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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2024 05 04 33)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
PEtIT - CANAL de t ‘e (e
Présents : 20
Absents :6
Délégations : 3
rREPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
1
VILLE DE PETIT-CANAL
E4rattt dw Procèt-Verb&, cle4’ déW,érattons’
CCVI4eCZi inanLcipcd’ dw22 1441 2024
N° de la délibération: BM1NAJ2024105-04-33
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice 29
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 22mai à 19 heures et 05 minutes1 le conseil municipal de la ville
de Petit-Canal s’est réuni à la salie des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affiché le quinze mai deux mille
vingt-quatre.
Etaient présents (20): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielie
PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornelia KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,
Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN,
Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép.
DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Elodie PITON, Mme Brenda
SITCHARN.
M. Mario ALLEAUME avait donné procuration à M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Astride HAMLET
avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Anny-Claude
BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN.
Était absente excusée (01) : Mme Rose-Lise MORDIER
Étaient absents (05) : M. José EUGENE, M. Daniel JORDAN, Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stella
BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Elodie PITON
Délégations (03)
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/NA12024/05-04-33
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, en son article L.2121-15
Ouï la lecture du projet de procès-verbal de la séance du 16 novembre 2023 par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité
DECIDE:
Article ier: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2023
Fait et délibéré à Petit-Canal le 22 mai 2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (20) M. Biaise MORNAL, Mmc Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN TERRASSE, Mmc Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFV-DRAG1N, M. Laurent CHERALDINI, Mmc Manche PLUMASSEAU, M. Rénait SIOUMANDAN, Mmc Orneila KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mmc Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-P1TTERE, Mmc ioscttc JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mmc Sévcninc NOVON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mmc Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi S1NGARIN- SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Eiodie PITON, Mmc Brenda SITCHARN.
Les représentés (03) M. Manio ALLEAUME avait donné procuration à M. Moise ATAM-KASS1GADOU, Mmc Astride HAMLET avait donné procuration à Mmc Sophic CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mmc Anny-Ciaude BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN.
Pour expédition conforme
certifié exécutoire par le maire
compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le
La secrétaire de séance
Elodie PITON
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre-mer peut être porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens e accessible par le site Internet www. tele recours .f r
3- D’un recours gracieux auprès de la commune de Petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet