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Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2024 05 04 32)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
[iBLIQUEFRANCMSE
j DEPARTENT DE LA GUADELOUPE -
PETIT CANAL J!fi-3;.
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CcruseCb nutnLcCpaLdw22 MAI 2024
N° de la délibération: BM1NA12024105-04-32
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice 29
Présents : 20
Absents :6
Délégations: 3
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 22mai à 19 heures et 05 minutes, le conseil municipal de la ville
de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affiché le quinze mai deux mille
vingt-quatre.
Etaient présents (20): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénait SIOUMANDAN, Mme Orneila KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,
Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN,
Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép.
DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Eiodie PITON, Mme Brenda
SITCHARN.
Délégations (03):
M. Mario ALLEAUME avait donné procuration à M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Astride HAMLET
avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Anny-Claude
BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN.
Était absente excusée (01) : Mme Rose-Lise MORDiER
Étaient absents (05) : M, José EUGENE, M. Daniel JORDAN, Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stella
BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Elodie PITON
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/NA12024105-04-32
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, en son article L.2121-15
Ouï la lecture du projet de procès-verbal de la séance du 15septembre2023 par Monsieur le Maire,
Aprés en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité
DECIDE:
Article r: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 15septembre2023
Fait et délibéré à Petit-Canal le 22 mai 2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (20) M. Biaise MORNAL, Mmc Shcila REINE ép. RAMPATH, M. Modvènc MAGEN TERRASSE, Mmc Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mmc Marielle PLUMASSEAU, M. Rénait SIOUMANDAN, Mmc Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mmc isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-P1UERE, Mmc ioscttc JERPAN, M. Didicr MOUROUVIN, Mmc Sévcrinc NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mmc Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN SOLE, M. Hubcrt HUTIN, Mmc Elodic PITON, Mmc Brenda SITCHARN.
Les représentés (03) : M. Mario ALLEAUME avait donné procuration à M. Moise ATAM-KASS1GADOU,
Mmc Astridc HAMLET avait donné procuration à Mmc Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mmc
Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN.
Pour expédition conforme
La secrétaire de séance
Elodie PITON
certifié exécutoire par le maire
compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le:
La présente délibération, à supposer que celle-ci fassegrief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre-mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www tel e recours. fr
3- D’un recours gracieux auprès de la commune de Petit-canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet