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Déliberation - 2023 09 d84 boulangerie lots infructueux
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 d84 boulangerie lots infructueux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 085-218502292-20231220-2023 09 D84-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2023/09/D84
Séance du 19 DÉCEMBRE 2023
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 10
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Madame Joëlle GRELIER étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 14 décembre 2023. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, FAVREAU, GRELIER et PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, MERCERON, NOURY et ROBINEAU
ABSENTS EXCUSES : Mesdames CHARRON et BOUILLAUD, Messieurs BARBARIT, FORESTIER et FORGEARD
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : Marché rénovation boulangerie : lots infructueux
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 07 novembre 2023 sur le site « marchés-sécurisés.fr », Vu les offres reçues le 11 décembre 2023
| LOT Désignation . Montant estimation HT_ Commentaires : 1__| Démolition— Gros œuvre _! 42400.00 euros Pas d'offres reques | | 2 |Isolation thermique par l'extérieur | 60 300.00 euros | Pas d'offres reçues ” | 5 | Cloisons - Isolation- Plafonds 25 300.00 euros . Offres non conformes | & | Electricité — Télévision | 9 500.00 euros | Offre proposée à 17 687.07 euros: | | + 8 187.07 euros que l'estimation | le —— En = = à _ En M. | 9 | Plomberie- Chauffage - Ventilation | 71 000.00 euros | Offre proposée à 84 756.75 euros : | l | Ci 13 756.75 euros que l’estimation |; ER | me D 2. 2
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
- DE DÉCLARER les lots ci-dessus référencés infructueux
-__D’AUTORISER monsieur le Maire à lancer une nouvelle procédure - D’AUTORISER monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CHATELLIER L Joëlle GRELIER
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX -— dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.