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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV succint Conseil municipal 27 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
Registre des délibérations — Proces-Verbal Succinct
du Conseil Municipal du 27 JUIN 2024
Membres du Conseil Municipal en exercice : 35
Présents : 30
To Ti Te Er
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 11 Avril 2024.
Approbation à l’unanimité.
2 — Installation de Mahmoud KECHEROUD dans diverses commissions et organismes.
Approbation à l’unanimité.
3 — Rapport d'activité 2023 de la délégation de service public du crématorium de Cormeilles-en-Parisis.
Prend acte.
4 — Convention GRDF pour l'installation d’un équipement de télérelève.
Approbation à l’unanimité.
5 — Convention CITEO : lutte contre les déchets abandonnées diffus.
Approbation à l'unanimité.
6 — Tarifs voyage en train à vapeur.
Approbation par 32 pour et 2 abstentions.
7 —-Tarif location salle des fêtes pour événements associatifs avec recettes
Approbation par 32 pour et 2 abstentions.
8 — Tarifs petite enfance.
Approbation par 32 pour et 2 abstentions.
9 — Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) applicables à compter du 1er janvier 2025.
Approbation par 32 pour et 2 abstentions.
10 — Arrêt du Plan Local d'Urbanisme — Bilan de la concertation.
Approbation par 32 pour et 2 abstentions.
11 — Acquisition de la parcelle cadastrée AH 951p sise 65, rue de Verdun appartenant aux consorts
SALIMON.
Approbation à l’unanimité.
12 — Subvention exceptionnelle pour l’association Kick Théâtre.
Approbation à l’unanimité.
13 - Modification du règlement de fonctionnement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE).
Approbation à l’unanimité.
1/2 14 - Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes du CIG Grande Couronne pour la reliure
des actes administratifs et/ou de l’état civil.
Approbation à l’unanimité.
15 — Participation financière de la ville à la prévoyance santé des agents.
Approbation à l’unanimité.
Monsieur le Maire clos la séance à 20 h 35.
Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 28 juin 2024.
Le Secrétaire de séance Le Maire
+ æ dé
PA |
Philippe RAILLON Yannick BOEDEC
Publié sur le site intemetle {). î JUIL. 2024
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