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Déliberation - del 13 29022024 conv satese
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Déliberation - del 13 29022024 conv satese)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE DE RÉMUZAT | DEL- 13-29022024 1/2
Délibération d C il = = I Envoyé en préfecture le 06/03/2024
u onsell munici pa Reçu en préfecture le 06/03/2024
Pubiié le
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 février ID : 026-212602643-20240229-DEL._13_29022024-DE à 19H00, le Conseil Municipal légalement
convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Olivier SALIN, Maire
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
AUBERY Chantal
BOLLARD Éric
BOURGEAUD Bastien X Etienne LATIL
Date de convocation :
2310212024
CUVELARD Bruno
DREVET Jean-Jacques
INIZAN Loïc
LATIL Etienne
PONS Caroline
SALIN Olivier
SERRE Thierry
VIGNES Delphine
Total
X Éric BOLLARD
X Olivier SALIN T SERRE
XIXIX|
1x]
XX)
xx
©
Secrétaire de
séance :
l'assainissement
Objet : convention d’assistance technique départementale dans le domaine de l’eau potable et de
VU : l’article L3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Département propose une assistance technique dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement composée :
e D'une mission d’information et de conseils
e D'une assistance à l’exploitation des systèmes d’assainissement collectifs (SATESE) nous avons déjà cette assistance
e D'une assistance à l’exploitation des ouvrages d’eau potable (SATEP) e D'une assistance technique d’ingénierie (INGENIERIE)
La convention d’assistance technique est proposée pour une durée de ans renouvelables 2 fois, avec au choix les missions SATESE, SATEP et INGENIERIE
La nouvelle convention signée annulera et remplacera l’actuelle convention SATESE
Coût :
Participation annuelle forfaitaire 100€
SATESE forfait annuel pour 1 STEP 330€ Envoyé en préfecture le 06/03/2074
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le
ID : 026-212602643-20240229-DEL_13_29022024-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
> DECIDE de recourir à l’assistance technique départementale avec l’option
SATESE
> AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’option SATESE
Fait à Rémuzat les jour, mois et an en susdits
Pour extrait certifié conforme Réul a
Le secrétaire de séance Le Maire ER a
Thierry SE Olivier SALIN Abstention : 0 |
—— € = A