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Déliberation - Deliberation n°012 Vote du Budget M57 Exercice 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°012 Vote du Budget M57 Exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
REPUBLIQUE
FRAN
AI
SE
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Ç
Publié le
A
lol
]2925
Département
du
Gard
ID : 030-213001738-20250414-2025
012-DE
DELIBERATION
N°
012/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Séance
du
lundi
14
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatorze
avril,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
BANQUET,
Maire
de
MONS.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
19
Présents
15
Votants
19
Absents
4
Exclus
0
Date
Convocation :
mercredi
2
avril
2025
Présents
: Gérard
BANQUET,
Alice
VILLEMAGNE,
Bernard
DANIEL,
Chrystelle
LEYRIS,
Virginie
BOYER,
Céline
DURAND,
Daniel
SAUVAGE,
Christel
FIETKAU,
Patrick
LECOMTE,
José
PASQUALETTI,
Karine
COMBE
(arrivée
à
19H15),
Nathalie
LEFEVRE,
Yvelise
ROPTIN,
Jean-Louis
REYNAUD,
Vanessa
AIRAL.
Pouvoirs
:
Michel
GORDOT
à
Céline
DURAND,
Mickaël
DUREZ
à
Bernard
DANIEL,
Yann
RICHE
à
Nathalie
LEFEVRE,
Anthony
FERNANDEZ
à
Vanessa
AIRAL.
Absents
excusés
:
Michel
GORDOT,
Mickaël
DUREZ,
Yann
RICHE,
Anthony
FERNANDEZ
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Mme
Céline
DURAND
est
désignée
secrétaire
de
séance.
[Objet
:
Vote
du
Budget
Primitif
du
budget
M57
de
l’année
2025
|
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'adoption
de
la nomenclature
budgétaire
M57
par
la délibération
n°
006/2023
en
date
du
11
avril
2023
désignant
une
norme
comptable
applicable
depuis
le
1° janvier
2023
au
budget
de
la commune
:
Considérant
que
les
membres
de
la commission
Finances
se
sont
réunis,
en
date
du
mercredi
26
février
2025
pour
instruire
le
budget
primitif
M57
de
l'exercice
2025
;
Monsieur
le
Maire,
Gérard
BANQUET,
présente
au
conseil
municipal
le
budget
primitif
M57
de
l'exercice
2025
et
précise
que :
=
Le
budget
M57
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
1
636
413,00
€
et
en
section
d'investissement
à
la somme
de
1
180
188,24
€
Fongibilité
des
crédits
-
Demande
l'autorisation
à
l'ensemble
des
membres
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
Page
022/2025 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Pubiéle
À.
O4
J2025
1D
: 030-213001738-20250414-2025
012-DE
DECIDE
>
APPROUVE
le
Budget
Primitif
M57
de
2025
qui
s'équilibre
en
section
d'investissement
à
la
somme
de
1
180
188,24
€
et en
section
de
fonctionnement
à
la somme
de
1
636
413,00
€
de
la commune.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
>
PRECISE
que
l'assemblée
délibérante
sera
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
la
plus
proche
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération peut
faire
Fait
à
Mons,
Fobjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Le
14
avril
2025
Tribunal Administratif de
Nîmes
dans
un
délai de
2 mois,
|
4
.
.
Op
age
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
compter
de
la
présente
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
Flapplication
Gérard
BANQUET
:
Céline
DURAND
informatique
« Télérecours
Citoyens » accessible par
le
Maire
de
Mons
Secrétaire
de
séance
Sîte internet
www.telerecours.fr
Page
023/2025