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Déliberation - LISTE
Déliberation - LISTE070426
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Éterville.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE070426)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 07 AVRIL 2026
N° 26-010 : Décision modificative n°1 — révision de crédits
Approuvée à l’unanimité
N° 26-011 : Aide sociale
Approuvée à l’unanimité
N° 26-012 : Numérotation chemin des Hogues — AH254
Approuvée à l’unanimité
N° 26-013 : Numérotation rue de l’orée — ZA304 et ZA295
Approuvée à l’unanimité
N° 26-014 : Délégation du conseil municipal au maire
Approuvée à l’unanimité
N° 26-015 : Création des commissions communales et désignation des membres
Approuvée à l’unanimité
N° 26-016 : Référent déontologue pour les élus locaux
Approuvée à l’unanimité
N° 26-017 : Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés
Approuvée à l’unanimité
N° 26-018 : Désignation des délégués au SDEC Energie
Approuvée à l’unanimité N° 26-019 : Désignation du nombre de membres du CCAS
Approuvée à l’unanimité
N° 26-020 : Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS
Approuvée à l’unanimité
N° 26-021 : Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints
Approuvée à la majorité
La Maire, La secrétaire de séance,
Sylvie PERNOIT Carole LE GAND
Certificat d’affichage
Panneau d’affichage de la mairie
Publié le :