrétaire de séance : Patrick VERGNOL
ORDRE DU JOUR
Convention SATESE
Modification des compétences de la CAB
QUESTIONS DIVERSES
● Modification du temps de travail du personnel communal
• Préparation budget 2018 : orientations budgétaires
• divers
--------------------------------------
La séance est ouverte à 18heures 35
En préambule, signature de la liste de présence et lecture par Madame Le Maire
du compte rendu du dernier conseil municipal. Approbation du compte rendu du dernier
Conseil Municipal
Nombre de votants : 8 – pour : 8 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité
*******************
Convention SATESE
Madame le Maire informe le conseil municipal que :
La convention avec l’Agence Technique Départementale concernant le Service
d’Assainissement SATESE pour le suivi du fonctionnement des stations
d’assainissement collectif de La Bastide et Couture doit être renouvelée. Il est
proposé de signer avec la SATESE une nouvelle convention d’une durée de quatre
ans, renouvelable tous les ans tacitement, pour un montant annuel de 579,48 euro
TTC (par délibération, l’adhésion au service a été fixée à 1,32 euro TTC par
habitant DGF).
La proposition est soumise au vote.
Nombre de votants : 8 – pour : 8 – contre : 0 – abstention : 0
Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité
Modification des compétences de la CAB
Madame le Maire informe le conseil municipal que par délibérations du 29 janvier
2018, le Conseil Communautaire a adopté trois modifications aux compétences de
la communauté d’agglomération.
Rajouter à la compétence obligatoire relative à la gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) les items 3°, 4°, 6°, 7°,
9°, 10°, 11°, 12° de l’article L 211-7 du code de l’environnement afin que la
communauté d’agglomération exerce la totalité de la compétence pour la
gestion des cours d’eau. Ces missions sont les suivantes :
3°/ L’approvisionnement en eau
4°/ La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre
l’érosion des sols
6°/ La lutte contre la pollution
7°/ La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines
9°/ Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile
10°/ L’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques
existants
11°/ La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la
ressource en eau et des milieux aquatiques
12°/ L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la
protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous
bassin ou un groupement de sous bassins, ou dans un système aquifère,
correspondant à une unité hydrographique.
Rajouter à la compétence obligatoire en matière d’accueil des Gens du
voyage l’aménagement, l’entretien et la gestion des terrains familiaux
locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5
juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des Gens du voyage.
Supprimer la compétence facultative relative à la réalisation d’un
programme de travaux d’aménagement concerté des bourgs sur proposition
de chaque commune concernée (toutes les communes sauf Bergerac) et sur
décision du Conseil Communautaire.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver les modifications apportés aux
compétences de la communauté d’agglomération telles qu’elles sont définies ci-
dessus.
La proposition est soumise au vote.
Nombre de votants : 8 – pour : 7 – contre : 0 – abstention : 1
Résultat du vote : la proposition est acceptée.
QUESTIONS DIVERSES : Temps de travail agent polyvalent
Avant de passer à ¾ temps, faire une estimation des travaux à effectuer et le
temps nécessaire pour les travaux habituels et les prévisions à venir.
Formation incendie
Formation pour les 5 agents
Défibrillateur extérieur
Accord pour faire la demande auprès de Groupama (le boitier extérieur restera
à la charge de la commune).
Prévisions budgétaires 2018 sur investissements
• projet de la halle
- Implantation face à la mairie
Budget 62.000 euro : pour 4 contre 4 abstention 0
Budget 79.000 euro : pour 3 contre 5 abstention 0
- Projet dalle sur la halle existante
Montant maxi 45.000 euro sous conditions d’aménagement
Pour 6 contre 0 Abstention 1
• Projet lotissement communal
Etant donné le marasme actuel et le coût que représente la viabilisation de 9
lots, le conseil municipal décide d’aménager 2 lots d’environ 2.000 m² proche de
la résidence du Merlan. Le restant de la parcelle pourrait éventuellement être
morcelé puis vendu en terrains constructibles, la viabilisation serait alors à la
charge de l’acquéreur.
Diagnostics pour location logement école
Contacter électricien Bourse auto/moto du 21/04/2018
Malgré deux réunions avec le président de l’association au cours desquelles une
liste bien précise de pièces à fournir à la mairie pour cet évènement a été
demandée, la mairie à ce jour n’a dans ce dossier que le projet. Le conseil a eu
connaissance de la démission de membres du bureau de l’association, à savoir le
trésorier et la secrétaire ; le président n’a pas informé la mairie de ce fait.
Vu le manque de sérieux de cette association, le conseil décide à l’unanimité de
ne pas autoriser cette manifestation. Un courrier RAR sera envoyé dans les plus
brefs délais avec copie à la sous-préfecture et à la gendarmerie de Sigoulès.
La séance est levée à 20 heures 15