Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023008P Location Logement 1rte port gautier P
Déliberation - 99 DE 2025094P FRAIS CHAUFFAGE 20252026 1 RTE PO
Déliberation - 2023005P Location salle communale sise chemin de
Déliberation - 2025 033 Maron CM 27 5 2025 Logement 1 route du Po
Déliberation - 2023003P Service assainissement Tarifs rvision
Déliberation - 99 DE 2025093P LOGEMENT 21 PL EGLISE LOYER
Déliberation - 99 DE 2026028 DPU 51 RTE VAL DE LOIR
Déliberation - 2022076 SARTHE HABITAT Logement locatifs La Cr
Déliberation - 99 DE 2025092P REHABILITATION LOGEMENT 21 PL EGL
Déliberation - 2022D036 BAIL COMMERCIAL Immeuble 19 21 place de
Déliberation - 2023009P Location logements 1 rte du port gautier 1 et 8 place de leglise Rvision de loyer
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023009P Location logements 1 rte du port gautier 1 et 8 place de leglise Rvision de loyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[072-217201839-20230203-AR20230209G-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2023
Publication : 09/02/2023
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
L'an 2023, le 3 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 27/01/2023. La convocation comportant l’ordre du jour a été affichée le 27/01/2023.
Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE
Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia, M. DE MALHERBE Raymond, Mme Pour: 13 BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Contre : 0 Francis
Abstention : Q
A l'unanimité
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GAGNARD Sylvie à M. CHARDRON Yann
Absent(s) : M. GHYAMPHY Koffi, Mme HERMENAULT Aurélie
A été nommé(e) secrétaire : Mme SINNAEVE Ermilie
Vu la délibération n° 2022/024, en date du 04/02/2022, concernant la mise en gestion supplémentaire à Sarthe Habitat des logements situé 1 Route du Port Gautier, 1 Place de l'Église, 8 Place de l'Église.
Vu la délibération n° 2022/076, en date du 07/10/2022, acceptant la revalorisation de 3.60% pour le calcul des loyers des logements sis" La Croix Caseau" et sis " Logis de la Demée".
Vu le mail en date du 13 décembre 2022, de Sarthe Habitat relative à la révision des loyers au 1er janvier 2023 des logements locatifs en gestion supplémentaires,
Considèrant que la hausse des loyers pratiqués des logements locatifs sociaux est limité à l'évolution de l'indice de révision des loyer ( IRL) du deuxième trimestre,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter la revalorisation de 3.60% pour le calcul des loyers des logements locatif sis 1 Route du Port Gautier, 1 Place de l'Église et 8 place de l'Église.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/02/2023
Le Maire Secrétaire de séance
Mme SINNAEVE Emilie