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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Septaine - 1546879)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Compte-rendu conseil municipal
Jeudi 23 novembre 2023 à 19h00
Présents : Michel Tibayrenc – Marc Perronnet – Béatrice Escudéro – Valérie CORDEAU - Anita Margueritat – Valérie Blaszka - Brigitte CUENOT -
Absents :
Corinne Ratel ayant donné son pouvoir à V.Cordeau
Benoit Rolland ayant donné son pouvoir à A.MARGUERITAT
Gilles Laubier
Jérôme Berthon
Secrétaire de séance : Béatrice ESCUDERO
1) CARTOGRAPHIE ZAENR
Le maire rappelle les enjeux de la politique énergétique :
- Atteindre la neutralité carbone en 2050 pour lutter contre le changement climatique - Réduire la consommation des énergies fossiles de 40% en 2030 par rapport à 2012 - Porter à 33% la part des énergies renouvelables dans notre consommation en 2030 (19,3 en 2021)
Par notification sur l'application panneau pocket (Plus de 600 téléchargements) le 28 octobre 2023 et sur le compte rendu du conseil du 26 octobre distribué le 13 novembre dans les boites à lettres de chaque foyer, les habitants ont été invités à faire part de leurs observations par mail ou courrier à la mairie avant le 23 novembre sur les parcelles et énergies renouvelables potentielles.
Nous avons eu un retour avec un premier mail le 21 novembre auquel le maire a répondu sur une partie des éléments invoqués le jour même et qui a été transmis à tous les élus.
Le complément qui a été apporté le 22 novembre suite à cette réponse a été lui aussi renvoyé aux élus. L’ensemble des mails a également été imprimé et remis aux élus.
Les remontées exprimées concernent le projet privé présenté au dernier conseil, son lieu d'implantation, les réserves et alertes sur le photovoltaique et sur les risques de l'inscrire dans les parcelles recensées avec l'allègement des procédures.
Il est demandé de remonter avant fin décembre des parcelles recensées par les communes avec les différentes énergies renouvelables.
Consolidation par EPCI : pour la CDC La Septaine réunion 4 décembre pour remonter au référent préfectoral après une commission environnement le 30 novembre
Lors du dernier conseil, suite à la présentation d'un projet d'agri voltaique , le conseil a fait part de son intérêt pour la commune ce qui ne constitue NI un engagement NI une validation. Sur la base de ce qui avait été présenté le rejet à ce stade des grandes lignes du projet ne nous a pas semblé la solution à retenir. Pour cette délibération, la parcelle concernée par le projet présenté au dernier conseil peut faire partie des parcelles recensées
Les ZAENR de la commune après concertation sont les suivantes :
- Solaire photovoltaïque au sol, ombrieres : parcelle cadastrée ZI 0001 d'une surface de 307 830 M2 présentée sur la carte en annexe située en zone A
Pour la commune de Soye en Septaine les élus décident de ne pas recenser d'autres parcelles et bâtiments, ni d'autres énergies, la méthanisation étant déjà présente sur Vornay, Plaimpied et un projet est en cours sur Savigny en Septaine , l'éolien étant impossible avec la base militaire d'Avord.
Les élus partagent sur cette proposition y compris au nom des personnes ayant donné un pouvoir.
Le maire propose de passer au vote après la lecture de la délibération qui autorise aussi le maire à transmettre les éléments au référent préfectoral et à la Communauté de Communes.
Vote : 6 Pour
1 Contre
2 Abstentions
2) FRAIS DEPLACEMENT ELUS
Des membres du conseil sont amenés à se déplacer avec leur véhicule pour se rendre à des commissions communautaires, communales, pour des actions au bénéfice de la collectivité Pour les élus non indemnisés le maire propose que leurs dépenses soient remboursées sur la base des indemnités kilométriques en vigueur (arrêté ministériel en date du 26 août 2008) avec la validation du maire ou d'un adjoint.
La Collectivité prend également alors en charge les frais de stationnement, de péage, d’autoroute, sur présentation des justificatifs acquittés.
Vote : 9 Pour
Indemnités kilométriques-Déplacements temporaires
Catégories Jusqu'à 2000km de 2001 à 10000km Après 10000 km
Véhicule de 5CV
et moins 0.32 € 0.40 € 0.23€
Véhicule de 6CV à
7CV 0.41 € 0.51 € 0.30 €
Véhicule de 8 CV
et plus 0.45 € 0.55 € 0.32 € 3) DIVERS
• Alignement Coulon ➔Statu co sur la procédure pour l'alignement à Coulon : la délibération du 26 octobre dernier a été transmise au cabinet notarial et nous attendons son retour sur la suite de la procédure.
• Projet aménagement parcelle communale ➔ Plusieurs élus se sont déplacés à Cours les Barres après être allés à Graçay pour partager avec les élus de ces communes sur leur réalisation ou projet d'aménagement de parcelles. Ces visites et échanges nous aiguillent sur des aménagements possibles près du city stade.
Le PETR a été sollicité pour l'aide au montage financier et le CIT pour la partie projet.
• Commission économique CDC ➔ Brigitte Cuenot indique que la société Link du centre de tatouage devrait bénéficier d'une subvention acceptée par la commission économique pour l'aménagement du salon d'accueil du centre de tatouage pour un salon de thé, lieu de jeux de société , tiers lieu ..... voir des services pour les habitants.
• Travaux cloches église ➔ Le battant et le moteur d’une des cloches ont été changés.
• Nichoir chouette effraie ➔ Nous avions répondu à la proposition de Nature 18 pour l'installation d'un nichoir pour chouette effraie dans le clocher de l'église.
Les conditions d'implantation du nichoir et l'accès pour l'installer ne permettent pas de le valider. Une alternative a été trouvée dans un hangar voisin avec l'accord du propriétaire avec qui Nature 18 va passer une convention et du locataire.
• Chorale église ➔Succès du concert des 2 chorales dans notre église avec 150 personnes présentes le dimanche 19 octobre.
• Demandes de subventions ➔ Prochain conseil le jeudi 14 décembre pour délibérer sur les demandes de subvention pour 2024 au titre de la DETR et des amendes de police pour la mise en place d’un ralentisseur route de Plaimpied.
Les dossiers pour la DETR doivent être transmis avant le 15 janvier2024.