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Procès Verbal - PV succint Conseil municipal 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV succint Conseil municipal 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
Registre des délibérations — Proces-Verbal Succinct
ile de du Conseil Municipal du 26 SEPTEMBRE 2024 Cormeilles-en-Parisis
VAL-DOISE
Membres du Conseil Municipal en exercice : 35
Présents : 32, puis 33, puis 34
Pouvoirs : 6
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 27 Juin 2024.
Approbation à l’unanimité.
2-Installation de Mme Myriam DENIS-LEDRU dans les différentes instances municipales.
Approbation à l’unanimité.
3 — Avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour la gestion et la création d'un crématorium.
Approbation par 30 pour et 2 contres.
4 — Budget communal 2024 - décision modificative n°2.
Approbation par 28 pour et 4 abstentions.
5 — Garantie d'emprunt à la SA HLM 1001 vies habitat pour la VEFA de 72 logements sociaux et d'une loe (lot Seine Parisii).
Approbation à l’unanimité.
6 — Convention pour subvention versée à 1001 vies habitats dans le cadre de la création d’une résidence
intergénérationnelle dans le quartier Seine Parisii.
Approbation par 31 pour et 2 abstentions.
7 —- Rapport d'activités 2023 de la Communauté d'Agglomération Val Parisis.
Prend acte.
8 — Dénomination d’une voie privée « Clos de la Marne ».
Approbation à l’unanimité.
9 — Projet de création d’un Funérarium (ZAC des Bois Rochefort).
Approbation par 31 pour et 2 abstentions.
10 — Acquisition du lot de volume n°5 situé dans l’ensemble immobilier sis rue de Nancy. Approbation à l'unanimité.
11 —Instauration d’une contribution spéciale pour l'entretien de la voirie sis avenue de la Libération.
Approbation à l'unanimité.
12 —- Convention de mise à disposition d'un terrain privé à la commune pour la réalisation des travaux du lavoir « Le Chênet ».
Approbation à l'unanimité. *
1/2 13 — Convention avec Bouygues Immobilier pour la gestion de la route du Littoral.
Approbation à l’unanimité.
14 — Nouvelle dénomination de la maison du patrimoine.
Approbation à l’unanimité.
15 — Conventions d'occupation précaire avec Île-de-France Nature pour la réalisation d'un rucher et d'un verger.
Approbation à l’unanimité.
16 — Convention avec AZUR pour l'entretien de colonnes enterrées destinées à la collecte des déchets
ménagers et l'enlèvement des petits dépôts de déchets.
Approbation à l’unanimité.
17 — Régime indemnitaire du personnel communal.
Approbation par 32 pour et 2 contres.
Monsieur le Maire clos la séance à 21 h 00.
Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 27 septembre 2024.
Le Secrétaire de séance Le Maire
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nnick BOEDEC Ophie BRUCIAFERI
Publié sur le site intemet le (|. | OCT. 2074
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