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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026.53 Vote du CFU 2025 Budget Annexe eu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à neuf heures, se sont réunis dans la
salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le vingt-deux avril deux mille vingt- six sous la présidence de Monsieur le Président de séance, Olivier CHAZAREIX.
Etaient présents : DE FARIA Jean-Pierre, BENOIT Claudine, VILLENA David, SAINSON Valérie, CHANEL Fabrice, RIEUX Dany, RANCE Bernard, MASTRANGELO Daniel, DURIF Patrice, MATHIEU Marc, CHAZAREIX Olivier, CARLIER Catherine, GOTTI Marie, MENICHETTI Muriel, ROUSSEL Christelle, PANSIER Jean-Louis, REILLES Manon, MAGREZ Lyse, SAVOYE Christophe, CARLETTO Christophe, FEVRIER Philippe Excusés: PERCETTI Paul a donné procuration à BENOIT Claudine, BAUMES Laetitia a donné procuration à CARLETTO Christophe
Secrétaire de séance : SAINSON Valérie
Date de convocation des élus : 22 avril 2026
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 22 avril 2026
Membres présents lors du conseil : 21
Membres absents : 2
Nombre de votants : 22, le maire s'étant retiré au moment du vote.
DELIBERATION 2026.53 VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 - BUDGET ANNEXE EU
Rapporteur : Fabrice CHANEL
Vu les articles L. 1612-12 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le décret n° 2022-1609 du 22 décembre 2022 relatif au Compte Financier Unique ;
Vu les dispositions comptables applicables à la nomenclature M49, en vigueur pour les services publics industriels et commerciaux (SPIC) ;
Vu le compte financier unique (CFU) 2025 établis par l'ordonnateur et certifié par le comptable public en date du 3 avril 2026 :
Considérant que le CFU se substitue à l’ancien compte administratif et au compte de gestion.
Considérant que ce document présente la situation budgétaire, comptable et financière de la collectivité au 31 décembre 2025, et permet d'évaluer la gestion de l'exercice clos.
Considérant que le document a été transmis dans les délais réglementaires et examiné par les membres de l'assemblée délibérante.
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Considérant les. dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible per le site internet, www telerecours.fr. Accusé de récepti onen préfecture
030-213002272-20260429-20260429 053-DE
Reçu le 04/05/2026
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le :
et la transmission en Préfeciure le: {] 4 MAI 2026 Page 2 sur 2
Dans ce cas, le maire peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il
doit se retirer au moment du vote ».
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité.
Considérant que, Mr le maire est invité à quitter la séance et que le conseil municipal, a élu M. Olivier CHAZAREIX pour assurer la présidence de la séance.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
PU budgétaire 684975.82€| 697 205.46 €| 1 382 181.28 €
Recettes Recettes réalisées 267 687.86 € 656 604.32€| 92429218 € Restes à réaliser
Autorisation | budgétaire totale 684 975.82 € 697 205.46 €| 1 382 181.28 €
Dépenses Dépenses réalisées 293 983.35 € 669 920.48 €| 963 903.83 € Restes à réaliser 19 132.91 € 19 132.91 €
Différence entre PR
les titres et les ee _ re _26 295.49 € 1331616€| -3961165€
mandats e l'exercice (+7)
Résultats a »
antérieurs ne -90 378.90 € -90 378.90 € reportés P
Solde
(investissement)
ou résultat de Excédent/déficit (+/-) -116 674.39 € -13 316.16 €| -129 990.05 €
clôture
(fonctionnement)
Différence entre
les restes à Restes à réaliser (+/-) -19 132.91 € -19 132.91 € réaliser
Résultat cumulé |Excédent/déficit -135 807.30 € -13 316.16 €| -149 123.46 €
Vu l'avis de la commission « Finances, Administration Générale » réunies le 24.04.2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Funanimité :
APPROUVE le CFU 2025 du budget annexe EU de SAINT-AMBROIX.
Le secrétaire de séance,
Valérie SAINSON
——————
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ierre DE Parde maire
rot re Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nimes ou d'un recours gracieux TR jure auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260429-20260429 053-DE
Reçu le 04/05/2026
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le :
ef la transmission en Préfecture le :
0 4 MAI 2026