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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 130 du 04 novembre
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA n° 46 du 10 mai 2016
Document publié le Mardi 10 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA n° 46 du 10 mai 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 46
Du 10 mai 2016 Direction départementale des finances publiques
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources Décision
Décision de subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur Décision
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué Décision
Décision de subdélégation de signature en matière de pouvoir d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur Décision
Préfecture des Yvelines
DDPP
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Pascale CHAVATTE-PALMER Arrêté
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Eve MOURIER Arrêté
S/Prefecture de Mantes la Jolie
PDMS
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2016/73 "Trail du Vieux Lavoir" Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2016/72 "Urban Star Trail" Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2016/71 "La Forestière" Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2016/70 "Contre la Montr'Ail" Arrêté
Yvelines
DRCL
Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité
Arrêté préfectoral constatant la substitution de la CUGPSO au sein du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Feucherolles (SIAEP) Arrêté
Sommaire du RAA n° 46 du 10 mai 2016 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016123-0002
signé par
Pierre-Louis MARIEL, Administrateur Général des Finances Publiques
Le 2 mai 2016
Direction départementale des finances publiques
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources Liberté
+
Liberté
+
Égalt
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Versailles,
le 2
mai
2016
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES
YVELINES
16
avenue
de
Saint
Cloud
78018
Versailles
cedex
Décision
de
délégations
spéciales
de
signature
pour
le
pôle
pilotage
et
ressources
L'administrateur
général
des
finances
publiques,
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Yvelines, Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
dispositions
transitoires
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le décret
n°
2008-310
du
3 avril
2008
relatif à
la direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques ; Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2008
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
Farrêté
du
11
avril
2011
portant
création
de
la
direction
départementale
des
Yvelines
;
Vu
le décret
du
11
juillet
2014
portant
nomination
de
M.
Pierre-Louis
MARIEL,
administrateur
général
des
finances
publiques
en
qualité
de
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Yvelines :
Vu
la
décision
du
directeur
général
des
finances
publiques
en
date
du
17
juillet
2014
fixant
au
1°
septembre
2014
la
date
d'installation
de
M.
Pierre-Louis
MARIEL
dans
les
fonctions
de
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Yvelines
;
Décide : Article
1
: Délégation
spéciale
de
signature
pour
signer
les
pièces
ou
documents
relatifs
aux
attributions
de
leur
division
ou
de
leur
service,
avec
faculté
pour
chacun
d'eux
d'agir
séparément
et
sur
sa
seule
signature,
l'énonciation
des
pouvoirs
ainsi
conférés
étant
limitative,
est
donnée
à :
1.
Pour
la
Division
Ressources
Humaines
et
Formation:
Mme
Anne-Marie
ESCOUBET,
administratrice
des
finances
publiques
adjointe,
responsable
de
la
division
;
Mme
Brigitte
LÉPINE,
inspectrice
principale
des
finances
publiques,
adjointe
à
la
responsable
de
la
division
pour
le
service
de
la formation
professionnelle
;
Mme
Valérie
DEMANGEON,
inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques,
adjointe
à
la responsable
de
la
division
pour
le
service
ressources
humaines.
_.
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
a
i Service
des
Ressources
Humaines
Pôle
Gestion
administrative
et
Comptable
M.
Jacques
LABEYRIE,
inspecteur
des
finances
publiques,
responsable
du
pôle
gestion
administrative
et
comptable Pôle
Grande
Campagne
et Effectifs
Mme
Sandrine
VANDERHOVEN,
inspectrice
des
finances
publiques,
responsable
du
pôle
grande
campagne
et
effectifs
Pôle
social,
Services
aux
agents
et
communication
Mme
Hélène
LEFEVRE,
inspectrice
des
finances
publiques,
responsable
du
pôle
social,
services
aux
agents
et
communication
Pôle
frais
de
déplacement
Mme
Hélène
LEFEVRE,
inspectrice
des
finances
publiques,
responsable
du
pôle
frais
de
déplacement
Pour
les
4
pôles
cités
ci-dessus
Mme
Agathe
GROSGOGEAT,
inspectrice
des
finances
publiques
Service
de
la
Formation
Professionnelle
Mme
Sophie
BRUNET,
inspectrice
des
finances
publiques,
responsable
adjointe
en
charge
de
la formation
professionnelle
continue
filière
gestion
fiscale
et de
l'organisation
et de
la préparation
des
concours
;
Mme
Marie-Françoise
BAROTH,
inspectrice
des
finances
publiques,
responsable
adjointe
en
charge
de
la
formation
professionnelle
continue
filière
gestion
publique
et
de
l’organisation
des
stages
d'application
en
cours
de
scolarité
et
des
stages
premier
métier
2.
Pour
la
Division
Budget,
immobilier,
logistique :
Mme
Katia
BERNARD,
administratrice
des
finances
publiques
adjointe,
responsable
de
la
division
Mme
Céline
GOUVERNEUR,
inspectrice
principale
des
finances
publiques,
adjointe
à
la
responsable
de
division M.
Nicolas
ARGENTIN,
inspecteur
principal
des
finances
publiques,
adjoint
à
la
responsable
de
division
Mme
Anne-Sophie
HEURTIER,
inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques
Service
Budget
Mme
Elisabeth
FABY,
inspectrice
des
finances
publiques,
responsable
du
service
budget
3. Assistant
de
prévention :
Mme
Catherine
CUISINIER,
inspectrice
des
finances
publiques
4.
Pour
la Division
Stratégie,
Contrôle
de
gestion
et
Qualité
de
service :
Mme
Alix
PERRIGNON
DE
TROYES,
administratrice
des
finances
publiques
adjointe,
responsable
de
la
Mme
Bandes
DÈRRE,
inspectrice
principale
des
finances
publiques,
adjointe
à
la
responsable
de
la
division Contrôle
de
gestion
M.
Patrice
PEUCHAUD,
inspecteur
des
finances
publiques
Mme
Florence
MONTEIX,
inspectrice
des
finances
publiques
Structures
et
Qualité
de
service
M.
Frédéric
RAULT,
inspecteur
des
finances
publiques Emplois Mme
Clémentine
CHANDES,
inspectrice
des
finances
publiques
Article
2
:La
décision
n°
2015244-0017
du
1er
septembre
2015
est
abrogée.
Article
3:
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
des
Yvelines.
L'administrateur
général
des
finances
publiques,
directeur
départemental
des
finances
publiques, =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016123-0003
signé par
Pierre-Louis MARIEL, Administrateur Général des Finances Publiques
Le 2 mai 2016
Direction départementale des finances publiques
Décision de subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES
YVELINES
16,
AVENUE
DE
SAINT
CLOUD
78018
VERSAILLES
CEDEX
DECISION
DE
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
POUVOIR
ADJUDICATEUR
L'administrateur
général
des
finances
publiques,
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Yvelines, Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
et
par
le
décret
n°210-687
du
24
juin
2010
;
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif aux
services
déconcentrés
de
la direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
du
23
juillet
2015
nommant
M.
Serge
MORVAN,
préfet
des
Yvelines
;
Vu
le
décret
du
11
juillet
2014
portant
nomination
de
M.
Pierre-Louis
MARIEL,
administrateur
général
des
finances
publiques
en
qualité
de
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Yvelines
;
Vu
la
décision
du
directeur
général
des
finances
publiques
en
date
du
17
juillet
2014
fixant
au
1°”
septembre
2014
la
date
d'installation
de
M.
Pierre-Louis
MARIEL
dans
les
fonctions
de
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Yvelines.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015246-0009
du
3
septembre
2015,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Pierre-Louis
MARIEL,
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Yvelines
en
qualité
de
représentant
du
pouvoir
adjudicateur,
à
l'exception
des
actes
portant
engagement,
liquidation
et
ordonnancement
au
sens
du
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
;
DECIDE
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Pierre-Louis
MARIEL,
la
délégation
qui
lui
est
conférée
par
l'article
1°
de
l'arrêté
du
préfet
n°
2015246-0009
du
3
septembre
2015
à
l'effet
de
signer,
dans
la
mesure
où
ils
relèvent
de
ses
attributions,
les
actes
relevant
du
pouvoir
adjudicateur
préalables
à
la
signature
du
marché,
à
l'exception
de
ceux
portant
engagement,
liquidation
et
ordonnancement
au
sens
du
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012,
sera
exercée
ren,
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS - sans
limitation
de
montant
par
:
M.
Xavier
MENETTE,
administrateur
général
des
finances
publiques,
- dans
la limite
de
20
000
€
hors
taxes
pour
les
fournitures
et services
et de
50
000
€
hors
taxes
pour
les
travaux
par :
Mme
Katia
BERNARD,
administratrice
des
finances
publiques
adjointe,
Mme
Céline
GOUVERNEUR,
inspectrice
principale
des
finances
publiques,
M.
Nicolas
ARGENTIN,
inspecteur
principal
des
finances
publiques,
Mme
Anne-Sophie
HEURTIER,
inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques,
M.
Marc
BODIN,
inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques.
La
décision
n°
2015365-0007
du
31
décembre
2015
portant
décision
de
subdélégation
de
signature
en
matière
de
pouvoir
adjudicateur
est
abrogée.
La
présente
décision
est
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines.
Fait
à Versailles,
le
2 mai
2016
L'administrateur
général
des
finances
publiques,
Directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Yvelines =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016123-0004
signé par
Xavier MENETTE, Administrateur Général des Finances Publiques
Le 2 mai 2016
Direction départementale des finances publiques
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué Liberté
«
Liberté
+
alé
» Fraternité « Fraternité
“RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES
YVELINES
16,
AVENUE
DE
SAINT
CLOUD
78018
VERSAILLES
CEDEX
DECISION
DE
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
D'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DELEGUE
Le
directeur
du
pôle
pilotage
et
ressources
de
la
direction
départementale
des
Finances
publiques
des
Yvelines, Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
et par
le décret
n°210-687
du
24
juin
2010
;
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu
le décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif aux
services
déconcentrés
de
la direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le
décret
du
23
juillet
2015
nommant
M.
Serge
MORVAN,
en
qualité
de
préfet
des
Yvelines ;
Vu
le
décret
du
24
août
2015
affectant
M.
Xavier
MENETTE,
administrateur
général
des
Finances
publiques,
à
la
direction
départementale
des
Finances
publiques
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015246-0008
du
3 septembre
2015,
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
et
de
comptabilité
générale
de
l'Etat
à
M.
Xavier
MENETTE,
administrateur
général
des
Finances
publiques
;
DÉCIDE :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Xavier
MENETTE,
les
délégations
qui
lui
sont
conférées
par
arrêtés
du
préfet
n°
2015246-0008
du
3 septembre
2015,
seront
exercées
par :
Mme
Alix
PERRIGNON
de
TROYES,
administratrice
des
finances
publiques
adjointe,
Mme
Anne-Marie
ESCOUBET,
administratrice
des
finances
publiques
adjointe,
Mme
Katia
BERNARD,
administratrice
des
finances
publiques
adjointe,
Mme
Brigitte
LEPINE,
inspectrice
principale
des
finances
publiques,
Mme
Céline
GOUVERNEUR,
inspectrice
principale
des
finances
publiques,
M
Nicolas
ARGENTIN,
inspecteur
principal
des
finances
publiques,
Mme
Valérie
DEMANGEON,
inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques,
Mme
Anne-Sophie
HEURTIER,
inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques,
Mme
Elisabeth
FABY,
inspectrice
des
finances
publiques,
Mme
Sandrine
VANDERHOVEN,
inspectrice
des
finances
publiques,
M.
Jacques
LABEYRIE,
inspecteur
des
finances
publiques,
Mme
Hélène
LEFEVRE,
inspectrice
des
finances
publiques,
Mme
Agathe
GROSGOGEAT,
inspectrice
des
finances
publiques,
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS Mme
Brigitte
BIMBERT,
contrôleur
principal
des
finances
publiques,
la
délégation
étant
limitée
à
l'enregistrement
dans
CHORUS
des
engagements
de
dépenses
relevant
du
budget
de
fonctionnement
et
la
certification
du
service
fait,
Mme
Patricia
GUENEGAN-ABAZIOU,
contrôleur
principal
des
finances
publiques,
la
délégation
étant
limitée
à
l'enregistrement
dans
CHORUS
des
engagements
de
dépenses
relevant
du
budget
de
fonctionnement
et
la certification
du
service
fait.
La
décision
n°
2016004-0004
du
4 janvier
2016
portant
décision
de
subdélégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
délégué
est
abrogée.
La
présente
décision
est
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Yvelines.
Fait
à Versailles,
le
2
mai
2016
L'administrateur
général
des
Finances
publiques
Directeur
du
pôle
pilotage
et
ressources
Es
Xavier MENETTE =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016123-0005
signé par
Xavier MENETTE, Administrateur Général des Finances Publiques
Le 2 mai 2016
Direction départementale des finances publiques
Décision de subdélégation de signature en matière de pouvoir d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur Liberté
»
Liberté
» Égalit
+ Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES
YVELINES
16,
AVENUE
DE
SAINT
CLOUD
78018
VERSAILLES
CEDEX
DECISION
DE
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
POUVOIR
D'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
ACTES
RELEVANT
DU
POUVOIR
ADJUDICATEUR
L'administrateur
général
des
Finances
publiques,
Directeur
du
pôle
pilotage
et
ressources
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
des
Yvelines,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
par
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
et par
le décret
n°210-687
du
24
juin
2010 ;
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
Finances
publiques
;
Vu
le décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif aux
services
déconcentrés
de
la direction
générale
des
Finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et comptable
publique :
Vu
le décret
du
23
juillet 2015
nommant
M.
Serge
MORVAN,
en
qualité
de
préfet
des
Yvelines
;
Vu
le
décret
du
24
août
2015
affectant
M.
Xavier
MENETTE,
administrateur
général
des
Finances
publiques,
à
la
direction
départementale
des
Finances
publiques
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015246-0009
du
3
septembre
2015,
portant
délégation
de
signature
en
matière
d’ordonnancement
secondaire
des
actes
relevant
du
pouvoir
adjudicateur
délégué
à
M.
Xavier
MENETTE,
administrateur
général
des
Finances
publiques;
DECIDE
:
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Xavier
MENETTE,
la
délégation
qui
lui
est
conférée
par
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2015246-0009
du
3
septembre
2015
à
l'effet
de
signer,
dans
la
mesure
où
ils
relèvent
de
ses
attributions,
les
actes
d'ordonnancement
secondaire
relevant
des
actes
du
pouvoir
adjudicateur,
sera
exercée
:
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS - dans
la limite
de
20
000
€
hors
taxes
pour
les
fournitures
et services
et de
50
000
€
hors
taxes
pour
les
travaux
par
:
Mme
Katia
BERNARD,
administratrice
des
finances
publiques
adjointe,
Mme
Céline
GOUVERNEUR,
inspectrice
principale
des
finances
publiques,
M.
Nicolas
ARGENTIN,
inspecteur
principal
des
finances
publiques,
Mme
Anne-Sophie
HEURTIER,
inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques,
M.
Marc
BODIN,
inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques.
L'arrêté
n°
2016004-0003
du
4 janvier
2016
portant
décision
de
subdélégation
de
signature
en
matière
de
pouvoir
d'ordonnancement
secondaire
relevant
du
pouvoir
adjudicateur
est
abrogé.
La
présente
décision
est
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines.
Fait
à
Versailles,
le
2
mai
2016
L'administrateur
général
des
Finances
publiques
Directeur
du
pôle
pilotage
et ressources
+
Xavier MENETTE =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016131-0005
signé par
Valérie HALLE, Vétérinaire officiel
Le 10 mai 2016
Préfecture des Yvelines
DDPP
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Pascale CHAVATTE-PALMER IX = nr À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
LE PREFET DES YVELINES,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Direction départementale de
la protection des populations
N°
VU le code rural et de la pêche maritime, livre II, articles L. 203-1 à L. 203-11 et R. 203-3 à R. 231-1-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016067-0005 du 7 mars 2016, portant délégation de signature à Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016067-0004 du 7 mars 2016 relatif à la sub-délégation de signature de Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU la demande de l’intéressée, parvenue à la direction départementale de la protection des populations des Yvelines le 2 mai 2016 ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural susvisé est octroyée, pour une période de 5 ans, au docteur vétérinaire Pascale CHAVATTE-PALMER, dont le domicile professionnel administratif est UMR 1198 – INRA – 78350 JOUY EN JOSAS.
La titulaire de cette habilitation est dénommée « vétérinaire sanitaire ».
ARTICLE 2 :
A l’issue de cette période de 5 ans, l’habilitation du docteur vétérinaire Pascale CHAVATTE-PALMER sera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l’article R.203-5 du code rural, sous réserve qu’elle ait satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, tel que prévu à l’article R.203-12 du code rural.
ARTICLE 3 :
Le docteur vétérinaire Pascale CHAVATTE-PALMER s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l’Etat.
ARTICLE 4 :
L’habilitation devient caduque lorsque sa titulaire cesse d’être inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires. ARTICLE 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des mesures de discipline prévues aux articles R.203-15 et R.203-16 du code rural.
ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
• d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;
• d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Agriculture Direction Générale de l’Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;
• d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
En l’absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l’administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également être écrit et exposer l’argumentation juridique à ce non-respect.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Fontenay-le-Fleury, le
LE PREFET DES YVELINES
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
populations,
Pour le directeur départemental de la protection des populations et par délégation,
La chef de service
Valérie HALLÉ =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016131-0006
signé par
Valérie HALLE, Vétérinaire officiel
Le 10 mai 2016
Préfecture des Yvelines
DDPP
Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Eve MOURIER IX = nr À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES PREFET DES YVELINES
LE PREFET DES YVELINES,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Direction départementale de
la protection des populations
N°
VU le code rural et de la pêche maritime, livre II, articles L. 203-1 à L. 203-11 et R. 203-3 à R. 231-1-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016067-0005 du 7 mars 2016, portant délégation de signature à Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016067-0004 du 7 mars 2016 relatif à la sub-délégation de signature de Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
VU la demande de l’intéressée, parvenue à la direction départementale de la protection des populations des Yvelines le 02/05/16 ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
A R R E T E
ARTICLE 1er :
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural susvisé est octroyée, pour une période de 5 ans, au docteur vétérinaire Eve MOURIER, dont le domicile professionnel administratif est Centre INRA – Domaine de Vilvert – 78350 JOUY EN JOSAS.
La titulaire de cette habilitation est dénommée « vétérinaire sanitaire ».
ARTICLE 2 :
A l’issue de cette période de 5 ans, l’habilitation du docteur vétérinaire Eve MOURIER sera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l’article R.203-5 du code rural, sous réserve qu’elle ait satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, tel que prévu à l’article R.203-12 du code rural.
ARTICLE 3 :
Le docteur vétérinaire Eve MOURIER s’engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l’exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l’Etat.
ARTICLE 4 :
L’habilitation devient caduque lorsque sa titulaire cesse d’être inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires. ARTICLE 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des mesures de discipline prévues aux articles R.203-15 et R.203-16 du code rural.
ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
• d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;
• d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Agriculture Direction Générale de l’Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;
• d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
En l’absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l’administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également être écrit et exposer l’argumentation juridique à ce non-respect.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Fontenay-le-Fleury, le
LE PREFET DES YVELINES
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des
populations,
Pour le directeur départemental de la protection des populations et par délégation,
La chef de service
Valérie HALLÉ =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016131-0001
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-préfet
Le 10 mai 2016
Préfecture des Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2016/73 "Trail du Vieux Lavoir" Liberté
+
Liberté
» Égalté»
Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
Nadège
SABAT
Æ
0130928501
Fax
01
30
92
85
22
@
: nadege.sabat@yvelines.gouv.fr
10
MA
2016
Mantes
la Jolie,
le
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2016/
17;
« Trail
du
Vieux
Lavoir
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2215-1
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre III de
la partie
réglementaire
;
VU
le décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le code
de
la route
et relatif à la sécurité,
des
courses
et épreuves
sur
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992 ; VU
l’arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
VU
l’arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à certaines
périodes
de
l’année
2016
;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
« AFLMB
»,
représentée
par
M.
Michel
ROMERO),
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le
26
juin
2016,
une
course
pédestre
intitulée
« Trail
du
Vieux
Lavoir
»
;
VU
l’avis
du maire
de MORAINVILLIERS
;
VU
l'avis
des
services
de
Gendarmerie;
VU
l'avis
du
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
VU
l'avis
de
Madame
la
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Courses
Hors
Stade
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016097-0003
en
date
du
6
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
; ARRETE
ARTICLE
1:
La
course
pédestre
intitulée
« Trail
du
Vieux
Lavoirs
»
du
26
juin
2016
au
départ
et
à
l’arrivée
de
MORAINVILLIERS
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
à
l’exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires.
Le
départ
se
fera
à
08h00
sur
une
distance
de
10
—
21,5
et
35
km.
Le
nombre
de
participants
est
d’environ
700.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage.
ARTICLE
2:
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l'annexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
Parrêté
autorisant
la
course. Placés
sous
l'autorité
et
la
responsabilité
de
lorganisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
e
Les
organisateurs
devront
appeler
l'attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la
route.
e
Le
règlement
de
la
Fédération
Française
d’
Athlétisme
est
à respecter.
°
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et
durant
toute
la
durée
de
l’épreuve.
°
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à
la
pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
°
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
coté
de
la
chaussée
sur
une
distance
de
25
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
ligne
d’arrivée.
e
L'organisateur
devra
s'assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et
à la
même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
:le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571
—
78005
VERSAILLES
Cedex
(Fax
:01.30.83.86.09)
; le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
Pitinéraire
; le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course 3
ARTICLE 3
: La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la circulation :
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3 doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
ARTICLE
5:
Il est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de jeter
sur
la voie
publique
: prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et sur
les
bornes
kilométriques.
ARTICLE
6 : Les
concurrents
ralentiront
et même
s'arrêteront
toutes
les fois qu'ils pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
: L'usage
de
haut-parleur
sur
voiture
automobile
est formellement
interdit.
ARTICLE
8
: À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements.
ARTICLE
9
: Avant
le
début
de
la manifestation,
le
Colonel,
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
le
Maire
de
MORAINVILLIERS
, ou
son
représentant,
sont
habilités
à contrôler
que
les mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n'étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10
: Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu'aux
personnes
et aux
biens
et sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. 4
ARTICLE
11:
L’autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
le
Colonel,
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
ou
par
le
Maire
de
MORAINVILLIERS
ou
son
représentant
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
: Le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
le
Colonel,
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Yvelines,
le Maire
de
MORAIN VILLIERS
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Sous-préfet
de
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE,
au
Directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
Le
Sous-préfet,
Délégué
départe:
pouiNes
manifestations
sportives
[2
Frédéric
VISEUR
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). D ed V' 2xXauvVt TE
HRENE
OYAEY DIE LES)
LUI re
EE RE ere OHNEY - S8 AL
y £8L00t8/609Z Ass1puy 0/S82 AuBisseL a1Ne7 ons gTS inajeuñis | 1ino9UellIg sUSoNog 65/8/9T Ienueuwuuwz OSNO1Y THTOTTISTILS : S81ng 0€98/ Sapauido sep om €7 | juetueipeouz | suSedwueu us suojeyo 59/9/Z SINAS | Y3ILNVI9 37 VI600P8L60€8 Saing O£98Z Sayeuide Sep on £Z ANe[eUñIS | UOIUNE1 Ej 2p SIUSQ 1S 99/T/87 2pnel) uesf HNINIASI © Dd®2pSed SISINAUIRION O£98Z SJISLEd np UIWSU) Z Jnajeuñis * 5 aunsHUuS 1371VN
Dd 2P Sed SISIHAUIRION 0€98Z S19YEd np UIWESU9 Z Jnajeusis 253 GYVINOT
NOSYECTLE SJSINAUIEJOAI 0£982 919UPU99 E[ Sp ani ÿ Ausws1peauz epne]) ueaf JINN3Y
Dd 2p Sed SISINAUIEION 0£98/ SJen[Y Sep ani T | Juawa1peuz epnel) ueof | NydO2S 11
Dd.2p Sed SISIINAUIRION 0€98Z Sjen|Y SSP SN T Anajeusis esAjeuen | NyGODS 31
Dd ep Sed SISI]NAUIRION O0£98Z Sisune] ssp 29e T ANna[eUSIS puowuiey ueof LINVYHAT]
Dd Sp Sed SISIAUIRION 0€98/ SHSued np UILWSU) £7 Ano[euñis 207 Sued 7967/S0/ET 941914 NIANVHI N9ST6T ILE SISINAUIEION O£98Z 212UpUS e] 2p on ÿ | AUEWISIpeIUz Xnesnd 8+6T/60/€7 ssiusQ WY3TINO Dd ep Sed SISIJNAUIBIOIN 0£982 auayed NP UILUSUS £T iuswus1pe2uz Jenueuus FHIVTIIN
88TOSTSEOES SISINAUIRION 0€982 SUSUEd np UILUSUS €z | juewueipeouz AOUEN ÿ96T/t0/T0 snbiuoisA IYIVTIIAI Dd Sp Sed SJSIJNAUIBIOMN 0£98/ CUBIN S9[[2A E] 2p on £T Jnajeuñis AUSIUIA 373139
Dd 2P Sed | SBINMAUIRION O£98Z PLEIN S91I2A E] 2p ani ET inajeuñis UIeW29 S 686T/S0/0T ÉTETN 37313 VSETOLT6608 SASIIIAUIRION 0€984 Siatdned sep saje L | juawoupeauz ASSi04 9961/90/97 ETES GCHVHOIY 9ZT00Z+TS098 SISIAUIEION 0€98/ Sialjdnad sep ssjje I | uews1peouz Assiod 2961/90/87 SU918A GHVHOIH £6S0018/6094 SISIMAUIBIOIN 0€98/ ausyed np uILuaU> S7 | juewaipeouz XNBSINN S91 8S6T/70/S7 ISUIN OH3NOY ITVIOE8/6078 | SISIJAUIBION O£98Z 28n01 2SS0} e] 2p en gz Jnojeusis ASsIOd t96T/60/ST Auslyl 1VHLNVd VOEZHT seing 0£98Z xn819 UIWSU9 np an ÿ | Juawa1peuz 10981011 €C6T/80/67 euay EE
TI900€8/90ÿ8 | SISIIAUIELIOIN O£98/ O£98Z 8n1 pueJS p9z Jnajeusis 2S SUed.Y96T/OT/T2 euuvy NVG3H 8TTOTIS660ZL | SISINAUIRHION O£98Z 0£98Z en apueIS p9 | jJueweipeauz TT Sd 0961/00/60 ASIUL NYO3H ILTO0£8/£0S0 UIRJON 0€98/ 2Uaued np ue) 57 | juawsipeauz 28T SHEd 886T/TT/L0 EUURAOID OY3NIOH VOGOTTSLTIZE SA8INAUIRJON 0€98Z 21181ed np UILIAU) S7 inejeusls She SUOSIEN /S6T/90/9T SINJAS OY3NOY GSESESTSZ seing 0£98/ aUIeJUO] e] sp an €7 | AuoWaipeauz 2£T SUed 9ÿ6T/TT/80 HIUUY 13ZO49 TSOTOE8/60T8 | SISIAUIRION O£98Z ELEN 291IEA €] 3p on CT Jnajeusis = Ass10g4 £961/60/9T IBUIN uear 3313 TVEOTT686008 | SISINAUIRION O£98Z EHEIN S8I[EA ej 2P an ET | JUSWISIpEDUz sus 7961/80/97 euuslqes 3Z3A3Q TEZOOS8Z SASIAUIEJON 0€98/ 2Ëno1 ess0} 2] sp on € | juouuespeuz SJSIJIAUTRION OSGT/LO/TE elelueg | XNOGOYY3d LT902ÿ8L AUIBIOIN 0£98/ 28n01 2550} e] 8p ans € AnS|euêIs 189810 £v6T/90/LT PJeu13g | XNOGOHH34
S4npuos ep sed ,N 3SS34av 31NVNO IONVSSIVN 30 n311 13 31VG WION3Yd NON
| (SSing sisrauieion sp susio7 35 s5321 S5p uonepossy) any : YNIILVSINTOUO
OTOZ NINF 9Z 31vq HIOAVT XN3IA NGIVYLIT ©: NOILVNINON3O 13 3YNLVN
SNAJHd SHNTIVNOIS S3Q 31911 : S3AILHOdS S3AN14d1 S3G 31114N23S =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016131-0002
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-préfet
Le 10 mai 2016
Préfecture des Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2016/72 "Urban Star Trail" Liberté
+
+
Fraternité
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
Nadège
SABAT
Æ
0130928501
Fax
01
30
92
85
22
@
: nadege.sabat@yvelines.gouv.fr
Mantes
la Jolie,
le
4 0
MAI
2016
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N° PDMS
2016/4 1)
«Urban
Star
Trail
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2215-1
;
VU
le
Code
de
la Route ;
VU
le
Code
du
Sport,
notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire
;
VU
le décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le code
de
la route
et relatif à la sécurité,
des
courses
et épreuves
sur
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992 ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à certaines
périodes
de
l’année
2016
;
VU
la demande
présentée
par
l’association
« Run
en
Seine
78
», représentée
par
Mme
patricia
JARRY,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le
4
juin
2016,
une
course
pédestre
intitulée
« Urban
Star
Trail
» ;
VU
l’avis
du maire
de
TRIEL-SUR-SEINE
;
VU
l'avis
des
services
de
Police;
VU
l’avis
du
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
VU
l’avis
du
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
des
Yvelines
;
VU
l’avis
de
Madame
la
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Courses
Hors
Stade ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016097-0003
en
date
du
6
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE ; ARRETE
ARTICLE
1
: La
course
pédestre
intitulée
« Urban
Star
Trail
» du
4 juin
2016
au
départ
et
à
l’arrivée
de
TRIEL-SUR-SEINE.
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les propriétaires.
Le
départ
se
fera
à 21h00
sur
une
distance
de
22
km.
Le
nombre
de
participants
est
d’environ
250. Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la
priorité
de
passage.
ARTICLE
2 :
La
sécurité
de
la course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
Fannexe
!.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course. Placés
sous
Pautorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
+
Les
organisateurs
devront
appeler
l'attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la route.
e
Le
règlement
de
la Fédération
Française
d’ Athlétisme
est à respecter.
«
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et durant
toute
la durée
de
l’épreuve.
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à
la pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
°
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
coté
de
la chaussée
sur une
distance
de
25
mètres
de
part
et d’autre
de
la ligne
d’arrivée.
e
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et à la même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
: le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571
—
78005
VERSAILLES
Cedex
(Fax:
01.30.83.86.09);
le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
Pitinéraire
; le responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course 3
ARTICLE
3
: La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la cireulation
:
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3 doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
ARTICLE
5
: Il est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de jeter
sur
la voie
publique
: prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Ii ne
devra
être
apposé
ni affiche,
ni papillon
sur
les panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et sur
les bornes
kilométriques.
ARTICLE
6
; Les
concurrents
ralentiront
et même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
: L'usage
de
haut-parleur
sur voiture
automobile
est formellement
interdit.
ARTICLE
8
: À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements.
ARTICLE
9
: Avant
le
début
de
la
manifestation,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la manifestation,
ainsi
que
le
Maire
de
TRIEL-SUR-SEINE
, ou
son
représentant,
sont
habilités
à contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10
: Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et aux
biens
et sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. 4
ARTICLE
11:
L'autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
où
par
le
Maire
de
TRIEL-SUR-SEINE
ou
son
représentant
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
ARTICLE
12
:
Le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines,
le Maire
de
TRIEL-SUR-SEINE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Sous-préfet
de
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE,
au
Directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
Le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les manifestations
sportives
et
Frédéric
VISEUR
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Bi =
= Bi
en
==
_ cn
=!
= EE
= URBAN STAR TRAIL Tr
s/ Seine
F P “ # F a F PF # 1 n ” ” a î î ” n î & a a A a a —|34/-11/7/13/3112/3/13131-11)- 113-1271
Gadot
de la Rue Paul Doumer
Paul Deumar et Parvis da TEgfen Gatande des Maronniers
do La Rue do FHautil
Octave Hibeau
del rue du Général Leclerc
Octave Hibeau des Picandes
ère sente du batir raverée de favenue dela Forêt
del
rat
des résenors dela bee Ozanne
sente des mous à vent
des Saussaies dos poruchos duPuts Rue de Pisafontains aux Dames des Toumetes stutare des Temporis Pier Cure esse de La Rue des Frères Marin Pere Cure des Hubs
des Hubs
de la Rue du Général Garon
du Général Galeni
SNCF: Place do la gare
dela gare
raversée du Bd dela Patte Vitesse
dela gere dela Pette Vitesse de la Rue du Li Lecomte
des Coutures
raverséo de la Rue de Chanteloup
des Hauts Chatelets des Garennes des Garennes
raversee de l'Avenue de Poissy
des Graviers
des Nourées des Frères Laisney n de Halage ‘Auguste Roy
Quai Auguste Roy
Auguste Roy TTroussefne
raversée Rua Paul Dour
Jeannotis Charles Dupuis. des Créneaux duos Paul Doumer
de La Rue Paul Doumer
Eugène Sent
vers le quai Augusta Roy
Auguste Roy
Rue Eugène Senet
Eugène Senet Senet
ravarsée Quai Auguste Roy
do Seine Auguste Roy
à sons unique dans le sens dela course voie réservé aux coureurs
surle passage pétons 1ere se
PASSES
sure passage piéton de l'avenue sur trotlor de gauche
“empruntée sur 20m ,
coureurs sur Wrooï
de gauche
de tere detere
à sens unique Interdite aux véheules à sens unique dans le sens de
la course
10m 15m, sure troïtorr de droite cheri de lorre demière ceole des Hublins Fans
Fours
raversée sur le passage piéton
sur l
trottoir de gauche
sur la passage pour piétons: sur parie protégée coté drit et allo
à droite
Sur la passage pour piétons
de Chanteloup à sens unique
Faversde sur nieau du passage pions, vers cheri
à sens unique dans le sens de la course
sur chemin plétons coté Seine sur passage piétons 20m avant la rue Troussetne
20m- Coureurs sur rotor de droite
sure passage plétons
en sens unique dans
le sens de Ia course
20 m, sur le roloi de droite
au feutécolore sure loir de gauche
10 m, sur traïtoir de do, saus
le pont
80m, sur trahtoïr de droite
du pare - so pare portal eolé quai
ravarséa sur passage pléton en
face La sarie du pare Senet
Fons en bord de Seine en convebas de
du 8kh
bloquée par barrières.
T-pecau
Corrouge ue des Bois
aurieau
de la rue
2 placé au niveau de l'escakerpassage piéton
surpassage
placés à intersection Gde Rue Pissefantaine - rue du Puits placé à intersection Gde Rue Pissefontaïne
- rue aux Dames
placé Rue St Marc (parlle en sens unique}-Rue des Toumells
anse
placé à intersection Rue Pere Curie - Rue des Frères Martin placé au niveau du passage pléton vers le parking gare 1: suria rue du LI Lecomie,
sens montant
2:
surla rue du LI Lecomie, sens descendant, eu passage pléton sous le pont
placé à l'intersection ruo Canteloup - ua des coutures
passage
au niveau du passage
danses Z sens,
placé à
intersection rua des Grénaaux- Ruo Chaos Dupuis
placé en bas des escañars de la rue du Dé - intersection Rue Paul Doumer PAcÉS au niveau du passage
du feu ticolore
2er,
pour
indiquer
le cuit
Bunveau du passage
04 Juin 2016
À barre
page 1/2 URBAN STAR TRAIL Tri! s/ Seine
04 Juin 2018
des Baïgneux
see
Guiratto
placés au nNoau du passage plélons dans les 2 sens, à Interseclon rue Paul
raversée de la Rus Paul Doumer
surle passage piétons
- Rue Clatette
: ca sont les signaleurs du poste 2
Paul Daumer
10m, surla wo
da droï
de la Grotte da Grotte
de terre, pont sous chemin de fer
3 angle du sentier et de la ue des bos, pour sécuriser le trotoir
2 banières
des Bois
surle uotor de droite
8 l'angle du cimetière
raverséo de la Rue des Bois
sur le passage pléton de la rue Galende
Signaleur que pour
k
fer passaga
lors da La boucle Ekem
des Haronners
vois réservée aux coureurs
do la Rue de Haut
sur le passage piétons
Signsleurs + agents PM que pour le 1er passage lors do la boucle
8km
Octave Mibeau des Tmporets da Arche
rene
Santa de L'erche As
FE Sente den
ETES
da La Chatoupe du Général
Leclerc
É
2 pacs sur
RUSSES
2825,
Fan
de Rue deal
rare
au ieu du passage plans
a
ne csVan d
des Beaurgrds des Pattes Teres és Gauss
ten + scater
ds nos
sans unique dans sens dela cou
Sent es Baauegarts ds rene
otre
des Hamon
stars
Sant ds Haumonts
star
es Pat Haumens
dre
du Trou d'Enler
de terro
t n î D n F î î î "
Sente des Trous Enter
de terre
Sente des Roux
detere
de FEchenet
deTEchenet et du
pour.
des Petits Hautmonts
les coureurs coupent directement vers le sentier des Glaisières -Pouraï etre remplacé
des Basses Parties dela Cte Mathias
de ter avec escaïer “rampe à Jo
des Carrières Binet in de l'Echenet des Glaisires
as
passaga sur le pont de cherrin de fer
des Fonteneles
uneau
du passage pions
de la Rue Paul Doumer
sur
passage piétons
- Rue Des Foneneles
Paul Dourer
20, sur Lolo Lrès Large
Pile
dant
TOhemn des Faignaux pour
de Seine
Sen au niveau do
Pour signaler
Auguste Roy
baar
La queua de La course et enlever les rubalises & barières
page 2/2 |
ses > _Ÿ
a 5
: " S-
URBAN STAR TRAIL 2016 - Liste des signaleurs A
Pb NOM Prénom N°Permis Lieux Date Adresse CP Ville Date Naissance] —% Ni JALVES « -Nelson 120378300808 St Germain En Laye 26/11/2013 [41 allée des rossignols 78540 |Vernouillet 18/07/1993
2 [AMIEL « Myriam 900192310948 Nanterre 29/06/1990 |19 rue des cerisiers 92700 [Colombes 05/10/1967
O[ @ [BARBEDETIE {Valérie 901191201620 Evry 7101/1994 [3 allee des sablons 78480 _|Verneuil sur Seine 18/12/1969 À [BINAUX/ à ]cécile 880995320735 Pontoise 1/09/1989 |114 grande rue 78480 |Verneuil sur Seine 11/09/1969 5 VBRANGE 4. 910478100054 Mantes la Jolie 9/07/1992 |5 impasse de la licome 78480 |Verneuil sur Seine 17/06/1974 6 E A7 850475150053 Melun 3/08/1990 12 rue des réservoirs 78510 |Triel sur Seine 12/03/1962 7 _[BROIX (BOTTER) {Sylvie 791278100322 Mantes la Jolie 5/03/1980 18 rue de Weiterstadt 78480 [Verneuil sur Seine 25/12/1960 8 [CHAGNON Jean-pierre 880294210070 Nogent sur Marne 17/08/1988 [788 rue Yves Kermen 92100 [Boulogne Billancourt 16/05/1969 Y 9 [CHUIMERT Isabelle 910739200444 Lons le Saunier 15/05/1992 ]6 Allee Pierre Bonnard 78540 |Vernouillet 14/11/1971 10 ICLEMENCEAU ichel 1435045 St Germain En Laye 24/12/1964 [19 rue des Erables 78510 |Triel sur Seine 25/08/1951 11 [CLUT Catherine 811091201674 Evry 13/01/1982 [Allée des Acacias 78510 _|Triel sur Seine 04/06/1963 C| 12 [COLIN Benjamin 941178300030 St Germain En Laye 15/03/1995 [7 rue de la croix saint Pierre 78920 20/01/1977 d 13 [CORVEST Eric 790478200390 Rambouillet 6/06/1979 7 bis du docteur Laennec 95520 02/10/1962 14 [IDUPAS Beatrice 800144300137 St Nazaire 5/05/1980 9 rue frédéric Chopin 78480 29/09/1961 15 JDUPONT Marie-Jeanne 830353200292 Laval 8/08/1983 |45 rue de Bazincourt 78480 _|Verneuil sur Seine 07/05/1965 16 |FAUH Bernard 870692110435 Mantes la Jolie 28/01/1988 [3 allee des sablons 78480 _|Verneuil sur Seine 11/05/1969 17 [FRANCISCO Corinne 840578200183 Rambouillet 13/09/1984 [7 chemin Gaillard 78250 [Oinville s/ montcient 16/10/1965 18 [FRANCISCO Eric 811192210178 Boulogne Billancourt 23/12/1981 [7 chemin Gaillard 78250 29/11/1963 19 [GALDEANO Nicolas 851067800405 Strasbourg 7/10/1985 12 boulevard de la Seine 78480 [Verneuil sur Seine 10/11/1966 20 [GAUVIN Thomas 130378100232 Mantes 24/06/2014 [17 allée des bruyeres 78480 |Verneuil sur Seine 13/06/1996 21 |GAVERIAUX Sylvie 871278300177 St Germain En Laye 8/07/1993 _|47 bld de Bazincourt 78480 [Verneuil sur Seine 16/05/1971 22 [GENESTIER Veronique 790425110739 Besançon 31/08/1979 |4bis impasse Culoisel 78540 |Vernouillet 20/04/1961 23 [GOMES Manuela 050578300440 St Germain En Laye 16/05/2011 _|41 allée des rossignols 78540 |Vernouillet 25/07/1970 24 |GUICHARD Florent 130975100211 Paris 8/12/2014 |17 allée du colombier 78230 [Le Pecq 24/01/1994 25 [GUILLOUARD Laurent 930192301020 St Germain En Laye 15/02/2013 27 rue de la princesse de ligne 78480 [Verneuil sur Seine 14/06/1973 26 |HAZOUME Maurille 870502250051 Laon 19/05/1987 |13 chemin des fours à chaux 78480 _|Verneuil sur Seine 13/09/1959 27 JHOANG Caroline 921275101690 Bobigny 6/09/1996 11 rue de la bonne mère 78740 [Vaux sur seine 03/01/1974 28 JIGOUNET Eurydice 930778300940 St Germain En Laye 12/10/1993 [12 rue des réservoirs 78510 _|Triel sur Seine 20/03/1972 29 [JARY Patricia 820885520084 La Roche sur Yon 29/09/1982 [84 bd de l'Europe 78540 |[Vernouillet 12/12/1963 30 JLAUNAY Emmanuelle 97102430057 Périgueux 5/09/2000 8 rue géo andré 33310 [Lornont 30/09/1981 31 JLECROART Joelle 820138130039 Grenoble 12/01/1982 |84 bd de l'Europe 78540 |Vernouillet 10/01/1961 32 [LECROART Jennyfer 804783000212 St Germain En Laye 25/06/2009 |84 bd de l'Europe 78540 _|Vernouillet 19/02/1990 33 |LESIEUR Christian 910293111094 St Germain En Laye 4/08/2010 |5 impasse de la licorne 78480 _|Verneuil sur Seine 22/05/1973 34 [MARNAT Jérôme 940295100404 Argenteuil 11/02/1994 [8 rue géo andré 33310 {Lornont 29/04/1972 35 |MIGEON Marine 81078300303 St Germain En Laye 6/08/2010 |3 chemin des clavières 78480 [Verneuil sur Seine 20/05/1992 36 |MINVIELLE Laurence 200391203076 Evry 31/07/1991 [9 rue de la princesse de ligne 78480 [Verneuil sur Seine 24/08/1968 37 [MINVIELLE Gilles 850191202246 St Germain En Laye 16/07/2010 |9 rue de la princesse de ligne 78480 [Verneuil sur Seine 15/02/1967 38 |[NABRIN Kevin 941036200079 Chateauroux 26/09/1996 |2, allée du manoir 78480 _|Verneuil sur Seine 05/07/1978 39 [NEDIC Dario 880978100039 Mantes 04/09/2007 |13 rue de Verneuil 78130 [Les Mureaux 17/04/1970 40 [NOUAL de Guy 751981486 Paris 29/04/1971 [2 rue d'Andrésy 78510 _|Triel sur Seine 01/04/1952 41 |PEREZ Pierre 751278401199 Mantes la Jolie 9/03/1976 12 rue du pont st come 78250 |Meulan 20/05/1959 42 [RETY Christine 981094101232 17/04/2001 |2, allée du manoir 78480 [Verneuil sur Seine 17/05/1982 43 [ROBAUX Odile 860878100353 8/09/1986 14 allée du Vieil Abreuvoir 78480 [Verneuil sur Seine 26/12/1965 44 ITANCREZ Sophie 830392311217 20/07/2000 [788 rue Yves Kermen 92100 [Boulogne Billancourt 17/05/1965 45 [TISSERANT Xavier 840978200505 Rambouillet 5/10/1984 114 grande rue 78480 [Verneuil sur Seine 13/04/1966
Page 1/1 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016131-0003
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-préfet
Le 10 mai 2016
Préfecture des Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2016/71 "La Forestière" Liberté
+
+ Fraternité
: RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
Nadège
SABAT
0130928501
Fax
01
30
92
85
22
@
: nadege.sabat@yvelines.gouv.fr
Mantes
la
Jolie,
le)
Ÿ
MAI
2016
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2016/
À A
« La
Forestière
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2215-1
;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire
;
VU
le décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le code
de
la route
et relatif à la sécurité,
des
courses
et épreuves
sur
les voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992 ; VU
Parrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à certaines
périodes
de
l’année
2016
;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
« Rambouillet
Sport
Xtrem
Running
Trail
»,
représentée
par
M.
Pascal
VIGNERON,
tendant
à obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le
22
mai
2016,
une
course
pédestre
intitulée
« La
Forestière
»
;
VU
l’avis
du maire
de
SAINT-LEGER-EN-Y
VELINES
;
VU
l'avis
des
services
de
Gendarmerie;
VU
l’avis
du
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
VU
l'avis
de
Madame
la
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Courses
Hors
Stade ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2016097-0003
en
date
du
6
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
; ARRETE
ARTICLE
1:
La
course
pédestre
intitulée
« La
Forestière
»
du
22
mai
2016
au
départ
et
à
l’arrivée
de
SAINT-LEGER-EN-YVELINES
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
à
l’exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les propriétaires.
Le
départ
se
fera
à 09h00
sur
une
distance
de
1, 2,
13
et 26
km.
Le
nombre
de
participants
est
d’environ
850.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la
priorité
de
passage.
ARTICLE
2 :
La
sécurité
de
la course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
Pannexe
1.
La
liste
nominative
des
signaieurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
arrêté
autorisant
la
course. Placés
sous
l’autorité
et
la
responsabilité
de
Porganisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
Pordre.
°
Les
organisateurs
devront
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la route.
e
Le
règlement
de
la Fédération
Française
d’Athlétisme
est à respecter.
+
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et durant
toute
la durée
de
l’épreuve.
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à la pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
coté
de
la chaussée
sur
une
distance
de
25
mètres
de
part
et d’autre
de
la ligne
d’arrivée.
e
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au même
endroit
et à la même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
: le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571
—
78005
VERSAILLES
Cedex
(Fax
:
01.30.83.86.09);
le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire
; le responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course 3
ARTICLE
3
: La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la circulation
:
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3 doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin de
la course.
ARTICLE
5
: Il est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de jeter
sur
la voie
publique
: prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il ne
devra
être
apposé
ni affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et sur
les
bornes
kilométriques.
ARTICLE
6
: Les
concurrents
ralentiront
et même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
où
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
: L'usage
de
haut-parleur
sur
voiture
automobile
est formellement
interdit.
ARTICLE
8
: À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements.
ARTICLE
9
: Avant
le
début
de
la
manifestation,
le
Colonel,
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
le
responsable
de
Ia
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
le
Maire
de
SAINT-LEGER-EN-Y
VELINES,
ou
son
représentant,
sont
habilités
à contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10
: Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et aux
biens
et sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. 4
ARTICLE
11:
L’autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
le
Colonel,
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
ou
par
le
Maire
de
SAINT-LEGER-EN-Y
VELINES
ou
son
représentant
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
: Le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
le
Colonel,
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Yvelines,
le Maire
de
SAINT-LEGER-EN-Y
VELINES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Sous-préfet
de
RAMBOUILLET,
au
Président
du
Conseil
départemental
des
Yvelines,
au
Directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
et au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
Le
Sous-préfet,
Délégué
département:
Fes
manifestations
sportives
CL:
Frédéric
VISEUR
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Openrunner
- Planificateur
de parcours
de randonnée
multi-activités
- …
I sur
1
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Le droit de reproduction
est strictement réservé à un usage personnel et privé. Lors de la pratique de votre activité, veillez à respecter los propriétés et chemins privés.
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Parcours
n°5674583
- La
forestière
itinéraire
bis - Trail,
13,366 (km)
: Sa
(l
S 10
A1
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:
MAT
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du Grand
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+ 2) N
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D+:112m
D+112m
Min:
1
Pierre
DEMANGEAT
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Nom
int-Léger-en-Yvelines
->
Salnt-Léger-en-Yvelines
budeke
vis
03/02/2016
18:23 INTERNET]
RE:
La
Forestière
- 22
mai
2016
Annex
2
Hodo
Re
V SEUL
|
Signaleuts
:
1/Atnaud
Fourault
né
le 31/05/1989
, 138
rue
du
viel
orme
78120
Rambouillet
Num
PC
070178400745.
2/Eric
BOUSSELET
né
le
28/08/66,
7 sq
Charles
Gounod
78120
Rambouillet
Num
PC
811078400203.
3/Pascal
GANGLOPFF
né
le
, 38
tn
78310
Coignières
NumPC
891278200061.
4/
Autore
ROUSSEAU
née
4/01/73
103
rue
du
Vieil
Orme
78120
RAMBOUILLET
Num
PC
910978200576
5/Samuel
de
Oliveira
né
25/09/1975,
65
tue
du
clos
batant
78120
RAMBOUILLET
Num
PC
13BF61355
6/
Stéphane
GUICHARD
25/04/1965,
rue
neuve
78490
les
Mesnuls
Num
de
PC
: 950129400652
7/David
de
Saint
léger
15/09/70,
103
rue
du
veil
orme
78120
RAMBOUILLET
Num
PC81178200224
8
/Pascal
VIGNERON
26/04/1976,
8 tue
du
moulinet
78610
le PERRAY
EN
YVELINES.
Num
PC
931178200339 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016131-0004
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-préfet
Le 10 mai 2016
Préfecture des Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2016/70 "Contre la Montr'Ail" Liberté
«+
Liberté + Égalté» Fraternité
+ Fraternité
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par Nadège
SABAT
æ
0130928501
Fax
01
30
92
85
22
@
: nadege.sabat@y velines.gouv.fr
Mantes
la
Jolie,
le
10
MAI
2016
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2016/
4
« Contre
la Montr’Ail
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2215-1
;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
le
Code
du
Sport,
notamment
le titre III de
la partie
réglementaire
;
VU
le décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le code
de
la route
et relatif à la sécurité,
des
courses
et épreuves
sur
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
VU
l’arrêté
interministériel
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992 ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à certaines
périodes
de
l’année
2016 ;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
« Alti
&
Co»,
représentée
par
M.
Patrick
BONNOT,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le
15
mai
2016,
une
course
pédestre
intitulée
« Contre
la
Montr’ Ail
»
;
VU
l'avis
du
maire
de
CERNAY-LA-VILLE
;
VU
l'avis
des
services
de
Gendarmerie
;
VU
Pavis
du
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
VU
l’avis
du
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
;
VU
Pavis
de
Madame
la
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Courses
Hors
Stade
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°2016097-003
en
date
du
6
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
; ARRETE
ARTICLE 1 :
La
course
pédestre
intitulée
« Contre
la Montr’Aïl
» du
15
mai
2016
au
départ
et à l’arrivée
de
CERNAY-LA-VILLE
est autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique,
à l’exclusion
de
toutes
propriétés
et voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires.
Le
départ
se
fera
à 09h00
sur
une
distance
de
8
km.
Le
nombre
de
participants
est
d'environ
250. Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la
priorité
de
passage.
ARTICLE
2
:
La
sécurité
de
la course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
Pannexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course. Placés
sous
lautorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
e
Les
organisateurs
devront
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la route.
e
Le
règlement
de
la Fédération
Française
d’Athlétisme
est à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et durant
toute
la durée
de
l’épreuve.
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à la pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en place
de
chaque
coté
de
la chaussée
sur une
distance
de
25
mètres
de
part
et d’autre
de
la ligne
d’arrivée.
e
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au même
endroit
et à la même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
: le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571
—
78005
VERSAILLES
Cedex
(Fax:
01.30.83.86.09)
; le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire
; le responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course 3
ARTICLE
3 :
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la circulation
:
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus à
l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin de
la course.
ARTICLE 5 :
Il est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de jeter
sur
la voie
publique
: prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les vingt-quatre
heures.
Il ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et sur
les
bornes
kilométriques.
ARTICLE
6
: Les
concurrents
ralentiront
et même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
: L'usage
de
haut-parleur
sur
voiture
automobile
est formellement
interdit.
ARTICLE
8
: À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements.
ARTICLE
9
: Avant
le
début
de
la
manifestation,
le
Colonel,
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Yvelines,
où
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
le
Maire
de
CERNAY-LA-VILLE,
ou
son
représentant,
sont
habilités
à contrôler
que
les mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10
: Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et aux
biens
et sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. 4
ARTICLE
11:
L’autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
le
Colonel,
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
ou
par
le
Maire
de
MONFORT-L’AMAURY
ou
son
représentant
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
: Le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
le
Colonel,
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Yvelines,
le Maire
de
MONFORT-L’AMAURY
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Secrétaire
Général
de
la
Sous-préfecture
de
RAMBOUILLET
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
Le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les manifestations
sportives
|
-
me
Frédéric
VISEUR
°
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). = ès RD se!
4 2 mir =
PS 2REES Them Annexe
2
Hodofic
VIS
NOMS
PRENOMS
INE(E)LE
[ADRESSE
PERMIS
POSTE
BONNOT
PATRICK
11/02/1966
|33
rue
de
la ferme
840169110365
1
78720
CERNAY
27/06/2003
BONNOT
ALIZEE
16/07/1993
|33
rue
de
la ferme
120778200135
|2
78720
CERNAVY
26/02/2013
GUERNON
|RENAUD
01/11/1972
|15
rue
de
Boinville
900891201568
|3
78660
ABLIS
28/08/1997
GUERNON
[NATHALIE
|02/03/1976
|15 rue
de
Boinville
960493200127 | 4
78660
ABLIS
02/10/1996
TARDIFF
RENE
25/01/1966
|4 rue Pasteur
831272300920
|5
_
78120
RAMBOUILLET }
02/03/1986
LISTE
DES
SIGNALEURS =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016125-0004
signé par
Stéphane GRAUVOGEL, Sous Préfet de Saint Germain en Laye
Le 4 mai 2016
Yvelines
DRCL
Arrêté préfectoral constatant la substitution de la CUGPSO au sein du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Feucherolles (SIAEP) Liberté + Liberté + Épalué » Frot Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET. DES YVELINES
Préfecture
Direction des Relations
avec les Collectivités Locales
Bureau du contrôle de légalité
et Intercommunalité
Arrêté n°
annulant l'arrêté n°2016116-0002 et constatant la substitution de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise au sein du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la région de Feucherolles (SIAEP)
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) modifiée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015063-0002 du 4 mars 2015 portant adoption du Schéma Régional de Coopération Intercommunale de la Région Île-de-France ;
Vu le Schéma Régional de Coopération Intercommunale de la Région Île-de-France du 4 mars 2015 prévoyant la fusion de la Communauté d'Agglomération Mantes-en- Yvelines, de la Communauté d'Agglomération des Deux Rives de la Seine, de la Communauté d'Agglomération de Poissy-Achères-Conflans Sainte Honorine, de Seine & Vexin Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes des Coteaux du Vexin et de la Communauté de Communes Seine-Mauldre ;
Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République {NOTRE) ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.5215-22 ;
Vu le décret n°0169 du 24 juillet 2015 portant nomination de M. Serge MORVAN, Préfet des Yvelines ;
Vu larrêté n°2016097-0004 du 6 avril 2016 portant délégation de signature à M. Stéphane GRAUVOGEL, Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 1930 portant création du syndicat intercommunal d’adduction d'eau potable de la région de Feucherolles ; Vu l'arrêté préfectoral du 2 juin 2003 portant modification de la totalité des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Feucherolles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016116-0002 du 25 avril 2016 constatant le retrait des communes des Alluets-le-Roi, Médan, Morainvilliers, Orgeval et Villennes-sur-Seine du syndicat intercommunal d'adduction d’eau potable de la région de Feucherolles ;
Vu l'arrêté n°2015362-0002 du 28 décembre 2015 portant fusion de la Communauté d'Agglomération Mantes-en-Yvelines, de la Communauté d'Agglomération des Deux Rives de la Seine, de la Communauté d'Agglomération de Poissy-Achères-Conflans Sainte Honorine, de Seine & Vexin Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes des Coteaux du Vexin et de la Communauté de Communes Seine-Mauldre au 1° janvier 2016 ;
Vu larrêté n°2015362-0003 du 28 décembre 2015 portant transformation de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine & Oise en Communauté Urbaine au 1° janvier 2016 ;
Considérant l'article L.5215-22 du Code Général des Collectivités Locales qui dispose que «Par dérogation aux |, H et III: du présent article, lorsqu'un syndicat exerçant une compétence en matière d'eau ou d'assainissement regroupe des communes appartenant à trois établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au moins à la date du transfert de cette compétence à la communauté urbaine, la communauté urbaine est substituée, au sein du syndicat, aux communes qui la composent, dans les conditions prévues au deuxième alinéa du | » ;
Considérant que le SIAEP comprend sur son territoire des communes appartenant à trois EPCI à fiscalité propre ;
Considérant que les communes des Alluets-le-Roi, Médan, Morainvilliers, Orgeval et Villennes-sur-Seine sont membres de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise ;
Sur proposition du Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête:
Article 1° : L'arrêté n°2016116-0002 constatant le retrait des communes des Alluets- le-Roi, Médan, Morainvilliers, Orgeval et Villennes-sur-Seine du syndicat intercommunal d’adduction d'eau potable de la région de Feucherolles est annulé.
Article 2: La Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise se substitue aux communes des Alluets-le-Roi, Médan, Morainvilliers, Orgeval et Villennes-sur-Seine au sein du syndicat intercommunal d’adduction d'eau potable de la région de Feucherolles au 1° janvier 2016. Le syndicat est composé des communes d’Aigremont, Chambourcy, Crespières, Davron, Feucherolles et Saint-Nom-la-Bretèche et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise en représentation-substitution des communes citées à l’article 1.
Article 3 : Cette substitution ne modifie pas les attributions du syndicat de communes, qui devient syndicat mixte au sens de l'article L.5711-1. Elle ne modifie pas non plus le périmètre dans lequel ce syndicat exerce ses compétences.
Article 4 : Le nombre de sièges dont disposent les délégués de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise au sein du comité du SIARH est égal à la somme des sièges dont disposait chaque commune au sein de ce dernier, conformément aux statuts en vigueur.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.312-1, R.421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6:Le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Président du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la région de Feucherolles, les communes membres, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines et toutes autorités administratives compétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le f}) 4 MAI 2016
Pour le Préfet etfar délégation
Stéphane GRAUVOG