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Arrêté - del 12 29022024 mo deci
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Arrêté - del 12 29022024 mo deci)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Délibération
du Conseil municipal
L'an deux milie vingt-quatre, le 29 février
à 19H00, le Conseil Municipal légalement
convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Olivier SALIN, Maire
COMMUNE DE RÉMUZAT DEL- 12-29022024
Publié le
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
ID : 026-212602643-20240229-DEL_12_29022024-DE
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
AUBERY Chantal Date de convocation : 23/02/2024
BOLLARD Éric
BOURGEAUD Bastien Etienne LATIL
CUVELARD Bruno
DREVET Jean-Jacques Secrétaire de
INIZAN Loïc Éric BOLLARD séance :
LATIL Etienne
PONS Caroline Olivier SALIN T SERRE
SALIN Olivier
SERRE Thierry
VIGNES Delphine
|
XXI)
12]
121%)
12x12
Total
Objet : Défense Extérieure Contre l’Incendie -Maitrise d’œuvre travaux
Etienne LATIL deuxième adjoint, rappelle que le schéma directeur de Défense Extérieure Contre l’Incendie, réalisé par le cabinet d’études CEREG est terminé. L’arrêté communal DECT a été pris en décembre 2023. Le Conseil municipal, par délibération du 29 février 2024 a créé le service public DECI.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de continuer la mise en conformité
> DECIDE d’avoir recours à un bureau d’étude pour la situation pragmatique
citée dans le schéma directeur DECI
Fait à Rémuzat les jour, mois et an en susdits
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance
Thierry SERRE
Sa
Le Maire
Olivier SALIN
Résultat du vote
Pour : 11
Contre : O
Abstention : O