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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 130 du 04 novembre 2016
Document publié le Vendredi 4 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 130 du 04 novembre 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 130
Du 04 novembre 2016 Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
PDMS
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2016/178 "La course royale" Arrêté
Sommaire RAA N ° 130 du 04 novembre 2016 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016309-0001
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-Préfet
Le 4 novembre 2016
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2016/178 "La course royale" Liberté
+
Liberté» Égalté
+ Fraternité Fraternité
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
Sylvie
DINIS
&
0130928507
Fax 01
30 92 85 22
Mantes
la Jolie,
le
4
novembre
2016
@ :
sylvie.dinis@yvelines.gouv.fr
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2016/178
«La
Course
Royale»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2215-1
;
VU
le
Code
de
la Route ;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire
;
VU
le
décret
n°
92-757
du
3 août
1992
du
ministère
de
la
justice,
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à la
sécurité,
des
courses
et
épreuves
sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
VU
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministre
de
la
justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la
voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2016
;
VU
la
demande
présentée
par
la
Mairie
de
Fontenay-le-Fleury,
représentée
par
Monsieur
Richard
RIVAUD),
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d'organiser,
le
dimanche
6
novembre
2016,
une
manifestation
sportive
intitulée
«La
Course
Royale»
dont
le
départ
aura
lieu
à Versailles
et
l’arrivée
à Fontenay-le-Fleury.
800
participants
sont
attendus
pour
les
courses
de
2,
10
et
20
km. VU
l'avis
des
maires
des
communes
traversées
;
VU
l'avis
du
Directeur
départemental
de
la sécurité
publique
;
18/20
rue
Lorraine
78201
MANTES
LA
JOLIE
Cedex
Tél
01.30.92.74.00
Télécopie
01.30.92.85.22
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d’accueil
du
public
sur
le
site
www.yvelines.gouv.fr VU
L'avis
du
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
;
VU
l'avis
du
Service
Départemental
d’
Incendie
et
de
secours
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
VU
le
visa
de
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
;
VU
L'avis
de
la
Commission
Départementale
des
Courses
Hors-Stade
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016243-0003
en
date
du
30
août
2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
manifestation
sportive
intitulée
« La
Course
Royale»
du
dimanche
6
novembre
2016
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique,
à l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires.
Cette
épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Les
départs
des
courses
se
feront
à
:
-
9h30
pour
le
parcours
des
enfants
sur
2 km
à Fontenay
le
Fleury;
-
10h00
pour
les
parcours
de
10
et
20
km
à Versailles
ARTICLE
2
:
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la
priorité
de
passage
sur
la
voie
publique.
ARTICLE
3
:
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
Pannexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course. Placés
sous
Pautorité
et
la
responsabilité
de
organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
Le
code
de
la
route
fait
obligation
aux
signaleurs
d’être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire.
Des
signaleurs,
munis
d’effets
réfléchissants,
doivent
impérativement
être
présents
aux
endroits
suivants
pour
faire
traverser
les
coureurs,
sans
toutefois
couper
la
circulation
;
-
4
signaleurs
et
3
agents
de
la
Police
municipale
pour
la
traversée
de
la
RD10
à
Versailles
;
2 -
5
signaleurs
et
1
agent
de
la
Police
municipale
pour
la
traversée
de
la
RD7
au
rond
point
de
Gally
à Bailly
et
au
niveau
de
l’Etoile
Royale
à Saint
Cyr
l'Ecole
Les
organisateurs
devront
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
fait
qu'ils
ne
bénéficient
pas
de
la
priorité
de
passage.
Il
n’y
aura
pas
d'interruption
de
la
circulation
en
continu
en
traversée
de
route
départementale.
ARTICLE
4 :
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et
durant
toute
la
durée
de
l’épreuve.
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à
la
pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
ARTICLE 5 : Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
par
arrêté
si
elles
le
jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
de
leur
circonscription
pendant
le
passage
de
la
compétition. Les
organisateurs
doivent
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique. Les
organisateurs
devront
respecter
les
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
:
-
Je
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571
—
78005
VERSAILLES
Cedex
(Fax
:01.30.83.86.09)
;
-
Je
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire;
le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course
La
Police
Nationale
rappelle
de
son
côté
aux
organisateurs
que
dans
le
cadre
de
la
prévention
VIGIPIRATE
des
surveillances
particulières
devront
être
renforcées
sur
les
points
de
rassemblement
des
coureurs
:départ,
points
de
ravitaillements
et
arrivée.
Toute
difficulté
importante
non
traitable
par
les
forces
de
police
municipale
devra
être
l’objet
d’un
avis
à
la
salle
de
commandement
de
la
Police
Nationale
via
un
appel
17.
Une
patrouille
sera
alors
dépêchée
dans
les
plus
brefs
délais.
ARTICLE
6
:La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la
circulation
:
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3 doivent
être
fournis
par
l'organisateur. ARTICLE
7 :
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
ARTICLE
8 :
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de
jeter
sur
la
voie
publique
:prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et
sur
les
bornes
kilométriques.
ARTICLE
9
: Les
concurrents
ralentiront
et
même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
10
:L'usage
de
haut-parleur
sur
voiture
automobile
est
formellement
interdit.
ARTICLE
11
: À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements.
ARTICLE
12:
Avant
le
début
de
la
manifestation,
monsieur
le
directeur
de
la
sécurité
publique,
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
le
maire
d’Andrésy,
ou
son
représentant,
sont
habilités
à
contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
13
:Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. ARTICLE
14
:
L'autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
ou
son
représentant,
ou
par
les
maires
des
communes
traversées
ou
leurs
représentants
s’
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
15
:
Les
maires
des
communes
traversées
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
» des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve. ARTICLE
16
: Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Yvelines
et
les
maires
des
communes
traversées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à l’organisateur
et
pour
information
au
Secrétariat
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
au
Sous-Préfet
de
Saint-Germain
en
Laye,
au
Président
du
Conseil
Départemental,
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines.
Le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour les
manifestations
sportives
Frédéric
VISEUR
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Course
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2014
INFORMATIONS SIGNALEURS -— Course royale 2016
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201
-LA-JULE,
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- 4 NOV.
MANTES
NOM PRENOM ADRESSE DATE NAISSANCE PERMIS CONDUIRE | DATE DE DELIVRANCE À
Bourreau Etienne 6, square René Dorme - 78330 28/03/1969 Covoiturage 890478 E
Drege Hervé 2, rue Paul Gauguin - 78330 25/03/1961 Covoiturage 840227 ÆÈ
Durieux Didier 2, rue Charles Perrault - 78330 21/06/1958 Covoiturage 820278 [\ :
Landais Jean Christophe | 5, square Beethoven - 78330 19/12/1967 Covoiturage 870378 \
Le Douaron Sylvie 3, allée de Montfort -78330 14/11/1958 751156492 à Paris 920391
Danjon Emmanuelle 9, rue Chabrier - 78330 Covoiturage
Lanneluc Pierre 6, square Beethoven - 78330 262437 1954
Liegey Patrice 3 bis, rue Mansart - 78330 Covoiturage
le Floch Jean-Jacques 5, allée du prieuré 75102366
Cruchot Neuilly sur Seine 25/02/1962 800178200449 14/06/2001 œ
Hmamed Hadi 1, chemin du Grand chêne 78330 12/12/1977 950933011977 20/12/1995 d
Cloatre Guylaine 1, avenue Jean Lurçat - 78330 19/04/1961 880978400843 11/10/1989 d
Morel Audrey 4, rue Hélène Boucher - 78330 19/03/1988 506784000172 07/12/2007 ii
Larcher Sébastien 5, square Bernard Palissy - 78330 30/07/1972 682615237 01/04/1992 &
Godart Nathalie 4, square Monge - 78330 08/06/1962 80078100228 26/04/1993 =
Lefort Charles Maurepas 30/10/1963 19/05/2008 ne
Jacquemoire Philippe 19 rue Mozart - 78330 13/01/1984 pas de permis D
Fall Aley 3 allée des missionnaires 78330 28/08/1981 001078400778 26/04/2005
fontenay le fleury
Grognet Philippe 3 square Aragon - 78330 21/12/1966 840791201981 21/10/2002
Henriques Céline 18 résidence des Fougères - 78340 les | 19/01/1978 960978400045 18/07/1997
clayes sous bois
Cauchebrais Alice 82 route de Flins - 78580 Bazemont 23/01/1983 010614200927 10/04/2002
Moszynski Daniel 19/01/1989 13BD51055 6 octobre 2008
[pe Cavael Victor INFORMATIONS SIGNALEURS -— Course royale 2016
78330 Fontenay le Fleury
Pandi Bertin Junior 6 Rue de l’école 91000 Évry 05/08/ 1986 100591200885 16 Octobre 2015 # Q
Colombel Jean-Marie Boulevard Beaumarchais — 78 330 Pas de permis — Ÿ
Fabas David 7. rue Laenec 24.07.1969 870411100022 05.01.1988 . W 78330 Fontenay-le-Fleury nn à D
Cotte Pierre Parc St Cyr 28.11.1980 970278400287 27.11.2008 Le ;
78330 Fontenay-Le-fleury . —| à
Hoarau Michael Chemin du grand Chêne 01.02.1973 971135300263 05.11.1997 €
78330 Fontenay-Le-Fleury . A
Nedeljkovitcz Alex 4, Clos de la croix blanche 07.07.1373 910778400178 04.09.1991 ce nn
78330 Fontenay-Le-fleury \
Solbes Eric 9, square des sablons 29.04.1963 810478200371 30.04.1981 LS
78160 Marly Le Roi
Pautte Thierry 4, Rue de la démènerie 14.03.1961 780878300260 13.03.1978 ©
78330 Fontenay-Le-Fleury SG eo
Traoré Adama Route Olivier Messien 07.08.1977 140278200509 04.06.2003 œ 1 2
78330 Fontenay-Le-Fleury U ps LÉ E
Durand Olivier 25, RD 307 20.01.1968 870678400410 15.09.1987 o 7 10
Crespières 78121 ss <90Z
Le Touche Jean 10, Rue Descartes 07.051951 1439546936 06.06.2010 Oo <<
18330 Fontenay-Le-Fleury m > \
Le Touche Michelle 10, Rue Descartes 18.09.1953 771220100180 21.07.1978 © 1
18330 Fontenay-Le-Fleury S |z
Poras Hervé 92, Chemin de Rambouillet — 78450 27/07/1968 890959560261 11/04/1990 > =
Villepreux
Ciprian Lionel 10, avenue Jean Lurçat — 78330 06/01/1954 75047841003 16/06/2011
Fontenay-le-Fleury
Le-Huu-Nho Georges 19, avenue Schweitzer — 78330 20/05/1957 780483250013 09/06/1978
Fontenay-le-Fleury
Paris Benjamin 24 allée du Prieuré 78330 Fontenay le | 03/06/1981
fleury
Sanson Alain 5 square Denis Papin n°75/1555724 26 janvier 1966 INFORMATIONS SIGNALEURS -— Course royale 2016
FONTENAY LE FLEURY
Dias Marine 7 rue Citizen Kane 78910 Orvilliers 30/04/1988 09FL48287 07/12/2009
TRIMBOUR Carole 78330 Fontenay-le-Fleury 02/04/1974 940221200446 12/01/1995
TOUSSAINT Solène Résidence Les Lions 69 quai Boissy 09/04/1978 990378300023 09/07/2001
d'Anglas 78380 Bougival
GROGNET Isabelle 13/04/1967 850761100882 27/09/1985
GROGNET Agathe 20/09/1993 14af88178 27/03/2014
GROGNET Marie 27/09/1996 15ak50495 02/06/2015
GOUJON Mireille 4 avenue de la république Bât D 78330 | 12/12/1962
Fontenay-le-Fleury :
JORGE Saul 4 square MONGE 78330 Fontenay-le- | 28/12/1982 CAC
Fleury DL «©
LANDAIS Jean christophe 5 square BEETHOVEN 78330 Fontenay- | 19/12/1967 D S o
le-Fleury = 9
LEFEBVRE Arnaud 1A promenade des anges 78210 Saint- | 03/03/1982 © $ 3
Cyr l'Ecole ET DZ
DURIEUX Didier 2 rue Charles PERRAULT 78330 21/06/1958 O ha —+
Fontenay-le-Fleury M OZ a
VARDETOLA Flore 26 av du colonel FABIEN 78210 Saint- 24/11/1960 > =
Cyr l'Ecole
DANJON Emmanuelle 9 rue Emmanuel Chabrier 78330 14/04/1971 890278400549 29/09/1989
Fontenay le Fleury
LIEGEY Patrice 13/09/1946 231569 28/06/1969
LIEGEY Emanuela 31/10/1949 821178301098 26/04/1983
MARZOUGUI Yanis 29 Avenue Louis Breguet, 78140, 19/01/1995 14AB59030. 28/01/2014
Vélizy Villacoublay
BRIDONNEAU Laurette
MOREL Audrey 4 RUE HELENE BOUCHER 78330 19/03/1988 50678400172 07/12/2007
FONTENAY-LE-FLEURY
HAURET Alison 10 allée des missionnaires 78330 24/07/1993 91035301603 18/06/2013 INFORMATIONS SIGNALEURS -— Course royale 2016
PONCELET Frédéric 29/12/1964 830708100222 10/04/1984
LANNELUC Pierre 6 square Beethoven 78330 Fontenay le | 04/03/1936 262.437 06/04/1954
Fleury
DUPONCHEL Yves
IBRAHIMA Soukouna 31/12/1975 14311p093115 29/05/2013
Le Touche Michelle 18/09/1953 771220100180 21/07/1978
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